Droit du travail : aspects individuels
Le contrat de travail :
principaux types de contrats : CDI, CDD, temps partiels, intermittents, intérimaires, contrats
d'expatriation hors UE
éléments essentiels de la relation du travail : horaires, salaires, qualification, discipline
durée du travail et aménagement du temps de travail
La suspension du contrat
La modification du contrat
La rupture du contrat
La gestion des intérimaires
Module 4 : Les aspects collectifs du droit du travail (2 jours)
Droit du travail : aspects collectifs
Les seuils : problématique, enjeux, calcul
Les différentes institutions représentatives et leurs rôles respectifs :
droit syndical et délégué syndical
représentation élue : DP, DS, CE, CHSCT
le suivi administratif des réunions des délégués du personnel, du CE et du CHSCT : les
relations avec les partenaires sociaux
La protection des représentants contre le licenciement
La protection des institutions représentatives : le délit d'entrave
Module 5 : La paie et les déclarations sociales (2 jours)
La gestion de la paie et des déclarations sociales
Les conditions générales de la paie :
le contenu du bulletin de paie, valeur juridique
charges sociales, traitement des cotisations patronales et salariales
Les organismes sociaux : déclarations mensuelles, trimestrielles et annuelles
Les cotisations sociales :
- rémunérations entrant dans l'assiette des cotisations, taux, versements
- assurances maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès
- allocations familiales, accidents du travail, CSG et CRDS
Détermination du brut et du net à payer et net imposable
Module 6 : La formation professionnelle (2 jours)
La gestion de la formation professionnelle
Le cadre juridique et la réforme de la formation professionnelle : du droit de la formation au
droit de la compétence
La mise en place du plan de formation
La concertation avec le Comité d'Entreprise
La participation financière de l'entreprise et la gestion administrative :
déclaration 2483
conventions