CR réunion du Conseil Municipal du 09/12/2016 Commune FROLOIS Présents : Lardin Dominique, Boeglin Stéphane, Claudel Solange, Rocher Christine, Urion Michel, Hardel James, Duez Catherine, Delhay Sylvie, Calmus Cécile, André Jean-Christian. Absents excusés : Eustache Marie-Héléne a donné procuration à Hardel James. Absents non excusés : Renaud Olivier, Roisin Jérôme Nombre de membres en exercice: 14 Nombre de présents : 11 Nombre de votants : 12 Le scrutin a eu lieu, Madame Duez Catherine a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire. APPROBATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.153-21, R.153-20 et suivants, Vu la délibération du conseil municipal en date du 11 septembre 2008 ayant prescrit la révision du POS et sa transformation plan local d’urbanisme (PLU) , Vu la délibération du conseil municipal en date du 30 septembre 2016 ayant arrêté le projet de révision du PLU. Vu l’arrêté du maire en date du 01 avril 2016 soumettant à enquête publique le projet du PLU arrêté par le conseil municipal. Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, Vu les avis des services consultés Monsieur le Maire indique quelles sont les modifications apportées au projet du PLU suite aux observations formulées pendant l’enquête publique, et aux avis des personnes publiques associées ; Considérant que le PLU tel qu’il est présenté au conseil municipal est prêt à être approuvé, conformément aux articles susvisés du code de l’urbanisme. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité de ses membres présents (11 pour et une abstention : LARDIN Dominique) : - Décide d’approuver le PLU tel qu’il est annexé à la présente. La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois. Mention de cet affichage sera, en outre, inséré en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. La présente délibération sera exécutoire à compter de sa réception en préfecture et de l’accomplissement des mesures de publicité. La présente délibération deviendra exécutoire : Page 1 sur 5 FROLOIS CM du 09/12/2016 - Dans un délai d’un mois suivant sa réception par le préfet si celui-ci n’a notifié aucune modification à apporter au contenu du PLU, ou dans le cas contraire à compter de la prise en compte de ces modifications : Après l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité visées ci-dessus. Le dossier du PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de FROLOIS, aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi qu’à la préfecture, conformément aux articles R.15320 et suivants du code de l’urbanisme. DEMANDE DE DEROGATION AUX EMISSIONS D’OXYDE DE SOUFFRE PAR L’ENTREPRISE VICAT Suite à la consultation publique au sujet de la demande de dérogation aux émissions d'oxyde de soufre venant des rejets atmosphériques du four de la cimenterie VICAT de Xeuilley, la commune de Frolois, par l'intermédiaire de son maire, a formulé des remarques qui ont été consignées dans le cahier ouvert à cet effet, à la mairie de Xeuilley, pendant la période légale de consultation. Compte tenu des arguments développés dans le texte qui est joint à cette présente délibération, le Conseil Municipal de Frolois, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents (1abstention : Sylvie Delhay) : 1) DONNE un avis défavorable à cette demande de dérogation sollicitée par la Société VICAT ; 2) DEMANDE la tenue d'une réunion annuelle spécifique avec l'industriel et les services de l'Etat pour faire le point sur l'avancée de ce dossier de mises aux normes (démarches engagées par l'entreprise VICAT, Evolutions technologiques, ....) ; 3) DEMANDE la mise à disposition des données des émissions de soufre en sortie de cheminée d'usine; 4) DEMANDE à être informé sans délai en cas de dépassement des seuils autorisés par la règlementation Européenne ; 5) SOUHAITE que l'industriel s'engage sur un calendrier « raisonnable » pour la mise aux normes (réduction de son impact environnemental) de ces installations de production en concertation avec les communes impactées. Fait et délibéré ce jour en séance, et tous les membres présents ont signé au registre. INDEMNITE D’EXERCICE DE MISSION DES PREFECTURES POUR 2017 Le Maire de Frolois informe les membres du Conseil Municipal qu’un nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP) est mis en place à compter du 1er janvier 2017. Page 2 sur 5 FROLOIS CM du 09/12/2016 Aucune délibération instituant ce nouveau régime indemnitaire n’ayant été prise, l’ancien système de régime indemnitaire est conservé jusqu’à la mise en place du RIFSEEP. Le Maire rappelle à l’assemblée que : Considérant la situation de Monsieur FEY Laurent, adjoint technique exerçant les fonctions d’agent polyvalent, Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents : o Décide l’octroi de l’indemnité d’exercice de missions des préfectures à l’intéressée o Fixe le montant de l’indemnité comme suit : Adjoint technique de 2ème classe coefficient 1,8 au prorata des heures effectuées o Décide que cette indemnité sera versée mensuellement à compter du 1er janvier 2017 o Décide que les montants votés seront revalorisés selon les mêmes variations et conditions que celles applicables aux agents de l’Etat o Charge Monsieur le Maire de procéder aux attributions individuelles conformément aux dispositions des textes réglementaires et dans la limite de crédits inscrits. INDEMNITE D’EXERCICE DE MISSION DES PREFECTURES POUR 2017 Le Maire de Frolois informe les membres du Conseil Municipal qu’un nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP) est mis en place à compter du 1er janvier 2017. Aucune délibération instituant ce nouveau régime indemnitaire n’ayant été prise, l’ancien système de régime indemnitaire est conservé jusqu’à la mise en place du RIFSEEP. Le Maire rappelle à l’assemblée que : Considérant la situation de Madame MUNIER Isabelle, adjoint technique exerçant les fonctions d’agent postal, Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents : o Décide l’octroi de l’indemnité d’exercice de missions des préfectures à l’intéressée o Fixe le montant de l’indemnité comme suit : Adjoint technique de 2ème classe coefficient 2 au prorata des heures effectuées o Décide que cette indemnité sera versée mensuellement à compter du 1er janvier 2017 o Décide que les montants votés seront revalorisés selon les mêmes variations et conditions que celles applicables aux agents de l’Etat o Charge Monsieur le Maire de procéder aux attributions individuelles conformément aux dispositions des textes réglementaires et dans la limite de crédits inscrits. INDEMNITE D’EXERCICE DE MISSION DES PREFECTURES POUR 2017 Le Maire de Frolois informe les membres du Conseil Municipal qu’un nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP) est mis en place à compter du 1er janvier 2017. Page 3 sur 5 FROLOIS CM du 09/12/2016 Aucune délibération instituant ce nouveau régime indemnitaire n’ayant été prise, l’ancien système de régime indemnitaire est conservé jusqu’à la mise en place du RIFSEEP. Le Maire rappelle à l’assemblée que : Considérant la situation de Madame GERARD Brigitte, rédacteur principal de 1ère classe exerçant les fonctions de secrétaire de mairie, Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents : o Décide l’octroi de l’indemnité d’exercice de missions des préfectures à l’intéressée o Fixe le montant de l’indemnité comme suit : Rédacteur coefficient 3 au prorata des heures effectuées o Décide que cette indemnité sera versée mensuellement à compter du 1er janvier 2017 o Décide que les montants votés seront revalorisés selon les mêmes variations et conditions que celles applicables aux agents de l’Etat o Charge Monsieur le Maire de procéder aux attributions individuelles conformément aux dispositions des textes réglementaires et dans la limite de crédits inscrits. TRANSFERTS DE CREDITS Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il à lieu de procéder à des transferts de crédit, afin de régulariser des dépenses non prévues au budget. Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents accepte les transferts de crédits suivants : En dépense d’investissement : - du compte 2184 au compte 2031, pour la somme de 2 100,00 € TITULARISATION D’UN AGENT D’ENTRETIEN Le Maire expose au Conseil Municipal, qu'il y a lieu de revoir la carrière de Mademoiselle LOCATELLI Doriane qui occupe un poste d'adjoint technique depuis le 08 septembre 2014 en tant que vacataire. Le Maire propose de régulariser la situation de Mademoiselle LOCATELLI Doriane en la titularisant avec une période d'un an de stage. Une ouverture de vacance de poste sera faite auprès du Centre de Gestion de Meurthe et Moselle suivie d'un arrêté de nomination dans le poste que Mademoiselle LOCATELLI Doriane occupe actuellement, à savoir un poste d'adjoint technique pour une durée hebdomadaire de 8h53. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents : Page 4 sur 5 FROLOIS CM du 09/12/2016 - DECIDE la titularisation de Mademoiselle LOCATELLI Doriane pour une durée hebdomadaire de 8h53 sur un poste d'adjoint technique avec une période d'un an de stage. QUESTIONS DIVERSES Interdiction d’utiliser des produits phytosanitaires par les collectivités territoriales. Voir en annexe. M. COLIN lève la séance. Page 5 sur 5