Conseil municipal de Juin 2016 -L`entreprise RMCL est retenue

Conseil municipal de Juin 2016
-L’entreprise RMCL est retenue suite à un appel d’offres pour réaliser les trottoirs de la gare
de Laqueuille (en partie). Mr le maire informe les élus, que le département vient de nous proposer
des aménagements concernant le carrefour du RD 82 et RD 98 ainsi que l’entrée du bourg
coté « Pont de Laqueuille ». Ce projet a été réalisé suite à la demande appuyée du conseil municipal.
Le département validera ce dossier en septembre.
Le conseil municipal décide en accord avec les services du département de débuter les
travaux des trottoirs à la mi-août. Le département réalisera la RD 82 en traversée du bourg en
septembre. L’aménagement du carrefour, si le département le valide à la commission du 13
Septembre, pourrait être réalisé dans la continuité, de façon à ce que l’ensemble du chantier soit
terminé avant l’hiver. Ce planning permettra de limiter les nuisances aux riverains et automobilistes
en enchainant sans interruption l’ensemble des travaux.
-Le conseil Municipal donne délégation à Mr le Maire afin qu’il puisse ester en justice
pendant la période du mandat en cours et de se faire aider par un avocat de son choix en cas de
besoins.
-Une convention avec la société Eole-Res est validée par les élus concernant la parcelle XY9
appartenant aux habitants de Puy Lavèze. La société Eole-Res utilisera ce terrain comme base de vie
lors de la construction du 2ieme parc éolien. L’indemnité sera de 1500€ par an .Mr Monteix Guy est
autorisé à signer cette convention.
-Le SIEG propose une convention avec la commune concernant l’entretien de l’éclairage
public et l’installation des illuminations de Noël. Mr le maire est autorisé à signer la convention d’un
montant de 2950 € pour l’année 2016.
-Les élus font le point sur le déroulement des temps d’activités périscolaires de l’année 2015
-2016. Il est décidé de renouveler le contrat avec Mr Jean François LABAT, qui assurera l’organisation
des TAP 2016-2017. Le personnel communal participe aux activités dans les mêmes conditions que
l’année écoulée. Une heure par semaine un animateur interviendra afin de proposer aux enfants des
activités complémentaires.
-Des admissions en non-valeur sont validées pour un montant de 1449.12 €.
-Une décision modificative est proposée d’un montant de 1200 € afin de régler l’achat et les
frais administratifs concernant une bande de terrain le long du chemin des bois de Bajouve.
-Il est proposé de valider la convention d’assistance technique dans le domaine de
l’assainissement avec le conseil départemental. Celle-ci est reconductible pour une durée de trois
ans, la rémunération forfaitaire annuelle s’élève à 442.53 € soit 0.99 € par habitant pour l’année
2016.
-Une convention de prestation de service de l’atelier chantier d’insertion Sancy Artense est
validée.
Avenant N°1
Modification de l’article 2 : travaux d’entretien des chemins de randonnés.
Modification de l’article 4.2 : Facturation de 3€ net de l’heure, par agent à compter du 13
avril 2016.
-Une délibération est votée pour le maintien et le développement de la ligne ferroviaire
Clermont-Ferrand Gare de Laqueuille le Mont Dore et Ussel.
-Les élus autorisent Mr le maire à réaliser les démarches nécessaires pour un appel d’offres
« publicité adaptée », concernant un dossier de voirie d’un montant inférieur à 90 000 €. Les
entreprises proposées sont : COUDERT, TP LYAUDET, RMCL.
-Mr le maire informe le conseil municipal que l’échange de terrain proposé à la Famille BRUT
du bourg de Saint Julien est refusé par celle-ci.