Réunion du 23 juin 2016 - Communauté de Communes Osartis

Réunion du 23 juin 2016
La séance du Conseil Municipal est ouverte à 19h15 par Monsieur le Maire, Xavier PLATEL, qui la
préside.
Présents : Mrs PLATEL Xavier, PLATEL André, Mmes BRACQ Rachel, GACQUERRE Marie-France,
HUMEZ Marguerite-Marie, Mrs LEMAITRE Éric, DELACROIX Paul et RICOURT Philippe.
ABSENTS excusés : Mrs WANTIEZ Alain, GARDINAL Edouard et QUIRET Bernard.
1/ Choix de l’entreprise de désamiantage de l’ancienne salle des fêtes :
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de choisir l’entreprise BANCEL pour le
désamiantage (montant 15 943,44 € TTC) et l’entreprise MOREL pour détruire l’ancienne salle des
fêtes (montant 9 000€ TTC).
2/ Obligation d’adaptation des locaux Mairie et Ecole :
Le Conseil Municipal décide de faire appel au cabinet A2Bis pour la maîtrise d’œuvre de cette
réalisation. De même, le Conseil Municipal propose de faire un grand plateau en face de la mairie qui
rejoindrait l’école et la mairie et de mettre la rue à sens unique ou dans un sens de priorité,
également le dossier adaptation intégrerait la mise en accessibilité de l’église.
La proposition du cabinet A2Bis étant fixée à 1 850 € hors taxes pour les honoraires, le Conseil
municipal se rallie à la proposition du Maire et donne son accord pour déléguer ce dossier à A2Bis.
3/ a) Décision Modificative sur le budget de la Commune :
Le Maire informe les membres du Conseil qu’il y a lieu de prendre une décision modificative afin de
rééquilibrer certains comptes.
Crédits à ouvrir :
Chapitre
Article
Nature
Montant
023
023
Virement à la section d’investissement
-25 000.00 €
011
615221
Bâtiments publics
25 000.00 €
65
6574
Subventions aux personnes de droit privé
750.00 €
Crédits à réduire :
Chapitre
Article
Nature
Montant
21
2151
Réseaux de voierie
-25 000.00 €
021
021
Virement de la section de fonctionnement
-25 000.00 €
011
623
Publicité, publications, relations publiques
-350.00 €
011
6161
Multirisques
-400.00 €
b) Décision modificative sur le budget de l’Eau :
Le Maire informe les membres du Conseil qu’il y a lieu de prendre une décision modificative afin de
rééquilibrer certains comptes.
Crédits à ouvrir :
Chapitre
Article
Nature
Montant
042
6811
Dotation Amortissement immobilisations corporelles et
2 320.00 €
incorporelles
011
615
Entretien et réparation
1 400.00 €
Crédits à réduire :
Chapitre
Article
Nature
Montant
68
6815
Dotation aux provisions pour risques et charges de
-3 720.00 €
fonctionnement courant
4/ Vote des trois taxes :
Concernant le taux de la taxe d’habitation ainsi que le taux des taxes foncières bâties et non-bâties,
le Conseil Municipal décide de n’appliquer aucune modification pour 2016.
5/ Questions diverses :
a) Colis des ainés.
Suite à la dissolution du CCAS et à l’enquête auprès es personnes âgées concernées, le Conseil
Municipal décide de continuer la distribution des colis aux anciens de plus de 65 ans.
b) Eau potable sur notre commune.
La commune ayant été destinataire d’un courrier de l’ARS concernant l’exploitation de notre captage
ainsi que la distribution de l’eau potable, le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a adressé une
réponse à la fois à l’ARS mais aussi à Madame la Préfète. Et livre les informations suivantes : En 2020,
la compétence eau potable sera gérée par la Communauté de Communes OSARTIS-MARQION qui
délègue à Noréade.
Le coût d’un mètre cube chez Noréade est estimé à 1,28 € H.T. hors assainissement.
Le coût d’un mètre cube actuel distribué par Véolia est de 0,83 € H.T.
La mise en place d’une unité de dénitratation représenterait 70 000,00 € H.T , à cela, il y a lieu
d’ajouter le coût de maintenance annuel estimé à 9 000,00 € H.T.
Véolia a la possibilité d’intégrer ce coût de maintenance dans le contrat de DSP (Délégation de
Service Public).
Pour information, notre DSP court même après 2020.
Après rencontre avec les services de Véolia, Oppy à la possibilité de se raccorder auprès de la
Communauté Urbaine d’Arras dont la canalisation passe entre Gavrelle et Bailleul-Sire-Berthoult. Il y
a donc lieu de demander l’autorisation à la Communauté Urbaine d’Arras afin de leur acheter la
livraison en eau potable.
Le Conseil se rallie à la proposition du Maire.
c) C.D.D. pour remplacement de Sébastien WAILLY.
Trois personnes ont été reçues. C’est la candidature de Maxime PECQUEUR qui a été retenue pour
un contrat de 20 heures par semaine.