Ordre du jour - Ville de Saint
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République Française REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Les membres du Conseil Municipal se réuniront dans la salle du Conseil Municipal le : JEUDI 12 MAI 2016 à 18H30 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 31 mars 2016 1. Rapport annuel d’activité 2014-2015 Société publique locale « D’un point à l’autre » et les rapports du commissaire aux comptes 2. Transports en Commun - Contrat d’objectifs entre la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe et la Société publique locale « D’un point à l’autre » 3. Cession terrains Gendarmerie 4. Cession terrains – Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe / Syndicat des Eaux de la Montagne Noire – châteaux d’eau : rue des Nauzes et chemin des Pesquiès 5. Convention de servitude Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe / ERDF canalisation souterraine / SPLA LES PORTES DU TARN - AL RIEU 6. Taxe Locale sur la Publicité extérieure (TLPE) – modification des tarifs 7. Convention entre le Département, la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe et la Coopérative Toulousaine d’habitations - Garantie communale pour emprunt 8. Scolarisation hors Commune 9. Demande de subvention Répartition du produit des amendes de police : Réalisation d’une plateforme stabilisée « La Gravière » 10. Ressources Humaines : 10.1 Régime Indemnitaire 10.2 Mise à jour du tableau des effectifs 10.3 Tableau des effectifs – modification avancement de grade 11. Subventions aux associations 2016 12. Convention Commune Saint-Sulpice-la-Pointe / Collège Pierre Suc / Association Algorithme : convention d’objectifs et de moyens 13. Convention Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe / Maître-Nageur-Sauveteur : mise à disposition de la piscine pour dispense de cours de natation 14. Convention Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe / Communauté de Communes Tarn Agout : mise à disposition des locaux de l’Office du Tourisme 15. Convention Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe / Association Amis des Orgues : réversion recueil de fonds pour la rénovation de l’Orgue Puget 16. Médiathèque municipale « La Bastide » : modification de la convention type Commune / Communes partenaires – Tarification accueil du public hors Commune non conventionnée modification du règlement intérieur 17. Compte rendu des délégations au Maire Réponses aux questions écrites Saint-Sulpice-la-Pointe, le 4 mai 2016 Le Maire Dominique RONDI-SARRAT Hôtel de Ville / Parc Georges Spénale / 81370 ST-SULPICE-LA-POINTE Tél. : 05.63.40.22.00 / Fax : 05.63.40.23.30 / Courriel : [email protected]
