Séance du 21 juillet 2016

Compte rendu séance extraordinaire du conseil municipal du 21 juillet 2016
MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU – Articles L123-13-3, L127-1, L128-1, L128-2 et L123-1-11 du
code de l’urbanisme
Le Maire rappelle que le Plan Local d'Urbanisme a été approuvé par délibération du 31 mai 2006, et modifié par
délibération du 27 juillet 2009.
Il précise que le présent PLU prévoit des réserves de terrains sur la rue de l’huilerie pour une future
urbanisation de la zone comprise entre la rue de l’huilerie, la rue Jean Fourastié et Chemin de la Castignière.
Avant la révision de 2009 cette zone était classée en zone AU2 et est passée zone naturelle depuis cette
révision.
Le maire propose au conseil municipal :
1°) de lever la réserve sur les parcelles AN 160, AN 135, AN 136, AN 245, AN 246 et AN 248,
2°) de conserver la réserve sur la parcelle AN 249 afin de permettre le cheminement des réseaux jusqu’à la rue
de l’huilerie, et également la réserve sur le bord des terrains qui permettra un cheminement piéton.
Le cheminement routier pourra se faire par la Rue Jean Fourastié.
Le projet de la modification simplifiée est notifié aux personnes publiques associées et sera mis à la disposition
du public en mairie pendant une durée d'au moins un mois à partir du 18 août 2016.
A l'issue de la mise à disposition, le Maire en présentera le bilan devant le conseil municipal, qui en délibérera
et adoptera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par
délibération motivée.
Après avoir entendu l’exposé du Maire, et en avoir délibéré, le conseil municipal décide (1 abstention) :
1 - d’engager une procédure de modification simplifiée du PLU, conformément aux dispositions des articles L
123-13-3, L127-1, L128-1, L128-2 et L123-1-11 du Code de l’Urbanisme ;
2 - de donner autorisation au Maire pour signer toute convention de service concernant la modification
simplifiée du PLU.
INFORMATIONS
Révision du PLU : A la fin de la procédure le conseil municipal devra, en fonction des observations,
délibéré à nouveau. La propriétaire de la parcelle concernée par le maintien d’une réserve pourrait
envisager de faire don de cette parcelle qu’il conviendra de borner.
Ancienne décharge : Lors de la précédente séance, le conseil municipal à valider un devis pour un
montant de 14 532 €. Après négociation, le devis s’élève à 13 200 €.
Lotissement : Le procès-verbal de fin de travaux est programmé pour le 25 juillet 2016. Le document
d’arpentage est en cours d’exécution et ceci avant transmission au cadastre.
Voirie : des travaux de réfection ont été effectués rue du Clocher et au lieu-dit « Valotte ».
Le revêtement de la rue des écoles n’est pas satisfaisant et il conviendra de le revoir. Une partie des
travaux n’a pas été effectuée en raison de la reprise des bordures.
…/…
QUESTIONS DIVERSES
Square de la liberté : Mr Gaulier suggère, afin de procurer de l’ombre, de laisser pousser quelques
branches des arbres. De plus, il demande que le banc soit repeint.
Parole au public :
- lorsque les bornes qui ferment le parc sont retirées, il conviendrait de le signaler afin que les
piétons ne butent pas dans le crochet au niveau du sol. Le maire affirme que le nécessaire sera fait
pour éviter ce désagrément.
- il est difficile d’accéder à la place de parking réservée pour une visite chez le kinésithérapeute, en
passant par la rue de la Gaieté en raison du manque de place pour manœuvrer. Le maire répond que
ce n’est pas impossible.
- Certains arbres à la Haute Cour nécessiteraient un élagage. Le maire se rendra sur place pour se
rendre compte et voir si ces arbres se trouvent sur le domaine communal.
- Arcolia : Le président de l’association : « la page commerciale du journal n’avait pas vocation à faire
la publicité de la Fête du Parc. Je ne voulais pas que tu te serves de cet encart pour faire ta promo ».
Le maire précise que la municipalité a largement financé la fête et n’a pas souhaité aller au-delà du
budget prévu. Le maire a rappelé que le 10 juillet était la fête communale à laquelle venait
s’adjoindre la journée de l’immobilier, et non l’inverse.
D’un commun accord, avec le Président de la Communauté de Communes, il a été convenu que
l’édition 2016 sera municipale. Le maire précise que les relations entre la Communauté de
Communes et la Commune sont excellentes et constructives.