2013_02_A10 CommissairesAuxComptesCAC dans la

Atelier AMRAE – A10
Le commissaire aux comptes (« CAC »)
et la gestion des risques
Intervenants
 Gilles de Courcel
Président de la Commission
Evaluation de la CNCC
Associé Ricol-Lasteyrie
 Aymeric de la Morandière
Commissaire aux comptes
Associé Ernst&Young
 Thierry Luthi
Président DFCG
Directeur Financier Cegid
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Modérateur
 Alain Gravier
Responsable du Management
Central des Risques FDJ (Française des Jeux)
 Pourquoi parler de l’interaction du CAC dans la gestion des risques ?

Le rôle de l’entreprise : créer de la valeur donc une prise de risque

Le risk manager a pour objectif d’évaluer et maîtriser les risques pris

Page 3
Le CAC s’interroge sur les risques dans le cadre de la certification des
comptes : une opportunité de poser les bonnes questions
 Une question d’actualité ?
Une crise qui s’éternise
Une volonté de s’en sortir
Aversion aux risques des marchés
Une attention accrue sur les risques pour l’entreprise et son CAC
Une meilleure transparence des risques vis-à-vis des actionnaires
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 Agenda de l’atelier
1. La mission du CAC et les risques
2. Le CAC et le risk manager ont de bonnes raisons de s’entendre
3. Les limites de l’intervention du CAC
4. Les pistes d'améliorations pour les sociétés et les CAC
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Rôle du dirigeant
financier :
Préparation
Interface
Anticipation
Rôle du dirigeant financier :
1. La mission du CAC et les risques
● Anticipation
1.1 Rappel du champ d’intervention du CAC
● Préparation
 Le CAC certifie la régularité, la● sincérité
des comptes annuels. Il vérifie
Interface
également la sincérité des informations communiquées aux actionnaires:
– Rapport de gestion
– Rapport du Président sur le contrôle interne et la gestion des risques
(pour les sociétés cotées uniquement)
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 Le CAC assure une mission permanente qui lui permet d’intervenir à tout
moment et d’avoir accès aux dirigeants dès que cela est nécessaire
 Si le CAC ne peut conseiller un dirigeant (non immixtion dans la gestion),
il se doit de dialoguer avec lui :



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Dialogue sur l’analyse de la situation de l’entreprise et les perspectives
Devoir d’attention sur les risques pris et d’alerte sur la continuité
d’exploitation
Echanges sur les conséquences comptables voire fiscales et sociales
des décisions stratégiques
Environnement
du secteur
1.2 La démarche du CAC
Attentes des
parties prenantes
Compréhension des
axes stratégiques définis
par le management
Compréhension
de l'organisation
Identification des
risques
 Le CAC veut obtenir l'assurance raisonnable que les
comptes ne comportent pas d'anomalies
Problématiques
comptables liées
significatives.
Stratégie d'audit
 L’approche d’audit conduite le CAC à d'identifier et
d'évaluer le risque d'anomalies significatives dans les
comptes.

A l’issue de cette phase le CAC met en œuvre des
procédures d'audit
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Opinion sur les états
financiers
Environnement
du contrôle
Description des
processus opérationnels
et de support
1.2 La démarche du CAC
1.2.2 La revue du rapport du Président
 Rappel de l’obligation des sociétés cotées :

Le président du conseil d’administration rend compte dans un rapport à
l’assemblée générale :
- des travaux du conseil d’administration et,
- des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives
au traitement et à l’élaboration de l’information comptable et financière.
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Rôle du dirigeant financier / RM:
Préparation (RM)
Délégation : lettre d’affirmation interne
(DAF/RM)
Apport dans une démarche structurante du
comité d’audit (DAF/RM)
Etendre la présence de dirigeants financiers
indépendants au Comité d’Audit (DAF)
 Le comité d’audit est chargé du suivi de l’efficacité des systèmes de contrôle
interne et de la gestion des risques de la société

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L’implication des comités d’audit dans la revue de la gestion des risques
est récente (transposition de la 8e directive en droit français en décembre
2008).
1.2 La démarche du CAC
1.2.2 La revue du rapport du Président (suite)
 Diligences du CAC (NEP 9505) : Le CAC apprécie la sincérité des
informations données dans le rapport :

Il prend connaissance du processus d'évaluation mis en place ainsi que
de sa documentation,

Il apprécie la qualité et le caractère suffisant de la documentation
existante.
Emission par le CAC d’un rapport sur le rapport du
président indiquant ou non des observations sur les
informations données
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Rôle du dirigeant financier :
Préparation (RM)
Dialogue vs carto des risques :
comment passer d’une appréciation
interne à externe (DAF/RM)
Comment apprécier la restitution des
risques (facteurs de risques dans les
rapports annuels) ? (DAF)
Rôle du dirigeant financier :
● Préparation (RM)
1.2.3 Dans le document de référence
les sociétés cotées décrivent les
● Dialogue
vs carto des risques :
principaux facteurs de risques
de l’entreprise
comment passer d’une appréciation
 Le CAC au titre de sa lecture d’ensemble
document
de référence vérifie
interne à du
externe
(DAF/RM)
l’exactitude des informations données.
● Comment apprécier la restitution des
risques (facteurs de risques dans les
 Comment rendre cohérente l’information
entre
les facteurs de
rapportsdonnée
annuels)
? (DAF/RM)
risques (externe) et la cartographie des risques (interne) ?
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 Exemples de communication sur la gestion des risques : HERMES
Le processus de gestion des risques du groupe repose sur différents éléments,
contribuant à l’identification, à l’analyse, à la hiérarchisation des risques, puis a mise en
place des plans d’actions requis. Hermès International a également déployé des
processus spécifiques pour surveiller certains risques, au travers de comités
spécialisés ou de groupes de travail. Les recensements des principaux risques
identifiables servent de base aux différentes activités et procédures de contrôle interne
Le pilotage du système de gestion des risques est assuré par la DA&R. Celle-ci anime
notamment le processus de cartographie des risques, afin d’assister les sociétés du
groupe dans l’identification et l’analyse de leurs principaux risques. Elle effectue un
suivi régulier de l’avancement des plans d’action qui en découlent dans les entités
concernées et fait vivre les procédures de gestion des risques.
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 Exemples de communication sur la gestion des risques : AREVA
ORGANISATION GÉNÉRALE EN MATIÈRE
DE GESTION ET DE MAÎTRISE DES
RISQUES
La politique de gestion des risques et des
assurances a pour objectif de protéger les
activités, les résultats et les objectifs
stratégiques du groupe.
La DRA, en collaboration étroite avec les
Directions opérationnelles, est responsable
de la mise en œuvre de cette politique…
Une cartographie des risques a été initiée
par le groupe dès sa création.
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 Exemples de communication sur la gestion des risques : VEOLIA
Le comite des risques
Le comité des risques du Groupe est l’instance de validation et de suivi de l’efficacité des
plans d’actions mis en œuvre relativement aux risques significatifs identifiés dans la
cartographie.
Il s’assure de l’effectivité des dispositifs de gestion des risques et les soutient, il peut en
outre être amené à se positionner sur des risques qu’il jugerait inacceptables dans le cadre
des activités. Il se réunit 3 à 4 fois par an ; la composition de ce comité peut être enrichie en
fonction des sujets mis à l’ordre du jour. Il est animé par le directeur des risques du Groupe
et présidé par le secrétaire général.
À l’instar de Veolia Environnement, chacune des Divisions dispose de son propre comité des
risques, afin de valider et de suivre le déploiement des plans d’action relatifs aux risques
significatifs identifiés dans le processus de cartographie.
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Une illustration …
Méthodologie & Organisation…
Contrôles
périodiques
Revue
Directions
Audits
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Contrôles semestriels ou annuels, basés sur le Référentiel
de Contrôles associé au Référentiel « Risques »
(catégorisés par domaine), et réalisés auprès des
responsables opérationnels (pour différentes entités)
Des revues de Directions annuelles ou semestrielles pour
partager les résultats des contrôles périodiques, des
actions en cours et en synthèse valider les niveaux de
criticité des Risques par domaine d’activité
Des Audits spécifiques pour focus sur des problématiques
à risques
Gouvernance…
Composantes
Description des prérogatives
Comité d'Audit
Validation des orientations stratégiques vs Dispositifs de Contrôle Interne &
Plan d'Actions Prioritaires (réduction des risques)
Demandes d’audits ponctuels auprès du Contrôle Interne
Comité de Pilotage
du Contrôle Interne
Validation de l'évaluation des risques, de l'avancement des Plans d'Actions
Prioritaires et des protocoles de mise sous contrôle des risques
Demandes d’audits ponctuels auprès du Contrôle Interne
Restitution de l'évaluation des risques, de l'avancement des Plans
Comité Opérationnel
d'Actions Prioritaires et sensibilisation sur des problématiques prédéfinies :
du Contrôle Interne
information complétée des audits externes (CAC, …)
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2. Le CAC et les risk managers ont de bonnes
raisons de s’entendre
2.1 Les questions du CAC : illustrations
1. Quelle est l’organisation retenue sur la gestion des risques?
2. Quels sont vos risques majeurs et les plans d’actions associés?
3. Des limites acceptables pour l’entreprise ont-elles été définies ?
4. Certains plans d’actions ont-ils pris du retard ? Sont-ils inadaptés ?
5. Certains risques sont-ils avérés ?
6. Y-a-t-il une interaction entre la gestion des risques et les contrôles ?
7. La gestion des risques apporte-t-elle de la valeur aux différents métiers ?
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Exemple d’interaction entre le risk manager (RM), la DAF/DG et le comité d’audit
DG/
Comité audit
RM : Plan de
contrôles
Audit
DAF
Organisation
du dialogue
RM : Revue de
directions
CAC
RM : Synthèse
cartographie
Comités de pilotage
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2.2 Le CAC est dans une démarche active d’identification des risques
Comment ? Entretiens DG, DAF, Risk manager, études sectorielles, …
Univers des risques pour
l’entreprise
Risques ayant une incidence directe sur
les comptes
•
•
•
•
•
•
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Non atteinte des objectifs financiers
Continuité d'exploitation
Dépendance clients/fournisseurs
Risque de change
Volatilité des prix
Maîtrise des coûts et des investissements
2.3 Le CAC évalue les contrôles clés réduisant le risque d’erreur
dans les comptes
Cartographie
des risques
•
•
•
•
•
•
Page 21
Risques
d’erreur
sur les comptes
Contrôles clés
sur les processus
alimentant
les comptes
Non atteinte des objectifs financiers - Dépréciation des actifs
Continuité d'exploitation - Evaluation des actifs et passifs
Dépendance vis-à-vis de clients/fournisseurs - Comptes clients et fournisseurs
Risque de change – Résultat de change
Volatilité des prix - Chiffre d’affaires et marges
Maîtrise des coûts et des investissements – Evaluation des actifs
3. Les limites de l’intervention du CAC
3.1 Dans le cadre de la certification des comptes
 Le CAC doit communiquer aux dirigeants les déficiences majeures de
contrôle interne en relation avec les comptes
 L’absence d’une gestion des risques structurée n’est pas un cas de
déficience majeure de contrôle sur les comptes
 Il ne peut imposer la mise en place d’un dispositif de gestion des risques
à un dirigeant mais le recommander fortement en faisant preuve de
discernement et de tact
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3.2 Dans le cadre de la revue du rapport du Président
 Le commissaire aux comptes n’a pas à vérifier la sincérité des informations,
autres que celles portant sur les procédures de contrôle interne et de
gestion des risques qui sont relatives à l'élaboration et au traitement de
l'information comptable et financière.
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4. Les pistes d’amélioration pour les sociétés et les CAC
4.1 Dans les sociétés cotées
4.1.1 Constats
 Une organisation dédiée à la gestion des risques
 Des dispositifs décrits dans le document de référence
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4.1.2 Pistes de réflexion
 Vers un lien plus construit entre les risques et les comptes ? Vers une
évaluation chiffrée des risques ?
 Des échanges plus réguliers entre le CAC et les risk managers sur les
risques et les plans d’action
 Une prise en compte des risques plus importante par le CAC compte tenu
du contexte et des nombreux estimés dans les comptes

Page 25
Projections des résultats futurs : goodwill, frais de développements,
marques, impôts différés actifs, stocks, …..
4.2 Dans les sociétés non cotées
4.2.1 Constats
 Absence d’obligations réglementaires pour les sociétés non cotées
 Une large diversité de situations rencontrées :



Page 26
les sociétés qui ont adopté un dispositif comparable à celui des sociétés
cotées
des sociétés qui ont une démarche de gestion des risques peu
développée
des sociétés qui n’ont pas de démarche de gestion des risques
4.2 Dans les sociétés non cotées (suite)
4.2.2 Pistes de réflexion
 Une mise en place plus systématique d’une démarche de gestion des
risques



Page 27
Un univers des risques plus ciblés : transmission de l’entreprise,
managers clés, dépendance vis-à-vis des clients ou fournisseurs, ….
Une cartographie simplifiée des risques et des plans d’actions
synthétiques
Des discussions régulières en comité de direction
 Le CAC doit être force de proposition pour encourager l’entreprise à rentrer
dans un dispositif de gestion des risques


Page 28
L’existence d’une démarche de gestion des risques est un facteur positif
dans l’appréciation du CAC du risque d’audit de l’entreprise auditée
Certains évènements sont déclencheurs d’une démarche structurée :
accompagnement à l’international, changements de taille ou
diversification à d’autres métiers
Conclusion
 Les risques augmentent et la pression règlementaire s’accroît :

Une coordination plus étroite entre les acteurs du contrôle et du risque est
nécessaire

La gestion des risques est insuffisamment développée dans les sociétés non
cotées
 Un dialogue constructif entre le CAC et le risk manager doit s’intensifier:

Les estimations dans les comptes sont de plus en plus nombreuses et
conduisent le CAC à appréhender les risques futurs pouvant impacter les
projections de résultats

Un échange sur les risques et les bonnes pratiques est essentiel et porteur
de valeur ajoutée pour les deux parties
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 Le CAC ne peut imposer la mise en place d’un dispositif de gestion des
risques à un dirigeant
 Un groupe de travail CNCC /AMRAE sur le risque et le contrôle interne est
à l’étude

Réflexion sur la convergence et l’utilisation mutuelle des travaux

Les bonnes volontés sont les bienvenues
 Journée de l’évaluation du 10 octobre 2013 de la CNCC :

Participation AMRAE

Participation DFCG
Page 31