3 ème séance Explication de vote

Jean-Jacques CANDELIER
Député de la composante communiste, républicaine, citoyenne et du parti
de gauche
Département du Nord
Groupe de la gauche démocrate et républicaine
Loi de finances pour 2010 – 2ème partie
Economie
mardi 9 novembre 2010 – 3ème séance
Explication de vote
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le ministre en charge du
plan de relance 2009-2010 vient de tirer de celui-ci un bilan idyllique : objectifs « atteints,
voire dépassés », chemin de la croissance « retrouvé », « effets de la crise » amortis, « signaux
économiques meilleurs ».
Or, si j’en crois les personnes que je rencontre dans ma région Nord-Pas-de-Calais, qui ne fait
pas exception, nous sommes loin de ce conte de fée. Fin août, on recensait en effet, dans cette
région, 365 364 demandeurs d’emploi, toutes catégories confondues, soit 35 127 de plus
qu’un an plus tôt. Le chômage des catégories A, B et C a bondi de 6,4 % et plus de 66 000
jeunes pointent à Pôle Emploi. Les résultats nationaux sont à l’avenant. Le nombre des
chômeurs de plus de cinquante ans a augmenté de 16,3 % en un an. Ceux-ci sont aujourd’hui
727 200, dont 48 500 dans ma région, où leur nombre a augmenté de 17 % sur un an – de
18,2 % si l’on ne tient compte que des hommes.
À quoi sert donc une économie qui, depuis des années, ne donne du travail ni à ses jeunes – le
rapport du Secours catholique, rendu public ce matin, révèle ainsi que plus d’un million de
jeunes vivent en dessous du seuil de pauvreté – ni à ses actifs les plus âgés ? À quoi sert une
politique qui, depuis 2007, a supprimé 150 000 postes dans la fonction publique et veut en
liquider 100 000 de plus d’ici à 2013 ?
Les réponses à ces questions sont à rechercher du côté des profits des entreprises du CAC 40,
qui ne paient d’ailleurs que 8 % d’impôts, contre 30 % pour les PME, les PMI et les TPE.
Ces profits, dopés par les fonds publics, ont été multipliés par deux en un an, s’établissant à
41,5 milliards d’euros au premier semestre 2010, soit une augmentation de 85 %. BNPParibas et la Société Générale engrangent des milliards chaque semestre, grâce à de l’argent
public acheté au taux de 1 % à la Banque centrale européenne et revendu à 5 %, 6 % ou 10 %.
Total, dont les bénéfices ont augmenté de 72 % au deuxième trimestre 2010, liquide la
raffinerie des Flandres à Dunkerque, au mépris de l’intérêt national et des 1 000 emplois
directs et indirects concernés.
De la métallurgie à la chimie et à l’agroalimentaire, aucun secteur n’est épargné. La filière du
ferroviaire est en pleine crise, et l’actualité confirme les difficultés des sous-traitants de
l’automobile, où 50 000 emplois sont menacés, ce qui nous place d’ores et déjà face à une
crise majeure.
La croissance est en berne sous le quadruple effet du maintien d’un haut niveau de chômage,
de l’explosion des profits, d’une politique inopérante et sans contrôle d’aides aux entreprises
– qui s’élèvent à 65 milliards d’euros alors que le CAC 40 dispose d’une trésorerie de
146 milliards –, et d’un fonctionnement prédateur du crédit bancaire, que seule la création
d’un pôle public financier et de fonds régionaux pour l’emploi permettrait de réguler.
Aucun de ces enjeux prioritaires n’est soutenu dans ce budget, dont les crédits en très légère
hausse bénéficient en fait de l’augmentation de 160 millions d’euros des dépenses de
fonctionnement du programme « Stratégie économique et fiscale ». En réalité, le budget subit
une diminution, étalée jusqu’en 2013 – 40 millions d’euros –, sidérante Bérézina budgétaire, à
l’heure où tous les feux sont au rouge, y compris pour le commerce extérieur, qui est en
déficit. En outre, une inflation à 2 % corrodera un peu plus ces crédits insuffisants.
Les programmes « Développement des entreprises et de l’emploi » et « Tourisme » perdent
respectivement 45 et 7 millions d’euros. Quant au programme « Auto-entrepreneur », il perd
45 millions – 80 en 2013. L’expérience confirme nos mises en garde, puisque la moitié des
créations d’auto-entreprises est le fait de chômeurs auxquels MEDEF et Gouvernement ne
proposent que cette fuite en avant, pour un « salaire » moyen de 750 euros net et un
dénuement total en cas d’échec.
Je ne reviendrai pas sur le bonneteau de la TVA à 5,5 % dans la restauration. Trois milliards
par an pour 50 000 emplois – soit 5 000 euros d’aides publiques par emploi et par mois – et
une baisse des prix demeurée un vœu pieux : l’efficacité économique et l’utilité sociale sont,
là aussi, aux abonnés absents.
Par ailleurs, toutes les actions du programme « Tourisme » sont en baisse. À quoi sert d’avoir
fait voter une loi en faveur de son développement ? Les programmes «Image de la France» et
«Tourisme social» sont sacrifiés, les dotations pour «l’accès aux vacances» sont en chute libre
et l’Agence nationale pour les chèques-vacances est privée de moyens d’agir.
Face à la situation catastrophique de l’économie, Natixis balaie vos prédictions
bonimenteuses et prévoit «une crise longue [...] dans la zone euro». Dans cette crise, il
manque la main ferme de l’État face aux marchés, aux banques et au MEDEF. Les députés
communistes et du parti de gauche voteront donc contre ce budget. (Applaudissements sur les
bancs du groupe GDR.)