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Octobre 2016 | Newsletter Priorité Liberté | Case postale 470, CH-8702 Zollikon | www.freiheit-liberte.ch
Inspections douteuses de la Régie fédérale des alcools
L´administration fédérale saisit des briquets
Editorial
La session d´été des Chambres fédérales
était marquée par les débats sur la prévoyance vieillesse, la stratégie énergétique
et la politique de migration. Ce sont en tout
cas ces thèmes qui ont principalement retenu l´attention des médias.
Mais à côté de cela le Parlement a discuté
d´une multitude d´interventions et de projets de loi qui sont d´une grande importance pour la liberté individuelle et les conditions-cadres de l´économie. Les Chambres
fédérales ont notamment approuvé au vote
final la révision de la loi sur l´alcool – heureusement sans prix minimaux, sans interdiction des «happy hours» et autres restrictions de la vente et de la publicité. Notre
engagement pour une régulation libérale et
modérée a porté des fruits.
Je regrette en revanche le refus de l´intervention de mon collègue Walter Wobmann
qui demandait que le produit des amendes
routières soit redistribué aux automobilistes via l´impôt sur les véhicules à moteur.
J´ai du mal à accepter que les amendes
routières soient principalement considérées comme un moyen de boucher les
trous des caisses publiques. C´est une erreur fondamentale: les amendes doivent
uniquement servir la sécurité routière.
Nous devrons réfléchir à de nouvelles interventions dans ce domaine.
Il y a eu, bien sûr, durant cette session également plusieurs débats qui font sourire ou
qui agacent. Par exemple, le Conseil national a soutenu une initiative du canton de
Thurgovie qui réclame des indemnités pour
les dégâts faits par les castors sur les infrastructures. Toutefois, le postulat d´un
collègue genevois exigeant la mise sur pied
d´une stratégie nationale contre les punaises de lit n´a pas été soutenu par le Parlement. Idem pour une motion en faveur de la
truite arc-en-ciel. Heureux pays qui n´a pas
d´autres problèmes!
Salutations cordiales
Jean-François Rime, conseiller national
Membre du comité de la CI Priorité Liberté
Désormais même les magasins de tabac devront craindre les interventions
de la Régie fédérale des alcools. Alors qu´il y a un an cette administration
très zélée a failli saisir des milliers de sacs en plastique portant le logo de
la maison Appenzeller Alpenbitter SA, elle s´acharne aujourd´hui sur des
briquets. Huit T-shirts et 19 briquets Zippo ont été confisqués dans un magasin de tabac de Wil (SG). Le conseiller fédéral Ueli Maurer a promis de
faire vérifier au niveau interne la proportionnalité de cette action.
Une scène absurde s´est déroulée récemment à Will dans le canton de St-Gall. Selon un
compte rendu paru dans la presse, deux fonctionnaires de la Régie fédérale des alcools sont
entrés dans un magasin de tabac en compagnie d´une agente de police («Blick am Abend»
du 8.9.2016). Ils ont annoncé vouloir contrôler
ce commerce, car leur attention a été attirée
par un T-Shirt portant le logo «Jack Daniel´s»
exposé dans la vitrine.
L´inspection terminée, les zélés fonctionnaires ont saisi huit T-shirts et 19 briquets Zippo
sur lesquels étaient également imprimés des
logos de spiritueux. Par analogie à l´affaire
d´Appenzell, les collaborateurs de la Régie des
alcools ont justifié leur action par la violation
de la loi sur l´alcool que constituent ces objets:
l´impression du label d´un whisky sur un objet doit être considérée comme une publicité
interdite pour des spiritueux. Et comme si cela
ne suffisait pas, plainte pénale a été déposée
contre le propriétaire du magasin de tabac.
Une classique surréaction des autorités
Les fonctionnaires se fondent sur l’art. 42b de
la loi sur l’alcool: il est interdit de faire de la publicité pour des spiritueux sur des objets qui ne
contiennent pas de spiritueux et qui n´ont pas
de rapport avec ceux-ci. Or, même le service
juridique de la Régie des alcools admet que
l´intervention de ces fonctionnaires hyperactifs est discutable.
Une raison suffisante pour le président de la
CI Priorité Liberté de confronter le conseiller
fédéral concerné, Ueli Maurer, avec cette affaire. La Régie des alcools est en effet subordonnée au Département fédéral des finances.
La réponse du ministre des finances était réjouissante: le comportement critiqué fera l´objet d´un examen interne (et il sera, espérons-le,
corrigé!). Toujours est-il que la Régie fédérale
des alcools s´est elle-même fort efficacement
nominée pour être à nouveau candidate au
«Paragraphe rouillé».
Question du conseiller national Gregor Rutz:
«Récemment, à Wil/SG, deux employés
de la Régie fédérale des alcools, accompagnés d´une agente de police, se sont
rendus dans un bureau de tabac où ils
ont confisqué des briquets Zippo ainsi
qu´un T-shirt, parce que ceux-ci portaient
le logo d´une marque de whisky. Ils ont
déclaré ce faisant que ces articles constituaient une forme de publicité illégale.
Ce type d´inspections fait-il partie des
tâches essentielles de la Régie fédérale
des alcools? Le Conseil fédéral partage-t-il l´avis selon lequel il s´agit, en l´espèce, d´une publicité illégale?»
Réponse du conseiller fédéral Ueli Maurer:
«A côté de sa tâche principale, la perception de l´impôt sur l´alcool en faveur de
l´AVS/AI et des cantons, la Régie fédérale
des alcools est aussi chargée de veiller
au respect des restrictions apportées à la
publicité pour les spiritueux. La publicité
pour des spiritueux sur des objets d´usage, qui n´ont pas de rapport avec les boissons distillées, est interdite conformément à l´art. 42b de la loi sur l´alcool. Le
DFF examinera l´affaire évoquée par la
question et vérifiera la proportionnalité
de l´action en vue des activités futures de
la Régie» (traduction de l´allemand).
Congrès d´automne au Toggenburg
Table ronde sur la protection des consommateurs
La CI Priorité Liberté a invité à la mi-septembre à sa traditionnelle manifestation d´automne à la Maison de la Liberté
dans le Toggenburg. Gregor Rutz, président de l´association, a salué les membres et hôtes en ouvrant la discussion
sur le thème «Protection des consommateurs – le citoyen est-il adulte?»
Le conseiller national Toni Brunner avec Pascal
Loepfe, Appenzeller Alpenbitter
La « Maison de la Liberté » à Ebnat-Kappel affiche complet
Pour la huitième fois déjà la CI Priorité Liberté a eu le plaisir de saluer le 16 septembre
de nombreux membres et hôtes au cœur du
pittoresque pays du Toggenburg. Le public a
pu suivre une table ronde passionnante sur le
thème de la protection des consommateurs.
Des personnalités de premier plan ont pris
part à la discussion: Thomas Aeschi (conseiller national UDC), Andrea Davaz (chef d´entreprise et vignerons), Daniel Fässler (conseiller
national PDC, président adjoint du gouvernement AI) et Kaspar Michel (conseiller d´Etat
PLR). Le débat était animé par Benno Kälin,
reporter et producteur de «Tele Züri».
Protection des consommateurs contre responsabilité individuelle
Les intervenants et le public étaient d´accord
sur ce point: on peut entendre et surtout mal
comprendre beaucoup de choses par la notion de protection des consommateurs. Trop
souvent la protection des consommateurs
sert de prétexte à mettre les citoyens sous tutelle et à écarter le simple bon sens humain.
Chaque enfant sait que la consommation d´un
kilo de chocolat à la fois n´est pas bonne pour
la santé. Voilà pourquoi il n´y a pas (encore)
d´images dissuasives sur les emballages. Il
en est tout autrement des paquets de cigarettes. Les fumeurs de cigarettes – qu´ils soient
fumeurs pour le plaisir, fumeurs occasionnels
ou à la chaîne – devraient en revanche être
empêchés de fumer par des images représentant de maladies, des cancers et d´autres
illustrations. On n´entrera pas en matière ici
sur l´utilité effective de ces mesures. Reste
que durant la dernière session d´automne
le Parlement a tout de même pris quelques
décisions heureuses dans ce contexte: il a
refusé d´ouvrir un crédit pour encourager la
consommation de fruits et légumes. Et il n´y
aura pas en Suisse un paquet de cigarette uniforme et neutre.
Mais les milieux qui cherchent à placer les
gens sous tutelle ne désarment pas. Des
énormes campagnes de prévention et d´information sont lancées; des taxes d´incitation et des interdictions publicitaires sont
imposées. Dans le domaine alimentaire, on
discute très sérieusement d´une sorte de signalisation lumineuse par analogie à la route:
faudra-t-il à l´avenir accompagner d´un point
rouge les aliments «malsains», d´un point
orange les denrées moyennement saines et
d´un vert les produits sains? Il faudrait déjà
commencer par se demander ce qui est réellement «sain». Et si une gaufrette au chocolat
est assortie d´un point rouge et un concombre d´un point vert, consommera-t-on plus ou
moins de l´un ou de l´autre? Sans doute non.
On attend avec impatience les prochaines élucubrations dans ce domaine.
La conseillère national Verena Herzog
Le conseiller national Walter Müller, membre du
comité de la CI Priorité Liberté
A l´issue de la table ronde, les hôtes et membres présents ont dégusté un excellent repas
avant de finir la soirée avec un bon verre de vin
et un cigare au fumoir.
Table ronde avec Andrea Davaz, Kaspar Michel, Benno Kälin (animateur), Daniel Fässler, Thomas Aeschi
et Gregor Rutz (de g. à dr.)
Interdiction des noix à l´école
Pas de noix dans la hotte de St-Nicolas
Une école de la commune de Lausen dans le canton de Bâle-Campagne a interdit totalement les noix dans tout l´espace scolaire. La liste des produits interdits
comprend 15 points dont des petites choses délicieuses comme les Snickers,
Balisto, mélanges de fruits secs et de noix ainsi que les biscômes aux noix.
si bien que cette mesuAvant de se rendre dans
re est plutôt restrictive
une école de Lausen,
pour nombre d´élèves.
St-Nicolas devra cette
Les parents ont été
année vérifier de fond
informés par un couren comble sa hotte et
rier détaillé sur cette
en éliminer soigneuinterdiction des noix.
sement toute trace de
Il leur a été enjoint de
noix. Seuls les fruits
prendre des mesures
seront autorisés. La
de précaution déjà à
raison: deux enfants
domicile. Par exemple,
manifestant des allerles enfants doivent se
gies aux cacahuètes
laver soigneusement
et aux noix entrent à
les mains après avoir
l´école enfantine. Du
consommé des noix.
coup, toute l´école a
Le collège des enseiété déclarée zone sans
gnants a lui aussi été
noix. On veut permettre
soigneusement instruit
à ces enfants une vie à
et informé sur les mepeu près normale à l´é- L’affiche dans la cour de l’école
sures de précaution et
cole: voilà comment la
d´urgence à prendre.
direction scolaire justifie cette mesure draconienne. Le fait que cetRestrictions insensées
te interdiction représente pour presque tous
Il est évident que les allergies sont très danles autres enfants une modification massive
gereuses et doivent être prises au sérieux.
de leurs habitudes de vie n´est guère pris en
Il s´agit cependant de ne pas perdre le sens
considération. St-Nicolas devra lui aussi s´y
des proportions. Bientôt tout et n´importe
plier et supprimer toutes les noix de sa hotte.
quoi sera règlementé dans notre société. Aux
Etats-Unis il n´est même plus permis de fuStricte interdiction
mer à l´air libre, mais les fumeurs doivent se
Les enfants et les employés de l´école doivent
tenir sur des champs délimités des trottoirs.
strictement renoncer dans tout l´espace scoCe développement est désagréable et surlaire à consommer des noix, des cacahuètes
tout inutile. En multipliant les interdictions on
et tout autre produit contenant des noix. Un
n´améliore pas la situation, mais on déclenavis affiché à l´école (voir illustration) donne
che des réactions de mauvaise humeur dans
des exemples de ce type de denrée alimenla population.
taire. Or, les petits encas emportés par les
enfants contiennent fréquemment des noix,
Alerte paragraphes
Trop colorée, la maison doit être
repeinte
Un voyage en Norvège a inspiré à un
couple biennois l´idée de repeindre
leur maison en orange. Trop colorée,
ont décidé les autorités de la ville en
brandissant le règlement urbain: les
constructions et installations doivent
s´intégrer «de manière satisfaisante»
dans leur environnement. Et d´exiger
une nouvelle couche de peinture d´une
autre couleur. Le couple a un mois
pour repeindre sa maison «dans la tradition du quartier». Son dernier espoir
se fonde sur une pétition demandant
que les choses restent ainsi.
Interdire les fêtes de lutte
La fête de lutte sur le Weissenstein
au-dessus de Soleure risque d´être interdite en 2017. L´Association Transports Environnement (ATE) Suisse exige l´application stricte du règlement
de parcage. Il n´y aurait ainsi plus
d´exception même pour une manifestation d´un jour. Du coup la fête de
lutte serait impossible, car l´ATE ne
veut plus voir de voiture sur le Weissenstein et parce que le transport de
plus de 4000 visiteurs avec le
téléphérique prendrait huit heures. Le
projet de la fête fédérale de lutte à
Aesch en 2022 est lui aussi menacé par
de fortes oppositions. Plusieurs organisations de protection de l´environnement veulent préserver «l´idyllique
espace de détente» et les animaux qui
y nichent. Une pétition a déjà été lancée. Affaire à suivre.
Règles pour le port de gants de protection
Selon la Commission européenne
quelque 80 000 citoyens UE se brûlent
chaque année les doigts. Une raison
suffisante pour les fonctionnaires de
Bruxelles d´intervenir massivement.
Leur ordonnance de près de 50 pages
règle «l´équipement de protection
personnel» et doit être appliqué jusqu´en 2018 au plus tard. Toute protection contre la chaleur, donc aussi les
gants utilisés pour manier les grils,
devra porter le label CE. En outre, chaque emballage devra comprendre une
déclaration de conformité et un mode
d´emploi des gants. La Suisse serait
également concernée et devrait donc
appliquer cette nouvelle règle UE. Une
chaude discussion en vue.
Point final
Rétrospective de la session d´automne
Fruits défendus
Durant cette session d´automne le Parlement a débattu de plusieurs
interventions et projets de lois qui ne sont pas sans importance pour
la liberté individuelle et pour les conditions-cadres économiques.
Voici un bref aperçu de ces sujets principalement de nature animale.
Dans la commune de Zell (ZH) le chef
de cuisine d´un home pour personnes
âgées a créé un nouvel aliment à tartiner qui est servi aux résidants pour le
petit-déjeuner. Les pots contenant ce
produit portaient l´inscription «confiture». Lors d´un contrôle de l´inspection alimentaire cantonale en 2015 le
chef s´est vu signifier que son étiquette
violait l´ordonnance fédérale sur les
denrées alimentaires. Ainsi, on ne peut
appeler «confiture» que des produits
contenant plus de 50% de sucre. Si la
teneur en sucre est inférieure, donc si
celle de fruit est plus importante, il s´agit d´une «pâte à tartiner aux fruits».
Par la grâce de cette ordonnance adaptée au droit UE, toutes les étiquettes
«Confiture» devront être enlevées et
remplacées par l´inscription «pâte à
tartiner aux fruits». Bon appétit!
Petra Gössi, conseillère nationale PLR
Suppression des cours obligatoires pour
propriétaires de chiens
Souvent nous sommes agacés par la création de nouvelles lois. Réjouissons-nous
donc lorsque l´inverse arrive, lorsqu´on
supprime des paragraphes inutiles. Le
conseiller aux Etats Ruedi Noser a déposé
une intervention réclamant la suppression des cours obligatoires pour propriétaires de chiens. Les Chambres fédérales
ont suivi cette proposition en constatant
que la loi introduite en 2008 n´avait aucun
effet mesurable et que son application
provoquait des coûts considérables. Contre l´avis du Conseil fédéral le Parlement
s´est prononcé pour plus de responsabilité individuelle en levant cette obligation
– une décision réjouissante!
La prolifération de la punaise de lit exige
une stratégie nationale
Le conseiller national genevois Guillaume
Barazzone voulait charger le Conseil
fédéral de faire un rapport sur la prolifération des punaises de lit. Ce rapport
aurait dû présenter des pistes de prévention, d´actions et d´harmonisation à mettre en œuvre par les communes, les cantons et/ou la Confédération. La
prolifération de ces insectes doit être
combattue au niveau national, d´où la
nécessité d´une stratégie nationale, affirmait le député. Estimant que la lutte contre les insectes nocifs ne fait vraiment pas
partie des compétences de la Confédération, le Conseil national a rejeté cette demande.
Admission de la truite arc-en-ciel
Après plusieurs interventions concernant
le castor, le lynx et le loup, la truite arcen-ciel a elle aussi eu droit à son débat
parlementaire, mais elle s´est heurtée à
un refus. Le conseiller national Lukas
Reimann voulait avec sa motion charger le
Conseil fédéral d´introduire ce poisson
(oncorhynchus mykiss) dans tous les
cours d´eau qui lui conviennent. Même les
arguments les plus tendres – la truite
arc-en-ciel constitue un enrichissement
de la faune, elle vit depuis 130 ans dans
les cours d´eau de Suisse et les autres
pays européens l´estiment et la protègent
– n´ont pas réussi à convaincre le Conseil
national.
&
Oui, je soutiens Priorité Liberté!
Les personnes suivantes de ma connaissance s’intéressent à devenir membres.
Merci de leur envoyer une documentation d’adhésion.
Manifestations
Paragraphe rouillé
11 mai 2017
Aura Zürich
Bleicherweg 5, 8001 Zürich
dès 19.00 heures
Merci d’annoncer les candidats potentiels au Paragraphe rouillé 2017 à :
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