Avant-propos Que recouvrent les « marchés publics spécifiques » et pourquoi avons-nous pensé qu’il serait intéressant d’écrire quelques pages sur ces marchés ? L’expression « marchés publics spécifiques » n’existe pas dans la loi. Nous l’avons tout simplement inventée pour la circonstance, pour mettre les marchés que nous y incluons en perspective avec les marchés publics dans les secteurs classiques, dont les règles constituent le régime général des marchés publics. Cette expression couvre les marchés des secteurs spéciaux (eau, énergie, transport, services postaux) et ceux des domaines de la défense et de la sécurité. Entre la parution de la première édition de Réussir ses marchés publics et la deuxième, nous avons été tentés par une présentation organisée des marchés spécifiques, qui mette en évidence les particularités de ces marchés par rapport à ceux des secteurs classiques, un tel travail n’ayant, à notre connaissance, pas encore été réalisé à ce jour. Il nous a en outre paru présenter un intérêt potentiel pour les professionnels des marchés dans ces secteurs, mais pas seulement. En effet, nous avons profité de cette occasion pour développer plus avant les aspects des procédures négociées, établir une comparaison entre les secteurs et domaines des marchés publics et fournir quelques notions supplémentaires potentiellement utiles à tous. La partie I de l’ouvrage définit les marchés spécifiques, indique leur place dans l’arsenal législatif et établit les ponts avec les marchés dans les secteurs classiques, dont elle rappelle les notions primordiales. La partie II met en exergue des caractéristiques et conditions que nous jugeons essentielles des marchés spécifiques en les comparant à celles des marchés dans les secteurs classiques, en particulier pour ce qui est des seuils applicables et des procédures négociées. La partie III se rapporte aux marchés dans les secteurs spéciaux. Tout comme la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, elle distingue les marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs et les 14 avant-propos entreprises publiques (titre III de la loi) et les marchés passés par les entités adjudicatrices qui atteignent les seuils de publicité européenne (titre IV de la loi). La partie IV étudie les marchés publics dans les domaines de la défense et de la sécurité qui sont dans le champ d’application d’une loi particulière, la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité, en vigueur depuis février 2012. La partie V présente des matières diverses, tenant l’une à un exposé d’essentiels du droit des marchés publics français, néerlandais et anglais dans les domaines de la défense et de la sécurité, et les autres à des développements sur la négociation et sur la sous-traitance. La partie VI comprend un bref examen des recours. Les praticiens peuvent parfois être confrontés à des difficultés de concordance des langues. Une des annexes à l’ouvrage tend à mettre à la disposition des lecteurs un mini dictionnaire linguistique (français – néerlandais – anglais) des termes et expressions d’usage dans les marchés publics. Enfin, si vous êtes un lecteur pressé, la table alphabétique des matières, que nous avons voulu détaillée et complète, vous sera précieuse. Pas davantage que Réussir ses marchés publics, les pages qui suivent ne prétendent à l’exhaustivité. La technicité et la complexité de la réglementation applicable exigeront toujours que les praticiens s’y réfèrent afin d’en vérifier le dernier état, d’en déterminer exactement le champ d’application, d’en saisir dans le détail toutes les conditions de son application et les exceptions. L’étude de la législation, de la réglementation et de la jurisprudence est arrêtée au 1er mars 2016 pour la présente édition. S’agissant des secteurs spéciaux, les règles étudiées dans cet ouvrage sont celles actuellement en vigueur. Elles sont appelées à être remplacées ensuite de la nécessaire transposition à intervenir de la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux et abrogeant la directive 2004/17/CE. Nous avons pris le parti d’en dévoiler les lignes les plus importantes à nos yeux. avant-propos 15 S’agissant des marchés dans les domaines de la défense et de la sécurité, les règles commentées dans la suite de ces pages ont vocation à rester inchangées pour plusieurs années encore, aucune modification notable n’étant annoncée ni attendue, tant de la part de l’UE (la directive 2009/81/CE actuellement applicable n’est pas encore soumise à révision) que du législateur fédéral.