Évaluation des impacts

Nord de l’Ontario, Canada, OPG
Pour éviter les dépenses inutiles, le raffinement de la méthode de prévision
doit correspondre à l’ampleur de l’ÉIE.
Ainsi, on ne devrait pas utiliser un modèle mathématique complexe de dispersion atmosphérique dans les cas où on
prévoit l’émission d’une faible quantité
de polluants relativement inoffensifs.
Des modèles plus simples pourraient
suffire. On définit et on documente ce
genre d’exigences au moment de réaliser le cadrage de l’évaluation.
Toutes les techniques de prévision
impliquent un degré quelconque
d’incertitude. Il importe de reconnaître
cette incertitude et d’énoncer les
probabilités et les marges d’erreur que
comportent ces prévisions.
26
Évaluation des impacts
Processus d’ÉIE
Besoin / justification
Évaluation préliminaire
Cadrage
Inventaire
Consultation
du public /
Prévision des impacts
coordination
interÉvaluation des impacts
institutionnelle
Analyse des
variantes et choix
Mesures d’atténuation
et impacts résiduels
Surveillance
Suivi
Après avoir énoncé les prévisions, il
faut ensuite décider si les changements
prévus ont réellement de l’importance
ou s’ils sont seulement perçus comme
étant importants.
L’importance des impacts environnementaux est généralement évaluée
en fonction de leur portée spatiale
(distribution géographique), de leur
durée (court terme ou long terme),
de leur intensité (mesure du niveau
de changement pour un paramètre et
vérification de dépassement de certains seuils), de leur réversibilité
(réversible ou irréversible) et de leur
sensibilité (ex. : impacts sur une
zone sensible dans le pays, telle une
réserve naturelle).
Facteurs permettant de
déterminer si des impacts
environnementaux sont
négatifs ou non (ACEE 1994)
• Impacts négatifs sur la santé des
écosystèmes incluant les plantes,
les animaux et les poissons
• Menace sur des espèces rares
ou en voie de disparition
• Réduction de la diversité des
espèces ou perturbation des
chaînes alimentaires
• Perte ou détérioration d’habitats,
incluant la fragmentation
des habitats
• Déversement ou rejet de produits
chimiques persistants ou toxiques,
d’agents micro biologiques,
d’éléments nutritifs (comme l’azote
ou le phosphore), de radiations
ou d’énergie thermique (eaux
usées de refroidissement)
• Déclin des populations animales,
particulièrement des prédateurs de
niveau trophique supérieur et des
grandes espèces ou celles dont la
durée de vie est longue
• Prélèvement des ressources
de l’environnement
(ex. : tourbe, charbon)
• Transformation de paysages naturels
• Obstacle aux migrations ou au
passage de la faune
• Impacts négatifs sur la qualité ou la
quantité des ressources du milieu
naturel (ex. : eaux de surface,
nappes souterraines)
• Impacts négatifs sur la santé
humaine, le bien-être ou la qualité
de vie
• Augmentation du chômage ou
ralentissement de l’économie
• Changement à l’utilisation actuelle
des ressources par les autochtones
à des fins traditionnelles
• Impacts négatifs sur le patrimoine
historique, archéologique, paléontologique ou architectural
• Perte ou détérioration des espèces
ou des ressources commerciales
• Perte pour l’utilisation ou la
production future de ressources
• Diminution de l’attrait esthétique
ou changement aux attraits
visuels (ex. : panorama)
Groupe de nomades, Sahel, ACDI
Pour juger de l’importance d’un impact,
on peut utiliser l’un ou l’autre des
critères ci-dessous :
• Comparaison avec les lois, les règlements ou les normes acceptés (le
projet satisfait-il aux exigences
juridiques, dépasse-t-il les normes ?)
• Référence à des critères prédéfinis
(comme des seuils, des relations
dose - effet, etc.), pour le maintien
des sites et des espèces protégés,
ou la survie des populations se
reproduisant localement
• Conformité aux objectifs des
politiques gouvernementales
• Assentiment collectif (acceptabilité
par la communauté locale ou le
grand public)
L’évaluation des impacts exige
généralement le recours à des
comparaisons quantitatives et à des
jugements qualitatifs.
L’évaluation des impacts doit permettre
de comparer différentes variantes de
projet et faciliter la communication des
résultats au public et aux décideurs. Elle
doit correspondre aux enjeux et aux
préoccupations soulevés durant le
cadrage de l’évaluation et l’identification
des enjeux. Cette étape du processus
d’ÉIE exige habituellement la participation des parties prenantes pour
arriver à déterminer l’importance
relative des impacts.
Analyse des variantes et choix
Processus d’ÉIE
Besoin / justification
Évaluation préliminaire
Cadrage
Inventaire
Consultation
du public /
Prévision des impacts
coordination
interÉvaluation des impacts institutionnelle
Analyse des
variantes et choix
Mesures d’atténuation
et impacts résiduels
Surveillance
Suivi
Pour arriver à déterminer la solution
préférable, on évalue et on compare
les différentes variantes de projet en
fonction de leurs impacts positifs et
négatifs sur l’environnement. Cette
évaluation consiste à préciser et à
comparer les compromis associés à
chaque variante à la lumière des
impacts prévus et des mesures d’atténuation proposées.
La participation du public est importante à cette étape et elle doit être
organisée pour que les gens puissent
contribuer à l’évaluation des variantes et
à la définition des compromis. Il faut se
rappeler que les décisions prises à la
27
Face à des impacts importants, il
faut définir et mettre en œuvre des
mesures d’atténuation. Ces mesures
visent à réduire ou à éliminer la gravité
des impacts environnementaux négatifs
prévus et à améliorer la performance
et l’acceptabilité globales du projet sur
le plan environnemental.
Dans le cas où des mesures d’atténuation s’imposent, le promoteur doit
s’efforcer d’agir sur les impacts dans
l’ordre de priorité suivant :
1. Éliminer ou éviter les
impacts négatifs
2. Réduire les impacts négatifs
3. Créer d’autres impacts bénéfiques pour
contrebalancer en tout ou en partie les
impacts négatifs, ou mettre en valeur
certains aspects du milieu
Région de Sélingué, Mali, HQ
suite d’une ÉIE sont fondées autant sur
des jugements subjectifs portés en fonction de valeurs, d’opinions, de croyances
et de programmes politiques que sur les
résultats des études scientifiques.
Divers outils qualitatifs et quantitatifs
servent à évaluer les différentes variantes
et à définir le projet préférable
(ministère de l’Environnement de
l’Ontario 1990, Wolfe 1987, Rau et
Wooten 1980) (annexe 3 - Outils et
méthodes d’ÉIE). Habituellement, les
organismes de financement et de
réglementation ne précisent pas quelle
méthodologie doit être utilisée pour
évaluer les différentes variantes et arriver
à la solution préférable, car chaque
projet est unique. Toutes les méthodes
d’évaluation permettent de classer les
variantes par ordre de préférence.
Mesures d’atténuation
et impacts résiduels
Processus d’ÉIE
Besoin / justification
Évaluation préliminaire
Cadrage
Inventaire
Consultation
du public /
Prévision des impacts
coordination
interÉvaluation des impacts
institutionnelle
Analyse des
variantes et choix
Mesures d’atténuation
et impacts résiduels
Surveillance
Suivi
Région de Sélingué, Mali, HQ
28
L’atténuation fait partie intégrante de
l’évaluation des impacts. Elle vise à
trouver de meilleures façons d’éliminer
ou de réduire les impacts négatifs du projet et d’en maximiser les avantages. Dès
que des impacts négatifs importants sont
identifiés, on devrait discuter de la possibilité de les éliminer en modifiant la conception, l’emplacement ou l’exploitation
du projet. C’est pourquoi une bonne
intégration de l’équipe responsable de
l’ÉIE et des ingénieurs concepteurs du
projet revêt beaucoup d’importance.
Voici des exemples de mesures
d’atténuation possibles dans le cas
d’un projet d’électricité :
• Modification des plans
(ex. : changement au calendrier de
construction pour éviter des périodes
de vie sensibles pour la faune)
• Modification de la conception
(ex. : pylônes plus esthétiques pour les
lignes de transport, seuils
d’exploitation différents pour les
réservoirs hydroélectriques)
• Fourniture d’équipement de protection de l’environnement (ex. : écran
antibruit, équipement antipollution)
• Changements dans les pratiques
de gestion (ex. : formation du
personnel, recyclage des déchets au
lieu de l’enfouissement)
Les annexes 2A à 2E contiennent un
sommaire des mesures d’atténuation
qui s’appliquent typiquement aux
projets de production et de transport
d’énergie électrique.
Lorsque des impacts résiduels subsistent après l’application des mesures
d’atténuation, il faut prévoir une
compensation monétaire ou autre (ex. :
créer un nouvel habitat de fraie pour les
poissons ou construire une nouvelle
école) pour éviter que le public ne
subisse des inconvénients plus grands
que les avantages tirés du projet.
Les communautés touchées par la construction et l’exploitation de grands équipements pourraient se voir attribuer une
aide spéciale, financière ou autre. On
peut conclure des ententes relatives aux
impacts communautaires pour aider les
Éthiopie, ACDI
communautés locales à s’adapter au
phénomène de forte expansion suivie de
récession qui caractérise souvent la construction et l’exploitation des grands projets d’électricité. Une telle entente peut
prévoir le versement d’une certaine somme à la communauté pour compenser
les impacts locaux, sociaux et communautaires, et pour instaurer des programmes de surveillance et de suivi visant à
mesurer les impacts communautaires
durant la construction et l’exploitation.
Planification de la
relocalisation des populations
On doit s’efforcer d’éviter le déplacement de la population ou de le réduire
au minimum dans la planification du
projet. En revanche, lorsque le déplacement est inévitable et pleinement justifié, il faut alors définir et financer un
plan de relocalisation. Selon ce plan, les
personnes déplacées doivent bénéficier
de possibilités de développement leur
permettant d’améliorer, ou tout au
moins de rétablir, le niveau de vie dont
elles jouissaient avant le projet.
Dans le plan de relocalisation, il faut définir les mesures d’atténuation et de
compensation relativement tôt, en établir
correctement les coûts et les intégrer au
budget des investissements pour s’assurer que les mesures recommandées
sont effectivement appliquées.
Le coût de ces mesures d’atténuation et de compensation peuvent
représenter jusqu’à 10 % des
coûts d’un projet, mais se situent
généralement dans les 3 à 5 %
lorsqu’il n’y a pas de déplacement
de population (Banque
mondiale, 1991).
Éléments d’un
plan de relocalisation
• Politiques et objectifs de
la relocalisation
• Données de base sur la zone et la
population touchées ; estimation de
la capacité de la zone réceptrice à
accueillir une population accrue
• Impacts environnementaux du plan
de relocalisation (ex. : pression
accrue sur les ressources naturelles,
construction d’infrastructures)
• Plan de gestion environnementale
pour faire face à ces impacts et les
atténuer afin de protéger les
milieux naturel et humain
• Organismes responsables de la
planification, du développement,
de la formation, de la mise en
œuvre et de la surveillance du plan
(à court et à long terme)
• Stratégies de participation
des personnes touchées
• Plan de développement des nouveaux sites et aménagement détaillé
• Besoins de surveillance et de suivi
• Estimation des coûts
• Plan financier et calendrier
de mise en œuvre
29
Grand barrage et
déplacement de population
On estime aujourd’hui qu’entre 40 et
80 millions de personnes ont été
déplacées par les barrages à travers le
monde. La plus grande controverse
suscitée par les barrages hydroélectriques concerne les opérations
de déplacement forcé et la relocalisation
des populations. Leurs répercussions
sociales négatives sont souvent mal
évaluées, à commencer par le nombre
même de personnes à déplacer.
Les indemnisations ont en général été
insuffisantes. On rapporte aussi des cas
de non respect des engagements pris
dans le cadre des opérations d’indemnisation. Bon nombre des personnes
déplacées n’ont pas bénéficié des programmes de relocalisation. Celles qui
ont été relocalisées ont rarement
récupéré leurs moyens de subsistance,
les programmes de relocalisation étant
centrés sur le relogement plutôt que sur
le développement économique et social.
La question complexe du transfert de
populations est ainsi réduite à une simple opération d’expropriation. La situation est encore plus délicate lorsque des
groupes ethniques marginaux, parfois
désignés « populations autochtones »,
se trouvent parmi les populations déplacées. Dans ce dernier cas, des effets
négatifs significatifs sur l’héritage culturel des communautés rurales du fait de
la disparition des ressources culturelles,
ainsi que de la submersion et de la
dégradation de vestiges végétaux et
animaux sont considérables.
Des mesures novatrices doivent être
prises pour indemniser convenablement
les populations concernées et partager
les avantages économiques des projets.
Ces mesures doivent autant que possible
tenir compte des coûts environnementaux, sociaux et culturels. Le fait de ne
pas tenir suffisamment compte de ces
coûts et de ne pas honorer les engagements a appauvri des millions de personnes et provoqué des souffrances.
Le cas du barrage de Sélingué, au Mali,
est représentatif d’une situation qui s’est
30
malheureusement présentée trop fréquemment. Les documents officiels font
état de 12 000 personnes déplacées
contre 15 000 recensées par des sources
locales indépendantes. Ce déplacement
de populations a touché quatre arrondissements (sur les huit que compte le
Cercle de Yanfolila), soit 79 villages et
hameaux, dont 30 ont été touchés par le
déplacement, avec une population de
12 490 personnes réparties entre 607
concessions. Les sites de relocalisation
ont été choisis par les villageois
eux-mêmes en fonction de certains
critères (affinités, velléité à exploiter le
périmètre rizicole, etc.). C’est ainsi que le
village de Tagan a préféré se déplacer loin
de son ancien site tandis que les villages
comme Kangaré, Dalaba, Binko,
Kondjiguila, Baya-Siékorolé, Farabacoura
se sont retrouvés autour du barrage pour
partager le même territoire que Dalabala,
Sanancoroni et Sélinkégny, devenus du
coup les villages d’accueil.
Le nombre de personnes déplacées par quelques
grands barrages en milieu tropical (Mugemana, 1998)
Nom du barrage
Pays
Nombre de personnes déplacées
1. Volta
Ghana
84 000
2. Kossou
Côte-d’Ivoire
85 000
3. Kainji
Nigeria
50 000
4. Tucurui
Brésil
35 000
5. Sélingué
Mali
21 000
6. Aswan
Égypte
7. Nangbeto
Togo / Bénin
8. Danjiangkou
Chine
383 000
9. Manantali
Mali
10 000
10. Sardar Sarovar (Narmada)
Inde
70 000
11. Sobradinho
Brésil
60 000
12. Subernarekha
Inde
64 500
13. Almatti
Inde
90 000
14. Narayanpur
Inde
40 000
15 Itaparica
Brésil
45 000
16 Yacyreta
Argentine / Paraguay
45 000
17 Shuikou
Chine
62 000
18 Kayraktepe
Turquie
20 000
19. Saguling
Indonésie
55 000
20. Gandhi Sagar (Narmada)
Inde
21. Kalabagh
Pakistan
80 000
22. Soubre
Côte-d’Ivoire
40 000
23. Kamali
Népal
50 000
24. Kariba
Zambie / Zimbabwe
86 000
100 000
12 000
100 000
Rédaction du rapport
et documentation
proposé. Il est essentiel que ce rapport
soit clair, précis et utile aux décideurs.
Le document d’ÉIE doit décrire le
processus d’évaluation et la méthodologie utilisés pour recommander un
projet, afin que les décideurs puissent
en suivre chacune des étapes. Le
document doit aussi énoncer les
hypothèses et les jugements subjectifs
sur lesquels repose l’évaluation. La
section portant sur l’évaluation globale
doit décrire les impacts résiduels qui
ne peuvent être évités ou atténués par
des mesures d’atténuation ou de compensation. Il revient aux décideurs d’assimiler toute l’information qui leur est
fournie et de décider si les avantages
du projet justifient les perturbations
qui pourraient survenir (figure 10).
Le document d’ÉIE doit être rédigé et
présenté de manière claire et concise.
Il doit présenter une information équilibrée, pertinente et succincte. Les données techniques détaillées sont généralement confinées dans des annexes ou
présentées sous forme de références à
des rapports. Comme ce document doit
servir à la prise de décisions, il doit
expliquer les enjeux importants tels les
compromis, les critères d’évaluation, les
processus d’évaluation et de sélection,
les impacts irréversibles, etc.
Tous les renseignements pertinents
recueillis durant le processus d’ÉIE,
ainsi que la façon dont ils ont été
analysés et les jugements portés pour
choisir le projet préférable, doivent
être décrits dans le document d’ÉIE.
Ce document est le support principal
utilisé par le promoteur pour présenter
le projet, c’est-à-dire pour justifier
d’entreprendre le développement
De façon générale, un document d’ÉIE
doit contenir les sections suivantes :
• Sommaire contenant un bref
exposé des principales conclusions
et recommandations
• Contextes politique, juridique
et administratif de l’ÉIE
• Méthodologie
• Justification du projet
• Description du projet et des
différentes variantes pour le
mener à bien, en fonction des
contextes géographique, écologique,
social et temporel
Souplesse
Politique
gouvernementale
Publics
Impacts
environnementaux
Coûts
Compromis
Ressources
Demandes
et besoins sociaux
Faisabilité
technique
Fiabilité
Santé
et sécurité
Figure 10 : Facteurs de prise de décisions
• Description de l’environnement,
notamment les conditions physiques,
biologiques, socioéconomiques et
d’utilisation des ressources, existantes
avant le développement du projet
• Analyse des différentes variantes
comparant la conception, le site,
les options technologiques et opérationnelles de façon systématique
(et quantitative si possible) en fonction des impacts environnementaux
potentiels, des coûts d’investissement
et d’exploitation, de la pertinence et
des exigences institutionnelles, de
surveillance et de suivi
• Analyse des impacts environnementaux potentiels, positifs et
négatifs, qui résulteront probablement du projet proposé et les
incertitudes quant à leurs prévisions.
Identification des mesures d’atténuation, des impacts résiduels impossibles à atténuer et des possibilités
d’améliorer l’environnement
• Programmes de surveillance et
de suivi de l’environnement
• Annexes, incluant une liste des participants à l’ÉIE et des références, un
registre des réunions interinstitutionnelles, les feuillets cartographiques
et la description des méthodes
d’études spécialisées
Il vaut mieux présenter les données et
les analyses détaillées importantes,
mais non essentielles pour étayer l’ÉIE,
dans des documents complémentaires
au rapport principal.
31
Mise en œuvre de la
surveillance environnementale et du suivi
Processus d’ÉIE
Besoin / justification
Évaluation préliminaire
Cadrage
Inventaire
Consultation
du public /
Prévision des impacts
coordination
interÉvaluation des impacts
institutionnelle
Analyse des
variantes et choix
Mesures d’atténuation
et impacts résiduels
Surveillance
Suivi
Le processus d’ÉIE ne s’arrête pas
une fois que le projet est approuvé.
Pendant la mise en œuvre du projet,
le promoteur doit veiller au respect
des engagements environnementaux
qui ont été pris devant les organismes
de réglementation, les agences
de financement et les autres
parties prenantes.
Il faut rédiger, à l’intention du personnel du projet, des conseillers et des
entrepreneurs, les documents de
suivi de l’ÉIE (tels les programmes de
surveillance et de suivi des impacts),
qui définissent les directives,
réglementations et critères environnementaux à respecter dans la
conception, la construction et
l’exploitation des ouvrages, ainsi que
les commentaires ou les conditions
particulières imposées par les
autorités et les agences de financement
durant le processus d’ÉIE.
Il faut élaborer des clauses environnementales propres au projet afin de
préciser les précautions et les mesures
d’atténuation relatives aux activités de
construction qui risquent d’engendrer
des impacts environnementaux
importants (ex. : passage de cours
d’eau, dragage, assèchement).
32
Si la construction est confiée en soustraitance, les documents d’appel
d’offres et les contrats doivent contenir
des exigences environnementales
précises (ex. : embauche locale).
Un spécialiste de l’environnement doit
assurer la surveillance de la construction,
y compris des inspections et des études
sur le terrain, pour veiller au respect des
exigences de protection de l’environnement. Il importe de planifier et de
prévoir un budget pour la surveillance
environnementale de la construction.
Par ailleurs, le suivi des impacts
environnementaux permet de déterminer les changements environnementaux résultant de la mise en œuvre du
projet. Dans le contexte de l’ÉIE, les
programmes de suivi des impacts
visent les objectifs suivants :
• S’assurer que l’installation satisfait
à toutes les exigences environnementales réglementaires et que
les engagements pris dans le
document d’ÉIE et les conditions
d’approbation et de financement
sont effectivement remplis
• Vérifier les évaluations des impacts
environnementaux afin de raffiner
les futures ÉIE
• Évaluer l’efficacité des mesures
d’atténuation en comparant les
changements environnementaux
réels et prévus de façon à prendre
immédiatement des mesures pour
atténuer les impacts imprévus
• Rassurer le gouvernement et le
public quant à la démarche d’ÉIE
utilisée, aux décisions prises, à la
conception de l’ouvrage, etc.,
surtout lorsqu’on est allé de
l’avant avec un projet présentant
beaucoup d’incertitudes
Normalement, le document d’ÉIE
décrit les programmes de surveillance
et de suivi qui seront mis en place
durant la construction et l’exploitation.
Les activités du programme de suivi
des impacts doivent être amorcées
avant la mise en service (en fonction de
la portée du projet) et se poursuivre
pendant l’exploitation de l’ouvrage.
L’état de référence du milieu permettra
de comparer les changements. Le suivi,
pendant l’exploitation, mesure les
changements et les tendances au fil
du temps. Les résultats du programme
de suivi doivent être présentés dans
un rapport qui permettra d’en diffuser
les enseignements.
Indicateurs à suivre pour
un projet hydroélectrique
Qualité de l’eau
température, oxygène dissous,
chlorophylle Alpha, disque de Secchi,
couleur, turbidité et matières
en suspension
Contamination par le mercure
tissu musculaire des poissons
(réservoir, en aval), cheveux humains
Érosion et sédimentation
enregistrement vidéo,
photographie aérienne et système
d’information géographique,
bathymétrie, matières
en suspension
Régulation du débit
études hauteur - débit, études
hydrauliques, études sur les substrats
(visuelles, au sonar, par dragage)
Effets sur les poissons
capture par unité d’effort,
évaluation acoustique, résultats
des pêcheries
Il importe d’intégrer au système
d’évaluation et d’analyse des impacts,
les renseignements et l’expérience tirés
des activités de suivi afin d’améliorer la
qualité des évaluations futures. Une
telle vérification permet d’évaluer la
précision ou l’efficacité des hypothèses
ainsi que des méthodes de prévision et
d’évaluation utilisées pour l’ÉIE.
Audit d’une ÉIE
Il est souhaitable de réaliser
régulièrement des audits de
différentes ÉIE. Ces audits visent
les objectifs suivants :
• Vérifier les modèles de prévision, les
politiques et les méthodes générales
d’ÉIE pour des applications futures
en comparant les prévisions et les
hypothèses antérieures avec les
impacts mesurés et documentés
• Vérifier et améliorer l’efficacité des
méthodes d’ÉIE, de la surveillance
des impacts ainsi que des mesures
d’atténuation et de compensation
pour des applications futures
L’audit peut améliorer divers éléments
du processus d’ÉIE, notamment les politiques, la planification initiale, le cadrage
de l’évaluation, les méthodes d’étude,
les modèles de prévision et les stratégies
d’atténuation, ainsi que les programmes
de participation des organismes de
réglementation et du public. Une telle
amélioration rehaussera la rentabilité et
l’efficacité du processus d’ÉIE.
Le processus type d’ÉIE généralement
adopté en Amérique du Nord ayant été
décrit, trois démarches d’évaluation
environnementale spécifiques à la
France, au Japon et au Bénin sont
présentées ci-après.
Pratiques françaises
et européenne des
études d’impact sur
l’environnement
En France, les pratiques en matière
d’études d’impact (ÉIE) sont fondées
sur l’application d’une réglementation
précise et la connaissance technique
approfondie de l’environnement
du site et du projet de système
électrique considéré.
Cette réglementation comporte
deux lois complémentaires génériques, définissant les procédures
d’Autorisation administrative pour
tous les projets d’activités, notamment
électriques, en fonction du coût
et des risques :
• le coût : la Loi fondamentale sur les
études d’impact (1976/1977) impose,
depuis 1976, une ÉIE pour les aménagements répertoriés dont le coût
atteint 12 MFF ( ~ 1,8 M Euro). En
deçà de cette limite, une liste précise
les autres types d’ouvrages soumis à
Centrale thermique de Harare, Zimbabwe, HQ
une ÉIE (ex. : lignes électriques
≥ 63 kV ; hydroélectricité ≥ 0,5 MW)
ou à une notice d’impact allégée.
• les risques encourus : de plus, si le
projet contient une substance ou un
équipement réputé dangereux et
d’importance significative (cf. catégories et seuils d’Autorisation prédéfinis
dans la nomenclature des « Installations Classées pour la Protection
de l’Environnement » ICPE, 1976),
non seulement une ÉIE est requise,
mais également une « Étude de
Danger ».Cette dernière vise à identifier les risques d’incidents et d’accidents, internes et externes au projet,
ainsi que les mesures de protection à
mettre en œuvre. À l’inverse, en deçà
de ce seuil d’autorisation, un simple
dossier est ou non requis en fonction
de seuils de Déclaration et d’Exemption prévus par la nomenclature
ICPE. À titre d’exemple, cette
procédure ICPE s’applique aux
projets de centrales thermiques
classiques ≥ 20 MW.
Quant aux « Installations Nucléaires
de Base » (INB), une loi spécifique
reprend ce même principe de l’ÉIE et
de l’Étude de danger, mais en l’étendant, au delà du champ des aspects
non radioactifs, aux protections et
mesures mises en œuvre pour minimiser les conséquences radiologiques
en fonctionnement normal et dans
l’hypothèse de situations incidentelles
ou accidentelles.
Les décrets d’application ICPE et
INB de ces deux lois définissent, par
le détail, la procédure et le cadre
des ÉIE, ainsi que le plan type d’une
ÉIE comprenant, depuis 1977,
les chapitres suivants :
1. Analyse de l’état initial du site
et de son environnement
2. Analyse des effets potentiels
du projet sur l’environnement
3. Volet « santé publique » (1996)
4. Raisons du choix du projet
retenu, notamment du point
de vue de l’environnement
5. Mesures envisagées pour supprimer,
réduire ou compenser les effets
négatifs sur l’environnement
6. Analyse des méthodes utilisées pour
évaluer les effets sur l’environnement
33
≤ 500 MW), la durée des études d’impact peut être réduite ( ~1 an) par le
promoteur, responsable du projet,
l’Administration pouvant, à tout
moment, requérir des compléments
d’étude en cas de besoin.
Dans la pratique, ce plan général est
prédéfini, pour chaque type de projet
électrique (lignes de transport; centrales
hydrauliques, thermiques conventionnelles ou thermiques nucléaires), selon
des formats servant de guides pour
lancer les études et rédiger le rapport
final d’impact.
Par contre, pour les projets d’envergure nationale (ex. : centrales de
grande puissance, grand barrage, etc.),
et compte tenu d’une méconnaissance
initiale profonde des écosystèmes
complexes et variables, les études
sont programmées sur une base
pluriannuelle, directement couplée
aux différentes étapes d’avancement
du projet de centrale, et aux
Autorisations administratives
successives correspondantes au :
Mais ce plan type doit être actualisé
par une revue des spécificités environnementales et techniques propres à
chaque projet, afin de définir la nature et
l’importance des ÉIE à engager et à
moduler en fonction des enjeux environnementaux supputés (principe de
« Proportionnalité des études »).
À ce titre, la loi prévoit d’ailleurs si
nécessaire, la prise en compte des
aspects transfrontaliers. De même,
pour des projets de faible puissance
(ex. : centrales à combustion
Temps 0
3.
4.
1. Choix du site : une première ÉIE
(études préliminaires) sommaire et
comparative est réalisée entre
+1 à 2 ans
+ 3 à 7 ans
Recherche de sites
et choix du site
dans le cadre
de la politique
énergétique
Études
de faisabilité
générale en vue
de l’Autorisation
d’implantation
du projet
Implantation,
études et
construction
du projet.
Préparation
de l’Autorisation
de fonctionnement
Études
préliminaires
Études
d’avant-projet
Études
de projet
Études
de surveillance
du milieu récepteur
Phase
de reconnaissance
du site
Phase
de découverte
du site
Établissement
de l’état de
référence du site
Contrôle
des émissions
en fonctionnement
(Bibliographie +
campagnes
de terrain
sur quelques mois
+ études d’impact
préliminaire)
(Études de terrain
de 6 mois
à un cycle annuel
+ études d’impact
d’avant-projet)
(Études de terrain
2 cycles annuels
+ 2e volet
des études
d’impact
de projet)
(1 à plusieurs
cycles)
Débat public
Enquête publique
Enquête publique
Commission locale
d’information
Montage, essais
et démarrage
de l’installation.
Autorisation
de fonctionnement
Études complémentaires (si nécessaire, ciblées et de durée variable)
Figure 11 : Déroulement des études d’impact pour un grand
projet de système électrique en France
34
2.
5.
plusieurs sites, pour choisir le plus
favorable d’entre eux (cf. figure 11).
Aux Demandes d’Utilité Publique,
reconnaissant l’intérêt national
du projet, et d’Autorisation de
construction : une ÉIE générale du
site retenu est alors réalisée (Phase
d’ÉIE d’Avant-projet).
Puis, Autorisation de fonctionnement : ce processus d’ÉIE est
alors réitéré une deuxième fois, de
façon approfondie, lors de la phase
de réalisation de la centrale
(ÉIE de Projet) .
Après sa mise en service, des
études allégées, car ciblées, sont
réalisées, tout au long de la vie du
projet (Phase de Surveillance du
milieu récepteur), afin de vérifier
l’absence de modifications
particulières, compte tenu des
mesures de protection de
l’environnement prises à l’issue des
différentes étapes des études d’impact précitées.
Enfin, en vue de l’Autorisation de
démantèlement de l’installation,
une troisième ÉIE est alors requise.
À noter qu’en raison de l’acquisition progressive de la connaissance de l’écologie
complexe et variable du site concerné,
ainsi que de sa socio-économie, la sélection des paramètres critiques à étudier
ne peut pas se faire initialement(1) , mais
graduellement au cours des trois
premières étapes précitées.
Cette démarche offre donc l’avantage de
permettre une exploration, pas à pas et
de plus en plus fine, de la structure et de
la dynamique spécifique du milieu ainsi
qu’une sélection rationnelle des critères
pertinents de sensibilité du milieu, à
prioriser dans les analyses d’impacts
finales, puis lors des études de surveillance du fonctionnement de la centrale.
Techniquement, chaque étape
réglementaire fait l’objet d’un cycle
d’actions d’ÉIE type comprenant :
• La collecte et l’analyse des données
de projet, de site et d’environnement
disponibles, permettant
(1) À
la différence de la pratique de scoping, propre aux
Anglo-Saxons, prévoyant la limitation des études dès le
tout début du projet, pour des raisons de coût et de délais.
• La définition du contenu et la
réalisation des études
d’environnement et d’impact
• L’analyse des résultats concernant les
effets directs, indirects et interactifs
du projet sur le milieu, conduisant à,
• La préparation des mesures de
protection de l’environnement et à,
• L’établissement du dossier de procédure d’Autorisation administrative
incluant notamment l’ÉIE
• L’instruction du dossier par les
pouvoirs publics, puis,
• Sa mise à l’enquête publique,
au niveau local
• Enfin, l’obtention de l’Autorisation
concernée permettant d’engager
l’étape suivante du projet
À noter qu’en ce qui concerne la
« Participation du public », un soin
tout particulier est apporté par la
loi française qui prévoit plusieurs
mesures complémentaires :
1. Un « Débat public » préalable, avant
tout engagement de principe dans des
projets d’envergure nationale, présentant un fort enjeu environnemental ou
socioéconomique ( Loi de 1995). Ce
débat est régi par une « Commission
Nationale de Débat » composée d’élus,
de représentants des administrations
et des associations d’usagers et de
protection de la nature. Il permet
d’organiser, bien en amont de la phase
d’Autorisation d’implantation sur un
site donné (Avant-projet), une
réflexion sur l’opportunité du projet,
ses objectifs, ses principales caractéristiques et le choix du site, sur la base
d’un dossier fourni par le maître
d’ouvrage et identifiant les principaux
enjeux environnementaux et socioéconomiques. Par contre, pour des
projets de plus faible puissance
(ex. : centrales à combustion), ce
débat n’est généralement pas requis.
2. Une procédure d’enquête publique,
pour informer et consulter les élus
locaux et le public. Dans le cas de
grands projets d’équipement électrique, cette enquête publique, renouvelée à chacune des étapes et des Autorisations structurantes du projet (choix
du site; construction; fonctionnement;
démantèlement) offre l’avantage d’informer et de consulter régulièrement
le public sur l’avancement du projet,
les connaissances acquises en matière
d’études d’environnement et d’impact,
ainsi que sur les mesures prises pour la
protection de l’environnement. De
plus, elle permet une appropriation
progressive du projet par les élus
locaux et la population concernée.
3. Pendant la phase de fonctionnement
de la centrale, il est prévu de réunir régulièrement une « Commission Locale
d’Information » (CLI) pour informer les
parties prenantes (élus, associations,
etc.) et la population locale sur la surveillance de l’environnement.
4. Et enfin, pour faciliter la compréhension du public non familier des
études d’impact, la loi prévoit également que chaque rapport d’ÉIE soit
accompagné d’un « Résumé non
technique » aidant à répondre aux
deux questions de fond :
— Quels sont les effets éventuels
d’un projet ?
— Quelles sont les mesures
prévues pour protéger l’environnement et les activités socioéconomiques associées ?
En définitive, la pratique française
en matière d’ÉIE se caractérise par
sa simplicité d’application et sa
robustesse basées sur :
• Une classification réglementaire
« a priori » des projets soumis à une
ÉIE, offrant l’avantage de raccourcir
le cycle d’ÉIE de type anglo-saxon
en évitant la phase de screening
• L’utilisation d’un plan type d’ÉIE adaptée à chaque projet, actualisé lors
d’une revue analytique approfondie
comparant les spécificités techniques
du projet au contexte général du site
et de l’environnement considérés
• Une approche pluriannuelle itérative,
pré- et postmise en service industriel,
concernant la connaissance et le
ciblage progressifs des facteurs sensibles et des conséquences des projets
• Une information et une consultation,
progressive et réitérée, des élus locaux
et du public concerné, à chaque étape
administrative d’Autorisation des
projets d’envergure nationale.
Cette simplicité explique que la directive européenne d’ÉIE 85/337/CE
(actualisée en 1997), ait adopté en 1985
le cadre général des ÉIE réalisées en
France depuis 1977 en l’étendant à
l’échelle de l’Union européenne.
De même, cette stucture et cette
pratique se sont inscrites, dans une
perspective de démarche de précaution et d’amélioration pérenne de la
qualité des prévisions d’impact qui a
concouru notamment à faciliter l’acceptation par la communauté nationale
d’un très important et rapide programme d’équipement de production
électrique (64 000 MW en 15 ans).
Dans ce contexte, les études d’impact
réalisées pour implanter, notamment,
une vingtaine de sites de centrales
nucléaires de puissance (1 800 à 5 000
MW) ont permis de prendre en compte,
depuis près de 25 ans, la protection de
l’environnement, et plus particulièrement dans le cas d’ouvrages situés en
zones subtropicales, caractérisées par
une biodiversité élevée (cas de la Centrale hydroélectrique de Petit-Saut, en
Guyane française).
Enfin, l’ensemble de ces études d’impact aussi approfondies que variées
(sites en rivière, en mer ou en estuaire;
en milieux tempérés ou subtropicaux;
centrale nucléaire de 1800 MW en
Chine) a permis à EDF d’acquérir une
vaste expérience, utile pour les futurs
projets, tant du point de vue écologique
et technique qu’en ce qui concerne la
concertation avec le public.
Évaluation des impacts
environnementaux au Japon
Au Japon, la directive publiée en juillet
1977 par le ministère de l’Industrie et
du Commerce international (MITI)
intitulée « Évaluation des impacts
environnementaux et examen environnemental appliqués à la construction
de centrales électriques » a clairement
défini la réglementation relative aux
évaluations environnementales.
35
À ce jour, 16 évaluations environnementales ont été effectuées dans
ce cadre pour assurer la protection
de l’environnement.
En 1997, la nouvelle Loi sur l’évaluation des impacts environnementaux
a été adoptée et les amendements à
la Loi sur les entreprises d’électricité
sont entrés en vigueur au mois de juin
1999. En vertu de la Loi sur l’évalua(Évaluation préliminaire)
Détermination des enjeux
environnementaux du projet proposé
Décision du ministère
(Cadrage)
Rédaction du rapport
sur la méthode d’évaluation
des impacts environnementaux
Information
et consultation publiques
tion des impacts environnementaux,
avant de lancer des projets de
développement de grande envergure,
les entreprises doivent effectuer
leur propre évaluation des impacts
environnementaux afin de déterminer
quelles sont les mesures de protection
nécessaires. Par ailleurs, la Loi sur
les entreprises d’électricité définit
des procédures particulières pour les
centrales électriques.
Jugement au cas par cas de la nécessité ou non d’une
évaluation environnementale pour les centrales électriques dans le cadre de la réglementation gouvernementale (mise en œuvre de l’évaluation des impacts
environnementaux selon une méthode simple)
Opinions : gouverneur de la préfecture
Choix des éléments
et des méthodes d’évaluation
Opinions : résidants
Le nouveau système impose la prise en
compte des facteurs environnementaux
dès les premières étapes du projet et
définit les procédures permettant de
juger de la nécessité d’une évaluation
environnementale et de préciser le
contenu et la méthode d’une telle
évaluation. Dans le cas de la
construction d’une centrale électrique,
le résultat de l’évaluation constitue un
critère d’approbation du plan de
construction (figure 12).
Évaluation préliminaire
Le nouveau système d’évaluation exige
une évaluation environnementale pour
tous les projets dont la taille dépasse
un seuil donné (projet de classe 1).
Même pour les projets plus petits
(projet de classe 2), l’État peut décider
d’imposer une évaluation environnementale après avoir consulté le
gouverneur de la préfecture.
Cadrage
Analyse et recommandations
du ministère
Opinions : gouverneur de la préfecture
Mise en œuvre de l’évaluation
des impacts environnementaux
Rédaction du rapport
préliminaire d’évaluation
des impacts environnementaux
Information
et consultation publiques
Examen et recommandations
du ministère
Rédaction du rapport final
d’évaluation des impacts
environnementaux
Opinions : résidants
Opinions : gouverneur de la préfecture
Opinions : directeur général de l’Office
de l’environnement
Des modifications peuvent être imposées
par le ministre de l’Industrie et du
Commerce international
Information publique
Application des mesures
d’atténuation
Demande et avis d’approbation
des plans de construction
Effet sur les plans
de construction
Mise en œuvre de l’évaluation
L’entreprise d’électricité doit effectuer
les études, les prévisions et les
évaluations selon la méthode stipulée
dans la procédure de cadrage; elle doit
également étudier les mesures de
protection de l’environnement.
Approbation : ministère
Procédures ajoutées en vertu de la nouvelle loi et de ses amendements.
Les plans de construction doivent être conformes au
rapport d’évaluation environnementale des impacts. Cette conformité
s’ajoute aux conditions d’approbation des plans de construction.
Figure 12 : Processus d’évaluation d’une centrale électrique au Japon
(Loi sur l’évaluation des impacts environnementaux /
Loi sur les entreprises d’électricité)
36
L’entreprise d’électricité doit rédiger
un rapport sur la méthode d’évaluation
des impacts environnementaux
décrivant les méthodes d’étude, de
prévision et d’évaluation ainsi que les
éléments de l’environnement faisant
l’objet de l’évaluation. Ce rapport doit
être soumis à l’inspection du public.
Les décisions relatives à l’évaluation et
aux éléments environnementaux
étudiés (cadrage) sont prises après
consultation des résidants ainsi que
des autorités gouvernementales et
après examen par l’État.
Rapport préliminaire
d’évaluation des impacts
environnementaux
L’entreprise d’électricité doit rédiger le
rapport préliminaire de l’évaluation des
impacts environnementaux contenant
les résultats de l’évaluation et le
soumettre à l’inspection du public.
Tout comme pour le rapport sur les
méthodes d’évaluation, le rapport
préliminaire d’évaluation des impacts
environnementaux fait l’objet de
consultations auprès des résidants et
des autorités gouvernementales ainsi
que d’un examen par l’État.
Rapport final d’évaluation des
impacts environnementaux
L’entreprise d’électricité doit analyser
soigneusement les résultats de l’examen
par l’État et les opinions exprimées par
les résidants avant de rédiger son rapport. Ce rapport doit être présenté aux
autorités gouvernementales locales
appropriées et recevoir l’approbation
finale de l’État tout en s’assurant que les
résidants en sont informés.
Approbation du plan
de construction
L’État s’assure que le plan de construction est conforme au rapport d’évaluation des impacts environnementaux.
La loi-cadre sur l’environnement,
Loi n° 030-98 du 12 février 1999,
comprend les textes législatifs pour les
éléments suivants : dispositions
générales et finales; sanctions; protection et mise en valeur des milieux récepteurs; protection et mise en valeur du
milieu naturel et de l’environnement
humain; pollution et nuisances; études
d’impact; audiences publiques sur l’environnement; et enfin plans d’urgence
et incitations.
La loi-cadre sur l’environnement,
oblige les promoteurs à réaliser des
évaluations environnementales pour
diverses catégories de programmes et
projets. Les textes d’application sont en
cours d’être promulgués.
On trouvera ci-après la description
des principaux intervenants
institutionnels dans la gestion de
l’environnement au Bénin.
Cadre institutionnel
Processus d’évaluation
environnementale
du Bénin
La Constitution du 11 décembre
1990 est qualifiée de constitution
verte, car les articles 27, 28, 29
et 74 statuent clairement sur les
droits et les devoirs des citoyens
en matière environnementale et
aussi sur la possibilité d’accuser
même le président de la République
de haute trahison s’il était coupable
ou complice d’actes de nature
à détériorer la qualité de
l’environnement (article 74).
La création du ministère de
l’Environnement, de l’Habitat et de
l’Urbanisme (MEHU) et de l’Agence
béninoise pour l’environnement (ABE),
la mise en place du Plan d’action environnemental (PAE) et d’un projet de
Loi-cadre sur l’environnement sont des
actions concrètes qui démontrent une
volonté de clarifier le cadre administratif et réglementaire et d’améliorer
les capacités de gestion de l’environnement au Bénin. Ces moyens sont,
pour l’instant, en période de rodage
et de structuration.
• Assemblée nationale
L’Assemblée nationale, dispose du
pouvoir d’orientation générale, de
définition du cadre général, de
politique et de législation, ainsi que du
pouvoir de contrôle dans la protection
de l’environnement et des ressources
naturelles. Cette supervision et ce
pouvoir d’orientation de l’Assemblée
nationale trouvent leur application
dans l’action de l’exécutif.
• Conseil économique et social
Prévu par la constitution pour donner
un avis sur tout programme de
l’exécutif, le Conseil économique et
social est établi depuis le mois de
juillet 1992. Il assure un soutien
politique permanent pour la mise en
œuvre du Plan d’action environnemental (PAE) du Bénin à travers sa
Commission permanente d’environnement. Le Conseil joue un rôle
consultatif auprès de l’Assemblée
nationale et du gouvernement.
• Commission nationale pour
le développement durable
Présidée par le ministre chargé de
l’environnement, la Commission
nationale pour le développement
durable est créée par la loi-cadre pour
l’environnement pour être une
plate-forme supraministérielle
regroupant tous les ministères et la
société civile, ainsi que les acteurs
économiques. Sa mission essentielle
est de veiller à la promotion du
concept et des pratiques de développement durable au Bénin. Elle
dispose d’un Secrétariat permanent
au ministère de l’Environnement.
C’est l’organe consultatif chargé de
l’intégration de la dimension
environnementale dans les politiques,
stratégies, programmes et projets
sectoriels de développement
(article 2 du Décret 99-641 du
30 décembre 1999 portant sur les
attributions, organisation et fonctionnement de la Commission nationale
de développement durable), et
un forum de tous les acteurs de la
société béninoise. La Commission
a été officiellement établie au début
de l’année 2000.
• Ministère de l’Environnement,
de l’Habitat et de l’Urbanisme
Le ministère de l’Environnement,
de l’Habitat et de l’Urbanisme
(MEHU), formé en 1992 en tant que
ministère responsable de la gestion
de l’environnement au Bénin, a pour
principales missions la définition et
la mise en œuvre de la politique de
l’État en matière d’environnement,
l’élaboration des textes législatifs et
le suivi de leur application, le contrôle de la réglementation, l’assainissement, la protection des ressources
naturelles et la promotion de la
recherche en matière d’environnement. Très impliqué dans
l’élaboration du Plan d’action
environnemental (PAE), ce nouveau
ministère cherche à se définir dans
un contexte institutionnel marqué
par l’application des Programmes
d’ajustement structurel (PAS) proposés par les agences financières
internationales. Le MEHU abrite
notamment une direction de
l’Environnement qui couvre tous
les aspects liés à l’initiation, l’orientation et la coordination environnementales. Par ailleurs, la direction
37
de l’Aménagement du territoire est
chargée de la politique d’organisation
et de gestion de l’espace national
et de l’élaboration des schémas
d’aménagement du territoire.
• Agence béninoise pour
l’environnement (ABE)
Elle est créée par la loi-cadre sur
l’environnement comme étant la
seule structure chargée de la mise
en œuvre de la politique nationale
en matière d’environnement. À ce
titre, elle assure actuellement la
mise en œuvre du Plan national
d’action environnemental, et
notamment la mise en œuvre de
la procédure d’évaluation environnementale au niveau national.
Au titre de ses fonctions en matière
d’évaluation environnementale,
l’ABE élabore ou valide les termes
de référence des études, valide les
rapports d’études d’impact et donne
son avis technique au ministre de
l’Environnement afin que ce dernier
délivre le Certificat de conformité
environnementale (CCE), document
obligatoire avant l’autorisation de mise
en œuvre d’un programme ou projet.
Elle assure également le respect des
plans de gestion environnementale.
• Cellules environnementales
sectorielles
Elles ont été créées par Décret pris
au mois de janvier 2001 pour être
les répondantes du ministère de
l’Environnement et notamment de
l’ABE dans les autres ministères afin
de garantir l’effectivité de l’intégration
de l’environnement dans tous les
secteurs d’activité. L’évaluation
environnementale est une des missions clés de ces cellules. Elles seront
progressivement installées au niveau
des régions et des communes dans le
cadre de la décentralisation.
Cadre juridique
de l’évaluation
environnementale
La loi-cadre sur l’environnement,
Loi n° 030-98 du 12 février 1999,
en République du Bénin, définit en
son titre 5 les dispositions relatives
38
à l’étude d’impact, l’audit environnemental, l’audience publique
sur l’environnement et les
mesures d’incitation.
Article 88 : Nul ne peut entreprendre
des aménagements, des opérations,
des installations, des plans, des
projets et programmes ou la construction d’ouvrages sans suivre la
procédure d’étude d’impact sur
l’environnement, lorsque cette
dernière est exigée par les lois et
règlements. Lorsqu’elle est imposée,
une étude d’impact doit suivre la
procédure ci-après décrite (figure 13),
ainsi que les règlements qui en
précisent le contenu. L’étude d’impact
doit être faite et présentée avec la
demande d’autorisation au ministre.
Celui-ci ne délivre l’autorisation d’entreprendre ou d’exploiter l’ouvrage
ou l’établissement ayant fait l’objet
de l’étude d’impact qu’après avis
technique de l’ABE.
Article 89 : Quiconque a l’intention
d’entreprendre la réalisation d’une
des activités visées à l’article 88 doit
déposer un avis écrit au ministre
demandant la délivrance d’un certificat
de conformité environnementale et
décrivant la nature générale de
l’activité. Le ministre indique alors à
l’initiateur de l’activité la nature, la
portée et l’étendue de l’étude
d’impact sur l’environnement que
celui-ci doit préparer. Ce certificat de
conformité environnementale fait
partie des pièces à soumettre à
l’autorité de tutelle pour l’obtention
de la décision finale quant à la
réalisation de l’activité projetée.
L’article 90 définit le contenu
minimum de toute étude d’impact
comme suit :
1. Analyse de l’état environnemental
initial du site concerné
2. Impacts de l’activité
sur l’environnement
3. Mesures à prendre par le promoteur pour supprimer, réduire ou
compenser les impacts négatifs ainsi
que le coût de ceux-ci, avant, pendant et après la réalisation du projet
Procédure d’ÉIE
1. Dépôt de l’Avis demandant
le Certificat de conformité
environnementale par le
promoteur auprès du ministre
de l’Environnement.
2. L’Agence (ABE) procède au
tri préliminaire (screening)
pour indiquer la catégorie d’ÉIE
(simplifiée ou approfondie) au
promoteur. Ce tri peut aussi
se faire dans les ministères
sectoriels au niveau des cellules
environnementales.
3. Le promoteur élabore les
termes de référence et les soumet
pour validation à l’Agence.
En cas de manque de compétence,
le promoteur peut demander
l’appui de l’Agence pour ce faire.
4. L’Agence valide les termes
de référence et les
transmet au promoteur.
5. Le promoteur réalise ou fait
réaliser l’étude d’impact puis
la soumet au ministre qui la
transmet à l’Agence pour analyse
et avis technique.
6. À cette fin, l’Agence met en
place un groupe technique ad hoc
pour analyser le rapport.
7. Lorsque la nature du projet
l’exige ou qu’un citoyen en
fait la demande, la procédure
d’audience publique s’enclenche
dès le dépôt de l’étude.
8. Délivrance du Certificat
de conformité environnementale
par le ministre après avis
technique de l’Agence. La validité
du certificat est d’un an à compter
de sa date de délivrance.
9. Le suivi environnemental est
de la responsabilité de l’Agence
mais est réalisé par le promoteur
et l’Agence.
La durée totale de la procédure
de validation du rapport d’ÉIE
par l’ABE est de 120 jours, non
comprises les suspensions pour
complément d’information et
audience publique.
Aucune
évaluation requise
Proposition de projet
1. Dépôt de l’avis de projet
2. Transmission des guides
3. Préparation
des termes de référence
4. Approbation
des termes de référence
Mise en oeuvre
du projet
5. Étude d’impact environnemental (ÉIE)
6. Dépôt de l’étude d’impact
et demande d’autorisation
oui
8. Requête d’audience
publique acceptée ou
décision du ministre
7. Étude d’impact rendue publique
non
13. Si ÉIE approfondie : examen
par un groupe de travail ad hoc
9. Nomination
d’une commission
d’audience
10. Audience
publique
11. Rapport
d’audience
publique
12. Analyse environnementale
14. Si ÉIE simplifiée : avis technique de la cellule
environnementale du département concerné
15. Notification
d’irrecevabilité
16. Études
complémentaires
17. Avis technique de l’ABE
18. Décision du ministre
de l’Environnement
Certificat refusé
19. Émission du Certificat de
conformité environnementale
20. Décision d’autorisation
de l’autorité compétente
Phase 6
21. Mise en oeuvre du projet
22. Suivi
Activité par le promoteur
Activité
par l’administration
Activité par le promoteur
et l’administration
Étape facultative
Figure 13 : Schéma de la procédure administrative d’évaluation environnementale au Bénin
Ministère de l’Environnement, de l’Habitat et de l’Urbanisme, Agence béninoise pour l’environnement
39
Outils et
Outils
et
méthodes d’ÉIE
méthodes d’ÉIE
« Les méthodes d’ÉIE sont généralement
choisies en fonction de la nature du projet,
de son contexte et des conditions sociales.
Les processus d’ÉIE peuvent reposer
sur une foule de méthodologies
qui ont fait l’objet de nombreux
traités et articles. L’annexe 3 présente
une liste de techniques d’ÉIE, avec
leurs applications, et leurs avantages
et désavantages relatifs. Pour chaque
technique, on indique des références
ainsi que l’étape du processus d’ÉIE
où elle peut s’appliquer (ex. : évaluation préliminaire, cadrage de l’ÉIE).
Les méthodes d’ÉIE sont généralement
choisies en fonction de la nature
du projet, de son contexte et des
conditions sociales.
De nombreux ouvrages de référence
contiennent des exposés bien
documentés sur les méthodologies
d’ÉIE (Leduc G. et M. Raymond, 2000 ;
André P. et al, 1999, Canter, 1996 ;
Wolfe, 1987 ; CCREE, 1986 ;
Beanlands and Duinker, 1983).
Voici un sommaire des outils les
plus couramment utilisés.
Listes de contrôle
Il s’agit de listes des paramètres environnementaux à étudier pour y déceler des
impacts éventuels. Ces listes servent de
référence initiale pour déterminer
les éléments de l’environnement qu’il
convient d’étudier dans le cadre de
l’ÉIE. L’expérience tirée de projets
antérieurs peut servir à préciser les
éléments pertinents de l’environnement
à inclure dans l’analyse. Les listes de
contrôle n’exigent pas l’établissement
de liens directs de cause à effet avec les
activités du projet. Elles ne permettent
ni de prévoir ni d’évaluer les impacts.
Matrices
Les matrices sont plus précises que
les listes de contrôle car elles lient les
impacts possibles à des actions spécifiques et aux activités du projet. Il s’agit
de tableaux à deux dimensions montrant les activités associées aux différentes phases du projet sur un axe et les
éléments de l’environnement sur l’autre
axe (ex. : voir le tableau 2 p.22). Les
cellules de la matrice peuvent contenir
des estimations qualitatives ou quantitatives des impacts. Les matrices simples
Parc National Masai Mara, Kenya, HQ
40
indiquent seulement qu’un impact est
prévu tandis que les matrices plus complexes donnent des estimations de l’intensité et de l’importance des impacts.
Réseaux
Les réseaux approfondissent les
renseignements contenus dans les
matrices. Un diagramme en réseau
illustre les liens entre les éléments de
l’environnement et donne une idée du
fonctionnement d’un écosystème. Pour
cerner les impacts de second et de
troisième ordre, il est utile de
comprendre les interrelations et l’interdépendance dans la chaîne écologique.
Cette compréhension suggère
également des effets interactifs,
synergiques ou cumulatifs.
Cartes thématiques
superposées
Il s’agit d’une série de cartes montrant
les impacts d’un projet ou les caractéristiques environnementales de la zone
d’étude. Ces cartes peuvent être superposées pour produire une caractérisaLigne DCLA, Québec (Canada), HQ
Topographie
Végétation
Sols
Géologie
Hydrologie
Autres
tion composite de l’environnement
régional. Les cartes thématiques
superposées peuvent aider à identifier
les zones géographiques
particulièrement sensibles sur le plan
environnemental et peuvent indiquer
visuellement les impacts potentiels
(figure 14). Les techniques de
superposition manuelle constituent
un outil d’analyse efficace pour les
petits ou les grands projets. Dans le
cas de grands projets, lorsque la
technologie est disponible, on
préfère analyser les cartes superposées
à l’aide de systèmes d’information
géographique, en raison de leur
capacité de traitement de fichiers
énormes contenant plusieurs cartes.
Systèmes d’information
géographique
Figure 14 : Exemple
de cartes thématiques
superposées
Les systèmes d’information
géographique (SIG) sont des systèmes
informatiques qui permettent de saisir,
de gérer, de manipuler, d’analyser, de
modéliser et d’afficher des données
spatiales. La Base de données sur les
ressources mondiales (GRID) du PNUE
est un système mondial de données
environnementales qui réunit et traite
des informations environnementales
géoréférencées et les fournit aux utilisateurs du monde entier. La GRID vise
à être un réseau SIG mondial accessible
à partir de n’importe quel pays, et utile
dans l’ÉIE de projets particuliers.
La technologie SIG sert surtout à la
sélection des sites, à la modélisation
et à l’aide à la décision.
L’intensité et la portée des impacts
prévus influencent le choix des
méthodes. En général, même les
projets de très grande envergure
utilisent des listes de contrôle, des
matrices et des diagrammes en réseau
pour aider à identifier les éléments
pertinents de l’environnement et les
liaisons des écosystèmes.
41
Gestion de l’ÉIE
Gestion de l’ÉIE
« Une ÉIE est essentiellement
être effectués localement par les
experts-conseils, les universités, les
instituts de recherche et les organisations non gouvernementales, et détermine quand il faut faire appel au soutien
de l’étranger. Le coordonnateur local
supervise le travail des experts-conseils
pour s’assurer que les études entreprises correspondent aux besoins locaux et
quelles seront utiles aux décideurs.
un exercice de gestion des enjeux.
Les aspects organisationnels
La création d’une fonction
Environnement par une
compagnie d’électricité
Les préoccupations environnementales des populations des pays en
développement s’accentuent et la
réglementation nationale en
environnement se met en place
parallèlement à la prise en compte
des exigences environnementales des
bailleurs de fonds pour les nouveaux
projets. Plusieurs promoteurs de
projets, telles les compagnies
publiques et privées d’électricité,
désirent maintenant s’organiser en se
dotant des ressources humaines et
matérielles nécessaires dans le
domaine de l’environnement.
Côte-d’Ivoire, ACDI
Pour être efficace, le processus d’ÉIE
doit être géré et administré correctement. Bien souvent, les retards des
études d’ÉIE sont causés par une
mauvaise gestion du processus.
la biologie, l’agronomie, la foresterie,
la communication et les sciences
sociales) qui peuvent traiter
l’ensemble des enjeux soulevés par
le projet à l’étude.
En général, le promoteur du projet
s’occupe de l’ÉIE. Pour réaliser une
telle étude, il est souhaitable de
réunir une équipe multidisciplinaire
(figure 15). L’équipe d’ÉIE se
compose typiquement d’un
coordonnateur (ou chargé de projet)
et de différents experts techniques
et scientifiques (dans des domaines
comme les sciences de l’environnement, l’économie, la géographie,
Dans le contexte des pays en
développement, il est préférable de
trouver ces compétences dans le pays
hôte, car les gens du pays connaissent
mieux les conditions et les enjeux
locaux. Sinon, on peut avoir recours
à des experts-conseils étrangers.
Idéalement, le coordonnateur de
l’étude d’ÉIE devrait être quelqu’un
du pays. Cette personne prend des
décisions sur les travaux qui peuvent
42
Le premier besoin généralement
identifié est d’avoir une bonne
connaissance du cadre réglementaire
national en environnement et des
enjeux environnementaux associés
aux activités de l’entreprise. La mise
à niveau face à la réglementation
nationale et aux standards internationaux est une priorité. Cette analyse
contextuelle permet de proposer une
structure organisationnelle pour la
nouvelle fonction Environnement.
Le mandat de la fonction et ses
attributions sont alors précisés, la
nature centralisée ou décentralisée
de celle-ci et son positionnement
dans l’organigramme de l’entreprise
sont discutés, les profils des
ressources humaines et matérielles
nécessaires sont présentés, ainsi que
la pertinence de faire ou de faire-faire
par des firmes spécialisées certaines
des tâches identifiées.
Parmi les fonctions du coordonnateur de
l’étude d’ÉIE ou chargé de projet environnement, on peut citer les suivantes :
• Définir le programme de travail de
l’ÉIE en fonction du processus global
de planification du projet et de prise
de décisions
• Interpréter les exigences de
la législation environnementale
Un Plan d’action vient habituellement
compléter cette analyse en précisant
sur un horizon de deux ou trois ans
quelles seront les tâches à réaliser
et leur séquence. Cela passe
généralement par la dotation des
postes, la formation du personnel
embauché, la réalisation d’audit environnemental du parc d’équipement
installé afin de prioriser les interventions et de se mettre en conformité
avec la réglementation nationale et
les exigences internationales.
Une entreprise choisira généralement
de créer une unité Environnement modeste de quelques employés. Trois
attributions sont très souvent identifiées : la gestion de l’environnement
lors de l’exploitation des équipements
en place; l’évaluation environnementale des nouveaux projets d’équipements; et la coordination des
relations avec les autorités et les
organisations non gouvernementales
du domaine de l’énergie et de l’environnement ainsi qu’avec la population.
C’est l’adoption d’une Politique
d’Environnement qui vient affirmer aux
autorités et à la population la volonté
de la haute direction d’une
entreprise et de ses employés de
réaliser leurs activités dans le respect
de l’environnement en posant les
grands principes qui seront respectés.
Dans le prolongement de ces
premiers efforts, la nouvelle unité
Environnement pourra rapidement
s’engager, de manière autonome ou
avec une assistance externe
spécialisée, à préparer les outils
nécessaires à la réalisation de son
mandat, à savoir les méthodes d’étude
d’impact et autres encadrements.
et des autres législations connexes
qui s’appliquent au projet
• Subdiviser le programme de travail de
l’ÉIE en mandats spécifiques (et
prévoir leur budget) pour les confier
à différents spécialistes
• Établir le calendrier du programme
de travail de l’ÉIE
• Gérer les activités et les contrats des
experts-conseils (consultants externes)
• Servir de liaison directe avec les
décideurs, les organismes de réglementation, les représentants des
médias, les groupes d’intérêt
public (ONG), les leaders
communautaires et le grand public
• Transmettre les recommandations
de conception, les exigences
d’atténuation, les exigences
d’approbation, etc., de l’équipe
d’ÉIE à l’équipe de conception
(ingénierie) du projet
• Surveiller le déroulement du
programme de travail
• Coordonner la rédaction
du document d’ÉIE
• Planifier les programmes de
surveillance et de suivi de
l’environnement
• Harmoniser les exigences des
diverses organisations et
agences impliquées
Voici les principales fonctions remplies
par les spécialistes ou les conseillers
réunis dans l’équipe d’ÉIE (selon leur
domaine particulier d’expertise) :
• Participer aux ateliers de cadrage
de l’évaluation pour définir le
programme de travail, s’il y a lieu
• Définir et rassembler les données
environnementales de base
• Identifier tous les grands
enjeux environnementaux
• Identifier et évaluer les
impacts environnementaux
• Recommander des mesures
d’atténuation pour réduire les
impacts et des mesures d’optimisation
des impacts positifs
• Proposer des mesures de
compensation lorsque subsistent
des impacts résiduels
• Déterminer toutes les normes
environnementales qui s’appliquent
à la conception du projet et recommander des mesures appropriées
de contrôle et de protection
• Mener des programmes de consultation du public et des gouvernements,
ou y participer
• Rédiger des sections du document
d’ÉIE et effectuer les études techniques
nécessaires pour les étayer au besoin
Conseillers
en communication
Conseillers
en milieu humain
(socioéconomie)
Conseillers en
milieu naturel
(biophysique)
Coordonnateur
de l’ÉIE
Ingénieurs
du projet
Expertsconseils
Conseillers
légaux
Figure 15 : Équipe multidisciplinaire pour l’ÉIE
43
Outre les spécialistes techniques et
scientifiques, l’équipe d’ÉIE pourrait
avoir besoin des services d’ingénieurs
et de planificateurs de projet (coûts,
échéanciers) pour effectuer l’évaluation.
Ces personnes devront, elles aussi,
participer pleinement aux discussions
portant sur les mesures d’atténuation
et de compensation liées au projet.
Les coûts et les délais nécessaires
pour faire approuver une ÉIE varient
énormément d’un projet à l’autre.
Les attentes et les préoccupations
générales du gouvernement et du
public influent beaucoup sur le
cadrage de l’ÉIE et sur le temps
nécessaire pour l’approuver.
Les coûts des études d’ÉIE pour
les grands projets énergétiques peuvent varier considérablement, mais
représentent généralement entre 1 et
5 % des coûts en capital d’un projet
(figure 16). Les inventaires environnementaux constituent généralement
l’étape la plus coûteuse d’une ÉIE. Les
mesures d’atténuation et de compensation appliquées durant la mise en
œuvre du projet peuvent également
exiger des sommes assez considérables.
Le détail des coûts est prévu durant la
planification des travaux.
La durée des études d’ÉIE varie selon le
type, la taille et la complexité des projets,
les caractéristiques du contexte physique,
socioculturel et institutionnel, et
la quantité et la qualité des données
environnementales déjà disponibles
pour la zone d’étude. Les études de la
Banque mondiale (1991) montrent que
les ÉIE peuvent durer entre 6 et 18 mois,
12 mois étant la durée habituelle.
L’évaluation des impacts environnementaux pour une nouvelle installation de
production de grande envergure pourrait
durer jusqu’à trois ans, selon l’ampleur
qu’on lui donnera.
Quant au calendrier des travaux, il
importe surtout de tenir compte de la
saison des études sur le terrain. Les
études sur les poissons, par exemple,
peuvent exiger une surveillance au
printemps ou à l’automne (saison des
pluies ou saison sèche) pour évaluer les
impacts sur la migration ou la fraie. Le
processus de planification doit notamment déterminer à l’avance toutes les
Coûts en capital du
projet (95 à 99 %)
Coûts de l’ÉIE
(1 à 5 %)
Analyse et rédaction
du document d’ÉIE
Inventaire
Surveillance
et suivi
Consultation du public
et du gouvernement
Atténuation
et compensation
Figure 16 : Coûts d’une ÉIE pour une grande centrale
de production et leur ventilation
44
exigences de telles études pour les faire
coincider avec les saisons. Dans
certains cas, on peut perdre une année
entière si on s’y prend trop tard pour
lancer les études au terrain.
Pour gérer efficacement une ÉIE, le
coordonnateur de l’évaluation devrait
préparer un document sur l’ampleur
des travaux d’ÉIE. Il s’agit d’un document interne indiquant le détail des différents mandats qui composent l’ÉIE,
les personnes désignées pour chacun
des mandats, un sommaire du budget,
et le calendrier de chaque mandat.
Une étude d’ÉIE est essentiellement
un exercice de gestion des enjeux. Les
enjeux critiques sont précisés durant le
cadrage de l’évaluation et suivis tout au
long du processus d’ÉIE. Bien souvent,
ces enjeux évoluent et changent pendant le déroulement du processus, à la
suite de modifications à la conception
du projet, avec l’arrivée de nouveaux
participants au processus ou la présentation des résultats des études ou
d’autres données scientifiques. Pour
que le processus d’ÉIE donne de bons
résultats, il importe d’élaborer un système permettant de suivre l’évolution
des enjeux et d’y réagir. Ainsi, l’équipe
d’ÉIE pourra anticiper les problèmes
potentiels, avant qu’ils ne deviennent
graves et causent des retards importants, en préparant un registre de l’évolution des enjeux. Ce registre sera
également très utile pour orienter et
structurer le document d’ÉIE définitif
en fonction des enjeux principaux.
Ce registre peut contenir les
éléments suivants pour chaque
enjeu important :
• Description de l’enjeu
et de ses liens avec le projet
• Mesures passées, présentes ou à venir
touchant l’enjeu
• État actuel du processus
de prise en charge de l’enjeu
• Liste de toutes les parties
prenantes à l’enjeu (et d’une
personne-ressource) ainsi que de
leurs préoccupations
• Liens entre cet enjeu et d’autres
grands enjeux liés au projet
Optimisation
Optimisation
de la valeur de l’ÉIE
de la valeur de l’ÉIE
«Un rapport d’ÉIE doit être structuré de façon
à étayer directement les nombreuses décisions
qu’il faut prendre à propos d’un projet.
Les enseignements ci-dessous aideront
à tirer le meilleur parti possible du
processus d’ÉIE :
• N’entreprendre une ÉIE exhaustive que pour les projets ayant
des impacts importants; il faut
examiner soigneusement les projets
pour ne consacrer les fonds et les
ressources disponibles pour les ÉIE
qu’aux projets qui requièrent vraiment une évaluation détaillée
• Axer l’ÉIE sur les enjeux principaux; il importe que les ÉIE ne tentent pas d’approfondir trop de questions à la fois; il faut cadrer adéquatement l’évaluation pour économiser
du temps et de l’argent en axant l’ÉIE
sur les enjeux principaux
• Former une équipe multidisciplinaire et nommer un bon
coordonnateur; de nombreux
experts sectoriels doivent faire partie
de l’équipe d’ÉIE pour étudier les
divers impacts en cause, sous le
leadership du coordonnateur d’ÉIE
• Faire participer les personnes et
les groupes appropriés au processus d’ÉIE; outre l’équipe d’ÉIE
comme telle, il faut faire intervenir les
personnes qui peuvent apporter des
faits, des idées ou des préoccupations
à l’étude (ex. : les scientifiques, les
ingénieurs, les décideurs, les
représentants du gouvernement,
des groupes de défense de l’intérêt
public et de la communauté locale)
ainsi que les décideurs ayant le
pouvoir d’autoriser, de contrôler
ou de modifier le projet (ex. : le
promoteur, les organismes de
réglementation, les politiciens et
les agences de financement)
• Orienter les inventaires sur les
principaux indicateurs environnementaux; il ne faut pas recueillir
des données servant uniquement à
décrire l’environnement, mais des
données ayant de la valeur pour les
décisions à prendre; pour s’assurer
que les inventaires sont bien ciblés et
utiles, il faut définir rigoureusement
les paramètres environnementaux qui
Forêt tropicale, OPG
45
nécessitent vraiment une analyse; on
doit s’efforcer de sélectionner des
paramètres environnementaux qui
permettront de faire des prévisions
vérifiables des impacts
• Utiliser au maximum l’information qui existe déjà avant de
lancer de coûteuses études sur le
terrain; les enquêtes de grande
envergure sur le terrain peuvent être
longues et onéreuses, c’est pourquoi
il vaut mieux utiliser les données existantes, si possible; on devrait
exploiter au maximum les ÉIE déjà
effectuées pour des projets similaires
dans des environnements semblables
lorsqu’on établit le cadrage et qu’on
évalue les impacts
• Il n’y a pas de règles ni de procédures fixes pour mettre en œuvre
ou administrer des études d’ÉIE;
étant donné la complexité de la tâche,
il n’existe pas de méthode d’ÉIE standard ou idéale; certains outils - comme
les matrices - ont été largement utilisés
et ont produit des résultats raisonnables, malgré leurs faiblesses; il y a
beaucoup de place pour l’expérimentation en matière de méthode d’ÉIE;
rien ne s’oppose à ce qu’on combine
plusieurs techniques dans le cadre
d’une étude d’ÉIE; l’important est de
choisir un outil qui permet de prévoir
et d’évaluer efficacement les impacts et
dont la précision correspond au budget et à la main-d’œuvre disponibles
pour effectuer l’ÉIE
impacts et de saine gestion de
l’environnement; l’atténuation fait
partie intégrante de l’évaluation des
impacts; l’application de mesures
d’atténuation appropriées peut éliminer ou réduire les impacts négatifs et
améliorer la performance globale du
projet proposé sur le plan environnemental; si des impacts résiduels
subsistent après l’application des
mesures d’atténuation, il faudra peutêtre prévoir une compensation
monétaire ou autre
• Faire le lien entre l’information
et les décisions relatives au
projet et rendre l’ÉIE utile
pour les décideurs; une étude
d’ÉIE doit être structurée de façon
à étayer directement les nombreuses
décisions qu’il faut prendre à
propos d’un projet; il faut l’amorcer
suffisamment tôt pour être en
mesure de fournir des renseignements pertinents à la sélection
d’une technologie et d’une variante
appropriées, et la poursuivre tout au
long de l’étude du projet; le promoteur doit tenir compte des données
environnementales dans l’évaluation
des différentes variables du projet,
la sélection des tracés ou des sites,
l’estimation de la faisabilité du
projet, la conception du projet,
l’obtention des approbations et la
mise en œuvre du projet
• Les programmes de surveillance et
de suivi sont essentiels pour assurer le respect des engagements
environnementaux et l’amélioration des ÉIE futures
• Le rapport d’ÉIE est un outil d’aide
à la décision qui doit présenter de
manière équilibrée les résultats
obtenus; il doit certes dresser l’état de
l’environnement dans la zone de projet,
mais il doit surtout présenter de façon
convaincante l’analyse des impacts
appréhendés et préciser les mesures
d’atténuations proposées; les impacts
sur le milieu humain doivent susciter
l’attention des experts, tout autant que
les impacts sur le milieu naturel; enfin,
les modalités d’application des mesures
d’atténuation et de réalisation des programmes de surveillance et de suivi
doivent être explicitées
• Pour être efficace, le processus
d’ÉIE exige le soutien d’un cadre
institutionnel précis et un engagement en matière de coopération
entre les organisations; cette
coopération est importante pour que
l’équipe d’ÉIE puisse obtenir et utiliser
toute l’information disponible, les connaissances spécialisées et les politiques
relatives aux enjeux importants; le
principe de l’ÉIE est d’autant plus efficace qu’il est intégré dans la législation
régissant l’approbation des projets
• Étudier les impacts non seulement
sur le site du projet mais aussi
dans les environs; on commet
fréquemment l’erreur d’évaluer les
impacts potentiels et les mesures d’atténuation uniquement sur le site où le
projet est développé; souvent, des
impacts importants générés par les
activités menées sur le site du projet se
produisent à distance; il faut analyser
soigneusement ces impacts hors site
ou cumulatifs, et en tenir compte
dans l’élaboration de programmes
d’atténuation et de compensation
• Présenter des options claires et
appropriées d’atténuation des
Réservoir hydroélectrique, Brésil, ACDI
46
Études de cas
Études de cas
« Lors de la réalisation de l’ÉIE, la prise en compte
des opinions de la population s’avère déterminante
pour la bonne compréhension des enjeux et la
proposition de mesures d’atténuation efficaces.
associés à la prise en compte de
l’environnement par les grands acteurs
gabonais du secteur de l’énergie.
Ensuite, un niveau plus spécifique qui
propose des recommandations associées
à l’intégration de l’environnement dans
le cadre des futurs projets de production
et de transport d’énergie électrique, ainsi
qu’au suivi environnemental des équipements déjà en place. Ce parc d’équipements est surtout constitué de centrales
hydroélectriques et de lignes de
transport haute tension sur de longues
distances en milieux isolés et forestiers.
Les nouveaux projets prévus dans le
Plan de développement du sous-secteur
de l’électricité sont de même nature
et comportent donc des enjeux forestiers
et agricoles ainsi que de préservation
de la riche biodiversité du milieu
naturel gabonais.
Démarche d’évaluation
environnementale stratégique
Ligne haute tension, Gabon, HQ
Dans ce chapitre, des études de cas
de différents projets de production
et de transport d’énergie électrique,
viennent illustrer certaines réalités de
la pratique et les enseignements que
nous pouvons en tirer.
Évaluation environnementale stratégique
Le Plan de développement
électrique du Gabon
Caractéristiques du projet
Le ministère des Mines, de l’Énergie
et des Ressources hydrauliques du
Gabon, avec le soutien financier de
l’Agence canadienne de développement
international (ACDI), a demandé en
1993 à Hydro-Québec International
(HQI) de poser un diagnostic général
du secteur de l’énergie et plus
particulièrement du sous-secteur de
l’électricité afin de proposer un Plan
d’organisation et de planification du
secteur énergie dans ce pays. Les différents partenaires (agent d’exécution,
bailleur de fonds et client) du projet ont
convenu que la formulation et la mise
en place des recommandations pour
une meilleure organisation et planification du secteur énergie/sous-secteur
électricité devaient intégrer des
considérations environnementales. Il
s’agissait là d’un exercice d’évaluation
environnementale stratégique.
Enjeux environnementaux
L’analyse des incidences environnementales du Plan d’organisation et de planification proposé a comporté deux niveaux
de recommandations. D’abord, un
niveau global, qui comprend des recommandations reliées aux grandes orientations énergétiques nationales et aux
aspects organisationnels et de formation
L’analyse s’est d’abord appuyée sur une
recherche d’information documentaire
permettant de mieux connaître l’environnement gabonais d’une part, et les
enjeux environnementaux associés aux
activités de développement du secteur
de l’électricité d’autre part. Cette étape
de la démarche a permis une compréhension du milieu, résultant d’une solide
collecte de données à partir des sources
disponibles à Hydro-Québec, et de
l’identification de partenaires locaux
ayant une bonne connaissance des
milieux d’intervention. La connaissance
de la législation environnementale nationale et des traités multilatéraux internationaux relatifs à l’environnement est
venue également appuyer les analyses et
les propositions. L’étude a surtout été
nourrie par la réalisation d’une mission
terrain de trois semaines qui a permis de
recueillir de nouvelles informations
documentaires et cartographiques. Cette
mission a aussi été l’occasion de rencontrer les principaux acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux des
domaines de l’environnement et de
l’énergie, ainsi que de réaliser plusieurs
visites d’installations de production et de
transport d’énergie électrique (incluant
les postes) afin de constater les impacts
types associés à ces équipements dans
l’environnement gabonais.
47
Centrale thermique de Libreville, Gabon, HQ
Bilan et enseignements
L’évaluation environnementale
stratégique a permis d’atteindre
les objectifs suivants :
• Tracer sommairement l’état
de l’environnement gabonais
• Présenter les efforts
gouvernementaux actuels de prise
en compte de l’environnement
• Dégager les enjeux environnementaux associés à la planification, à la
réalisation et au suivi des activités
actuelles de production, de transformation et de transport de l’énergie
électrique au Gabon
• Proposer des recommandations permettant la mise en place d’une structure organisationnelle assurant la prise
en compte de l’environnement et la
coordination des efforts sur les plans
gouvernemental (ministères) et
48
paragouvernemental (compagnie
d’électricité)
• Présenter succinctement les
différents outils (Politique d’environnement, études d’impacts, etc.)
nécessaires à l’intégration de
l’environnement à toutes les étapes
des activités de production et de
transport de l’énergie électrique
• Identifier les principaux besoins de
formation en environnement du personnel concerné, et proposer un programme de formation appropriée
Une telle démarche était ambitieuse et
constituait une des premières tentatives
d’évaluation environnementale stratégique (ÉES) pour un plan de développement électrique en Afrique. L’analyse couvrait la dimension organisationnelle et la
prise en compte de l’environnement par
les principaux acteurs du domaine. Ces
deux facettes que sont l’ÉES et la création
de fonctions Environnement devraient
faire l’objet d’analyses distinctes.
Évaluation environnementale d’un aménagement
hydroélectrique
La centrale d’Adjarala (Bénin)
La demande en énergie devrait passer
de 715 Gwh en 1995 à 1 460 Gwh en
2010, soit une progression de 4,9 % par
année. Pour faire face à cette demande,
la Communauté électrique du Bénin
(CEB), mise en place par le Bénin et le
Togo pour produire, transporter et vendre l’énergie électrique, utilise de
manière intensive les moyens thermiques des deux pays, mais planifie également la construction d’une nouvelle
centrale hydroélectrique sur le fleuve
Mono, à Adjarala, en aval de la centrale
de Nangbéto, pour porter sa production
hydroélectrique à 491 Gwh / an, soit
46 % des besoins énergétiques estimés
des deux pays pour 2003.
Caractéristiques des
équipements
La partie centrale du barrage sera
constituée soit d’un remblai en enrochement, soit d’une section en béton compacté au rouleau. Sa hauteur maximale
sera d’environ 50 mètres. L’ouvrage sera
complété par des ailes en remblai.
L’évacuateur de crues sera constitué de
quatre pertuis vannés dans la variante en
enrochement et d’un seuil libre dans la
variante en béton compacté au rouleau.
L’usine comportera deux groupes
à axe vertical constitués chacun d’une
turbine de type Francis associée à un
alternateur de 54 MW. La retenue normale présentera une longueur de 28 km
et une largeur de l’ordre de 3 km. Sa
surface sera de 9 500 ha et son volume
de 680 millions de mètres cubes.
Enjeux environnementaux
Environnement physique
En raison du barrage de Nangbéto situé
en amont, l’hydrologie du Mono en aval
d’Adjarala sera très peu perturbée mais
160 000 m3 de sédiment seront bloqués
dans le réservoir chaque année, ce qui
accroîtra le déficit à l’embouchure du
Mono dans l’océan. Dans la basse vallée,
la modification du rapport débit/ charge
entraînera un creusement accentué du
lit, accompagné d’un recoupement des
méandres, ce qui augmentera la pente
du fleuve et donc son énergie. Cette
situation accélérera l’érosion côtière déjà
catastrophique à l’est de la Bouche du
Roy (embouchure du Mono). En amont,
les 160 000 m3 d’apport annuel de
sédiments provoqueront le comblement
progressif du réservoir.
Cependant, on assistera à une stratification de la masse d’eau du réservoir
accompagnée d’une décomposition
anaérobie. Les effluents de l’usine textile
Togotex constituent un risque important
à prendre en compte par le promoteur.
Environnement socioéconomique
Environ 5 000 personnes seront
déplacées. Le plan de relocalisation
prévoit des compensations ou des
indemnisations pour les biens perdus.
Bilan et enseignements
L’étude d’impact d’Adjarala a été l’occasion d’évaluer rétrospectivement les
impacts du barrage de Nangbéto, mis en
service en 1987, et de préparer un plan
d’action pour l’atténuation et la compensation des impacts de ce barrage.
Par ailleurs, tirant leçon du comportement des populations déplacées, à la
suite de la mise en œuvre de Nangbéto, il
a été jugé préférable de ne pas évacuer
les populations établies dans la bande de
deux kilomètres des rives du réservoir,
mais plutôt de mettre l’accent sur les
procédés de maîtrise des maladies
hydriques, ce qui a fait passer de 9 500 à
4 100 le nombre de personnes à déplacer.
Environnement biologique
La future retenue inondera une
partie des forêts classées de la région
mais l’impact sur la faune sera faible.
La mise en service de l’aménagement
ne modifiera pas de façon importante
l’hydrologie de la rivière et la dynamique des écosystèmes en aval.
Fleuve Mono, Bénin, ABE
49
Barrage de Sélingué, Mali, HQ
Évaluation environnementale
postprojet d’un aménagement
hydroélectrique
La centrale de Sélingué (Mali)
L’ouvrage hydroélectrique de Sélingué
est construit sur le Sankarani, un affluent du Niger. Il est situé à 130 km en
amont de Bamako, la capitale du Mali,
et à 40 km de la confluence SankaraniNiger. Les travaux de construction du
barrage (qui ont débuté en 1976), ont
duré quatre ans, et l’inauguration officielle a eu lieu le 11 décembre 1982.
Caractéristiques du projet
La construction du barrage, qui a
coûté 35 milliards de francs CFA
(tous volets confondus), a vu la
participation de 13 bailleurs de fonds
et de 12 entreprises.
50
Le barrage de Sélingué comprend :
• deux digues en terre totalisant 3 km
• une centrale hydroélectrique
équipée de quatre groupes Kaplan
de 11 MW chacun
• un barrage déversoir équipé de neuf
volets dont une vanne secteur
La mise en eau du barrage a permis
la création d’un lac artificiel de
409 km2 à la cote 348,50 m. Le lac de
retenue s’étend sur une longueur de
80 km, dont près de 20 km de frontière entre le Mali et la Guinée. Sa
profondeur moyenne est de cinq
mètres, avec un maximum de
20 mètres. Le volume utile du réservoir est de deux milliards de m3. Le
barrage de Sélingué est un ouvrage
à buts multiples qui assure les
fonctions essentielles suivantes : i) la
production d’énergie électrique; ii)
l’irrigation; iii) la pêche; iv) l’amélioration de la navigabilité du fleuve.
• Production d’énergie
La centrale hydroélectrique de Sélingué,
d’un productible de 200 millions de
kWh, produit en moyenne 150 millions
de kWh par année, soit 70 % de l’énergie
consommée par le réseau interconnecté
Bamako-Koulikoro-Ségou.
• Irrigation
La retenue de Sélingué permet la mise
en valeur de 55 000 ha. Pour l’instant,
seul un périmètre, pilote de 1 250 ha
a été aménagé à l’aval immédiat du
barrage. Ce périmètre, irrigué gravitairement avec maîtrise totale, est exploité
deux fois par année, avec un rendement moyen de quatre tonnes par
hectare. Une étude de faisabilité en
cours d’achèvement porte sur cinq
nouveaux périmètres totalisant 3 800 ha.
Par ailleurs, la zone de marnage du lac
exploitée en riz flottant offre d’énormes
potentialités encore mal exploitées.
vecteurs de maladies associés aux
milieux hydriques. La situation
actuelle se caractérise toujours par
les enjeux suivants :
Évaluation environnementale
d’un projet de réfection
de centrale hydroélectrique
• Pêche
La réserve d’eau constituée a permis le
développement de la pêche essentiellement pratiquée par des populations
venues du nord du Mali (Delta central).
La production annuelle qui atteint 4 000
tonnes constitue un apport considérable
de protéines pour les populations riveraines, et pour celles de Bamako qui
reçoit près de 70 % de cette production.
• L’électricité produite à partir de la
centrale de Sélingué est presque
entièrement transportée en dehors
de la zone, créant une situation de
frustration au sein des populations
locales qui l’expriment en ces termes :
« Nous sommes les seuls à avoir tout
perdu, et tous les bénéfices du
barrage vont ailleurs. »
• Sans être de la même ampleur, le
jugement à l’égard de la ressource
piscicole est pratiquement le même,
l’essentiel de celle-ci étant acheminé
sur le marché de Bamako où le
pouvoir d’achat permet d’avoir
les meilleurs prix
• Le développement de l’agriculture
en amont, avec l’utilisation intensive
des engrais et pesticides, pose le problème de pollution des eaux du lac;
on doit se poser la question de savoir
quel niveau d’utilisation de ces produits chimiques est compatible avec
une bonne qualité des eaux du lac
• La retenue du barrage sert à la fois à la
pêche, à la production d’énergie électrique, à l’irrigation et à la navigation,
mais, actuellement, sa gestion ne semble obéir qu’à des impératifs de production électrique; des protestations
fusent de toutes parts; la question qui
se pose alors est; comment gérer
cette retenue de façon à tenir compte
des besoins de tous les utilisateurs
La centrale des Cèdres au
Québec (Canada)
• Soutien de l’étiage
La régulation des débits du fleuve Niger,
grâce à la retenue de Sélingué, a permis
de soutenir l’étiage et de faciliter le petit
trafic fluvial ainsi que l’approvisionnement de certaines villes en eau. À titre
d’exemple, sans le barrage, le Niger
aurait cessé de couler à Bamako en 1984.
Démarche d’évaluation
environnementale
Les ouvrages de Sélingué ont été
conçus et réalisés entre 1976 et 1982.
Les exigences environnementales
nationales et celles des agences de
développement international ne s’exprimaient pas encore à cette époque
en termes d’encadrements réglementaires à respecter. Le projet de Sélingué
n’a fait l’objet que d’une évaluation
environnementale sommaire qui
dégageait les grands enjeux environnementaux du projet. Une évaluation
environnementale détaillée aurait été
nécessaire afin de mieux comprendre
les impacts sociaux et de proposer les
mesures d’atténuation pertinentes. La
situation environnementale postprojet
le démontre très bien.
Enjeux environnementaux
postprojet
La zone de projet de Sélingué a été
complètement transformée par
l’implantation des ouvrages de production et de transport d’électricité. De
nombreux impacts sur les activités
agricoles, forestières et de pêches ont
été observés. La population a également souffert d’importants problèmes
de santé reliés à la prolifération de
Bilan et enseignements
La situation environnementale de la
zone des ouvrages hydroélectriques de
Sélingué est caractéristique de situations
semblables, particulièrement en Afrique,
où plusieurs ouvrages hydroélectriques
ont été construits dans les années 70 et
80 sans faire l’objet des évaluations
environnementales détaillées nécessaires.
Il y a donc de multiples situations où des
interventions environnementales postprojet devraient être réalisées pour
atténuer les impacts mal gérés et relancer
le développement économique et social
de ces zones où les ressources naturelles
et leurs usages par les populations locales
furent grandement modifiées.
Contexte
Le parc des aménagements de production électrique d’Hydro-Québec
présente des signes de vieillissement
qui justifient la mise de l’avant de
nombreux projets de réhabilitation.
Ces projets de réhabilitation visent à
prolonger la vie utile des centrales
pour les prochaines décennies.
L’augmentation de la puissance installée de la centrale fait souvent
partie des scénarios de réhabilitation.
En 1993, l’ensemble du programme de
réfection de centrales visait 24 centrales
hydroélectriques, dont la centrale des
Cèdres. La réfection de cette dernière
s’échelonnera sur plusieurs années.
L’évaluation environnementale des
travaux à moyen terme (trois ans)
est présentée ci-après.
Caractéristiques du
projet des Cèdres
La centrale des Cèdres est située le long
de la rive nord du fleuve Saint-Laurent,
à proximité de la région de Montréal.
La construction et l’installation des
18 groupes turbines-alternateurs de la
centrale des Cèdres, d’une puissance
globale de 160 MW, ont eu lieu entre
1912 et 1924. En fonction depuis
quelques 80 ans, l’aménagement des
Cèdres présentait des signes de
vétusté apparents sur les plans de
l’appareillage et de l’état de conservation des bâtiments et des structures.
Ainsi, plusieurs travaux ont été planifiés
en vue de maintenir pour au moins dix
ans encore la fiabilité et la capacité de
production de la centrale. Il s’agit de
travaux de réfection à moyen terme qui
se sont échelonnés sur trois ans, de
1997 à 2001, et qui impliquent les
équipements suivants :
• La prise d’eau de la centrale
• Le bâtiment de la centrale
• La cloison droite
51
Centrale hydroélectrique Les Cèdres, Québec (Canada), HQ
• Le poste des Cèdres
• La stabilisation de la rive près de
la cloison gauche
À plus long terme, soit en 2005, des
travaux majeurs de réfection ou de
reconstruction de la centrale devront
être envisagés.
Enjeux environnementaux
La centrale des Cèdres possède une très
grande valeur patrimoniale. Elle fait partie des plus vieux ouvrages hydroélectriques d’Hydro-Québec encore en
fonction. L’évaluation comparative des
installations hydroélectriques appartenant à Hydro-Québec la classe parmi
les quatre centrales possédant une
valeur patrimoniale « remarquable ».
Les travaux de réfection étant
susceptibles de modifier certains
aspects architecturaux de la centrale
(forme, matériaux de revêtement,
couleur, fenêtres, etc.), le principal
enjeu du projet était donc lié au respect
du patrimoine bâti et technologique de
la centrale et du poste.
Les autres enjeux sont :
• Qualité de vie des résidents vivant
à proximité de la centrale
• Activités de pêche
52
• Qualité de l’air (poussière et bruit) et
de l’eau (turbidité, matières en
suspension) lors des travaux
• Aires de reproduction et
d’alevinage des poissons
• Gestion des eaux résiduaires
et des sédiments
• Gestion des déchets solides,
des déchets dangereux et des
contaminants (ex. : sols contaminés,
BPC dans les huiles des vieux
transformateurs, etc.)
Démarche d’évaluation
environnementale
La réfection de la centrale des Cèdres
nécessite des travaux en eau qui
requièrent une autorisation du ministère de l’Environnement du Québec, en
vertu de l’article 22 de la Loi sur la
qualité de l’environnement (LQE).
Une évaluation environnementale des
travaux a été réalisée et jointe à la
demande d’autorisation. La démarche
générale d’ÉIE utilisée pour les travaux à
la centrale des Cèdres est issue de l’expérience qu’Hydro-Québec a développée depuis le début des années 1990
pour les projets de réfection.
Cadres légal et réglementaire
Le cadre réglementaire québécois
en environnement, basé sur la Loi
sur la qualité de l’environnement,
n’assujettit pas globalement les projets
de réhabilitation à une demande
d’autorisations gouvernementales.
Toutefois, les travaux de réhabilitation
et de maintenance d’un aménagement
de production doivent être exécutés
dans le respect du droit à la qualité de
l’environnement (article 19.1 de la
LQE), ce qui explique la nécessité de
réaliser une évaluation environnementale de chaque projet de ce type.
De plus, certains travaux peuvent
exiger des autorisations ponctuelles.
Les travaux en eau exigent ainsi un permis en vertu de l’article 22 de la LQE.
Inventaire
À l’étape de la connaissance du
territoire, la tendance pour les ÉIE de
projets de réfection consiste à réaliser
des inventaires sélectifs, basé sur le
ciblage des éléments susceptibles d’être
modifiés par les travaux prévus. Ce type
d’inventaire repose donc sur un exercice
d’évaluation préliminaire des enjeux
(screening). Ainsi, pour le projet des
Cèdres, seuls les éléments du milieu
touchés par les travaux ont fait l’objet
d’une évaluation. Ces données
provenaient d’inventaires existants, et
aucun travail de collecte sur le terrain
n’a été nécessaire.
Impacts et mesures
d’atténuation
À l’étape de l’identification et de l’évaluation des impacts, l’approche consiste à
présenter les impacts en fonction des
activités et des travaux (travaux de génie
civil, de génie mécanique, de génie
électrique, etc.) plutôt qu’en fonction
des éléments environnementaux (eau,
air, sol, etc.). Cette déclaration des
impacts par types de travaux permet
d’identifier les mesures d’atténuation
puis de les intégrer aux documents
d’appel d’offre sous forme de clauses
d’environnement. Par ailleurs, l’évaluation des impacts porte principalement
sur les travaux de réfection eux-mêmes,
mais elle peut aussi aborder les impacts
liés à l’exploitation de l’ouvrage si celle-ci
est modifiée (ex. : la gestion des niveaux
d’eau et des débits).
Les mesures d’atténuation pour les
projets de réfection sont présentées en
deux catégories: les mesures générales
et les mesures particulières. Les mesures
générales proviennent du Code de l’environnement d’Hydro-Québec alors que
les mesures particulières sont élaborées
en fonction des particularités du projet à
l’étude. Pour la centrale des Cèdres, des
mesures particulières ont été élaborées
pour la conservation du patrimoine.
Ainsi, l’ÉIE précisent que la conception
des nouvelles fenêtres devait respecter
des critères de forme, de couleur et de
type de matériau.
Communications
Les travaux de réfection de la centrale
des Cèdres n’ont pas fait l’objet d’un
programme d’information auprès du
public, ce qui reflète la tendance
actuelle pour ce type de projet.
Auparavant, dans les premières années
des projets de réfection, de vastes
programmes de communication,
couvrant un large public, ont été mis en
place. Étant donné qu’il ne s’agissait
pas de nouveaux projets, cette pratique
a cédé la place à une approche de
communication beaucoup plus
restreinte et généralement ciblée à l’intention des élus municipaux et des ministères concernés (Environnement,
Transport, etc.). Par ailleurs, lorsqu’une
activité d’information est prévue, elle
est mise en place assez tard dans le processus de projet, alors que les travaux
sont sur le point d’être amorcés et qu’on
connaît de façon suffisamment détaillée
la nature et l’ampleur de ceux-ci.
Surveillance
environnementale et suivi
L’ÉIE des projets de réfection comporte
toujours une section consacrée à
l’identification des principales
problématiques environnementales qui
devront faire l’objet d’une surveillance
particulière lors de :
• L’aménagement du chantier
• La réalisation des travaux
• La remise en état du site
Un rapport de surveillance environnementale est généralement produit
à la fin des travaux, mais son contenu
n’est pas standardisé.
Par ailleurs, les projets de réfection font
rarement l’objet d’étude de suivi environnemental, sauf lorsque les impacts du
projet l’exigent ou que celui-ci est assujetti à une autorisation gouvernementale
comportant des exigences de suivi.
Bilan et enseignements
Au fil des ans, la démarche d’évaluation environnementale des projets
de réfection s’est adaptée à la nature
et à l’envergure des travaux. Ces
derniers sont divisés en plusieurs
lots de travail très techniques et ciblés,
et leur temps de réalisation est court.
Les travaux sont effectués sur la
propriété d’Hydro-Québec et les
impacts sont souvent très localisés.
Enfin, le budget alloué à ces projets
est réduit. L’évaluation environnementale doit donc elle aussi être
réalisée rapidement, avec peu de
budget, et être ciblée sur les impacts
reliés aux travaux. Parfois, les travaux
exigent l’obtention de permis
sectoriels qui sont émis dans un
délai de deux à trois mois par le
ministère de l’Environnement.
La surveillance environnementale des
travaux de réfection est primordiale.
Elle permet de gérer au jour le jour la
gestion des déchets et des matières
dangereuses résiduelles, ainsi que de
veiller à la conformité des travaux par
rapport aux exigences en matière
de patrimoine, par exemple.
Évaluation environnementale
d’une centrale thermique
à combustion fossile
La centrale de Maizuru
à Kyoto (Japon)
Au Japon, la Loi sur l’évaluation
des impacts environnementaux
est entrée en vigueur en juin
1999. L’ensemble des procédures
d’évaluation prévues par cette loi
n’ayant pas encore été mis en
œuvre, nous présentons l’évaluation
environnementale qui s’est
appliquée à la centrale électrique de
Maizuru en vertu d’une directive
établie par le ministère de l’Industrie
et du Commerce international avant
l’adoption de cette loi.
Caractéristiques du projet
La production sera assurée par
deux groupes turbine-alternateur
de 900 MW chacun et alimentés au
charbon. La construction a débuté
en mars 1999. Elle est toujours en
cours et la mise en service du
premier groupe turbine-alternateur
est prévue pour 2004. Les mesures
et les appareils de protection de
l’environnement sont :
• Utilisation de charbon dont
la teneur en soufre est inférieure
à1%
• Installations des équipements
de désulfuration des gaz de fumée
par lavage (Efficacité de désulfuration
de 94 %)
• Installations des équipements de
dénitrification des gaz de fumée par
séchage (efficacité de dénitrification
de 80 %)
• Dépoussiéreurs électriques
(efficacité de dépoussiérage de
99,96 %, incluant l’efficacité de
dépoussiérage des installations
de désulfuration des gaz de
fumée par lavage)
• Parc à charbon intérieur
(efficacité thermique planifiée
de 42,5 %)
53
Enjeux environnementaux
Atmosphère
Milieu aquatique
Milieu terrestre
Atmosphère
Démarche d’évaluation
environnementale
• Mesure constante de la direction et de la vitesse
du vent, concentration de SO2/NO2/ particules en
suspension, etc. en 26 endroits dans un rayon de
30 km autour du site de construction
• Observation aérologique en 3 endroits, incluant
le site de construction
• Étude du modèle d’écoulement sur le courant,
la température de l’eau, la faune aquatique, etc. à
chaque saison dans la zone marine aux environs
de la prise d’eau et de la structure d’évacuation de
l’eau de refroidissement du condensateur (surface
étudiée : environ 4 km x environ 13 km)
• Mesure du bruit et des vibrations autour du
site de construction
• Étude de la faune et de la flore autour du
site de construction
• Prévision de la diffusion dans l’atmosphère fondée
sur une simulation numérique
• Essais en soufflerie selon des modèles de terrain
Milieu aquatique
• Tests de diffusion des effluents chauds selon des
modèles de terrain
Milieu terrestre
• Prévision du bruit fondée sur une
simulation numérique
• Prévision des impacts sur le paysage fondée
sur un montage de photos
Mise en œuvre de l’évaluation
des impacts environnementaux
Énoncé des impacts environnementaux
Information et consultation publique
Opinion : résidants
Examen environnemental
par les autorités
Approbation : gouverneur
de la préfecture
Examen par le Conseil
de coordination du développement
des sources d’électricité
Révision de l’énoncé
des impacts environnementaux
Information publique
Bilan et enseignements
de l’évaluation
Voici quelques caractéristiques de
l’évaluation environnementale effectuée
par la compagnie électrique Kansai au
site de construction de Maizuru :
• Souci d’harmonisation du paysage
avec le site naturel du parc seminational de la baie de Wakasa
• Récupération complète des
cendres de charbon comme ciment,
et autres usages
• Emplacement de la prise d’eau de
refroidissement du condensateur
à l’intérieur de la baie et de la structure d’évacuation (sous-marine) à
l’extérieur de la baie, en fonction
des impacts environnementaux sur
la zone marine
Maizuru
Kansai
Centrale Maizuru, Kyoto (Japon), Kansai
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