Évaluation environnementale stratégique

Chapitre 10
Évaluation environnementale stratégique
Résumé
L’évaluation des impacts sur l’environnement (ÉIE) a connu un essor important à
travers le monde au cours des 30 dernières années. Le développement de la pratique a
permis de constater les limites de cet instrument pour aborder entre autres la
justification des projets et le choix des variantes. Dans cette optique, et compte tenu du
fait que de nombreux projets s’inscrivent directement dans un cadre plus large de
planification, les experts ont suggéré d’intégrer la dimension environnement à
l’évaluation des PPP.
La mise en place de l’ÉES se fait progressivement à travers le monde. La Banque
mondiale exige des évaluations environnementales sectorielles ou régionales comme
condition aux prêts. L’Union européenne a adopté une directive de l’évaluation de
certains plans et programmes. Divers États, comme la France et le Canada, ont
implanté ou travaillent à l’implantation de procédures d’évaluation environnementale
stratégique.
L’ÉES s’inspire grandement de l’ÉIE mais procède en amont de cette dernière. Elle se
fonde sur la connaissance du profil environnemental des territoires concernés. Elle
comporte des étapes de tri préliminaire, de cadrage, d’évaluation et d’examen.
L’implantation des PPP s’accompagne de consignes de surveillance et de suivi.
Cependant, à la différence de l’ÉIE, le projet de PPP peut soit être en développement,
soit déjà formulé de façon explicite. Dans le premier cas, l’évaluation environnementale
se fait en interaction avec le développement du projet de PPP auquel elle contribue par
diverses itérations. Dans le second cas, l’évaluation environnementale consiste plutôt à
définir les impacts des projets sous étude, d’y proposer des mesures correctrices, de
suggérer les améliorations qui s’imposent à l’énoncé et de soumettre un programme de
surveillance et de suivi.
La pratique de l’ÉES se confronte à des défis de taille. Il faut aborder des énoncés peu
définis à un stade limité de développement, intégrer la participation d’un public élargi ou
volontairement restreint, générer des données empreintes de grandes incertitudes ainsi
qu’analyser des impacts globaux, régionaux ou cumulatifs. De plus, l’ÉES subit des
contraintes institutionnelles de deux ordres : la pratique de l’intégration de
l’environnement comme critère de décision et la sectorisation des responsabilités
thématiques ou administratives.
Malgré les écueils auxquels elle est confrontée, l’ÉES apparaît de plus en plus comme
un outil essentiel; c’est pourquoi son implantation à court terme est inévitable dans
plusieurs pays francophones. Mais, pour que l’ÉES atteigne sa pleine efficacité, il
importe qu’on articule les évaluations des PPP et celles des projets qui leur sont
rattachés. Ainsi, un bénéfice pourrait découler du recours systématique aux ÉES : les
analyses qui en sont issues permettraient de normaliser le traitement des projets − que
ceux-ci soient de même nature ou différents, d’envergure sectorielle, régionale,
nationale ou internationale − et d’en réduire la part d’arbitraire en conséquence.