Renforcement des capacités nationales en matière d`évaluation

Renforcement des capacités
nationales en matière
d’évaluation environnementale
dans le cadre du PRECAGEME
Par Yamba Félix SOUDRE
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Plan de la présentation
»
Objet de la présentation
»
Rappel des objectifs de PRECAGEME
»
Principales évolutions en matière d’EE
– a.Dans le domaine des structures administratives
– b.dans le domaine de la réglementation
– c. dans le domaine des procédures
» Leçons et perspectives
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Objet de la présentation
Faire le point sur les réalisations du projet ;
Faire la relation entre ces réalisations et le
contexte
national
en
matière
d’évaluation
environnementale ;
Apprécier les évolutions constatées en matière
d’évaluation environnementale
Tirer les leçons sur les acquis du projet et les
principales évolutions constatées ;
Dégager des perspectives pour un meilleur
renforcement des capacités en matière d’évaluation
environnemental.
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Bref rappel des objectifs du projet
• Les objectifs poursuivis par le projet étaient les
suivants :
Développer une capacité de gestion durable de
l’environnement ;
Promouvoir la participation des communautés
locales et du public au processus des E.I.E ;
Réaliser des études pour réussir des connaissances
de base nécessaire à une meilleure évaluations de
l’environnement.
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Principales évolutions en matière
d’EE
• Sur le plan des structures administratives
ƒ Evolution du CONAGESE en CONEDD
ƒ création d’un Direction
environnementale (DEE)
des
évaluations
ƒ création d’une Direction de la réglementation et
des inspections environnementales (DRIE)
ƒ création de la Commission des études d’impact
auprès du CONEDD
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Principales évolutions en matière
d’EE
• Sur le plan des structures administratives
ƒ mise en place de cellules environnementales au
sein de certains ministères
ƒ création d’un laboratoire d ’analyse des eaux
usées
ƒ prise en compte de l ’environnement (audits)au
sein de certaines sociétés privées ou
parapubliques
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Principales évolutions en matière
d’EE
• au plan réglementaire
ƒ Code de l ’environnement (EIE et NIE)
ƒ Code forestier
ƒ Code minier
ƒ Code de la santé
ƒ Code des investissements
ƒ loi sur l ’eau / Loi sur le pastoralisme
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Principales évolutions en matière
d’EE
• au plan réglementaire
ƒ décret sur les études d ’impact
ƒ décret sur les conditions d ’ouvertures des
établissements dangereux et insalubres
ƒ décret fixant les normes de rejets
ƒ décret sur les aménagements paysagers
ƒ décrets spécifiques relatifs aux défrichements,
aux constructions, à l ’habitat ...
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Principales évolutions en matière
d’EE
• Évolutions relatives aux procédures
ƒ évolutions relatives aux procédures régissant
certaines activités et aux instances de décisions
ƒ participation de la DEE et de la DRIE à ces
instances :
–
–
–
–
commission nationale des investissements
commission nationale des mines
conseil national de l ’eau
etc ….
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leçons et perspectives
• Développer la mise en place de cellules
environnementales (ministère) et de services
environnementaux (privé)
• consolider les textes élaborés et finaliser les
textes d ’application
• encourager l ’application des procédures d ’EE
en vigueur : notice ou EIE, enquête publique,
avis motivé ….
• Développer les compétences en évaluation
environnementale
• structurer les professionnels de l ’EE
• meilleure implication des médias dans le
domaine de l ’environnement
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