Reviewing in the EIA Process
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Grandes lignes de la session de formation Contrôle du processus d’ÉIE Identification du projet Étude préalable EIE nécessaire Etude environnementale préalable Pas d’EIE Définition du champ de l’étude d’impact *Implication du public Analyse d’impact Atténuation et gestion des impacts *C’est généralement à ces stades qu’intervient l’implication du public. Mais elle peut intervenir à n’importe quelle autre étape de l’EIE. Rapport d’EIE Contrôle *Implication du public Nouvelle décision Modification Rejet Décision Approbation Les informations sur cette procédure peuvent servir pour améliorer les EIE futures Suivi et mise en oeuvre Manuel de formation PNUE Thème 9 Diapo 1 Objectifs du contrôle L’objectif du processus de contrôle est de déterminer si les informations d’un rapport d’ÉIE sont suffisantes pour la prise de décision. Objectifs-clés : - contrôler la qualité du rapport d’ÉIE - tenir compte des commentaires du public - déterminer si les informations sont suffisantes - identifier les lacunes à corriger Manuel de formation PNUE Thème 9 Diapo 2 Contrôle de l’ÉIE – aspects à prendre en considération conformité avec les termes de référence informations correctes et exactes sur le plan technique prise en compte des commentaires du public énoncé complet et satisfaisant de conclusions-clés informations claires et compréhensibles informations suffisantes pour la prise de décision Manuel de formation PNUE Thème 9 Diapo 3 Contrôle de l’ÉIE – types de procédure Contrôle interne : - faibles coûts d’exploitation - peut manquer de rigueur et de transparence - documentation des résultats souvent manquante Contrôle externe : - contrôle de la qualité de l’ÉIE par un expert indépendant - plus rigoureux et transparent - rapport sur la suffisance ou l’insuffisance Manuel de formation PNUE Thème 9 Diapo 4 Procédures de contrôle de l’ÉIE agence environnementale panel indépendant (ou modérateur) commission permanente comité inter-agences autorité chargée de la planification Manuel de formation PNUE Thème 9 Diapo 5 Contrôle de l’ÉIE – étapes vers les bonnes pratiques définir l’échelle du contrôle sélectionner un ou plusieurs contrôleurs utiliser la participation du public identifier des critères de contrôle effectuer le contrôle déterminer les options correctives publier le rapport de contrôle Manuel de formation PNUE Thème 9 Diapo 6 Critères de contrôle de l’EIE Les éléments suivants peuvent être utilisés (par ordre de priorité) : Termes de référence Rapports d’EIE de propositions comparables Autres directives, y compris : - exigences, directives et critères de l’EIE - principes de bonnes pratiques de l’EIE - connaissance du projet et impacts caractéristiques Manuel de formation PNUE Thème 9 Diapo 7 Exécution du contrôle de l’ÉIE Il est possible d’adopter une approche en quatre étapes : Etape 1 : identifier les lacunes Etape 2 : se concentrer sur des lacunes cruciales Etape 3 : recommander des mesures correctives Etape 4 : indiquer les répercussions sur la prise de décision (La dernière étape ne s’applique pas à tous les systèmes) Manuel de formation PNUE Thème 9 Diapo 8 Méthodes de contrôle de l’ÉIE listes de contrôle générales listes de contrôle spécifiques au projet formules de contrôle contrôleurs audiences cadres Manuel de formation PNUE experts et agréés publiques de contrôle étendu Thème 9 Diapo 9 Une échelle d’évaluation pour le contrôle de l’ÉIE Rating Ex planation A ge neral ly well perfo rmed, no impo rtant ta sks left in com plete B ge neral ly satisfa cto ry and com plete, o nly m inor omis sion s an d in adeq uacies C ju st s atis factory de spite om issi ons and/or i nade quacies D pa rts wel l attemp ted but must, on the whol e be co nsid ered just un sati sfactory b eca use of o miss ions and /or inad equa cie s E un sati sfactory, sign ificant omi ssio ns o r in adeq uacies F very un sati sfactory, impo rtant tas k(s) poo rly don e or not atte mpte d N/A no t ap plicabl e, the re vi ew top ic is n ot a ppl ica ble in the context of the pro ject Manuel de formation PNUE Thème 9 Diapo 10
