Sciences Economiques et Sociales Thème n°II ECONOMIE DU

Sciences Economiques et Sociales
Thème n°II
ECONOMIE
DU
DEVELOPPEMENT DURABLE
Fichier réalisé par Souchon Richard, professeur de SES – copie non autorisée sans l’accord de l’auteur
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Sensibilisation p. 3
Notions :
Capital naturel, physique, humain, social et institutionnel, biens communs, soutenabilité, règlementation, taxation, marché
de quotas d’émission.
Acquis de première : externalités, droits de propriété, offre et demande, défaillances du marché.
1. La croissance économique est-elle compatible avec la préservation de l’environnement ? (pp. 4-19)
Indications complémentaires
On expliquera pourquoi l’analyse économique du développement durable, qui se fonde sur la préservation des possibilités
de développement pour les générations futures, s’intéresse au niveau et à l’évolution des stocks de chaque type de capital
(accumulation et destruction) ainsi qu’à la question décisive du degré de substitution entre ces différents capitaux. On
évoquera, à l’aide d’exemples, les limites écologiques auxquelles se heurte la croissance économique (épuisement des
ressources énergétiques et des réserves halieutiques, déforestation, augmentation de la concentration des gaz à effet de
serre, etc.).
1.1. L’environnement ; un bien commun en perdition… (pp. 4-9)
Objectifs de savoir : définir un bien commun / nommer les limites écologiques auxquelles se heurte la croissance économique /
nommer quelques causes des dégradations environnementales
1.2. Analyse économique du développement durable : une soutenabilité faible ou forte ? (pp. 10-19)
Objectifs de savoir : définir le développement durable / nommer quelques indicateurs du développement durable / nommer les quatre
capitaux sur lequel repose le développement durable / définir la soutenabilité et nommer ses trois dimensions / présenter
exhaustivement et distinguer soutenabilité faible et forte / être capable d’expliquer la courbe environnementale de Kuznets
2. Quels instruments économiques pour la politique climatique ? (pp. 20-32)
Indications complémentaires
L’exemple de la politique climatique permettra d’analyser les instruments dont disposent les pouvoirs publics pour mener
des politiques environnementales. En lien avec le programme de première sur les marchés et leurs défaillances, on
montrera la complémentarité des trois types d’instruments que sont la réglementation, la taxation, les marchés de quotas
d’émission.
Objectifs de savoir : préciser pourquoi mettre en place une politique climatique / distinguer coût marginal privé et social / définir ce
qu’est une politique climatique
2.1. Agir sur l’environnement par le biais de la contrainte : la règlementation (pp. 21-24)
Objectifs de savoir : définir la règlementation / donner des exemples de règlementation / nommer ses avantages et inconvénients
2.2. Agir sur l’environnement par le biais des incitations : la taxation et les marchés de quotas d’émission (pp. 2432)
Objectifs de savoir : définir la taxation / distinguer coût social et coût privé / donner des exemples de taxation / nommer ses
avantages et inconvénients / définir le marché de quotas d’émission et présenter son mode de fonctionnement / nommer ses avantages
et inconvénients
FICHIER D’ACCOMPAGNEMENT – ENTRAÎNEMENT AU BAC
1. Sujets du bac possibles p. 32
1.1. Dissertation s’appuyant sur un dossier documentaire p. 32
1.2. Epreuve composée p. 32
2. Exercices d’entraînement pp. 33-35
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SENSIBILISATION
Le secrétaire général des Nations unies Ban Ki-moon, pour la première fois en visite à Monaco aujourd'hui, a estimé qu'il
serait "bientôt trop tard" pour sauver la santé environnementale de la planète si on ne met pas en place un "instrument
contraignant" d'ici à 2015. "Les paroles n'ont pas été suivies d'effets. Il sera bientôt trop tard. Nos modes de
consommation sont incompatibles avec la santé de la planète. Notre empreinte écologique est démesurée", a asséné Ban
Ki-moon, devant un parterre de personnalités. "Nous devons agir maintenant si nous voulons qu'en 2050, la planète soit
vivable pour ses 9 milliards d'habitants", a-t-il plaidé. Sur quatre-vingt-dix objectifs adoptés d'un commun accord par la
communauté internationale dans le domaine environnemental ces 20 dernières années, seuls quatre affichent des progrès
notables, a déploré Ban Ki-moon. Le responsable a mis en exergue l'amoindrissement de la biodiversité, la diminution des
stocks de poissons, la plus grande acidité des océans, ou encore l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre. "Il
faut que la dynamique s'accélère. Nous devons développer ce que nous testons en éprouvette depuis 40 ans. Pour cela
nous devons adopter des mesures d'incitation efficaces, et notamment mettre un prix sur les émissions de carbone", a-t-il
dit. "Nous devons aussi adopter, d'ici à 2015, un instrument universel et juridiquement contraignant relatif au climat, afin
que tous les pays prennent des mesures supplémentaires pour réduire les effets des changements climatiques et s'y
adapter", a préconisé le secrétaire général des Nations unies.
Source : le 03/04/2013, http://www.lefigaro.fr/
1/ Quelles conséquences les activités humaines ont-elles sur notre
environnement ?
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2/ Citez des mesures prises à l’échelle nationale ou internationale
visant à limiter l’impact écologique des activités humaines.
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Formulation
d’une
hypothèse
D’après vous, la croissance économique est-elle compatible avec la préservation de l’environnement ?
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1. La croissance économique est-elle compatible avec la préservation de l’environnement ?
1.1. L’environnement ; un bien commun en perdition…
Objectifs de savoir : définir un bien commun / nommer les limites écologiques auxquelles se heurte la croissance économique /
nommer quelques causes des dégradations environnementales
- L’environnement est un bien commun
Non excludable (non-exclusion)
Excludable
Non rival
Biens collectifs purs
(phare, défense nationale, l’air, etc.)
Biens de club / biens collectifs impurs (programme
TV crypté, autoroute à péage, etc.)
Rival
Biens en commun
(pêche d’un banc de poisson par un chalutier)
Biens privés (pomme, vêtement, etc.)
Définition :
Les biens communs sont des biens non excludables mais rivaux. On peut accéder librement à ces biens
mais avec le risque que ces biens soient dégradés ou surexploités.
Garrett Hardin est biologiste. Malthusien, il voit dans l'accroissement de la population un grand danger et estime que la
liberté de procréer conduira inévitablement à la ruine. Dans « The Tragedy of commons », il montre comment l'usage
collectif de terres communales aboutit, en l'absence de régulation, à la ruine des paysans. Chaque paysan a le droit de
faire pâturer autant de vaches qu'il souhaite sur les terres communales. Individuellement, chaque paysan a donc intérêt à
mettre le plus grand nombre d'animaux possibles sur les prés. Ce faisant, il contribue à ce que peu à peu les terres soient
surchargées de vaches. Ainsi, chaque animal supplémentaire fait baisser le rendement laitier par tête, mais cette perte se
fera aux dépens de l'ensemble des paysans. On peut bien entendu tirer deux conclusions de cette « tragédie ». La première
consiste à montrer que ce scénario réfute les postulats classiques selon lesquels la somme des intérêts individuels conduit
à l'intérêt général. En l'occurrence, la somme des intérêts individuels conduit à la ruine générale. On peut aussi démontrer
que cette tragédie illustre comment l'absence de droits de propriété sur les biens environnementaux empêche la bonne
allocation des ressources. C'est bien entendu cette deuxième interprétation que choisissent les auteurs partisans d'une
privatisation des biens environnementaux. Pour ces derniers, le scénario de Garrett Hardin démontre que l'absence de
droit de propriété sur les biens environnementaux conduit à la ruine de l'environnement.
Source : Abdelmalki, et Mundler. Économie de l'environnement et du développement durable. De Boeck, 2010.
Lorsque les droits de propriété n’existent pas, chacun a intérêt à se comporter en « passager clandestin », à surexploiter la
ressource gratuite à son profit en négligeant l’impact de ses décisions sur des tiers ou sur la collectivité (externalités) ;
c’est pourquoi les difficultés sont particulièrement fortes concernant les biens publics globaux comme le climat. Or des
ponctions excessives sur les ressources peuvent porter atteinte de façon irréversible à la capacité de renouvellement
naturel (si des seuils critiques sont dépassés) ou épuiser les ressources non renouvelables, ou à durée de renouvellement
dépassant le temps historique (minéraux).
Source : Guillaume Gaulier et Nina Kousnetzoff, L’économie mondiale 2007, Ed. La Découverte Coll. Repères, 2006
1/ Présentez la tragédie des biens communs de Hardin à l’aide des deux textes précédents (utilisez obligatoirement du
vocabulaire technique tel que externalités, passager clandestin, bien commun, stratégie individuel, bien-être individuel et
bien être collectif, droits de propriété, défaillance du marché, etc.).
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- Un environnement en danger !
On peut schématiquement identifier trois causes principales de la dégradation environnementale, dont l'importance
respective varie selon les pays. Ces trois facteurs sont la taille de la population (P), le niveau individuel moyen de
consommation (A) et la nature de la technologie (T). Le rôle de ces trois facteurs est résumé [...] par l'équation d'impact :
« I=PAT ». Le premier facteur (P) est décisif pour les pays en développement, alors que les deux autres sont plus
importants dans les pays industrialisés. L'augmentation de la population entraîne nécessairement une pression croissante
sur l'exploitation des ressources ou l'occupation de l'espace et elle accroît sensiblement l'émission de déchets.
Source : Philippe Bontems, Gilles Rotillon, L'Économie de l'environnement, La.Découverte,coll. « Repères », 2007
L’empreinte écologique est la pression qu’exerce l’homme
sur la nature pour ses activités et satisfaire ses besoins.
Pour la calculer, quelle surface productive de Terre est
nécessaire pour obtenir les matières premières l’énergie et
tout ce que nous consommons. L’empreinte écologique
moyenne d’un français est de 56400m²/an i.e. qu’l faudrait
3,1 planètes pour subvenir aux besoins de la population
mondiale si le monde entier consommait comme les
français !
2/ Calculez votre empreinte écologique et comparez-la à la moyenne française en allant sur :
http://archives.universcience.fr/francais/ala_cite/expositions/developpement-durable/calcul-empreinte-ecologique/
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Croissance économique et épuisement d'une ressource commune : les réserves halieutiques
Au large des côtes sud-est du Canada, de riches fonds de pêche ont été exploités pendant des centaines d'années, depuis le
XVII siècle, sur les traces d'un pêcheur qui s'était aventuré dans le Nord, jusqu'à la fin du xx° siècle, où l'on estime que
40000 personnes pêchaient et transformaient la morue dans l'industrie poissonnière de Terre-Neuve. La pêche a atteint
son pic de rentabilité au cours des années 1990, avant de s'effondrer en 1992 pour des raisons que l'on n'explique pas
encore tout à fait. Ce que l'on sait, en revanche, c'est que cet effondrement coûte plus de 250 millions de dollars canadiens
par an en perte de revenus. Les résidents locaux [...] tentent désespérément de trouver d'autres emplois : la population de
morues ne montre toujours aucun signe de rétablissement bien qu'un moratoire sur la pêche à la morue ait été promulgué
en 1994. Avec la fin de la pêche à la morue, les gens ont commencé à pêcher des raies, auparavant considérées comme
des « prises accessoires ». Des chiffres montrent maintenant que les stocks de raies sont eux aussi surexploités. Il est
évident que cette solution n'est pas durable, et les communautés locales en paient le prix en perdant des revenus et des
traditions : la population de Bonavista a diminué de 10 % au cours de la dernière décennie ; elle se tourne vers le
tourisme, alors que ses pêcheurs attendent un miracle. À présent, ils mettent en garde les autres zones de pêche où les
prises sont toujours très nombreuses.
Source : Tracey Strange, Arme Bayley, Le Développement durable, Les essentiels de l'OCDE, 2008.
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Croissance économique et épuisement des ressources énergétiques
La vision d'une croissance continue des émissions porte en elle-même sa propre contradiction. En effet, elle signifie une
«prospérité énergétique » qui, sur toute la durée du scénario (50-100 ans), ne s'est heurtée à aucune limite physique : ni
crise de ressources, ni guerre, ni... changement climatique majeur qui empêcherait la poursuite de la croissance des
émissions. Or, des limites à notre expansion, nous allons en trouver dès à présent pour le pétrole et bientôt pour le gaz. Il
ne s'agit pas de la « fin du pétrole », mais de la fin de la croissance de la production de pétrole, suivie de son déclin, d'ici 5
à 15 ans. Comme il faut 100 à 1 000 millions d'années pour produire du pétrole ou du gaz à partir de plancton et de l'ordre
de 300 millions d'années pour former du charbon à partir des fougères de carbonifère, nous pouvons considérer que les
stocks de pétrole, de gaz et de charbon existants ont été donnés une fois pour toutes au début de la civilisation industrielle.
Dès lors que le stock extractible possède une limite finie, il est facile d'admettre que nous ne pouvons ni extraire du
pétrole en quantité indéfiniment croissante, ni même en quantité indéfiniment constante. Il y aura un maximum absolu,
qui s'appelle souvent le « pic ». Cette conclusion s'applique au pétrole, au gaz, au charbon et à tout minerai métallique,
puisque la dotation initiale a là aussi été déterminée une fois pour toutes.
Source : J.-M. Jancovici, Changer le monde, tout un programme !, Calmann-Lévy, 2011.
Pour l'Agence Internationale de l'Energie, le pic pétrolier serait plutôt un "plateau
pétrolier", ayant cette forme:
Croissance économique et déforestation
Les forêts, sont des formations végétales indispensables à la vie sur Terre. Ce sont des sources de nourriture, de refuge, de
combustibles, de vêtements et médicaments pour de nombreuses populations. Ainsi, selon la FAO (Organisation des
Nations-Unies pour l’alimentation et l’agriculture), 60 millions de peuples indigènes dépendent presque entièrement des
forêts ; 300 millions de personnes vivent dans ou aux alentours des forêts et plus de 1,6 milliard de personnes dépendent à
divers degrés des forêts pour vivre ! De plus, les forêts abritent de nombreux "points chauds" de biodiversité et jouent un
rôle prépondérant dans la fixation du CO2 que nous émettons massivement et qui perturbe dangereusement notre climat :
40% du carbone terrestre est stocké dans la végétation et les sols des forêts. […] Selon le World Resources Institute, 80%
de la couverture forestière mondiale originelle à été abattue ou dégradée, essentiellement au cours des 30 dernières
années. De 1990 à 2000, plus de 14,2 millions d'hectares de forêts ont disparu avec des conséquences quasi irréversibles à
notre échelle. Cette tendance s'est alourdie puisque de 2000 à 2005, 15,2 millions d'hectares de forêt ont été détruits, soit
l'équivalent de 40 terrains de football par minute (FAO, 12/2011). Heureusement, ces pertes sont en partie compensées
par le reboisement. Ainsi, la perte nette de superficies boisées fut de 4,9 millions d'hectares par an de 1990 à 2000, contre
6,4 millions d'hectares par an dans les années 1990. Malheureusement le déclin s'accélère et la reforestation ne peut
compenser, dans un temps court, les pertes d'espèces qui vivaient dans les forêts défrichées. De plus, le reboisement
volontaire masque trop souvent la plantation d'espèces qui ne sont pas adaptées à leur milieu ou qui ne favorisent pas une
biodiversité riche. La déforestation est une catastrophe aussi bien pour l'Homme que pour les autres espèces puisque on
estime que 27 000 espèces animales et végétales disparaissent chaque année à cause d'elle. La déforestation touche toutes
les forêts tropicales, en particulier en Amazonie, en Afrique équatoriale et en Asie du Sud-Est. […] L'expansion agricole
est la principale cause de déboisement dans le monde : les plantations de palmiers à huile, le développement des cultures
pour l'élevage industriel, l'exploitation minière de métaux et de minéraux précieux constituent des causes majeures de
déboisement. Beaucoup de petits agriculteurs pauvres et itinérants, participent aussi à la déforestation : ils défrichent et
brûlent la forêt pour ensemencer de petites parcelles de terres. […] La déforestation contribue à 25% des émissions
mondiales de gaz à effet de serre, c'est le troisième poste émetteur après l'approvisionnement énergétique et l'industrie. 70
% des émissions proviennent du Brésil et 80 % de l'Indonésie.
Source : Christophe Magdelaine, http://www.notre-planete.info/
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Croissance économique et effet de serre
La plus grande partie du rayonnement solaire traverse directement l’atmosphère pour réchauffer la surface du globe. La
terre, à son tour, "renvoie" cette énergie dans l’espace sous forme de rayonnement infrarouge de grande longueur d’onde.
La vapeur d’eau, le gaz carbonique, et d’autres gaz absorbent ce rayonnement renvoyé par la terre, empêchent l’énergie
de passer directement de la surface du globe vers l’espace, et réchauffent ainsi l’atmosphère. La vapeur d’eau et les
nuages qui retiennent la chaleur contribuent à l’effet de serre. Les principaux gaz à effet de serre émis par l’activité
humaine sont : le gaz carbonique (CO2), le méthane (CH4), le protoxyde d’azote (ou N20). […] Les modèles utilisés par
les climatologues prévoient une augmentation de la température moyenne du globe de 2°C entre 1990 et 2100 en cas de
doublement de la concentration de gaz à effet de serre dans l’atmosphère.
Exemples d’incidences du réchauffement climatique :
Élévation du niveau des mers
La fonte d’une partie des glaces polaires et le réchauffement des océans pourraient entraîner une élévation du niveau des
mers, que les hypothèses moyennes évaluent à 50 cm, menaçant 92 millions de personnes vivant dans les zones côtières.
Selon certaines hypothèses, une perte de terres de 6 % pour les PAYS-BAS, de 17 % pour le BANGLADESCH serait à
prévoir. En FRANCE, certaines régions côtières seraient affectées, notamment les espaces deltaïques (delta du Rhône).
Famines, santé des populations
Les risques de disette alimentaire et de famine peuvent s’accroître dans certaines régions de la planète : Asie du Sud, de
l’Est, et du Sud-Est, régions tropicales d’Amérique Latine. Les vagues de chaleur seront plus intenses et plus longues : on
prévoit donc un accroissement consécutif des maladies cardio-vasculaires ; indirectement, un certain nombre de maladies
se transmettront plus facilement (paludisme, dengue, fièvre jaune, encéphalites).
Crues et sécheresses, précipitations
Une augmentation est à prévoir de la fréquence et de la durée des grandes crues et des grandes sécheresses. En France, en
cas d’augmentation de 2°C de la température moyenne, les précipitations d’hiver augmenteraient de 20 %, les
précipitations d’été diminueraient de 15 %.
Modification des courants marins
Certains chercheurs envisagent la possibilité d’un ralentissement du " gulf stream " au niveau du nord de l’océan
Atlantique, ce qui aurait pour conséquence un fort refroidissement de la température moyenne en Europe occidentale alors
que le niveau de cette température aurait tendance à s’élever sur le reste du globe.
Source : le 28 juillet 1999 (mis à jour le 10 mars 2011), http://www.developpement-durable.gouv.fr/
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3/ Synthèse : à l’aide des documents précédents et du film-documentaire Une vérité qui dérange d’Al Gore (2006), mettez
en évidence les conséquences négatives de la croissance économique sur le bien commun qu’est l’environnement.
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OBJECTIF
OBJECTIF PLUTOT ATTEINT
OBJECTIF PLUTOT PAS ATTEINT
définir un bien commun
nommer les limites écologiques auxquelles se heurte la
croissance économique
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1.2.Analyse économique du développement durable : une soutenabilité faible ou forte ?
Objectifs de savoir : définir le développement durable / nommer quelques indicateurs du développement durable / nommer les quatre
capitaux sur lequel repose le développement durable / définir la soutenabilité et nommer ses trois dimensions / présenter
exhaustivement et distinguer soutenabilité faible et forte / être capable d’expliquer la courbe environnementale de Kuznets
- Qu’est-ce que le développement durable ?
Définition : le développement durable
Depuis 1972 et la publication, sous l’égide du Club de Rome, du rapport « Halte à la croissance », dit
rapport « Meadows », plusieurs événements ont favorisé la prise de conscience de l’existence de limites
à la croissance économique. Les chocs pétroliers des années 1970 révèlent la fragilité de cette ressource
naturelle. Il en va de même pour les craintes sur la diminution de la biodiversité, l’extinction de certaines
espèces animales, la déforestation, etc. Des accidents industriels majeurs comme celui de l’usine de
Tchernobyl en 1986 et de Fukushima en 2011, les nombreuses marées noires, montrent les dégâts d’une
production intensive sur l’environnement. Les conséquences induites par le réchauffement climatique
(fonte des glaces, progression des zones arides, etc.) semblent aller dans le même sens. A l’initiative du
Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) créé en 1972, la commission Brundtland a
publié un rapport, titré Notre avenir à tous, appelant de ses vœux un développement durable ou
soutenable (en anglais sustainable). Celui-ci y est défini comme répondant « aux besoins du présent sans
compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs ». L’accent est mis sur « les
besoins essentiels des plus démunis auxquels il convient de donner la plus grande priorité » et sur les «
limitations que l’état de nos techniques et de notre organisation sociale impose sur la capacité de
l’environnement à répondre aux besoins actuels et à venir ». Cette définition sera popularisée et fera
l’objet de propositions d’actions pour les gouvernements dans l’ « Agenda 21 », adopté par les 178 pays
participants au premier sommet de la terre à Rio en 1992. Ces propositions seront confirmées en 2000
par les Nations Unies sous la dénomination d’« Objectifs du millénaire pour le développement ».
Proverbe africain cité dans "Terre des Hommes" de Saint-Exupéry (ouvrage paru en 1939) :
"Nous n'héritons pas de la terre de nos ancêtres, nous l'empruntons à nos enfants".
La conceptualisation standard de la soutenabilité englobe trois dimensions principales, à savoir sociale, économique et
environnementale :
– un système socialement durable doit garantir l'équité dans la répartition et l'opportunité, la prestation adéquate des
services sociaux comme la santé et l'éducation, l'égalité des sexes et les responsabilités et participation politiques ;
– un système économiquement durable doit être en mesure de produire des biens et des services de manière continue, afin
de maintenir des niveaux soutenables de dette publique et extérieure, et d'éviter des déséquilibres extrêmes entre les
différents secteurs ;
– un système durable sur le plan environnemental doit pouvoir maintenir une base de ressources stables, éviter la
surexploitation des ressources renouvelables ou la production de déchets, et ne réduire les ressources non renouvelables
que dans la mesure où des investissements sont réalisés dans des substituts adéquats. Cela comprend le maintien de la
biodiversité, de la stabilité atmosphérique et d'autres fonctions d'écosystèmes qui ne sont d'ordinaire pas classifiées
comme des ressources économiques.
La satisfaction simultanée de ces trois conditions est fondamentale pour par venir à la soutenabilité du bien-être.
Source : Rapport du Conseil d'analyse économique, Évaluer la performance économique, le bien-être et la soutenabilité,
La Documentation française, 2011
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1/ Explicitez les trois dimensions de la soutenabilité.
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Définition :
La soutenabilité est une situation dans laquelle le niveau de bien-être actuel peut au moins être maintenu
pour les générations futures, ce qui suppose de mesurer l'évolution quantitative et qualitative des stocks
de patrimoine à la base de notre bien-être.
- Quelques indicateurs du développement durable :
L'épargne nette ajustée est [un indicateur de la Banque mondiale] calculé comme l'épargne brute (production moins
consommation), tirée de la comptabilité nationale, moins la consommation de capital fixe (dépréciation du capital
économique), plus les dépenses d'éducation (consommations requalifiées en investissement en capital humain), moins les
dommages aux actifs naturels (dépréciation du capital naturel). [...] L'épargne nette ajustée est exprimée en pourcentage
du revenu national brut. Plus l'indice est élevé, plus la capacité du pays à augmenter son patrimoine (entendu au sens
large) est importante. Dans ce type d'approche, on considère que les ponctions opérées sur les ressources naturelles
épuisables peuvent être compensées par un surcroît d'investissement en capital économique ou humain.
Source : Gasnier et Le Laidier, «Où en est la statistique publique en matière de développement durable?» Insee, 2008.
2/ Après avoir présenté le tableau ci-dessus, vous montrerez la relativité des classements obtenus.
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- Le développement durable repose sur quatre capitaux :
Le milieu naturel remplit trois fonctions indispensables au
maintien de la vie en général et des activités économiques
en particulier : une fonction de réserve de ressources, une
fonction de décharge (absorption des déchets par l’air,
l’eau et la terre), et une fonction de services d’habitat dont
certains sont indispensables à la survie (air, eau, couche
d’ozone de la haute atmosphère…) tandis que d’autres
(services d’agrément) affectent la qualité de la vie humaine
(beauté des paysages, silence, variété de la faune et de la
flore…). […] Les acteurs économiques ne découvrent la
relation entre environnement et croissance qu’au fur et à
mesure
que
les
contraintes
environnementales
apparaissent. C’est seulement lorsque la rareté d’une
ressource, la dégradation des fonctions de décharge ou des
services d’habitat se traduisent par une perte pour le
producteur ou le consommateur que l’on commence à y
attacher un prix.
Source : G. Gaulier et N. Kousnetzoff, L’économie
mondiale 2007, Ed. La Découverte Coll. Repères, 2006
3/ Quelles sont les quatre fonctions du capital naturel ?
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Définition :
Le capital naturel correspond aux ressources naturelles, aux écosystèmes et à la biodiversité qui
fournissent aux populations du bien-être matériel ou non. Il peut prendre la forme d'un stock de
ressources renouvelables ou épuisables. En tant que réserve de ressources, de décharge (absorption des
déchets), de service d’habitat (air, eau, couche d’ozone, etc.) et d’agrément (beauté des paysages), il est
source directe de bien-être et occupe une place fondamentale dans le développement durable.
Le capital physique est une source de création de richesse
dont l'analyse est inévitable. Le nombre de machines et
d'usines a évidemment une influence sur le niveau de la
production. Directement tout d'abord : toutes choses égales
par ailleurs, le niveau de production est d'autant plus élevé
que celui du capital l'est. Indirectement aussi :
l'accumulation du capital physique permet un progrès
technique « incorporé » dans les machines. Le capital a un
double rôle : économiser le travail et favoriser le progrès
technique. Sur longue période, la quantité de capital par
personne employée a crû fortement. Entre 1890 et 1992,
elle a été multipliée par près de 75 au Japon (pays où en
1890 la productivité horaire du travail était la plus faible),
et par 8 aux États-Unis (pays le plus développé en 1890).
Source : D. Guellec, P. Ralle, Les Nouvelles théories de la
croissance, La Découverte, 2003
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4/ Donnez quelques exemples de capital physique. Nommer son double rôle.
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Définition :
Le capital physique correspond au stock de biens durables à la disposition d'une collectivité qui sert à
produire des biens et des services capables de satisfaire les besoins de la population et d'améliorer son
bien-être. En économisant le travail et favorisant le progrès technique, il est source de bien-être et
contribue à la mise en place de techniques productives, d’innovations susceptibles de favoriser un
développement durable.
Le capital humain englobe les connaissances, les
qualifications et des caractéristiques personnelles telles que
la persévérance. Pour les individus, l’investissement dans
le capital humain procure un rendement économique en
augmentant à la fois les taux d’emploi et les revenus du
travail. Le capital humain semble améliorer la santé, le
bien-être et l’encadrement des enfants par leurs parents. Le
capital humain a aussi de multiples avantages non
économiques. Ainsi, l’instruction :
• tend à améliorer la santé (elle-même une forme de capital
humain). Une année supplémentaire d’études réduit, selon
les estimations, la consommation quotidienne de cigarettes
de 1.6 pour les hommes et de 1.1 pour les femmes ;
• semble accroître le bonheur ;
• favorise l’instruction de la génération suivante. Les
enfants dont les parents ont atteint le deuxième cycle de
l’enseignement secondaire ont eux-mêmes plus de chance
d’aller au bout de leurs études secondaires ;
• est associée à une participation plus grande à la vie
civique, à des activités bénévoles plus nombreuses, à
l’octroi de dons plus importants à des œuvres de charité, et
à un risque plus faible de délinquance
Source : http://www.oecd.org/
Source : http://www.groupegedone.com/
5/ Sur quoi repose le capital humain ?
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Définition :
Le capital humain correspond au savoir et savoir-faire propres à faire croître l’efficacité productive des
individus. Il est possible d'y intégrer le niveau de santé. Il contribue au bien-être via l’amélioration de la
santé, l’augmentation de la participation à la vie civique, l’augmentation du niveau d’instruction de la
génération suivante, etc. Son importance facilite l’émergence d’innovations et de processus productifs
susceptibles de favoriser un développement durable.
Fichier réalisé par Souchon Richard, professeur de SES – copie non autorisée sans l’accord de l’auteur
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Le capital social est entendu de diverses façons selon les
chercheurs mais dans le rapport, il représente les réseaux,
les normes, les valeurs et les ententes qui facilitent la
coopération au sein des groupes ou entre eux. Il faut le
distinguer des dispositifs politiques, institutionnels et
juridiques plus formels qui ont un rôle complémentaire
dans ce processus. A l’instar du capital humain, le capital
social semble également améliorer la santé, le bien-être et
l’encadrement des enfants par leurs parents. Les
recherches établissent un lien entre d’un côté le capital
social et l'accès à ce capital, et de l’autre :
• une amélioration de la santé - une étude montre que
l'existence de liens sociaux est associée à une diminution
du risque de développer la maladie d'Alzheimer ;
• une meilleure prise en charge des enfants ; ainsi, les liens
sociaux des mères réduiraient le risque de maltraitance des
enfants ;
• une diminution de la criminalité ; la confiance à l'égard
du voisinage est associée à des taux de criminalité plus
faibles ;
• une amélioration de l'administration publique - les
régions ou les états où le niveau de confiance et
d'engagement est plus élevé ont en général une
administration publique de meilleure qualité.
Source : http://www.oecd.org/
6/ Sur quoi repose le capital social ?
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Définition :
Le capital social et institutionnel est constitué de l’ensemble des réseaux sociaux, des normes, des
valeurs et des institutions qui permettent d'accroitre la confiance entre les acteurs dans une société
donnée. Ce surcroit de confiance rapproche intérêts individuels et intérêt collectif favorisant ainsi le
bien-être des populations. De plus, le sentiment d’appartenance, la participation à la vie collective,
l’existence d’institutions stables, le sentiment de sécurité, etc. contribuent au bien-être des individus. Une
société où les individus se sentent liés les uns aux autres, ont des aspirations et des préoccupations
communes et peuvent s’unir autour d’enjeux sociétaux par le biais d’institutions, favorise l’émergence
d’idées et de comportements susceptibles d’impacter positivement le développement durable.
- Croissance économique et développement durable : une soutenabilité faible ?
L’approche écologique du développement durable se distingue de l’approche économique. La première considère que le
système économique et le système social sont des sous-systèmes de l’environnement global : le développement durable
doit préserver la « santé » de cet environnement, face aux pressions qui s’exercent sur lui. L’approche économique
assimile la nature à un capital : un développement durable devra assurer, au minimum, le maintien de la richesse nationale
par habitant, tout en conservant (ou remplaçant) les sources de cette richesse, c’est-à-dire le capital, naturel et produit. Au
sein de l’approche économique, une distinction s’opère sur la question de la substituabilité entre capital naturel et capital
produit : dans quelle mesure cette substitution est-elle souhaitable ? Dans quelle mesure est-elle techniquement possible ?
Les tenants d’une « soutenabilité faible » retiennent l’idée d’une forte substituabilité entre les deux sortes de capital. Le
courant néoclassique explore l’hypothèse d’une substituabilité parfaite : l’homme pourrait, à la limite, se passer de la
nature, grâce au progrès technique. Il n’y aurait pas besoin de conserver le capital naturel : épuisé ou dégradé, il pourrait
toujours être remplacé par des biens ou services fabriqués (la réalité virtuelle, par exemple, serait en mesure de remplacer
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le « stock » de paysages forestiers). L’hypothèse d’une substituabilité très forte conduit à considérer que le coût des
dégradations environnementales et de l’épuisement des ressources naturelles est uniquement le coût de leur
remplacement, si celui-ci est nécessaire. Pour assurer cette « soutenabilité faible », il suffit que soit maintenu le revenu
par tête, généré par le stock de capital total. La confiance dans le progrès technique qui sous-tend l’hypothèse de
substituabilité forte laisse aussi penser que ce progrès permettra toujours d’économiser les ressources, d’optimiser leur
exploitation (taux de récupération) ou de trouver des solutions alternatives (off-shore profond, pétroles synthétiques,
séquestration du carbone, énergies renouvelables, etc.).
Source : Guillaume Gaulier et Nina Kousnetzoff, L’économie mondiale 2007, Ed. La Découverte Coll. Repères, 2006
7/ Distinguez l’approche écologique et l’approche économique du développement durable.
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Depuis la fin du XIXème siècle, la tradition néoclassique a pris l'habitude de considérer comme du capital tous les
facteurs qui permettent de drainer des flux de services productifs. Les processus productifs ainsi visés englobent, outre le
capital classique, la terre et le travail. Tous ces éléments sont considérés comme parfaitement substituables entre eux.
Pour les théoriciens néoclassiques, c'est l'accroissement global du capital qui prime. On peut exprimer cette idée par une
simple équation : K = Kh + Kt + Kr + Knr, où Kh est le capital humain vu comme un stock de connaissances, de talents et
de santé, où Kt est le stock, reproductible, de capital technique comprenant machines, bâtiments et infrastructures et où Kr
correspond au stock de ressources naturelles renouvelables (biomasse végétale et animale et tout ce qui peut être
consommé sans dommage selon certaines limites), tandis que Knr est le stock de ressources épuisables. Ainsi, dans une
hypothèse de durabilité dite « faible », le développement sera durable dès lors qu'une génération sera capable de
transmettre à la suivante un stock au moins égal de capital, sachant que la diminution de l'un des termes de l'équation (par
exemple Knr) peut être compensée par l'accroissement d'un autre (par exemple Kt). Pour les défenseurs d'une telle
approche, la croissance économique élargit les possibilités de substitution et le changement technologique est en mesure
d'élever la productivité du capital et/ou du travail d'une manière qui contrebalance la raréfaction ou la dégradation
qualitative des ressources naturelles.
Source : Lahsen Abdelmalki, Patrick Mundler, Économie de l'environnement et du développement durable, De Boeck
Supérieur, Bruxelles, 2010
8/ A l’aide des deux textes précédents, présentez la thèse de la soutenabilité faible entre la croissance économique et le
développement durable.
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Définition :
Les partisans de la soutenabilité faible estiment que la nature est un capital productif comme les autres.
Par conséquent, la soutenabilité faible considère que les trois types de capitaux (capital matériel, capital
humain et capital naturel) qui déterminent la croissance économique et le développement sont
substituables. Dès lors, sous l'effet du mécanisme des prix, éventuellement modifié par l'intervention
publique (fiscalité écologique, réglementation, incitations), la soutenabilité peut être assurée. De plus, le
progrès technique peut pallier l'épuisement de certaines ressources naturelles, permettre une élimination
plus efficace des déchets ou favoriser l'accroissement de l'efficience énergétique : il peut donc repousser
les limites posées à la croissance économique. Les innovations ont donc un rôle fondamental dans
l’obtention d’un développement durable.
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Les investissements dans les énergies propres (éolien, solaire, etc.)
ont bondi de 30% en 2010, atteignant 243 milliards de dollars au
niveau mondial, avec la Chine en tête du peloton, selon un rapport de
l'ONG américaine Pew Charitable Trust. Au cours des années 1990,
plusieurs économistes constatent que la concentration de certains
polluants diminue au-delà d'un certain niveau de richesse.
Contrairement aux conclusions du rapport Meadows, ils font
l'hypothèse que la croissance économique pourrait être le remède – et
non la cause – des problèmes environnementaux. Les premières
phases du développement s'accompagneraient d'une augmentation de
la pollution, mais, passé un certain seuil de revenu, la tendance
s'inverserait. La courbe reliant la richesse par habitant et la
dégradation de l'environnement aurait donc la forme d'un « U inversé
», tout comme celle de Simon Kuznets', reliant la richesse par
habitant aux inégalités de répartition. Si plusieurs fondements
théoriques permettent de donner du crédit à la « courbe
environnementale de Kuznets » (CEK), les données empiriques ne la
valident pas de façon tranchée : les résultats varient en effet
considérablement selon le type de polluant considéré.
Source : Olivia Montel-Dumont, « L'hypothèse de la courbe
environnementale de Kuznets », Cahiers Français, n' 337, mars-avril
2007
"Le centre de gravité des énergies propres est en train de se déplacer
de l'Occident (Europe et Etats-Unis) vers l'Orient (Chine, Inde et
autres pays asiatiques)", souligne l'organisation. La Chine est le pays
qui a attiré le plus d'investissements en énergies propres en 2010,
avec 54,4 milliards de dollars, suivie de l'Allemagne (41,2 milliards),
des Etats-Unis (34), de l'Italie (13,9) et du Brésil (7,6). La France est
en 8e position avec 4 milliards de dollars. En pourcentage du produit
intérieur brut (PIB), l'Allemagne est le pays qui a fourni le plus gros
effort en faveur des énergies propres en 2010 (1,4% du PIB). La
France n'a dépensé que 0,15% de son PIB dans ce secteur. Les
investissements outre-Rhin ont été soutenus par "une hausse massive
des petits projets de panneaux solaires sur toitures", selon Pew.
Quant à la Chine, elle doit son statut de "superpuissance mondiale de
l'énergie propre" à des objectifs agressifs et à "une claire ambition"
de dominer le secteur. En 2010, Pékin a fourni presque la moitié des
modules de panneaux solaires et des turbines éoliennes dans le
monde. Le pays a aussi concentré 47% des investissements
mondiaux dans l'énergie éolienne. A contrario, les Etats-Unis perdent
du terrain dans la compétition mondiale, en raison de l'absence de
politiques énergétiques "ambitieuses et prévisibles", estime Pew. La
capacité de production des énergies propres s'élevait à 388 gigawatts
(GW) en 2010, soit l'équivalent d'environ 400 réacteurs nucléaires.
Les éoliennes en constituaient la plus grande part avec 193 GW,
suivies de la petite hydraulique (80 GW), la biomasse (65 GW) et
l'énergie solaire (43 GW).
Source : AFP, le 29/03/2011
Définition :
La courbe environnementale de Kuznets est une représentation de la relation entre le revenu par
habitant d'un pays et le niveau de la pollution. Elle résulte des travaux de G. Grossman et A. Krueger
(1994) qui mettaient en relation le revenu par tête et la quantité d'oxyde de soufre dans l'atmosphère. Par
assimilation avec la courbe de Kuznets, les auteurs montrent que, lorsque le revenu par tête augmente la
pollution augmente dans un premier temps puis passe par un maximum et diminue.
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9/ A l’aide des documents de la page précédente, établir un lien entre courbe environnementale de Kuznets – innovations
– préoccupations environnementales – niveau de vie – intervention publique.
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- Croissance et développement durable : une soutenabilité forte ?
Beaucoup plus exigeante est la notion de « soutenabilité forte » qui considère qu’il n’y a pas (ou peu) de substituabilité
entre les différents types de capital : chacun, y compris le capital naturel, doit être préservé dans ses différentes
composantes, car ils sont tous complémentaires et non commensurables. Le concept de soutenabilité forte rejoint, de ce
point de vue, l’approche écologique du développement durable.
Source : Guillaume Gaulier et Nina Kousnetzoff, L’économie mondiale 2007, Ed. La Découverte Coll. Repères, 2006
Certains auteurs hétérodoxes insistent sur la nécessité de différencier les différents types de capital. Cette distinction
fonde le point de vue de la durabilité forte, pour lequel la nature et les ressources naturelles (mais également le capital
humain) existent indépendamment de leur utilité économique et, à ce titre, méritent d'avoir un statut à part dans l'analyse
économique. Ils ont tenté d'appréhender la problématique du développement durable dans une perspective de préservation
du stock de capital naturel. […] Ils rappellent que le capital naturel représente principalement le cadre de vie des hommes
et, à ce titre, assure des fonctions extra-économiques. […] En fin de compte, la substituabilité n'est pas possible entre les
deux types de capitaux (NDLR : physique et naturel). En ce qui concerne le progrès technique, ces auteurs soulignent
qu'il n'est pas du tout acquis que les techniques nouvelles soient moins dommageables pour l'environnement que les
techniques plus anciennes, ni qu'elles soient plus économes en matière d'usage des ressources naturelles. Finalement, ce
qui caractérise ces économistes, c'est la perception originale qu'ils ont de la croissance. Tout d'abord, l'efficacité
économique n'est pas posée comme une fin en soi. Ce qui compte avant tout, c'est la pérennité du développement quelles
que soient les générations, et ce, sans préjudices pour la durabilité du patrimoine naturel. La gestion des ressources
naturelles devient également une problématique à part entière non exclusivement reliée à une logique économique
d'efficacité productive ou d'utilisation optimale des ressources.
Source : Abdelmalki, et Mundler, Économie de l'environnement et du développement durable, De Boeck, 2010.
10/ A l’aide des deux textes précédents, présentez la thèse de la soutenabilité forte entre la croissance économique et le
développement durable.
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Définition :
La soutenabilité forte considère au contraire que les trois espèces de capitaux (physique, naturel et
humain) ne sont pas substituables. Dès lors, l'épuisement des ressources naturelles, le réchauffement
climatique, la remise en cause de la biodiversité, etc., sont des contraintes très lourdes que l'on ne pourra
pas surmonter grâce à la technologie et aux incitations économiques. Les innovations technologiques
seules ne peuvent donc pas repousser les limites de la croissance économique. Dans cette hypothèse, il
ne peut suffire de maintenir le capital global constant : le capital naturel doit faire l’objet d’une
conservation spécifique. Il faut en particulier réduire l'empreinte écologique de l'activité humaine.
Certains partisans de la soutenabilité forte préconisent l'arrêt de la croissance, voire la décroissance.
Pour les tenants de la durabilité forte, nos modes de vie
menacent la planète. Plus de la moitié des écosystèmes
sont dégradés (ONU, 2005), un quart des espèces de
mammifères sont en voie d’extinction (UICN), les
inégalités s’aggravent, la poursuite de la croissance
économique elle-même est compromise, puisque la
finance a pris le pas sur le secteur productif et que l’on
voit désormais apparaître des phénomènes de
croissance sans création d’emplois. Dans de nombreux
domaines, nous avons déjà atteint le point de nonretour : épuisement des océans, dégradation des eaux
de surface, accumulation dans l’atmosphère de
substances toxiques et de gaz à effet de serre… Il est
impératif d’instaurer une économie écologique où le
taux d’exploitation des ressources naturelles cesse
d’excéder leur capacité de régénération, où le taux
d’émission des déchets soit égal ou inférieur aux
capacités d’assimilation et de recyclage des milieux
dans lesquels ces déchets sont rejetés, où l’exploitation
des ressources naturelles non renouvelables se fasse à
un rythme égal à celui de leur substitution par des
ressources renouvelables.
Source : Sylvie Brunel, Le développement durable,
PUF, Que sais-je ? 2011 (4ème édition).
11/ Selon les tenants de la soutenabilité (durabilité) forte, que faut-il faire pour préserver l’environnement ?
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12/ Mettez les points suivants dans la bonne case du tableau de synthèse.
1 Biocarburants, découverte de nouveaux gisements de pétrole, dépollution, réintroduction d’espèces animales, etc.
2 Investir dans la RD, le capital humain, mettre en place des incitations par le biais d’une politique publique adaptée,
etc.
3 Le progrès technique permet de préserver l’environnement : technique de dépollution, économies d’énergies,
techniques moins polluantes.
4 Les capitaux sont substituables. C’est la somme du capital naturel et du capital construit qui doit être maintenue
constante d’une génération à une autre (= au cours du temps).
5 Courbe validée.
6 Détermination de seuils quantitatifs de prélèvement sur la nature (quotas de pêche) et de rejet dans l’environnement
(réchauffement). Interdiction de certains rejets (CFC) ou de certains prélèvements (interdiction du commerce des
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animaux sauvage, du commerce de l’ivoire, etc.).
Les facteurs ne sont pas substituables, ils sont complémentaires.
Déforestation (Amazonie), surexploitation des ressources halieutiques, hausse des déchets, etc.
Le progrès technique ne permet pas de préserver l’environnement puisque les capitaux ne sont pas substituables.
C’est un capital particulier qui doit être maintenu en l’état.
C’est un capital au même titre que les autres. On raisonne plutôt en termes de capital global.
Courbe remise en cause.
Conception du capital naturel
Substituabilité entre le capital
naturel et le capital construit
(capital physique, humain,
social et institutionnel)
Rôle du progrès technique dans la
préservation de l’environnement
Courbe environnementale
de Kuznets
Exemples confirmant
chaque thèse
Politiques à mettre en œuvre
Soutenabilité faible
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Soutenabilité forte
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OBJECTIF
OBJECTIF PLUTOT ATTEINT
OBJECTIF PLUTOT PAS ATTEINT
définir le développement durable
définir la soutenabilité et nommer ses trois dimensions
nommer quelques indicateurs du développement durable
présenter exhaustivement et distinguer
soutenabilité faible et forte
être capable d’expliquer la courbe environnementale de Kuznets
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2. Quels instruments pour la politique climatique ?
Objectifs de savoir : préciser pourquoi mettre en place une politique climatique / distinguer coût marginal privé et social / définir ce
qu’est une politique climatique / établir un lien entre politique climatique et stratégies étatiques non coopératives
- Aux origines de la politique climatique :
En l'absence de politiques spécifiques, les prix ne reflètent pas les dommages environnementaux que peuvent engendrer la
consommation ou la production des biens et services fournis par ces marchés. Les agents économiques considèrent que
les biens environnementaux sont gratuits et ont tendance à les surconsommer. En outre, ils ne prennent pas en compte les
effets négatifs sur les autres agents économiques de la consommation ou de la production de certains biens et services
comme les transports ou l'énergie par exemple, et ne tiennent donc pas compte des nuisances environnementales associées
(notion d'effet externe). Autrement dit, le coût social lié à la consommation ou à la production de ces biens et services est
supérieur au coût privé. En l'absence d'intervention publique, cette différence n'est pas prise en compte par les agents et
conduit à une situation non optimale.
Source : C. Wendling, « Les instruments économiques au service des politiques environnementales », Trésor-éco n°19,
septembre 2007
Définitions :
Le coût marginal privé est supporté directement par l’entreprise : c’est une dépense liée à son activité
de production. Le coût marginal social représente l’ensemble des coûts générés par cette activité,
indépendamment de l’agent qui les subit. En présence d’externalités négatives (exemple de la pollution),
le coût marginal social est donc supérieur au coût marginal privé. Or les prix pratiqués par l’entreprise à
l’origine des externalités négatives n’intègrent pas l’intégralité des coûts : c’est une défaillance du
marché qui justifie l’intervention publique.
1/ En utilisant la tragédie des biens communs de Hardin, de la sous-partie 1.1. (pp. 4-8 du dossier), le document ainsi que
les définitions ci-dessus, mettez en évidence la nécessité de l’intervention publique.
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- La mise en place de la politique climatique :
La protection de l'environnement constitue un enjeu majeur pour les décennies à venir. Qu'il s'agisse de la lutte contre le
changement climatique, de la préservation de la biodiversité, de la réduction des pollutions de l'eau et de l'air, il est
essentiel de développer dès à présent des politiques environnementales efficaces. Celles-ci doivent concilier un niveau
élevé de protection, tout en réduisant les coûts de cet effort pour la société. […] Plusieurs pays, essentiellement
européens, ont mis en place des réformes fiscales «vertes» importantes. Ces expériences démontrent l'efficacité et l'intérêt
d'une telle approche. Les précurseurs ont été les pays scandinaves et les Pays-Bas au début des années 1990. Ces
expériences positives couvrent des domaines environnementaux variés (pollution locale, effet de serre, déchets,
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patrimoine naturel etc.), les agents concernés pouvant être soit des ménages, soit des entreprises, soit des collectivités
locales avec par exemple :
• le marché de quotas de d’émission d’oxydes d’azote (NOx) et de dioxyde de soufre (SO2) dans la région de Los
Angeles ;
• la taxation au kilomètre du transport routier de marchandises (Suisse, Autriche et Allemagne);
• la taxation des apports en azote dans plusieurs pays d'Europe du Nord ;
• la taxe irlandaise sur les sacs de caisse.
Source : C. Wendling, Trésor-éco n°19, septembre 2007
Exprimée dès 1995 dans des plans d’actions, puis définie de manière intégrée dans le Programme National de Lutte contre
le Changement Climatique (2000), la politique Climat de la France, reposant sur ses deux piliers que sont l’atténuation
(réduction des émissions de gaz à effet de serre) et l’adaptation, s’inscrit dans la stratégie nationale de développement
durable publiée en juin 2003 et actualisée en mars 2005. La politique Climat est traduite dans le « Plan Climat 2004-2012
», qui est le plan d’action de la France pour respecter ses engagements au titre du protocole de Kyoto. Ce plan climat est
révisé tous les deux ans en application de l’article 2 de la loi de programme fixant les orientations de la politique
énergétique du 13 juillet 2005. Plusieurs politiques et mesures adoptées concernant le climat l’ont été de façon
progressive en étant souvent intégrées au sein d’autres politiques. Ainsi, depuis la loi du 13 juillet 2005, la lutte contre le
changement climatique est définie comme une priorité de la politique énergétique de la France. Cette loi de programme a
également affirmé l’objectif de la France d’une réduction des émissions de GES de 3 % par an, soit une division par 4
d’ici 2050. Les politiques et mesures décidées et mises en place par la France doivent lui permettre de respecter ses
engagements climatiques :
. au titre du protocole de Kyoto, soit une stabilisation de ses émissions de gaz à effet de serre sur la période 2008-2012 au
niveau des émissions de 1990 ;
. au plan communautaire, notamment ceux négociés dans le cadre du paquet énergie-climat : la mise en œuvre de la
révision de la directive 2003/87/CE relative au système communautaire d’échange de quotas d’émissions (SCEQE) et
l’atteinte de l’objectif français de réduction de 14 % entre 2005 et 2020 des émissions des secteurs non soumis à cette
directive.
Source: site du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, août 2012.
2/ A l’aide des deux textes précédents, précisez ce qu’est la politique climatique et comment elle se traduit dans les faits.
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OBJECTIF
OBJECTIF PLUTOT ATTEINT
OBJECTIF PLUTOT PAS ATTEINT
préciser pourquoi mettre en place une politique climatique
distinguer coût marginal privé et social
définir ce qu’est une politique climatique
2.1.Agir sur l’environnement par le biais de la contrainte : la règlementation
Objectifs de savoir : définir la règlementation / donner des exemples de règlementation / nommer ses avantages et inconvénients
- En quoi consiste la règlementation ?
Définition :
La règlementation consiste en l’imposition de normes (pollution par exemple) par les pouvoirs publics.
Les externalités négatives de la croissance économique peuvent donc être combattues par la fixation de
normes i.e. par la contrainte. La règlementation fixe donc les limites de pollution que les agents
économiques peuvent émettre. La réglementation consiste à imposer des obligations de faire (installer un
pot catalytique sur tous les véhicules neufs par exemple) ou de ne pas faire (ne pas dépasser un seuil
quantitatif d'émission de substances polluantes par exemple).
Fichier réalisé par Souchon Richard, professeur de SES – copie non autorisée sans l’accord de l’auteur
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- Exemples de règlementation
1/ En quoi l’exemple ci-dessus illustre-t-il le concept de règlementation ? Quelle limite est évoquée ?
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La protection de la couche d'ozone de la Terre n'a cessé d'être un
des grands défis des 30 dernières années, tant du point de vue de
l'environnement que de celui du commerce, de la coopération
internationale ou du développement durable. L'épuisement de la
couche d'ozone menace la santé en provoquant des maladies
comme le cancer de la peau, des cataractes et l'immunodéficience,
elle touche la faune et la flore et influence le climat de la planète.
Elle est causée par un certain nombre de substances chimiques,
dont les plus connues sont les chlorofluorocarbones (CFC). En
1974, on a publié les résultats d'études établissant un lien entre
l'appauvrissement de l'ozone stratosphérique et l'émission par les
CFC d'ions de chlorure dans la stratosphère. Les substances
menaçant l'ozone sont utilisées dans les réfrigérateurs, les
climatiseurs, les aérosols, les mousses isolantes et mousses pour
meubles et le matériel de lutte contre l'incendie ; leur production a
connu son apogée à la fin des années 80, en même temps que la
hausse de la demande. […] La communauté internationale a
commencé à se mobiliser sérieusement en 1975, lorsque le
Conseil d'administration du PNUE a convoqué une réunion en
vue de coordonner les activités de protection de la couche
d'ozone. Un comité de coordination a été constitué à cet effet en
1976 et chargé de réaliser chaque année une étude scientifique. En
1977, les États-Unis ont interdit l'utilisation de CFC dans des
aérosols non indispensables. Le Canada, la Norvège et la Suède
n'ont pas tardé à adopter des mesures de réglementation
analogues. La Communauté européenne a gelé les capacités de
production et entrepris de limiter l'utilisation des aérosols. […]
Aujourd'hui, pratiquement toutes les parties au Protocole de
Montréal ont pris des mesures visant à éliminer les substances
menaçant l'ozone, si bien qu'en 2000 la consommation totale de
celles-ci avait été réduite de 85 %.
Production mondiale des principaux
chlorofluorocarbones (tonnes / an)
La production mondiale des trois principaux CFC a
atteint son apogée vers 1988 pour retomber depuis
lors à des valeurs extrêmement faibles.
Source : AFEAS, 2001.
Source du texte ci-contre :
http://www.unep.org/geo/geo3/french/index.htm
Fichier réalisé par Souchon Richard, professeur de SES – copie non autorisée sans l’accord de l’auteur
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2/ En quoi l’exemple de la page précédente illustre-t-il le concept de règlementation ?
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- Avantages de la règlementation
- Inconvénients de la règlementation
Une possibilité consiste à définir des normes d'émissions de GES, par unité de production par exemple. Les normes
constituent une solution très répandue pour la régulation des biens environnementaux. Les procédures de contrôle et de
vérification de la conformité doivent être suffisantes pour permettre la prévention des infractions, qui donnent lieu en
général à une amende pour les contrevenants. La première difficulté pour la mise en œuvre de normes d'émissions de GES
est extrêmement variable d'un pays et d'un secteur à l'autre. Cette hétérogénéité signifie que la mise ne place des mêmes
niveaux d'émission dans le monde entier risque d'engendrer des surcoûts et par conséquent, de compromettre l'efficacité
économique du dispositif. Enfin, les normes ne permettent pas d'assurer un résultat environnemental donné, puisqu'il
dépendra des volumes de production. Par ailleurs, aucune incitation n'est donnée pour abaisser les émissions sous la
norme, ce qui laisse peu de place au développement d'initiatives innovantes de réduction des émissions.
Source : A. Delbosc et Ch. De Perthuis, Les marchés du carbone expliqués, 2009.
3/ Nommez les avantages et les inconvénients de la règlementation.
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OBJECTIF
OBJECTIF PLUTOT ATTEINT
OBJECTIF PLUTOT PAS ATTEINT
définir la règlementation
donner des exemples de règlementation
nommer ses avantages et inconvénients
2.2. Agir sur l’environnement par le biais des incitations : la taxation et les marchés de quotas d’émission
Objectifs de savoir : définir la taxation / distinguer coût social et coût privé / donner des exemples de taxation / nommer ses
avantages et inconvénients / définir le marché de quotas d’émission et présenter son mode de fonctionnement / nommer ses avantages
et inconvénients
- En quoi consiste la taxation ?
Définition :
La taxation est un prélèvement obligatoire effectué par les pouvoirs publics sur les activités polluantes.
Elle puise ses origines dans la publication en 1920 par Arthur Cecil Pigou d’Economics of welfare :
après s’être interrogé sur la question des externalités négatives, il propose l’établissement de taxes
imputables au pollueur. On parle classiquement d’écotaxes et de principe « pollueur/payeur ». Imposées
par les pouvoirs publics, ces taxes constituent pour le pollueur un coût supplémentaire qui s’ajoute au
coût privé marchand, ce qui modifie son calcul de production optimale. C’est un système incitatif qui
repose sur l’internalisation des effets externes.
Le recours aux instruments économiques permet, en théorie, de minimiser le coût total supporté par la société pour
atteindre un objectif environnemental donné. En répercutant le coût des dommages environnementaux dans les prix, il
rétablit l'égalité entre coût social et coût privé, et il oblige tout agent à arbitrer entre le coût marginal attaché à la
diminution d'une unité de pollution et le coût lié au paiement de la taxe ou à l'achat d'un permis d'émission pour cette
même unité. Il pousse, ce faisant, l'agent à mettre en œuvre les mesures de dépollution dont le coût marginal est inférieur
au taux de la taxe ou au prix des permis. Les entreprises pouvant mettre en œuvre une dépollution dont le coût marginal
est inférieur au taux de la taxe, à la subvention ou au prix des permis réduiront leurs émissions. Celles pour lesquelles ces
coûts sont trop élevés s'affranchiront de cet effort de réduction en payant la taxe, en renonçant à la subvention ou en
achetant des permis. Les efforts d'abattement sont, par conséquent, dirigés là où ils sont les moins coûteux. A la
différence de la réglementation, les instruments économiques incitent les entreprises à aller au-delà du respect de simples
normes, puisque réduire davantage la pollution leur permet d'économiser le montant équivalent de la taxe ou du prix des
permis. Cela stimule en conséquence aussi l'effort d'innovation et de recherche et permet d'abaisser à long terme les coûts
de réduction des émissions. Contrairement à une réglementation fondée sur les meilleures technologies disponibles, les
instruments économiques présentent même l'avantage de l'efficience dynamique.
Source : C. Wendling, Trésor-éco n°19, septembre 2007
1/ Distinguez coût social et coût privé.
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2/ Cochez la bonne réponse :
Quand les coûts marginaux de dépollution sont inférieurs à la taxe alors l’enteprise va □dépolluer □ payer la taxe.
Quand les coûts marginaux de dépollution sont supérieurs à la taxe alors l’enteprise va □dépolluer □ payer la taxe.
3/ Quel avantage essentiel présente la taxation ?
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- Exemples de taxation
L'Europe a décidé d'appliquer le principe de «pollueur payeur».
Réunis vendredi à Luxembourg, les ministres des Transports des
27 se sont mis d'accord pour taxer le bruit et la pollution générés
par les poids lourds. Le tarif de cet impôt, qui existe déjà dans
certains pays, pourra augmenter de 0,03 à 0,04 euro/km (il se
situe entre 0,15 et 0,25 euro/km pour le moment). […] Bruxelles
espère que cette directive incitera le secteur à utiliser des
véhicules plus écologiques et à privilégier le rail. Mais les
professionnels redoutent des surcoûts très lourds.
Source : Claire Gallen, le 16/10/2010, http://www.lefigaro.fr/
4/ A l’aide du document ci-dessus et de la vidéo sur les poids lourds, montrez que les taxes instaurées correspondent au
principe du pollueur-payeur.
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5/ Qu’est-ce qu’un bonus / malus automobile ?
Pourquoi instaurer un tel système ?
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- Avantages de la taxation
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- Inconvénients de la taxation
Inscrite dans la loi de finances, l'écotaxe doit
financer les infrastructures de transport. La taxe
poids lourd prend du retard. […] Le dispositif
ne devrait pas être opérationnel avant la fin
2012. Un système par satellite doit en effet
permettre de prélever une taxe sur tous les
camions de plus de 3,5 tonnes circulant sur
12.000 kilomètres de routes nationales et 2000
kilomètres de routes départementales. Il prévoit
que tous les poids lourds circulant sur ce réseau
soient équipés de puces. Ils devront s'acquitter
d'une redevance de 8 à 14 centimes d'euros au
kilomètre selon leur taille. […] Mais cette taxe,
qui
s'inscrit
dans
le
Grenelle
de
l'environnement, est encore aujourd'hui loin de
faire l'unanimité parmi les élus. […] Plusieurs
sénateurs ont manifesté leur étonnement sur les
frais de perception engloutis par le dispositif: il
doit absorber 20 à 25% des recettes
engrangées. Une phase de test devrait démarrer
à l'été 2012 en Alsace.
Source : Valérie Collet, le 17 février 2011,
www.lefigaro.fr
6/ Nommez les avantages et les inconvénients de la taxation (utilisez également la question 3 p.24).
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- En quoi consiste la création de marchés de quotas d’émission ?
Définition :
Un marché de quotas d’émission est une bourse d’échange de droits à polluer fonctionnant
conformément à la loi de l’offre et de la demande. C’est un système incitatif qui repose sur
l’internalisation des effets externes. Ce système découle des travaux de Ronald Coase en 1960 et plus
spécifiquement de son ouvrage The problem of social cost. Pour lui, la redéfinition des droits de
propriété privée, notamment par l’institution de droits d’émission et la création d’un marché de ces
droits, peut se substituer avantageusement à l’établissement d’écotaxes. Le marché des quotas
d’émission (droits à polluer) fonctionne de la manière suivante : le volume total d’émissions autorisées
est fixé par les pouvoirs publics, qui distribuent ces quotas d’émission aux agents émetteurs (les
entreprises polluantes), selon des modalités – gratuité ou vente aux enchères – qui n’ont aucune
incidence sur les incitations. Ces quotas sont ensuite échangeables sur le marché ainsi créé, qui
détermine un prix par simple confrontation de l’offre, dont le volume est fixé par les pouvoirs publics, et
de la demande, émanant des émetteurs. L’émission polluante comporte donc ainsi un coût privé
additionnel pour le producteur. Dans les faits, le pollueur va donc devoir faire un calcul en comparant les
coûts générés par la dépollution et le fait d’acquérir des quotas : il optera pour la solution qui lui est la
Fichier réalisé par Souchon Richard, professeur de SES – copie non autorisée sans l’accord de l’auteur
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moins coûteuse. L’évaluation du coût suppose que la réduction peut être obtenue de trois manières :
- une amélioration des techniques existantes,
- substitution parmi les techniques existantes des techniques les plus polluantes par des techniques moins
polluantes,
- incitation au basculement de la demande finale vers des produits moins polluants en jouant sur le prix
ou le hors-prix.
- Exemples de création de marchés de quotas d’émission
Travail sur vidéo :
la création d’un marché pour dépolluer.
Le marché européen des quotas d’émission en est, à ce jour, le seul exemple. En 2010, l’Union Européenne représentait
80 % des échanges de quotas dans le monde. Les pays de l’Union ont mis en place ce nouveau marché en 2004. Dans un
premier temps, de 2005 à 2007, des quotas d’émission ont été accordés gratuitement aux industriels concernés, qui ont eu
ensuite la possibilité de les échanger sur ce « marché du carbone ». A partir de 2008 et d’une nouvelle allocation de
quotas plus ambitieuse (réduction de 8 % en 2012 par rapport à 1990), il est devenu possible de transférer (procédure de «
banking ») ces quotas d’une période à l’autre. De 2013 à 2020, les quotas seront attribués dans l’objectif d’une baisse de
20 % des émissions de gaz à effet de serre et une partie des quotas sera mise aux enchères, le reste continuant d’être
distribué gratuitement.
Source : eduscol.education.fr
7/ En quelle année et pour quelles raisons a-t-il été décidé de mettre en place un marché d’émission de CO2 dans l’UE ?
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8/ Quels sont les objectifs recherchés ?
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9/ L’émission de CO2 est –elle due au seul secteur industriel ?
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10/ Quels sont les acteurs économiques directement concernés par ce marché ?
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11/ Quelles sont les autres mesures alternatives à la mise en place d’un tel marché ?
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12/ Quels sont les avantages et les inconvénients de ces autres mesures ?
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13/ Qu’est-ce qu’un quota ? Qui décide de son niveau ?
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14/ Comment un tel marché fonctionne-t-il ?
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15/ De quelle manière les quotas (et donc leurs prix) doivent-ils évoluer sur long terme ?
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16/ Comment les industriels doivent-ils réagir à cette évolution ?
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17/ Comment les prix se déterminent-ils sur le marché ?
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18/ Qui sont les offreurs et les demandeurs ?
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19/ Quel est l’effet d’une évolution de l’offre et de la demande sur le prix d’équilibre ?
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20/ A quelle alternative les industriels sont-ils soumis ?
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21/ Pour quelle raison le prix du carbone a-t-il fortement chuté à la mi-2006 ?
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22/ Comment la Commission européenne a-t-elle réagi ?
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23/ Quel est le déterminant du prix du quota ?
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24/ Les entreprises sont-elles à égalité devant un marché de quotas d’émission ?
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25/ Quelles conditions sont nécessaires pour qu’un marché de quotas fonctionne de manière optimale ?
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- Avantages de la création de marchés de quotas d’émission
- Inconvénients de la création de marchés de quotas d’émission
26/ Nommez les avantages et les inconvénients des
marchés de quotas d’émission.
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Source : A. Delbosc, Ch. De Perthuis, Les marchés du carbone ____________________________________________
expliqués, 2009
27/ Mettez les points suivants dans la bonne case du tableau de synthèse de la page suivante.
1 Imposer des normes portant sur les produits (exemple : CFC, normes de pollution dans l’automobile)
2 Difficile de fixer la quantité de permis (si distribution trop importante alors baisse des prix)
3 Coûts de transaction
4 Application uniforme sans équité
5 Moyen de prévention le plus sûr face à des effets irréversibles et face aux pollutions les plus dangereuses
nécessitant des règlements sévères pouvant aller jusqu’à une interdiction totale
6 Efforts d’innover pour mettre au point des technologies moins polluantes
7 Risqué pour la compétitivité des entreprises surtout si stratégie non coopérative au niveau mondial
8 Véritable incitation à moins polluer
9 Efforts d’innover pour mettre au point des technologies moins polluantes
10 Dégagent un double dividende (réduction de la pollution + diminution du chômage)
11 Pas efficace si peu de pays participent (+ risque de fuite carbone) et si les pollueurs ne sont pas tous connus
12 Risque de spéculation et de volatilité des prix
13 Incitation à dépolluer
14 Introduire un impôt (positif ou négatif : bonus/malus, ex des automobiles) afin d’infléchir le comportement des
agents économiques. Ils vont comparer le coût de la dépollution avec le niveau de la taxe : ils dépolluent tant que
cela leur coûte moins cher que de payer la taxe. (exemple : taxe sur les poids lourds)
15 Pas applicable si origines très diverses de la pollution
16 Pas d’incitation à faire mieux que la norme
17 Lieu d’échanges entre les offreurs et les demandeurs de quotas d’émission. Les quotas sont émis par les pouvoirs
publics en fonction d’un niveau global de pollution toléré. Ensuite les agents économiques s’échangent ces droits en
fonction de leurs émissions. (exemple : émissions de CO2 dans UE)
18 Incertitude sur le niveau de pollution finale (on ne peut pas prévoir le comportement des entreprises : dépolluer ou
payer la taxe).
19 Inégalités (ménages)
20 Difficile de fixer un niveau optimal
21 Difficile de fixer le niveau de la taxe
22 Coûts de contrôle
23 Risqué pour la compétitivité des entreprises surtout si stratégie non coopérative au niveau mondial
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Définition et exemples
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Instruments
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réglementaires :
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les
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normes
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environnementales _________________________
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Avantages
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Instruments
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économiques
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reposant sur
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l’internalisation de _________________________
l’effet externe :
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les taxes
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Instruments
_________________________
économiques
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reposant sur
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l’internalisation de _________________________
l’effet externe :
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les quotas
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d’émission
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28/ Mettez en évidence la complémentarité des trois types d’instruments de la politique économique.
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OBJECTIF
OBJECTIF PLUTOT ATTEINT
OBJECTIF PLUTOT PAS ATTEINT
définir la taxation
distinguer coût social et coût privé
donner des exemples de taxation
nommer ses avantages et inconvénients
définir le marché de quotas d’émission et présenter son mode de
fonctionnement
nommer ses avantages et inconvénients
FICHIER D’ACCOMPAGNEMENT – ENTRAÎNEMENT AU BAC
1. Sujets du bac possibles
1.1. Dissertation s’appuyant sur un dossier documentaire
- une croissance économique forte constitue-t-elle nécessairement un obstacle au développement durable ?
- vous analyserez la nécessité de la mise en place d’une politique climatique.
1.2. Epreuve composée
Exemples de sujets – partie 1 :
- qu’est-ce que le développement durable ?
- vous montrerez que le développement durable s’appuie sur quatre capitaux.
- quelles sont les limites écologiques auxquelles se heurte la croissance économique ?
- vous montrerez que l’environnement est un bien commun qu’il faut préserver.
- vous présenterez la thèse de la soutenabilité faible.
- vous présenterez la thèse de la soutenabilité forte.
- pourquoi mettre en place une politique climatique ?
- comment agir sur l’environnement par le biais de la contrainte ?
- qu’est-ce qu’un marché de quotas d’émission ?
- vous montrerez que la taxation constitue une incitation favorable à l’environnement.
- vous nommerez les avantages et les inconvénients des différents instruments de la politique climatique.
- vous montrerez la complémentarité des différents instruments de la politique climatique.
Exemples de sujets – partie 3 :
- vous vous interrogerez sur le degré de substitution entre les quatre capitaux qui influencent le développement durable.
- quelles sont les limites écologiques auxquelles se heurte la croissance économique ?
- quels sont les instruments de la politique climatique ?
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2. Exercices d’entraînement
Sujet type épreuve composée partie 1 : vous montrerez que le développement durable s’appuie sur le niveau et
l’évolution des stocks de chaque type de capital.
Eléments de réponse
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Sujet type épreuve composée partie 1 : vous présenterez exhaustivement le marché des quotas d’émission.
Eléments de réponse
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Sujet type épreuve composée partie 2 : après avoir présenté le document, vous mettrez en évidence la relation entre
empreinte écologique et PIB par habitant.
Eléments de réponse
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Sujet type épreuve composée partie 2 : après avoir présenté le document, vous montrerez que l’impact négatif de
l’homme sur l’environnement est à relativiser.
Eléments de réponse
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