3.1 La croissance économique est
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Thème 3 Economie : Economie du développement durable 3.1 La croissance économique est-elle compatible avec la préservation de l’environnement ? 3.1 La croissance économique estelle compatible avec la préservation de l’environnement ? Capital naturel, physique, humain, institutionnel, biens communs, soutenabilité, réglementation, taxation, marché de quotas d’émission. On expliquera pourquoi l’analyse économique du développement durable, qui se fonde sur la préservation des possibilités de développement pour les générations futures, s’intéresse au niveau et à l’évolution des stocks de chaque type de capital (accumulation et destruction) ainsi qu’à la question décisive du degré de substitution entre ces différents capitaux. On évoquera, à l’aide d’exemples, les limites écologiques auxquelles se heurte la croissance économique (épuisement des ressources énergétiques et des réserves halieutiques, déforestation, augmentation de la concentration de gaz à effet de serre etc…). L’exemple de la politique climatique permettra d’analyser les instruments dont disposent les pouvoirs publics pour mener des politiques environnementales. En lien avec le programme de première sur les marchés et leurs défaillances, on montrera la complémentarité des trois types d’instruments que sont la réglementation, la taxation, les marchés de quotas d’émission. Acquis de première : externalités, droits de propriété, offre/demande, défaillances du marché. Notions Capital naturel : ensemble des ressources que la nature met à notre disposition. Certaines ressources ne sont pas renouvelables (c’est le cas des énergies fossiles, minerais etc…), et d’autres sont renouvelables comme les réserves halieutiques, forêts etc… Capital physique : ensemble des moyens de production installés (équipements industriels, outils de production…) Capital humain : ensemble des connaissances et des compétences accumulées par les hommes, qui se transmet à travers l’enseignement et l’apprentissage (Gary Becker). Capital institutionnel : ensemble des institutions politiques, institutionnelles ou juridiques qui permettent d'établir des cadres et contraintes humaines qui structurent les interactions politiques, économiques et sociales. Il comprend aussi l'ensemble des relations humaines auxquelles l'individu a accès de par sa position dans un groupe social. Biens communs : bien non exclusif mais rival, c'est-à-dire un bien dont on ne peut exclure personne de sa consommation mais dont l'utilisation par un individu est coûteuse ou réduit l'utilisation du bien par d'autres individus. Soutenabilité : qualifie le fait qu'un développement soit durable. On distingue ordinairement entre soutenabilité faible (si on suppose que les différents types de capitaux sont substituables) et soutenabilité forte (si on suppose que les différents types de capitaux sont complémentaires, c'est-à-dire que l'on ne peut remplacer du capital d'un type par du capital d'un autre type). Réglementation : instrument qui vise à édicter des règles, des normes environnementales permettant de limiter les pratiques sources d’externalités négatives. Taxation : instrument économique consistant à faire payer aux producteurs leurs activités sources d'externalités négatives, au profit de la collectivité. Elle vise à faire internaliser aux producteurs le coût social de leurs activités. Marché de quotas d’émission : lieu où s’échangent les droits à produire des externalités négatives. Acquis de première Externalités : conséquence d’une activité économique qui n’est pas sur le marché et ne tient pas compte d’une compensation monétaire. On distingue externalités positives (ex : les petites abeilles, installation d’une station de métro près de chez soi) et externalités négatives (ex : pollution). Droits de propriété : ensemble des usages possibles attachés à la possession d’un bien (vente, location, donation…). Offre et demande : quantité de biens et de services offerts à la vente ou demandés par un acheteur en fonction d’un prix donné. Défaillances du marché : situation où le libre jeu de la concurrence débouche sur une situation sous optimale. A) Limites de la croissance et émergence du concept de développement durable. Etant donné que la population augmente, la consommation du pétrole est elle aussi très importante. Les ressources en pétrole se font rare et cela peut nous conduire au « pic oil » (stagnation puis diminution de la production de pétrole et ensuite épuisement de la ressource). La croissance, donc le développement est également à l’origine de la réduction de la biodiversité, de l’épuisement des ressources naturelles, de la pollution et du réchauffement climatique. Certaines ressources se renouvellent mais en parti uniquement, une question sur la soutenabilité se pose alors. La soutenabilité est la capacité d’une société à maintenir un niveau de bien-être constant. Thomas Maltus explique le manque de ressources par une augmentation trop importante de la population dans Essai sur le principe de population (1798), il faut alors réguler la population en limitant les naissances. La dégradation du capital naturel entraîne un choc d’offre négatif. Les ressources deviennent rares et donc les prix augmentent considérablement : production d’agro carburants, problèmes financiers (vente des actions, bulle spéculatives des matières premières). Le prix du baril de pétrole a fortement diminué et cela est à l’origine d’un ralentissement de la croissance (augmentation de l’offre mais baisse de la demande), on se heurte donc à la loi des rendements décroissants. La croissance est donc responsable de la hausse des prix des assurances, augmentation du nombre de décès à cause de la pollution et enfin du stress hybride. Pendant la conférence des Nation-Unies à Stockholm en 1972, la question de la soutenabilité de la croissance est posée. Le rapport de Meadow effectué par le MIT (1970) au Club de Rome souligne les dangers de la croissance sur l’environnement (Halte à la croissance). La commission Bruntland a publié en 1987 un rapport en faveur du développement durable Notre avenir à tous. Le développement durable serait donc un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures et se repose sur trois dimensions : économique (gestion des ressources qui permettent le bien-être pour générer de la croissance), sociale (les richesses doivent être partagées dans le monde (horizontalement) et dans les générations (verticalement) et écologique (il faut préserver les ressources, les écosystèmes et la biodiversité). Mais également sur trois principes : la solidarité (entre riches et pauvres), le principe de précaution (étudier les impacts avant de le mettre en œuvre) et enfin la participation (il faut impliquer tous les acteurs). La croissance s’accompagne de destructions irréversibles : épuisement des richesses naturelles (dégradation des sols et des ressources en eau, déforestation, surpêche,…), réduction de la biodiversité (67 000 espèces animales et végétales sont en voie de disparition), pollutions, réchauffement climatique,… Il est évident, à conditions techniques identiques, que si les peuples des pays en développement imitent le mode de vie des populations occidentales, la planète sera incapable de satisfaire tous les besoins humains. La dégradation du capital naturel entraine plusieurs conséquences sur les populations : hausse durable des prix des ressources naturelles, du fait de la réduction progressive de l’offre et de la forte augmentation de la demande de produits primaires, remise en cause du niveau de vie et de bien-être des populations (coût humain et économique de la pollution,…), augmentation des inégalités entre les pays et à l’intérieur des pays, diminution de la cohésion sociale. A l’initiative du Programme des Nations Unies pour l’environnement, la commission « Brundtland » a publié en 1987 un rapport intitulé « Notre avenir à tous », en faveur d’un développement durable ou soutenable défini comme « un développement qui répond aux besoins des générations du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs ». Il repose sur trois principes : la solidarité entre les riches et les pauvres pour les générations actuelles (ce qui revient à éliminer la pauvreté dans le monde) ; la précaution (il faut étudier l’impact de toute action sur les équilibres économiques, sociaux et écologiques avant de le la mettre en œuvre) ; la participation : tous les acteurs de la société civile doivent être associés au processus de décision. Le développement durable ou soutenable intègre trois dimensions : économique (une croissance des richesses doit être possible par une « gestion optimale » des capitaux) ; sociale (cette richesse doit être équitablement partagée dans le monde et entre les générations) ; environnementale : les ressources et la planète doivent être préservées. B) La croissance peut-elle être soutenable ? Selon Stiglitz, la croissance est compatible avec l’environnement uniquement si les ressources sont transmises aux générations futures (volume, stock et qualité). On distingue alors plusieurs stocks de capitaux : capital physique (moyen de production), capital humain (les informations etc…), capital institutionnel et social (Etat de Droit), capital naturel (ressources naturelles). Etant donné que le capital naturel ne s’échange pas (n’a pas de valeur marchande), alors on ne peut pas connaître avec certitude le stock qu’on dispose. Deux types de soutenabilité existent : soutenabilité faible (les capitaux sont substituables entre eux, les progrès technique permettent de remplacer le capital naturel, Robert Solow) et la soutenabilité forte (les capitaux ne sont pas toujours substituables, Club de Rome). Cette question sur la soutenabilité divise les avis, ceux qui sont en faveur de la soutenabilité faible et les personnes en faveur de la soutenabilité forte. Les partisans de la soutenabilité faible explique que le tertiaire est une activité relativement peu gourmande en énergie et en matière première, ce qui nous permet de faire un lien avec la courbe de Kuznets (que lorsque la richesse augmente, l’accumulation du capital humain et physique permet des innovations (techniques plus efficaces pour l’exploitation des ressources naturelles et donc des rendements plus importants). Tandis que les partisans de la soutenabilité forte expliquent que le capital naturel détermine le bien-être (facteur qui limite la croissance), les facteurs de productions ne sont pas tous substituables et dénoncent une vision scientisme. Cependant la croissance est actuellement insoutenable en particulier avec la démographie. Le progrès technique a un effet rebond c’est-à-dire que si l’on produit des voitures efficacement, la consommation sera plus faible car le prix sera plus élevé. De plus, le capital naturel est un bien commun qu’il faut préserver. La Banque Mondiale met en place l’épargne nette ajustée en se reposant sur l’idée que les capitaux sont substituables. En effet, beaucoup de matières premières peuvent être substituées comme le pétrole en biomasse par exemple, grâce aux progrès techniques. Au contraire les capitaux qui ne sont pas substituables doivent être conservés. Pour la plupart des économistes, le bien-être dépend de la combinaison de quatre formes de capital qui entrent en interaction les unes avec les autres : Le capital naturel représente l'ensemble des ressources que la nature met à notre disposition. Certaines de ces ressources ne sont pas renouvelables (énergies fossiles, minerais...), d'autres sont dites renouvelables, même s'il faut tenir compte de leur rythme de reconstitution et de l'intensité des prélèvements (réserves halieutiques, forêts, etc.). Le capital physique produit est constitué des biens de production durables et il s'accroît au rythme de la formation brute de capital fixe dont il faut déduire la proportion qui, chaque année, est usée ou devient obsolète. La notion de capital humain est issue des travaux de Gary Becker et recouvre l'ensemble des connaissances et des compétences accumulées par les hommes; il se transmet à travers l'enseignement et l'apprentissage. Enfin le capital social recouvre les relations entre les individus, dans la sphère professionnelle et privée, et qui conditionnent le degré de confiance et de coopération que les individus peuvent mobiliser. On lui adjoint souvent le capital « institutionnel » qui renvoie à la qualité des structures politiques et sociales. Avec le développement de l’analyse économique des problèmes environnementaux, se sont opposés deux courants de pensée: des optimistes notent que les problèmes environnementaux actuels sont moindres qu’avant et que ce qui est généralement décrit, que la rareté des ressources va s’inverser grâce aux ressources alternatives qui pourront économiquement se développer et que la croissance économique favorise la qualité de l’environnement au-delà d’un certain niveau de développement (courbe de Kuznets). On parle dans leur cas de « soutenabilité faible ». La Banque Mondiale a ainsi mis au point un instrument comptable (épargne nette ajustée) qui repose sur cette idée que les capitaux sont substituables. A l’inverse, les partisans de la soutenabilité forte partent du principe que le capital naturel détermine le bien-être de la population et devient un facteur limitant de la croissance. Les facteurs de production ne sont pas tous substituables mais relativement complémentaires et les innovations technologiques seules ne peuvent repousser les limites de la croissance économique. Cette approche va privilégier le principe de précaution, et nécessite donc le maintien dans le temps du stock de capital naturel car la croissance actuelle est insoutenable. C) Quels instruments pour les politiques climatiques ? La croissance est responsable de plusieurs phénomènes comme le changement climatique (élévation de la température, évènements météorologiques extrêmes (ex : tempêtes, inondations) qui ont pour conséquence une menace sur la biodiversité, pollution des eaux, une migration environnementales. Mais également une chute de la production agricole, l’expansion de maladies contagieuses comme le paludisme etc… Ce dérèglement s’explique par une activité industrielle trop importante (accumulation dans l’air de gaz à effet de serre, combustion des énergies fossiles) et déforestation. Les fondements des politiques climatiques Les productions agricoles provoquent des externalités (conséquence d’une activité économique qui n’est pas sur le marché et ne tient pas compte d’une compensation monétaire) qui peuvent être positives ou bien négatives. Exemple d’externalité positive : installation d’une station de métro près de chez soi, donc valeur de la maison augmente. Exemple d’externalité négative : la pollution représente des coûts sociaux qui ne sont pas pris en compte sur le marché donc le prix du marché ne reflète pas le prix de la production. Et puisque le prix guide les agents économiques à faire les bons choix, ce dysfonctionnement entraîne des décisions qui ne sont pas bonnes. Avec la défaillance du marché, les pouvoirs publics doivent intervenir, on essaye donc d’internaliser les externalités. Le PIB a des limites dans la prise en compte des questions environnementales, tout d’abord il n’a pas été créé pour mesurer les activités environnementales mais plutôt pour mesurer la croissance (par Simon Kuznets en 1934). En effet, il ne comptabilise pas les externalités positives, les services rendus mais les dépenses de dépollution sont comptabilisées positivement. Ce qui veut donc dire que plus on pollue et plus le PIB sera élevé et enfin il ne tient pas compte du stock de capital naturel, c’est donc une mesure imparfaite. La « tragédie des biens communs » est mise en place par Garrett Hardin en 1868, il explique la disparition des ressources par la ruine de tous puisque tout le monde veut maximiser ses intérêts sur la terre commune. Un bien commun est donc un bien rival difficilement excluable (on ne peut exclure personne de la consommation). Le climat par exemple est victime de la tragédie du bien commun puisque tout le monde la détériore et donc personne ne peut en bénéficier. Cela ne conduit pas à la satisfaction de l’intérêt générale : la main invisible ne fonctionne pas puisque on n’est pas sur un marché, pour que la main invisible fonctionne il faudrait un marché avec des droits de propriétés (rendre les biens excluables). Afin de préserver les biens communs, l’Angleterre met en place la politique des « hands clovers » c’est-à-dire la privatisation des terres mais qui ont donc pour conséquence de faire augmenter la pauvreté : exode rural. Cette loi aurait indirectement poussé à la création du capitalisme. Elinor Ostrom (prix Nobel d’économie en 1990) apporte une solution efficace c’est celle de la gestion communautaire et de coopération. Les outils à la disposition des pouvoirs publics Les instruments économiques (règlementaires) permettent de répondre à la question climatique par deux façons : la contrainte et l’incitation. Des normes sont alors mises en place : normes d’émission ou de rejet (seuil maximal d’émission de CO2), normes de procédés (normes de recyclages à anticiper dans la production), de produit (emballage et recyclage) et de qualité (qualité de l’aire et de l’eau). Cependant, cette politique de réglementation dispose de limites : ce sont des règles uniformes et qui peuvent donc pénaliser les artisans en alourdissant trop les coûts et qui peut donc entraîner des fraudes ou des délocalisations), des effets rebonds de la norme, s’il y a trop de consommation ou de producteur, l’effet de serre va alors augmenter, et enfin pour faire respecter une norme on doit avoir des moyens de contrôle, or certains quotas sont difficiles à respecter. En effet, l’Etat fixe un quota et ensuite les entreprises qui n’ont pas consommé tous leurs quotas d’émissions peuvent le revendre et en retirer des bénéfices, au contraire ceux qui qui polluent trop vont devoir racheter des quotas pour être dans les normes. Les quotas sont échangeables sur un marché et ce marché va déterminer un prix par la confrontation de l’offre et de la demande. Le fonctionnement du marché est expliqué par Ronald Coase en 1960 dans « Problem of social Coast ». Ainsi, si le marché est efficace, l’entrepreneur va chercher des méthodes non polluantes et sera incité à faire des choix qui conduisent au non pollution de l’environnement. Cependant, comme tous les marchés, le marché des quotas d’émission a aussi des limites. Tout d’abord, il y a un prix fixe, environ 30 euros alors qu’en réalité on est à 5 euros, ce n’est donc pas un système incitatif. L’UE a donné des quotas trop généreux pour ne pas nuire à la compétitivité des entreprises, il y a donc une offre abondante, mais une demande faible puisqu’avec le ralentissement de la croissance, les entreprises produisent peu et achètent aussi moins de quotas. On peut également constater de gigantesques fraudes (1,5 milliards d’euros au trésor public français, fraude sur la TVA) ce qui témoigne d’une insuffisance de régulation et de contrôle. Il y a également des politiques fiscales qui passent par la subvention et la taxation. Pour la subvention, il y a le principe du bonus/malus qui consiste à taxer les véhicules polluants et de subventionner les véhicules non polluants (mise en place sous le gouvernement de Sarkozy, subvention qui n’existe plus désormais), mesure incitative. L’Etat prend également en charge une partie du coût pour modifier les prix relatifs (rendre un véhicule peu polluant moins cher comparé à un véhicule plus cher), il y a donc une plus grande compétitivité pour pousser les agents à l’achat. Mais elle représente un coût important pour l’Etat et conduit à une augmentation d’achat de véhicule neufs (effet rebond car volume d’émission plus important). Au contraire il y a la taxation, par exemple la taxe carbone qui consiste à taxer les produits proportionnellement aux émissions de carbone, taxer les émetteurs (voitures et grandes installations comme les usines). En France, la taxe carbone prévue pour les véhicules polluants n’existe plus en raison du mécontentement des chauffeurs poids-lourds. Il s’agit du principe pollueur/payeur d’Arthur Cecil Pigou (taxe Pigou). Cependant, la taxation des émissions CO2 ont deux limites, tout d’abord il s’agit d’une taxation inégalitaire entre urbains et ruraux (qui utilisent plus leur véhicule), il faudrait alors compenser ces ménages avec un « chèque vert » pour réduire le coût élevé de la taxation. De plus, la taxation pourrait déprimer la demande globale avec la baisse de consommation. Complémentarité des instruments des politiques climatiques La grande majorité des études scientifiques confirment aujourd'hui que les émissions de gaz à effet de serre (GES) engendrées par les activités humaines ont pour conséquence un réchauffement climatique de la planète qui risque de générer des dommages écologiques et économiques irréversibles. Se pose alors la question de la prise en charge de ces externalités négatives que les mécanismes spontanés du marché n'intègrent pas dans le calcul économique des acteurs. Ces "coûts sociaux collectifs" ne se répercutent pas, en effet, dans les coûts de production des entreprises ni dans les prix de vente des biens et des services au consommateur final. Agir contre le réchauffement climatique et ses conséquences suppose, quels que soient les moyens retenus, d'aboutir à l'internalisation par le pollueur de la responsabilité de son acte (les émissions de CO2 notamment) en lui faisant supporter le coût du dommage collectif qu'il engendre, selon le principe du "pollueur-payeur". Cela suppose aussi qu'il y ait un relatif consensus entre les autorités politiques des différents Etats puisque les émissions de CO2 d'un pays ne restent pas à l'intérieur des frontières nationales. Dans la réflexion sur les enjeux environnementaux, la question des biens communs occupe une place importante. Les biens communs sont des biens qui sont rivaux (leur utilisation par un agent empêche leur utilisation par un autre agent) et difficilement excluables. Les ressources halieutiques, les nappes d’eau souterraines, le climat, la biodiversité, etc. sont des biens communs. En réponse à la « tragédie » des biens communs (chaque agent va chercher à maximiser son avantage individuel ce qui conduit à la disparition de la ressource), on met souvent l’accent sur la nécessité de définir des droits de propriété (donc de rendre la ressource excluable) afin que les titulaires de ces droits aient intérêt à protéger la ressource. Une autre solution consiste à faire appel à l’Etat qui use de son pouvoir règlementaire (création de réserves et de parcs naturels par exemple, interdiction de la chasse ou de la cueillette, quotas de pêche, etc.). Elinor Ostrom met l’accent sur une « troisième voie » : la gestion communautaire ou coopérative des ressources communes. Les instruments économiques permettant de gérer la question climatique sont de deux types : les uns reposent sur la contrainte, les autres sur l’incitation. Les externalités négatives peuvent en effet être combattues par la réglementation, c’est-à-dire la contrainte, ou/et par la mise en œuvre d’instruments ayant pour objectif de les internaliser : il s’agit alors de faire en sorte que les coûts privés supportés par les producteurs d’externalités incluent les coûts sociaux, c’est-à-dire les dommages et désutilités subis par les autres agents. Deux instruments peuvent être mobilisés pour cette internalisation des coûts sociaux : les taxes environnementales, qui corrigent les prix des marchés existants et les marchés de « droits d’émission », qui permettent de faire émerger de manière décentralisée un prix des émissions. Ces deux instruments sont issus des travaux d’Arthur Cecil Pigou et de Ronald Coase. Ces instruments sont complémentaires, et comportent chacun des avantages et des inconvénients. Par exemple, les marchés de carbone sont mal adaptés pour les petits émetteurs ; la réglementation est efficace mais nécessite des coûts importants de surveillance ou de remise aux normes des équipements ; la taxation fournit des recettes fiscales supplémentaires mais peut pénaliser la compétitivité des entreprises ou conduire à un rejet politique (« bonnets rouges »). Le bilan que présentent aujourd'hui les politiques climatiques comporte des avancées significatives mais est encore marqué d'inerties inquiétantes. Certains pays comme la Suède, l'Australie ou la Norvège ont mis en place des "taxescarbone" dont les résultats semblent concluants. En France, la taxe-carbone a été envisagée un moment mais ne s'est finalement pas concrétisée. La question du bilan du marché des droits d'émission est plus complexe : les attributions initiales de quotas ont été, dans l'Union Européenne, trop larges et beaucoup de permis non utilisés sont offerts sur le marché, contribuant à faire baisser fortement le prix de la tonne de CO2. Ce prix n'est plus, aujourd'hui, suffisamment élevé pour dissuader les comportements polluants et pour inciter les entreprises à adopter des techniques plus respectueuses de l'environnement. Finalement, les espoirs qui avaient été mis, en 1997, dans le Protocole de Kyoto sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre ont été en partie déçus. Les Etats-Unis, par exemple, n'ont jamais ratifié le traité et, si la Conférence de Durban en 2011 a posé les principes d'un prolongement des mesures de Kyoto, certains grands pays (dont la Chine et les Etats-Unis) en ont refusé les engagements contraignants, réduisant le texte final à une simple déclaration d'intention.
