Histoire de la société française ( ce cours est en désordre )

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-Histoire de la société française
 (▽ ce cours est en désordre ▽)
Histoire des différents régimes politiques qui ont fait la France puisque ce régime politique encadre la
société en imposant des normes et des règles. Nous verrons ensuite si la France, qui n’arrive pas
encore à trouver sa stabilité politique, trouvera le bon régime afin de réduire les maux de la société.
Plus précisément, un régime politique est une forme de gouvernement et l’organisation qui va avec. Il
repose sur une certaine répartition des pouvoirs. Par exemple, la monarchie est une forme de
gouvernement, la république également. Il existe cependant plusieurs types de monarchies et de
république.
On parlera de vision organique qui est d’ailleurs insuffisante et réductrice. Nous ne pouvons nous en
contenter car nous devons comprendre la physionomie globale de la société.
Afin d’avoir une vision claire et complète d’une société il faut aller au delà de l’étude stricto census de
la forme gouvernementale d’une société.
La constitution est l’ensemble des règles écrites qui détermine l‘exercice du pouvoir et ces règles
constitutionnelles représentent les normes.
Chapitre préliminaire : Crise de l’ancien régime
« La France d’avant 1789 est un autre monde » politique, économique et social dont les structures et
les fondements sont radicalement différents de tout ce qu’on a connu après 1789. Ce qui ce passe en
1789 est bien plus qu’une rupture, on pourrait parler de séisme, d’anéantissement. La révolution a
anéanti toutes les structures de l’ancienne France. Nous allons donc voir la France entrer dans une aire
nouvelle, c’est le début de la quête du régime idéal.
Cet ancien régime est en crise politiquement, socialement et financièrement
Section 1 : La crise de la société
Au 18ème siècle la société française est organisée selon un modèle hérité du moyen âges dont on
qualifie d’un système « tripartite » car il est divisé en trois groupes sociaux appelés les ordres. Nous
pouvons également le définir de système hiérarchisé et inégalitaire. C’est une organisation qui a très
bien fonctionné jusqu’au 18ème car ce siècle est un siècle de mutation, de changements : l’économie
change mais les mentalités aussi, les Hommes aspirent à la mobilité sociale mais telle quelle, cette
société d’ordres ne peut plus leur offrir cette mobilité sociale. On va se retrouver avec un système figé
et une France bloquée socialement. Cela va engendrer des frustrations (=malaise social) que nous
allons retrouver au sein de ces différents ordres.
A)- Hiérarchie sociale et privilège
Cette société d’ancien régime est hiérarchisée et inégalitaire. Comment détermine t-on la place d’un
individu dans la société ?
La fortune, la réussite ne sont pas des critères retenus pour déterminer cette place, on s’intéressera à la
fonction de l’individu.
Pour fonctionner harmonieusement, la société doit être composée de trois ordres, chacun ayant une
fonction particulière. Ceux qui prient, le clergé, ceux qui combattent, la noblesse et ceux qui
travaillent, le tiers-état.
Chaque ordre a ses propres lois, ses propres règles qui vont régir les relations entre les individus du
même ordre. Ces règles vont définir un statut. L’ensemble de lois particulières pour chaque ordre, on
parle alors de « privatae leges ». Il n’y a pas d’égalité en droits devant la loi.
Aujourd’hui, la loi civile est la même pour tous.
1-La société d’ordre
Cette société est tripartite et hiérarchisée.
Le premier de ces ordres est le clergé, c’est le premier ordre du royaume. Le premier car il occupe un
rôle et une place capitale dans cet état monarchique.
L’église est une institution fondamentale, pilier de l’état monarchique. Effectivement, nous sommes
dans une époque dans laquelle le politique et le religieux ne font qu’un.
Cela signifie que ce régime politique qui est la monarchie a un fondement religieux parce que le Roi
(celui qui incarne le pouvoir) a une légitimité divine.
Le Roi a une légitimité divine car il est l’élu de Dieu, choisi par Dieu (dans les mentalités politiques
de l’époque). Le Roi acquiert cette légitimité lors d’une cérémonie appelée « le sacre du Roi ». Il est
donc chargé du gouvernement de son peuple.
Parce que le pouvoir est légitimé par Dieu, on peut dire que l’église et le roi sont étroitement liés, ils
sont alliés.
Il existe entre eux des relations de soutient, on parlera de « l’alliance du trône et de l’autel ». La
religion catholique est dite religion d’Etat. Cela signifie que c’est la seule qui soit officielle reconnue,
la seule dont le culte est autorisée. Les autres confessions religieuses ne sont pas tolérées, ce qui se
traduit par des interdictions de pratiquer leur culte. L’Edith de Nantes va fixer légalement le statut des
protestants de France et leur accorder la liberté de culte à partir de 1598, il sera ensuite révoqué.
Le clergé désigne l’ensemble des ecclésiastiques, c’est à dire, les représentant de l’église catholique.
Le clerc est donc celui qui est entré dans l’état ecclésiastique. Leur mission est d’abord une mission
spirituelle en se consacrant à Dieu.
On distingue deux types de clergés : le clergé que l’ont qualifie de régulier et le clergé séculier.
Le clergé séculier est celui qui vit parmi les fidèles, dans le siècle, dans le monde (curés, évêques,
archevêques).
Le clergé régulier vit retiré du monde obéissant à une règle qui est celle du fondateur de cet
établissement (les bénédictins…).
La noblesse est le deuxième ordre du royaume. A l’origine, la noblesse se confond avec le métier des
armes. Il s’agit de l’ordre de ceux qui combattent et défendent l’Etat par les armes. On parle de
noblesse d’épée, c’est la plus ancienne et la plus prestigieuse. Nous nous trouvons à l’époque féodale
(1er au-12ème siècle).
L’état monarchique va se doter progressivement d’une administration qui est de plus en plus structurée
et performante. Dans ce cadre, la noblesse va être accordée à certain administrateur. Ces
administrateurs du Roi, sont au service de ce dernier. On peut donc devenir noble en entrant dans
l’administration. On l’appelle « la noblesse de robe ».
On pouvait acheter une charge de juge au roi pour entrer dans l’administration. Cette charge est dite
anoblissante, qui conférait la noblesse à ceux qui les avait acheté. Cela permettait une certaine
mobilité sociale.
Cette noblesse de robe est méprisée par la noblesse d’épée car pour ces nobles d’épée, la noblesse doit
se mériter. Cela entraîne des clivages liés aux origine ou aux modes de vies. Il faut savoir que les
nobles ne travaillent pas. Il existe également les nobles de cours, ils sont entretenu par le Roi et sont
totalement oisif, inutile. Une fois que cette noblesse est acquise, elle peut se transmettre par le mariage
(de l’homme à la femme) ainsi que par la naissance (un enfant de noble devient noble)
Le Tiers état est le troisième ordre du royaume. Il rassemble tous ceux qui ne sont ni clerc, ni noble,
c’est à dire, l’immense majorité des français (plus de 90% de la population). Ce sont ceux qui
travaillent et entretiennent matériellement l’état. C’est un ordre très divers, très hétérogène. Dans les
villes, ceux qui forment les membres du tiers état sont de riches bourgeois (banquiers, artisans,
commerçants) mais aussi une classe beaucoup plus modeste composée de petits artisans, des ouvriers
et domestiques. La population paysanne constitue l’essentiel du Tiers état. Tous sont inclus dans la
même catégorie qui est le Tiers état. Au sein de cet ordre il y a des riches comme des pauvres, des
possédants comme des démunis.
Il ne faut donc pas assimiler la noblesse à la richesse et le Tiers état à la pauvreté.
Il existe un facteur d’unité, ce qui réuni les membres du Tiers état quel qu’il sont et l’opposition aux
privilèges des autres ordres ainsi que la revendication de l’égalité civile.
2)- Distinctions juridiques et privilège
Le principe de cette société est qu’à chaque ordre correspond un statut juridique particulier, ce qui veut
dire qu’un ensemble de lois particulières ou privées est commune aux membres d’un même ordre. Il
n’y a donc pas d’égalité civile, les hommes ne sont pas égaux en droit. Cette inégalité civile se traduit
par l’existence de privilèges.
Il existe des privilèges judicaires, civils et fiscaux.
Concernant les privilège judiciaires, aujourd’hui pour les même faits dans le cadre d’un contentieux,
nous sommes tous jugés dans les mêmes tribunaux ce qui n’était pas le cas dans l’ancien régime. Les
tribunaux compétents pour juger un même fait sont différents suivant que l’ont est clerc, noble ou
roturiers (=tiers état).
Les nobles bénéficient d’un privilège de comparution, ils sont jugés quelque soit la matière par les
plus hautes juridictions du royaume.
Organisation judiciaire de l’ancien régime :
Les clercs bénéficient d’un privilège judicaire qu’on appelle le FOR. Ils sont jugés par des tribunaux
ecclésiastiques, ce qui signifie que les juges sont eux même des clercs. Ils sont jugés en fonction d’une
loi qui est différente. La loi qu’on leur applique est appelée « loi canonique » qui s’applique
seulement aux clercs.
En matière pénale, lorsqu’un crime ou un délit est commis par un noble ou un roturier, le crime est le
même mais la peine sera différente dans son intensité et dans ses modalités. Pour un même crime, alors
que le noble est décapité, le roturier sera pendu. Cela peut s’expliquer par la vertu de l’exemple car la
noblesse est un ordre délite, un ordre qui doit donner l’exemple. Parce que le noble doit donner
l’exemple il a une responsabilité plus grande devant l’homme et devant Dieu. La responsabilité ici,
conditionne l’application et la sévérité d’une peine.
Il existe des privilèges civils et des privilèges judiciaires.
2)- Les privilèges civils
L’âge de la majorité est différent chez les nobles et chez les roturiers. Pour les nobles, la majorité est à
20ans et 15ans pour les roturiers. Accorder la majorité à 20ans plutôt qu’à 15 est dit d’un régime
protecteur, cela permet aux nobles d’être protégés plus longtemps.
3)- Les privilèges fiscaux
Les privilèges fiscaux sont les plus connus car les plus choquants. Deux ordres sont concernés : le
clergé et la noblesse.
Ils sont privilégiés car ils bénéficient d’exemption fiscale. Ces ordres sont dispensés de payer certains
impôts. L’essentiel de la pression fiscale pèse sur le Tiers état. C’est un système fiscal très compliqué.
De quels impôts sont-ils concrètement exemptés ?
Un impôt direct, « la taille » était l’impôt direct le plus fréquent. Un impôt indirect appelé « les
aides »,
Conseil du roi (équivalent à la cours de cassation)
Parlement (équivalent des cours d’appel) (les nobles accédaient directement à
cette juridiction)
3ème degrés
2ème degrés
1er degrés (petites affaires civiles) (pour les roturiers, ils devaient subir une
multitude de juridictions en faisant appel avant d’atteindre le parlement)
équivalent de notre TVA d’aujourd’hui. Les nobles sont également dispensés d’impôts sur la
circulation des biens et marchandises, des péages. La « Gabelle » (impôt sur le sel) est très élevé et
supporté uniquement par les roturiers.
Ces privilèges fiscaux ne veulent pas dire immunité fiscale puisque les nobles et clercs ne sont pas
totalement exonérés d’impôts. Le clergé est sollicité pour payer le « Decîme ». La noblesse paie un
impôt appelé « capitation ».
Leur situation demeure très avantageuse en comparaison avec celle du Tiers-état puisque ce sont eux
qui assument l’essentiel de la charge fiscale.
Existe t-il une justification à ces exemptions fiscales ?
a)- Pour les nobles
A l’origine, les membres de cet ordre avaient un devoir de protection des hommes et des biens de la
société. Ce devoir de protection et de défense justifie l’exemption fiscale puisqu’on disait de ces
nobles combattants qu’ils payaient « l’impôt du sang », en nature, de leur personne et ne devaient
donc rien à l’état. De plus, ils engageaient des frais important pour aller au combat (armures…).
Ce fondement de l’exemption n’est plus valable au 18ème siècle car depuis le 15ème siècle, le royaume
s’est dotée d’une armée permanente et professionnelle qui est elle même financé par un impôt : la
taille.
Cette armée est composée de certains nobles, mais beaucoup d’autres n’y sont pas intégrés. Pour ceux
qui ne vont plus au combat, ils ne paient donc plus l’impôt du sang et donc plus de raison de
l’exemption fiscale.
b)- Pour le clergé
L’exemption fiscale se justifie ici par les charges qui incombent à l’Eglise. Il y en a deux : la première
est une mission spirituelle : charge du culte, de servir Dieu, de prier.
La seconde est une mission temporelle : l’église assurent l’enseignement en créant des écoles et
l’assistance, notamment aux pauvres et aux malades en créant des hospices, des hôpitaux,
orphelinats…
Cette mission temporelle est assez lourde financièrement.
Cette organisation sociétale n’est plus adaptée à la réalité et va engendrer de grands mécontentements.
B)- Le blocage de la société.
Pour illustrer ce phénomène, nous pouvons dire que la France est devenue une société cloisonnée où
les « passerelles » ne fonctionnent plus d’un ordre à l’autre.
✪ Un système inadapté
Cette société d’ancien régime est hiérarchisée inégalitaire et produit des catégories de privilégiés. Ce
système n’est viable et envisageable qu’à deux conditions :
-
il faut que les différences de statuts (les privilèges) se justifient par un vrai rôle social, par une
fonction qui est assignée à chacun : prier, combattre, travailler.
Il faut qu’il existe des « passerelles » d‘un ordre à l’autre, des possibilités d’ascension sociale.
Dès lors où il n’y a plus d’espoir d’ascension sociale, il n’y a plus d’espoir du tout. Si cette espoir
n’existe plus, on se trouve dans le malaise qui débouche sur d’importantes frustrations qui
dégénèreront par la suite. Le système se fiche complètement de cette absence d’ascension : les ordres
se referment avec une impossibilité de mobilité sociale.
✪ Blocage de la promotion sociale des bourgeois
Il a existé des passerelles entre le deuxième et troisième ordre, il y a un système de promotion sociale.
Ce système repose sur ce qu’on appelle « l’office ». L’office est une fonction publique ou charge
administrative que l’on retrouve dans toutes les branches de l’administration des finances ou
l’administration de la justice. Pour intégrer l’administration, on va acheter au Roi une charge, un
office, pour devenir officier, fonctionnaire du Roi. (ex : achat d’une charge de juge dans un tribunal
pour intégrer l’administration judiciaire du Roi).
A partir du 17ème siècle, ce système se transforme pour des raisons financières, il faut remplir les
caisses de l’Etat.
Dans un premier temps, c’est le Roi qui a décidé de vendre les offices lui même afin d’en récolter la
finance. Le Roi va inventer un système lui permettant de percevoir un impôt sur la vente des offices. Il
accorde l’hérédité de la charge et en plus un autre impôt d’environ 1,7% sur toute la durée d’exercion
de la charge.
Exemple : petit commerçant peu fortuné achète une charge mineure. A sa mort, il l’a transmet à son
fils. Le fils peut soit la revendre ou l’exercer. Il choisi de la revendre, il récupère donc le prix, mais un
prix majoré et décide d’acheter une autre charge plus élevée dans la hiérarchie sociale qui sera plus
chère que la précédente afin de se payer à terme une charge anoblissante. Voilà le moyen progressif de
se hisser dans la hiérarchie. La question qu’il maintenant se poser est « pourquoi ce système s’est-il
bloqué ? »
✪ L’origine du blocage
A partir d’un certain moment, les plus haute charges, celles qui conféraient la noblesse se transmettent
de père en fils et vont rester dans les familles. Elles ne vont donc plus circuler et échappent donc au
marché. Si elles sont conservées, les bourgeois qui pourraient être intéressés ne peuvent plus les
acheter puisqu’elles sont conservées dans les familles. C’est donc l’hérédité qui bloque tout le
système.
A partir du 18ème siècle, les plus hautes charges, celles qui confèrent la noblesse, se transmettent de
père en fils ce qui signifie qu’elles restent dans les familles. Elles ne circulent donc plus. Chacun à son
niveau stagne dans sa condition.
Ce phénomène de blocage se double d’une frustration politique : la bourgeoisie ne peut plus espérer
être associée à l’exercice du pouvoir politique. C’est donc la noblesse qui mobilise le pouvoir dans les
hautes fonctions de l’Etat (administration centrale ou locale). Si on fait le bilan de toutes ces
constations, le Tiers-état est un ordre qui représente le dynamisme du royaume car c’est le
moteur de l’économie.
Cependant, ils ont perdu l’espoir d’une promotion sociale, des privilèges mais aussi de pouvoir
participer à la vie politique du pays alors même qu’ils sont les forces vives du royaume. Cette crise
sociale est l’une des causes de la révolution.
Section 2 : la crise du pouvoir
A la fin de l’ancien régime, la monarchie est en crise : le pouvoir est figé dans ses traditions et se
trouve incapable de se réformer, de se moderniser et donc incapable de répondre aux demandes du
peuple. Face à ce pouvoir officiel vont se dresser des contres pouvoirs qui représentent les aspirations
nouvelles de la Nation.
✪ La forme du régime
Ce régime politique de la fin de l’ancien régime est organisé autour d’un roi. Ce régime là a connu
une stabilité de 8 siècles. Hugues Capet accède au trône en 987. Cette monarchie est dite absolue de
droit divin.
La royauté est héréditaire, absolue et de droit divin :
- héréditaire : le pouvoir ( : la couronne) est transmis au sein de la famille soit en ligne directe
c’est à dire au descendant du roi, soit en ligne collatérale, c’est à dire les frères, cousins ou
neveux. Au delà de l’hérédité il existe d’autre règle de transmission du pouvoir, les lois
fondamentales du royaume que l’on a assimilée à des règles constitutionnelles. Les lois
fondamentales du royaume s’imposent au roi et il ne peut pas les modifier.
-
Le pouvoir est dit absolu. L’absolutisme implique la souveraineté qui est la somme et la
confusion des pouvoirs qui permettent de gouverner. C’est le roi qui va disposer de tous ces
pouvoirs. C’est le roi qui exerce seul le pouvoir législatif en décidant seul de la loi. La justice
est rendue au nom du roi par des juges qui le représentent.
-
Cette monarchie française a un caractère divin ce qui signifie qu’elle tire sa légitimité de
Dieu. Le roi est donc choisi par Dieu et est considéré à ce titre comme le représentant de Dieu
pour gouverner le peuple. Les sujets lui doivent la même obéissance qu’à Dieu. Le Roi a une
mission qu’il faut bien distinguer de celle du pape, il a une mission temporelle, le
gouvernement du peuple et le pape a une mission exclusivement spirituelle, gouverner les
âmes.
Nous avons donc ici un type de gouvernement où le pouvoir n’est ni partagé ni limité et cette
forme de gouvernement ne correspond plus à l’esprit du temps du 18ème siècle.
a)- Loi ainesse
Cette loi signifie que les femmes sont exclues de la succession au trône, elles ne règnent pas en
France. Juridiquement, la femme est considérée comme étant incapable de discernement. Cela vient du
droit romain qui a servi de modèle juridique à la France.
Cette règle qui exclu les femmes au trône a pris le nom de loi salique. Elle existe en France depuis la
fin du 5ème siècle. Cette loi salique dit que les femmes sont exclues de la succession à la terre des
ancêtres.
b)- Indisponibilité
La couronne est dite indisponible en France ce qui signifie que le roi ne peut en disposer comme il
l’entend. Il ne peut pas choisir un successeur qui ne serait pas l’héritier nécessaire, celui désigné par les
lois fondamentales. Il est lié par ses règles de succession sans pouvoir en changer le contenu.
✪ Les formes de la contestation
Cette contestation est à la foi institutionnelle et idéologique.
-
Contestation institutionnelle : la contestation vient essentiellement des parlements. Ces
parlements sont tous investis de la même mission qui est double. Celle de rendre la justice au
nom du roi et celle d’enregistrer les lois royales que l’on a appelées les ordonnances. Les
parlements on longtemps accompli cette mission avec une certaine docilité. Avec le temps, ils
ont commencé à contrôler les lois (légalité de la loi), et donc à en refuser certaine qui leur
paraissait inopportunes. Ce blocage pouvait durer indéfiniment sauf si le roi se déplaçait en
personne au parlement pour un enregistrement de force. Ce déplacement du roi était appelé « li
de justice ». Le parlement contribue donc à un blocage du pouvoir législatif, ce faisant, ils on
également paralyser le fonctionnement de l’Etat. Ces blocages sont devenus quasiment
systématiques à partir de 1750, on parle alors de l’émergence d’un contre pouvoir.
Pourquoi cette rébellion ? Elle tient au contenu des réformes qui vont vers la modernité, qui
vont dans le sens de plus d’égalité et de liberté pour répondre aux aspirations du peuple. Or, ces
réformes qui vont dans ce sens là ne conviennent pas au parlement car celles-ci vont contre les
privilèges fiscaux. De plus, le parlement revendique le partage du pouvoir législatif (qui va à
l’encontre du monopole du roi). Le parlement ne veut plus être écarté de l’exercice du pouvoir.
Cette contestation est une remise en question de l’absolutisme monarchique.
-
Contestation idéologie : C’est une contestation qui nous vient des Lumières. C’est un courant
de pensée idéologique qui se développe au 18ème siècle. Les principaux acteurs sont
Montesquieu, Voltaire, Diderot, Rousseau etc…
Ils veulent « substituer aux ténèbres du fanatisme et de l’intolérance ».
a)- Plan politique
Tous ces penseurs sont favorables à la monarchie à la condition qu’il ne s’agisse plus d’une monarchie
absolue. La plupart d’entre eux veulent donc une monarchie limitée où les pouvoirs seraient partagés.
L’idéal politique des Lumières n’est pas révolutionnaire puisqu’ils ne veulent pas anéantir la
monarchie, mais un idéal réformiste.
b)- Plan économique
Cet ancien régime est basé sur une politique économique très dirigiste qui se traduit par une hyper
réglementation des métiers et des productions. Tout est contrôlé par le pouvoir : interventionnisme
étatique.
« Ne pas trop gouverner ne pas réglementé, laissez faire, laissez passer » (maxime libéraliste de
l’époque).
c)- Plan social
Le message ici est « liberté égalité » qui sont deux principes clefs. La première étape pour ces penseurs
c’est qu’l faut valoriser l’individu en tant que tel et non plus comme membre d’un ordre. Le but est de
rompre avec toute forme de comparatisme. Cette reconnaissance de l’individu passe forcément par
l’égalité civile, l’égalité de tous devant la loi. Or, pour que la loi soit la même pour tous il ne faut plus
de statut particulier, et donc plus de privilèges. Il s’agit de remettre en question la société d’ordres.
Face à toutes ces critiques, la monarchie ne s’est pas buttée, au contraire elle a voulu réagir dans le
sens des revendications en s’adaptant et se réformant. Elle n’y sera finalement pas parvenue.
✪ L’impuissance à se réformer
A partir de 1750, la monarchie engage des réformes pour tenter de répondre à cette crise généralisée
(sociale te politique). Ces réformes vont dans le sens des idées nouvelles mais elles ne sont pas assez
franches. La cause de la tiédeur des pouvoirs est l’attitude des parlements et leur politique
d’obstruction systématique. Le roi Louis XV (1715-1774) sait ce qu’il fat faire pour parvenir à
réformer tout ça : il faut briser la résistance des parlements. En 1771, il ne rend compte qu’il ne peut
plus rien faire contre ce parlement, il décide alors de leur confisquer leur office. Pour les plus résistants
il les exile. Cependant, on a besoin de l’équivalent du parlement afin de maintenir l’ordre. Emergence
de nouvelles cours, d’un nouveau personnel de confiance à qui l’on enlève d’importantes prérogatives.
Ces « nouveaux parlements » se trouvent considérablement affaibli. Ce système va fonctionner
jusqu’en 1774. En 1774, c’est la mort du roi et la succession de Louis XVI. Il va commettre une grosse
erreur de part son jeune âge et son manque d’expérience. Il pense en arrivant au pouvoir qu’il est
capable d’apprivoiser les parlements. Il va rappeler les anciens parlementaires, leur rendre leurs
charges et leur pouvoir et passe avec eux une sorte de marché : « je vous remet en fonction, en
échange, vous vous engagez à ne plus vous opposer à mes réformes ». Le parlement revient à sa
composition initiale, l’opposition aux réformes qui allait dans le sens des idées nouvelles reprend de
plus belle. Les parlements redeviennent les défenseurs acharnés des privilèges en général et des
privilèges fiscaux en particuliers. A la veille de la révolution la situation financière de l’Etat est
catastrophique et la monarchie est impuissante à se réformer et à essayer de résoudre la crise.
Conclusion : Dans les année 1780, nous avons en France une crise sociale et une crise du pouvoir qui
paralyse l’Etat. Les sujets du Roi veulent plus de liberté, plus d’égalité mais ce dernier ne peut plus
répondre à ces aspirations. Ce sont les parlements qui l’en empêchent et qui font que les réformes
échouent les unes après les autres. Le problème financier devient alors insurmontable. On pense alors à
une solution, la réunion des états généraux. Les états généraux sont une assemblée composée de
représentant élus des trois ordres du royaume. Cette assemblée était réunie par le roi toujours en
période de crise. Le roi et les états généraux passaient alors un marché. L’assemblée donnait son
accord au roi pour la création d’impôts nouveaux. En contrepartie, les représentants des trois ordres
faisaient au roi des doléances (vœux, réclamations). Dans le cadre de ce marché le roi en tenait
compte. On retrouvait alors ces doléances dans les ordonnances de réformations.
En 1789, toutes les conditions sont réunis pour une convocation des états généraux car nous sommes
dans une crise grave, des problèmes financiers qui exigent une révision du système fiscal, un peuple
qui ne demande qu’à exprimer ses doléances et un roi, qui lui est tout à fait disposer à les écouter.
Louis XVI convoque les états généraux à Versailles pour le mois du mai 1798 mais il ne sait pas qu’en
faisant cela, il précipite la France dans une révolution.
Titre Premier : Cycle révolutionnaire 1789-1799
Il s’agit d’une révolution sociale qui va apporter un nouveau modèle de société. Nous sommes passé
d’une société d’ordre hiérarchisée inégalitaire à une société d’individus égalitaire. La révolution est
également politique car on abandonne définitivement la monarchie absolue de droit divin.
On cherche un régime idéal qu’on a du mal à trouver. Nous aborderons en premier l’expérience de la
monarchie constitutionnelle succédée par un régime différent qui est la République
Chapitre 1 : L’échec de la monarchie constitutionnelle (1789- 21 septembre 1792)
Une révolution sont des changements qui s’effectuent dans la rupture par opposition à évolution qui
sont des changements se faisant dans la continuité.
La première phase de ce cycle révolutionnaire s’inscrit entre deux ruptures. La première rupture qui
commence cette première phase est la chute de la monarchie absolue. Cette chute résulte de la
transformation des états généraux en une assemblée nationale constituante. Cette assemblée
constituante met en place un ordre nouveau dans tous les domaines, économique, politique et social.
C’est un échec et cet échec va nous conduire à la destitution du roi, c’est la chute de la royauté.
Section 1 : Des Etats généraux à l’assemblée nationale constituante (5mai au 9juillet 1789)
Le roi dans le cadre d’une crise financière veut obtenir une aide financière du peuple et en contre partie
le roi va proposer des réformes libérales qui iront dans le sens des doléances du peuple. Cette réunion
va vite se transformer en révolution sous l’impulsion du tiers état
A)- Des états généraux à l’assemblée nationale
Les états généraux sont trois assemblées représentatives des trois ordres. Leur caractéristique est que
ces trois ordres comportent tous les mêmes nombres de députés qui sont des députés élus mais ces trois
assemblées ne se mélangent pas. Elles vont débattre et délibérer séparément sur une question posée.
Dès le 5 mai, le tiers état revendique deux changements par rapport à cette organisation traditionnelle.
Le tiers état demande à avoir le double de députés par rapport aux deux autres assemblées :
« doublement du tiers » parce qu’il considère qu’il est le principal représentant de la nation. Le roi va
accorder le doublement du tiers. Le clergé et la noblesse ont 300 députés chacun face à 600 pour le
tiers état.
La deuxième revendication de la part du tiers état est la délibération en commun et voter par tête et
non plus par ordre, que chaque député individuellement vote. Il le réclame parce que les partisans des
changements, les patriotes ou révolutionnaires, veulent obtenir la majorité au moment du vote.
Aucune décision n’est prise, le roi ne se prononce pas. Le 6 mai le Tiers Etat invite les deux autres
assemblées à devenir une assemblée unique, celles-ci refusent. Le 10 juin, le tiers état invite les
députés des autres assemblées à venir rejoindre l’assemblée du tiers-état. Le 17 juin 1789 le Tiers états
s’auto proclame assemblée nationale, c’est à dire un organe représentatif de la nation unique ce qui
veut dire que s’il existe une assemblée nationale, les états généraux n’ont plus lieu d’être. S’il n’y a
plus d’état généraux, il n’y a plus de représentation des trois ordres, donc plus de société d’ordre et
donc plus d’ancien régime. Cette auto proclamation est donc un acte fondamentalement
révolutionnaire.
B)- La révolution politique
✪ Vers une assemblée national constituante
Le 20 juin, lors d’une séance appelée « la séance du Jeu de Paume » les députés de cette assemblée
nationale jurent de ne pas se séparer avant d’avoir donné une constitution à la France, de donner un
régime politique nouveau à la France. Le roi réagi le 23 juin, c’est une réaction de refus, de
résistance : il annule tout ce qui a été accompli depuis le 5 mai et ordonne aux députés de l’assemblée
nationale de se séparer. Les députés refusent d’obéir, on assiste donc à un véritable bras de fer entre les
députés et le roi.
Le 27 juin, le roi capitule et ordonne aux députés du clergé et de la noblesse de rejoindre l’assemblée
nationale afin de devenir une assemblée unique.
A partir de ce moment, on peut dire que le sort de l’ancien régime social est scellé. Le 9 juillet, sur la
base de cette victoire, ils se proclament « assemblée nationale constituante ». « Constituante » signifie
que l’assemblée se donne à elle même le pouvoir de fixer les règles du nouveau régime. C’est à ce
moment là que nous pouvons parler de révolution politique. S’ils ont ce pouvoir là, cela signifie qu’il y
a eu un transfert de souveraineté qui s’est effectué de la tête du roi vers la nation représentée par
l’assemblée. Le roi n’a donc plus rien à dire. Cette révolution politique accomplie, va être très
rapidement suivie de la révolution populaire.
✪ La prise de la Bastille (14 juillet 1789)
Depuis la fin du moi de juin, on se trouve dans un temps de rumeur, la rumeur d’un complot circule
selon laquelle on viserai la dissolution par la force de la nouvelle assemblée. Les députés vont
entretenir cette rumeur et donc faire naître un climat de peur au sein du peuple parisien. Finalement
pour défendre ses députés le peuple de Paris se soulève le 14 juillet (suite à une simple rumeur) et s’en
prend à la Bastille, une prison royale fortifiée qui est devenue le symbole de l’absolutisme et des
arrestations sommaires ou arbitraires.
On enfermait sous ordre du roi sans procès un certain nombre d’individus à la Bastille, il suffisait
d’une lettre de cachet signée du roi. La prise de la bastille est le symbole de la chute de l’ancien
régime. Le jour de la prise de la Bastille, il y a eu des centaines de victimes, malgré tout c’est le
symbole de la liberté.
Section 2 : L’œuvre de l’assemblée constituante : un ordre nouveau (9juillet 1789- 30 septembre 1791)
Elle a transformé l’ensemble des institutions. Cet ordre nouveau est un ordre social, religieux et
politique.
A)- Un nouvel ordre social
L’urgence en juillet 1789 était de sceller la révolution sociale c’est à dire la mettre en forme en
rédigeant des textes fondateurs. C’est ce qui va être accomplie durant l’été 89 à l’issu de deux grands
débats constitutionnels. Le premier est un débat qui aura lieu lors de la Nuit du 4 août suivie de peu par
la déclaration des DDHC le 26 août.
✪ Nuit du 4 août 1789
Au cours de cet été 1789, les Provinces françaises sont en proie à ce que l’on a appelé la « Grande
Peur ». Une rumeur qui fait été de troupes de brigands qui sillonnent les campagnes pour y faire régner
la terreur. Il semblerait que ces brigands soient des aristocrates qui sont plutôt partisans de l’ancien
régime constitués pour la plupart par de nobles. Ils veulent imposer par la force leur désir de revenir à
l’ancien régime. Les paysans vont s’attaquer au symbole de « l’oppression féodale «, plus
particulièrement au châteaux et domaines des nobles. Ce mouvement va être suivie d’une
revendication : le peuple va réclamer l’abolition de la féodalité.
La féodalité est une organisation sociale et politique très ancienne, on parle d’époque féodale du 10 au
12ème siècle. Elle repose sur la puissance d’un seigneur, ce dernier qui exerce son pouvoir sur un
territoire donné qu’on appelle « la seigneurie » qui consiste à protéger les populations qui vivent sur ce
territoire. En contrepartie de cette protection, ses habitants doivent s’acquitter d’un certain nombre de
droits qu’on appelle les droits féodaux, ce sont des taxes, redevances ou services demandés par les
habitants de la seigneurie. Au 18ème siècle, ces droits féodaux n’ont plus aucune raison d’être. Les
populations concernées par ce droit souffrent d’une pression fiscale.
L’abolition de ces droits féodaux et de la féodalité devient à ce moment là un enjeu politique. Cette
abolition votée la nuit du 4 aout n’est pas totale, c’est une abolition partielle. Les députés vont faire
une distinction entre les droits féodaux abolis mais laisser subsister des droits féodaux rachetables.
Donc, pour être totalement exempté de ces droits féodaux, ils doivent payer une taxe à la personne à
qui ils la doivent. Tout le monde n’est pas en mesure de payer cette taxe qui est très lourde, cela
continue donc à entretenir certains malaises dans les campagnes.
Le principe de l’égalité fiscale, égalité dans l’accès aux emplois publics ainsi que le principe de
l’évolution de patrimonialité. ** Déclaration des droits de l’Homme (26 août 1989)
Ce grand texte n’est pas une innovation car il y a eu des précédents (ex : déclaration d’indépendance
des colonies américaines en 1767). La DDDH va servir de préambule à la constitution, ce sera un texte
à valeur constitutionnelle. Il a une vocation universelle.
Premièrement : « Catéchisme philosophique »
Les constituants on d’abord voulu faire une déclaration de principes, de portée universelle ce qui va
impliquer qu’elle contient un message général et abstrait qui est détaché du contexte. Cela signifie
qu’elle n’a rien de spécifique à un pays, une époque, un état social ou même à un régime politique.
Dans ce document, on s’intéresse aux droits particuliers ou droits fondamentaux des Hommes en
général et non des citoyens français. Ce document universel a vocation à s’exporter.
Ce texte adopte une inspiration optimiste et naturaliste : cela signifie que l’Homme est naturellement
bon, le mal vient de la société qui cette dernière ignore ou néglige les droits naturels de l’Homme. La
société serait donc responsable de l’humanité. Ces droits naturels de l’Homme sont dits inaliénables et
sacrés, il faut donc les figer dans un texte solennel afin de les protéger. Ces droits existent depuis
toujours et sont antérieurs et supérieurs, ces droits immuables doivent être respectés par toutes les
sociétés. Ce texte est déclaratif et non pas constitutif. Déclaratif car il ne s’agit pas de droit nouveaux,
ces droits on toujours existés.
Deuxièmement : « Catéchisme politique »
Ces articles on un contenu et une finalité pratique, concret. Ils on un contenu tangible. Le premier
aspect positif de ces textes est les droit qu’elle déclare. L’aspect négatif sont les abus (de l’ancien
régime) qu’elle condamne implicitement. Ce texte a été qualifié de « machine de guerre » contre
l’ancien régime. il vise l’anéantissement des aspects de l’ancien régime.
Il y a des principes d’organisation politique ainsi que la reconnaissance des droits naturels de
l’Homme : ce sont les deux grands axe de la DDDH.
A)- Principe d’organisation politique
La déclaration proclame le droit public nouveau c’est à dire les règles fondamentales relatives à
l’exercice du pouvoir. Le principe nouveau est le principe de la souveraineté nationale : « le principe
de toutes souveraineté réside essentiellement de la nation ».
Le deuxième principe est la séparation des pouvoirs.
B)- Les droits naturels de l’Homme
L’aspiration du texte est une aspiration à la fois libérale et individualiste. La déclaration va définir les
droits naturels à partir de deux grands principes phares : la liberté et l’égalité. L’individu est à la fois
homme et citoyen. L’homme possède des droits naturels inaliénables et le citoyen qui participe à la vie
de la cité, qui va jouer un rôle dans le cadre de l’Etat dans la vie politique.
** La liberté
Définition très individualiste c’est à dire conçu à partir de chaque individu pris séparément. Art 4 : « la
liberté consiste à faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ».
Chacun doit jouir des mêmes droits. On a reproché à cette déclaration du fait de son individualisme
méconnait le caractère organique de l’individu. La révolution s’attache a l’individu et nie toute forme
de regroupement, d’association d’individus car elle est contraire à l’individualisme. La déclaration va
nous dire qu’on dispose en tant qu’Homme d’un certain nombre de libertés.
Ces libertés comprennent la liberté d’aller et de venir, liberté de déplacement, la sureté personnelle qui
est conçue en réaction contre les abus de l’ancien régime dans le domaine pénal, garanti pénale contre
les abus éventuels de l’Etat. L’individu doit être protégé contre les arrestations et la détention arbitraire
(art 7) ; présomption d’innocence (art 9). Autres principe fondamental, la légalité des peines et la non
rétroactivité de la loi pénale (art 8). Autre composante de la liberté individuelle, la liberté de parler,
décrire, d’imprimer (art 11). Toutes ces libertés constituent les libertés publiques et fondamentales.
** L’Egalité
L’Egalité constitue l’article premier de la déclaration : « les Hommes naissent et demeurent libres et
égaux en droits ». Concrètement, il n’y a plus de privilèges d’aucune sorte (art 6). Il faut nuancer ce
principe d’égalité car il constitue des limites.
Ce texte est très individualiste et place l’individu au centre des préoccupations, elle ignore toute forme
de regroupement.
B)- Un nouvel ordre religieux
Cela nous amène à étudier les rapports de l’Eglise et de l’Etat. ** Eglise et monarchie dans l’ancien
régime
Le roi fait du clergé un ordre privilégié dans le sens de lois avantageuses. Les terres du clergé qui
constitue cet énorme patrimoine sont inaliénables, ils ne peuvent pas les céder au profit d’autres
ordres. Le roi va nommer les membres du clergé français. L’autorité du pape est limitée par celle du
roi sur toutes les questions temporelles, questions matérielles. Cette organisation va être totalement
remise en question par la révolution et l’Eglise de France va devenir un véritable service public. On
appelle cette procédure la vente des biens nationaux. On ajoute à cela toute l’abolition des privilèges.
Les membres du clergé nommés avant par le roi sont maintenant élus par les citoyens au même titre
que tous les autres membres de l’administration, le pape n’intervient plus dans la nomination ni dans
l’investiture spirituelle. Cette Eglise de France est devenue complètement indépendante de Rome et du
pape.
Par rapport au clivage entre clergé constitutionnel et réfractaire, la population est resté fidèle à la foi
catholique on s’aperçoit qu’une grande majorité de la population va rester fidèle à l’Eglise de Rome,
au clergé réfractaire. Ils vont célébrer le culte dans la clandestinité.
C)- Nouvel ordre politique
L’assemblée constituante travaille à l’élaboration d’une constitution. Le texte définitif est voté le 3
septembre 1791. Ce texte est un acte de naissance du nouveau régime politique de la nouvelle
répartition des pouvoirs. Ce régime s’appelle la monarchie constitutionnelle, c’est la première en
France. Ce texte introduit dans l’organisation des pouvoirs deux principes nouveaux : la souveraineté
nationale et la séparation des pouvoirs. ** La souveraineté nationale
Ce principe est un principe du nouveau droit public qui organise les règles du fonctionnement du
régime (art 3 DDDH : « le principe de toutes souveraineté réside essentiellement dans la nation »). La
souveraineté c’est l’ensemble des pouvoirs. A partir du moment où l’assemblée nationale s’est
proclamée constituante il y a eu un transfert de souveraineté du roi vers la nation. Désormais le siège
de la souveraineté est dans la nation. La nation n’est pas le peuple car le peuple est divisible, la nation
elle, ne l’est pas. De plus le peuple est éphémère. La nation est une entité abstraite distincte des
individus qui la composent, indivisible et perpétuelle. C’est elle qui détient l’autorité et concentre tous
les pouvoirs. La nation ne peut pas exercer elle même ces pouvoirs, elle doit donc en déléguer
l’exercice à des représentants : principe de la représentation nationale. On retrouve ce principe dans la
suite de l’art 3 : « nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément ».
L’autorité réside dans la nation seule, cette autorité peut être délégué à un corps (assemblée) ou à un
individu (roi) à condition qu’il soit une émanation, un représentant de la nation. Ce principe s’oppose à
un autre principe, le principe de la démocratie directe. Dans cette dernière, c’est le peuple qui décide
lui même et directement sans passer par un représentant. Ils décident des affaires publiques, de la loi,
du fonctionnement de l’Etat.
Qui sont les représentants de la nation et comment sont-ils désignés ?
Les représentants de la nation qui vont exercer les pouvoirs sont : l’assemblée législative qui va donc
exercer le pouvoir législatif, un roi pour le pouvoir exécutif et un corps de juges pour le pouvoir
judiciaire.
Ces représentants sont choisis : pour le roi, on va maintenir les règles traditionnelles de la succession
monarchique. Pour les membres de l’assemblée tout comme les juges, ils sont élus. Par contre, tout le
monde ne vote pas. Les votants sont les citoyens actifs, ceux qui ont des droits actifs qui donc peuvent
participer à la vie politique. Pour être citoyen actif il faut être un homme, âgé de 25 ans, domicilié
depuis 1 an au même endroit et surtout, payer un impôt équivalent à trois journées de travail. A partir
de là, les citoyens actifs vont élire des électeurs. Pour être électeur, il faut payer un impôt plus
important que le citoyen actif, soit l’équivalent de 100 jours de travail. Ce sont ces électeurs qui vont
élire les députés. Ce système électoral est dit censitaire. Par rapport à ce système électoral, la question
qui se pose est : « pourquoi une discrimination par l’argent ? »
Pour participer à la vie politique du pays par le vote ou l’éligibilité, il faut répondre à des critères de
fortunes pour être élus car pour gérer des affaires d’Etat, il faut d’abord avoir réussi dans la gestion de
ses affaires privées. La fortune est donc vue comme un gage de compétence. ** La séparation des
pouvoirs
L’idée de séparer les pouvoirs est nouvelle dans sa mise en œuvre dans la mesure où il y avait une
concentration des pouvoirs entre les mains du roi dans l’ancien régime.
Le pourvoir législatif : il appartient à une assemblée unique, cette assemblée est élue pour deux ans.
Son rôle est l’élaboration des lois, on dit qu’elle a l’initiative des lois puis elle vote les lois qu’elle a
elle même imaginé. Le texte qui st voté s’appelle un décret et ne prend la qualification de loi qu’une
fois qu’il a été approuvé par le roi. Ce n’est qu’après cette approbation qu’elle devient une loi, c’est
l’équivalent de la promulgation. L’assemblée vote également le budget de l’Etat, elle gère
l’administration en décidant de la création et de la suppression des emplois publics. Elle a donc un
pouvoir énorme.
Le pouvoir exécutif : il appartient au roi.
a)- Le roi
Le régime idéal s’est une monarchie où les pouvoirs du roi sont limités, notamment par une
constitution qui prévoit d’autres organes de pouvoir.
C’est le principe même d’une monarchie constitutionnelle, monarchie limitée. La constitution de 1791
prévoit pour le roi un pouvoir très limité. Tous les pouvoirs qui sont reconnus au roi sont limités ou
encadrés par l’assemblée.
Au titre du pouvoir exécutif, le roi, par exemple a le pouvoir de nommer les hauts fonctionnaires de
l’Etat mais il n’est pas seul dans cette décision car l’assemblée doit aussi donner son accord. Cette
constitution lui reconnaît le pouvoir de promulguer les textes votés par l’assemblée. Cette
promulgation est l’acte qui donne au texte sa force de loi. Sans la promulgation, un texte, même votée
par l’assemblée ne peut pas être appliqué.
Est ce que le roi peut refuser de promulguer une loi qui ne lui conviendrait pas, est ce que le droit à un
droit de véto ? (Véto qui signifie en latin « je m’oppose »).
L’origine droite-gauche vient de ce moment précis où on s’est poser la question d’accorder ou pas le
droit de véto au roi. A la droite (partie de l’aristocratie) du Président de l’assemblée se trouvaient les
partisans du droit de véto, à gauche, les opposants à ce droit de véto. Ce débat qui divise l’assemblée a
gagné l’opinion publique. Une solution intermédiaire a été adopté : le véto suspensif. Cela signifie que
le roi peut refuser de promulguer la loi mais pendant un temps limité de législature (2 fois 2ans). Cette
solution du véto suspensif est un système potentiellement conflictuel.
b)- Les ministres (pouvoir législatif)
Les ministres sont nommés et révoqués par le chef de l’exécutif. Ces ministres travaillent seuls, chacun
dans leur domaine de compétence, il n’y a pas de communication entre eux. Nous verrons par la suite
que l’existence d’une véritable équipe ministérielle est importante pour la stabilité de la société. Ces
ministres sont responsables seulement devant le roi. En théorie, ces ministres devraient diriger
l’administration car l’administration est le relais de l’exécutif. En pratique ils ne contrôlent absolument
rien, leur pouvoir est vide. L’administration échappe aux ministres car ils sont élus et non pas nommés.
S’agissant du pouvoir judiciaire, le principe de la séparation des pouvoirs exige des organes
différencier les uns des autres. Il faut donc que l’institution judiciaire soit elle même autonome et
indépendante par rapport aux autres pouvoirs. L’élection est une garantie d’indépendance ce qui n’est
pas le cas pour des juges nommés. Cette séparation des pouvoirs implique que la mission de juger
n’empiète pas sur les autres pouvoirs. On craint par dessus tout qu’elle empiète sur le pouvoir
législatif. Les juges vont être cantonnés à une stricte mission judiciaire, leur pouvoir sera donc
extrêmement limité par rapport à la loi. Concrètement, cela signifie que les juges sont là simplement
pour appliquer la loi et surtout ne pas l’interpréter. On lui refuse l’interprétation de la loi car cela
correspond à légiférer « un peu » donc c’est empiéter d’une certaine manière sur le pouvoir du
législateur. Le juge est donc le serviteur de la loi. Tout le système repose sur la suprématie de la Loi :
système légaliste. On parle de nomophilie : l’amour de la loi.
La constitution de 1791 met en place un régime appelé la monarchie constitutionnelle fondée sur la
séparation des pouvoirs suivant un schéma de répartition inégale des pouvoirs avec un législatif fort et
un exécutif et judiciaire affaibli.
Section 3 : L’assemblée législative ou la mise à l’épreuve du nouveau régime
Cette assemblé législative va commencer à travailler à partir du 1er octobre 1791 jusqu’au 21
septembre 1792. Cette courte histoire de l’assemblée législative nous montre que cette monarchie
constitutionnelle n’était pas viable, c’est un échec.
A)- Les raisons constitutionnelles de cet échec
Un régime politique viable doit s’appuyer sur des institutions équilibrées. On a remarqué qu’il y a dans
cette constitution de 1791 un déséquilibre au niveau de la répartition inégale des pouvoirs qui ne
favorise pas la viabilité de ce régime. L’absence de moyens de communication et de pression d’un
pouvoir sur l’autre est aussi une raison de cet échec. On parle ici d’une séparation trop rigide des
pouvoirs.
Pour qu’un régime politique soit viable, il faut une certaine cohérence politique et une harmonie. Il
faut pour cela que l’exécutif puisse gouverner avec l’appuie du législatif, il faudrait qu’il y est une
identité de majorité entre les deux ou un consensus politique. S’il survient un conflit entre le législatif
et l’exécutif, deux moyens de le résoudre: dissolution de l’assemblé qui peut permettre d’obtenir une
majorité qui soit en adéquation avec l’exécutif (moyen de pression du pouvoir exécutif sur le législatif)
ou la responsabilité politique des ministres qui s’engagent à démissionner lorsqu’ils n’ont plus la
confiance de l’assemblée (moyen de pression du pouvoir législatif sur l’exécutif).
Un seul moyen de pression existe dans cette constitution de 1791 du pouvoir exécutif sur le législatif,
le droit de véto du droit. Cependant, c’est un moyen de pression unilatéral ce qui est un inconvénient
car le législatif ne dispose d’aucun moyen de pression sur l’exécutif. Sur la base de ce seul moyen de
pression, le roi va abuser de ce droit de véto en refusant de promulguer certain texte ce qui revient à
bloquer le fonctionnement de l’Etat mais aussi à s’opposer aux représentants de la nation et donc à la
nation elle même. Le roi refuse de d’accepter la limitation de ses pouvoirs, d’entrer dans la révolution.
En agissant ainsi, un fossé va se creuser entre le roi et son peuple, il apparaît comme le frein majeur à
ces réformes révolutionnaires. Le peuple donnera comme surnom au roi « monsieur véto ».
La clef de l’échec de ce régime est donc une séparation trop stricte et inégale des pouvoirs.
B)- Les raisons politiques
L’assemblée législative est sous influence pendant sa courte période de vie. Cela signifie qu’elle subit
la pression d’une force politique très puissante qui n’est pas prévu par la constitution et qui va
précipiter la chute du régime. ** Rôle politique de l’opinion publique
L’opinion publique s’exprime dans des lieux de réunions où se rassemblent les révolutionnaires, les
clubs qui sont fréquentés par de nombreux députés mais surtout par le peuple, les exclus de la vie
politique par la constitution (qui ne permet pas à tout le monde de voter ou d’être élus par manque de
moyens). Ces lieux sont des lieux où se réunissent les gens qui ne participent pas à la vie politique où
l’on débat. Le plus actif et le plus influent est le club des Jacobins. Ce club est le club des
révolutionnaires durs, assez marqués à gauche. Ce sont des révolutionnaires qui veulent la fin de la
monarchie et qui souhaitent ouvertement l’avènement d’une République. Ce club a joué le rôle de
groupe de pression qui va essayer de faire passer des réformes mais sa véritable ambition est de
propager partout le patriotisme.
Autre club de moindre influence, le club des Feuillants. Il rassemble des révolutionnaires moins avérés
car le système en place leur convient, la révolution pour eux est arrivée à son terme.
Et enfin, le club des Cordeliers est sans doute le plus radical de tous. Pour y entrer, il faut payer une
cotisation en règle générale. Celui-ci est accessible à tous et a pour mission de faire l’éducation des
masses politiques. Cette idée de pouvoir faire entrer tout le monde remplie une mission d’éducation de
la masse populaire.
Les sans-culottes regroupent les artisans, petits commerçants, domestiques issus d’un milieu plutôt
modeste. On va leur apprendre qu’il faut revendiquer la démocratie et en particulier le suffrage
universel, qu’il faut revendiquer l’égalité civile et sociale. Ils détestent les révolutionnaires modérés, le
roi, les aristocrates et enfin les prêtres.
On les appelle ainsi car ils ne portent pas la culotte, habit noble qui laissait les mollets apparents. Ils
sont caractérisés par leur langage, ils se tutoient et s’appelle « citoyen ». L’opinion publique devient
acteur politique de premier plan et sont acteur politique en dehors des pouvoirs constitués. L’opinion
publique est le peuple de Paris éduqué dans les clubs et joué un rôle majeur dans le durcicement du
processus révolutionnaire. ** La chute de la royauté
Il y a ici trois grands moments à évoquer. Le premier es la fuite du roi, le déclenchement de la guerre
et enfin, la journée du 10 août. ** La fuite du roi
Nous sommes en janvier 1791. Une rumeur commence à se répandre : la possible et éventuelle évasion
de la famille royale. Au moi d’avril, le roi souhaite se rendre à st clou pour aller y célébrer Pâque et
pour y recevoir le sacrement d’un prêtre réfractaire. Au moment où il va quitter Paris, la foule
parisienne va l’empêcher de partir car on croit à ce moment là qu’il veut quitter la France pour se
rendre à Bruxelles.
A partir de ce moment là, il se sent prisonnier du peuple de Paris et ce sentiment va provoquer chez lui
un désir d’évasion.
La France est entourée de monarchie, or ces monarchies sont potentiellement des alliés pour Louis
XVI car on peut imaginer que ces monarchies pourraient devenir des alliés en vue d’une reconquête de
Louis XVI.
Dans la nuit du 20 juin 1791, la famille royale quitte Paris aidée par des complices. Ils sont arrêté à
Varennes et donc raccompagné à Paris par trois députés. Le retour se fait au milieu de foules hostiles
qui ne veut plus d’un roi qui a essayé de fuir.
** La guerre
La France est en guerre depuis avril 1792 contre l’Autriche et La Prusse. Cette guerre est une guerre
idéologique ayant pour but de diffuser la Révolution dans les monarchies limitrophes. AU delà de cela,
c’est d’essayer de consolider la révolution à l’intérieur de la France. Dans ce contexte de guerre, le roi
considère cette dernière comme l’espoir de reprendre le pouvoir en cas de victoire des princes
étrangers sur la France. Cela signifierai la victoire d’un régime monarchique sur la Révolution. Le roi
va donc espérer sans le dire une défaite de la France. Il y a une pression des clubs sur l’assemblée. On
oblige le roi à prendre position et à dévoiler ses sentiments. L’assemblée va trouver le moyen de
l’obliger à se dévoiler en votant des textes sachant pertinemment que ces derniers vont provoquer une
réaction hostile de la part du roi. Ces textes visent à déporter les prêtres réfractaires. Le roi refuse donc
de promulguer ces textes en usant de son droit de véto. A partir de là, l’opinion du roi est claire.
L’assemblée va se soulever, première émeute 20 juin 1792 qui échoue mais la deuxième du 10 août
provoquera la chute de la royauté.
Le peuple va instituer à Paris une commune insurrectionnelle dont le principal artisan est Danton.
C’est un orateur qui a joué un rôle très important au sein du club des Cordeliers. Il va devenir un acteur
essentiel de ce mouvement révolutionnaire. Danton se place à la tête de cette commune
insurrectionnelle. L’idée est d’amener le peuple au palais des tuileries et de s’en prendre au roi
physiquement.
Le 10 août c’est la chute de la royauté et la fin de la première monarchie constitutionnelle.
Robespierre : « la royauté est anéantie, la noblesse et le clergé on disparu, le règne de l’égalité
commence ».
Chapitre 2 : La première République
21 et 22 septembre 1792. Le 21 septembre, l’assemblée abolie la monarchie et le 22 elle décrète la
République. La principale caractéristique du régime républicain est son instabilité. Tout au long de ces
année on a une succession assez fréquentes de coups d’Etats qui prendront des formes très différentes,
tantôt à droite contre les excès du jacobinisme, tantôt à gauche contre la crainte d’une restauration
monarchique.
Cette République va connaître deux périodes politiques distinctes. La première de ces périodes est une
période qui est dominée par l’assemblée, la convention qui va gouverner de septembre 1792 à octobre
1795. La deuxième période dite du directoire est une période au cours de laquelle la France va
expérimenter une nouvelle répartition des pouvoirs d’octobre 1795 à novembre 1799.
Section I : La convention nationale
Cette convention c’est l’assemblé qui est élue en septembre 1792 pour succéder à l’assemblée
législative du régime précédent mais surtout, cette convention a pour mission de donner une
constitution républicaine à la France. Nous allons étudier successivement la convention jacobine et la
convention thermidorienne.
A)- La convention Jacobine
Cette période est une période que l’on peut qualifier de « terrible » car nous sommes dans un régime
de dictature et de terreur. Il faut essayer d’abord de mieux connaître les acteurs de la vie politique de
ce moment. Une partie de ces hommes vont donner une constitution républicaine à la France. Sous la
pression des circonstances ils sont contraints de suspendre l’exécution de la constitution.
✪ Le profil politique de la convention
Cette convention est élue suivant des principes très différents de ceux qui figuraient dans la
constitution de 1791. Ces principes de 1791 n’étaient jugés pas assez démocratique. On va abolir la
distinction citoyen actif ; citoyen passif et on va supprimer la convention de sens, plus de
discrimination par l’argent. On élargi donc la base électorale. Les élection on lieu le 26 août et le 2
septembre et cette convention est élue par 1/10 seulement des citoyens car on a une très forte
abstention.
1èrement : l’abstention
Celle-ci est démesurée, 90% des électeurs n’ont pas votés. Cela s’explique par un climat de peur et de
violence consécutif aux émeutes. Effectivement, le vote se fait publiquement et à voix haute ce qui
effraie les citoyens. C’est donc un vote qui n’est pas très représentatif car c’est sur cette petite base
qu’est élue la convention.
2èmement : La physionomie politique
a)- Les Montagnards
Ces députés se divisent en trois groupes. A gauche, les Montagnards (200). Les idées qui les
rassemblent sont la « haine de l’aristocratie » et du despotisme, la haine aussi du fanatisme qui est la
religion catholique car pour eux cette religion est synonyme d’obscurantisme, de superstition. Il y a
l’exaltation du patriotisme qui est un mouvement favorable à la Révolution (on oppose patriote et
aristocrate). Le souci de l’égalité sociale.
b)- Les Girondins
Les Montagnards sont à gauche et les Girondins à droite. On les appelait également les Brissotins.
Leurs idées sont plus modérées que celles des montagnards. Par exemple, ils vont défendre les intérêts
des possédants, des propriétaires et ne partagent pas le souci d’égalité sociale comme les
Montagnards. Ils sont environ 160 députés. Ils souhaiteraient une République de notables, de
possédants. Ils craignent le peuple de Paris et ses excès et souhaiteraient tempérer la Révolution qui
apparaît à leurs yeux exclusivement parisienne en y intégrant les provinces et les départements dans ce
processus révolutionnaire.
c)- Au centre : La plaine ou Marais (environ 400 députés)
C’est le groupe le plus important en nombre de députés mais le moins marqué, le plus hésitant et c’est
ce qui fait sa spécificité. Ils sont sans convictions précises. Ils s’allieront tantôt à gauche tantôt à droite.
✪ L’élaboration d’une constitution
Le climat n’est pas du tout le même que lors de l’élaboration de la constitution de 1791. C’est un
climat très conflictuel. Un premier projet est présenté à la convention en février 1793, c’est un projet
d’inspiration girondine mais ce projet ne convint pas les Montagnards qui s’opposent à ce projet. A
partir de ce moment, la tension va être de plus en plus vive entre les Girondins et les Montagnards. Ce
conflit va être envenimé par le club des Jacobins et finalement, la convention va éliminer le parti
Girondin. Le peuple de Paris contrôlé par les Montagnard va placer la convention sous la menace des
canons et oblige la convention à voter l’arrestation des députés Girondins. La plaine va se rallier aux
Montagnards et voter l’arrestation des députés Girondins. Parmi ces députés Girondins éliminés,
certains vont prendre la fuite, d’autres seront arrêtés et parmi ceux là, un certain nombre sera
guillotiné. Le bilan de ce premier événement marquant du règne de la convention c’est que les
Montagnards sont parvenu à maitriser la convention et savent désormais qu’il n’y aura plus
d’opposition à leur projet. Ils vont donc pouvoir présenter leur projet de constitution. Le texte est
adopté le 24 juin 1793. On appellera cette constitution la constitution fantôme car elle n’a jamais été
appliquée.
1èrement : La constitution fantôme du 24 juin 1793
Elle est construite sur le même modèle que la constitution de 1791, sur la même structure avec une
déclaration des droits suivie de texte de l’acte constitutionnel.
a)- La déclaration des droits de 1793
Cette déclaration va reprendre les thèmes de 1789 notamment sur la liberté et l’égalité avec des
nouveautés dans le domaine social et politique. Dans le domaine social, le texte reconnaît le droit à
l’assistance, l’idée que la société doit l’assistance aux plus démunis, le droit à l’instruction. Dans le
domaine politique la nouveauté réside dans le droit à l’insurrection qui est reconnue au peuple lorsque
« le gouvernement viole les droits du peuple ». Ca a été une manière de légitimer l’insurrection du 10
août et la chute de la royauté.
b)- L’acte constitutionnel
L’acte lui même va consacrer l’adoption de la République. La République est une et indivisible. Pour
le droit du suffrage on a la consécration du suffrage universel direct (masculin toujours), il n’y a plus
de citoyens actifs. S’agissant de l’organisation des pouvoirs, elle est encore plus déséquilibrée que la
précédente avec une séparation inégale : le pouvoir législatif appartient à une assemblée unique qui est
élue pour 1 an, ce mandat bref témoigne de la volonté de placer les députés sous le contrôle du peuple.
La grande originalité de cette constitution est le mécanisme d’élaboration de la loi puisque le texte
prévoit la participation du peuple, système de démocratie directe. Cela s’oppose à la représentation
nationale puisque c’est le peuple qui décide lui même directement des affaires publique et de la loi en
particulier sans passer par un représentant.
Dans la constitution, l’assemblée élabore un projet de loi, ce projet de loi doit être approuvé par les
députés par un vote pour que ce projet devienne un décret. Le décret pour devenir une loi applicable
sur l’ensemble du territoire doit être approuvé par le peuple français. Tout les électeurs se réunissent
localement pour décider s’ils votent pour ou contre le décret : c’est un véritable vote sur le fond de la
loi. C’est le contrôle de la loi par le peuple, équivalent du droit de véto, qu’on peut appelé véto
populaire. Ce véto populaire peut donc bloquer l’application de la loi.
Le pouvoir exécutif appartient étonnement à un conseil exécutif (24 membres) qu’on appelle organe
collégial qui est organisé pour être faible, politiquement inexistant et subordonné au pouvoir législatif.
Ce type de régime s’appelle un régime d’assemblé et enfin c’est la constitution la plus démocratique
que la France a connu.
2èmement : Le sort de la constitution de 1793
Ce qui a empêché la mise en œuvre de cette constitution sont les évènements. Le premier événement
est le procès de Louis XVI. (voir documents annexes). Nous sommes confronté à une guerre étrangère
et une guerre civile : la République est en dangers. Dans un contexte d’extrême fragilité, cette
République a besoin d’un pouvoir fort, d’un exécutif fort pour mener ces deux guerres. Or, nous avons
vu que la constitution de 1793 ne répond pas à ces exigences.
Le 10 octobre 1793, la convention suspends l’application de la constitution jusqu’au retour de la paix.
En ce même temps, la convention proclame que jusque là (retour de la paix), le gouvernement de la
France sera révolutionnaire. On est dans une situation d’urgence, situation exceptionnelle à laquelle on
va répondre par un gouvernement d’exception. Dans le cadre de ce gouvernement d’exception, la
liberté, la démocratie vont être mis entre parenthèse en même temps que la constitution. Nous allons
voir se mettre en place une implacable dictature.
✪ Le gouvernement révolutionnaire
Il s’agit d’un régime exceptionnel car il n’est fondé sur aucun texte et qui est justifié par un état
d’urgence, ici la sauvegarde de la République. L’inventeur du gouvernement révolutionnaire est
Robespierre. Il est l’inventeur parce qu’il a élaboré une théorie du gouvernement révolutionnaire.
1)- La théorie du gouvernement révolutionnaire (selon Robespierre)
La première idée est qu’il faut opposer gouvernement révolutionnaire et gouvernement constitutionnel.
Le gouvernement constitutionnel suppose que l’action des pouvoirs publics est limitée par le respect
d’un texte, d’une constitution. Au delà du texte lui même, cette action est limitée par le respect des
droits fondamentaux. Le but d’un gouvernement constitutionnel est de conserver la République ou en
tous cas la stabiliser. Lorsque la République est en danger, alors, le gouvernement devient
révolutionnaire parce que son but n’est plus de conserver mais de sauver la République. Il s’agit de
sauver la République des mouvements royalistes. Pour y parvenir, le gouvernement va se donner des
moyens, dit des moyens extraordinaires. Ces moyens sont dits extraordinaires car ils ne sont plus
limités par aucun texte : plus de libertés individuelles, de droits fondamentaux, plus de participation à
la vie politique. S’agissant des libertés individuelles, elles sont misent entre parenthèses car elles sont
désormais subordonnées à la liberté collective que Robespierre appelle « le salut public ». Cette liberté
collective prime les droits des individus, les droits de l’Homme.
C’est à partir de ce raisonnement que le gouvernement révolutionnaire devient une dictature qualifiée
de « dictature de salut public ». La notion de « salut public » légitime les moyens qui seront utilisés par
le gouvernement révolutionnaire pour sauver la République. Parmi ces moyens, il y a le moyen de la
Terreur. La Terreur selon Robespierre est « la justice prompte, sévère et inflexible contre les ennemis
de la révolution ». Sous la dictature de Robespierre, la Terreur va devenir une espèce de processus
implacable d’extermination.
2)- La pratique du gouvernement révolutionnaire
S’agissant de la pratique, il faut d’abord savoir qu’on va passer par différentes phases. A chaque phase
va correspondre des institutions et des moyens.
a)- Les institutions
Au cours de cette première phase qu’on peut amener jusqu’en octobre 1793, c’est la convention qui
gouverne et cette convention va assumer à la fois le législatif et l’exécutif. Il y a une véritable
concentration des pouvoirs. Elle se fait aider pour l’exécution des lois par des comités qui sont
composés de membres de la convention. Ces comités vont jouer un rôle très important. Il existe le
comité de sureté générale et de salut public.
Au cours de la deuxième phase (après octobre 1793) on va parler de la dictature de comité du salut
public : la convention va s’effacer derrière son comité puisque c’est le comité qui décide des textes à
voter et il va soumettre ces lois à la convention. La convention va les approuver systématiquement
dans la peur. Il n’y a donc plus de débats, le comité ne propose donc plus mais impose.
La dernière phase est celle de la dictature personnelle de Robespierre (printemps 1794), c’est le
moment où Robespierre va éliminer tous ses adversaires jugés trop modérés et on ne garde que les
fanatiques, les plus durs.
Les comités deviennent les créatures de Robespierre qui domine toutes les institutions qui sont en
place.
b)- Les moyens
En mars-avril 1794, a lieu la première terreur. Cette période est marquée par deux mesures
d’exceptions prises par la convention. La première est la création à Paris d’un tribunal révolutionnaire
crée pour juger les ennemis de la révolution. C’est une caricature de tribunal destiné à juger le délit
d’opinion, le crime politique. On parle donc de parlement d’exception, extraordinaire. On dit que c’est
une caricature car cette juridiction ne respecte aucune garantie du justiciable. Le tribunal
révolutionnaire est donc un instrument de la vie politique qui devient une machine à condamner.
Si un individu est identifié comme étant hors la loi, il est arrêté, puis exécuté sans être jugé, sans
procès. Les individus visés par cette mesure sont en premier ceux qui on pris les armes contre les
troupes républicaines, il y a également ceux qui arborent la cocarde blanche, symbole de la monarchie.
La loi devient de moins en moins précise pour viser le plus de gens possible en mettant par exemple
hors la loi les aristocrates, les ennemis de la République. Cette technique est très classique dans les
régimes autoritaires, l ‘idée est de définir le crime politique de manière très vague pour être sûr de
viser le maximum de gens. Les prêtes victimes de la Terreur car la religion catholique est assimilée à
l’ancien régime, ils sont donc considérés comme ennemis de la République, ainsi le culte catholique
doit disparaître. On se trouve dans le processus de négation des libertés fondamentales. On ne pait plus
les prêtes constitutionnels, on va persécuter les prêtes réfractaires (simple arrestation, déportation ou
exécution), on va détruire les églises et objets du culte, interdire la célébration des fêtes religieuses,
mise en place d’un calendrier révolutionnaire qui remplace le calendrier chrétien. (vendémiaire,
brumaire, frimaire, nivrôse, pluviôse, ventôse, germinal, floréal, prairial, messidor, thermidor,
fructidor). L’idée est d’encadrer les mentalités et de conditionner les esprits en détruisant tout ce qui
peut rappeler l’aire chrétienne. Dans la phase finale de la Terreur, il y a eu une grande mesure
d’exception prise par Robespierre, la loi du 22 prairial (10 juin 1794). Cette loi d’exception suppose
des chefs d’inculpations très vagues de sorte que personne n’est à l’abris, aucune garantie n’est
accordée au justiciable, une seule peine est possible, la mort. Cette loi va faire du tribunal
révolutionnaire la seule juridiction compétente pour juger les ennemis de la République. Elle va
simplifier la procédure qui va supprimer les dernières garanties des justiciables pour une justice plus
expéditive, plus rapide. Ce tribunal révolutionnaire devient l’anti chambre de la guillotine.
L’idée c’est celle d’un enchainement fatal. On faisait guillotiner son voisin pour que ce voisin en
question afin de tenter de se sauver soi même, c’est le principe de délation. Les députés sont dépassés
par ce régime qu’ils n maitrisent absolument plus. Robespierre est de plus en plus isolé et va s’isoler
lui même au point qu’il disparaît de la scène politique pendant quelques semaines. A la convention on
va profiter de son absence et organiser la conjuration de la peur, c’est à dire vaincre la peur qui les
anime. Ils vont donc se sentir de plus en plus solidaire contre Robespierre. Alors que s’organise ce
mouvement, Robespierre réapparait le 26 juillet 1794 et prononcer un discours très menaçant contre
les députés pour les rallier à sa cause. Ce discours va jouer le rôle de catalyseur en effrayant encore
plus les députés. Cela va leur donner le courage de voter l’arrestation de Robespierre le 28 juillet.
L’ambiguïté de cette période d’une révolution comporte à la fois les droits de l’homme et la terreur et
d’un autre côté, la liberté et la dictature.
Avec la chute de Robespierre on entre dans une nouvelle phase politique de la révolution avec en
particulier une nouvelle majorité à la convention, majorité qui est bien sur bien plus modérée que la
précédente. Ce moment marque la fin de la convention jacobine, on entre dans la convention
thermidorienne (28.07.94-26.10.95).
B)- La convention thermidorienne
Cette période assez brève est une période qu’on pourrait qualifier de transitoire. D’abord, on comprend
bien qu’il faut à la France une constitution. L’objectif de cette convention nouvelle est d’installer une
République stable et conservatrice, conservatrice des acquis de 1789, les principes libéraux qui étaient
à la base de la révolution. En même temps qu’ils élaborent un texte, les députés doivent continuer à
gouverner la France. Les seules institutions pour gouverner sont celles de la révolution ce qui fragilise
le pouvoir. La France va alors traverser une grande période d’instabilité politique marquée par des
coups d’Etat avec des tentative de récupération du pouvoir tantôt par les jacobins, tantôt par les
royalistes.
Exemple du côté des jacobins : nous sommes au printemps 1795 et la conjoncture est mauvaise
puisque le peuple de Paris est affamé. Ce peuple se soulève et envahit la convention et demande deux
choses : à manger et la restauration de la constitution de l’an I (24 juin 1793). Cette insurrection
n’aboutie pas et est brisée par l’armée.
En été 1795, une tentative de restauration monarchique est mise en place et menée par le frère cadet de
louis XVI. La tentative va échouée. Entre la gauche révolutionnaire et la droite royaliste, où est le
régime idéal à ce moment là ? A priori, il n’est pas dans la constitution de 1793 qui est trop utopiste
dans la mise en œuvre de la démocratie. Cette constitution ne convient donc pas. Le régime idéal ne
serait-il pas dans une nouvelle monarchie constitutionnelle avec un roi qui accepterai de gouverner
avec une assemblée dans le respect des principes de 1789.
Ces républicains thermidoriens veulent conserver et pérenniser la république mais dans le respect des
principes de 1789. Cette république sera formater dans la constitution de l’an III voté en aout 1795 et
accepté en septembre. En octobre la convention va donc se séparer. Commence à ce moment là la
période du directoire.
Section 2 : Le directoire (octobre 95-novembre 99) : La République bourgeoise
Le nouveau régime va s’inspirer des erreurs passées et va reposer sur une double préoccupation qui est
elle même nourri des expériences et des erreurs passées. Eviter un type de régime, soit éviter que le
peuple prenne trop la parole et soit trop impliqué,le principe de la démocratie populaire en évitant
également l’égalité sociale. La deuxième préoccupation est d’éviter les exès révolutionnaire en
organisant les pouvoirs politiques afin de ne jamais basculer dans le régime d’assemblée et la dictature
d’un seul homme. Cette constitution de l’an III va établir un régime bourgeois et conservateur qui ne
sera pas non plus un régime idéal car il n’offre pas les garanties de stabilités suffisantes.
a)- Constitution de l’an III : régime bourgeois et conservateur
La constitution est précédé d’une déclaration des droits comme toutes les constitutions et chose tout à
fait nouvelle et unique cette constitution est précédée également d’une déclarations des devoirs (de
l’homme et du citoyen). Cette déclaration des droits reproduit pour l’essentiel celle de 1789 à une
différence près qui est la formulation de l’égalité civile. Ici, les constituants n’ont pas voulu reprendre
l’article premier de la constitution de 1789 car il apparaît comme ambiguë et dangereux car on pense
qu’il pourrait servir de prétexte à la revendication de l’égalité économique et sociale. L’idée serait que
le peuple demande à l’Etat sur la base de cet article les inégalités de fortunes et inégalités sociales en
général.
Cet article ne peut pas soutenir l’égalité politique, sociale et économique. La nouvelle formule sera :
« l’égalité consiste en ce que la loi est la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse ».
Cette nouvelle déclaration va annuler des éléments qui se trouvaient dans la constitution de 1793,
comme les droits sociaux, à l’assistance et à l’instruction. Elle élimine également le droit à
l’inssurection jugé trop dangereux quand on recherche la stabilité du pouvoir. La déclaration des
devoirs relève beaucoup plus de la morale que du devoir politique.
✪ L’organisation des pouvoirs publics
Cette constitution est conçue de manière à éviter deux situation politique extrêmes : le régime
d’assemblée (concentration de tous les pouvoirs entre les mains d’une seule et unique assemblée) et la
dictature personnelle.
Pour l’éviter, la constitution va poser 3 principes :
Le premier principe est la séparation des pouvoirs mais une séparation rigide, le second principe est
celui d’un pouvoir législatif affaibli et divisé et enfin, un pouvoir exécutif renforcé par rapport au
législatif mais collégial, donc à plusieurs visant à éviter la dictature d’un seul homme.
✪ Le contenu du pouvoir législatif pour éviter le régime d’assemblée :
Première fois qu’on voit le pouvoir législatif dévolue à deux assemblés, on parle de bicaméralisme. La
première chambre est le conseil des cinq cents et la seconde est le conseil des anciens.
Le conseil des cinq cents est composé de 500 députés qui doivent avoir au moins 30ans et domiciliés
en France depuis 10ans. S’agissant de ses pouvoirs, il en a un seul, celui de proposer et rédiger les
projets de loi. On dit qu’il est l’imagination de la République.
Le conseil des anciens est composés d’homme d’au moins 40ans pour une domiciliation de 15ans en
France. On exige des anciens qu’ils soient mariés ou veufs. Ils ont pour mission d’approuver ou de
rejeter les projets de loi proposés par le conseil des cinq cents. Ainsi, ils votent la loi, l’accepte ou la
rejette, sans pouvoir la modifier.
Ces députés sont élus au suffrage censitaire à deux degrés, censitaire parce qu’il faut payer un impôt
quel qu’il soit et à deux degrés parce qu’on va retrouver ces modalités de suffrages avec les citoyens
qui vont élire des électeurs qui ces mêmes électeurs vont élire les députés. Pour pouvoir être électeur il
faut être propriétaire foncier qui montrent qu’ils sont fortunés.
✪ Pouvoir exécutif
Il y a toujours cette peur de voir resurgir la dictature d’un seul homme. Le pouvoir exécutif dans cette
constitution est un pouvoir collégial qui est confié à un organe collectif. Cet organe est appelé le
directoire et est composé de cinq directeurs qui incarne le pouvoir exécutif. C’est le corps législatif qui
va nommer ces directeurs. C’est le conseil des cinq cent qui va dresser une liste de 50 noms et sur cette
liste, c’est le conseil des anciens qui choisi cinq directeurs. Il faut pour être élu avoir au moins 40 ans
et avoir eu une expérience politique (député ou ministre). L’exécutif doit avoir la confiance des
chambres. Ces directeurs sont nommés pour cinq ans mais on prévoit un renouvellement annuel d’un
seul des membres. Cette organisation est due à la recherche de la stabilité politique et c renouvellement
est censé éviter des changements brusques d’orientation politique au sein du directoire.
L’exécutif est chargé de faire exécuter la loi avec des agents d’exécution qui sont des ministres,
nommé et révoqué par les directeurs. Les ministres n’ont pas de responsabilité politique.
L’exécutif et le législatif sont également fort et également divisé qui sont censé assurer la stabilité du
régime.
B)- L’impossible stabilité du régime
La constitution est défectueuse encore une fois. L’idée à chaque fois étant de rechercher les failles de
cette constitution à l’origine d’une instabilité politique marquée par des coups d’état.
✪ Les défauts de la constitution
Le premier défaut est celui de la séparation rigide des pouvoirs. Si on fait une comparaison entre la
constitution de 1791 et de 1795, les pouvoirs sont plus équilibrés en 1795. Le point commun entre les
deux, est qu’en cas de conflit entre le législatif et l’exécutif, la constitution n’a prévu aucun moyen
pour le résoudre.
S’agissant du corps législatif, il est élu pour 3 ans, avec l’obligation de renouveler tous les ans pour
élire 1/3 des assemblées. Il peut y avoir deux majorités politiques différentes au sein du corps législatif
et au sein du directoire qui est une situation potentiellement conflictuelle. La seule issue trouvée pour
débloquer ce genre de situation c’est le coup d’Etat par l’invalidation des élections.
✪ Le gouvernement par les coups d’Etat
L’un des premiers coups d’Etat de cette période a lieu en septembre 1797 après des élections du corps
législatif qui lors d’une renouvellement par tiers, car ces élections sont favorables aux royalistes. On se
retrouve alors avec un corps législatif majoritairement royaliste alors que le directoire (l’exécutif) et
plutôt républicain modéré. A cause de cette divergence de majorité, trois des cinq directeurs vont
comploter pour briser cette majorité royaliste se faisant aider par l’armée et parviennent en début
septembre 1797 les élections dans 49 départements ce qui nous amène à avoir 200 députés royalistes
exclus de ces assemblées. Au delà de l’exécution, il y aura même des déportations en Guyane pour
certains. L’année suivante (mai 98), le même scénario se reproduit face à une majorité gauche
républicaine dure, majorité jacobine. Dans ces deux cas, c’est le directoire qui va obtenir par la force
l’annulation des élections qui lui sont défavorables. D’abord contre la droite royaliste, ensuite contre la
gauche jacobine. En juin 1799, coup d’état du corps législatif contre le directoire ce qui s’est traduit
par tris directeurs contraint de démissionner, démission par la force.
Le fonctionnement des institutions n’est finalement possible qu’au prix des coups d’Etats c’est à dire
de violation successives (par l’exécutif ou le législatif) de la constitution.
De cette situation installe, trois choses sont à retenir :
La première chose est l’extrême lassitude des français de 10 ans de révolution, de coups d’Etat, de la
dictature et la Terreur. En 1799, les français veulent le retour à l’ordre, la restauration de l’Etat et la
stabilité politique.
La deuxième chose est une leçon constitutionnelle : la constitution de l’an III a démontrée dans sa
pratique et son résultat que le principe d’une séparation rigide des pouvoirs n’est non seulement pas
facile à mettre en œuvre mais c’est surtout l’assurance d’une instabilité.
La troisième chose est l’émergence d’une nouvelle force : l’armée. En 1799 l’armée joue un rôle à
l’extérieur et à l’intérieur de la France. A l’extérieur, le France continue de menée une guerre en
Europe occidentale, notamment en Italie. C’est dans le cadre de cette campagne d’Italie qu’éclate le
génie militaire de Bonaparte. De plus, la France a porté l’idéal révolutionnaire et va tenter d’exporter
les idées de la Révolution. A l’intérieur du pays, l’armée joue aussi un rôle puisque c’est grâce à elle
que le directoire réussi ses coups d’Etat contre les royalistes et les jacobins. On peut dire que l’armée
joue un rôle stabilisateur. Elle fini par accomplir à son profit le dernier coup d’Etat du 18 brumaire an
VIII (10 novembre 1799) incarnée par le général Bonaparte qui prend le pouvoir.
Titre II : L’œuvre napoléonienne : une construction pour l’avenir
Le 10 novembre 1799, dans le contexte de lassitude des français, Bonaparte renverse le directoire et
conquiert un pouvoir qui n’aura de cesse de le renforcer. Les 15 années qui suivent peuvent être
envisagée de deux manières. On en décrit souvent l’épopée militaire, il y aura une très grande œuvre
de stabilisation intérieure et cette œuvre a posée les bases d’une société nouvelle.
Cette œuvre dans son ensemble peut être qualifié de transaction et de compromis entre l’ancien régime
et la révolution qui consiste a repérer les erreurs de l’un et de l’autre, les points positifs également et a
réalisé à partir de cette appréciation une synthèse sélectives des deux époques.
Du consulat à l’empire : l’évolution despotique du régime
Théoriquement entre novembre 1799 et avril 1814, il y a deux régimes politiques : le Consulat
jusqu’en mai 1804 puis l’empire jusqu’en avril 1814. Il y a deux noms mais un seul homme: Bonaparte
et Napoléon 1er. L’homme de change pas, il est obsédé par une ascension politique constante, par un
renforcement de son pouvoir personnel. D’un point de vue constitutionnel, son pouvoir évolue. On
parle d’absolutisme. Bonaparte, premier consul devient ensuite Napoléon 1er, l’équivalent d’un
monarque.
Section 1 : Le consulat et la constitution de l’an VIII
Bonaparte a une certaine idée de la constitution. Pour lui, la constitution idéale est une constitution
courte et obscure, c’est le cas de la constitution de l’an VIII qui instaure ce régime du Consulat. Une
nouveauté dans la constitution, le texte n‘est pas précédé d’une déclaration des droits mais d’une
proclamation visant à rassurer le peuple : « la révolution est fixée aux principes qui l’ont commencé.
Elle est finie. » C’est une promesse de construire un nouvel Etat sur les acquis de la Révolution, en
particulier sur les droits individuels des hommes et des citoyens. C’est la promesse d’une stabilité
politique, de l’ordre.
✪ L’illusion de la démocratie
Bonaparte veut donner à son régime une apparence démocratique. Il institut donc le suffrage universel.
Les électeurs en réalité n’élisent personne. Bonaparte avait imaginé un système de nomination et non
d’élection.
Dans chaque commune, les électeurs se réunissent et choisissent 1/10 d’entre eux pour former une liste
qu’on appelle une liste communale. Ce système s’appelle « système des listes de notabilité ». Ces
notabilités communales vont elles même se réunir et choisir parmi elle des notabilités départementales.
Les notabilités départementale vont également se réunir et choisir 1/10 d’entre elles pour désigner des
notabilité nationales. Sur la base de ces listes, c’est le premier consul qui va nommer les
administrateurs locaux.
Sur la base des liste nationale, le premier consul nomme les membres du grand corps de l’Etat c’est à
dire le conseil d’Etat et le Sénat. Le Sénat va alors nommer les membres des assemblées législatives.
On peut dire qu’il n’y a plus véritablement de démocratie, c’est la nomination qui prime. On a ce
qu’on appelle une caricature du suffrage universel.
✪ L’organisation des pouvoirs publics
Il parle d’une façade de suffrage universel à laquelle viennent s’ajouter une façade d’assemblées, une
façade de trois consuls mais le pouvoir réel est au premier consul.
1èrement : Le pouvoir législatif
Bonaparte veut essayer d’effacer ou d’affaiblir le législatif ce qui va aboutir un système bicaméral,
c’est à dire un pouvoir législatif exercé par deux assemblées. La première assemblée est appelée le
« Tribunat », composée de 100 membres. Ces membres sont âgés d’au moins 25 ans et sont choisi par
le Sénat. La deuxième assemblée est le « Corps législatif », elle est composée de 300 membres, âgés
de plus de 30 ans et sont nommés dans les mêmes conditions que les membres du Tribunat.
Le travail législatif est réparti. L’initiative des lois sont conçue par le gouvernement et non par les
assemblées. Le gouvernement va les concevoir, le Tribunat ensuite doit les discuter en proposant
éventuellement des modifications, le corps législatif, lui, va approuver ou rejeter ces projets mais il ne
peut pas les discuter ou les modifier.
C’est la raison pour laquelle on a appelé le corps législatif le « corps des muets » car il approuve ou
rejette la loi sans discuter. Le pouvoir législatif est donc affaibli d’abord parce que l’initiative de la loi
appartient désormais au gouvernement, mais aussi par la division entre le tribunat et le corps législatif.
2èmement : Le gouvernement
On voit apparaître cette nouvelle nomination de gouvernement et non plus pouvoir exécutif. Il s’agit de
gouverner c’est à dire diriger, montrer la voie, donner l’impulsion. Or, exécuter est une fonction
subordonnée, sous entendu, subordonné au pouvoir législatif. Ce gouvernement se compose des
consuls, les ministres et le conseil d’Etat.
A)- Les consuls
Les consuls sont trois, donc collégialité. C’est un choix destiné à masquer une réalité. Il y a une
hiérarchie entre ces trois consuls. Le premier consul est celui qui détient le pouvoir. Bonaparte veut
conserver avec cette collégialité l’apparence d’un régime républicain. En revanche, il ne veut pas
qu’un seul homme (en l’occurrence le premier consul) puisse dominer le système car cela pourrait faire
craindre le retour d’une forme de monarchie. La réalité du pouvoir appartient au premier consul. Dans
la réalité du pouvoir il dispose de pouvoirs propres que les autres n’ont pas. Les deux autres consuls ne
sont que l’ombre du premier consul ce qui signifie qu’ils n’ont aucun pouvoir de décision dans les
actes de gouvernement. Leur voie est simplement consultative, ce sont des conseils. C’est donc la
décision du premier consul qui l’emporte même si les deux autres ont donné un avis contraire. Cette
situation a été illustrer : « le second et troisième consul sont les bras du fauteuil dans lequel le premier
consul s’assoie ».
Le gouvernement a l’initiative des lois et détient le pouvoir réglementaire, cela veut dire que le
gouvernement a le droit de prendre des règlements pour l’application des lois : ce sont des décisions
qui viennent préciser les modalités d’application de la lois (l’équivalent des décrets).
B)- Les ministres
Les ministres sont les « créatures » du premier consul puisqu’ils sont entièrement soumis à sa volonté,
ils sont également dans une position précaire : c’est le premier consul qui les nommes et les révoque
librement, ils dépendent donc du premier consul.
Le premier critère est la confiance, il faut ensuite une identité de vue et d’opinion, il faut qu’ils soient
idéologiquement dans le moule et enfin, la compétence administratives, techniques.
Il existe quand même un grand prestige de la fonction de ministres dans la mesure où ils vont avoir une
véritable influence sur le premier consul, ces ministres vont l’inspirer dans ses actes de gouvernement.
La décision appartient toujours au premier consul.
Il existe deux tâches, la tâche gouvernementale dans laquelle ces ministres ne sont que l’inspiration, le
conseil mais pas décision qui revient au premier consul.
La deuxième tâche est la tâche administrative qui consiste à faire exécuter les lois et les règlements
dans le domaine qui est le leur. Cette tâche relève donc de l’exécution. Les ministres demeures
subordonnés au premier consul.
C)- Le conseil d’Etat
C’est l’exemple d’une institution crée par Bonaparte qui existe toujours aujourd’hui. Il s’agit de
l’administration suprême des contentieux administratifs. Cette administration est directement inspirée
de l‘ancien régime. Il y a de très nombreuses similitudes avec ce que fut le conseil du roi et ce qu’est le
conseil d’Etat.
Ce conseil d’Etat est composé de 30 à 50 conseillés d’Etat qui sont tous nommés et révoqués par le
premier consul. C’est un organe qui est essentiellement consultatif, c’est un organe de conseil dans
deux domaines : dans le domaine législatif dont le rôle est de donner son avis sur les projets de loi,
c’est le conseil d’Etat qui va les rédiger, les mettre en forme.
Dans le domaine administratif, le conseil d’Etat est chargé de résoudre les conflits en matière
administrative. A l’origine, il ne faisait que donner un avis sur ces conflits et la manière de les
trancher. Ils étaient ensuite soumis au premier consul. Désormais, le conseil d’Etat est une véritable
juridiction administrative.
3èmement : Le Sénat
Il est composé de 80 membres inamovibles qui ont répondu aussi à une condition d’âge (plus de
40ans). Sénat vient du terme latin Senex qui veut dire vieux. L’âge est alors représentatif d’une
certaine sagesse et d’expérience. Ils sont nommés par les consuls à partir de la liste notabilité
nationale. Le premier pouvoir du Sénat est de nommer la nomination aux plus hautes fonctions de
l’Etat. C’est au Sénat de nommer les membres des deux assemblées législatives. Le Sénat va juger la
conformité de la loi à la constitution ce qui est tout à fait nouveau. C’est pour la première fois
l’institutionnalisation d’un contrôle d’institutionnalité des lois. C’est aujourd’hui le rôle du conseil
constitutionnel. A ce moment là Bonaparte a pris conscience qu’il fallait un gardien de la constitution
parce qu’à cette époque, la constitution est la norme au sommet de la hiérarchie des normes. Le Sénat
est donc le gardien du Sénat.
Cette constitution de l’an VIII laisse en fait beaucoup de pouvoir et de liberté à l’exécutif, au
gouvernement. Et plus précisément à Bonaparte. « Faite par Bonaparte la constitution est aussi faite
pour Bonaparte ». C’est une constitution très compliquée, qui crée beaucoup d’institutions sans
pouvoirs ou peu de pouvoir au profit de la personne toute puissante de Bonaparte. C’est justement ça
qui a séduit les français à ce moment là qui on envie d’ordre et d’autorité. « Lassée d’anarchie, la
nation se jetait dans les bras du dictateur ». Bonaparte s’est servie de cette constitution pour faire
basculer la France dans un régime autoritaire dont il st devenu l’acteur principal.
On a utilisé plusieurs termes pour définir ce régime : dictature, monarchie impériale, monarchie
consulaire…
Quelque soit la terminologie, ce nouveau régime est caractérisé par l’absolutisme parce que c’est un
régime qui va concentrer les pouvoirs dans les mains d’un seul homme.
Section 2 : La marche vers l’absolutisme
On est ici en 1802. Bonaparte en 1802 bénéficie d’une conjoncture très favorable et propice, il a une
« côte de popularité » importante dont il va profiter et qui va lui permettre de réaliser ses ambitions :
l’ordre et la paix.
La première chose qu’il va faire c’est le consulat à vie. La constitution de l’an VII prévoyait que le
premier consul était en place pour 10 ans mais Bonaparte va profiter de la situation pour devenir
consul à vie. Il ne s’auto proclame pas car il souhaite que ce soit le peuple qui se prononce :
« Napoléon Bonaparte sera-t-il consul à vie ? »
Le peuple approuve à une très large majorité (3millions de « oui » contre 8000 « non »).
Le plébiscite est une consultation populaire qui permet à Bonaparte de faire accepter directement pas le
peuple l’augmentation de son pouvoir.
A travers cette consultation du peuple, il recherche la légitimité et c’est pour cette raison qu’il a
recours au plébiscite, pour ne pas apparaître comme un despote. Le plébiscite est un outil de
légitimation. Suite au plébiscite, le Sénat va proclamer Bonaparte premier consul à vie, c‘est une
transformation qui implique une nécessaire adaptation de la constitution. Cette adaptation est réalisée
par le Sénat qui en est le gardien. Cette transformation s’appelle un « senatus consulte ». Elle date du
16 thermidor au X (4 août 1802).
Les principales caractéristiques de ce nouveau régime sont :
On assiste à un renforcement du pouvoir du premier consul. Il est prévu désormais que le consul à vie
a le droit de présenter au Sénat son successeur. C’est une étape vers la reconnaissance de l’hérédité du
pouvoir. On se rapproche de plus en plus d’un système monarchique.
De plus, nous avons un équilibre des pouvoirs qui est également modifié avec un affaiblissement du
pouvoir législatif et un renforcement corrélatif des pouvoirs du Sénat. En contrepartie de ce
renforcement, ce Sénat est également plus étroitement soumis au consul à vie.
Enfin, le système électoral est modifié : on va abandonner le système des listes de notabilités et
constituer des assemblées électorales permanentes dont les membres sont désignés à vie. C’est un
système électoral encore moins démocratique que les précédents. On va voir réapparaitre « le cens » :
pour faire partie de ces assemblées électorales, il faut être parmi les 600 citoyens les plus imposants.
Cette organisation des pouvoirs tend à faire du premier consul à vie un véritable « roi » sans le titre.
Pour qualifier ce régime nous pouvons parler de « monarchie consulaire » alors que nous sommes
toujours dans une République, mais une République de façade fondée sur une démocratie illusoire.
L’idée est simplement de dire que le régime en place qui ne cesse de se renforcer s’apparente de plus
en plus à une monarchie à cause de ce renforcement des pouvoirs personnels du premier consul.
Le consulat à vie et la réforme constitutionnelle qui va avec, celle de l’an X, sont des étapes vers une
monarchie dénaturée : l’empire.
✪ Napoléon empereur
Il s’agit ici d’une ultime transformation du régime et cette dernière est due à une conjoncture difficile
et préoccupante pour Bonaparte. D’abord, la reprise de la guerre notamment contre les anglais puis la
découverte d’un complot royaliste contre Bonaparte (menace anglo royaliste). Ce complot visait à
rétablir la dynastie des bourbons tout en s’en prenant à la personne de Bonaparte. Cette restauration
était envisageable avec l’aide des anglais. Le complot n’a pas abouti, Bonaparte va répondre à cette
menace par la consolidation du régime. Voilà comment nous sommes passé à cette nouvelle forme de
l’empire. Le sénat va le proclamer empereur des français et va proclamer également que cette dignité
impériale est héréditaire. Le passage du consulat à l’empire est mis en place dans la constitution de
l’an XII. Le peuple à ce moment a une grande confiance en Bonaparte quelque soit les transformation
du régime. Bonaparte devient à ce moment là officiellement Napoléon 1er. La forme impériale et
l’hérédité sont une réponse à cette menace anglo royaliste. Effectivement, l’hérédité devient un
obstacle à la restauration monarchique car il est plus difficile de s’en prendre à un homme seul que
s’en prendre à une nouvelle dynastie qui commence. Ce régime qui associe la République à l’empire
« le gouvernement de la République est confié à un empereur » (écrit dans la constitution) l’idée étant
de montrer une continuité, qu’on n’a pas changé de régime. Pour autant, c’est une République de
façade. Nous pouvons trouver deux analogies entre le régime actuel et un régime monarchique. Tout
d’abord, le transfert du pouvoir par voie successorale reprend les principe d’une monarchie. Dans ce
contexte, le vœu de Bonaparte est de fondée une nouvelle dynastie. Ensuite, le deuxième point qui peut
constituer un point d’analogie est que l’empereur va s’appuyer sur la religion pour asseoir son autorité
et va imiter une tradition monarchique vieille de 10 siècles en se faisant sacrer empereur. Il se fait
sacré par pie VII le 2 décembre 1804 à Notre Dame. S’agissant du sacre, le sacre royal était une
cérémonie religieuse qui avait pour finalité de confirmer l’origine divine du pouvoir, c’était le symbole
du mariage mystique du roi avec son peuple. S’agissant du sacre impérial, ce sacre napoléonien n’est
qu’une imitation et n’a donc aucune dimension sacrée, Napoléon ne va pas communier et surtout ne va
pas recevoir l’onction qui est le sacrement. Il ne prétend pas à la légitimité divine car il est empereur
par la constitution de l’empire laquelle est ratifiée par le peuple. Finalement, ce sacre est un « coup
politique », il tente d’imiter formellement ce mariage mystique avec le peuple.
A ce moment là, le peuple est très attaché aux acquis de la révolution. Ainsi, l’empereur a compris
qu’il fallait éviter tout rapprochement excessif avec l’ancien régime et donc, il va prêter un serment
solennellement afin de rassurer le peuple dans lequel il s’engage à maintenir les acquis de la
révolution. On va voir apparaître dans ce serment la liberté des cultes, l’égalité civile, liberté politique
et l’irrévocabilité de la vente des biens nationaux. Ce pouvoir impérial se résumer en trois points : un
pouvoir désormais dynastique et militaire, un pouvoir qui a reçu la « consécration » de l’église et est
issu de la révolution dont il a consolider les acquis. Au cours de cette période du premier empire
(1804-1814) la France connaît une évolution despotique de son régime. S’agissant de l’organisation
des pouvoirs le texte de la constitution, la théorie des pouvoirs puis ce que Napoléon en fait, soit un
régime de concentration des pouvoirs entre ses propres mains. Finalement, ces constitutions sont la
base théorique qui est conçu pour permettre cette mutation pratique qui va vers la concentration des
pouvoirs.
Chapitre 2 : L’encadrement de la société, une œuvre durable
L’œuvre politique constitutionnelle de Bonaparte est restée sans lendemain. L’œuvre institutionnelle a
été jugée assez remarquable : ces innovations napoléoniennes ont duré. On peut cerner cette œuvre
institutionnelle sous deux aspects. Le premier domaine important est celui de l’administration et des
institutions judiciaires : les préfets, le conseil général, appareil judiciaire hiérarchisé et centralisé (cour
d’appel, cour d’assise). Il a donc réformé, structuré et hiérarchisé ces administrations et institutions
judiciaires. Le deuxième domaine est celui de la société qu’il a contribué à réorganisée, restructuré et
encadré. Le bilan de la révolution est assez désastreux car Napoléon hérite d’une société divisée,
désorganisée et déstructuré car la société postrévolutionnaire était trop individualiste. Il n’y a plus de
structure d’encadrement des individus ce qui est un facteur de désordre. Par rapport à ce bilan, la
priorité de Bonaparte est l’ordre qui passe par l’encadrement des individus. Plus concrètement, cet
encadrement lui même peut être réalisé de manière concrète par le biais du culte, l’enseignement et le
droit.
Section 1 : Réconcilier les cultes et l’Etat
Cet œuvre de réorganisation ne pouvait ignorer les structures religieuses et en particulier la religion
catholique. La religion catholique a beaucoup souffert pendant la révolution : chiisme entre le clergé
réfractaire et constitutionnel au sein même de l’église catholique françaises avec des prêtes qui se sont
scindés en deux. Il y a eu ensuite des persécutions. L’église française étant divisée, la population très
croyante s’est elle aussi divisée. Il en ressort une haine farouche des catholiques à l’égard du régime
républicain. Ici, l’Etat est neutre en matière religieuse, il tolère le culte mais n’intervient plus dans
l’administration du culte : c’est un régime de séparation. Bonaparte aurait pu laisser les choses en l’état
et pourtant, il va intervenir dans le domaine religieux.
✪ Les motifs de la réforme
La première idée est d’intervenir par intérêt et non par conviction. La religion peut devenir si l’Etat
s’en donne les moyens un facteur d’ordre social. La dimension utilitaire intéresse Bonaparte et non la
dimension spirituelle : « Dans la religion je ne vois pas le mystère de l’incarnation mais celui de
l’ordre social ».
La deuxième idée c’est la persécution des catholiques. L’église catholique on assimilé République et
anticléricalisme. L’ambition de napoléon est de tenter de les séduire, de les récupérer politiquement
pour ensuite les soumettre. Pour y parvenir, il faut que l’église soit contrôlée par l’Etat. Il va concevoir
l’église comme un service administratif ce qui va obliger l’Etat à sortir de sa neutralité, susceptible de
devenir un moyen de propagande et de conditionnement des esprits. Il entend se servir des prêtres qui
on un ascendant sur les fidèles afin de faire passer au peuple des messages qui n’ont rien de spirituel.
Napoléon va réformer l’enseignement secondaire et l’enseignement supérieur, il met en place le
baccalauréat permettant d’accéder à l’enseignement supérieur. Le supérieur relève exclusivement
de l’Etat ce qui signifie qu’il échappe totalement aux institution privées contrairement au secondaire.
Dans le cadre du supérieur, ce qui l’intéresse sont les grandes écoles : sincir, école normale supérieur,
école des mines… il y a aussi la résurrection des facultés d’ancien régime où on va y enseigner la
théologie, le droit, la médecine, les lettres, les sciences.
Deux secteurs d’enseignements sont délaissés : l’enseignement primaire (délaissé volontairement)
car ce n’est pas une priorité pour lui estimant que la bourgeoisie (population visée par
l’enseignement) se débrouillera toujours pour donner un enseignement primaire à ses enfants,
pour les autres (enfants de familles plus défavorisés) n’offre pas grand intérêts qui n’auront pas
accès au secondaire parce que de toute façon ils s’arrêteront au primaire par manque de
moyens.
Napoléon se désintéresse de l’éducation des filles : l’empereur a une vision particulière du rôle de la
femme dans la société. Pour lui, un seuil minimal doit suffire s’agissant des filles et des femmes. Il
existe pour elle des institutions particulières dont la finalité est de les préparer à devenir les épouses
des futurs cadres de l’empire. Napoléon va prendre une loi en 1806 instituant le monopole de
l’Etat sur l’enseignement par le biais d’une institution « l’université impériale ».
✪ L’université impériale
L’université impériale désigne l’ensemble de l’enseignement français, des structures de
l’enseignement. C’est l’équivalent d’un ministère de l’enseignement avec à sa tête un ministre qui
s’appelait « le grand maître ». Il va tout décider, tout diriger, il va décider des programmes, des postes,
signe les diplômes et délivre les autorisations aux établissements privés qui se créent pour pouvoir les
placer sous la tutelle de ce « super ministère ». L’idée est de tout contrôler. Le contrôle du
gouvernement sur l’éducation est total. Au delà, le but est de diriger, d’orienter les mentalités, les
esprits, les opinions, la morale des jeunes gens qui vont intégrer ces structures. Cette institution est
alors structurée, hiérarchisée et centralisée. C’est de cette époque que date le découpage de la
France scolaire en circonscriptions d’académie. Il n’y a aucune autonomie, aucune liberté de ces
établissements. Le système éducatif est alors placé sous la tutelle étroite de l’Etat. L’enjeu
politique est instrumentaliser, dominer pour soumettre, faire de ces structures des instruments
placés au service de l’Etat. Au delà de l’instrumentalisation, il y a eu une véritable restructuration où
l’empire a posé les bases d’un système durable.
Section 3 : Fixer les règles du jeu social (la codification)
Aujourd’hui, le droit est le même pour tous sur l’ensemble du territoire français ce qui paraît logique
comme si ça avait toujours été le cas. Ce système de droit identique est appelé « droit unifié ». Cette
unification du droit a lieu la première fois en 1804 et ensuite qu’elle est réalisée. On avait avant
cela un droit différent d’une région à l’autre, un droit différent en fonction du statut de chacun
et ce système d’un droit différent géographiquement est appelé « système pluraliste », on parle
aujourd’hui de « monisme » qui signifie qu’on a un système où le droit est unique pour tous.
Cette diversité juridique était contraire au principe d’égalité civile proclamé en 1789. Il a donc
fallu trouver des solutions pour unifier le droit. Abolir la société d’ordre n’était pas suffisant car il
fallait également unifier le droit géographiquement, c’est à dire codifier le droit qui fixe les règles du
jeu social, valable pour tous les français sur l’ensemble du territoire. Il y a eu plusieurs projets de
code notamment entre 1793 et 1799 mais toutes les tentatives on échoué à cause essentiellement du
contexte politique instable. Napoléon avec son ambition démesurée veut prendre à son compte
cette codification et réussir où tout le monde a échoué. Il veut établir un code de droits civil
appelé « code de Napoléon » rédigé avec l’aide de juristes. Il s’agit d’un monument législatif qui
va devenir notre code civil. Ce code, au delà du succès et de l’enjeu qu’il représente devient l’une
des pièces maitresses de la reconstruction sociale.
1èrement : Finalité de la codification :
Le code civil doit permettre d’assurer la stabilité et la cohésion de la nouvelle société qui passe
par un droit uniforme, clair, bien défini s’opposant au système antérieur. Cette stabilité va être
assurer par un droit qui a emprunté ses principes à la tradition, le droit d’ancien régime et à la
révolution, le droit révolutionnaire. Cela permet de réaliser la pacification et réconciliation des
français. Il s’agit d’une synthèse sélective. Il faut en faire un instrument d’encadrement, de
surveillance et de sécurité de la société. En fixant les règles du jeux sociale, on encadre en
limitant la liberté des individus ce qui contribue à sécuriser les rapports sociaux. C’est une sorte
d’échange avec le peuple : Napoléon donne la sécurité en échange d’une certaine liberté.
L’objectif est alors l’ordre et la paix. L’un des rédacteurs des plus connu (Portalis) : « de bonnes
lois civiles sont la garanti de toute paix publique ».
2èmement : Le contenu de la codification
Il n’y a pas eu que le code civil (1804). Ce travail de codification s’est poursuivi au delà, code de
procédure civile en 1806, le code de commerce en 1807, le code d’instruction criminelle (procédure
pénale) et enfin le code pénal de 1810. Dans l’esprit et les principes du codes civil, on retrouve le
principe de laïcisation appelé aussi sécularisation du droit et donc des relations privées. Cela revient à
évincer toutes influences religieuses sur le droit ce qui était le cas avant.
Les registres de l’Etat civil sont enlevés aux clergés qui géraient les registres de l’état civil, ils
sont désormais transmis aux municipalités : le mariage civil devient le seul mariage légal avec un
mariage religieux facultatif ; le maintient du divorce. Le droit se débarrasse de toutes influences
religieuses. Le principe de la volonté individuelle est l’idée que cette dernière peut être créatrice
de droit, la société est vue comme un ensemble d’individus responsables qui parce qu’ils sont
responsables peuvent s’unir volontairement dans des actes juridiques : grand principe phare du code
civil. Lorsque deux volontés vont se rencontrer, il y a contrat, résultat des volontés individuelles.
On retrouve, la liberté individuelle et économique (ex : liberté du commerce, liberté en matière
contractuelle). Toutefois, cette liberté est encadrée mais constitue tout de même un principe
dominant. Les individus sont considérés par le code comme étant abstraitement égaux en droits.
Cet idéal égalitaire ne vaut que pour l’homme mais pas pour la femme qui n’est pas l’égal de
l’homme juridiquement.
Le principe d’autorité : le code va consacrer différentes formes d’autorités qui sont à l’image de
l’autorité de l’Etat.
Exemple : l’autorité du chef de famille sur sa femme et ses enfants, autorité du patron sur ses ouvriers,
autorité du propriétaire sur le locataire..
La loi codifiée est la mise en norme des valeurs de la société du début du 19 ème siècle. Le code
civil véhicule une conception autoritaire, paternaliste et misogyne de la l’institution familiale. La
famille repose sur le principe d’autorité qui est appliqué au mari et aux pères, et sur le principe de
légitimité qui donne un seul fondement à la famille : le mariage.
L’autorité maritale : le mari est le chef de famille et la femme en se mariant est assimilée à une
incapable majeure. Concrètement, elle ne peut pas exercer ses droits seule, elle doit le faire par
l’intermédiaire ou l’autorisation du mari. Article 213 du Cc de 1804 : « le mari doit protection à sa
femme, la femme doit obéissance à son mari »(modifié en 1938). La puissance paternelle est une
forme d’autorité sur ses enfants. Encore une fois, il y a là une exigence du régime qui recherche
l’ordre : l’idée que l’Etat doit être efficacement relayer et secouru par les pères de famille :
instrumentalisation des pères pour un retour à l’ordre. Selon Napoléon : « l’ordre des familles est
la première condition de l’ordre de l’Etat ». Cette autorité paternelle se manifeste notamment par la
pratique du droit de correction du père sur ses enfants, pouvant aller jusqu’à la mise en détention
de l’enfant, on appelle ceci « la correction paternelle ». Le père peut faire détenir son enfant s’il a
« des sujets de mécontentements très graves ». Traitement différencier entre l’homme et la femme
sur la question de l’adultère. L’adultère est pénalement sanctionné dans le code pénal de 1810 avec
un traitement très différent de l’homme et de la femme. L’adultère était considéré comme exclusif à la
femme et punissable dans tous les cas, la sanction pouvant aller jusqu’à 2 ans d’emprisonnement. Pour
le mari, l’adultère est punissable d’une simple amende et seulement dans le cas où le mari entretient
une concubine à son domicile. Le Code pénal considérait comme excusable le meurtre de l’épouse par
l’époux surpris en flagrant délit d’adultère, c’est considéré comme une excuse de provocation. La
recherche de paternité naturelle était interdite, l’enfant ou la mère ne pouvait pas entreprendre cette
recherche et cette interdiction mettait à l’abris les hommes mariés (ou pas) de leur responsabilité à
l’égard de l’enfant.
A partir de 1965 la femme peut exercer la totalité des droits civils sans l’autorisation de son
mari. Ce code, instrument de règne pour renforcer le pouvoir personnel de Napoléon, s’est
exporté à l’étranger. Le code comme la loi a vocation à d’encadrer les rapports sociaux, c’est
aussi une manière de maitriser du peuple : la liberté n’est pas reniée mais encadrée.
Titre III : La France aux mains des notables (1814-1870)
La révolution et l’empire on transformé les institutions de manière radicale jusqu’en 1814, puis, la
France jusqu’en 1870 va assimiler ces transformations. Il y aura une grande nouveauté au cours de
cette période consécutive au bouleversement économique et social, c’est la révolution industrielle.
On parle de bouleversement car cela va contribuer à transformer la société française en particulier en
accentuant l’écart entre la bourgeoisie et le prolétariat. Ces deux catégories vont s’affronter à partir
de cette révolution industrielle, elles s’affronteront tout au long du 19ème siècle et c’est cet
affrontement qui va alimenter le débat politique et conditionner les mutations politiques, sociales
et l’évolution des régimes.
Chapitre 1 : L’expérience des monarchies constitutionnelles (1814-1848)
La France est très affaibli démographiquement à cause des pertes humaines et économiquement après
les campagnes militaires. 1814 est l’année d’une nouvelle levée de 300000 hommes vers l’armée :
beaucoup de jeunes gens tente d’échapper à cette mobilisation soit en prenant la fuite soit par la
mutilation. La France est dans une situation militaire catastrophique, Napoléon est contraint
d’abdiquer et de quitter la France pour l’île d’Elbe.
Le 2 avril 1814, le Sénat proclame la déchéance de Napoléon et le 6 avril, le gouvernement
provisoire demande le rétablissement de « la véritable monarchie ». La monarchie est une
monarchie constitutionnelle limitée et non une monarchie absolue. Ce terme de véritable
monarchie signifie qu’on ne veut plus du régime impérial qui avait évolué vers une monarchie
qualifié autrefois de « dénaturée ». Même si les puissances coalisées on œuvrée à la restauration de
la monarchie, ils on laissé le choix du régime aux français. De 1815 à 1848, la France va à nouveau
faire l’expérience de la monarchie constitutionnelle.
On parle de deux périodes, la restauration jusqu’en 1830, puis la monarchie de juillet jusqu’en
1848. Au cours de cette période vont se mettre place de nouvelles pratiques politiques qui conduisent à
la mise en place du parlementarisme. Le parlementarisme est une forme d’organisation des pouvoirs
qui tend à répondre aux exigences de stabilité et d’équilibre du régime.
Section 1 : La restauration (1814-1830)
Cette période va du rétablissement des bourbons en 1814, successeurs de Louis XVI jusqu’à leur chute
en 1830. Cette période va couvrir deux règnes : Louis XVIII de 1814 à 1824 puis Charles X de
1824 à 1830.
La période 1814-1830, en 1815, bref retour de Napoléon sur la scène politiquement pendant cents
jours.
A)- Le fondement du régime : la Charte du 4 juin 1814
Le terme restauration est important et significatif. Il s’agit de restaurer la monarchie, soit, fermer la
parenthèse révolutionnaire et revenir au cours normal des choses, ce cours normal interrompu en
juin 1789. C’est le sens du retour des bourbons et de la charte octroyée par Louis XVIII.
✪ L’esprit de la charte
Louis XVIII n’est plus le prince de la période de la convention thermidorienne, il a changé. Quand il
arrive au pouvoir en 1814, il a 60ans et est impotent physiquement et souffre de la goute. Les épreuves
de l’exil pendant la révolution on muri son esprit.
En 1814, c’est un homme fatigué disant qu’il « ne veut pas recommencer ces voyages » (faisant
référence à l’exil). Il va s’inspirer du régime anglais pour l’élaboration de la charte. Il est devenu
modéré par rapport à la révolution. Il sent que son heure arrive et pour cette raison est prêt à faire
des concessions pour ne pas compromettre les chances de cette restauration monarchique.
La première des concessions est de donner une constitution à la France et donc renoncer à un
régime traditionnel et de mettre en forme une charte constitutionnelle. Le terme charte est une
constitution mais ne souhaite pas réutiliser le vocabulaire de la révolution et parle ainsi de charte. On
parle de charte octroyée par le roi à ses sujets.
Quand on parle de monarchie constitutionnelle on parle soit d’une constitution imposée soit une
charte octroyée.
La constitution du 3 septembre 1791 est une constitution imposée, voulue par la nation, limitant les
pouvoirs du roi : elle est donc imposée au roi par les représentants de la nation.
Dans la version de 1814, on a une charte octroyée, c’est à dire octroyée par le roi à la nation, cela
montre que le roi accorde à la nation des garanties et libertés qu’il a lui même décidé.
S’agissant de la limitation de ses pouvoirs il n’en est pas contraint puisque c’est lui qui l’a décide. En
1791, le roi subit contrairement à 1814.
Le roi en 1814 est favorable à un principe de compromis des institutions qui tiennent compte du passé
et qui en même temps sont adaptées au présent. Au delà de ce principe de compromis, il y a un
principe de réconciliation, il souhaite absolument un apaisement des tentions, des divisions entre les
royalistes et républicains. Il souhaite que : « tous les français vivent en frères ». Ce régime de la
restauration n’est pas un régime de réaction et de vengeance, il veut un régime de réconciliation.
Pour lui, la révolution est bien finie.
L’autre concession du roi est les 12 premiers articles de la charte réunis sous un intitulé « droits
publics des français » : c’est une véritable déclaration des droits. Il n’a pas voulu reprendre la
terminologie de « déclaration » car révolutionnaire. La propriété est garantie, « la propriété des
biens nationaux (définition ?) est maintenu et protégée » ce qui est un acquis fondamental de la
révolution, c’est un point essentiel. On assiste donc à un retour des prêtes en France.
Louis XVI avait un fils. Louis XVIII est le frère cadet de Louis XVI. Lorsque Louis XVI meurt, son
fils devient par voie héréditaire Louis XVII même s’il n’a pas régné.
✪ Les institutions
Cette organisation des pouvoir a perdu la rigidité qu’elle avait dans les constitutions révolutionnaires.
Le pouvoir législatif est divisé, on retrouve le bicaméralisme : la chambre haute qu’on appelle aussi
la chambre des pairs et la chambre basse où on retrouve les députés.
Dans la chambre haute siègent les pairs de France, les proches compagnons du roi. Ces pairs siègent
en nombre illimité, ils sont tous nommés par le roi à titre viager pour la durée de leur vie ou à titre
héréditaire, c’est à dire que leurs titres peuvent être transmis.
Dans la chambre basse siègent les députés élus au suffrage censitaire à deux degrés par des
collèges électoraux. Les collèges électoraux se réunissent et ce sont eux qui vont élire eux même les
députés. Pour faire parti de ces collèges il faut avoir au moins 30 ans et payer un impôt d’au moins 300
francs. Pour être éligible à la députation il faut avoir plus de 40 ans et payer 1000 francs de cens.
Les chambres n’ont pas l’initiative de la loi qui appartient au roi. Elles vont voter la loi.
S’agissant des amendements, elles peuvent en proposer mais ces amendements ne pourront être
discutés et votés que si le roi donne son accord. Cette puissance législative s’exerce collectivement
entre les chambres et le roi.
✪ Le roi et les ministres
Cette charte donne au roi des pouvoirs importants. Le roi est le chef de l’exécutif et gouverne avec
l’assistance de ministres. Le chef de l’exécutif dispose du pouvoir règlementaire : de faire des
règlements nécessaire à l’exécution des lois. L’exécutif et le roi en particulier a le droit de prendre des
ordonnances de sûreté lorsque la sûreté de l’Etat est en jeu.
Lorsque les circonstances sont exceptionnelles, le roi peut prendre ces ordonnances et de manière
très concrète, cela signifie que le roi n’a pas besoin de recourir aux chambres : c’est une véritable
usurpation du pouvoir législatif. (Ce pouvoir exceptionnel est à l’origine de la chute). Le roi a un
véritable pouvoir de sanction sur la loi à travers le pouvoir de promulguer la loi. Le roi propose la
loi, discute des amendements et accepte ou non de promulguer la loi.
Le roi peut dissoudre la chambre basse (grande nouveauté). Ce droit de dissolution est le moyen
constitutionnel de résoudre un conflit éventuel entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif.
Jusque là, aucun régime n’avait proposé une solution en cas de conflit entre ces deux pouvoirs.
Les pouvoirs accrus de l’exécutif sont le droit de sûreté, l’initiative de la loi, droit de dissoudre
l’assemblée.
✪ Découverte du parlementarisme (voir le cours sur internet)
Cette découverte du parlementarisme est la grande nouveauté de cette charte. Il y a encore des
mécanismes à mettre en place. Il faut distinguer les mécanismes du parlementarisme prévus par la
charte de la pratique constitutionnelle.
L’idée est une idée de cohésion, de collaboration et de confiance entre l’exécutif et le législatif. Il
faut des moyens de communication entre l’exécutif et le législatif et des moyens de pression. Il faut
un « partage » du pouvoir législatif ou du moins une collaboration entre les deux. Pour qu’un
régime fonctionne, le roi va choisir les ministres au sein des assemblées ce qui permet d’avoir
cette notion de confiance. La confiance est importante dans ce type de régime permettant de limiter
les conflits entre l’exécutif et le législatif. Les ministres peuvent s’exprimer devant le législatif :
ils on un droit d’entrée pour communiquer et s’exprimer.
Les moyens de pressions d’un pouvoir sur l’autre sont : le droit de dissolution (moyen de pression de
l’exécutif sur le législatif), la responsabilité politique des ministres est une forme de contrôle exercé
par les chambres sur le gouvernement. Lorsque les ministres n’ont plus la confiance des chambres
alors ils doivent démissionner (moyen de pression du législatif sur l’exécutif).
Le roi va respecter les consignes prévues par la chambre notamment le choix des ministres et va
inventer une règle nouvelle ne figurant pas dans la chambre : le principe de l’unité
gouvernementale. Les ministres ne sont plus isolés les uns des autres, création d’une véritable
équipe ministérielle. Le roi met aussi en œuvre un chef des ministres appelé « président du
conseil ».
La responsabilité politique des ministres n’est pas vraiment mise en œuvre.
Le droit d’adresse crée après la charte permet aux chambres de répondre au discours du trône
(prononcé par le roi chaque année). C’est une sorte de bilan de la politique du roi. Ce discours du trône
et ce droit d’adresse permet à la chambre de donner son avis en prononçant un discours dans lequel
apparaissent les éventuels mécontentements.
Le droit de pétition est un droit prévu par la charte et consiste pour des particuliers d’adresser à la
chambre des députés des remarques ou des vœux sur la politique gouvernementale.
Le vote du budget est fait désormais par chapitre ce qui va permettre d’avoir un vrai débat sur la
politique mené ministère par ministère : c’est l’occasion d’une politique de fond permettant de
communiquer et pour les ministres de corriger ce qui serait à l’origine d’un désaccord entre les deux
pouvoirs.
B)- L’intermède des Cents Jours
« Je ne veux pas être le roi de deux peuples, les royalistes et républicains ». (Louis XVIII) Il veut
réconcilier ces deux fractions. Tout le monde n’est pas d’accord avec cet esprit de réconciliation
et en particulier son entourage familial, notamment son frère, futur Charles X.
Les émigrés, revenus en France (nobles, prêtres) sont animés d’un esprit de rancune et de
vengeance à l’égard des républicains. Les prêtres vont ouvertement réclamer la restitution des
biens du clergé, les nobles vont chercher à intimider les acquéreurs de ces biens en les menaçant
de l’annulation des ventes des biens nationaux et en prônant la restauration de la féodalité. Cela
entretien un climat très tendu entre les royalistes et républicains et les choses vont dégénérer à la fin de
l’année 1814 avec de plus en plus de provocation et de violence.
Napoléon qui est toujours en exil sur l’ile d’Elbe est informé de ce qui ce passe en France et va
essayer d’en tirer parti. Il sens qu’il y a peut être une possibilité pour lui de revenir sur la scène
politique. Il arrive à Paris le 20 mars 1815 portée par l’armée et par le peuple. Le peuple voit en lui
le général républicain qui va brandir l’épée victorieuse contre les prêtres, les nobles et le roi.
Louis XVIII est contraint de s’enfuir en Belgique. Napoléon va refondre les constitutions
impériales dans un sens plus libéral, on parle « d’acte additionnel aux constitutions de l’empire ».
Cette constitution va durer que 2 mois et disparaître avec Napoléon qui est contraint à une
seconde abdication après la défaite de Waterloo en juin 1815. Après la fuite de Louis XVIII,
nouvelle coalition des puissances étrangères contre Napoléon souhaitant revoir Louis XVIII sur son
trône. Cette défaite militaire de Waterloo met un terme aux Cents Jours en juin 1815. Napoléon
est déporté à Saint Hélène, y vit en captivité 5 ans et meurt en 1821.
Les conséquences de ce bref retour sont catastrophiques.
Au niveau géographique, la France va perdre des territoires (Nice et la Savoie), conséquences
financières lourdes puisque la France va être sanctionnée par l’Europe coalisée en faisant payer une
indemnité de guerre et surtout l’intermède des Cents Jours provoque une aggravation des tentions, une
radicalisation des opinions entre royalistes et républicains. On s’éloigne de plus en plus de la
réconciliation initialement voulue par Louis XVIII. Cette division de la France va sérieusement
compliquer la vie politique sous la restauration.
C)- La vie politique sous la restauration (voir le cours sur internet)
Cette vie politique doit être étudiée en deux temps, sous le règne de Louis XVIII puis sous le règne de
Charles X.
Sous Louis XVIII, les grandes mouvances qui se dégagent sont :
Les ultras (ultra royaliste, ceux qui sont plus royalistes que le roi), ils sont dans une conception
traditionnaliste de la monarchie et nostalgique de l’ancien régime avec pour représentants Charles X.
Les constitutionnels sont des royalistes modérés.
La gauche libérale est un groupement très hétéroclite, elle rassemble ceux qui sont hostiles aux
bourbons. Ils sont favorables à un régime parlementaire.
Groupe de républicains qui sont nostalgique de la convention jacobine.
Succession de ministères pendant cette période et progressivement, on voit monter l’opposition de la
gauche libérale. Elle va se manifester de plus en plus jusqu’en 1820. En 1820, c’est l’assassinat du
neveu de Louis XVIII (fils de Charles X). C’est un opposant de gauche qui va l’assassiner. Cet
assassinat vise à éteindre la dynastie des bourbons. Il va déclencher une réaction très forte de la part
des ultras. On entre à partir de 1820 et pendant 10 ans dans une période dominée par les ultras
royalistes. Louis XVIII très affaibli et inapte à gouverner ce moment là, c’est son frère, futur Charles
X, qui arrive au pouvoir.
Charles X est la figure de proue des ultras royalistes et s’est enfermé dans une conception
absolutiste très nostalgique de l’ancien régime. Charles X va freiner l’évolution parlementaire du
régime et va essayer de gouverner le plus seul possible en consignant les chambres dans un rôle
effacé.
A partir de 1826, il mène une politique réactionnaire qui va provoquer un conflit avec la
chambre basse qui n’accepte pas ce rôle minimal qui lui est confié.
Ces mesures réactionnaires prises par Charles X sont « la loi du milliard des immigrés » prévoit
un indemnisation sous forme de rente pour ceux qui on vus leur bien confisqués, ensuite, des lois
qui vont limiter la liberté de la presse en remettant en vigueur un système de censure, la dernière
mesure est le droit d’ainesse. Il envisage de remettre en vigueur le droit d’ainesse dans les
successions visant à éviter le morcellement des propriétés.
Le Duc de Berry est assassiné par un fanatique libéral voulant mettre fin à la dynastie des bourbons, il
va échouer car son épouse est enceinte au moment de l’assassinat du Duc de Berry.
Ces nouvelles lois (loi du milliard des immigrés/ droit de la presse) sont à l’origine d’une aggravation
des tentions entre Charles X et la chambre des députés plutôt libérale. L’antagonisme va devenir
de plus en plus fort. Cette chambre hostile au roi va être dissoute par le roi.
Dans un premier temps le roi va jouer le jeux du parlementarisme et nommer un « 1er ministre » qui
n’aura jamais satisfait personne, il est donc évincé, moment où Charles X adopte une politique
réactionnaire anti parlementariste en nommant un homme (Polignac) comme lui à la tête du
gouvernement, ultra royaliste. On est alors en présence d’une chambre libérale et d’un
gouvernement ultra royaliste : cela va exploser dans les année 1830 amenant à la fin de la
restauration.
Après le discours du roi, la chambre ne va pas se laisser faire et va rédiger un texte, une adresse,
pouvant faire l’objet d’un vote en demandant la mise en œuvre de la responsabilité politique des
ministres et demander l’éviction de Polignac.
Le roi ne veut rien entendre et ne fera aucune concession, il ne changera ni de politique ni de
ministère. Charles X est ébranlé par cette adresse et décide de dissoudre l’assemblée. Le roi est
confronté de nouveau à une majorité qui n’est pas la sienne. Les choses vont dégénérés, Charles X va
décider d’utiliser le pouvoir de prendre des ordonnances de sûreté : il passe par dessus la tête de la
chambre en prenant les pleins pouvoirs.
Charles X modifie le système électoral pour favoriser le type d’électorat ultra royaliste : c’est un
procédé anti démocratique qui va déplaire aux libéraux. Il dissout une nouvelle fois l’assemblée
sans qu’elle ait eu le temps de siéger. Face à ces mesures, on assiste à une réaction de la gauche
républicaine qui va s’emparer de ses mesures « en prenant les armes ».
Du 26 au 29 juillet 1930 (trois glorieuses), le peuple sort victorieux car l’armée finie par évacuer
Paris et laisser le champ libre aux insurgés. Cette révolution populaire prise en main par la gauche
républicaine va être confisquée par les députés de la chambre. Charles X est contraint à abdiquer
au profit de son petit fils, mais la chambre refuse cette abdication car on ne veut plus un descendant de
la dynastie des bourbons au pouvoir.
Cette classe politique veut un gouvernement modéré, pacifique et conserver la monarchie avec un roi
libéral.
La branche cadette des bourbons est la descendance du Duc d’Orléans. Ce duc d’Orléans devient le roi
des français, Louis Philippe 1er.
Section 2 : La monarchie de juillet (1830- 1848)
Ce régime est un régime né sur les barricades en juillet 1830 et va s’éteindre sur les barricades en
février 1848.
En 1830, c’est le peuple de Paris qui se soulève sur les barricades (étudiants, ouvriers,
journalistes) et renverse Charles X. Il ne s’agit pas d’une révolution bourgeoise mais une révolution
populaire ensuite récupérée par la bourgeoisie, les députés libéraux. Ce peuple réclame le droit de
participer à la vie politique. Ce qui a mis le feu au poudre est la prise de cette ordonnance par
Charles X.
Est confisquée aux républicains leur révolution par les députés libéraux, ils prendront leur revanche en
1848.
En 1830, ces anciens députés libéraux veulent un gouvernement modéré et des réformes libérales
à contrario ils ne veulent rien de tout ce qui a précédée dans la période de Charles X (gouvernement
ultra, absolutiste). Ils veulent alors retoucher la charte pour étendre le pouvoir des assemblées
(législatif) et surtout retirer au roi un certain nombre de prérogatives pour qu’il ne puisse plus
céder à la tentation absolutiste.
On passe d’une conception traditionaliste et aristocratique de Charles X, de la monarchie à une
conception libérale et bourgeoise de Louis Philipe.
Louis Philipe arrive au pouvoir a 57 ans et a un passé révolutionnaire (inscrit au club des jacobins et a
combattu dans l’armée révolutionnaire). Il est exilé et revenu en France en 1817.
Louis Philipe est un homme autoritaire et ne supporte pas de rester dans l’ombre et de s’effacer
derrière un « premier ministre » qui gouvernerait à sa place. Il est « complexé » en tant que roi :
ce complexe vient de son père car il est le fils de Philipe égalité, le régicide ; il est considéré par une
grande partie des royalistes en France et par les puissances étrangères comme un usurpateur car il n’a
pas de légitimité dynastique, il a pris la place des seuls bourbons légitimes (ceux de la branche aîné).
A partir de ce complexe, il va tout mettre en œuvre pour prouver qu’il est capable d’être roi. Cet état
d’esprit va se retrouver dans les institutions.
A)- Les modifications institutionnelles
✪ Les modifications de la charte
On va conserver cette charte de 1814 et on va en changer plus l’esprit que son contenu. Le texte
de 1814 se référait beaucoup à l’ancien régime, caractérisée par un rejet du vocabulaire de la
révolution.
En 1830, le roi dans ce nouveau texte n’est plus roi de France par la grâce de Dieu, le roi est
désormais le roi des français. Cela implique qu’il règne par délégation de la nation, nation
souveraine, il ne règne plus en vertu du droit divin ou de la tradition ininterrompue. « Le délégué
de la providence est devenu le délégué de la nation ». (Albert Mathiez). Il n’y a plus de sujets mais
des citoyens.
La nouvelle monarchie n’est pas héréditaire, elle est contractuelle ce qui signifie que Louis
Philipe a été appelé et a ensuite accepté la fonction de roi telle qu’elle est défini par un texte qui
n’est pas son œuvre. Ce texte renoue avec la notion de constitution imposée par la nation
souveraine et non de charte octroyée.
Le roi comme en 1791 redevient une autorité constituée par la nation : délégué de la nation. On
parle alors de monarchie contractuelle. Le nom de Louis Philipe 1er marque le début d’une nouvelle
dynastie, car il aurait pu s’appeler Louis XIX.
On adopte la cocarde tricolore et on rejette la cocarde blanche symbole de la monarchie.
✪ L’organisation des pouvoirs
La nouveauté est la limitation du pouvoir royal : le roi n’a plus le droit de prendre des ordonnances
de sûreté, le roi perd l’initiative de la loi, désormais cette initiative est partagée entre le roi et les
chambres. Les chambres retrouvent un vrai pouvoir d’amendement. On remarque l’influence du
libéralisme politique dans deux domaines : la liberté de la presse avec en particulier : interdiction du
rétablissement de la censure puis une modification du système électoral avec l’assouplissement du
régime censitaire, l’abaissement du cens ayant pour effet de doubler le corps électoral par rapport
à celui de la restauration.
Finalement le choc de 1830 n’a pas entrainer de véritable rupture dans les institutions, mais une
rupture dans l’esprit de la charte.
Institutionnellement, la rupture majeure est représentée par la suppression des ordonnances de sûreté.
✪ La pratique constitutionnelle (cours sur internet)
Cette pratique va nous permettre d’inscrire ce régime dans la continuité du règne de Louis
XVIII car on va voir que cette pratique révèle une lecture parlementaire de la charte.
Ce régime est en rupture avec le règne de Charles X qui lui, refusait toute lecture parlementaire.
On va retrouver et voir s’accentuer ces pratiques constitutionnelles.
S’agissant des moyens de contrôle et de pression qui vont se perpétuer, on va retrouver le droit
d’adresse complété par des mécanismes techniques :
L’interpellation qui demande l’explication adressé par un parlementaire sur sa politique, cette
explication donnera lieu a un débat sanctionné par un vote positif ou négatif.
La question de confiance est posée par le gouvernement à la chambre.
On remarque que les chambre sont désormais bien armées pour faire pression sur l’exécutif avec
l’interpellation et la question de confiance.
Il s’est posé une question sur le rôle du roi dans la mesure où sa place n’a pas été clairement définie
dans la charte. L’idée est que le roi règne mais ne gouverne pas, c’est le premier ministre qui va garder
un rôle actif dans ce gouvernement. C’est un parlementarisme orléaniste.
Louis Philipe va mettre en œuvre un régime parlementariste mais refuse de jouer la « potiche ».
✪ La vie politique (sur internet)
La vie politique suppose qu’on essai d’examiner s’il existe des partis qui se dégage et déterminer les
acteurs de la vie politique.
S’agissant des partis l’existence et l’émergence des partis est importante. Ces partis pendant la
monarchie de juillet sont plusieurs.
Ceux qui sont plutôt favorable au régime et ceux qui sont contre le régime.
Les partis favorables au régime sont « le mouvement » et le parti de « la résistance ». Ce sont des
hommes considérant que la révolution de 1830 est un point de départ et qu’il faut aller au delà, en
particulier dans la mise en place d’une monarchie plus démocratique et plus libérale.
S’agissant de la résistance c’est un parti favorable à l’immobilisme, ils veulent continuer à
entretenir la bourgeoisie constituant l’assise du pouvoir.
Les partis de l’opposition sont ceux qui sont royalistes et légitimistes, on retrouve le parti « des
ultras ». Une autre mouvance politique favorable au bonapartisme, ils sont nostalgiques de la grande
épopée napoléonienne, certains rêvent d’une restauration de l’ordre.
S’agissant des partis de gauche, il y a les républicains qui ne sont pas représentés à la chambre et
s’expriment en dehors des institutions prévues par la charte car ils sont exclus de la vie politique.
Leurs revendications sont démocratiques, ils souhaitent un abaissement du « cens » pour pouvoir
participer à la vie politique, il y aura des revendications sociales bien particulières.
Cette monarchie de juillet peut être scindée en deux, la première phase est qualifiée d’instabilité
ministérielle et va de 1830 à 1840. Le roi s’entoure de personnalités assez fortes, cela va susciter des
rivalités, le roi va alors être obligé de changer de ministres. Cette instabilité ministérielle désert le
régime, le roi veut gouverner seul et le fait au détriment de la stabilité politique.
En 1840, le roi nomme « Guizot » à la tête du parlement, c’est la seconde phase.
Cet homme est dans la tendance de la résistance, de l’immobilisme. Cette politique d’immobilisme
présente des avantages car on ne change plus les équipes ministérielles, plus de remaniements
constants ce qui va permettre d’inscrire ce régime dans une phase de construction, de projets. Cette
œuvre est liée à la stabilité du régime, or, il existe des inconvénients.
Au titre des revendications, les partis de gauche et les républicains réclament un élargissement de la
base électorale et un abaissement du « cens ». Guizot répond : « enrichissez-vous et devenez
« lecteurs ». Il est or de question pour lui de répondre à ces réclamations.
Guizot et le roi ignorent ces revendications démocratiques et sociales issu de la classe ouvrière et
du peuple parisien. Guizot et le roi ne souhaitent travailler que pour la bourgeoisie et ne
travaillent que pour eux. Le peuple est non représenté et totalement négligé. Ce régime va donc se
discréditer.
B)- L’industrialisation, la condition ouvrière et l’émergence des idées socialistes
Dans les années 1840 apparaît en France ces nouvelles revendications d’ordre économiques et
sociales qui vont alimenter le débat idéologique.
Ces revendications sont portées par une classe émergente : le prolétariat ouvrier qui est le produit
d’une société industrielle en cours de gestation. Dans les années 1840, nous ne sommes pas encore
dans la révolution industrielle.
Au titre des facteurs d’une révolution industrielle, il y a une rupture dans les modes de production
et recours au machinisme ce qui suppose des innovations technologiques associées à des ressources
naturelles suffisantes en matières premières. La concentration de la production industrielle avec des
pôles et usines qui se concentrent dans les mêmes lieux. Il y a également de nouveaux rapports entre
les détenteurs de capitaux et les travailleurs.
Nous sommes dans une période d’industrialisation mais pas encore dans une révolution
industrielle. On est plutôt sur une unité de production plus petite et limitée, la grande usine restant
encore l’exception.
Même si on est pas encore dans une phase de révolution industrielle, cette période va favoriser
l’essor d’une nouvelle composante, le prolétariat ouvrier et en même temps, appariation de
nouvelles formes d’exclusion et d’oppression qui vont ensuite elle même donner naissance à de
nouvelles revendications.
✪ La condition ouvrière
Depuis la loi « le Chapelier » de 1791, les professions et en particulier les ouvriers n’ont pas le droit
de se regrouper d’aucune façon avec des syndicats par exemple ou de faire grève. Cette loi
interdit toutes formes de regroupement ou corporatisme dans les milieux professionnels.
Pendant la première phase de la révolution on est accès sur l’individu au détriment de toute forme de
regroupement. Cette situation va être à l’origine de l’éclosion des rêves socialistes et d’une
nouvelle France, la France dite des rouges, des républicains.
Sous le règne de Louis XVIII on assiste à cette détérioration des conditions ouvrières, des
conditions de vie matérielle et morale. La journée de travail est d’au moins 14 heures avec un
salaire/jour de 2 francs pour un homme, 1 franc pour une femme et 50 centimes pour un enfant. Ce
travail répétitif sur des machines peut être accompli par des enfants ce qui a permis de répandre
l’utilisation de la main d’œuvre infantile. Pour les adultes, les conditions de travail sont aussi très
dures ce qui nous conduit à une hyper mortalité.
On peut ajouter à tous ça qu’on est dans une période de crises à répétition, d’un très fort chômage.
Dans les années 1840 se repend une notion nouvelle, la notion de « droit au travail ».
✪ Emergence des idéologies socialistes
On est dans une phase de critique, de libéralisme économique. Ils proposent l’instauration d’un
système basé sur l’appropriation collective des moyens de production mais aussi des associations
ouvrières qui permettrait de porter des revendications, à terme, essayer d’instaurer une égalisation
sociale des conditions de travail et des conditions de vie.
On voit apparaître en France les trois néologismes : socialisme, collectivisme, communisme sont
porteur d’un idéal nouveau. Elles vont gagner du terrain dans le monde ouvrier car ils se préoccupent
de la démocratie, (abaissement du « cens », participation plus importante à la vie politique) mais
surtout une revendication d’ordre social, toutes les questions d’organisation de travail, de repos,
de salaire.
Pour diffuser plus largement ces revendications, l’opposition au régime (républicain radicaux) va
organiser en février 1848 une campagne dite « campagne de banquet » qui a vocation à mobiliser
ces catégories sociales et les former politiquement.
Le gouvernement interdit de continuer à mener cette « campagne de banquet », cette
interdiction va engendrer des soulèvements populaires (22, 23 et 24 février 1848). Ces journées de
février vont dégénérer en révolution : affrontement entre les insurgés et l’armée. L’armée et la
garde nationale vont finir par se rallier aux insurgés, on en arrive donc à faire tomber le régime.
C’est une révolution politique mais surtout sociale et se solde par l’effondrement de la monarchie de
juillet et l’avènement de la seconde République.
Chapitre 2 : La seconde République et le second empire
C’est une révolution démocratique et surtout sociale qui emporte la monarchie de juillet. Louis Philipe
va abdiquer dans la plus grande indifférence, à la suite de cette abdication est proclamée la deuxième
République qui va être très brève pour céder la place au second empire en 1852. Ce dernier va durer
jusqu’en 1870.
Ces deux régimes empruntent largement à la fois à la période révolutionnaire et la période impériale.
Phénomène cyclique où l’on retrouve la monarchie constitutionnelle, la République et l’empire.
Ces régimes, république et empire, on en commun un renforcement du pouvoir exécutif et le principe
démocratique avec l’apparition du suffrage universel.
Section 1 : La seconde République (1848-1851)
A)- Le gouvernement provisoire
On se trouve dans une situation politique totalement instable raison pour laquelle on met en place
un gouvernement provisoire.
Il s’agit d’un gouvernement de fait qui va rester en place jusqu’au 6 mai 1848, jusqu’à l’élection
d’une assemblée constituante.
✪ Les mesures politiques
La première mesure est l’instauration du suffrage universel direct qui constitue une avancée
considérable de la démocratie et qui répond aux revendications politiques de la période
antérieure. On passe de 300 000 à près de 9 millions.
C’est une transformation phénoménale. L’abolition de l’esclavage dans les colonies et de la peine de
mort en matière politique.
✪ Les mesures sociales
Ce qui préoccupe les insurgées en 1848 sont les conditions de travail concernant le prolétariat. Le
gouvernement provisoire va prendre une mesure en proclamant le droit AU travail pour tous :
« Quel est ton nom révolution ? Je m’appelle droit au travail ».
Il s’agit ici de s’attaquer au chômage qui est un fléau. Le gouvernement va créer des ateliers
nationaux chargés de procurer du travail aux ouvriers chômeurs. Cela consiste à créer des
chantiers de travaux publics pour employer les chômeurs.
On s’aperçoit très vite que l’intention était bonne mais la réalisation peu efficace. L’entreprise fait
face à une impasse financière ; Prospère Mérimée : « on jette l’argent par les fenêtres ». Le
gouvernement provisoire va devoir prendre des mesures qui font mal. Parmi ces mesures, une hausse
des impôts de prêt de 45%. Le climat politique se détériore de plus en plus consécutivement à ces
mesures. C’est dans cette ambiance que vont se faire les élections de l’assemblée constituante.
B)- L’assemblée constituante
Cette assemblée est élue et mise en place pour quelques mois afin de rédiger une nouvelle constitution
républicaine.
✪ Résultat des élections et composition de l’assemblée
Les élections ont lieu le 23 avril 1848, au suffrage universel direct. Le taux de participation est de
84%. S’agissant de la composition de l’assemblée, environ 250 députés royalistes (sur 900), 200
orléanistes, 450 républicains modérés et le reste sont des républicains radicaux. On remarque alors
que le vote est très conservateur car ils sont fidèles à la monarchie ou alors se trouvent dans le
camps des républicains modérés. Les ruraux n’aiment pas les « rouges », les républicains.
Les républicains radicaux sont déçus par ce résultat et vont essayer de s’imposer par la force.
✪ La déception ouvrière et les Journées de juin
Le 21 juin, le gouvernement en place annonce la fermeture des ateliers nationaux qui va
provoquer une véritable émeute pouvant être assimilé à une guerre civile entre les républicains
modérés et les démocrates sociales.
Ils on le sentiment que les républicains et les royalistes leur on volé la révolution. Ainsi, il l’a
refont le 21 juin à la suite de la fermeture des ateliers nationaux.
Du point de vue du sentiment politique il y a une aggravation des tensions entre les républicains
modérés et les républicains radicaux. Pour les républicains radicaux, les ouvriers sont au cœur du
mouvement.
La seconde République ne fera pas la révolution sociale, le droit au travail ne figurera pas dans
la nouvelle constitution.
✪ La constitution républicaine du 4 novembre 1848
Cette constitution va mettre en place un pouvoir législatif et exécutif que nous pouvons qualifier
d’également fort parce qu’issu du suffrage universel.
Le pouvoir législatif appartient à une assemblée unique qui sera appelé « assemblée législative »
de 750 membre élue pour 3ans. Cette assemblée a l’initiative et le vote de la loi.
L’exécutif est confié à une seule personne, le président de la République élu au suffrage universel
direct dont le mandat est de 4 ans non renouvelable.
Le « Quid » du parlementarisme : dans cette constitution rien n’est prévu en cas de conflit entre les
deux pouvoir, on abandonne complètement la tradition parlementaire qui s’était déjà mise en
place, on en revient au système de séparation rigide des pouvoirs.
Cela veut dire que l’assemblée ne peut pas faire pression ni sur le président, ni sur les ministres. Le
droit de dissolution a aussi disparu, donc le président n’a lui non plus, plus de moyens de pression
sur le législatif. Il n’y a donc aucun moyen d’arbitrer ou d’apaiser le conflit.
Tocqueville va dénoncer cette séparation stricte et rigide des pouvoirs : « ces deux pouvoirs égaux par
l’origine inégaux par le droit condamné par la loi à la gêne obligé pourtant de vivre dans un tête à tête
éternel sans intermédiaire ou arbitre qui pourrait les concilier ou les contenir ».
C)- Les élections
✪ L’élection présidentielle (10 décembre 1848)
Parmi les candidats, il y a des républicains, modérés et radicaux et Louis Napoléon Bonaparte neveux
de Napoléon 1er. Son programme c’est « ordre, propriété, religion ». On appellera ce parti le parti
de l’ordre.
Parmi les modérés se trouve le général Cavaignac. A côté se trouve des républicains radicaux comme
Raspail, Ledru-Rollin. Le candidat qui a une conviction profonde de remporter l’élection est
Lamartine.
Louis Napoléon Bonaparte est élu Président.
Pourquoi lui ?
L’explication est dans son nom : on va voter ici pour le souvenir d’un homme, la légende
napoléonienne même si ce n’est plus le même.
De plus, il est synonyme d’ordre qui ne déplait pas aux français et qui les rassurent car ils craignent
les « rouges ». « C’est un crétin dont nous feront ce que nous voulons (voir cours sur internet pour
savoir qui a dit ça ?) ».
✪ Les élections législatives (13 mai 1849)
Dans le mouvement, on va avoir une grande vague pour le parti de l’ordre avec 500 députés à droite
avec parmi eux beaucoup de royalistes catholiques. Au centre se trouvent 70 républicains modérés.
A gauche, 180 députés qualifiés de républicains radicaux. On a donc une majorité conservatrice.
Au terme de ces élections on arrive à un véritable paradoxe : paradoxe de la seconde République.
Le suffrage universel a porté à la tête de l’Etat le neveux de Bonaparte qui incarne cette idée de
l’ordre, or, Napoléon c’est le régime autoritaire, l’ordre et l’illusion de la démocratie. Le suffrage
universel amène également à la tête de l’Etat des députés majoritairement royalistes pour servir
une République.
Emile Girardin : « LNB est une souris menacée par trois chats, le chat légitimiste le chat orléaniste et
le chat républicain »
Ce paradoxe va conduire la République à sa perte et nous amener progressivement à la résurrection de
l’empire.
D)- De la République à l’empire
Tout d’abord, l’assemblée législative peut légiférer comme elle l’entend sans être bridée car elle
a l’initiative et le vote.
Le gouvernement ne peut pas manifester son désaccord car il n’a plus le droit de dissolution. Le
parti de l’ordre qui est majoritaire à l’assemblée, celui du chef de l’Etat, va multiplier les lois
réactionnaires, anti républicaines. Le président de la République va avoir une attitude
extrêmement fine et audacieuse vis à vis de l’assemblée. Il va laisser l’assemblée se discréditer
auprès de l’opinion à cause de ces lois anti républicaines et décider le moment venu d’entrer en
conflit ouvert avec l’assemblée et finalement la briser par un coup d’état.
✪ Politique réactionnaire de l’assemblée
Il y a deux lois connues pour avoir été particulièrement impopulaires.
La première loi est la loi Falloux (mars 1850). Cette loi détruit le monopole de l’université
napoléonienne c’est à dire la tutelle de l’Etat sur tout les établissements d’enseignement, elle
rétabli le principe de la liberté de l’enseignement avec une coexistence des établissement privés
(qui échappent au monopole de l’Etat) et publics. Le but de l’assemblée est de redonner une place à
l’enseignement privé libre et d’accroitre l’influence de l’Eglise dans le domaine scolaire. Il y a derrière
cette loi de lutter contre le péril rouge, les idées socialistes, propagées par les instituteurs dans les
écoles publiques.
La deuxième loi est la loi électorale du 31 mai 1850. Elle a pour objet de limiter les effets du
suffrage universel sans le dire ouvertement. Il faut « écarter la ville multitude » c’est à dire à
nouveau revenir à une restriction de la base électorale. Pour s’inscrire et donc être appelé à voter il
faut être résident depuis 3 ans dans le même canton, la preuve pouvant être fournie par le paiement
d’un impôt : on retrouve la condition de « cens ». Nombreux ouvriers seront exclus du droit de vote
parce que beaucoup cherche du travail et donc ne peuvent pas résider de façon stable dans le même
canton. A cause de cette loi, le corps électoral est réduit de 3 millions, les plus gênants pour le
parti au pouvoir.
✪ Le coût d’état
Tout est parti de cette politique de l’assemblée qui continue à mener sa politique réactionnaire.
Pendant ce temps, le chef de l’Etat LNB ne réagit et laisse faire l’assemblée. Il va essayer de soigner
sa popularité en voyageant dans tout le pays et va ouvertement prendre position contre les lois
très impopulaires de l’assemblée. Cette attitude va engendrer un durcissement du conflit entre
l’assemblée et le président au cours de l’année 1851.
La constitution prévoit que le président est en place pour 4 ans, non renouvelable immédiatement. Or,
le président souhaiterait prolonger son mandat. Il va demander à l’assemblée de réviser la
constitution dans le sens d’un prolongement de son mandat. L’idée qui sous-tend cette démarche
est le renforcement de son pouvoir personnel. L’assemblée va refuser la révision constitutionnelle.
LNB commence à envisager d’un maintient à la tête de l’Etat par la force, par le coût d’état. Il veut
essayer de conquérir définitivement l’opinion, de rallier à sa cause les exclus de la vie politique.
Pour cela, il va proposer à nouveau à l’assemblée d’abroger la très impopulaire loi électorale de
1850 afin de rétablir le suffrage universel dans sa version initiale.
Il sait là aussi que l’assemblée ne va pas aller dans son sens. L’assemblée ne voit pas le piège et refuse
encore une fois cette abrogation.
L’important pour LNB est d’obtenir la faveur des exclus politiques. Il a donc à ce moment une forte
côte de popularité et organise alors le 2 décembre 1851 un coût d’état.
Le 2 décembre est l’anniversaire du sacre de NB et la date de la victoire d’Austerlitz.
Une campagne d’affichage circule annonçant une dissolution de l’assemblée, c’est un acte
parfaitement illégal et inconstitutionnel car la constitution ne prévoit pas la dissolution de
l’assemblée. Il annonce également le rétablissement du suffrage universel et enfin, il annonce dans
une déclaration qu’il mettra en place une nouvelle constitution sur le modèle de la constitution de
l’an VIII.
Le coût d’état en question va rencontrer assez peu de résistance à Paris mais va provoquer des
soulèvements importants en Provinces. Ces opposants seront maitrisés par l’armée. A la fin du moi
de décembre, le président va organiser un plébiscite. L’affirmation proposée est la suivante : « le
peuple français veut le maintient de LNB et lui délègue les pouvoirs pour établir une constitution sur le
modèle de l’an VIII ».
Le peuple répond par 7 millions de oui contre 650 000 non. Cela veut dire que le coût d’état est
légitimé par cette écrasante majorité. Il est très important pour lui d’obtenir cette légitimation : « la
France a compris que je suis sorti de la légalité que pour rentrer dans le droit, plus de 7 millions de
suffrages viennent de m’absoudre en justifiant un acte qui avait pour but d’épargner à la France des
années de troubles et de malheur ». On lui donne alors les pleins pouvoirs pour rédiger la nouvelle
constitution.
Section 2 : Le second empire (1852-1870)
Jusqu’en 1860 on a un régime qui va beaucoup ressembler au premier empire.
Au delà de 1860, ce régime se distingue très nettement du premier empire.
Napoléon 1er est toujours allé dans le sens du renforcement personnel de son pouvoir alors que LNB
sur toutes ces années va avoir son autorité limitée à partir de 1860. Napoléon 3 commence son
règne en dictateur, à l’image de Napoléon 1er pour le terminer en chef d’Etat libéral et
parlementaire. On est passé d’un empire autoritaire à un empire libéral qui seront les deux
grandes phases de ce régime.
A)- L’empire autoritaire 1852-1860
Pendant 1 an (1851-52) le régime issu du coup d’état reste un régime républicain dans la forme même
si la nouvelle constitution (janvier 1852) fait renaitre les institutions de l’empire napoléonien.
L’empire est proclamé le 2 décembre 1852.
✪ La constitution du 14 janvier 1852
Cette constitution est antiparlementaire. Elle concentre le pouvoir entre les mains de l’exécutif et
affaiblissement du pouvoir législatif.
1èrement : l’exécutif
Ce président de la République est nommément désigné par la constitution et est en place pour 10
ans. On retrouve cette similitude avec le premier consulat.
Il exerce son pouvoir avec des ministres mais ces derniers ne sont responsables que devant lui, ils
n’ont pas de responsabilité politique devant l’assemblée. On est dans un régime au antipode d’un
régime parlementaire dont LNB en a horreur. On ajoute à cela des emprunts au régime
napoléonien.
Le premier est que tous les fonctionnaires et députés doivent prêter un serment de fidélité au chef
de l’Etat.
Le deuxième emprunt est la pratique du plébiscite qui est l’idée selon laquelle le président est
responsable devant le peuple : le peuple peut lui accorder ou lui retirer sa confiance, on parle de
démocratie plébiscitaire. Si le vote est majoritairement négatif le président doit se retirer. Il a
l’initiative de la loi et la sanction par la promulgation, il peut refuser de promulguer la loi, même
votée par l’assemblée.
2èmement : Le législatif
La fonction législative est partagée en trois assemblées : le corps législatif, le conseil d’Etat et le
Sénat.
a)- Le corps législatif
C’est une assemblée unique élue au suffrage universel pour 6 ans. C’est une assemblée affaiblie
dans la mesure où elle n’a pas l’initiative de la loi, elle est également privée du droit d’amender la
loi et enfin, le président à la sanction de la promulgation et donc peut bloquer le processus législatif.
La constitution prévoit que le président a le droit de dissoudre l’assemblée, pas de moyen de
pression en sens inverse (du législatif sur l’exécutif).
b)- Le conseil d’Etat
C’est une assemblée composée d’une 50aine de membres. Ces membres sont nommés par le
président et ce système de nomination et non d’élection en fait l’instrument du président.
Comme sous le régime napoléonien, il a pour mission de préparer les projets de loi et est chargé
d’aller les présenter au corps législatif. Le conseil d’Etat est intimement lié au président.
c)- Le Sénat
On retrouve le système de nomination par le chef de l’Etat. Ces membres sont inamovibles. Le
Sénat est chargé du contrôle de la constitutionnalité des lois qui lui sont déférées avant d’être
promulguées.
Il y a une écrasante dominance de l’exécutif, de la présidence, des institutions qui sont conçues
pour s’adapter le moment venu au rétablissement de l’empire.
✪ Le rétablissement de l’empire
Comme l’avait dit Tier, pour passer de la République à l’empire il n’y avait qu’un mot à changer dans
la constitution, « l’empire ».
Le changement est ratifié par le peuple, toujours sous la forme d’un plébiscite en novembre
1852 : c’est un écrasante majorité. Le 2 décembre 1852, l’empire est rétabli et LNB, premier
président de la République devient officiellement l’empereur, Napoléon 3.
Ce régime va se renforcer par le mariage de l’empereur en 1853 et la naissance d’un fils en 1856.
✪ L’évolution autoritaire du régime (1852-1860)
Ce régime est autoritaire de naissance, c’est à dire dès l’origine parce que cet autoritarisme est inscrit
dans la constitution par ses institutions. Pendant les 8 années qui suivent de nombreuses mesures
vont compléter la constitution et accentuer cette composante autoritaire. Ces mesures vont
d’abord contribuer à tuer la vie politique et à restreindre les libertés publiques.
1èrement : Une vie politique sous tutelle
a)- Le serment de fidélité
Ce serment est prévu et inscrit dans la constitution mais va avoir une nouvelle portée. On va
ajouter une dimension : le refus de prêter serment sera désormais synonyme de démission. Cela
implique pour les députés l’exclusion de la vie politique alors même que l’élection est valable.
La première option est de prêter serment de fidélité ce qui signifie qu’ils se parjurent en reniant
leurs idées et principes politiques.
La deuxième option est de refuser de prêter serment, soit de renoncer à la vie politique. Il ne peut
donc plus y avoir de vie politique parce qu’il n’y a plus d’opposition politique.
b)- La manipulation des élections
Le pouvoir craint le suffrage universel parce que c’est un mode de suffrage propice au
développement d’une opposition.
L’empereur de ne pas supprimer ce suffrage universel parce que c’était l’un des enjeux du coup
d’état. L’idée est d’encadrer ce suffrage universel en incitant le peuple à voter pour les bons
candidats. Pour cela, on va mettre en place un système de « la candidature officielle ». Dans
chaque circonscription, on va essayer de favoriser le candidat au pouvoir et gêner le candidat à
l’opposition. On va réserver au bon candidat des avantages substantiels (campagne d’affichage
financées par l’Etat) pour les candidats de l’opposition on va essayer de leur créer les pires
difficultés (refus d’imprimer les campagnes d’affichage, refus de les distribuer).
Face à ces manipulations, les populations qui manquent d’expérience et de recul dans la vie
politique sont influençables et tombent dans le piège de la manipulation. On obtient à chaque
élection un triomphe de la majorité gouvernementale. Dans ces conditions, l’opposition est
complètement éliminée du jeu politique.
Quand il n’y a pas d’opposition, il n’y a pas de vie politique. L’opposition ne s’exprime plus.
2èmement : restriction des libertés publiques
On va s’attaquer à la presse et aux libertés individuelles.
a)- La presse
S’attaquer à la presse est le meilleur moyen de faire taire les opposants. L’empereur ne veut pas
officiellement rétablir la censure, il veut la susciter. Il s’agit d’une censure indirecte. Il fait planer
des menaces notamment financières sur les organes de presse qui sont sensibles à ces menaces.
Les journaux pratiquent l’autocensure et le conformisme politique sous la menace diffuse du
pouvoir. Les opinions ne peuvent donc plus s’exprimer librement ce qui contribue à tuer le
débat. On endort l’opinion publique. On va également censurer le théâtre qui peut être le vecteur
de l’expression d’une opinion politique.
b)- Libertés individuelles
En février 1858, une loi, qualifiée de sûreté générale va permettre d’interner ou d’expulser des
individus politiquement suspects. Cet empereur a au fond de lui le tempérament d’un libéral et un
manque d’énergie pour assumer la mise en œuvre d’un pouvoir absolu. Après 1860, on entre dans une
phase de libéralisation.
B)- L’empire libéral (1860-1870)
En 1860, l’empire est dans sa pleine puissance. Il a un rayonnement international, il est dominateur
vis à vis de l’extérieur et intérieur du fait de l’absence d’opposition. Napoléon choisi de faire
entrer le régime dans une phase libérale ce qui va susciter un grand étonnement, on y voit une
mesure des plus inattendus.
L’empire est à son apogée et pourtant connaît des difficultés parce que l’empereur commence à perdre
ses soutiens traditionnels : les catholiques s’éloignent parce que l’empereur est en train de mener une
politique extérieure notamment en Italie qui déplait aux catholiques et aux conservateurs. L’Italie est
en train de se construire et l’empereur va lui apporter son soutient notamment militaire. L’unification
de l’Italie va poser le problème du statut des états pontificaux. L’empereur perd également le soutient
de la bourgeoisie d’affaires (grands industriels) qui sont mécontents à cause d’une politique
économique menée par l’empereur notamment à cause d’un traité de libre échange qui vient d’être
conclue avec l’Angleterre en 1860 parce que c’est tout à fat contraire à la politique protectionniste des
grands industriel. Il s’agit d’une politique économique visant à protéger l’économie nationale contre
les concurrences étrangères par des mesures contribuant à freiner les importations.
Le libre échange est la liberté des échanges nationaux, on enlève donc les barrières. On se trouve
dans une phase de libéralisation des marchés. Cette politique de libre échange favorise les
consommateurs et les classes plus pauvres car cette dernière permet de faire baisser les prix.
Ayant perdu ces soutiens il va essayer de rallier à sa cause à la fois le monde ouvrier et la petite
bourgeoisie, des républicains et des libéraux en leur concédant des réformes libérales. Ces
réformes vont contribuer au réveil de la vie politique et à la renaissance du parlementarisme.
✪ Le réveil de la vie politique
Nous sommes en 1860-61, Napoléon va faire certaines concessions allant dans le sens d’une
augmentation et d’une revalorisation du pouvoir législatif. Ces mesures qui vont être prises
permettront de redonner vie au débat politique.
Le droit d’adresse refait son apparition qui consiste pour le pouvoir législatif à répondre au
discours de l’empereur. Les députés peuvent répondre au discours de l’empereur par un discours
appelé « l’adresse » afin d’exprimer un mécontentement ou des critiques. Cela ne permet pas
encore d’aboutir à la responsabilité des ministres mais seulement de rétablir un dialogue entre
l’exécutif et le législatif qui n’existait plus. Dans la mesure où il y a un dialogue, il y a un débat
politique.
Depuis janvier 1852, les débats parlementaires n’étaient plus publiés. Cela avait pour conséquence de
couper l’opinion public des débats qui ont lieu au seins des assemblées : l’opinion est coupé du
législateur.
En 1861, l’empereur rétabli la publicité des débats par voie de presse. Toutes les discussions et les
débats en général sont maintenant publiés dès le lendemain au journal officiel. On va également
autoriser la reproduction de certain passage dans les journaux quotidiens. Cette publicité des débats
contribue à revaloriser le rôle du corps législatif.
On remet en vigueur la spécialité pour le vote du budget, il n’est plus voté d’un seul coup mais
par section ce qui permet au corps législatif de discuter de chacune de ces sections. Cela permet
de contrôler et de débattre du projet politique ministère par ministère en le scindant et non plus en le
votant en bloc. Cela revalorise le rôle du corps législatif et permet de renouer avec le débat politique.
En 1863, l’opposition commence à gagner du terrain. Napoléon se trouve face à un dilemme : soit il
poursuit ses réformes libérales soit il revient dans un régime autoritaire. Il décide de poursuivre ses
réformes libérales.
✪ Libéralisation du régime et renaissance du parlementarisme (voir sur internet)
La transformation du régime résulte de plusieurs réformes.
Tout d’abord, les libertés publiques : deux grandes libertés supprimés en 1852 sont rétablis, la liberté
de la presse qui permet à l’opinion en général et l’opposition en particulier de s’exprimer plus
librement. On assiste alors à l’apparition de journaux républicains.
La liberté de réunion est également rétablie à la condition que l’objet de ces réunions ne soit ni
politique ni religieux. On va quand même se réunir pour discuter et alimenter le débat politique, on
assiste à la naissance d’une véritable force politique en faveur de la République sous l’égide de Léon
Gambetta.
Une première vague de réforme en 1866-67 va permettre de favoriser le dialogue entre le législatif
et l’exécutif sans lequel il ne peut pas y avoir de régime parlementaire.
La procédure de l’interpellation est rétabli et permet au législatif de questionner les ministres ou
le chef de l’exécutif sanctionner par un vote de confiance ou de défiance.
Cependant, le vote n’aboutit pas à la responsabilité des ministres.
En 1869 des élections au sein du corps législatif on lieu et vont marquer un véritable tournant
dans l’histoire de l’empire puisqu’elles révèlent les importants progrès de l’opposition. Cette
opposition est incarnée par un parti « le tiers parti » dirigé par Emile Ollivier et va remporter un
nombre important de siège et va jouer le rôle d’arbitre entre les républicains et les partisans de
l’empire.
Au fur et à mesure que cette opposition s’exprime, on va avancer de plus en plus vers un régime
libéral. On assiste à un rééquilibrage du pouvoir entre le législatif et l’exécutif en faveur du
législatif : transformation du Sénat en une authentique chambre législative. On revient grâce à
cette transformation au système de bicaméralisme.
L’initiative de la loi est désormais partagée entre le législatif et l’exécutif et le pouvoir
d’amendement est reconnu au législatif. Apparition de la notion de confiance c’est à dire que les
ministres vont à nouveau former une équipe, un gouvernement solidaire mais des ministres qui
doivent désormais avoir la confiance des chambres. Si les ministres doivent avoir la confiance des
chambres, l’empereur doit les choisir au sein des assemblées. En 1870, une réforme qui va dans le sens
de l’évolution parlementaire du régime en ouvrant la voie à la responsabilité politique des ministres.
✪ La chute de l’empire
Le 19 juillet 1870, la France déclare à la guerre à la Prusse mais l’armée française mal organisée
est rapidement battue. Le 1er septembre, l’empereur est mis en échec à Sedan et emprisonné, il
capitule le 2 septembre. A Paris, pendant ce temps les républicains vont profiter de la situation et
envahissent le corps législatif et le même jour, Gambetta prononce la déchéance de l’empire.
On entre dans la troisième République, Napoléon meurt en 1873.
L’avènement de la troisième république en septembre 1870 clôt l’aire des révolutions en donnant
à la France une stabilité constitutionnelle. La forme républicaine ne sera plus jamais remise en
question et depuis 1870, la France est officiellement la république française.

Deuxième Partie : Idéologie et mentalités
Histoire des mentalités : à la mode il y a une vingtaine d'années cela c'est un peu éffacé depuis
l'apparition des sondages, on dispose d'une base scientifique.
Les mentalités sont ceux que pensent les gens. On s'y est interessé tard car elles sont difficiles à
évaluer tant qu'il n'y a pas de sondages.
Point de départ des sondages : les E.-U.
Suffrage universel + élections présidentielles
(Prévoir les résultats d'une législative est très difficiles car il faut prévoir ceux de ses petites élections
présidentielles plus faciles)
1824 :« vote de paille » c'était de faux votes dans les périodes qui précèdent les élections. Mais ce
système est approximatif, beaucoup de gens ne votaient pas ou ne le pouvait pas ( lieu, campagne..).
Ce système se développe tranquillement.
1920 :Par la présidentielle : 86 enquêtes au niveau local dont 6 nationales. Ce système d'enquête po va
trouver un renfort dans le développement des enquêtes commerciales (à partir de l'Entre-2-guerres).
Cette technique s'affine peu à peu.
1936 :La première enquêtes scientifique par l'Institut Gallup.
2 sondages on fait parler d'eux: sondage lancé par le Litterary Digest, a interrogé 10 million = un grand
hebdomadaire .
Simultanément Gallup lance son propre sondage en interrogeant 3000 personnes . Mais le nombre de
personne interrogées n'est pas représentatif de la population.
1948 :C'est le premier grand échec des sondages électoraux (mort de Roosevelt). La campagne qui
oppose Truman à Dewey. Tout les institutions de sondages annoncent la victoire de Dewey par un
sondage scientifique. Mais c'est Truman qui est élu. On avaient effectué des sondages 15 jours avant
l’élection. Le problème de la différence entre les indécis et les attentionnistes. (Les instituts de
sondages masquent ces chiffres, pourtant cela représente 30 à 40 % des électeurs.)
Apparition des sondages il y a près de 200 ans aux USA et depuis 70 ans pour les sondages
scientifiques.
En France :
1938 :Jean Stoezel créé IFOP. Premier sondage. Jusque dans les années 60 on a peu parlé des
sondages en Fr. Il y avait déjà des sondages auxquels on ne faisait pas attention => différence entre
l'image que l'on se fait de l'opinion publique en dehors des sondages et celle donnée par ceux-ci. Idée
de l'opinion publique est une idée en générale très approximative.
1962 : création de la SO.FR.E (enquête) par S (sondage).
1965 : Première élection présidentielle au suffrage universelle direct. annonce de la mise en ballottage
du général de Gaulle. A l'époque on pensait qu'un candidat pouvait être élu au premier tour. Tous le
monde pensait que De Gaulle serait élu largement. Pourtant les sondages prédisait un ballottage . Mais
personne n'y croit. Depuis les sondages sont devenus une « source sûr »
Caractéristiques de la méthode des sondages :
Un sondage est une photo à un moment donné, qui décrit une situation plus ou moins ancienne. Il est
important de donné la date de la réalisation du sondage. La succession des sondages permet de voir les
tendances.
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Le problème de la confection de l'échantillon. Il faut interroger un nombre d'individu représentatif de la
population française. Les instituts de sondages finissent par avoir trop de sécurité. Précautions avec la
méthode des échantillons. Le tirage doit être véritablement fait au sort, ou alors le système des quotas.
La méthode aléatoire = tirer les gens au sort.
La méthode des quotas = répartir la population réelle en catégories représentatives. Il faut que les
gens que l'on interroge soient représentatifs de la population.
Le problème des questions posées et la façon de les posées. La confection du questionnaire a une
importance considérable. L'attirance des noms populaires (l'Abbé Pierre). L'attirance également des
situations acquises.
Enfin troisième sources d’erreurs dans les sondages: la façon d'administrer le questionnaire (par écrit,
par téléphone...) => rester aussi neutre que possible.
Auparavant, éléments de connaissance des mentalités : hypothétiques
La source émanant de professionnels de l'opinion publique.
Avant les instituts de sondages, les journaux étaient utilisés. Les personnes sont interrogés par des
journalistes. La presse reflète plus ou moins l'opinion public.
Les rapports administratifs. C'est une pratique des responsables administratifs de faire des rapports au
pouvoir central (le Préfet fait régulièrement des rapports secrets au gouvernement, le Parquet (ceux qui
dans les tribunaux sont chargés de porter l'accusation, surtout crimes et délits = le Procureur de la
République). Tous ces rapports sont secrets et deviennent publics 50 ans plus tard. Dès 1951, les
rapports des préfets montrent qu'il y a une évolution de l'opinion public par rapport au gouvernement
de Vichy. Mais il y a un problème d'objectivité.
Les sources émanant des intéressés eux mêmes. Avant les gens écrivaient énormément, c'étaient des
document officiels ou privés (discours, déclaration, pétitions, correspondances privées, notamment les
lettres des soldats de la première GM, journaux intimes...) => problème de représentativité.
CHAPITRE: La quatrième République.
I) Les principes fondateurs
Un souhait contradictoire de la classe politique :
A gauche, socialistes et communistes ( bénéficiant d'un prestige, venant de la résistance. Souhaitent un
régimes dominé par une assemblée unique)
A droite, démocrates chrétiens (MRP), qui bénéficient des suffrages ( qui se portaient
traditionnellement sur la droite conservatrice , cette dernière compromise dans la collaboration, le
souhait d'un régime plutôt parlementaire)
Pourtant les votes su corps électoral sont contradictoires du corps électoral
Les deux assemblées chargées d'élaborer la Constitution sont très marqués à gauche .
Par référendum :
Le 21 octobre 1945 : constituante aux pouvoirs limités
Le 5 mai 1946 c'est le rejet du premier projet constitutionnel qui est une constitution très à gauche
Le 13 octobre 1946 acceptation de justesse du second projet . Par une assemblée similaire à la
première.
II) Les institutions constitutionnel
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Les institutions sont similaire à celle de la IIIème République et de la V ème République.
Il y a néanmoins certaines nuances :
Législatif qui a pour objectif la suprématie de l'Assemblée la plus démocratique
- L'Assemblée nationale est élue au suffrage universel direct et proportionnel disposant de pouvoirs
étendus
-Le Conseil de la République est élu au suffrage indirect. Des mesures sont prises pour éviter l'ancien
bi caméralisme. Puis en 1954 le nom de Sénat est rétablie puisqu'il faut rappeler que la gauche ne
voulait pas de ce nom.
45/46 vote de femmes ( longuement repoussé puisque les femmes avait pour réputation de voter à
droite)
L'exécutif qui a pour objectif de rendre efficace et stable le gouvernement. Le Président de la
République est élu pour 7 ans par les deux assemblées tout comme le Président du conseil qui a des
prérogatives importantes. Le Président de la République est soumis à L’Assemblée, ainsi elle choisi un
Président pouvant l'être comme Vincent Auriol .
Le gouvernement n'est pas stable en effet ils ne durent que 6 mois au lieu de 9.
III) La vie politique
Elément le plus caractéristique : instabilité ministérielle ( 25 gouvernements en douze ans)
Ce régime est caractérisé par sa plus forte croissance économique , une classe politique de plus grande
qualité qu'il n'en paraît mais une instabilité gouvernementale avec parfois une stabilité ministérielle.
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Des personnages importante :
Antoine Pinay de droite qui reste au pouvoir très peu de temps, inspirant confiance, notamment en
favorisant la monnaie
Pierre Mendés France un homme politique de gauche, politique de décolonisation au Maroc et en
Tunisie.
Edgar Faure un ministre de l'éducation et François Miterrand
Mais un double problème se pose :
- Il n'y a pas de majorité alternative. En effet plus d'un tiers du corps électoral vote pour deux partis
extrémistes ( communisme, gaulliste) qui rejettent les principes de la IVème République. D'un coté ce
qui ne veulent pas jouer le jeu parlementaire, comme à droite avec les gaulliste. Ou bien ceux qui ne
veulent pas de cette Constitution comme le parti communiste qui est à gauche, étant exclu et s'excluant
lui même .
La guerre froide, condamne certains paris comme le SFIO, le MPR et le CNIP...
La maladresse de la décolonisation
Indochine en 1946, accord avec HO CHI MINH
Indépendance du Vietnam en 1954 à Dien Bien Phu
Des mesures heureuses comme en 1956 avec le loi-cadre Defferre.
Indépendance de la Tunisie et du Maroc mais échec en Algérie .
Le 1er novembre 1954 : déclenchement de la lutte pour l'indépendance
1956 : expédition de Suez ( Egypte)
1957 : bataille d'Alger
1958 : manifestations du 13 mai.
Régime de Vichy:
régime de l'entente avec les Allemands.
3 élément de la devise du régime, il a voulu donner une nouvelle devise à la France, cette devise est
:travail, famille, patrie.
Le travail : en matière économique, l'idée de se régime et de réconcilier les patrons et les ouvriers, ils
veulent reprendre l'idée de la doctrine marxiste. Deux types de mesures: interdiction des grèves et des
syndicats et on essaye de les remplacer par des structures professionnelle de type corporatif c'est l'idée
que l'on doit regrouper dans les mêmes institutions les patrons et les salariés. Tout le monde se rend
compte qu'ils sont solidaire entre eux. Il faut avoir des structures dans lesquels tout le monde se
retrouve et parle des problèmes de développement des secteurs, du travail....
C'est un régime autoritaire, réactionnaire la plus part des réformes économiques seront balayé. Survis
qu'un certain nombre de structures professionnelles resteront après la libération.
Le premier Mai devient un jour férié, c'est le jour de la fête du travail. L'origine du premier mai se sont
des manifestations très violente qui ont eu lieu au E-Unis au 19ième siècle, pour la renégociations des
contrats de travail. Il y a eut beaucoup de mort, la garde nationale tire sur la foule. Le 1ier mai va
devenir le symbole de la volonté des salariés de défendre leurs intérêts de façon violente et en refusant
toute forme de répression. Cela va devenir très important dans le monde entier, tus les 1ier mai il y a
des manifestations dans le monde entier. Le 1ier mai est aussi fait pour limiter les manifestations.
La famille: toute une politique en faveur de la famille, des aspects très critiquable, limitation des
divorces et la répression de l''avortement il faudra la loi Veil sur l'IVG pour autoriser l'avortement vers
1975. Aide financière aux familles, encadrement des jeunes, on va créer les chantiers de jeunesse à la
place du service militaire. Il ne reste que certaines institutions sociales en faveur de la famille,
politique relativement protectrice en France.
La patrie: en matière nationale, l'idée c'est de défendre la France et l'identité française. Cela explique
de nos jours à expliquer cet aspects. C'est l'antisémitisme, c'est l'aspect le plus criminel du régime de
Vichy. Annulation d'un certain nombre de naturalisations, le statut des juifs 2lois en 1940 et 1941 qui
vont limiter l'accès de certaines professions aux juifs, interdiction de la farmaçonerie, organisation qui
date du 18ème siècle, elle apparaît dans l'Angleterre libérale, on voit un certain nombre de notable se
réunir pour parler de certaines choses, elle va se développer en Angleterre et dans toute l'Europe,
notamment en France; La farmaçonerie va prendre des idée idéalistes, l'humanisme, la tolérance, c'est
un réseau pour ceux qui y appartiennent, cela peut aider dans le cadre d'un certain nombre de
promotion, elle va se développer et être très puissante au sein des milieu républicain, se développe un
certain nombre d'hostilité a l'égard de la farmaçonnerie. Pour le régime de Vichy, elle est interdit mais
elle réapparaîtra au lendemain de la guerre, elle ne sera pas aussi importante qu'à la fin de la 3ème
République.
La résistance aux revendications Allemande : Comment les choses se sont elles passées? Quelle a été
l'attitude du gouvernement de Vichy?
La capitale était Vichy, ils l'ont choisi car il y avait beaucoup d'hôtel a Vichy. Chaque hôtel abrité un
ministère.
Les revendications allemande:
Un certain nombre de versements financiers, 620 milliards de Francs versé aux Allemands durant cette
période. D'abord on a imposé lors de l'armistice, le paiement de l'entretient des troupes d'occupations
(18millions de soldat), un taux de change du mark très fort, il était sur-évaluer par rapport au Franc,
l'intérêt c'est que les troupes d'occupation menées la grande vie. S'y ajouté des réquisitions en nature,
les occupants obligeaient le gouvernement de Vichy a envoyer en Allemagne un certains nombres de
produits agricoles, produits industriels, matériel de guerre. La ration alimentaire était de 1700kcal. La
mobilisation des jeunes travailleurs français, la France manquait d'ouvriers pour ces usines car les
français partaient travailler en Allemagne, 720 000 gens qui ont du partir travailler dans des usines en
Allemagne, dans des conditions assez difficiles, ils étaient accueillis dans des familles, il y avait un
petit salaire, si il refusait d'y allé ils étaient poursuivi par la police française.
L'occupation des bases militaires françaises. Les juifs d'origine allemande devait être livré aux
allemands ainsi que les juifs d'origine françaises. Ils ont trouvé la mort dans les camps.
Comment les historiens ont-ils présenté l'attitude de Vichy à l'égard des allemands?
Deux types de thèses ont été défendu:
Robert Aron : qui a rédigé dans les années 50 l'histoire de Vichy; l'impression qui ressort de ce livre
est que la majorité des membres du gouvernement a Vichy a cherché a limiter les demandes
allemandes. Ils essayaient d'éviter de devoir payer, d'envoyer des gens... la plus part, pas tous, Lavable
avait évolué vers la droite, et lui il jouait plutôt le rapprochement avec l'Allemagne, faire plaisir a
l'Allemagne. Pour Aron il y avait pour Vichy une volonté de ne pas trop s'engager avec l'Allemagne,
ce qui n'a pas empêché de donner l'autorisation à certains français de s'engager dans l'armée Allemande
sois par pression ou d'idéologie ou par goût de l'aventure, sachant qu'ils ont été utilisé sur le front de
l'Est contre les Russes avec des combats très sévère contre les troupes soviétiques. Cela a d'abord été la
légion des volontaires français 6500. en 1944 quand les Allemands ont de plus en plus de mal à faire
face à l'avancé de la Russie, la division Charlemagne, une division Européenne a rejoint les
Allemands.
Robert Paxton: (historien américain)« La france de Vichy » au début des années 70. il dit que le
gouvernement de Vichy n'avait pas de réticence au gouvernement allemand, le régime voulait se
rapprocher de l'Allemagne.
On peut expliquer cette contradiction par le fait qu'ils ont pas travaillé sur les mêmes documents Aron
sur les archives françaises, et la effectivement on a l'impression que les négociateurs français faisaient
ce qu'ils pouvaient pour résister aux Allemands.
Alors que Paxton a utilisé les archives allemandes, ces archives qu'ils ont récupéré au moment de
l'invasion des E-Unis a Berlin. On voit dans ces documents que se sont les français qui vont dans le
sens des Allemands. La police française a procédé a des exécutions ou des arrestations d'otages
français. Des fichiers ont été établi sur les juifs, ils les ont arrêté et envoyé dans le stade du Vel d'hiv,
certains ont fuit mais les autres ont été envoyé dans des camps autour de Paris puis dans les camps de
concentration en Allemagne. Au début les allemands avaient dit : donnez nous les adultes et les enfants
de plus de 12ans. Mais on s'est retrouvé avec des milliers d'enfants dans les camps en France et on a
demandé a l'Allemagne de les prendre avec leurs parents.
A Londres, le général de Gaulle s'installe avec le gouvernement Anglais, et d'autres pays qui refusent
la capitulation de leurs pays. Puis de Gaulle s'installe a Alger, il affirme sa légitimité, il représente la
France, il était sur de lui, au début il a très peu de monde autour de lui puis il aura du monde.
Alli Abouroux a publié tout une série de livre sur l'époque de Vichy et sur le 1ier le titre était : il y a
30millions de petinistes », mais progressivement en 1943 1944 sans même le connaître les français
s'étaient ralliées a De Gaulle, qui appelé à la résistance. Il a organisé la résistance il a accueilli a
Londres et a Alger tous ceux qui voulaient se battre, il a regroupé tous les groupes de résistance par le
biais de Jean Moulin.
Lorsqu'on lit les mémoires de guerre du général de Gaulle, ce qui frappe c'est qu'en Juillet 1940 un
mois après l'appel du général de Gaulle, l'armée française représentée 3.4 millions de personnes. Mais
dans ces mémoires de guerre ce dont il parle plus c'est ces difficultés avec les Anglais et les
Américains.
Quel a été l'attitude de l'opinion publique française?

Au début de l'occupation les français étaient très majoritairement favorable au Maréchal Pétain, il était
le grand vainqueur des allemands pendant la 1iere guerre mondiale. Longtemps on a cru que l'hostilité
a Pétain avait été progressive. Graçe aux documents obtenus des préfets sur des rapports de l'opinion
publique des Français, ces rapports ont été ouvert et on a vu qu'ils sont très pessimistes et que dès les
années 1941, les français sont contre Pétain et son gouvernement avec les Allemands, il y a eut un
détachement de l'opinion publique des français à l'égard des allemands. Les juifs portaient l'étoile
jaune, ils ne pouvaient pas aller dans les magasins avant certaines heures, les témoignages venant des
juifs montraient que les français étaient plutôt compatissants. La résistance: au lendemain de la
deuxième guerre mondiale on disait que les français étaient des héros, alors que finalement quelques
temps plus tard on se rend compte qu'il y a juste les résistants qui étaient une centaine mais la
population caché les résistants et les aidés. On peut dire que la France a été parmi les pays d'Europe ou
la résistance a été la plus active
Chapitre 4 ; la Cinquième république
Originalité de cette constitution : présidentielle ou parlementaire ?
Texte parlementaire mais application parfois parfois présidentielle, surtout consensus jamais rassemblé
auparavant
I, Principes fondateurs
Principale préoccupation : mettre fin à l’instabilité ministérielle (parlementarisme rationalisé et
pouvoirs du chef de l’Etat)
II, pouvoirs constitués
Bien connus :
Le président de la République
n Désignation : à l’origine élu par un corps électoral élargi (grands électeurs : représentants
collectivités locales et des anciennes colonies : 76 000 pour métropole)
Réforme décisive : 1962, suffrage universel pour éviter tradition IIIe République : élire le plus
médiocre réforme réussie, bien que référendum = procédure inconstitutionnelle
n Fonction : art. 5 «arbitrages». En fait, accroissement continu de ses pouvoirs
Premier ministre : (et non président du conseil) : 20 (Chirac 2 fois)
n Désignation : par président de la République, jusqu’en 1986, entièrement entre les mains du
président (désignation et renvoi). Depuis 1986, en cas de cohabitation choix limité et renvoi exclu
n Fonctions : art 20 : le gouvernement «détermine et conduit la politique de la nation », jusqu’en
1986, toit à fait théorique, depuis 1986 et lorsque cohabitation : réel
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Assemblées :
1, Assemblée nationale :
Dans la logique du parlementarisme : responsabilité du gouvernement et dissolution de l’Assemblée.
Sous la IIIe et la IV e République : 1ère, la responsabilité du gouvernement est fréquente, 2ème, la
dissolution est très rare : décembre 1955
Sous la V e République : inverse (montée de l’exécutif) :
3. Responsabilité : 1fois en 1962
4. Dissolution :
De Gaulle : deux fois (pour dénouer une crise en 1962 et 1968)
Mitterrand : deux fois (pour profiter du mouvement créé par élections présidentielles en 1981 et
1988)
Chirac : dissolution atypique : 1997
2, Sénat :
Suffrage universel indirect et pouvoirs limités, pas de vraie alternance (notable et renouvellement
par tiers) au moins jusqu’en 2012. Le résultat est distorsion avec majorité en place, les gaullistes
veulent y introduire des représentants socio-professionnels. Echec du référendum de 1969
III, la vie politique
Deux périodes bien distinctes avec alternance de 1981 à 2002.
Jusqu’en 18981, domination de la droite
Trois présidents de droite : de –Gaulle (2mandat : 1958-1965à1969), puis Pompidou (19691974), puis VGE (1974-1981)
Sept Premiers ministres : deux par mandat
Six assemblées : victoire de la droite, chaque fois
Phénomène de bipolarisations,
Encouragée par système électoral majoritaire, par regroupement autour de De Gaulle à droite, par
signature d’un programme commun à gauche
Depuis 1981 :
Trois présidents de la République :
Mitterrand (1981-1988-1995)
Puis Chirac (1995-2002-2007)
Puis Sarkozy (2007-2012)
Douze Premiers Ministres :
Mauroy, Fabius, puis Chirac
Rocard, Cresson, Beregovoy, puis Balladur
Juppé, Jospin
Raffarin, Villepin
Fillon
Sept assemblées ;
En fait, de 1981 à 2002, chaque élection entraine alternance :
Présidentielles puis législatives de 1981 : la gauche
Législatives de 1986 : la droite
Présidentielles puis législatives de 19881 : la gauche
Législatives de 1993 puis présidentielles de 19951 : la droite
Législatives de 1997 : la gauche
Présidentielles de 2002 : la droite

Deuxième partie IDEOLOGIES ET MENTALITES
Histoire des mentalités : à la mode il y a une vingtaine d’années. Depuis l’apparition des sondages, on
dispose d’une base scientifique.
Point de départ : États-Unis :
Suffrage universel +élection présidentielle
1824 : « votes de paille » (urnes fictives aux carrefours)
1920 pour les présidentielles : 85enquêtes dont 6 nationales
Entre deux guerres : début des enquêtes commerciales
1936 : première enquête scientifique par Institut Gallup (1935). Réélection de Roosevelt avec
échantillon de 3 000 personnes, échec du Leterary Digest avec 10 millions de personnes.
1948 : premier échec important : Truman contre Dewey, arrêt des
sondages 15 jours avant élections, confusion indécis-abstentionnistes
30 JANVIER (bon, il doit encore manquer quelques trucs, désolée)
La Confédération générale du travail (depuis 1895-1902)
Pendant plusieurs dizaine d’année la CGT a été le syndicat très largement dominant pour ne pas dire le
syndicat, le pluralisme est apparu plus tardivement.
En matière syndicale il y a deux façons de se regrouper.
- A l’origine 2 types de structure correspondant à 2 types de solidarité :
On se regroupe au niveau de base (intérêts communs) et au niveau mondial, mais entre les deux il y a
d’autres groupements :
- Groupements par branche professionnelles :
Solidarités des ouvriers en fonction de leur profession, quand ça marche dans une filière
professionnelle tout le monde en profite. On le constate dès le 2nd empire avant 1870 (défaite face à
l’Allemagne) dans le cadre d’une politique de tolérance mise en place par Napoléon III où on ne
poursuit plus les syndicats (1804 = droit de grève / pas encore de droit syndical qui apparaîtra en
1884).
Ce groupement se met en place avec les chambres syndicales qui sont affaiblies par les condamnations
après la Commune de Paris. Il va y avoir sous la 3ème République des fédérations professionnelles qui
existent encore de nos jours et sont encore particulièrement puissantes dans certains secteurs.
Les ouvriers typographes et les cheminots seront des secteurs (fédérations) qui influeront énormément
sur la création de la CGT car très populaires et avec des exigences particulièrement rigoureuses. Les
ouvriers typographes sont les seuls ouvriers sachant lire et écrire et leur mode de travail exige des
horaires très particuliers avec un rythme extrêmement rapide (confection des journaux avec rythme de
travail très spécifique). Lorsque le syndicat du livre est en grève, personne ne travaille car il contrôle
entièrement la situation (un des grand syndicat français depuis la fin du 18ème siècle qui jouera un rôle
important dans l‘apparition de la CGT). Le secteur de l’imprimerie est actuellement en déclin mais le
syndicat du livre parvient toujours à avoir de l‘importance. La seconde filière professionnelle influente
est la filière des cheminots, avec la créations de nombreuses lignes ferroviaires, nécessitant des
compétences particulières avec des horaires assez compliqués avec un état d‘esprit très spécifique
(chemin de fer = symbole du progrès que l‘on retrouve dans l‘Ouest américain).
- Groupements sur le plan local
Les ouvriers d’une même ville, d’un même bassin d’emploi ont un certain nombre d’intérêts communs
dans la mesure où si le bassin est prospère tout le monde trouvera du travail comme ça risque de réagir
sur l’ensemble de l’économie en cas de situation inverse car les patrons auront tendance à dire que s‘il
y a des chômeurs, les ouvriers ne risquent pas d‘avoir d‘augmentation. Il y a une solidarité au niveau
local.
Ces groupements, ces associations locales vont être affaiblies par les persécutions de 1871. Il y a eu
une tentative de commune (prise de pouvoir par la gauche) notamment à Toulouse. Au lendemain de la
Commune de Paris, au début de la IIIème République on va assister à un mouvement de multiplication
d’associations locales sous l’influence de Fernand Pelloutier (archétype du syndicaliste dévoué aux
syndicats) avec ses Bourses du travail dont il a fait l‘apôtre dans toutes les grandes villes qui sont des
lieux réservés aux syndicats. Ce sont ces structures qui vont être à l’origine de la CGT.
- Des groupements rivaux
Les fédérations professionnelles sont plutôt marxistes tandis que les bourses du travail sont davantage
anarchistes (spontanéistes). On voit bien la différence en cas de grève dans une entreprise. La
fédération professionnelles aura tendance à voir les chances de réussites de la grève, les bourses du
travail préfèrent voir ce que ça donne.
C’est à partir de là que va se créer la CGT. En 1895 durant un congrès, les fédé pro, les syndicats du
livre, des cheminots sont convoqués, et la CGT apparaît mais les bourses du travail ne veulent pas en
faire partie jusqu‘en 1902. Le regroupement a lieu mais ça ne veut pas dire que la réconciliation se fait
sans arrière pensées. Au sein des organes dirigeants on maintient un équilibre rigoureux entre les
Fédérations Professionnelles et les Bourses.
A ce jour, le secrétaire général de la CGT est Bernard Thibault.
LA CONFEDERATION FRANCAISE DES TRAVAILLEURS CHRETIENS
- CFDT - Origine du syndicalisme chrétien :
La CFDT talonne actuellement la CGT car elle se veut au service des intérêts acquits.
Année 1890 : mouvement venu au niveau mondial dans les milieux catholiques par l’intermédiaire du
pape de l’époque qui va prendre position sur les problèmes sociaux, familiaux, politique,
contraception, international, etc… par des encycliques pontificales jetant les bases du christianisme
social. Une partie de ce mouvement est dirigée contre le marxisme.
La IIIème République est la Constitution la plus longue : 65 ans, mais la plus courte par la taille et la
plus mauvaise. 34 articles seulement. (Normalement autour de 150, 200 articles)
Assemblée élue de en 1870 à 1940. (il a fallu 5 ans pour la créer)
I)
Principes fondamentaux :
Principe de base : c'est un régime de compromis car l'Assemblée élue en 1871 est une Assemblée
monarchiste. Ces derniers sont très largement majoritaires malgré que les français ne soient pas
monarchistes. Mais cette Assemblée a choisi une Constitution républicaine.
Négociation avec l'Allemagne qui veut un gouvernement (non provisoire) à cause de la perte de la
guerre contre la Prusse sous Napoléon III.)
Les Républicains sont marqués par les vielles idées dues à la Révolution française. Ceux qui sont pour
la paix, votent pour les monarchistes et ceux qui sont pour la guerre votent pour les républicains. Mais
en 1871 c'est le thème de la paix/guerre qui pris le dessus, d'où l’élection des monarchistes. Sur cette
base, les monarchistes sont divisés entre 3 prétendants :
–
Le prince impérial : fils de Napoléon III > ll a peu de partisans
–
le comte de Paris : petit fils de Louis Philippe, descend du frère de Louis XIV
–
le comte de Chambord : petit fils de Charles X, il n'a jamais connu la France.
La république est le régime qui divise le moins. Accord : le conte de Paris renonce à ses droits et
reconnaît le comte de Chambord comme le comte légitime. Ce dernier n'a pas d'enfant. Pour le conte
de Paris c'est une occasion pour quand le comte de Chambord mourra, il pourra prendre sa place.
Le comte de Chambord qu'on pourrait désigner roi de France, se prétend lui-même roi de France, car
pour lui il n'a pas besoin de l'Assemblée pour être élu car il descend des rois de France depuis 900 ans.
C'est au peuple de contester qu'il est le roi de France, il refuse n'importe quelles déclarations ou autres.
Il ne s'engage à rien malgré plusieurs instances. ( ex du drapeau français que le peuple tient de : BLEU
et ROUGE : Paris, BLANC : royauté)
Donc on peut installer une monarchie, en attendant la mort du CdC (comte de Chambord) on vote une
Constitution Républicaine. Le président aura des pouvoirs mais on instaure un nouveau roi. Elu pour 7
ans (temps que les monarchistes pensaient que le roi allait mourir)
Nouveau Président Maréchal
le suivant : Mac Mahon doit démissionner à cause de son Assemblée
> Constitution de compromis : monarchie/république
La république n'est pas annoncée clairement dès le début. Constitution minimaliste car il y a le Pres de
la Rep et 2 Assemblées. Le personnage le plus important de la IIIème Rep est le chef du
gouvernement.
II ) Institutions constitutionnelles :
–
L'exécutif : Président élu pour 7 ans par les 2 chambres et qui peut être rééligible. Le pouvoir le
plus important du Président : il nomme les ministres.
–
Législatif : 2 Assemblées : Chambre des députés élue au Suffrage universel direct élue pour 4
ans. Et une seconde Assemblée, le Sénat élu pour 9 ans au suffrage universel indirect (essentiellement
les représentants des communes), assemblée du seigle et du châtaigne.
> Équilibre parlementaire : pouvoir de dissolution des Assemblée : résoudre les conflits pacifiquement.
Pouvoir de mise en place d'un nouveau gouvernement.
Sous la IIIème Rép : durée de vie de 9 mois des gouvernements, on les remet souvent en cause. Le
parlementarisme rationalisé consolide les gouvernements.
III)
La vie politique :
Vie politique qui dure 65 ans. > Différentes évolutions :
- Évolution la plus importante : modification de la répartition des pouvoirs à l’intérieur de l'exécutif.
Ceci est dû à l'échec de Mac Mahon. Il dissout l'Assemblée républicaine en 1877 qui vient d'être élue
et la tension est très vive donc avec les républicains. Gambetta dit de Mac Mahon « il devra se
soumettre ou se démettre » : acceptation république ou pas.

Grévy est le successeur de Mac Mahon et choisit d'avoir peu de pouvoirs. (on dit de lui que c'est celui
ayant le moins de personnalité)
conséquences de ces conditions d'apparition :
> un parti très discipliné et très lié à Moscou> le centrisme démocratique : pouvoir très concentré mais
malgré tout démocratique. Ce parti se voulant un parti de combat, envisageait toujours de vouloir
entrer dans la clandestinité. Système très structuré, solide qui se traduisait notamment par le fait que
les dirigeants passaient par les écoles du parti, ils apprenaient un mode très caractéristique. Les
adversaires appelaient ça la langue de bois.
Evolution pendant l'entre deux guerres :
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Le problème fondamental était l'attitude à l'égard du parti socialiste notamment durant la période 192039. le parti socialiste se transformait ainsi, le parti communiste pensait qu'il allait disparaître. Fortes
tensions durant les 15 premières années. Communistes rejetaient les socialistes :
1920-35 : opposition absolue à la SFIO > stratégie « classe contre classe » : la vie politique était
marquée par l'affrontement des classes sociales. Il pouvait y avoir ni entente, ni armistice entre les 2. >
pour le parti communiste il y avait le parti prolétaire et tous les autres. Opposition absolue.
1936-39 : évolution, renversement sous l'influence de la 3ème internationale, à la suite de la montée en
puissance du fascisme. L'idée est de passer une alliance avec les partis politiques de gauche (socialistes
et radicaux) > politique de la « main couverte ». Il faut faire un front commun, populaire pour barrer la
route aux fascistes.
1939 : renversement d'alliance. Staline envisageait une alliance avec les français, britanniques contre
les fascistes. Staline a eu le sentiment qu'en réalité les français et les anglais se disaient qu'il y allait y
avoir une guerre entre soviétiques et fascistes, et qu'ils ne voulaient pas faire parti. > Staline a donc
passé une alliance avec Hitler, parti est pour l’Allemagne, parti ouest pour les soviétiques. Ainsi donc,
l’Allemagne nazie n'était plus l'ennemi numéro 1.> donc fortes tensions avec le este de la classe
politique. Dans les premiers mois de la guerre, de l'occupation allemande, le parti communiste est resté
très à l'égard officiellement puisqu'il y avait impact entre Hitler et Staline.
Sous la Ivè République :
Le parti communiste va connaître une période de participation au gouvernement dans le cadre du
tripartisme (socialistes, démocrates chrétiens et les communistes) ils vont gouverner ensemble pendant
un certain temps, jusqu’en 1947, mais isolement des communistes du à la guerre froide (démocraties
populaires). Communistes chassés du gouvernement. Mais bon résultats électoraux malgré tout car ils
sont majoritaire à l'époque. Le parti communiste avait un rôle tribunicien > mot qui fait allusion à un
magistrat romain d'il y a 10 000 ans. Tribein élu, son rôle était de protester chaque fois qu'une mesure
était prise défavorable aux classes populaires. > façon de protester contre la classe politique.
Sous la Vè République :
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On va assister à un déclin régulié du parti communiste qui perd régulièrement des % de voix durant les
élections. Lente descente s'expliquant par le fait que le parti communiste
1958-81 : parti communiste s'est rapproché du PS.
> Événement important en 1972 : signature du programme commun de gouvernement entre socialistes
et communistes.
1981 : gauche arrive au pouvoir avec Mitterand. A partir de là, les communistes hésitent à venir au
gouvernement de 81 à 84. 4 ministres communistes sont membre du gouvernement socialiste. Mais le
PS se rend bien compte que cela ne plait pas trop aux électeurs.
1984 : renoncement de ministres communistes, position difficile par rapport aux socialistes. Le vote
protestataire va se déplacer > ils vont voter pour le FN : stupeur. Comment des gens qui étaient à
l’extrême gauche ont pu voter pour l’extrême droite.
Actuellement :
- 15 députés
- 21 sénateurs
Partis de droite sous la IIIè République :
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Ils sont beaucoup moins structurés :
pas de véritable organisation structurée
pas de véritable implantation partisane locale
peu de discipline des élus
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Deux mouvements apparaissent :
1901 : l'Union démocratique alliée aux radicaux (centre gauche)
1903 : Fédération républicaine plutôt de centre droit car elle rejette l'alliance avec les radicaux.
Autres acteurs apparus sous la IIIè République : les syndicats.
Caractéristiques du syndicalisme français :
Chaque pays à son syndicalisme, ils sont tous différents selon les pays malgré que ces spécificités
s'atténuent de nos jours :
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Thème de l'action directe : les ouvriers doivent prendre eux même leur destin en main, autrement dit,
ils ne doivent pas faire confiance à la classe politique, aux Églises, aux patrons... c'est à eux de se
défendre eux même. Ils doivent agir directement par la grève, le sabotage, actions violentes... depuis la
Révolution française, les groupements étaient interdits, mais en 1884 : loi autorisant l'organisation de
syndicats. En réalité, cela à suscité chez les syndicats une certaine méfiance car ils ont peur d'une
récupération politique et d'une surveillance policière. Ils préfèrent « vivre dans la clandestinité », ils se
sentent plus libre ainsi.
o
Refus du système capitaliste : il distingue clairement le syndicalisme français et américain. Refus du
capitalisme ce qui signifie, le refus du réformisme, il ne s'agit de réformer le capitalisme, mais de le
détruire. Plus, méfiance à l'égard des revendications catégorielles. Le mode d'action de ce syndicat est
la Grève générale. Si les ouvriers décident d'arrêter de travailler, le capitalisme va s’effondrer. Volonté
de développer des mouvements revendicateurs à caractère nationaux > Phénomène de crainte face à
ces grèves générales.
o
Refus de liens institutionnels avec les partis de gauche : ce qui oppose le système syndical français
de celui britannique > créé par les syndicats dans les années 60', 70'. ils encourageaient un vote pour
les libéraux qui sont assez conservateurs. Les libéraux perdent de l'importance. Au début du Xxè
siècle, les PS proposent aux syndicats des alliances électorales. Les syndicalistes ne veulent par car ils
ont peur de l'atténuation des revendications. Les socialistes vont s'unir au sein de la SFIO en 1905.
Réponse de la CGT en 1906 : charte d'Amiens qui conserve un certain pouvoir de persuasion et refus
d'alliance entre syndicats et partis politiques.

- Constitution de 1875 n'a pas beaucoup changé depuis. La chambre des députés s'affirme, ce qui la
rend prudente y compris aujourd'hui encore, c'est la graine de la dissolution. La dissolution apparaît
comme une menace importante. Désormais l'Assemblée n’hésite par à renverser le gouvernement.
Gouvernements très fragiles (gouvernement reste environ 9 mois sous la IIIème République, sous la IV
République, les gouvernements durent 6 mois)
o
o
Ce qui va être important est l'affirmation du Chef du conseil (actuellement le 1er
ministre)
Le Sénat essaie de s'affirmer et aimerait posséder le pouvoir de renverser le
gouvernement, ce qu'il n'a jamais obtenu. ( mais ce sera le cas pour les Républiques
suivantes
Personnalités importantes sous la IIIème République (Présidents) :
o Mac Mahon
o Grevy
o Lebrun
Autres :
° Pierre Waldeck Rousseau (1899-1902)
° Emile Combes (1902-1905)
> Les 2 ont été présidents du Conseil. Ils ont mis en œuvre une politique qui a laisser des traces de nos
jours, la politique de Séparation de l’Église et de l’État. Ils appartenaient au parti Radical qui a un
programme de gauche, plus gd parti français à l'époque, partisan de réformes radicales mais peu à peu
ce parti a perdu de sa détermination.
Séparation de l’Église et de l’État > commémoration en 2005 de l'anniversaire de la séparation de ces
derniers. Jusqu’à lors, il y avait des liens institutionnels entre les Églises, qui se traduisait par le fait
que les membres du clergé étaient payés par le gouvernement français en échange de certains droits sur
ces Églises. L'idée des radicaux : cela ne regarde par l’État (Église apparaissait plutôt à droite) : curées,
pareurs, rabbins.. ne sont plus payés par l’État. Il ne contrôle plus l’Église : indifférence > laïcité. En
1907 on a décidé que les communes et l’État seraient propriétaire de tous les monuments du culte.
° Georges Clémenceau
> A été Président du Conseil de 1906 à 1908 et de 1917 à 1920. La première période a été quand même
non négligeable parce qu'il était d’extrême gauche quand il était jeune. Lorsqu'il est arrivé au
gouvernement, il s'est montré plus modéré. (ex : lorsqu'il y a eu des grèves, il a envoyé l'armée pour
régler ces grèves.) Surtout, c'est celui qui a mobilisé le pays dans le cadre de la 1ère GM. > ex : il
visitait les tranchées. C'est lui qui a conduit les fonds de Guerre. Chaque année, le 11 Novembre, il y a
un défilé militaire et avant le défilé, le Pres de la Rep s'arrête au rond point des Champs Élysée où il y
a la statut de Clémenceau.
° Raymond Poincarré
> Président du conseil en 1912, de 1922 à 1924 et de 1926 à 1929.
Il s'est attaché à défendre la monnaie française (le franc). Suite à la 1ère GM, le franc a connu toutes
sortes d'attaques. Mais ceci s'est arrêté avec l'€. Tout le Xxème siècle a connu de grandes attaques sur
le franc. Poincarré à réussi à stabiliser le franc (de même que de Gaulle durant son époque)
° Léon Blum
> Président du conseil : 1936-37 et est brièvement revenu au pouvoir en 1938.
Il a mis en place la 1ere grande politique de gauche. FRONT POPULAIRE (congés payés,
augmentation salaires, organisation des projets agricoles..) et jusqu'en 1980, il est resté comme LA
référence.
Évolution des forces politiques :
1ère moitié du XIXème siècle, forces politiques ne disparaissent pas en 1875 mais vont être très
affaiblies :
o Les bonapartistes ne représentent plus grand chose malgré la présence du prince
impérial, mais ce parti ne disparaît pas tout à fait, il insiste sur un aspect du programme
bonapartiste : le référendum > il faut demander son avis au peuple. Ce dernier donne
son opinion. De Gaulle voudra rétablir cela en demandant l'avis du peuple (1958 pour
faire appliquer la Constitution, en 1960 pour la politique algérienne... et en 69 où le
référendum sera négatif ce qui entraînera sa démission)
o les légitimistes : ce sont ceux qui sont partisans du roi légitime, partisans du Conte de
Chambord. Ce courant disparaît en 1883 à la mort du CdC.
o Les orléanistes : famille d'Orléans, titre donné au frère de Louis XIV, branche cadette
des Bourbons. Il s'appuie sur l'Eg catholique (a droite à l'époque) et en 1890, la Pape dit
que les catholiques n'ont aucunes raisons de refuser la République. Coup dur pour les
monarchistes. L'action française va d'ailleurs se montrer favorable à la monarchie en
1899-1908.
o la parti républicain qui contrôle la vie politique en 1875, parti libéral.
Histoire de ces partis politiques : ° Partis de Gauche :
parti plus ancien : le parti radical socialiste ayant une organisation moderne et solide pour la 1ere fois.
Le parti radical est apparu en 5 étapes :
o sous le 2nd Empire > alors que les républicains ne sont pas très bien vus. Certains se
présentent comme partisans de réformes radicales : juges élus, suppression du Sénat,
l'impôt sur le revenu, la nationalisation de la Banque de France ( l'époque banque
privée). La seule chose qui reste est la séparation de l'Eg et de l'Etat. Programme
élaboré pour le première fois par Clémenceau appelé le Programme de Belleville qui
représente à la fin du 2nd empire comme LE programme du parti radical.
o Au début de la IIIème Rép (1875-80) > on voit se multiplier les comités électoraux
radicaux. Ces comités sont un élément important des campagnes électorales.
o Vers 1885 : regroupement au niveau départemental. À l'époque, la presse politique est
une presse départementale, allure très différente de ce qu'elle est maintenant. À l'époque
il y a plusieurs centaines de journaux locaux (3 ou 4 journaux dans chaque
département). Par ailleurs, c'est aussi une transformation du système électoral. Jusqu'à
lors, système majoritaire, mais en 1885, on décide de remplacer le scrutin majoritaire
par le scrutin de proportionnel, de listes, au niveau départemental : élection de 6-8
députés par département. (1886)
 Seconde république (1848-1851)
Régime proclamé le 29 février sur les barricades et va disparaître le 2 décembre 1851.
confusion totale qui amène à des émeutes. Ce qui surprend les républicains et les hommes de la
république de février.
Situation de suspens : déconcentration qui amène à une confusion dans les esprits et les événements.
4 années de crise, d'émeute, et surtout des élections complètement contradictoire. Clivage entre deux
mouvements : les républicains radicaux (démocrates socialistes), et les républicains modérés. Ils sont
porteurs de projets politiques différents, et ces incohérences finissent par condamnés ce régime. C'est
un régime qui va vivre en sursit.
A) Le gouvernement provisoire.
Après une révolution, on met un gouvernement provisoire, en place jusqu'à l'élection d'une assemblée
constituante.
Paragraphe 1 : des mesures politiques
L'instauration du suffrage universel direct, avancée considérable de la démocratie, qui bouleverse
durablement les données politiques en France.
On passe de 300 000 électeurs à plus de 9 000 000 millions (sans les femmes). Donc transformation
phénoménale.
Ils voulaient un abaissement du cens au départ, et ils ont eu la naissance du suffrage universel.
Mesure politique importante : abolition de la peine de mort en matière politique, et abolition de
l'esclavage dans les colonies.
Paragraphe 2 : des mesures sociales
Ce qui préoccupe les insurgés ce sont les conditions de travail, notamment la condition ouvrière. Donc
revendication sociale.
Le gouvernement provisoire déclare alors le droit AU travail pour tous, l'idée ici, est de s'attaquer au
chômage. Donc le gouvernement entreprend de créer des ateliers nationaux, qui sont chargés de
procurer du travail au ouvriers chômeurs. Cela à consiste à mettre en œuvre des chantiers, pour
engager les chômeurs.
Mais très vite on s'aperçoit, que la réalisation n'est pas très efficace, car cette entreprise conduit à une
impasse financière : il faut de l'argent pour mettre en place ces ateliers.
Donc le gouvernement provisoire prend mesures, augmentation des impôts, qui sera mal vécut par la
population.
Conséquence : le climat politique se détériore, un gouvernement qui s'enlise.
B) l'assemblée constituante.
Elle est élut, et mise en place quelques mois pour mettre en place une Constitution.
Paragraphe 1 : résultat des élections
Taux de participation très élevé, il y'a une vrai réponse par rapport à cette action démocratique.
Réponse positive par rapport au suffrage universel.
Les résultats sont très surprenants. Assemblée constituante : 250 royalistes (orléaniste et bourbons),
450 républicains modérés, 200 républicains radicaux (anciens révolutionnaires). Donc adoption d'une
république conservatrice.
Ce qui peut expliquer ce vote très conservateur : ce sont les ruraux, les gens des campagnes, car les
paysans n'aiment pas « les rouges (républicains radicaux) », et depuis une trentaines d'années sont
imprégnés d'une influence politique très conservatrice, ils voteront donc pour une république
conservatrice.
Les républicains radicaux vont essayer de s'imposer par la force.
Paragraphe 2 : la déception ouvrière et les journées de juin.
L'annonce de la fermeture des ateliers nationaux le 21 juin, ce qui provoque une véritable émeute :
assimilé à une guerre civile entre les républicains modérés et les républicains radicaux, démocrates
socialistes. Il n'y a pas eu suffisamment de de réponses à leur attentes, ils ont le sentiment qu'on leur a
volé leur révolution. Il vont donc refaire leur révolution.
Mouvement donc insurrectionnel très bref 23 au 26 juin ( « Les Journées de juin »), car on a fais
intervenir l'armée, pour contrer ce mouvement. À la tête de cette armée, le Général Cavaignac. Bilan
catastrophique : milliers de morts, déportations.
La seule chose qui en sort : c'est un clivage aggravé, division plus forte entre les deux camps
républicains : fossé de haine.
Qui sont-ils ces républicains ?
• Les républicains modérés : bourgeois, et paysans très attachés à leur droit de propriété, ils sont
effrayés par ces mouvements radicaux, ils les appellent « les partageux », et avec qui ils ne veulent pas
partager.
• Les républicains radicaux : les ouvriers, le prolétariat, qui se détournent d'une république qui les a
trahis, et ce mouvement est rejeté par l'opposition.
Et la seconde république ne fera pas la révolution sociale, le droit au travail ne figurera pas dans la
nouvelle constitution.
Paragraphe 3 : constitution républicaine du 4 novembre 1848
Cette constitution va mettre un pouvoir législatif et exécutif fort car issu du suffrage universel.
Le pouvoir législatif appartient à une assemblée unique : assemblée législative de 750 membres, qui
sont élus au suffrage universel direct, elle l'initiative et vote de la loi.
Le pouvoir exécutif est confié à une seule personne : le Président de la république, dont le mandat est
de 4ans, non renouvelable dans l'immédiat, il s'entoure de ministres, qu'il nomme et révoque.
Le problème : dans cette constitution rien n'est prévue en cas de conflit, on abandonne la tradition
parlementaire, et on en revient à la séparation rigide des pouvoirs. Donc l'assemblée ne peut pas faire
faire pression sur le président ou le premier ministre. Donc plus du tout de responsabilité politique du
premier ministre. Et le droit de dissolution a disparut, le président ne peut plus dissoudre l'assemblée.
Et pourtant c'est un système qui n'est pas viable, malgré tout ces républicains ont voulut réessayés. Et
c'est Tocqueville qui va dénoncé ce retour à la séparation des pouvoirs rigides (voir le résumé du
cours).
Élection pour que le régime puisse fonctionner
C) Les élections
Paragraphe 1 :Les élections présidentielles et législative. 10 décembre 1848.
Plusieurs candidats se présentent. Donc un : Louis Napoléon Bonaparte (neveu de Napoléon 1er) son
slogan : ordre, propriété, religion, pas vraiment républicain. Il n'a pas eu de passé politique, il a pour
lui l'histoire napoléonienne.
Autres candidats : Cavaignac (républicain modérés), Raspoutitsa (républicain radical), Lamartine
(poète radical), Ledru-Rollin (républicain radical).
Louis Napoléon Bonaparte emporte les élections avec 5,5 millions de voix. (nombres de votants 7 423
000). Il se trouve élut à une très large majorité, il se trouve face à des candidats qui sont divisés.
Pourquoi lui ? Tout d'abord par son nom, souvenir de Napoléon 1er, il est synonyme d'ordre
(rassurant), il pourrait être un arbitre entre ces deux camps. Les royalties, des bonapartistes pensent
« c'est un crétin, dont nous ferons ce que nous voulons ».
Paragraphe 2: les élections législatives 13 mai 1849.
Grande faveur pour le parti de l'ordre : 500 députés ralliés au parti de l'ordre (beaucoup de royalistes,
catholiques), au centre 70 républicains modérés, a gauche 180 députés républicains démocrates,
socialistes, radicaux. Une majorité qui est conservatrice.
Au termes de ces élections, on arrive à un paradoxe : le suffrage universel a porté à la tête de l'état le
neveu de Bonaparte (régime autoritaire, l'ordre, et l'illusion de la démocratie). Le suffrage a amené des
députés qui sont majoritairement royalistes pour servir une république.
Ce paradoxe conduit la république à sa perte, et amène à la résurrection de l'empire.
D) De la République à l'Empire.
L'assemblée législative peut légiféré comme elle l'entend, car elle a initiative. Le gouvernement ne
peut pas manifester son désaccord, puisqu'il n'a plus l'autorité.
Le parti de l'ordre majoritaire à l'assemblée, va multiplier les lois réactionnaires ou anti-républicaines.
Et là, le Président Bonaparte va avoir une attitude extrêmement fine, il va laisser l'assemblée se
discréditer auprès de l'opinion à cause de ces lois, et décider le moment voulut d'entrer en conflit avec
l'assemblée, pour la briser par un coup d'état.
Paragraphe 1 :Politique réactionnaire de l'assemblée.
Première lois qui fais désaccord avec l'opinion : la loi Falloux, cette loi détruit le monopole de
l'université napoléonienne (la tutelle de l'état), elle rétablit le principe de la liberté de l'enseignement,
avec coexistence, d'établissements publics et d'établissements privés qui sont financés par des
particuliers. Le but de l'assemblée est de redonner une place à l'enseignement privé, et surtout restaurer
la place de l'église dans le domaine scolaire, car il y'a derrière cette loi l'idée de stopper la montée du
péril socialistes par les instituteurs.
Deuxième lois : loi électorale (31 mai 1850) qui a pour objet de limiter les effets du suffrage universel,
sans le dire ouvertement, et de revenir à une restriction électorale.
Nouvelle condition pour s'inscrire sur les listes électorales : il faut être résident depuis 3ans dans le
même canton, et la preuve peut être fournit par le paiement d'un impôts.
Ceux qui sont exclus sont : de nombreux ouvriers car beaucoup chercher du travail, donc ils sont
mobiles, et surtout ils sont pauvres, donc ils ne payent pas l'impôt.
A cause de cette loi, les corps électoral est réduit de 3millions de votants, notamment les plus gênants
pour le parti au pouvoir.

Paragraphe 2 : Le coup d'état.
le supérieur relève exclusivement de l'état.
Napoléon est intéressé par les grandes écoles, il créé par exemple : l'école de saint-cyr, normal sup',
l'école des mines, l'école des chaussés, l'école polytechnique a qui il donne un statut militaire.
Il fait revivre les facultés de l'ancien régime, où on y enseigne le droit, la médecine, les sciences.
Au contraire : - Il néglige l'enseignement primaire, car pour lui ce n'est pas une priorité, il estime que
la bourgeoisie se débrouillera toujours pour donner un enseignement primaire à leurs enfants. Et pour
les autres, il estime que ça n'offre pas grand intérêt car les enfants de ces familles n'auront pas accès au
secondaire.
- Il se désintéresse aussi de l'éducation des filles, il est assez misogyne, pour lui il faut un seuil
minimal d'éducation pour les femmes. Il créé pour leur éducation des écoles pour les filles (de grandes
familles), et la finalité de ces écoles, et de préparer les filles à devenir les épouses des futurs cadres de
l'Empire. Exemple : napoléon écrit une lettre à la directrice de l'école : « élevé nous des croyantes et
non pas des penseuses... il faut bien se garder de leur apprendre des langues étrangères.. qu'elle sut
procurer des douceurs à sa famille, prendre soin de son mari et ses enfants..».
Ce qui ne veut pas dire que les femmes soient exclus du lycée, car elles peuvent avoir une éducation
religieuse, si leurs parents le souhaite.
Les familles bourgeoises se détournent de ces institutions, alors napoléon institue en 1806, une loi qui
va instaurer un monopole d'état, en créant l'université impérial.
Paragraphe 2 : L'Université Impériale.
Désigne l'ensemble de l'enseignement, des structures de l'enseignement, c'est l'équivalent d'un
ministère de l'enseignement. Avec à sa tête un Grand Maître (comme ministre), il va tout décider, il
nomme tous les postes, il va décider des programmes, en signant les diplômes et il délivre aussi les
autorisations aux établissements privés qui se créés.
L'Université contrôle toute ces structure, on parle donc de monopole d'état.
La conséquence de ce système est que le contrôle du gouvernement sur l'éducation est totale. Le but est
de diriger, d'orienter, les mentalités, les opinions, la morale des jeunes gens qui vont intégrer ces
structures. Donc institution hiérarchisé, structurée, centralisation, ce qui suppose que l'on va placer des
agents au niveau local, au niveau central, qui vont constituer des relais efficaces.
C'est donc de la, que vient le découpage des académies, des recteurs.
Donc inspection à tout les niveaux pour contrôler, vérifier, et donc rectifier si il y-a besoin.
Aucune autonomie, pas de libertés, système éducatif placé sous la tutelle étroite de l'état.
Elle (l'université) est indissociable de l'enjeu politique, instrumentalisé, dominé pour soumettre, pour
mettre des relais efficaces, au delà de l'instrumentalisation, il y'a eu une véritable restructuration, qui a
posé les bases d'un système qui avait vocation de durait.
Section 3 : Fixer les règles du jeu sociale (Codification).
Droit unifier créé par Napoléon, cette unification du droit, c'est la première fois, qu'en France, nous
avons un droit unifier, c'est une œuvre majeure. Avant la révolution, il y'avait un droit très différent en
fonction des ordres, des régions, c'était un système pluraliste juridique, qu'on oppose au système de
Napoléon : monisme (qu'un seul droit, même source du droit).
En fonction des lieux, des régions, le droit était très différent : on appliqué pas du tout le même droit
en Normandie et à Paris. Cette diversité juridique était incompatible, avec l'égalité civile de 1789. Il a
fallut trouver des solutions, pour unifier le droit. Donc pour que la loi soit la même pour tous, il fallait
certes, abolir les ordres mais aussi codifier les lois (unifier les lois) pour que les règles soient les
mêmes pour tous.
Il y'a eu plusieurs expériences, projet de Codes, les révolutionnaires ont essayés et avant les Rois
(exemple : Louis XIV), mais toutes les tentatives ont échoués, à cause de l'instabilité politique.
Évidemment Napoléon veut réussir, là où tout le monde a échoué, et il va réussir, et il veut surtout
attacher son nom à un code civil. Donc le Code deviendra le Code de Napoléon, c'est son code, son
principale titre de gloire.
Ce code devient l'une des pièces maîtresses, de la reconstruction sociale.
1ère : Finalité de la Codification.
Le code civil doit assurer la stabilité de la nouvelle cohésion, grâce à un droit uniforme, bien définit,
claire, précis, qui s'oppose au système antérieur, et c'est un droit qui va emprunter à la tradition, le
droit d'ancien régime et à la révolution. Œuvre de transaction, œuvre de compromis, pour pacifier,
pour réconcilier, dans bien des domaines : synthèse sélective. On a un code civil très inspiré des
coutumes, c'est donc un code qui a duré.
Il faut en faire un instrument d'encadrement, de sécurité de la société, surveiller le Peuple, et sécurisé.
Principe de toute loi, en fixant les règle de vie sociale, limite la liberté des individus, mais en même
tant contribue à sécurisé les rapports sociaux : la sécurité juridique.
Pour Napoléon, le code doit absolument garantir l'ordre et la paix. De bonnes lois civiles, sont la
garantie de toute paix publique.
2ième : Le contenu de la Codification.
Il n'y a pas eu que le code civil, même si c'est l’œuvre phare, car ce travail de codification a continué :
le code de procédure civile (1806), le code de commerce (1807), code d'instruction criminelle (1808),
le code pénal (1810).
L'esprit et les principes du code civil : on retrouve le principe de laïcisation, relation entre particuliers,
sécularisation, ce qui signifier évincer toutes influences de la religion dans le Code, et donc dans le
fond du droit.
Exemple : Les registres d'état civils, ont été enlevé au clergé, et ils sont désormais transmis au
municipalité. Le mariage civil devient le seul mariage légale, la cérémonie religieuse est facultative. Le
maintien du divorce, emprunté à la révolution.
L'idée de la volonté individuelle, créatrice de droit, qui découle d'une certaine société, ensemble
d'individus responsable, qui peuvent s'unir volontairement dans des actes juridiques (exemple : des
contrats).
Principe de libertés : individuelles, économiques (liberté de commerce, contractuelle). Principe
dominant.
Principe d'égalité, les individus sont vus par le Code, comme abstraitement égaux en droit, le Code
civil exclut toute différence entre individus. Cet idéal ne vaut que pour l'Homme, et non pour la
femme.
Principe d'autorité : différentes formes d'autorités, qui sont à l'image de l'autorité de l'état, et qui
s'inscrive dans la filiation de l'état (exemple : autorité de chef de la patrie sur sa famille, chef
d'entreprise sur ses employés).
Le code est la mise en norme des valeurs, qui sont celles de la société du début du 19ième siècle,
société très bourgeoises et très rurales.
Exemple : la famille, le code de 1804, véhicule l'image d'une conception autoritaire, paternaliste,
misogyne de l’institution familiale. La famille repose sur deux principes : sur le principe d'autorité, et
le principe de légitimité. Le seul fondement de la famille est le mariage.
Autorité maritale : Le mari est le chef de famille, et la femme en se mariant est assimilé à une
incapable majeure. Elle est privé par la loi de l'exercice de certains droits, elle ne peut pas exercer ses
droits seule, elle doit passé par l'époux (exemple : ouvrir un compte bancaire). L'infériorité du couple
(art. 213 de l'ancien code civil) la mari doit protection et la femme doit obéissance.
Autorité paternelle : Le père exerce seul, la puissance paternelle, sur ses enfants. Pourquoi ce retour à
l'autorité paternelle ? Il y'a la encore, l'exigence du régime : l'ordre. L'ordre au sein des familles est la
condition de l'ordre sociale, l'idée que l'état doit être efficacement secourus par les pères de famille, les
pères sont instrumentalisé pour servir les exigences de l'état.
Napoléon dit « l'ordre des familles est la première condition de l'ordre de l'état ».
Cette autorité paternelle se manifeste notamment par la pratique de droit de correction du père sur ses
enfants, qu peut aller jusqu'à la mise en détention de l'enfant : la correction paternelle. Le code offre au
père de faire détenir son enfant si il a « des sujets de mécontentements très grave ». Le père doit tout
de même passer par un juge.
Le code consacre, la toute puissance de l'homme, et que cette tendance va se retrouver dans un cas
particulier, la pénification de certains comportements, notamment les relations extra-conjugale : il'a
une différence de traitement, car la relation extra-conjugale de l'homme est protégé.
Exemple : adultère est pénalement sanctionné dans le code pénal de 1810, avec un traitement différent
pour l'homme et la femme. L'adultère de la femme est punissable dans tous les cas, et la sanction peut
aller jusqu'à 2ans. Pour le mari, l'adultère est punissable d'une simple amende, et seulement dans le cas
de l'entretien d'une concubien dans le lieu familiale est sanctionné.
Le code pénal considéré comme excusable, le meurtre de la femme par l'époux, si il la surprend en
plein acte d'adultère.

Conclusion du code civil :
Promulgué en 1804, il a posé des règles valables pour presque deux siècles. Ce code s'est exporté à
l'étranger, les autres pays s'en sont inspirés.
C'est un instrument de règle pour renforcer le pouvoir personnel de Napoléon; promouvoir le principe
d'autorité, relais aux pères de familles.
Vise à encadrer les rapports sociaux, pour maîtriser le peuple, libertés n'est pas reniée, mais elle est
encadrée.
Rénovation des institutions judiciaires.