APPEL D`OFFRES OUVERT

APPEL D'OFFRES OUVERT
Cette procédure est obligatoire pour les marchés de fournitures et services > 207 000 € HT et marchés de travaux > 5 186 000 € HT.
La durée d'un appel d'offres est variable selon le cas de figure. Mais d'une manière très générale, du lancement de la publicité à la notification
du marché, il faut compter environ 5 à 6 mois.
Mise en ligne de la publicité et du dossier de consultation des entreprises
Les publicités sont envoyées au moins au JOUE et au BOAMP et mises en ligne sur le site de la Mairie
Les DCE sont mis en ligne sur le site ACHAT PUBLIC.
Remise des offres à la Direction des Marchés Publics et ouverture des plis
Il y a au moins 40 jours francs entre le lancement de la publicité et la date limite de remise des plis
Analyse des offres
Le temps d'analyse des offres par les services de la Ville concernés est variable (de 15 jours à 1 mois voire plus) selon la consultation.
Passage en Commission d'Appel d'Offres (CAO)
La CAO se compose d'élus du Conseil Municipal et se réunit tous les 15 jours de manière régulière. Cette commission est compétente pour attribuer les marchés
Demande des certificats fiscaux et sociaux à l'attributaire
S'il ne les a pas déjà fournis dans son offre, le candidat retenu doit transmettre ses certificats fiscaux et sociaux dans le délai imparti par la Ville. A défaut, c'est l'entreprise
classée en 2ème position dans le classement des offres après analyse qui sera retenue à sa place sous réserve de communication de ces mêmes documents.
Envoi des courriers aux candidats évincés
La Ville informe les candidats évincés par courrier LRAR, ou par fax.
Autorisation de signature du marché par le Conseil Municipal
Les marchés d'un montant > 207 000 € HT doivent faire l'objet d'une délibération du Conseil Municipal (CM). Ce Conseil doit autoriser la signature du marché. Le CM se réunit
environ tous les mois.
Signature du marché par le Maire ou le Maire Adjoint aux Marchés Publics par délégation du Maire
Envoi du marché à la Sous-préfecture pour contrôle de légalité
Tous les marchés > 207 000 € HT doivent être transmis en Sous-préfecture pour enregistrement au contrôle de légalité, avant de pouvoir être notifiés au titulaire du marché.
Notification du marché à l'entreprise titulaire du marché
Cette notification consiste à transmettre de façon certaine (généralement envoi LRAR) une copie du marché au titulaire. Elle intervient généralement dans les jours qui suivent
la réception du marché par la Sous-préfecture. Une fois la notification effectuée, le marché devient alors exécutoire.