Liste des pièces - Europe en Limousin

 ANNEXE 4 : COMMANDE PUBLIQUE Liste de vérification des pièces à fournir CADRE REGLEMENTAIRE : < FONDS >, < PROGRAMME >, < AUTORITE DE GESTION > 1‐ DANS LE CAS OU LA STRUCTURE EST SOUMISE AU CODE DES MARCHES PUBLICS Les pièces à fournir sont les suivantes : Présence Présence à la demande à la demande d’aide de paiement Pour les marchés d’un montant inférieur au seuil de dispense de procédure : 1. Demandes d’au moins 3 devis 2. Devis reçus 3. Preuve acceptation d’un devis, avec éventuellement lettre de commande Pour les marchés d’un montant supérieur : Sans objet 1. Règlement de la consultation ou lettre de consultation 2. Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et cahier des clauses techniques particulières (CCTP), ou cahier des clauses particulières (CCP) 3. Publication avis d’appel public à la concurrence si publication d’un avis (tout support de publicité retenu par le bénéficiaire) 4. PV d’ouverture des plis, PV de sélection des candidatures et d’attribution du marché (PV CAO si CAO) 5. Courriers d’information des candidats non retenus 6. Preuve transmission au contrôle de légalité (si transmission au contrôle de légalité) 7. Notification du marché (courrier + AR) et Acte d’engagement 8. Pour le titulaire du marché, pièces et attestations sur l’honneur des articles 43 et 46 du CMP, ainsi que les documents demandés au titre des articles 44 et 45 du CMP 9. Publication avis d’attribution si avis d’attribution obligatoire 10. Pièces justificatives de l’exécution telle que mentionnées dans le marché : 
bon de commande ANNEXE 4 – COMMANDE PUBLIQUE – PIÉCES Á FOURNIR
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
ordre de service 
facture 
feuille d’émargement par ex. pour marché de formation 
décompte général définitif (DGD) dans le cas d’un marché de travaux) 
décision d’affermissement d’une tranche conditionnelle dans le cas d’un marché à tranches conditionnelles 
Etc. /Autres 11. Décisions modificatives du marché : 
avenant 
décision de poursuivre si marché de travaux 
décision de prolongation du délai d’exécution 
avec preuve transmission au contrôle de légalité (si transmission au contrôle de légalité) et notification (courrier + AR) 12. Levée des retenues de garantie à justifier par preuve du décaissement 2‐ DANS LE CAS OU LA STRUCTURE EST SOUMISE A L’ORDONNANCE DE 2005 Les pièces à fournir sont les mêmes que celles citées ci‐dessous.  Si l’association indique qu’elle n’est pas soumise à l’ordonnance de 2005, la preuve doit être apportée dans le dossier : Fournir l’attestation sur l’honneur relative à l’Ordonnance de 2005 (Annexe 4). ANNEXE 4 – COMMANDE PUBLIQUE – PIÉCES Á FOURNIR
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