Présentation ARS - Association des Maires de Côte-d`Or

publicité
Les conditions d’une meilleure offre de soins en
milieu rural
Montigny-sur-Aube
10 février 2017
Accompagnement à l’installation:
- de nouvelles aides dans le cadre de la convention
nationale médicale de 2016
- les aides du Pacte Territoire Santé
Les dispositifs d’exercice coordonné
Echanges
2
ACCOMPAGNEMENT À L’INSTALLATION
DE NOUVELLES AIDES DANS LE CADRE DE LA
CONVENTION NATIONALE MÉDICALE DE 2016
Assurance Maladie régime général
3
Convention nationale médicale 2016
Mesures relatives à la démographie médicale
Création de 4 contrats anti déserts visant :
à soutenir financièrement les médecins qui s’installent en
zone fragile
accompagner la transition entre les praticiens qui cessent
leur activité et les nouveaux
encourager la prise en charge coordonnée
favoriser les vacations de médecins qui prêtent main forte
à leurs confrères
CAIM
OBJET
Apporter une aide financière significative aux médecins dès leur installation en zone fragile
pour les aider à faire face aux frais d’investissement générés par le début d’activité
BENEFICIAIRES
Médecin de secteur 1 ou adhérent Optam / Optam Co (dispositifs de maîtrise des
dépassements) qui s’installe dans la zone fragile ou est installé dans la zone depuis moins
d’un an
MODALITES D’ADHESION
Contrat tripartite signé entre le médecin, la caisse et l’ARS. Contrat de 5 ans non
renouvelable.
Ce contrat est conforme au contrat type régional arrêté par le DG de l’ARS (contrat
comprenant les différentes adaptations régionales adoptées par les ARS) sur la base du
modèle de contrat figurant en annexe 3 de la convention médicale de 2016. Le contrat type
régional doit donc être publié par l’ARS pour que la souscription à ce contrat puisse
intervenir
CAIM
ENGAGEMENTS
AIDES
COSCOM
OBJET
Encourager les médecins qui s’impliquent :
- dans des démarches de prise en charge coordonnée de leurs patients sur un
territoire donné,
- dans l’activité de formation des futurs diplômés au sein des cabinets libéraux pour
faciliter à terme leur installation et leur maintien, en exercice libéral, dans ces
territoires,
- dans la réalisation d’une partie de leur activité libérale au sein des hôpitaux de
proximité.
BENEFICIAIRES
Médecin conventionné, toutes spécialités, tous secteurs d’exercice, déjà installé en
zone fragile et impliqué dans une démarche d’exercice coordonné : exercice en
groupe ou appartenance à une communauté professionnelle territoriale de santé
(CPTS) ou à une équipe de soins primaires (ESP)
MODALITES D’ADHESION
Contrat tripartite entre le médecin, la caisse et l’ARS. Contrat de 3 ans, renouvelable
par tacite reconduction.
COSCOM
ENGAGEMENTS
AIDES
COTRAM
OBJET
Soutenir les médecins exerçant dans ces zones fragiles préparant leur cessation d’activité
et prêts à accompagner pendant cette période un médecin nouvellement installé dans leur
cabinet
BENEFICIAIRES
Médecin conventionné, toutes spécialités, tous secteurs d’exercice,
- installé dans une zone identifiée par l’ARS comme « fragiles »,
- âgé de 60 ans et plus,
- accueillant au sein de son cabinet, un médecin âgé de moins de 50 ans exerçant en libéral
conventionné qui :
o s’installe dans la zone,
o est installé dans la zone depuis moins d’un an.
MODALITES D’ADHESION
Contrat tripartite entre le médecin, la caisse et l’ARS. Contrat de 3 ans pour la préparation
d’une cessation d’activité, renouvelable 1 fois
COTRAM
ENGAGEMENTS
AIDES
CSTM
OBJET
Favoriser l’intervention ponctuelle de médecins venant exercer dans les zones identifiées
par les ARS comme « fragiles » (tout type de vacation en zone fragile dès lors que cette
dernière est autorisée par le conseil départemental de l’Ordre - contrats éventuels avec un
confrère ou une collectivité territoriale, etc…) afin de répondre aux besoins en offre de soins
des patients.
BENEFICIAIRES
Médecin conventionné, toutes spécialités, tous secteurs d’exercice, installé hors d’une zone
identifiée par l’ARS comme « fragiles ».
MODALITES D’ADHESION
Contrat tripartite entre le médecin, la caisse et l’ARS. Contrat de 3 ans (renouvelable
tacitement)
Ce contrat est conforme au contrat type régional arrêté par le DG de l’ARS (contrat
comprenant les différentes adaptations régionales adoptées par les ARS) sur la base du
modèle de contrat figurant en Annexe 6 de la convention médicale de 2016. Le contrat type
régional doit donc être publié par l’ARS pour que la souscription à ce contrat puisse
intervenir.
CSTM
ENGAGEMENTS
AIDES
ACCOMPAGNEMENT À L’INSTALLATION
LES AIDES DU PACTE TERRITOIRE SANTÉ
Département ASPU
Unité Régulation offre ambulatoire
17
Le Contrat de Pratricien Territorial de
Médecine Générale (PTMG)
Qui peut devenir PTMG ?
Ce dispositif s’adresse aux jeunes médecins qui
souhaitent s’installer ou qui sont déjà installés
(depuis moins d’un an) en cabinet libéral ou en
tant que collaborateur libéral depuis moins d’un
an, dans une zone fragile ou de vigilance.
18
PTMG
Quels sont les avantages et garanties de ce contrat ?
Une garantie de rémunération
Le praticien territorial de médecine générale bénéficie d’une rémunération mensuelle
assurée de 6 900 euros brut pendant 2 ans.
Un complément de rémunération est versé au médecin si son activité ne lui permet pas
d’atteindre le plafond de 6 900 euros brut*.
* à condition de réaliser 165 consultations par mois au minimum correspondant
à un chiffre d’affaires de 3 795 euros brut (23 euros × 165).
Une protection sociale étendue
Un dispositif de protection sociale est assuré après 3 mois d’activité et à la
condition d’avoir réalisé au minimum les 165 consultations :
pour tout arrêt de travail supérieur à 7 jours, un complément de
rémunération est maintenu pendant 3 mois à hauteur de 1 552,50
euros* brut ;
en cas de congé maternité et pendant toute la durée de ce dernier, un
complément de rémunération de 3 105 euros* brut est versé au
praticien en plus des revenus de remplacement.
19
* pour une activité de 9 demi-journées par semaine ou plus.
Les dispositifs d’exercice coordonné
20
Les maisons de santé puriprofessionnelles et
les équipes de soins de proximité : un levier
des structures qui répondent aux attentes des
jeunes professionnels de santé car permettent :
- de ne pas exercer de façon isolée
- un exercice pluridisciplinaire centré sur
le patient
- de développer des projets (télémédecine,
éducation thérapeutique, santé publique…)
- un équilibre vie privée – vie professionnelle
21
Votre référente à l’ARS pour les questions
relatives à l’offre de premier recours
(installation, exercice coordonné,….)
Florence GUAIS-LERAT
Chargée de mission soins de proximité à la délégation départementale
de la Côte d’Or
florence.guais-lerat@ars.sante.fr
03 80 41 97 73
22
Téléchargement
Random flashcards
Commune de paris

0 Cartes Edune

Fonction exponentielle.

3 Cartes axlb48

relation publique

2 Cartes djouad hanane

Algorithme

3 Cartes trockeur29

Créer des cartes mémoire