Tout d’abord, il semble que le CICE n’a pas permis de relancer les investissements des
entreprises françaises. D’après une étude du cabinet allemand Roland Berger de 2014, l’effort
d’investissement français s’est dégradé depuis 2000, passant de 5 % du chiffre d’affaires à 3,9 %. Au
quatrième trimestre 2014, l’investissement des entreprises s’est contracté de 0,2 % et en 2015,
l’Insee table sur une stagnation des investissements des entreprises
En effet, selon un rapport du cabinet Hendersson, le CICE a davantage permis de financer une
augmentation des dividendes versés et des rémunérations des dirigeants en ce qui concerne les
grandes entreprises. L’utilisation du CICE apparaît alors contraire aux conditions légales décrites
précédemment. Le gouvernement cherche à encadrer de manière plus stricte l’utilisation du CICE
mais cela reste pour l’instant à l’état de projet.
Pour les PME-TPE, le CICE a été seulement un gain permettant une bouffée d’air. Selon Jean-François
Roubaud, le président de la CGPME
, les crédits d'impôts versés aux PME ne leur permettent tout
simplement pas d'investir. "Lorsque les petites entreprises que je représente touchent environ 20
000 euros, c'est clairement insuffisant pour investir. Pour nombre d'entre elles, la priorité est de
survivre", s'alarme-t-il.
D’autre part, même si dans son étude mondiale Paying Taxes
publiée le 19 novembre 2015
le cabinet PwC et la Banque mondiale notent un recul de 4% du taux d’imposition moyen de la
France par rapport à 2014, le montant des charges sociales restent très élevées en France. Elles
représentent près de 37 % des prélèvements obligatoires alors que la moyenne de l’OCDE se situe à
8 %.
Par exemple, pour des niveaux moyens de rémunération (entre 1700€ et 3000€), les taux de
cotisations sociales à la charge des employeurs et des salariés hors CSG sont plus élevés en France
qu’en Allemagne, et ce jusqu’à 15%. Globalement, les charges sociales, recouvrant les cotisations
patronales et salariales (hors CSG), apparaissent en moyenne plus élevées de 2,4 points du PIB en
France qu’en Allemagne.
D’autre part, il semble que le CICE puisse engendrer des effets pervers selon certains
économistes. En effet, puisque son assiette est assise sur les rémunérations brutes ne dépassant pas
2,5 fois le Smic, certains économistes s’interrogent sur la dynamique salariale et d’embauche. Selon
eux, un certain effet de seuil, correspond au plafond de rémunération brute, pourrait être observé
et entraînait une certaine réticence de la part des entreprises à embaucher des salariés rémunérés
au-dessus de ce seuil ou à augmenter les salaires pour récompenser les salariés.
Le risque est donc d’arriver à un management qui privilégie les jeunes cadres moins bien payés au
cadre plus expérimenté mais mieux payés, et ce pour des postes identiques.
Ainsi la mise en place du CICE apparaît comme une mesure positive dans le cadre de la
politique d’amélioration de la compétitivité des entreprises et de la lutte contre le chômage.
Cependant, annoncé comme mesure phare du quinquennat pour relancer l’économie française, on
constate que son effet reste limité et peut même entraîner des effets pervers.
L'Institut Messine
a rédigé un rapport intitulé : «Peut-on vraiment orienter le
comportement des entreprises par l'impôt?»
Il répond à cette question en s’appuyant sur la citation célèbre de Portalis : «Il faut être sobre de
nouveautés en matière de législation, parce que s'il est possible, dans une institution nouvelle, de
Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises
Rapport annuel réalisé par PWC qui analyse 3 domaines : le taux effectif d’imposition, le nombre de paiements annuels
et le nombre d’heure passée à se mettre en conformité avec la législation fiscale.
Un tout nouveau think tank qui rassemble des commissaires aux comptes et des acteurs du monde économique