Renforcement de la trésorerie

Renforcement de la trésorerie
Pacte national pour la croissance,
la compétitivité et l’emploi
cice-oseo.fr
OSEO - Document non contractuel - Réf. : 8240-01 - Février 2013
AVANCE+ emploi
Préfinancement du CICE
AVANCE+ emploi est une avance de trésorerie réalisée par OSEO dans l’attente
du paiement par l’État du CICE, l’année suivante.
bénéficiaires
Toutes les entreprises bénéficiant du CICE.
crédits garantis
Jusqu’à 85 % du CICE prévisionnel pour l’année en cours et attesté par
l’expert comptable de l’entreprise.
modalités
Crédit confirmé jusqu’au paiement du CICE par le service des impôts
des entreprises (SIE).
Cession de créance du CICE.
L’avance est versée dans la limite du montant autorisé, dès acceptation de
la cession de créance par le SIE.
Pour en savoir plus et déposer en ligne votre demande « AVANCE+ emploi »
rendez-vous sur cice-oseo.fr

Fonds de garantie pour la Croissance,
la Compétitivité et l’Emploi
Renforcement de votre trésorerie
Il est destiné à garantir les opérations de renforcement de la structure
financière des entreprises par octroi de nouveaux concours bancaires ou
par consolidation à moyen terme des crédits à court terme.
bénéficiaires
TPE, PME saines rencontrant ou susceptibles de rencontrer des difficultés
conjoncturelles.
crédits garantis
Prêts à moyen terme (de 2 à 7 ans), y compris les prêts personnels aux
dirigeants pour réaliser des apports en fonds propres.
Opérations de cession-bail immobilière.
modalités
Garantie du concours bancaire jusqu’à 70 % dans la limite de
1 500 000 euros de risque, ramenée à 50 % lorsque les crédits
garantis ne se traduisent pas par une augmentation sensible des
concours bancaires globaux accordés à l’entreprise.
Une co-garantie est possible à parité avec les Régions partenaires.
Fonds de garantie CICE
Préfinancement du Crédit d’Impôt pour
la Compétitivité et l’Emploi
Les banques et OSEO (cf. AVANCE+ emploi au dos de la plaquette) sont
à même de préfinancer le CICE des entreprises sans attendre la fin de
l’année civile.
montant
Le montant du préfinancement peut aller jusqu’à 100 % du CICE prévi-
sionnel, soit 4 % pour 2013 de la masse salariale de l’entreprise, hors
salaires supérieurs à 2,5 fois le SMIC.
bénéficiaires
TPE, PME bénéficiant du CICE.
crédits garantis
Crédit confirmé plafonné au montant du CICE, d’une durée de 6 à 12 mois.
modalités
Garantie du concours bancaire jusqu’à 50 % dans la limite de
1 500 000 euros de risque.
Validation préalable du montant estimé du CICE pour l’année en
cours par l’expert-comptable de l’entreprise.
Cession de créance CICE dûment notifiée au Service des Impôts des
Entreprises dont dépend le bénéficiaire.
Pour accompagner le Pacte National pour la Croissance, la Compétitivité et l’Emploi,
OSEO complète son offre de garanties et de financements dédiés au renforcement de la
trésorerie des PME.