
charge du patient. Dans tous les cas, la notion du contact avec le psychologue ou le
travailleur social doit figurer par écrit dans le dossier médical».
Caroline KAMKAR. Juriste.
Art.12 du code de déontologie des psychologues :
«Le psychologue est le seul responsable de ses conclusions. Il fait état des méthodes et outils
sur lesquels il les fonde, et il les présente de façon adaptée à ses différents interlocuteurs, de
manières à préserver le secret professionnel………Les intéressés ont le droit d’obtenir un
compte-rendu compréhensible des évaluations le concernant, quels qu’en soient les
destinataires………Lorsque ces conclusions sont présentées à des tiers, elles ne répondent
qu’à la question posée et ne comportent les éléments d’ordre psychologique qui les fondent
que si nécessaire »
Art.14 du code de déontologie :
«Les documents émanant d’un psychologue (attestation, bilan, certificat, courrier, rapport)
portent son nom, l’identification de sa fonction, ainsi que ses coordonnées professionnelles,
sa signature et la mention précise du destinataire…Le psychologue n’accepte pas que d’autre
que lui-même modifient, signent ou annulent les documents relevant de son activité
professionnelle. Il n’accepte pas que ses compte-rendus soient transmis sans son accord
explicite, et il fait respecter la confidentialité de son courrier »
2 - La transmission des informations dans le dossier
Les écrits du psychologue insérés dans le dossier patient pourront être consultés par les
professionnels de l’établissement et par le patient lui-même à sa demande. Il est donc
obligatoire d’informer le patient de l’existence de ces écrits ainsi que d’obtenir son
consentement.
Il semble évident que le psychologue tient compte de tous ces éléments au moment de rédiger.
- Notion de secret professionnel et secret partagé à différencier
Lire l’article L1110-4 (code de la santé publique) sur le droit au respect de la vie privée des
patients et du secret des informations la concernant. Et l’article 226-13 du code pénal sur la
révélation des informations.
Remarque :
Il y a une procédure d’accès au dossier pour les patients art. L 1111-7 al. 2 et 3.
Au niveau clinique.
2.1 - En Service hôpital de jour/semaine et /ou en Rhumatologie
La pratique en Oncologie me montre plusieurs façons d’appréhender les écrits, ils peuvent en
effet se présenter de différentes manières : soit sous forme de message dans un dossier à
l’adresse par exemple des équipes (psychologue un peu messager), l’équipe peut être à
l’origine de cette demande.
Les écrits peuvent être aussi plus directifs et se présenter comme défenseur du patient
(psychologue un peu avocat) lorsque par exemple un sujet peut être pris dans plusieurs
discours (proche, équipe…). Essayer dans ce cas de restituer le positionnement du patient face
à certaines décisions médicales, toujours avec son accord. Exemples : Sortie d’hospitalisation,
retour à la maison, demande de SSR, demande de Long séjour, volonté de se soigner, désir de
mourir…).
Quant aux écrits en lien avec les désirs inconscients du sujet, il s’agit plutôt je pense de
mettre des mots sur des volontés donc de rester plutôt dans le registre conscient. Pour ma