Dossier des Engagements du Maître d`Ouvrage

Dossier des Engagements
du Maître d’Ouvrage
DÉCEMBRE 2013

DOC_201204_NRL_AMOE_BIO_DEMO_VC1_DORL_BIO.DOC 2
Sommaire
I. PRESENTATION GENERALE .................................................................................... 6
II. RAPPEL DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ...................................................... 33
III. LA LOGIQUE EVITER / REDUIRE / COMPENSER, FIL ROUGE DE LA DEMARCHE
DU MAITRE D’OUVRAGE.......................................................................................... 50
IV. LES ENGAGEMENTS DU MAITRE D’OUVRAGE .................................................... 52
V. ANNEXES DU DEMO ........................................................................................... 104

DOC_201204_NRL_AMOE_BIO_DEMO_VC1_DORL_BIO.DOC 3
LISTE DES ABREVIATIONS UTILISEES DANS CE DOSSIER
A(O)MO : Assistance (Opérationnelle) à Maitrise d’Ouvrage
AO : Appel d’offres
APS : Avant-Projet Sommaire
AVP : Avant-Projet
BAU : Bande d’Arrêt d’Urgence
BDD : Bande Dérasée de Droite ou plus communément, accotement
BTP : Bâtiment et Travaux Publics
CADDED : Commission Aménagement, Développement Durable, Energie et
Déplacements
CAGEFRI : Commission des Affaires Générales, Financières et des Relations
Internationales
CAO : Commission d’Appels d’Offres
CARIP : Cellule d’Analyse des Risques et d’Information Préventive
CCEE : Conseil de la Culture, de l’Education et de l’Environnement de La Réunion
CDE : Code du Domaine de l’Etat
CDNPS : Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites
CELRL : Conservatoire de l’Espace Littoral et des Rivages Lacustres
CESER : Conseil Economique, Social et Environnement Régional
CGPPP : Code Général de la Propriété des Personnes Publiques
CNPN : Conseil National de Protection de la Nature
COPIL : Comité de pilotage
CPERMA : Commission Permanente
CSRPN : Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel
DAC OI : Direction des Affaires Culturelles de l’Océan Indien
DAF : Direction de l’Agriculture et de la Forêt ou Direction des Affaires Financières (selon
contexte)
DAJM : Direction des Affaires Juridiques et des Marchés
DCE : Directive Cadre sur l’Eau ou Dossier de Consultation des Entreprises (selon
contexte)
DEAL : Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
DEER : Direction de l’Entretien et de l’Exploitation de la Route
DEMO : Dossier des Engagements du Maître d’Ouvrage
DFPA : Direction de la Formation Professionnelle et de l’Apprentissage
DGT : Direction Grands Travaux
DORL : Direction d’Opération « Route du Littoral »

DOC_201204_NRL_AMOE_BIO_DEMO_VC1_DORL_BIO.DOC 4
DPM : Domaine Public Maritime
DRASSM : Département des Recherches Archéologiques Subaquatiques et Sous-Marines
DRIRE : Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement
DUP : Déclaration d’Utilité Publique
EEE : Espèces Exotiques Envahissantes
ENS : Espaces Naturels Sensibles
ERC : Eviter, réduire, compenser
ICPE : Installations Classées pour la Protection de l’Environnement
INRAP : Institut National de Recherches Archéologiques Préventives
MEDEF : Mouvement Des Entreprises de France
MES : Matière en Suspension
MO : Maitre d’Ouvrage
NLSDO : Nouvelle Liaison Saint Denis Ouest
ONF : Office National des Forêts
PDC : Plan De Conservation
PK : Point Kilométrique
PNA : Plan National d'Action
PNB : Point Noir de Bruit
PPRI : Plan de Prévention des Risques Inondations
RD : Route Départementale
RN : Route Nationale
RSMA : Régiment du Service Militaire Adapté
SEOR : Société d'études ornithologiques de la Réunion
SID : Service d'Infrastructure de la Défense
SRPP : Société Réunionnaise de Produits Pétroliers
TCSP : Transport en Commun
ZNIEFF : Zone Naturelle d’Intérêt Écologique Faunistique et Floristique

DOC_201204_NRL_AMOE_BIO_DEMO_VC1_DORL_BIO.DOC 5
Avant-propos
L’opération Nouvelle Route du Littoral a fait l’objet le 7 mars 2012 d’une Déclaration
d’Utilité Publique (DUP), suite à l’enquête publique qui s’est déroulée fin 2011.
Lors de cette procédure, la création d’un comité de suivi de l’opération a été évoquée,
notamment par :
 l’autorité environnementale (Mme la Ministre de l’Ecologie) qui a recommandé la
mise en place d’un comité de suivi comprenant notamment des membres
compétents extérieurs à la maîtrise d'ouvrage, et régulièrement consulté sur
l'ensemble des questions environnementales de ce dossier.
 la Commission d’Enquête qui a recommandé la mise en place de ce comité de
suivi et a précisé les attentes exprimées par l’Autorité environnementale, d’une
part en termes d’exigence sur une participation effective et d’autre part en termes
de champ de compétence des membres qui seront désignés pour faire partie de ce
comité représentant de manière élargie l’ensemble des organismes ou publics
concernés par l’aménagement d’une nouvelle liaison sécurisée entre Saint Denis
et La Possession.
Parmi les objectifs que s’est fixés la Région Réunion pour ce comité, figure le suivi des
engagements environnementaux, et plus largement socio-économiques, du maître
d’ouvrage. Ce suivi s’appuiera notamment sur un document de synthèse des
engagements pris. Ce document, appelé Dossier des Engagements du Maître
d’Ouvrage (DEMO), constituera le tableau de bord du Maître d’ouvrage, du comité de
suivi et, plus largement du public.
Les mesures sur lesquelles le maître d’ouvrage s’engage concernent trois thématiques
environnementales :
 Milieu physique,
 Milieu humain (économie, tourisme, nuisances, paysages, …),
 Milieu naturel.
Ce document, dont la première version est présentée ici, présente un caractère
évolutif. A ce stade, les engagements listés ici sont issus des mesures définies au titre
du dossier de Déclaration d’Utilité Publique et des engagements pris par la Région sur la
base de l’avis de l’Autorité Environnementale et des conclusions de la Commission
d’Enquête. Les évolutions techniques, les études réglementaires actuellement en cours et
les futures autorisations administratives permettront de préciser et d’amender le panel
de mesures dimensionnées au stade D.U.P.
Le présent document fera ainsi l’objet d’une mise à jour (version 2) une fois les
autorisations administratives obtenues.