Présentation "Cotations des actes d`allergologie"

Cotations des actes
d’allergologie
DESC allergologie
11 mai 2012
Dr Françoise Bouteloup

La cotation
ou comment coter et combien çà coûte?
NGAP pour les actes médicaux
CCAM pour les actes techniques depuis 2000
Référence: le libellé des actes médicaux de la CCAM est
disponible sur le site www.ameli.fr

Cotation: les actes cliniques
La NGAP clinique: c’est simple
C= CS=23 euros en Métropole
C= 25,30 euros aux Antilles
C= 27,60 euros en Guyane Réunion ou Mayotte
C2= 44 euros pour les allergologues titulaires d’un DES
les majorations à associer à la consultation sans décote:
MNO majoration pour un enfant de moins de 2 ans : 5 euros
MGE majoration pour un enfant de 2 à 6 ans : 3 euros
MCG pour le parcours de soin pour les médecins en secteur 1 et
pour les CMU pour les médecins en secteur 2: 3 euros
Mmajoration pour soins d’urgence après examen en urgence d’un
patient : 26,88 euros

Le C2: les règles
Le médecin consultant reçoit le patient à la demande explicite du médecin
traitant
Le médecin consultant ne donne pas de soins continus mais laisse au médecin
traitant la charge de surveiller l’application de ses prescriptions
Le médecin consultant adresse au médecin traitant ses conclusions et
propositions thérapeutiques et de suivi
Le médecin consultant ne doit pas avoir reçu le patient dans les 6 mois
précédents
Si le médecin consultant a besoin d’actes techniques en dehors de ceux
autorisés en association au C2 (RX pulmonaire, ostéodensitométrie, ECG) pour
élaborer son avis de consultant et si son nombre annuel de consultations et
d’avis de consultants représente moins de 90% de son nombre d’actes, il peut
facturer des actes techniques. La 1ère consultation sera cotée C2 et les actes
techniques seront cotés selon les règles habituelles. Il ne peut coter de CS.
Si le médecin consultant a besoin d’un bilan complémentaire réalisé par un
autre professionnel de santé et si son nombre annuel de consultations et d’avis
de consultants représente au moins 90% de son nombre d’actes, il pourra revoir
le patient en consultation.La 1ère consultation sera cotée C2 et la seconde CS.
Il ne peut coter d’actes techniques en dehors de ceux autorisés avec le C2.

La cotation
La CCAM technique: c’est plus compliqué mais c’est le plus
intéressant
Elle comporte 15 actes techniques et 3 actes thérapeutiques
Elle a été introduite en avril 2006. C’est la 27ème version
Références
Codage, libellé des actes médicaux de la CCAM disponible sur le
site www.ameli.fr
Questions écrites posées au pôle nomenclature
CR de réunions UMESPE