Guide abrégé du protocole et des usages - Préfecture d`Indre-et

Guide abrégé du protocole
et des usages
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décembre 2016
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Dans l’organisation des manifestations publiques,
l’ordre des préséances soulève parfois de
nombreuses questions.
Ce guide abrégé du protocole et des usages,
devrait permettre aux organisateurs de
manifestations publiques, et plus particulièrement
aux élus, de trouver réponses à leurs
interrogations.
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S O M M A I R E
Symboles et représentations de la République Française
Le drapeau tricolore......................................................................................4
Marianne.......................................................................................................7
La Marseillaise..............................................................................................7
L’écharpe tricolore.........................................................................................8
La cocarde.....................................................................................................8
L’honorariat des maires..................................................................................9
Le portait officiel du Président de la République............................................9
Les cérémonies publiques
L’ordre protocolaire.......................................................................................11
La place des autorités pendant une cérémonie............................................13
Les cérémonies commémoratives................................................................14
Les hommages publics.................................................................................15
Les déplacements ministériels......................................................................17
Les dépôts de gerbe.....................................................................................18
Les discours..................................................................................................20
Les cartons d’invitation..................................................................................21
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SYMBOLES ET REPRESENTATIONS DE LA
REPUBLIQUE FRANCAIS
Le drapeau tricolore, emblème de la République française
Le drapeau tricolore a vu le jour sous la révolution : le blanc était la couleur du roi, le bleu
et le rouge, les couleurs de la ville de Paris. Ce sont les constitutions de 1946 et de 1958 qui
ont fait du drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge, l'emblème national de la République
française. Le drapeau français est visible sur les bâtiments publics. Il est déployé lors des
commémorations nationales et les honneurs lui sont rendus selon un cérémonial très précis.
Il n'y a pas de restriction dans l'usage du drapeau tricolore
national, mais le drapeau doit être respecté, sous peine de
sanctions pénales (art. 113 de la loi du 18 mars 2003 pour
la sécurité intérieure). Son utilisation, en association avec
d'autres emblèmes, à l'occasion de quêtes et de
manifestations politiques ou partisanes, est interdite
(circulaire du 27 octobre 1970).
On ne pavoise en général que pour des événements
heureux et si le maire d'une commune décède, les
responsables de la commune peuvent en revanche mettre
le drapeau en berne et recouvrir le cercueil du maire d'un
drap tricolore, à condition que celui-ci soit un compagnon
de la Libération, ancien combattant, titulaire de la carte
du combattant ou de la carte du combattant volontaire de
la Résistance, ou titulaire du titre de la reconnaissance de la Nation ou réfractaire titulaire
de la médaille commémorative française 1939-1945, au même titre que tout citoyen.
LE PAVOISEMENT ET LA MISE EN BERNE DES EDIFICES PUBLICS
« l’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge », comme le précise l’article
2 de la Constitution de 1958.
Le drapeau tricolore français est le seul emblème obligatoire qu’il convient d’arborer sur les
bâtiments et édifices publics lors de la célébration des commémorations nationales.
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Il appartient au Premier ministre de donner des instructions pour le pavoisement
des bâtiments et édifices publics :
● à l’occasion de cérémonies nationales ;
● à l’occasion de la réception de chefs d’État
étrangers ;
● pour la mise en berne des drapeaux lors
de deuils officiels.
Ces instructions sont transmises aux maires par
le préfet.
Dans ce cadre, le pavoisement des édifices publics
est obligatoire.
Un maire peut également prendre
l’initiative du pavoisement ou de la mise en
berne.
Lorsqu’un édifice n’est pas public, il peut
être pavoisé librement.
L’usage républicain veut que seul le
drapeau national orne de manière
permanente les édifices publics.
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LE DRAPEAU EUROPEEN
Le drapeau aux couleurs de l’Union européenne peut également être associé au drapeau
national à condition qu’il s’agisse du drapeau européen adopté en 1955 par le Comité des
ministres du Conseil de l’Europe : douze étoiles sur champ d’azur.
Il doit être obligatoirement placé sur les édifices publics le 9 mai,
journée de l’Europe.
Le drapeau français étant placé à la place d’honneur, le drapeau
européen est placé à sa droite. Il est donc vu à gauche de celui-ci en
regardant l’édifice public.
Par ailleurs, pour les établissements scolaires, l’article L.111-1-1 du code de l’éducation issu de
la loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la
République dispose que « la devise de la République, le drapeau tricolore et le drapeau
européen sont apposés sur la façade des écoles et des établissements d’enseignement du
second degré publics et privés sous contrat ».
DRAPEAU ETRANGER
Lors de la visite de personnalités étrangères, il est de tradition d’honorer les invités en
disposant, de manière temporaire, le drapeau étranger correspondant, à côté du drapeau
français.
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Marianne, devise de la République
"Liberté, Égalité, Fraternité" : Marianne incarne la République française et représente la
permanence des valeurs qui fondent l'attachement des citoyens à la République. Marianne
représente une femme coiffée d'un bonnet phrygien, allégorie de la Liberté et de la
République ; elle apparaît sous la Révolution. "Marianne" (Marie-Anne), prénom très
répandu à l'époque, évoque le symbole d'une République qui s'est construite par l'adhésion
progressive de l'ensemble des citoyens à cette devise.
La fin de la République et l'établissement du régime de l'Empire
affaiblissent la représentativité de Marianne et, en proclamant le
régime de l'Empire en 1852, Napoléon III fait remplacer sur les
pièces de monnaie et sur les timbres-poste, la figure de Marianne
par sa propre effigie...
En 1871, après la Commune, les fondateurs de la IIIème République veulent
restaurer la symbolique républicaine mais préfèrent la couronne
d'épis de blé au bonnet phrygien. Peu à peu les bustes se
multiplient dans les mairies et les écoles. Au XXéme siècle, toutes
les mairies se dotent progressivement d'un buste de Marianne,
représentée de manière très épurée et portant désormais
systématiquement le bonnet phrygien.
La Marseillaise, hymne national
La Marseillaise est à l'origine "un chant de guerre de l'armée du Rhin", composé à
Strasbourg par l'officier du génie Claude-Joseph Rouget de Lisle. Il
aurait été chanté pour la première fois par le groupe des fédérés
marseillais, arrivés à Paris lors de l'insurrection du 10 août 1792, d'où
son nom "la Marseillaise". Ce chant devient hymne national le 14
juillet 1795 jusqu'au Premier Empire, il est remis à l'honneur lors de
la révolution de 1830 et le compositeur Berlioz en élabore une
orchestration dédiée à Rouget de Lisle. En 1879, ce chant devient de
nouveau l'hymne national.
Cet hymne est exécuté à l'occasion de manifestations publiques.
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L’écharpe tricolore, coutume nationale et républicaine
L’écharpe tricolore est le seul élément qui subsiste de l’uniforme des maires.
Son port est prévu par l’article D.2122-4 du Code général des collectivités territoriales .
Les maires portent l’écharpe tricolore avec glands à franges d’or dans les cérémonies
publiques et toutes les fois que l’exercice de leurs fonctions peut rendre nécessaire ce signe
distinctif de leur autorité.
Les adjoints portent l’écharpe tricolore avec glands à franges d’argent dans l’exercice de
leurs fonctions d’officier d’état civil et d’officier de police judiciaire, et seulement lorsqu’ils
remplacent ou représentent le maire en application des articles L. 2122-17 et L. 2122-18.
Les conseillers municipaux portent l’écharpe tricolore avec glands à franges d’argent
seulement lorsqu’ils remplacent le maire en application de l’ article L. 2122-17 ou lorsqu’ils
sont conduits à célébrer des mariages par délégation du maire dans les conditions fixées par
l’article L. 2122-18.
Avant 1830, l’écharpe tricolore se portait toujours à la ceinture. Depuis, elle peut se porter
soit en ceinture, soit de l’épaule droite au côté gauche. Lorsqu’elle est portée en ceinture,
l’ordre des couleurs fait figurer le bleu en haut. Lorsqu’elle est portée en écharpe, l’ordre
des couleurs fait figurer le bleu près du col, par différenciation avec l’ordre adopté par les
parlementaires, depuis plus d’un siècle, qui place le rouge près du col.
En cas de cumul des mandats, c’est le mandat national qui prévaut.
La cocarde
L’article 50 du décret n°89-655 du 13 septembre 1989 précise que l’utilisation de cocardes
et insignes particuliers aux couleurs nationales est
strictement réservée au Président de la République,
aux membres du Gouvernement, aux membres du
Parlement, au président du Conseil constitutionnel,
au vice-président du Conseil d’État, au président du
Conseil économique, social et environnemental, aux
préfets dans leur département, aux sous-préfets
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dans leur arrondissement, aux représentants de l’État dans les collectivités et territoires
d’outre-mer.
Ainsi, les maires ne peuvent en aucun cas apposer de cocarde sur leur voiture.
Les élus locaux peuvent toutefois apposer sur leur véhicule le sceau ou le blason de leur
collectivité, complété par la mention de leur mandat. Celui-ci ne confère aucun droit de
stationnement particulier ou privilège d’aucune sorte.
L’honorariat des maires
« L’honorariat est conféré par le représentant de l’État dans le département aux anciens
maires, maires délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au
moins dix-huit ans.
L’honorariat des maires, maires délégués et adjoints n’est assorti d’aucun avantage financier
imputable sur le budget communal.» (Article L2122-35 du Code général des collectivités
territoriales)
L’honorariat confère aux personnalités, lors de leur retraite, le droit de conserver, sous
certaines conditions, un rang protocolaire durant les cérémonies publiques. Ils prennent
place juste après leurs collègues de même rang en activité. Il ne permet pas d’arborer les
signes distinctifs de la charge de maire ou adjoint tels que l’écharpe, l’insigne ou la carte
d’identité à barrement tricolore.
Le portrait officiel du Président de la République
Il est conforme à la tradition républicaine que le portrait du
Président de la République soit exposé dans l’ensemble des
mairies de France, notamment dans la salle des délibérations
du conseil municipal.
Il est également d’usage qu’il soit placé dans les locaux où
siège une autorité administrative.
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LES CEREMONIES PUBLIQUES
"Les cérémonies publiques sont les cérémonies organisées sur ordre du gouvernement où à
l'initiative d'une autorité publique.
Les ordres du gouvernement pour la célébration des cérémonies publiques déterminent le
lieu de ces cérémonies et précisent quels autorités et corps constitués y seront convoqués
ou invités".(Article premier du décret du 13 septembre 1989 ).
Le maire est responsable du déroulement des cérémonies publiques dans sa commune
(Article 2212-2 du code général des collectivités territoriales).
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L’ordre protocolaire
(article 3 du décret n°89-655 du 13 septembre 1989 modifié par le décret n°2013-938 du 18
octobre 2013)
1 Le préfet, représentant de l’État dans le département ou la collectivité ;
2 Les députés (rang selon l’ancienneté dans le mandat) ;
3 Les sénateurs(rang selon l’ancienneté dans le mandat) ;
4 Les représentants au Parlement européen ;
5 Le président du conseil régional ;
6 Le président du conseil départemental ;
7 Le maire de la commune dans laquelle se déroule la cérémonie,
puis les maires invités (rang selon l’ancienneté dans le mandat) ;
8 Le général commandant la région terre, l’amiral commandant la région maritime,
le général commandant la région aérienne, le général commandant la région de gendarmerie;
9 Le président de la cour administrative d’appel,
le premier président de la cour d’appel et
le procureur général près cette cour ;
10 L’amiral commandant l’arrondissement maritime,
le général commandant la région de gendarmerie ;
11 Les dignitaires de la Légion d’honneur,
les Compagnons de la Libération,
les dignitaires de l’ordre national du mérite ;
12 le président du conseil économique, social et environnemental de la région ;
13 le président du conseil administratif,
le président du tribunal de grande instance,
le procureur de la république près ce tribunal ;
14 Les membres du conseil régional ;
15 Les membres du conseil départemental ;
16 Les membres du conseil économique et social et environnemental ;
17 le recteur d’académie, chancelier des universités ;
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18 le préfet adjoint pour la sécurité,
le préfet délégué pour la sécurité et la défense ;
19 Le sous-préfet dans son arrondissement,
Le secrétaire général de la préfecture et, le cas échéant,
Le secrétaire général pour les affaires régionales et
Le secrétaire général pour l'administration de la police,
Le directeur du cabinet du préfet du département ;
20 Les officiers généraux exerçant un commandement ;
21 Les chefs des services déconcentrés des administrations civiles de l’État
dans la région et dans le département, dans l'ordre de préséance
attribué aux départements ministériels dont ils relèvent,
Le délégué militaire départemental,
Le commandant de groupement de gendarmerie départementale ;
22 Les présidents des universités,
Les directeurs des grandes écoles nationales ayant leur siège dans le département,
Les directeurs des grands établissements de recherche ayant leur siège dans le département ;
23 Le directeur général des services de la région ;
24 Le directeur général des services du département ;
25 Les conseillers municipaux de la commune dans laquelle se déroule la cérémonie ;
26 Le secrétaire général de la commune dans laquelle se déroule la cérémonie ;
27 le président du tribunal de commerce ;
28 Le président du conseil de prud'hommes ;
29 Le président du tribunal paritaire des baux ruraux ;
30 Le président de la chambre régionale de commerce et d'industrie,
Le président de la chambre régionale d'agriculture,
Le président de la chambre ou de la conférence régionale de métiers,
Le président de la chambre départementale de commerce et d'industrie,
Le président de la chambre départementale d'agriculture,
Le président de la chambre départementale de métiers ;
31 Le bâtonnier de l'ordre des avocats,
Les présidents des conseils régionaux et départementaux des ordres professionnels ;
32 Le secrétaire de mairie.
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La place des autorités pendant une cérémonie
En ligne:
Lorsque les autorités sont placées côte à côte, l’autorité à laquelle la préséance est due se
tient au centre. Les autres autorités sont placées alternativement à sa droite puis à sa
gauche, du centre vers l'extérieur, dans l'ordre décroissant des préséances.
En rang de part et d’autre d’une allée:
Lorsque l'objet de la cérémonie et le nombre important des autorités militaires présentes
le justifient, les autorités peuvent être scindées en deux groupes, les autorités civiles étant
placées à droite, et les autorités militaires à gauche.
A l'exception des cérémonies nationales, l'autorité invitante (par exemple le maire
d'une commune) occupe le 2ème rang, immédiatement après le représentant de l’État
(ministre, préfet, ou en leur absence le sous-préfet). Les anciens ministres peuvent se situer
immédiatement après le préfet.
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Les rangs et les préséances ne se délèguent pas. Dans les cérémonies publiques, les
personnes présentes tiennent le rang, le grade et la fonction qu’elles occupent et non pas
celle des personnes qu’elles représentent. En revanche, les autorités qui exercent des
fonctions à titre intérimaire ou dans le cadre d’une suppléance statutaire ont droit au rang
qu’ils représentent.
Deux exceptions toutefois : un vice-président du Conseil régional ou du Conseil
départemental, représentant le président de cette assemblée et un adjoint représentant le
maire occupent la place de l'autorité qu'ils représentent.
En l’absence d’un membre du gouvernement, seuls les membres du corps préfectoral
peuvent occuper le rang du représentant de l’État dans le département. Les membres
des cabinets ministériels peuvent participer à des cérémonies publiques, représenter leur
ministère mais seul le préfet représente l’État. Le préfet de région est en civil, en dehors du
département chef-lieu de région. Il n’a pas la préséance sur le préfet de département.
Les cérémonies commémoratives
Les cérémonies commémoratives officielles définies par décrets sont présidées par un
membre du gouvernement, le préfet, un sous-préfet, le maire ou un adjoint. Le déroulement
de ces manifestations doit être préparé en étroite collaboration entre le préfet, le directeur
de l'ONAC, les municipalités, les organisations d'anciens combattants, les forces de police et
de gendarmerie et le cas échéant, les autorités militaires. Si un message doit être lu, selon
les instructions reçues, il sera lu par le préfet, le maire ou un ancien combattant.
Date
Objet de la commémoration
Journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des
19 mars
victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats en
Tunisie et au Maroc
Dernier dimanche
Journée nationale du souvenir des victimes et des héros de la
d’avril
déportation
8 mai
Commémoration de la victoire du 8 mai 1945
9 mai
Journée de l’Europe (commémoration de la Déclaration Schuman)
2° dimanche de mai
Fête nationale de Jeanne d’Arc, fête du patriotisme*
10 mai
Commémoration en France métropolitaine de l’abolition de
l’esclavage
27 mai
Journée nationale de la Résistance*
8 juin
Journée nationale d’hommage aux « morts pour la France » en
Indochine
18 juin
Journée nationale commémorative de l’appel historique du général de
Gaulle de 1940 à refuser la défaite et à poursuivre le combat contre
l’ennemi
14 juillet
Fête nationale
14
16 juillet
(si c’est un
dimanche, sinon le
dimanche suivant)
25 septembre
11 novembre
5 décembre
Journée nationale à la mémoire des victimes de crimes racistes et
antisémites de l’État français et d’hommage aux « Justes » de France
Journée nationale d’hommage aux harkis et autres membres des
formations supplétives
Commémoration de l’armistice du 11 novembre 1918, commémoration
de la victoire et de la Paix et hommage rendu à tous les morts pour
la France
Journée nationale d’hommage aux « morts pour la France » pendant
la guerre d’Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie
* pavoisement uniquement
Les hommages publics
Il est recommandé de limiter l’attribution d’un hommage public aux personnalités
qui se sont illustrées par les services qu’elles ont rendus à l’État ou à la commune, ou par
leur contribution éminente au développement de la science, des arts ou des lettres.
Encore convient-il que leur œuvre soit à l’abri de toute polémique dans l’opinion. Aussi est-il
préférable d’écarter les témoignages de reconnaissance publique décernés autrement que
sous la forme d’un diplôme de citoyen d’honneur, à des personnalités vivantes.
La dénomination d’édifices publics
ll est souhaitable qu’une commune qui envisage d’honorer une personnalité en donnant son
nom à une rue ou à un édifice public s’assure, au préalable, qu’aucune opposition n’a été
formulée par les héritiers à l’encontre du choix retenu par le conseil municipal.
La dénomination ou le changement de dénomination des établissements publics locaux
d’enseignement est de la compétence de la collectivité territoriale de rattachement. Dans le
cas des lycées, établissements d’éducation spéciale, lycées professionnels maritimes,
établissements d’enseignement agricole visés par l’ article L. 811-8 du code rural et de la
pêche maritime et collèges, la collectivité recueille l’avis du maire de la commune
d’implantation et du conseil d’administration de l’établissement ( Article L421-24 du Code de
l’éducation).
La dénomination des voies
La dénomination des voies communales relève de la compétence du conseil municipal qui,
dans le cadre de ses attributions, règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales
Néanmoins, les changements de noms ou d’appellation de rues auxquels la population est
traditionnellement attachée sont, en principe, à éviter.
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L’attribution du titre de citoyen d’honneur
Cet hommage est attribué aux personnalités vivantes qui se sont illustrées par les services
qu’elles ont rendus à l’État ou à la cité, ou par leur contribution éminente au
développement de la science, des arts ou des lettres.
La remise et l’ordre du port des décorations
Les distinctions honorifiques susceptibles d’être décernées à des citoyens français
méritants sont nombreuses. Les unes, telles les médailles commémoratives régionales,
n’ont pas un caractère officiel. Les autres, créées en vertu de dispositions législatives
ou réglementaires, sont attribuées par les autorités gouvernementales ou
administratives.
Lorsqu’il s’agit de distinctions honorifiques décernées à titre militaire, celles-ci peuvent
être remises aux récipiendaires au cours d’une prise d’armes, à l’occasion d’une
cérémonie officielle commémorant un événement patriotique (8 mai, 14 juillet, 11
novembre, etc.) Dans cette éventualité le protocole est assuré par l’autorité militaire,
sous le contrôle du Délégué Militaire Départemental. La remise de la Médaille
Militaire ne peut se faire sans les instructions de ce responsable.
L’ordre du port des décorations est fixé officiellement par la Grande Chancellerie de la
Légion d’Honneur depuis le 27 septembre 2005 comme suit :
1. Légion d’Honneur
14. Croix du Combattant Volontaire 14/18
2. Croix de la Libération
15. Croix du Combattant Volontaire
3. Médaille Militaire
(39/45, de la Résistance, Indochine, Corée, AFN)
4. Ordre National du Mérite
16. Médaille de l’Aéronautique
5. Croix de Guerre (14/18, 39/45, TOE) 17. Croix du Combattant
6. Croix de la Valeur Militaire
18. Médaille de la Reconnaissance Française
7. Médaille de la Gendarmerie Nationale 19. Médaille d’Outre-Mer (ex Médaille Coloniale)
8. Médaille de la Résistance Française 20. Médaille de la Défense Nationale
9. Palmes Académiques
21. Médailles des Services Militaires Volontaires
10. Mérite Agricole
22. Médailles d’Honneur ressortissant aux
11. Mérite Maritime
différents Départements Ministériels
12. Arts et Lettres
23. Médaille d’Afrique du Nord et Médaille de la
13. Médaille des Évadés
Reconnaissance de la Nation
24. Médailles Commémoratives diverses et assimilées
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Les déplacements ministériels
Lors des déplacements d'un ministre, c'est le préfet qui, en accord avec le cabinet du
ministre, établit le programme de la visite, accueille et accompagne le ministre dans sa
visite, même si celui-ci répond à l'invitation d'une personnalité élue.
Les parlementaires, le président du conseil régional, et le président du conseil général, les
maires des communes visitées, les conseillers généraux des cantons concernés sont informés
de ce déplacement.
Lorsque la visite officielle se termine par une manifestation privée, le préfet prend congé du
ministre.
Les services de police et de gendarmerie, sous l'autorité du préfet, assurent la sécurité du
ministre pendant toute la durée de son déplacement.
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Les dépôts de gerbes
Dans le cas général, la cérémonie est constituée des trois étapes suivantes :
1) Mise en place devant le monument aux morts des anciens combattants, de la musique,
des portes drapeaux, des enfants des écoles, du dispositif militaire et des personnalités
locales,
2) Arrivée des autorités accueillies par le maire. Les autorités se placent ensuite face au
monument aux morts sur une ligne dans l'ordre protocolaire. Selon l'usage dans le
département d'Indre-et-Loire, les autorités déposent devant le monument aux morts chacune
à leur tour dans l'ordre protocolaire une gerbe qui leur a été présentée par une tierce
personne (policier national ou municipal, gendarmes, sapeur-pompier ou agent de la
commune...). Le dépôt de gerbes, lors d'une cérémonie officielle, est réservé aux seules
autorités publiques ainsi qu'aux organisations d'anciens combattants, ceci par tradition
républicaine. Les autres associations, syndicats, partis politiques ne peuvent pas déposer de
gerbe au cours des manifestations publiques afin de ne pas affecter le caractère unanime et
non partisan de l'hommage rendu par la Nation à ses Morts.
3) Une fois que toutes les gerbes sont déposées, retentit la sonnerie aux Morts, suivie d’une
minute de silence, puis du refrain de la Marseillaise. Les portes drapeaux abaissent leurs
drapeaux pendant la sonnerie aux Morts et la minute de silence et les relèvent pendant la
Marseillaise. Les autorités en uniforme saluent pendant la sonnerie aux Morts, la minute de
silence et la Marseillaise
Si le programme comporte des discours prononcés par les autorités locales, ceux-ci
interviennent après le dépôt de gerbes. Après les discours, les autorités saluent les portedrapeaux et la cérémonie est terminée.
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POINTS PARTICULIERS
● Lorsque la cérémonie se fait en présence d'un détachement de militaires en armes,
les autorités civiles saluent uniquement le chef du détachement puis regagnent leur
place. Seul le commandant des troupes (autorité militaire la plus gradée) passe les
troupes en revue. Un chant militaire peut être joué pendant que les troupes sont passées
en revue.
● Lorsque la cérémonie se fait en présence d'un détachement de sapeurs-pompiers, les
autorités civiles peuvent passer les troupes en revue. La musique des sapeurs-pompiers
peut jouer pendant que les troupes sont passées en revue.
● Lorsque la préfecture diffuse aux mairies un message officiel du Président de la
République, du Premier Ministre ou de l'un des ministres, ce message est lu par le
représentant de l’État s'il est présent ou par le maire avant le dépôt de gerbes.
● Lorsque la cérémonie donne lieu à une remise de décoration, celle-ci a lieu avant le
dépôt de gerbes.
A NE PAS OUBLIER
● S'assurer que la cérémonie se déroulera dans le calme (circulation automobile, téléphones
portables, passants qui discutent, sorties d'école...)
● Identifier un maître de cérémonie qui place les participants, annonce les différentes
étapes de la cérémonie, fait signe à la sono ou aux musiciens...
● Présenter la gerbe de telle sorte que l'autorité n'ait pas à la retourner lorsqu'elle la
dépose.
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Les discours
Au cours des cérémonies publiques,
les prises de parole ont lieu généralement
à l'issue de la manifestation.
L'ordre protocolaire est alors inversé.
Le premier discours sera prononcé
par la puissance invitante
et le dernier par le représentant
du gouvernement
(le préfet en l'absence d'un ministre).
L’État ne parle que d'une seule voix,
en conséquence, s'il y a un ministre,
le préfet ne prononcera pas de discours.
De même, si au cours d'une cérémonie,
plusieurs ministres sont présents, chacun
devra prendre la parole dans le sens
inverse de leur rang de nomination
au sein du gouvernement.
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Les cartons d’invitation
La rédaction d’un carton d’invitation requiert une attention particulière, notamment sur la
gestion des préséances.
Lorsqu’il y a plusieurs partenaires pour une même opération, figureront sur le carton
d’invitation en qualité de puissances invitantes tous ceux qui auront contribué au
financement de l’équipement inauguré ou de l’événement organisé.
La préséance est régie par l’ordre protocolaire. Ainsi, le représentant de l’État occupe
systématiquement la première place (ministre, préfet ou sous-préfet) puis suivent les autres
puissances invitantes dans l’ordre précisé par l’ article 3 du décret n°89-655 du 13
septembre 1989 modifié par le décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 . (voir pages n°11-12)
Cas particuliers :
- Lorsqu’une autorité détient plusieurs mandats, elle figure sur le carton d’invitation avec
son plus haut titre.
- Quand la manifestation se déroule dans une des collectivités figurant sur le carton
d’invitation, celle-ci prend la préséance sur les autres.
Les mentions:
- La formule «en présence de...» indique que la personnalité ainsi mentionnée n’a pas
participé financièrement au projet, mais sa présence mérite d’être signalée.
- «Sous le parrainage de...» ou «Sous le haut patronage de...» indique qu’une instance accepte
d’associer son nom – sans y avoir nécessairement contribué financièrement -, et ce, afin de
rehausser la manifestation. Attention, cette formule ne s’applique que pour des hautes
personnalités.
Les logos:
Les logos des partenaires financiers de la manifestation doivent figurer obligatoirement sur
le carton, soit en première soit en dernière page.
Validation :
Le carton d’invitation doit obligatoirement être validé par les personnalités qui y figurent.
Pour tout complément d’information vous pouvez contacter le service communication de la
préfecture à [email protected] ou au 02-47-33-10-05 / 06.
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