Règlement d`application des résolutions des Nations Unies sur la

Avis
Objet :
Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur la
Côte d’Ivoire (le Règlement)
Date :
Le 1er avril 2011
Le présent avis s’adresse à toutes les banques canadiennes de même qu’aux banques
étrangères autorisées, aux sociétés de fiducie et de prêt, aux sociétés coopératives de crédit,
aux sociétés d’assurance-vie, aux sociétés d’assurances multirisques et aux sociétés de
secours mutuels.
Le 31 mars 2011, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté la résolution 1975 (2011)
imposant des sanctions ciblées déjà en vigueur aux termes du Règlement à des personnes
additionnelles, tel qu’il est indiqué à l’annexe I de la résolution. Vous pouvez la consulter en
suivant ce lien http://www.un.org/french/docs/sc/2011/cs2011.htm.
Au Canada, les dispositions de la résolution 1975 entrent en vigueur sur-le-champ,
conformément aux dispositions du Règlement déjà en vigueur. Par conséquent, nous vous prions
de rechercher et de bloquer sans délai tout bien détenu par les personnes désignées à l’annexe I
de la résolution 1975 (2011).
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter l’avis initial du BSIF sur le
Règlement daté du 18 mai 2005 en suivant ce lien http://www.osfibsif.gc.ca/app/DocRepository/1/fra/directrices/surveillance/2005_05_18_f.pdf.
Veuillez noter que les institutions financières ne sont pas tenues de communiquer les résultats de
la recherche et du blocage de biens à la GRC ou à l’organisme de réglementation compétent.
Pour toute précision au sujet des obligations prévues par le Règlement, veuillez communiquer
avec :
Affaires étrangères et Commerce international Canada
Section du droit économique
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)
K1A 0G2
Courriel : [email protected]
Télécopieur : 613-992-2467
255, rue Albert
Ottawa (Ontario)
K1A 0H2
www.osfi-bsif.gc.ca
Le présent avis est également envoyé aux organismes suivants à titre d’information.
Organismes de réglementation et de surveillance provinciaux
Association canadienne des assureurs de marketing direct
Association des banquiers canadiens
Association fraternelle canadienne
Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes inc.
Autorités canadiennes en valeurs mobilières
Centrale des caisses de crédit du Canada
Bureau d’assurance du Canada
Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
Association des compagnies de fiducie du Canada
Modification de la liste récapitulative établie
en vertu du RNUAQT