procureur général dénoncation pénale MCG Stauffer

R E C O M M A N D E
Monsieur le Procureur général
Mesdames et Messieurs les Procureurs
Ministère public
Route de Chancy 7
1213 Petit- Lancy
Genève, le
Concerne : dénonciation pénale contre le MCG de M Eric Stauffer
Monsieur le Procureur général, Mesdames et Messieurs les Procureurs,
Nous avons le désagréable devoir de porter à votre connaissance la présente
DENONCIATION PÉNALE
En tant que citoyens et citoyennes, nous avons été profondément choqués par une publicité
MCG qui relève à notre sens de l’article 261 bis du Code pénal suisse. En effet, le slogan
d'une des affiches de la route de Chancy en bordure du tram : ONEX VILLE DE
PROGRES, COMMUNE ZERO FRONTALIER est grave: zéro frontalier, c'est la volonté
de discriminer. L'autre affiche c'est la figure d’Eric Stauffer: EN AVANT AVEC ERIC
STAUFFER. En avant donc vers zéro frontalier, vers l’éradication économique des
frontaliers.
Art. 261bis1 Discrimination raciale
Celui qui, publiquement, aura incité à la haine ou à la discrimination envers une
personne ou un groupe de personnes en raison de leur appartenance raciale, ethnique ou
religieuse celui qui, publiquement, aura propagé une idéologie visant à rabaisser ou à
dénigrer de façon systématique les membres d'une race, d'une ethnie ou d'une
religion;celui qui, dans le même dessein, aura organisé ou encouragé des actions de
propagande ou y aura pris part;celui qui aura publiquement, par la parole, l'écriture,
l'image, le geste, par des voies de fait ou de toute autre manière, abaissé ou discriminé
d'une façon qui porte atteinte à la dignité humaine une personne ou un groupe de
personnes en raison de leur race, de leur appartenance ethnique ou de leur religion ou
qui, pour la même raison, niera, minimisera grossièrement ou cherchera à justifier un
génocide ou d'autres crimes contre l'humanité;celui qui aura refusé à une personne ou à
un groupe de personnes, en raison de leur appartenance raciale, ethnique ou religieuse,
une prestation destinée à l'usage public, sera puni d'une peine privative de liberté de
trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.1 Introduit par l'art. 1 de la LF du 18 juin
1993, en vigueur depuis le 1er janv. 1995 (RO 1994 2887; FF 1992 III

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Il est évident que derrière le mot Frontalier il y a un dessein caché, une volonté de
discrimination précise : il ne s’agit pas de n’importe quels frontaliers en Suisse. Ce sont les
frontaliers français les plus nombreux qui sont tout le temps visés. Ce sont eux qui sont
accusés de voler le travail des Suisses et des résidents genevois.
Il y a quelques années, Eric Stauffer dans une déclaration publique via Facebook avait
promis de renvoyer les Français de la banlieue d’Annemasse chez eux dans un cercueil :
l’appel à la haine et à la discrimination des Français de la France voisine était déjà
évident.
Pouvoir en temps que frontalier, et bien sûr dans le cadre des lois et de l'équité, revendiquer
un poste de travail à Onex en vertu des accords bilatéraux signés avec l'Europe sur la
circulation des personnes, c'est un droit. Et la personne qui fait usage de son droit ne doit pas
être stigmatisée et discriminée.
Vouloir faire passer comme progrès le groupe de mots: ONEX VILLE DE PROGRES
COMMUNE ZERO FRONTALIER. Se donner pour but et programme politique et
électoral zéro frontalier est une provocation qui relève donc à notre sens de l’article
261bis du code pénal suisse.
Aussi, nous vous saurions gré d’ouvrir dans les meilleurs délais une enquête pénale
contre le Mouvement Citoyens Genevois de Monsieur Eric Stauffer, Conseiller
administratif de la ville d’Onex et président d’honneur du MCG pour incitation à la
haine et la discrimination, envers les Français de France voisine cachés derrière le mot
Frontalier.
En vous remerciant d’avance, en ouvrant une enquête pénale, de défendre les lois fédérales de
notre pays, afin de préserver l’entente et la paix publiques, nous vous prions de recevoir,
Monsieur les Procureur général, Messieurs et Mesdames les Procureurs, l’expression de notre
parfaite considération.