Note d`information relative aux dossiers de

Note d’information relative aux dossiers de
demande d’aménagement
Madame, Monsieur,
Veuillez trouver ci-après le dossier de demande d’aménagement des épreuves d’examen et
concours pour tout candidat en situation de handicap.
Ce dossier est à renvoyer dûment complété à l’attention du Médecin désigné par la CDAPH de
votre département :
Important : le délai moyen de traitement d’un dossier est de 2 à 3 semaines.
Pour tout renseignement relatif à votre demande, veuillez contacter la MDPH de votre
département.
Une fois que l’avis du médecin désigné par la CDAPH est prononcé, veuillez envoyer une copie
de cette décision à votre Centre d’Examen Départemental pour que l’aménagement puisse être
pris en compte par nos services.
CED SAINT-BRIEUC :
ASKORIA
Service Admissions
12 rue du Vau Meno
BP 507
22005 SAINT-BRIEUC Cedex
tel : [phone]
CED BREST :
ITES
Service Admissions
ZAC de Kergaradec – Guipavas
170 rue Jules Janssen
29806 BREST Cedex 9
tel : [phone]
CED RENNES :
ASKORIA
Service Admissions
2 av du Bois Labbé
CS 44238
35042 RENNES Cedex
Tel : [phone]
CED LORIENT :
ASKORIA
Service Admissions
7 rue des Montagnes
BP 70833
56108 LORIENT Cedex
tel : [phone]
Le Service Admissions
MDPH Côtes d’Armor
3 rue Villiers de l’Isle Adam
CS 50401
22194 Plérin Cedex
tel : [phone]
MDPH Finistère
1c rue F Le Dantec
CS 52019
29018 Quimper Cedex
tel : [phone]
MDPH Ille et Vilaine
13 av de Cucillé
CS 13013
35031 Rennes Cedex
tel : [phone]
MDPH Morbihan
16 rue Ella Maillart
BP 379
56009 Vannes Cedex
tel : [phone]

2014 / 2015
Dossier AEEC
Dossier à remettre dans l’établissement au plus tard le 28 novembre
2014
Nom : Prénom :
Examen :
Etablissement :
 Première demande (attention : les dossiers incomplets seront
rejetés)
PIECES OBLIGATOIRES
 Demande de la famille (annexe 1)
 Dossier médical : certificat médical (annexe 2) et fiche de
renseignements familiaux (annexe 1 bis) (obligatoires pour toutes
les demandes) et éventuellement bilans complémentaires, sous pli
confidentiel
 En cas de trouble(s) des apprentissages, joindre :
 Bilan orthophonique (annexe 2 bis) sous pli confidentiel
 Fiche pédagogique (annexe 3) et copie de
 PAI en cours de validité
 PPS (compte rendu d’une ESS récente)
 PAP trouble des apprentissages ou PAI Dys ou PPRE Dys en
cours de validité
 Copie d’un devoir de français ou d’une production écrite
de l’élève, en date de l’année en cours en cas de trouble(s) des
apprentissages.
F
A
M
I
L
L
E
E
T
A
B
L
I
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S
E
M
E
N
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2014 / 2015
 Demande de complément aux aménagements accordés
antérieurement pour le même diplôme en 20.. / 20.. : courrier libre
plus pièces justificatives éventuelles.

1 PAI : projet d’accueil individualisé 2 PPS : projet personnalisé de scolarisation
3 CDAPH : commission des droits et de l’autonomie de la maison départementale des personnes handicapées
ANNEXE 1
Département :
Demande d’aménagement des épreuves d’examen et concours
Pour cause de situation de handicap
(Candidats atteints d’un handicap tel que défini à l’article L.114 du code de l’action sociale et des familles)
Bénéficiaire d’un :  Non bénéficiaire
 PAI* rédigé par un médecin de l’Éducation nationale
 PPS* défini par la CDAPH*
 d’(un) aménagement(s) pédagogique(s) portant un intitulé différent mais ayant fait
l’objet d’un écrit du médecin de l’Éducation nationale (ex : PAI dys, Projet
d’accompagnement personnalisé TSA, etc…)
Diplôme postulé (cocher la case correspondante) :
 Brevet de technicien supérieur (BTS)
 Epreuves anticipées bac général
 Epreuves anticipées bac technologique
 Baccalauréat général
 Baccalauréat technologique
 Diplôme National du Brevet (DNB)
 Baccalauréat Professionnel
 Brevet professionnel
 Brevet d’Etudes Professionnelles (BEP)
 Certificat d’Aptitude Professionnelle
(CAP)
 CFG
 Autre examen
Précisez la série ou la spécialité selon l’examen :……………………………………….
demande à bénéficier des dispositions règlementaires relatives aux aménagements
d’examens ou concours de l’enseignement scolaire et de l’enseignement
supérieur.
Date : le……………..
Signature de la famille
ou de l’élève majeur
NOM :
Prénom :
Date de naissance :
 : /portable :
Courriel :
Adresse et nom du responsable légal :
Scolarisé au :
nom et adresse de l’établissement
 :

1 PAI : projet d’accueil individualisé 2 PPS : projet personnalisé de scolarisation
3 CDAPH : commission des droits et de l’autonomie de la maison départementale des personnes handicapées
ANNEXE 1
Département :
Document à remettre au secrétariat de l’établissement avec les annexes 1 bis, 2 (et 2 bis le cas
échéant) qui sont jointes sous pli cacheté « confidentiel ».