CHARTER Pour ses membres, l`ACC représente un label de qualité

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CHARTER

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ACC CHARTER
POUR
NOUVEAUX
MEMBRES
L’ACC (Association of Communication Companies) souhaite mettre à
l’honneur la valeur ajoutée du secteur de la communication belge, avec
l’intention de voir augmenter le chiffre d’affaires de ses membres et ceci
dans le respect des annonceurs, des consommateurs et d’autres
organismes
La mission de l’ACC est d’améliorer, de promouvoir et de protéger le
métier de la communication. L’ACC compte plus de 100 membres, allant
des agences spécialisées dans certains domaines aux agences
entièrement intégrées
Entre tous les acteurs de la communication, il est essentiel d’établir des
règles et des liens qui servent au bon fonctionnement de leur métier. De
cette manière, nous pouvons assurer l’avenir de ce secteur
Cette Charte a pour but de répertorier tous les avantages, droits et
devoirs de chaque affilié. En devenant membre ACC, vous servez à la fois
les intérêts de votre agence et ceux de l’ensemble de la communication
Pour ses membres, l’ACC représente un label de qualité qui renforce la
crédibilité professionnelle de chaque agence face aux annonceurs.
L’ACC est un point de rencontre où les membres côtoient leurs
‘collègues’, une plate-forme unique où se pratique l’échange
d’expertise
Cela est possible dans le cadre des Expert Centers, lors des
assemblées générales et des nombreuses activités organisées par
l’ACC et ses Expert Centers
L’ACC offre à ses membres une gamme d’activités, de services,
d’outils et d’enquêtes en vue de former en permanence tous les
travailleurs du secteur de la communication ainsi que les nouveaux
talents dans les écoles et de leur offrir tous les outils nécessaires pour
que leurs valeurs ajoutées soient mises à l’honneur
L’ACC est le porte-parole privilégié de ses membres et défend leurs
intérêts auprès des annonceurs (UBA, WFA), des médias (CIM, BVDU,
ABEJ, Febelmag, Free Press, UPP, AEA, ABMA, UMA, …), des autorités
et de la presse, ainsi qu’auprès d’autres organisations (BDMA, IAB,
CCB, EACA, JEP, Conseil de la Publicité, STIMA, ...)
VALEUR
AJOUTÉE DE
L’AFFILIATION

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LES DROITS
DES MEMBRES
Les membres ACC ont le droit d’utilisation exclusif du logo ACC sur
leur site, papeterie, self-promotion, lors de prospections, etc.
Les membres ACC sont répertoriés sur le site Web de l’ACC
(www.accbelgium.be) avec un lien vers leur propre site
Les membres ACC bénéficient en primeur de l’information émanant
d’une part de l’ACC, et d’autre part des organisations avec lesquelles
l’ACC entretient des relations privilégiées comme le Conseil de la
Publicité, UBA, EACA, etc.
Les membres ACC, dans ce cas, les membres du conseil
d’administration et le Commitee Executive (contenant les présidents
des Expert Centers), auront souvent la parole lors des séminaires et
conférences
Les membres ACC sont automatiquement membres du Conseil de la
Publicité/JEP et ne doivent plus payer séparément
Les membres ACC bénéficient de réductions sur tous les événements
organisés par l’ACC ainsi que sur un certain nombre d’initiatives
venant d’associations alliées
Les membres ACC ont accès à tous les outils et les enquêtes existants
et encore en cours de développement par et pour tous les Expert
Centers d’ACC
Les membres ACC peuvent participer à différentes initiatives qui
touchent à la formation des jeunes (Open Doors, The Clash of the
Talents, Meet the Creative Directors, ...) et être aux premières loges
pour entrer en contact avec les jeunes talents
Les membres ACC peuvent compter sur le support d’ACC lors de
compétitions qui ne respectent pas les règles et qui ne sont pas en
ligne avec les Chartes d’ACC/UBA ou les 10 Conseils d’autorités
publiques
Les membres ACC siègent dans différents jurys (EFFIE, Best of
Activation, JEP, OOH Awards, ...) et Conseils d’administration (Conseil
de la Publicité, CIM, ...)

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LES DEVOIRS
DES MEMBRES
Les membres ACC s’engagent à respecter le code éthique de l’ACC
ainsi que les codes d’éthique approuvés par le Conseil de la Publicité
et appliqués par le JEP, à savoir le Code ICC, les codes
sectoriels/intersectoriels et les règles/recommandations figurant sur
le site du JEP (www.jep.be), rubrique « codes/règles »
Les membres ACC s’engagent à informer leurs clients de leurs doutes
potentiels quant au caractère légal et/ou éthique d’une campagne
publicitaire qu’ils auraient développée pour ces clients, et le cas
échéant les membres ACC s’engagent à conseiller ces clients
concernés de solliciter un avis préalable auprès du JEP
Les membres ACC s’engagent à aider, si nécessaire, leurs clients à
exécuter une décision ou à suivre un avis rendu par le JEP
Les membres ACC, leurs employés ou sous-traitants, s’engagent à ne
pas accorder, directement ou indirectement, à leurs clients ou
prospects, aucune offre, aucun don, cadeau ou paiement, aucune
rémunération ou avantage d'aucune sorte qui pourrait être considéré
comme un acte illicite ou une pratique de corruption octroyé en
contrepartie de l’attribution éventuelle d’un contrat.
Les membres ACC s’engagent à suivre les Chartes UBA/ACC et tout
spécialement les Chartes “Compétition”. Les membres ACC
s’engagent également à communiquer au bureau permanent de l’ACC,
les annonceurs qui ne respecteraient pas le Code et par la suite le
prospect concerné sera averti
Les membres ACC s’engagent à fournir uniquement à leurs clients des
recommandations ainsi que des engagements envers leurs clients
qu’ils savent réaliser
Les membres ACC s’engagent à déclarer leurs revenus réels au bureau
permanent d’ACC afin de définir leur contribution d’affiliation sur
cette base
Les membres ACC s’engagent à payer leur affiliation endéans les 30
jours fin du mois

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LES
ENGAGEMENTS
DES MEMBRES
Le représentant de l’agence déclare sur l’honneur que l'agence :
n’a pas fait l’objet d’une quelconque condamnation pénale pour
des faits de participation à une organisation criminelle, de
corruption, de fraude ou de blanchiment d'argent,
n’est pas en situation de faillite ou de liquidation, ni engagée dans
une procédure de réorganisation judiciaire en vertu de la loi sur la
continuité des entreprises,
n’a pas fait aveu de faillite et aucune procédure de liquidation
judiciaire n’a été entamée à son encontre,
n’a pas été condamné pour un délit portant atteinte à l’intégrité
professionnelle ou pour tous autres faits criminels,
n’a pas commis de fautes graves dans l’exercice de son activité
professionnelle,
est en ordre de paiement des cotisations de sécurité sociale,
est en ordre de paiement des impôts, tant en matière de TVA
qu’en matière d’impôts directs,
ne s’est pas rendu coupable de fausses déclarations en fournissant
les informations ci-dessus.