CHARTER /1 ACC CHARTER POUR NOUVEAUX MEMBRES L’ACC (Association of Communication Companies) souhaite mettre à l’honneur la valeur ajoutée du secteur de la communication belge, avec l’intention de voir augmenter le chiffre d’affaires de ses membres et ceci dans le respect des annonceurs, des consommateurs et d’autres organismes La mission de l’ACC est d’améliorer, de promouvoir et de protéger le métier de la communication. L’ACC compte plus de 100 membres, allant des agences spécialisées dans certains domaines aux agences entièrement intégrées Entre tous les acteurs de la communication, il est essentiel d’établir des règles et des liens qui servent au bon fonctionnement de leur métier. De cette manière, nous pouvons assurer l’avenir de ce secteur Cette Charte a pour but de répertorier tous les avantages, droits et devoirs de chaque affilié. En devenant membre ACC, vous servez à la fois les intérêts de votre agence et ceux de l’ensemble de la communication VALEUR AJOUTÉE DE L’AFFILIATION Pour ses membres, l’ACC représente un label de qualité qui renforce la crédibilité professionnelle de chaque agence face aux annonceurs. L’ACC est un point de rencontre où les membres côtoient leurs ‘collègues’, une plate-forme unique où se pratique l’échange d’expertise Cela est possible dans le cadre des Expert Centers, lors des assemblées générales et des nombreuses activités organisées par l’ACC et ses Expert Centers L’ACC offre à ses membres une gamme d’activités, de services, d’outils et d’enquêtes en vue de former en permanence tous les travailleurs du secteur de la communication ainsi que les nouveaux talents dans les écoles et de leur offrir tous les outils nécessaires pour que leurs valeurs ajoutées soient mises à l’honneur L’ACC est le porte-parole privilégié de ses membres et défend leurs intérêts auprès des annonceurs (UBA, WFA), des médias (CIM, BVDU, ABEJ, Febelmag, Free Press, UPP, AEA, ABMA, UMA, …), des autorités et de la presse, ainsi qu’auprès d’autres organisations (BDMA, IAB, CCB, EACA, JEP, Conseil de la Publicité, STIMA, ...) /2 Les membres ACC ont le droit d’utilisation exclusif du logo ACC sur leur site, papeterie, self-promotion, lors de prospections, etc. LES DROITS DES MEMBRES Les membres ACC sont répertoriés sur le site Web de l’ACC (www.accbelgium.be) avec un lien vers leur propre site Les membres ACC bénéficient en primeur de l’information émanant d’une part de l’ACC, et d’autre part des organisations avec lesquelles l’ACC entretient des relations privilégiées comme le Conseil de la Publicité, UBA, EACA, etc. Les membres ACC, dans ce cas, les membres du conseil d’administration et le Commitee Executive (contenant les présidents des Expert Centers), auront souvent la parole lors des séminaires et conférences Les membres ACC sont automatiquement membres du Conseil de la Publicité/JEP et ne doivent plus payer séparément Les membres ACC bénéficient de réductions sur tous les événements organisés par l’ACC ainsi que sur un certain nombre d’initiatives venant d’associations alliées Les membres ACC ont accès à tous les outils et les enquêtes existants et encore en cours de développement par et pour tous les Expert Centers d’ACC Les membres ACC peuvent participer à différentes initiatives qui touchent à la formation des jeunes (Open Doors, The Clash of the Talents, Meet the Creative Directors, ...) et être aux premières loges pour entrer en contact avec les jeunes talents Les membres ACC peuvent compter sur le support d’ACC lors de compétitions qui ne respectent pas les règles et qui ne sont pas en ligne avec les Chartes d’ACC/UBA ou les 10 Conseils d’autorités publiques Les membres ACC siègent dans différents jurys (EFFIE, Best of Activation, JEP, OOH Awards, ...) et Conseils d’administration (Conseil de la Publicité, CIM, ...) /3 LES DEVOIRS DES MEMBRES Les membres ACC s’engagent à respecter le code éthique de l’ACC ainsi que les codes d’éthique approuvés par le Conseil de la Publicité et appliqués par le JEP, à savoir le Code ICC, les codes sectoriels/intersectoriels et les règles/recommandations figurant sur le site du JEP (www.jep.be), rubrique « codes/règles » Les membres ACC s’engagent à informer leurs clients de leurs doutes potentiels quant au caractère légal et/ou éthique d’une campagne publicitaire qu’ils auraient développée pour ces clients, et le cas échéant les membres ACC s’engagent à conseiller ces clients concernés de solliciter un avis préalable auprès du JEP Les membres ACC s’engagent à aider, si nécessaire, leurs clients à exécuter une décision ou à suivre un avis rendu par le JEP Les membres ACC, leurs employés ou sous-traitants, s’engagent à ne pas accorder, directement ou indirectement, à leurs clients ou prospects, aucune offre, aucun don, cadeau ou paiement, aucune rémunération ou avantage d'aucune sorte qui pourrait être considéré comme un acte illicite ou une pratique de corruption octroyé en contrepartie de l’attribution éventuelle d’un contrat. Les membres ACC s’engagent à suivre les Chartes UBA/ACC et tout spécialement les Chartes “Compétition”. Les membres ACC s’engagent également à communiquer au bureau permanent de l’ACC, les annonceurs qui ne respecteraient pas le Code et par la suite le prospect concerné sera averti Les membres ACC s’engagent à fournir uniquement à leurs clients des recommandations ainsi que des engagements envers leurs clients qu’ils savent réaliser Les membres ACC s’engagent à déclarer leurs revenus réels au bureau permanent d’ACC afin de définir leur contribution d’affiliation sur cette base Les membres ACC s’engagent à payer leur affiliation endéans les 30 jours fin du mois /4 Le représentant de l’agence déclare sur l’honneur que l'agence : LES ENGAGEMENTS DES MEMBRES n’a pas fait l’objet d’une quelconque condamnation pénale pour des faits de participation à une organisation criminelle, de corruption, de fraude ou de blanchiment d'argent, n’est pas en situation de faillite ou de liquidation, ni engagée dans une procédure de réorganisation judiciaire en vertu de la loi sur la continuité des entreprises, n’a pas fait aveu de faillite et aucune procédure de liquidation judiciaire n’a été entamée à son encontre, n’a pas été condamné pour un délit portant atteinte à l’intégrité professionnelle ou pour tous autres faits criminels, n’a pas commis de fautes graves dans l’exercice de son activité professionnelle, est en ordre de paiement des cotisations de sécurité sociale, est en ordre de paiement des impôts, tant en matière de TVA qu’en matière d’impôts directs, ne s’est pas rendu coupable de fausses déclarations en fournissant les informations ci-dessus. /5 CONTRAT D’AFFILIATION ACC Par la présente, je déclare avoir pris connaissance des droits et devoirs inhérents à mon affiliation et je m’engage à les respecter. o Je souhaite être/ne pas être informé des nouveaux membres de l’ACC au sein de ma discipline (biffer la mention inutile). o Je prends en compte l’existence d’un ‘RedLine’ ([email protected]), où je signalerai les irrégularités chez les agences-collègues et fournisseurs et qui seront ensuite vérifiées par le comité d’éthique de l’ACC. Fait à (lieu) ……………………………………………………………………………………………………. Date ……………………………………………………………………………………………………. Nom agence ……………………………………………………………………………………………………. Adresse siège social ……………………………………………………………………………………………………. Nr Inscription de la Banque Carrefour des Entreprises ……………………………………………………………………………………………………. Nom manager ……………………………………………………………………………………………………. Signature ……………………………………………………………………………………………………. Merci d’envoyer ce document par mail à [email protected] /6