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Jeudi 1er septembre 2011 – Communication Agency Contract UBA/ACC
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COMMUNIQUE DE PRESSE
Bruxelles, le 1er septembre 2011.
Communication Agency Contract
« Parce que le contrat est la base de toute relation entre agences et annonceurs »
Après avoir lancé successivement les contrats de Brand Activation & Direct Marketing (2004)
et de Digital Marketing (2009), l’UBA et l’ACC ont souhaité apporter un regard nouveau au
contrat de base (« The Contract – 2001 ») afin de clarifier, pour tout projet et discipline de
communication, les principes de base de collaboration entre annonceurs et agences.
L’objectif poursuivi, autant par l’UBA que par l’ACC, est d’offrir à leurs membres respectifs un
cadre de référence juridique clair, utilisable (réduit à 11 pages au lieu de 27), souple et en
ligne avec les usages actuels du secteur.
Le « Communication Agency Contract », rédigé en étroite collaboration avec le cabinet
d’avocats KOAN, couvre les prérequis utiles à l’ensemble des partenaires concernés. Les
autres contrats existants, considérés comme support complémentaire, couvrent en détails
les aspects liés aux disciplines de brand activation, de direct marketing ou encore de
marketing digital.
Outre les réflexions portant sur les considérations contractuelles générales (objet, territoire et
durée du contrat), le fruit de cette collaboration met, entre autres, en exergue les obligations
et engagements de chaque partie mais également d’autres sujets qui font régulièrement
l’objet de discussions tels que les notions d’exclusivité, les conditions de paiement, les
procédures d’approbation et d’évaluation mais aussi les règles de participation à des
concours et les principes de confidentialité des informations. Le contrat se clôture par une
série d’annexes qui permettent, le cas échéant, de préciser ou d’étayer certains points du
contrat (objet du contrat, territoire visé, exclusivité, représentants et sous-traitants, droits
d’usage, etc.). En ce qui concerne l’évaluation de la collaboration, les deux fédérations
sortiront prochainement une grille d’évaluation moderne et dynamique, en ligne avec les
préoccupations du secteur.

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Jeudi 1er septembre 2011 – Communication Agency Contract UBA/ACC
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C’est également en accord avec l’objectif de départ que les partenaires font la lumière sur un
certain nombre de points tels que la propriété matérielle, les droits d’auteur et autres droits
de propriété intellectuelle, souvent contestés car peu ou pas discutés.
Ce contrat se veut également très flexible, permettant d’activer ou non les clauses choisies
et négociées entre les différents partenaires ou de compléter les contrats internes déjà
existants.
L’UBA et l’ACC se sont fixées pour objectif d’informer leurs membres à l’utilisation de ce
contrat, contribuant ainsi à l’amélioration des relations existantes ou naissantes entre les
partenaires de la communication.
L’intégralité du Communication Agency Contract est disponible gratuitement et
téléchargeable pour les membres des deux fédérations sur les sites respectifs :
www.ubabelgium.be - www.accbelgium.be.
Press contacts :
Union Belge des Annonceurs (UBA)
Chris Van Roey, CEO
[email protected]
0495 55 71 50
L’Union Belge des Annonceurs (UBA) est une organisation qui vise à instaurer un environnement
transparent où les annonceurs pourront communiquer de manière effective, efficace et durable. L’UBA
rassemble plus de 180 annonceurs, petits et grands. La majorité des dépenses nationales en médias
peut être attribuée à nos membres.
Association of Communication Companies (ACC)
Luc De Leersnyder, CEO
[e-mail]
0495 79 59 66
The Association of Communication Companies (ACC) se veut d’abord un lieu d’échange pour tous
les acteurs du milieu de la communication. L’ACC s’est donné pour mission de « valoriser, promouvoir
et défendre le secteur du marketing et de la communication vis-à-vis des professionnels de la
communication, des annonceurs, du public, du gouvernement et de la presse ».
ww.accbelgum.be