Avis et communications AVIS DIVERS

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20 décembre 2013
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Texte 169 sur 184
Avis et communications
AVIS DIVERS
MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES
Avis relatif à la composition du collège
de l’Autorité des marchés financiers
NOR : EFIT1329553V
Vu le code monétaire et financier, et notamment son article L. 621-2 ;
Vu le décret du 1er août 2012 portant nomination du président de l’Autorité des marchés financiers ;
Vu l’arrêté du ministre de l’économie et des finances du 18 décembre 2013 portant nomination au collège de
l’Autorité des marchés financiers ;
Vu les arrêtés du ministre de l’économie et des finances du 12 décembre 2008 et du 25 mai 2011 portant
nomination au collège de l’Autorité des marchés financiers ;
Vu la lettre du vice-président du Conseil d’Etat du 22 octobre 2013 ;
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du 14 octobre 2013 ;
Vu la lettre du premier président de la Cour des comptes du 12 novembre 2013 ;
Vu la lettre du gouverneur de la Banque de France du 4 janvier 2012 ;
Vu la lettre du président du Sénat du 19 mai 2011 ;
Vu la lettre du président de l’Assemblée nationale du 26 novembre 2013 ;
Vu la lettre du président du Conseil économique, social et environnemental du 16 avril 2011,
La composition du collège de l’Autorité des marchés financiers est la suivante :
M. Gérard Rameix, président, nommé par décret du 1er août 2012 susvisé ;
M. Jean-Claude Hassan, désigné par le vice-président du Conseil d’Etat ;
Mme Martine Ract-Madoux, désignée par le premier président de la Cour de cassation ;
M. Michel Camoin, désigné par le premier président de la Cour des comptes ;
M. Robert Ophèle, désigné par le gouverneur de la Banque de France ;
M. Jérôme Haas, président du Conseil national de la comptabilité ;
Mme Monique Cohen, désignée par le président du Sénat ;
M. Thierry Philipponnat, désigné par le président de l’Assemblée nationale ;
M. Christian de Boissieu, désigné par le président du Conseil économique et social ;
Mme Marie-Ange Debon-Jay désignée par le ministre de l’économie et des finances ;
M. Jean-Pierre Hellebuyck, désigné par le ministre de l’économie et des finances ;
M. Jean-Claude Hanus, désigné par le ministre de l’économie et des finances ;
M. Christian Schricke, désigné par le ministre de l’économie et des finances ;
Mme Sophie Langlois, désignée par le ministre de l’économie et des finances ;
M. Jean-Luc Enguéhard, désigné par le ministre de l’économie et des finances ;
Mme Sylvie Lucot, désignée par le ministre de l’économie et des finances.
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