Questionnaire

Questionnaire
Pour que la participation de votre collectivité soit effective,
il faudra adresser ce formulaire complété, à l’adresse suivante :
[e-mail]
Date limite de dépôt des candidatures : samedi 15 juin 2013.
Ce questionnaire nécessite pour être rempli
d’utiliser la dernière version d’Adobe Reader.
Photo © Lionel Pagès

Partenaires du concours

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Informations relatives
au concours
Ce concours a pour objectif d’identifier, valoriser et diffuser les bonnes pratiques des collectivités
en faveur de la biodiversité et d’élire la capitale française de la biodiversité pour 2013.
Pour de plus amples informations sur cette opération, vous pouvez télécharger la brochure
d’information et consulter le site internet www.natureparif.fr/concours2013
Comment participer ?
Pour participer au concours, veuillez remplir ce questionnaire avec vos collègues agents et élus,
puis l’adresser à : [e-mail]
La date limite d’envoi par courriel est le 15 juin 2013.
Le questionnaire
Le questionnaire se compose de quatre parties distinctes.
La première partie du questionnaire regroupe des questions utiles aux évaluateurs pour connaître
et comprendre votre collectivité. Les réponses à ces questions n’entrent pas dans la notation globale.
La deuxième partie du questionnaire est composée de questions réunies dans trois grands chapitres
traitant de tous les aspects de protection de la biodiversité par les collectivités : de la connaissance
du territoire aux actions pédagogiques. Sur la base des points obtenus grâce aux réponses apportées
à ces questions, chaque collectivité candidate se verra attribuer de 1 à 5 libellules, symbolisant la qualité
et l’ampleur de son engagement.
La troisième partie est optionnelle, mais elle ouvre la possibilité de concourir pour le titre
de « Capitale française de la biodiversité 2013 » et pour les prix par catégorie.
Elle invite la collectivité candidate à décrire succinctement trois actions (une par grands chapitres
du questionnaire). Seules les actions au moins engagées avant le 15 juin 2013 sont recevables,
les actions à l’état de projet ne seront pas évaluées.
La quatrième partie est facultative. Elle vous propose de renseigner quelques-uns des 23 indicateurs
de biodiversité urbaine élaborés par la Convention sur la diversité biologique (CDB) en collaboration avec
l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN). Ces indicateurs vous seront utiles pour
suivre l’évolution de la biodiversité sur votre territoire. Ils n’entrent pas dans la notation globale, mais sont
des éléments utiles à l’auto-évaluation.
Veillez à préparer les documents nécessaires pour répondre au questionnaire : plan local d’urbanisme,
charte, plan d’aménagement, schéma d’aménagement, SCoT, ENS, etc. Il n’est pas nécessaire d’envoyer
à Natureparif des documents complémentaires au questionnaire, mais nous vous conseillons d’archiver
tous les documents qui vous auront servi à répondre aux questions afin de pouvoir facilement répondre
aux demandes éventuelles de justificatifs que le comité scientifique et technique pourrait être amené
à vous demander.
Thème central du questionnaire 2013
Le questionnaire a été conçu de manière à prendre en compte un maximum d’éléments permettant
de qualifier les actions de protection de la biodiversité dans les villes et agglomérations.
Néanmoins, l’édition 2013 du concours portera une attention toute particulière au thème central
« L’eau, la ville, la vie ! ». Chaque action présentée devra ainsi être en rapport avec ce thème.

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La collectivité peut aussi présenter des actions mises en œuvre par le syndicat mixte ou comité de bassin,
à condition que la collectivité soit impliquée dans ces actions.
L’eau est à la fois source et milieu de vie. En ville, elle est présente de manières très différentes :
eaux souterraines (assainissement, nappes phréatiques), eaux libres (mares, cours d’eau, précipitations
et eau liée aux sols perméables et à la végétation), voire débordante lors des inondations. L’eau participe
aussi aux aménités urbaines : berges, fontaines, étangs et bassins de lagunage sont des éléments forts
du paysage et des loisirs des citadins. Mais si les milieux aquatiques et les zones humides sont des écosys-
tèmes riches, ils sont aussi très sensibles et vulnérables.
En choisissant ce thème principal pour l’année 2013, le concours vise à promouvoir les démarches que la
collectivité met en œuvre pour donner une véritable place à l’eau en ville : protection de la ressource, rena-
turation des espaces, prise en compte du cycle de l’eau, adaptation au changement climatique, pédagogie
et sensibilisation….
Évaluation
Un nombre de points sera attribué en fonction des réponses apportées à chaque question.
Le nombre total de points déterminera le classement permettant l’attribution de 1 à 5 libellules.
L’évaluation des actions présentées est réalisée par le comité scientifique et technique. Les notes
attribuées aux actions complètent le classement initial et permettent d’aboutir à un classement
des candidats dans les différentes catégories. La meilleure collectivité est proposée au Jury pour
le titre de « Capitale française de la biodiversité 2013 ».
Les décisions seront prises par le jury, qui regroupe les membres du comité scientifique et technique
et les représentants des partenaires du projet.
Informations relatives à la collectivité participante
Le concours est ouvert aux collectivités françaises suivantes : communes de plus de 2 000 habitants,
communautés de communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines, syndicats
d’agglomération nouvelle (SAN) et métropoles.
Trois catégories de communes peuvent concourir selon leur nombre d’habitants :
 de 2 000 à 20 000 habitants ;
 de 20 001 à 100 000 habitants ;
 plus de 100 000 habitants.
Une quatrième catégorie est consacrée aux collectivités intercommunales.
Nous conseillons aux villes-centre de grandes agglomérations de se concerter avec leur intercommunalité
pour déterminer qui sera candidat, afin d’élaborer le dossier le plus pertinent.
Conditions de participation
Vous pouvez consulter le règlement sur le site internet de Natureparif :
www.natureparif.fr/concours2013/reglement
+ Toutes les collectivités éligibles peuvent participer au concours et devenir la « Capitale française
de la Biodiversité 2013 ».
+ Les informations données par les collectivités qui arriveront en tête du concours pourront faire
l’objet d’une visite d’évaluation.
+ Natureparif se réserve le droit de vérifier la véracité des informations communiquées par les
structures participantes, en sollicitant notamment des associations de protection de
l’environnement locales.
+ Natureparif se réserve le droit de demander des justificatifs complémentaires, permettant de vé-
rifier les éléments annoncés dans le questionnaire.

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PROMOUVOIR
LA BIODIVERSITÉ
EN VILLE
SOMMAIRE
Votre collectivité en quelques points 6
Questionnaire d’évaluation 11
Chapitre 1. Aménagement du territoire : démarches de planification en faveur de la biodiversité 11
Chapitre 2. Biodiversité locale : gestion et suivi 15
Chapitre 3. Biodiversité et citoyenneté 20
Fiches actions 25
Annexe : Les indicateurs de suivi de la biodiversité urbaine (Index de Singapour) 29