Libérale L’actualité en quelques chiffres Assurance-maladie

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Professions Santé Infirmier Infirmière - No50 - novembre 2003
nement devra faire ses propositions. Les me-
sures inscrites dans le PLFSS (Plan de finance-
ment de la Sécurité sociale) visent à contenir à
11,2 milliards d’euros en 2004 le déficit du ré-
gime général (branches Assurance-maladie, ac-
cidents du travail, vieillesse et famille confon-
dues), après un trou de 8,9 milliards attendu
pour 2003, et de 3,5 milliards d’euros en 2002.
L’essentiel de cet effort porte en réalité sur la
seule Assurance-maladie, dont le déficit se chif-
frera à 10,6 milliards d’euros cette année, après
avoir atteint 6,1 milliards en 2002. Pour 2004,
l’ambition du gouvernement est de stabiliser ce
déficit à 10,9 milliards d’euros. Cela revient à
économiser 3,1 milliards grâce à des recettes
nouvelles et des économies sur les dépenses.
Une “mission de diagnostic” a été confiée au
Haut Conseil pour l’avenir de l’Assurance-mala-
die qui rendra son rapport en décembre. En-
suite, il y aura concertation, puis négociations
avec les acteurs du système de santé. Les princi-
paux amendements parmi les 109 apportés au
PLFSS par les députés concernent les affections
de longue durée, l’information au patient sur
ses remboursements, les médicaments et la pu-
blicité, la toxicomanie et ses dérives, et la pres-
tation d’accueil du jeune enfant.
Andrée-Lucie Pissondes
L
a consommation de soins de ville est restée
relativement forte sur les sept premiers mois
de l’année. Au regard des remboursements ef-
fectués en août, il semble que la consommation
médicale soit entrée au second semestre 2003
dans une phase de croissance légèrement ralen-
tie. Sur l’ensemble de l’année 2003, cette hypo-
thèse conduit à une prévision de croissance an-
nuelle un peu plus faible qu’en 2002.
Suivant cette hypothèse, la croissance en valeur
des soins de ville serait de + 7,2 % en 2003, l’in-
certitude entourant cette prévision restant ce-
pendant relativement élevée à ce stade : elle
peut être estimée à ± 0,5 %.
Que fait le gouvernement ?
En attendant la réforme de l’Assurance-maladie,
planifiée pour le premier trimestre 2004, le pro-
jet de loi de financement de la Sécurité sociale
prévoit de limiter la dérive des comptes à
10,9 milliards d’euros. Le gouvernement se
donne neuf mois pour sauver la “Sécu”. En at-
tendant, il s’agit de “colmater” (pour reprendre
le terme employé par le ministre de la Santé,
Jean-François Mattei, qui espère un retour à
l’équilibre pour 2007). Mais la grande réforme
de la Sécurité sociale est désormais promise
pour la mijuillet 2004, date à laquelle le gouver-
Avec un taux de croissance légèrement supérieur à 7 %, les soins
de ville devraient connaître, selon la CNAM, une progression un
peu plus faible en 2003.
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