Libérale L’actualité en quelques chiffres Assurance-maladie

Libérale
Assurance-maladie
L’actualité en quelques chiffres
Avec un taux de croissance légèrement supérieur à 7 %, les soins
de ville devraient connaître, selon la CNAM, une progression un
peu plus faible en 2003.
L
a consommation de soins de ville est restée
relativement forte sur les sept premiers mois
de l’année. Au regard des remboursements effectués en août, il semble que la consommation
médicale soit entrée au second semestre 2003
dans une phase de croissance légèrement ralentie. Sur l’ensemble de l’année 2003, cette hypothèse conduit à une prévision de croissance annuelle un peu plus faible qu’en 2002.
Suivant cette hypothèse, la croissance en valeur
des soins de ville serait de + 7,2 % en 2003, l’incertitude entourant cette prévision restant cependant relativement élevée à ce stade : elle
peut être estimée à ± 0,5 %.
Que fait le gouvernement ?
En attendant la réforme de l’Assurance-maladie,
planifiée pour le premier trimestre 2004, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale
prévoit de limiter la dérive des comptes à
10,9 milliards d’euros. Le gouvernement se
donne neuf mois pour sauver la “Sécu”. En attendant, il s’agit de “colmater” (pour reprendre
le terme employé par le ministre de la Santé,
Jean-François Mattei, qui espère un retour à
l’équilibre pour 2007). Mais la grande réforme
de la Sécurité sociale est désormais promise
pour la mijuillet 2004, date à laquelle le gouver44
Professions Santé Infirmier Infirmière - No 50 - novembre 2003
nement devra faire ses propositions. Les mesures inscrites dans le PLFSS (Plan de financement de la Sécurité sociale) visent à contenir à
11,2 milliards d’euros en 2004 le déficit du régime général (branches Assurance-maladie, accidents du travail, vieillesse et famille confondues), après un trou de 8,9 milliards attendu
pour 2003, et de 3,5 milliards d’euros en 2002.
L’essentiel de cet effort porte en réalité sur la
seule Assurance-maladie, dont le déficit se chiffrera à 10,6 milliards d’euros cette année, après
avoir atteint 6,1 milliards en 2002. Pour 2004,
l’ambition du gouvernement est de stabiliser ce
déficit à 10,9 milliards d’euros. Cela revient à
économiser 3,1 milliards grâce à des recettes
nouvelles et des économies sur les dépenses.
Une “mission de diagnostic” a été confiée au
Haut Conseil pour l’avenir de l’Assurance-maladie qui rendra son rapport en décembre. Ensuite, il y aura concertation, puis négociations
avec les acteurs du système de santé. Les principaux amendements parmi les 109 apportés au
PLFSS par les députés concernent les affections
de longue durée, l’information au patient sur
ses remboursements, les médicaments et la publicité, la toxicomanie et ses dérives, et la prestation d’accueil du jeune enfant.
Andrée-Lucie Pissondes