Soins libéraux 42 22/06/04 16:31 Page 42 Soins Libéra ux DSI Ce qui va changer La DSI continue de faire couler de l’encre. Mais force est de constater que celle des débats d’hier s’efface progressivement au profit de celle qui contribue, chaque mois davantage, à noircir les formulaires de l’assurance maladie. Premier aperçu. a montée en charge progressive du dispositif se poursuit et devrait prendre un tour nouveau avec la copie revue et corrigée des imprimés qui se veulent désormais plus clairs, plus simples. La DSI est une adaptation à l’exercice libéral infirmier de l’article 3 du décret de compétence, autrement répertorié : décret 2002 194 du 11 février 2002, “Dans le cadre de son rôle propre (…), l’infirmière identifie les besoins de la personne, pose un diagnostic infirmier, formule des objectifs de soins, met en œuvre les actions appropriées et les évalue…” La construction des grilles de remplissage des formulaires ne fait rien d’autre que reprendre point par point les étapes de ce raisonnement pour lui donner dans la pratique le sens d’une démarche qualité. Ce principe n’est donc évidemment pas remis en cause par les modifications apportées, qui visent avant tout à alléger le dispositif pour le rendre acceptable par tous. L’objectif se résume en quatre points : simplifier les imprimés, revoir les modalités de la navette, accorder une meilleure reconnaissance au patient, ouvrir des perspectives pour renforcer la coordination entre médecin et infirmière. L Un remplissage simplifié Première conséquence de ces réajustements : la présentation des trois formulaires change. S’agissant du premier volet destiné à la prescription médicale, globalement moins de cases et plus Professions Santé Infirmier Infirmière N° 55 • mai 2004 d’espace libre à compléter par le médecin, avec comme résultat espéré une meilleure prise en compte de la situation du patient pour une meilleure coordination entre médecin et infirmière. On note aussi la suppression de la case réservée aux AMI, qui n’existait que pour rappeler une éventuelle prescription parallèle. Les deux imprimés remplis par l’infirmière voient, pour leur compte, leur intitulé transformé. Le 1 2103*01, “démarche de soins”, deviendra : “élaboration de la démarche de soins” et le 1 2104*01, “résumé” : “démarche de soins”, étant bien entendu que les nouvelles versions afficheront de nouveaux numéros de cerfa ! Ce glissement d’appellation clarifie le processus logique de la démarche. Désormais, les deux imprimés s’articuleront sans redondances. Du coup, l’actuel format A3, jugé malcommode, se transforme avantageusement en format A4, avec une prise en main et une gestion informatique facilitées. La future “Élaboration de la démarche de soins” conservera le résumé de l’observation de la situation du patient, amputé toutefois des critères environnementaux matériels et humains reportés sur le dernier imprimé DSI. Le tableau d’alarme listant les quatorze besoins fondamentaux de Vi r ginia Henderson sera également repris dans le cadre de l’“élaboration de la démarche”, ainsi que le tableau de planification qui s’accompagnera, autre nouveauté, d’un item pour l’évaluation (dans le prolongement des toutes dernières recommandations de l’Anaes). Enfin, dans la nouvelle version du dernier imprimé, qui gardera sa valeur de prescription et d’entente préalable, on retrouvera un tableau de planification allégé (sans évaluation), l’objectif global des soins et la proposition de diagnostic avec en sus, comme nous l’avons vu, les critères d’observation sur l’environnement matériel et humain, ainsi que la rubrique “nature qualitative et quantitative de la prescription”. Ra ppel du co nte xte L’ i m m é d iate levée de boucl ier s qui a accompagné la sortie de la DSI, mise à dispos ition des prof ess ion nels le 15 ja nv ier 2003, a eu tôt fa it de conv a i n cre les responsables des ca i sses et les pa rtena i r es so ciaux de la nécess ité d’u n r é a jus tement rapide, sous peine de voir la réforme mort-née. Les trav aux ont donc été engagés dès juin 2003 avec la mise en œuvre d’un cl ub d’u ti l i sateurs réunissa nt les repr é senta nts des trois caisses, le sy nd icat Convergen ce infirm i è r e, les sy nd icats de médeci ns r epr é sentatifs et des mem br es du col lec tif interasso ciatif su r la sa nté. D’ au t r es ren cont r es ont été men é es pa ra l l è lement avec la FNI et les sy nd icats de m é deci ns qui av a ient appel é au boyco tt des impr i m é s ( C S M F- U NOF, SML). Après pr esque un an de con certation, la r ef onte de la DSI est au jou rd ’ hui achev é e. Le ministère a d é sormais la copie en ma i n pour délivrer les arrêtés de nomen clature et de certi f ication av a nt de la n cer les pro c édu r es d’impr ess ion des nouveaux do cu ments. Rendez -vous est donc pris pour de nouveaux imprimés au second semestre 2004. Soins libéraux 22/06/04 16:31 Page 43 Soins Libéraux Dispositions techniques et perspectives Parmi les points de tension qui ont poussé les professionnels au boycott du dispositif, la délicate question de la navette qui prévoit la transmission par l’infirmière au médecin de sa prescription de soins, pour accord tacite lors de la prise en charge initiale (le médecin a 72 heures pour émettre un avis sur le projet de DSI de l’infirmière) et pour signature lors d’un renouvellement. Le système a essuyé les critiques non seulement de la part des infirmières, qui ne veulent pas avoir à courir après les retours de DSI, mais aussi de la part des médecins, qui voient dans cette signature l’engagement de leur responsabilité sur des actes relevant du rôle propre de la profession infirmière. La solution la plus simple a donc été adoptée, même si elle commande un nouvel arrêté de nomenclature : finalement, la navette est supprimée. Le médecin ne signera donc plus cet imprimé, se contentant d’en recevoir un exemplaire pour information en même temps que ceux envoyés aux services des caisses d’assurance maladie. Le “rôle propre” ne peut que s’en trouver simplifié. Dernière nouveauté enfin, introduite à la demande des représentants des usagers, l’apparition sur le deuxième imprimé d’une mention signalant que le patient a été informé et participe à son programme de soins comme acteur de celui-ci quand cela est possible. Une reconnaissance symbolique du droit des patients qui devrait être confortée par la future séance de coordination infirmière/médecin au chevet du patient. Un bilan d’évaluation partagé, en quelque sorte, conforme à l’exigence de toute démarche qua- lité. L’accord qui s’est dégagé d’un travail de concertation très largement mené donne le signal de la sortie de crise. Il reste à analyser désormais les besoins en auxiliaires de vie que la DSI fait apparaître, tout cela à partir des prescriptions en AIS faites par les infirmières. Marie Rocher É tat des lieux de la DSI La DSI a été rendue appl icable le 1 er février 2003 . • En 2003, près de 70 000 patients, sur un po tentiel es timé à 350 000, au ra ient bénéficié du d i spos iti f. • 6 200 DSI initia les et 15 500 DSI de renou vel lement ont été co t é es en ja nv ier 2004, repr é sentant 25 % du vol u me d’AIS pratiqués par les i n f i rm iers libéraux. Des ch i ffr es qui ind iquent un léger tassement da ns la prog r ess ion du dispos iti f. CNAM : des outils conventionnels Depuis 2003, la convention nationale des infirmières comporte trois outils, destinés à promouvoir la qualité des soins : un accord de bon usage, un contrat de bonne pratique et un contrat de santé publique. ✓ L’accord de bon usage des soins a comme objectif de valoriser les compétences infirmières et de favoriser la coordination. La profession établit des démarches de soins infirmiers pour les patients dépendants. Parallèlement, les partenaires conventionnels mettent en place des actions d’information sur la démarche de soins infirmiers, notamment à destination des médecins prescripteurs. ✓ Le contrat de bonne pratique est ouvert à toute infirmière attestant d’un niveau d’activité compris entre 2 900 et 9 000 actes, dont 3 30 0 A IS au maximum. Ces niveaux peuvent être augmentés régionalement jusqu’à 10 %. L’infirmière s’engage à participer à une action de formation continue conventionnelle et à respecter les recommandations de bonne pratique. Un suivi de l’activité est prévu. Ce contrat, d’une durée d’un an, est reconductible tacitement. Le respect des engagements ouvre droit à une rémunération forfaitaire de 600 euros. ✓ Le contrat de santé publique concerne le suivi des patients diabétiques de plus de 75 ans traités à l’insuline. À adhésion individuelle, ce contrat engage l’infirmière à assurer chaque semaine, pendant trois mois au moins, un suivi personnalisé des patients : vérification de l’observance des traitements et du régime alimentaire ; éducation et conseils ; contrôle de la pression artérielle ; prévention, dépistage et prise en charge des complications par examen des tissus, des pieds et suivi des plaies et pansements éventuels ; si nécessaire, transmission écrite d’informations au médecin. À cet effet, l’infirmière tient la 43 “fiche de surveillance hebdomadaire”, disponible notamment dans le “carnet de surveillance du patient diabétique de plus de 75 ans traité à l’insuline”. Un an après la signature du contrat, elle adresse un récapitulatif du suivi effectué pour les patients entrés dans le dispositif. Ce contrat reconnaît le rôle spécifique de l’infirmière dans la prise en charge et le suivi des patients atteints de cette pathologie chronique et multidisciplinaire, afin d’en mieux prévenir les complications, en coordination avec le médecin. Ce contrat, d’une durée d’un an, est reconductible tacitement. Le respect des engagements ouvre doit à une rémunération forfaitaire de 200 euros par an et par patient. Pour en savoir plus, contactez votre caisse d’assurance maladie. Brèves ... Cancer du sein Il est conseillé aux femmes de 50 ans à 74 ans de surveiller la santé de leurs seins grâce à une mammographie effectuée tous les deux ans. Avec le “rendez-vous santé +”, elles bénéficient d'un examen fiable, et gratuit. Le “rendez-vous santé +” a été mis en place sous l’impulsion du ministère de la Santé, avec l’Assurance maladie, les Conseils généraux et le soutien de la Ligue contre le cancer. Le dépistage du cancer du sein est organisé localement par des centres spécialisés – appelés structures de gestion – qui adressent notamment aux femmes leur lettre d'invitation au “rendez-vous santé +”. Professions Santé Infirmier Infirmière N° 55 • mai 2004