DOSSIER DE DEMANDE DE DEROGATION DE DESTRUCTION D

DENKAVIT ZI de Méron 49 260 MONTREUIL‐BELLAY DOSSIER DE DEMANDE DE DEROGATION DE DESTRUCTION D’ESPECES PAR RAPPORT AU PROJET DE CONSTRUCTION D’UN CENTRE DE RECHERCHE ET D’INNOVATION DOSSIER DE DEMANDE DE DEROGATION
DE DESTRUCTION D’ESPECES PROTEGEES
au titre de l’article L. 411-2, modifié par la loi n°2006-11
du 5 janvier 2006 d’orientation agricole
Construction d’un centre de
recherche et d’innovation pour la
société DENKAVIT
- AOUT 2016 -
DENKAVIT ZI de Méron 49 260 MONTREUIL‐BELLAY Monsieur Geert KLEINHOUT Tél : 02 41 83 10 83 E‐mail : [email protected] Espace
2 rue Amédéo Avogadro
49070 Beaucouzé
Tél. 02 41 72 14 16 - Fax. 02 41 72 14 18
e-mail : [email protected]
SYNTHESE DE L’ETUDE
La société DENKAVIT réalise une activité de production d’aliments pour bovins à l’engraissement, sur la zone industrielle de « Méron » sur la commune de Montreuil‐Bellay. En parallèle de cette activité, la société DENKAVIT conduit un centre de recherche et d’innovation dans la ration alimentaire des veaux de boucherie. Les premiers bâtiments de ce centre de recherche ont été construits en 1982 (avec un maximum de 1 300 veaux) à environ 350 mètres au Sud‐Est de la fabrique d’aliments. La zone industrielle du Méron où est implantée la société DENKAVIT, est positionnée au sein d’une plaine céréalière qui a été inventoriée en partie en ZNIEFF (Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique) et en zone NATURA 2000 (de la Champagne de Méron). Cet intérêt environnemental se caractérise par une avifaune remarquable pour la région dont trois espèces dépassent les critères de sélection européen : le busard cendré, l’outarde canepetière et l’Oedicnème criard. De plus, le secteur renferme une flore calcicole rare avec plusieurs espèces protégées ou vulnérables : Le Xéranthème fétide, le Millet printanier, l’Euphorbe de Séguier, la Germandrée botryde, et l’Odontite de Jaubert. Au regard de cette richesse écologique et environnementale, la zone industrielle a fait l’objet d’une prise en compte de la sensibilité environnementale et patrimoniale du site au travers des documents d’urbanisme avec la mise en place d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation. Cette OAP se traduit par la nécessité de prendre en compte le plus en amont possible la préservation de l’environnement afin d’évaluer l’efficacité des mesures d’évitement, de réduction et de compensation, sur la flore, la faune et les habitats. Dans une démarche d’évitement, le choix de transférer le centre de recherche et d’innovation sur un autre site apparaît difficilement possible en raison de la présence sur le site existant de la station de traitement des effluents issus de l’élevage, ainsi que de trois bâtiments d’élevage en tunnel qui seront conservés. Par conséquent, pour des raisons économiques et techniques, le choix s’est orienté vers la création du nouveau centre de recherche sur le site existant. Conscient du contexte environnemental local et pour limiter l’impact sur le milieu naturel et donc l’emprise au sol des nouveaux bâtiments, la société DENKAVIT a fait le choix de créer deux nouveaux bâtiments sur l’emplacement des deux anciens bâtiments datant de plus de 30 ans. Ce projet de construction de bâtiments d’élevage a fait l’objet en parallèle de ce dossier, d’un dépôt de permis de construire et d’une demande d’autorisation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement suivant la rubrique 2101.1a. Au final, le type de bâtiments et leur positionnement permettent d’optimiser les emprises au sol en limitant au maximum l’impact sur le milieu naturel environnant. La nouvelle implantation des nouveaux bâtiments (y compris les nouvelles voies d’accès et places de parking) conduit à impacter une surface supplémentaire de 8 832 m² par rapport à l’existant. On notera que 41% de la surface concernée par les travaux correspond déjà à des surfaces artificialisées. Ces 8 832 m² vont par conséquent au regard du règlement de la zone industrielle et de son Orientation d’Aménagement et de Programmation faire l’objet de mesures compensatoires. Préalablement à la mise en place des mesures compensatoires, la société DENKAVIT a fait réaliser une étude environnementale en amont du projet par le bureau d’étude THEMA Environnement. Et les nombreuses données issues des inventaires du Parc Naturel Régional Loire‐Anjou‐Touraine et de la LPO (Ligue Protectrice des Oiseaux) ont permis de déterminer avec précision les espèces protégées présentes autour et sur l’implantation du projet. Demande de dérogation d’autorisation d’intervention sur espèces protégées : dossier CNPN
Construction d’un Centre de Recherche et d’innovation, commune de Montreuil-Bellay
Ainsi, le présent dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411‐2 du code de l’Environnement porte sur :  5 espèces floristiques  3 espèces de mammifères,  0 espèces d’amphibiens,  3 espèces de reptiles,  0 espèce d’insectes,  17 espèces d’oiseaux. Ces espèces sont détaillées en page 52 et 53 et au niveau des CERFA des pages suivantes. Le projet engendrera un impact direct par destruction d’habitat et d’individus de 3 espèces. En effet, la création de ces nouveaux bâtiments engendre la suppression de :  4 140m² de Germandrée botryde (Teucrium botrys) sur les 481 625 m² connu sur la ZI de Méron, (soit 0,85%)  65m² d’Euphorbe de Séguier, (Euphorbias seguieriana) sur les 360 ha connu sur la ZI de Méron, (soit <0,01%)  65m² et un pied de Millet printanier, (Milium vernale) sur les 130 ha connu sur la ZI de Méron, (soit <0,01%) Ainsi, la mise en place du projet engendrera la destruction directe, ainsi que la perte d’habitat pour 3 des 5 espèces protégées présentes. Cette perte représente une part variable des stations floristiques existantes au sein de la ZI de Méron, allant de 0,85% à moins de 0,01%. Cet impact interviendra principalement durant les opérations de terrassement et sera permanent. Au regard des enjeux liés aux espèces protégées en place, l’impact peut être évalué de modéré à fort en fonction des espèces. Les impacts du projet sur l’avifaune peuvent s’avérer relativement réduits, mais le niveau de sensibilité pour l’avifaune (croisement entre le niveau d’enjeu et le niveau d’impact) peut s’avérer très élevé pour plusieurs espèces à enjeu fort à très fort comme par exemple l’Outarde canepetière ou encore le Busard cendré. Pour limiter et compenser ces impacts, la société DENKAVIT s’est appuyée sur les acteurs locaux (services administratifs, Parc Naturel Régional, LPO, commune de Montreuil‐Bellay, Communauté d’agglomération de Saumur….). Ces échanges se sont notamment traduits par deux réunions collectives en sous‐
préfecture de Saumur et ont permis de valider avec ces acteurs locaux, le positionnement et la configuration des bâtiments ainsi que les différentes mesures de réduction, de compensation et de suivi. Ces mesures ont été établies en respect des arrêtés relatifs à la ZI de Méron : arrêté ministériel du 28 mars 2013 (dérogation Outarde canepetière) et arrêté préfectoral du 09 avril 2013 (dérogation espèces végétales et animales protégées) qui imposent le démarrage des travaux entre le 30 septembre et le 1er mars afin de ne pas impacter la nidification des outardes. Au regard de ces éléments, la démolition et les travaux de terrassements d’une durée de 2 mois environ sont prévus avant le 1er mars 2017. Ils seront suivis par 4 mois de construction. Des mesures de réductions sont aussi prévues, pour limiter les impacts environnementaux : + les panneaux solaires actuellement au sol (600 m² environ) seront montés sur les toitures des nouveaux bâtiments ; + les aménagements connexes aux constructions (extension parking, voierie, régulation eaux pluviales..) sont réduits au strict nécessaire. Et pour conserver le paysage ouvert et en respect des prescriptions réglementaires, aucun merlon et plantation ne seront réalisés. 2
En parallèle de ces mesures d’évitement et de réduction, les impacts concernant la perte d’habitat et la destruction d’espèces végétales protégées, vont être compensés par les mesures suivantes :  Mise en place d’une gestion extensive adaptée et avec remise en état d’une parcelle communale par la société DENKAVIT et augmentation au sein du site de la ZI de Méron de « L’espace privatif en gestion écologique ». La surface concernée par cette mesure est de 4 150 m².  Modification de 31 178 m² en « Espace conservé et géré afin d’en préserver le patrimoine faunistique et floristique, qui ne peut être détruit, ni impacté par les aménagements futurs » avec mise en place d’une gestion différenciée extensive et écologique (suivant l’OAP du PLU). La mise en place de ces deux mesures permet de préserver et de gérer de manière écologique sur le long terme, une surface de 35 328 m² soit 4 fois la surface impactée.  Mise en place d’un Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope (APPB) sur une surface de 117 220 m². En conséquence, au regard des mesures d’évitement, de réduction et de compensation qui vont être réalisées, les impacts sur les espèces protégées et plus largement sur l’environnement seront fortement minimisés. Au contraire, la gestion écologique d’une surface supplémentaire de 35 328 m² au sein de la ZI du Méron va contribuer à améliorer la biodiversité sur ce secteur. Et, un suivi scientifique sera poursuivi par le Parc Loire‐Anjou‐Touraine et la LPO, de manière à pérenniser les mesures environnementales. Demande de dérogation d’autorisation d’intervention sur espèces protégées : dossier CNPN
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INTERLOCUTEURS ET AUTEURS DE L’ETUDE
Le maître d’ouvrage porteur du projet : Le maître d’ouvrage est la Société DENKAVIT : DENKAVIT
ZI de Méron
49260 MONTREUIL-BELLAY
Directeur : Monsieur Geerit KLEINHOUT
Tél. : 02 41 83 10 83
[email protected] Intervenants : La rédaction de ce dossier a été réalisée par IMPACT ET ENVIRONNEMENT qui a effectué une partie des inventaires mais s’est aussi appuyé sur les inventaires réalisés par THEMA ENVIRONNEMENT en 2014 ainsi que sur les différents inventaires et données transmises par le Parc Naturel Régional Loire‐Anjou‐
Touraine et la Ligue pour la Protection des Oiseaux : IMPACT ET ENVIRONNEMENT
2 rue Amédéo Avogadro
49070 Beaucouzé
Tél. 02 41 72 14 16
Fax. 02 41 72 14 18
e-mail : [email protected] Les principaux interlocuteurs sont Cyrille MARTINEAU et Nicolas ROCHARD. Moyens mis en œuvre pour intégrer les enjeux liés aux espèces protégées : Dès le lancement de l’étude pour la construction de ce centre de recherche, des échanges ont eu lieu avec les différents acteurs locaux : élus de la commune de Montreuil‐Bellay, le PNR Loire‐Anjou‐
Touraine, la LPO, la communauté d’agglomération de Saumur et les différents services administratifs concernés dont la DDT et la DDPP. Les études visant à définir le projet de construction du centre de recherche ont été précédées par un avant‐projet permettant en lien avec les acteurs locaux (commune, parc naturel, agglomération de Saumur, administrations…), et le sous‐préfet de prendre en compte les enjeux environnementaux du secteur tout en conduisant la démarche « éviter, réduire, compenser ». Ainsi, de nombreux ajustements ont été effectués pour aboutir à ce projet de construction le moins impactant pour l’environnement. Ces ajustements figurent dans le paragraphe «1.4 Démonstration de l’absence de solutions alternatives ». 3
SOMMAIRE
Pages CHAPITRE I présentation et justification du projet
9 I.1. PRÉSENTATION du demandeur ...................................................................................................................... 10 I.1.1. Demandeur et intervenant du projet ........................................................................................................ 10 I.2. présentation du projet ....................................................................................................................................... 11 I.2.1. Contexte du projet ................................................................................................................................... 11 I.2.2. Bâtiments existants et projet ................................................................................................................... 13 I.2.3. Les alternatives étudiées pour la mise en place du projet ...................................................................... 15 I.3. Justification du projet ........................................................................................................................................ 17 I.4. Démonstration de l’absence de solutions alternatives...................................................................................... 17 I.4.1. Contraintes vis-à-vis du site, des voies d’accès et des installations existantes ..................................... 17 I.4.2. Contraintes vis-à-vis du PLU ................................................................................................................... 17 I.4.3. Contraintes liées aux attentes locales et prise en compte de l’environnement ...................................... 18 I.5. Les enjeux sur l’environnement ........................................................................................................................ 18 I.5.1. Le milieu physique :................................................................................................................................. 18 I.5.2. Le contexte sol et sous-sol : .................................................................................................................... 18 I.5.3. Le contexte hydrogéologique et hydrographique : .................................................................................. 19 I.5.4. Le contexte des espaces naturels sensibles : ZNIEFF et NATURA 2000 : ............................................ 20 I.6. Autres précisions sur le projet........................................................................................................................... 22 I.6.1. Intérêts socio-économiques, aménagements et coût du projet .............................................................. 22 I.6.2.1 : Mise à niveau de la station de prétraitement : ....................................................................... 22 I.6.2.2 : Modifications des installations annexes : ............................................................................... 22 I.6.2. Calendrier des phases du projet et état d’avancement........................................................................... 22 I.6.3. Description des étapes suivies pour la prise en compte des enjeux liés à la biodiversité et plus
particulièrement aux espèces protégées dans la conception du projet ................................................. 22 I.6.4. Rappel des autres procédures réglementaires applicables au projet ..................................................... 23 I.6.5. Cohérence du projet avec les autres politiques de protection de l’environnement et de la nature ........ 23 CHAPITRE II les inventaires
25 II.1. Méthodologie.................................................................................................................................................... 26 II.1.1.1. Bibliographie ........................................................................................................................... 27 II.1.1.2. Protocole d’inventaire ............................................................................................................. 27 Inventaire des habitats et de la Flore ........................................................................................................ 27 Inventaires mammologiques.................................................................................................................... 27 Inventaires herpétologiques et batrachologiques ...................................................................................... 28 Inventaires entomologiques .................................................................................................................... 28 Inventaires ornithologiques ..................................................................................................................... 28 II.1.5.1 Inventaires écologiques ........................................................................................................... 29 II.1.5.2 Investigations concernant la flore et les habitats naturels (communautés végétales) ............ 29 II.1.5.3 Investigations concernant la faune .......................................................................................... 32 II.2. Résultats .......................................................................................................................................................... 37 II.2.1. Habitats Naturels .................................................................................................................................... 37 II.2.1.1. Pelouses sèches .................................................................................................................... 39 II.2.1.2. Les pelouses écorchées ......................................................................................................... 40 II.2.1.3. Les pelouses sèches et l’interface avec les ourlets thermophiles ......................................... 40 Tableau 4: Liste des espèces végétales observées au niveau des pelouses sèches et l’interface avec
les ourlets thermophiles ....................................................................................................................... 40 II.2.1.4. La prairie thermophile pâturée ............................................................................................... 41 II.2.1.5. Les espaces bâtis ................................................................................................................... 42 II.2.1.6. Les friches .............................................................................................................................. 42 II.2.1.7. Fossé – Friche nitrophile ........................................................................................................ 42 II.2.1.8. Fossé ...................................................................................................................................... 43 II.2.1.9. Les habitats naturels d’intérêt communautaire ...................................................................... 43 II.2.2. La flore :.................................................................................................................................................. 44 II.2.3. Les amphibiens : .................................................................................................................................... 48 II.2.4. Les reptiles : ........................................................................................................................................... 48 II.2.5. L’Entomofaune : ..................................................................................................................................... 49 II.2.6. La mammalofaune :................................................................................................................................ 49 Demande de dérogation d’autorisation d’intervention sur espèces protégées : dossier CNPN
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II.2.7. L’avifaune : ............................................................................................................................................. 50 II.2.8. Liste des espèces protégées concernées par le projet de construction d’un bâtiment d’élevage ......... 52 CHAPITRE III analyse des effets du projet et mesures associées
54 III.1. les impacts du projet sur les especes concernees ......................................................................................... 55 III.1.1. Les travaux envisagés........................................................................................................................... 55 III.1.2. Les impacts ........................................................................................................................................... 55 III.1.2.1. Impacts sur les habitats ......................................................................................................... 55 III.1.2.2. Impacts sur la flore ................................................................................................................ 57 III.1.2.3. Impacts sur les amphibiens ................................................................................................... 58 III.1.2.4. Impacts sur les reptiles .......................................................................................................... 58 III.1.2.5. Impacts sur les insectes ........................................................................................................ 58 III.1.2.6. Impacts sur les mammifères ................................................................................................. 59 III.1.2.7. Impacts sur l’avifaune ............................................................................................................ 59 III.1.3. Synthèse et conclusion des impacts du projet sur les espèces protégées ........................................... 60 III.2. les Mesures mises en place............................................................................................................................ 62 III.2.1. Mesures d’évitement : ........................................................................................................................... 62 III.2.2. Mesures de réductions : ........................................................................................................................ 62 III.2.3. Mesures de compensations : ................................................................................................................ 63 III.2.3.1. Mise en place d’une mesure de protection et de conservation ............................................. 63 III.2.3.2. Gestion et remise en état de terrain communal à vocation écologique ................................ 64 III.2.3.3. Mise en place d’un Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope (APPB) ............................. 65 III.2.3.4. Mise en place d’une gestion différenciée extensive et écologique : ..................................... 66 III.2.3.5. Transfert des stations d’espèces floristiques protégées ....................................................... 66 III.2.4. Synthèse des mesures .......................................................................................................................... 67 III.3. Suivi et accompagnement............................................................................................................................... 73 III.3.1. Mesures d’accompagnement ................................................................................................................ 73 III.3.2. Mesures de suivi ................................................................................................................................... 73 III.4. Synthèse financière de l’ensemble des mesures ........................................................................................... 73 CHAPITRE IV conclusion
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CHAPITRE V Annexes
76 V.1.1. Liste des annexes .................................................................................................................................. 77 4
INTRODUCTION – PRESENTATION DU CONTEXTE
Depuis 1972, la société DENKAVIT réalise sur la Zone Industrielle de « Méron » sur la commune de MONTREUIL‐BELLAY, une activité de production d’aliments pour jeunes bovins et conduit en parallèle un centre de recherche et d’innovation dans la ration alimentaire des veaux de boucherie induisant l’élevage de 1300 veaux de boucherie en présence simultanée. Le dernier arrêté d’autorisation en date du 9 septembre 1982 notifiait la présence d’un maximum de 1300 veaux. Leader dans la production de veaux de boucherie en France, la société DENKAVIT a tissé un réseau de plus de 700 éleveurs qui conduisent à la production de 280 000 veaux par an. Construit en 1982, le centre de recherche et d’innovation existant nécessite d’être modernisé et d’augmenter ces capacités d’accueil. Par ailleurs, le souhait de la société DENKAVIT est de renforcer la formation des techniciens et des éleveurs ce qui requiert la mise en place d’une salle de formation. Il faut rappeler que sur le site de DENKAVIT est présente une usine de fabrication d’aliment qui a déjà fait l’objet d’un arrêté d’autorisation et n’est pas concernée par ce présent dossier. Le centre de recherche est localisé à 350 mètres de cette usine, sur l’extrémité Sud de la zone industrielle de « Méron ». Le lisier issu de cet élevage est prétraité par une station d’épuration avant d’être pour partie valorisé par épandage sur les terres mises à disposition par deux exploitations voisines. La partie liquide prétraitée restante est dirigée vers le réseau de traitement communal. Par ailleurs, la zone industrielle de « Méron » est positionnée au sein d’une plaine céréalière qui a été inventoriée en partie en ZNIEFF (Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique) et en zone NATURA 2000 (de la Champagne de Méron). Cet intérêt environnemental se caractérise par une avifaune remarquable pour la région dont trois espèces dépassent les critères de sélection européen : le busard cendré, l’outarde canepetière et l’Oedicnème criard. De plus, le secteur renferme une flore calcicole rare avec plusieurs espèces protégées ou vulnérables : Le Xéranthème fétide, le Millet printanier, l’Euphorbe de Séguier, la Germandrée botryde, et l’Odontite de Jaubert. Au regard de cette richesse écologique et environnementale, la zone industrielle a fait l’objet d’une prise en compte de la sensibilité environnementale et patrimoniale du site au travers des documents d’urbanisme avec la mise en place d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation. Cette OAP se traduit par la nécessité de prendre en compte le plus en amont possible la préservation de l’environnement afin d’évaluer l’efficacité des mesures d’évitement, de réduction et de compensation, sur la flore, la faune et les habitats. Dans une démarche d’évitement, le choix de transférer le centre de recherche et d’innovation sur un autre site apparaît difficilement possible en raison de la présence sur le site existant de la station de traitement, ainsi que de trois bâtiments d’élevage en tunnel qui seront conservés. Par conséquent, pour des raisons économiques et techniques, le choix s’est orienté vers la création du nouveau centre de recherche sur le site existant. Conscient du contexte environnemental local et pour limiter l’impact sur le milieu naturel et donc l’emprise au sol des nouveaux bâtiments, la société DENKAVIT a fait le choix de créer deux nouveaux bâtiments sur l’emplacement des deux anciens bâtiments datant de plus de 30 ans. Au final, le type de bâtiments et leur positionnement permettent d’optimiser les emprises au sol en limitant au maximum l’impact sur le milieu naturel environnant. Les nouveaux bâtiments disposeront respectivement de 960 places chacun auxquels s’ajoute une nurserie de 40 places. Ainsi, associés aux 300 places de veaux de boucherie existantes : le centre de recherche et d’innovation comptera après projet un maximum de 2 260 places de veaux. Demande de dérogation d’autorisation d’intervention sur espèces protégées : dossier CNPN
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La nouvelle implantation des nouveaux bâtiments (y compris les nouvelles voies d’accès et places de parking) conduit à impacter une surface supplémentaire de 8 832 m² par rapport à l’existant. Ces 8 832 m² vont par conséquent au regard du règlement de la zone industrielle et de son Orientation d’Aménagement et de Programmation faire l’objet de mesures compensatoires. Ainsi, en réponse à la planification d’une destruction d’espèces végétales notamment, l’objet de ce document est de procéder à une demande de dérogation de destruction d’espèces protégées au titre de l’article L 411‐2 du Code de l’Environnement. Dans cette optique, la réalisation de ce dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411‐2 du Code de l’Environnement porte sur :  5 espèces floristiques  3 espèces de mammifères,  0 espèces d’amphibiens,  3 espèces de reptiles,  0 espèce d’insectes,  17 espèces d’oiseaux. Suivant le cadre réglementaire rappelé et détaillé en annexe 1, le Code de l’Environnement précise qu’il est interdit de détruire, mutiler, déplacer, etc… ces espèces protégées. La réglementation relative à la plupart des espèces citées implique l’interdiction de détruire les sites de reproduction et les aires de repos des espèces protégées, pour autant que le projet remette en cause le bon accomplissement des cycles biologiques des espèces concernées. En dépit des mesures d’évitement et de réduction d’impact recherchées, la destruction de certaines d’entre elles et/ou la dégradation de leurs habitats n’ont pas pu être évitée dans le cadre de ce projet. Trois conditions doivent être réunies pour qu’une dérogation puisse être accordée (article L411‐2 du code de l’Environnement) :  absence d’autre solution ayant un impact moindre (localisation, variantes, mesures d’évitement et de réduction, choix des méthodes…) ;  la destruction correspond à l’un des cinq cas listés par l’article L 411‐2 : en particulier pour le développement économique de la société DENKAVIT.  les opérations ne portent pas atteinte à l’état de conservation de l’espèce concernée (que l’on affecte des individus, des sites de reproduction ou des aires de repos). Le projet de construction d’un centre de Recherche et d’Innovation est primordial pour la société DENKAVIT pour améliorer les conditions d’élevage et d’alimentation des veaux de boucherie. Ce projet va permettre de rester compétitif sur le plan de l’innovation et sur le plan économique par rapport au marché. La société DENKAVIT maître d’ouvrage des aménagements projetés a donc entrepris la réalisation de ce dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411‐2 du Code de l’Environnement (prestation réalisée par IMPACT ET ENVIRONNEMENT). Ce rapport présentera donc successivement les parties suivantes :  La description du projet et les enjeux environnementaux ;  Les inventaires avec l’analyse des effets du projet sur les espèces protégées ;  Les mesures d’évitement, de réduction et compensatoires ;  Et la mise en place de mesures d’accompagnement et de suivi. 5
Formulaire CERFA Faune
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Formulaire CERFA Flore
INTERLOCUTEURS ET AUTEURS DE L’ETUD
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CHAPITRE I
PRESENTATION ET
JUSTIFICATION DU
PROJET
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I.1. PRÉSENTATION DU DEMANDEUR
I.1.1. DEMANDEUR ET INTERVENANT DU PROJET
Le projet de construction d’un centre de Recherche et d’Innovation est porté par la société DENKAVIT. Les renseignements détaillés sur l’identité et les coordonnées du commanditaire sont disponibles au niveau du formulaire CERFA présenté ci‐dessus. Par ailleurs, on notera que depuis de nombreuses années, la société DENKAVIT inscrit sa politique dans une démarche globale de développement durable. Dans cette perspective, DENKAVIT cherche à promouvoir et à développer des actions pour répondre à des critères de durabilité économique, environnementale et sociale. Ainsi, parmi ces nombreux engagements, DENKAVIT concourt à :  apporter une contribution positive à l'égard de la santé animale, son bien‐être, le développement durable, l'environnement et la sécurité alimentaire.  préserver et gérer durablement la ressource en eau et les milieux aquatiques. La société DENKAVIT réalise un prétraitement de ses eaux usées et valorise une partie de ces éléments organiques par épandage. Le système de prétraitement et les épandages font l’objet de suivis réguliers pour se conformer aux exigences réglementaires.  participer au développement des énergies renouvelables et à la maîtrise des consommations. Pour faire rimer économie et écologie, la société DENKAVIT a déjà mis en place des panneaux photovoltaïques et poursuivra le développement de cette énergie avec les nouveaux bâtiments.  assurer la gestion et la préservation du patrimoine naturel dans le cadre de son positionnement au sein de la zone industrielle de Méron. Les espaces ne faisant pas l’objet d’aménagement et laissés en prairie naturelle sont gérés et valorisés de manière extensive et font l’objet d’un suivi scientifique par le biais d’une convention entre le PNR Loire‐Anjou‐Touraine, la LPO (Ligue pour la Protection des Oiseaux) et un exploitant agricole pour à la fois réaliser un entretien de ces espaces et en même temps avoir un suivi scientifique permanent. Pour mener à bien le projet de construction d’un centre de Recherche et d’Innovation, la société DENKAVIT a fait appel à un maître d’œuvre (ECCI, Etudes Conceptions Constructions Industrielles) et d’autre part à un bureau d’études spécialisé en environnement (IMPACT ET ENVIRONNEMENT). Demande de dérogation d’autorisation d’intervention sur espèces protégées : dossier CNPN
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I.2. PRESENTATION DU PROJET
I.2.1. CONTEXTE DU PROJET
Le présent rapport constitue le dossier de demande de dérogation à la destruction d’espèces protégées concernées par la construction d’un centre de Recherche et d’Innovation pour la société DENKAVIT. La surface globale impactée par le projet sera d’une superficie de 15036 m² (y compris voierie, bassin de rétention des eaux pluviales, fossé aménagé), sur la commune de Montreuil‐Bellay. Située dans la partie Sud‐Est du département du Maine‐et‐Loire, en limite avec les départements des Deux‐Sèvres et de la Vienne, la commune de Montreuil‐Bellay est traversée du Nord au Sud par la route départementale D 347 rejoignant Saumur à Loudun. Montreuil‐Bellay est situé à environ 15 km au Sud de Saumur. Principales données du site "ZI le Méron" Distance de l’agglomération : Lieux‐dits les plus proches : Distances / Bâtiments Bâtiment bovins existant le plus proche Bâtiments en projet Station de traitement du lisier à plus de 4 km au Sud‐Est du bourg de Montreuil‐Bellay.
au Nord‐Est: "Trézé" à 1,5 km environ au Sud‐Est : "La Motte Bourbon" à 800 mètres environ des futures installations du centre de Recherche Ruisseau Habitation tiers (ancien canal de la Dive) + 1 km Plus de 700 m + 1 km Plus de 700 m + 1 km Plus de 700 m Les cartes suivantes permettent de localiser le site d’implantation du centre de Recherche de DENKAVIT et les différents zonages environnementaux du secteur avec notamment la présence de ZNIEFF (Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique), de zone NATURA 2000, de captage d’alimentation en eau potable avec les différents périmètres de protection. Demande de dérogation d’autorisation d’intervention sur espèces protégées : dossier CNPN
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I.2.2. BATIMENTS EXISTANTS ET PROJET
Le site de la société DENKAVIT s’étend sur une surface totale de 28 ha dont 9 ha sont industrialisés avec une usine de fabrication d’aliment éloignée de 350 mètres du centre de recherche pour l’élevage de veaux de boucherie. Les espaces non industrialisés, présents en périphérie des bâtiments de l’entreprise, sont laissés à l’état naturel et valorisés de manière extensive avec une convention tripartite avec la société DENKAVIT, la LPO et un exploitant agricole. Ainsi, ces espaces naturels font l’objet d’un suivi scientifique avec une valorisation extensive et précautionneuse des spécificités environnementales de cette zone. Vue aérienne sur le centre de Recherche de la société DENKAVIT Vue extérieure des bâtiments existants Demande de dérogation d’autorisation d’intervention sur espèces protégées : dossier CNPN
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Afin de permettre à la société DENKAVIT d’innover continuellement pour être à la pointe du marché et conforter sa place de leader dans la filière de l’alimentation des bovins à l’engraissement, la société DENKAVIT a fait le choix de reconstruire et moderniser son centre de recherche et d’innovation. Ce projet consiste à remplacer des bâtiments vétustes qui ont été mis en place, il y a plus de 30 ans. Le projet comprend la réalisation de deux bâtiments parallèles dont l’emprise globale se rapprocherait des bâtiments existants. Les futurs bâtiments posséderont un sol bétonné et isolé. L’alimentation en eau sera assurée comme pour les bâtiments existants par le réseau public. Par ailleurs, la ventilation de ces nouveaux bâtiments sera dynamique. La construction de ces bâtiments engendre la création d’un bassin de régulation des eaux pluviales d’une surface de 300m², et l’aménagement d’un fossé (busage) pour de répondre aux attentes réglementaires en termes de gestion des eaux pluviales. La surface impactée par ces aménagements sur le fossé sera égale à la longueur du fossé (252 m) par une largeur de travaux de 2m. La surface impactée est donc de 504 m². Les nouveaux aménagements (bâtiments, voierie, fossé, bassin tampon) vont conduire à impacter une surface au sol de 15 036 m², dont 8 832 m² supplémentaires par rapport à la surface occupée par l’existant. Les plans ci‐après détaillent la position des bâtiments après projet. 13
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La carte ci‐après localise les zones impactées par la mise en place du projet. 14
I.2.3. LES ALTERNATIVES ETUDIEES POUR LA MISE EN PLACE DU PROJET
Figure 1 : Zones impactées par le projet
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L’évitement total passe par une construction qui soit réalisée hors du site actuel. Au regard de la proximité des installations existantes avec notamment la proximité de l’usine d’aliment, l’existence de la station de prétraitement, la conservation des bâtiments d’élevage tunnels et de l’absence de nouveau site d’implantation : la société DENKAVIT pour des raisons technico‐économiques a fait le choix de construire ces nouveaux bâtiments sur le site existant localisé sur la zone industrielle de Méron. De plus, les équipes de suivi pour ce centre de recherche (ingénieurs, vétérinaires…) sont déjà présentes sur le site. Afin de prendre en considération les enjeux liés aux espèces protégées, plusieurs études environnementales ont été menées. Dès 2014, THEMA‐ENVIRONNEMENT a réalisé une étude à proximité immédiate des bâtiments existants pour connaitre la richesse écologique des habitats naturels présents et orienter le projet de construction de manière à limiter les impacts sur l’environnement. Ainsi, cette étude a permis d’orienter le choix d’implantation et le type de bâtiment en fonction des richesses, des particularités et des fragilités environnementales du secteur. Le projet a donc pris en compte les enjeux liés aux milieux naturels du territoire étudié. Le projet prévoyait initialement la construction d’un seul bâtiment rectiligne permettant de conduire l’élevage de veaux uniformément avec une configuration qui permettait d’optimiser les différents réseaux (électricité, eau, alimentation, voies d’accès….). Cette première hypothèse conduisait au plan suivant, avec l’impact d’une surface supplémentaire de plus de 10 000 m² (voierie comprise) : Cette première hypothèse avait l’inconvénient majeur d’impacter une surface importante et de nombreuses espèces végétales. Après concertation avec notamment les services administratifs et le Parc Naturel Régional Loire‐Anjou‐Touraine, il a été fait le choix de créer deux bâtiments avec une emprise qui s’appuie principalement sur les bâtiments existants prévus d’être démolis. 15
Cette seconde hypothèse, conduit au plan d’aménagement suivant, dont la surface supplémentaire impactée totalise 8 832 m² : Au regard du moindre impact sur la surface supplémentaire et sur les espèces végétales, cette seconde hypothèse a été retenue. Parallèlement à ce projet, la société DENKAVIT est positionnée au sein de la zone industrielle de Méron. Cette dernière a fait l’objet d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation au regard des richesses environnementales spécifiques. Cette AOP vise à traduire dans les grandes lignes les dispositions des arrêtés suivants :  de l’arrêté ministériel de dérogation Outarde Canepetière sur le site de la ZI de Méron en date du 28 mars 2013,  de l’arrêté préfectoral en date du 09 avril 2013 concernant les espèces protégées. La carte suivante traduit cette OAP qu’il est nécessaire de prendre en compte le plus amont possible dans la définition des projets. Demande de dérogation d’autorisation d’intervention sur espèces protégées : dossier CNPN
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L’élaboration de ce projet s’est effectuée entre 2014 et 2016. Durant ces deux années, des études environnementales et de nombreuses rencontres avec les acteurs (élus, associations environnementales, administrations…) ont permis d’aboutir à un projet compris par tous (avec une transparence sur le projet envisagé et une flexibilité de ce projet par rapport à la nécessaire prise en compte des richesses environnementales). Le premier objectif de DENKAVIT a été de limiter autant que possible les travaux : en s’appuyant sur les bâtiments existants et en prévoyant de réaliser un bâtiment avec une salle de formation à l’étage pour éviter d’augmenter la surface impactée. De plus, à l’initiative de DENKAVIT, une concertation active a été mise en place auprès des acteurs locaux. Cette concertation avec les différents interlocuteurs (Parc Loire‐Anjou‐Touraine, LPO, Agglomération de Saumur, Commune de Montreuil‐Bellay…) s’est finalisée par deux réunions avec les services de l’état en sous‐préfecture de Saumur en décembre 2015 et avril 2016. Ces réunions ont permis d’établir en concertation les compensations en termes de surfaces compensatoires par rapport aux surfaces impactées et de détailler les mesures techniques pour la préservation et le développement des espèces protégées susceptibles d’être impactées. 16
I.3. JUSTIFICATION DU PROJET
Le présent projet de construction correspond à un cas de dérogation prévus au 4° de l’article L. 411‐2 du code de l’environnement. En effet, il s’agit d’un projet économique et social d’intérêt public majeur qui permettra de conserver les emplois existants et de moderniser un outil de recherche pour rester à la pointe du marché et développer l’élevage de veaux de boucherie en tenant compte du bien‐être des animaux. Nous rappellerons que la société DENKAVIT s’est installée sur la zone industrielle de Méron sur la commune de Montreuil‐Bellay en 1972. Ainsi, depuis près de 45 ans, DENKAVIT développe la production d’aliments pour jeunes animaux d’élevage. Au regard de ces nombreuses années d’expérience et de son développement national qui conduit en 2015 à réaliser un chiffre d’affaires de 260 M€. La Société DENKAVIT emploie 200 salariés et dispose d’un réseau de plus de 700 éleveurs. Pour implanter les nouveaux bâtiments, la société DENKAVIT a tenu compte des richesses écologiques et environnementales de la zone et la méthode ERC (Eviter, Réduire, Compenser) a été mise en œuvre. EVITEMENT : L’évitement total passe par une construction qui soit réalisée hors du site actuel. Au regard de la proximité des installations existantes avec notamment la proximité de l’usine d’aliment, l’existence de la station de prétraitement, la conservation des bâtiments d’élevage tunnels et de l’absence de nouveau site d’implantation : la société DENKAVIT pour des raisons technico‐économiques a fait le choix de construire ces nouveaux bâtiments sur le site existant localisé sur la zone industrielle de Méron. De plus, les trois bâtiments tunnels existants seront conservés et l’équipe de suivi de l’élevage (y compris les vétérinaires) est déjà présente sur le site. REDUCTION : Toutefois, dans un souci de limiter les impacts et ainsi éviter d’impacter de nouvelles zones naturelles, la société DENKAVIT a fait le choix de reconstruire sur l’emplacement des anciens bâtiments. Comme nous l’avons indiqué précédemment, les futurs bâtiments ont été positionnés de manière à reprendre au maximum l’emprise des bâtiments existants qui seront démolis. Le projet présenté par la société DENKAVIT correspond à un compromis entre les exigences liées aux pratiques industrielles actuelles et les spécificités environnementales qui caractérisent le secteur. Ce projet de construction, plus qu’un choix, est le résultat d’une longue concertation, sur laquelle pèsent de nombreuses règles et paramètres à respecter ou satisfaire :  une réglementation et législation rigoureuse des installations classées pour la protection de l’environnement ;  l’application des règles d’urbanisme et notamment du PLU avec la mise en place de mesures compensatoires pour compenser les impacts;  Les attentes des différents partenaires et acteurs locaux : le Parc Naturel Régional Loire‐Anjou‐
Touraine, la LPO, la commune de Montreuil‐Bellay, la communauté d’agglomération Saumur Loire Développement et les services administratifs. Demande de dérogation d’autorisation d’intervention sur espèces protégées : dossier CNPN
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I.4. DEMONSTRATION DE L’ABSENCE DE SOLUTIONS
ALTERNATIVES
Conscient de la nécessité de préserver les espèces protégées, la société DENKAVIT souhaite mettre en place un projet en essayant de trouver des solutions de moindre impact. Une des premières mesures a été d’utiliser l’emprise des bâtiments existants pour minimiser l’emprise nouvelle des futurs bâtiments. Toutefois, comme nous l’indiquons dans les paragraphes suivants, plusieurs contraintes ont conduit le projet à impacter inévitablement directement ou indirectement des espèces protégées. Ces contraintes sont les suivantes : I.4.1. CONTRAINTES
VIS-A-VIS DU SITE, DES VOIES D’ACCES ET DES INSTALLATIONS
EXISTANTES
La société DENKAVIT dispose dans la zone industrielle de Méron, d’un site qui s’étend sur une surface totale de 28 ha dont 9 ha sont industrialisés avec une usine de fabrication d’aliment éloignée de 350 mètres du centre de recherche pour l’élevage de veaux de boucherie. Ce centre de recherche est relié à une station de prétraitement pour gérer une partie des effluents. Le projet est donc lié à cette station de prétraitement et ne doit pas s’en éloigner. Le site reste interdit au public et l’accès est réglementé et nécessite l’autorisation de la société DENKAVIT. Afin de limiter les coûts mais aussi réduire les impacts, les réseaux de voirie, d’électricité et d’eau existants seront réutilisés pour le projet. I.4.2. CONTRAINTES VIS-A-VIS DU PLU
Comme nous l’avons présenté précédemment, l’Orientation d’Aménagement et de Programmation du PLU détermine trois zonages spécifiques :  un espace (en bleu sur le PLU) conservé et géré afin d’en préserver le patrimoine faunistique et floristique, qui ne peut être détruit ni impacté par les aménagements futurs. Cet espace n’est pas compatible avec le projet de construction de DENKAVIT ;  un espace déjà aménagé (en gris sur le PLU ; voie ferrée, voirie, plan d’eau incendie/pluvial), déjà bâti ou correspondant à des délaissés de voirie.  un espace vert privatif (en vert su le PLU) au sein duquel une gestion écologique adaptée (gestion différenciée) devra être recherchée, afin de préserver la biodiversité présente et conserver un milieu ouvert. L’aménagement et l’occupation de cet espace sont conditionnés par la réalisation 17
d’une analyse des impacts sur la biodiversité telle que définie dans les arrêtés de 2013 et d’une demande de dérogation (espèce protégée) qui pourrait en découler. I.4.3. CONTRAINTES
L’ENVIRONNEMENT
I.5. LES ENJEUX SUR L’ENVIRONNEMENT
LIEES
AUX
ATTENTES
LOCALES
ET
PRISE
EN
COMPTE
DE
Avant de détailler les différents inventaires et les espèces protégées susceptibles d’être impactées par le projet, nous allons détailler les grands enjeux environnementaux présents sur et autour de la ZI du Méron. Le projet est établi en pleine concertation avec les acteurs locaux (élus, associations…). Cette concertation active a permis de faire évoluer le projet de manière à limiter son impact environnemental. Et, deux réunions collectives (en décembre 2015 et avril 2016) avec les différents acteurs (services administratifs, commune de Montreuil‐Bellay, Agglomération de Saumur et le Parc Naturel Régional) ont permis de valider les mesures d’évitement, de réduction, de compensation et d’accompagnement par rapport aux enjeux environnementaux et espèces protégées. La première prise en compte de l’environnement passe par des mesures d’évitement et de réduction. Ainsi, tout au long de la procédure, la priorité a été axée sur la nécessité d’établir un projet en évitant le maximum de travaux en dehors des emprises existantes des bâtiments (ex : mise en place d’une salle de formation à l’étage pour éviter une extension de bâtiment au rez‐de‐chaussée). Toutefois, le projet de construction conduit inévitablement à impacter de nouvelles surfaces non aménagées. Au regard des espèces impactées (notamment la Germandrée botryde et le Millet scabre), il a été convenu suivant les formulations du Conservatoire Botanique National de Brest, et les recommandations du Parc Naturel Régional et de la DDT de compenser 4 fois la surface impactée. Nous ferons remarquer que les premières discussions s’établissaient sur une compensation égale à trois fois la surface mais, la société DENKAVIT a pris en compte les différentes remarques et les arguments de la concertation pour mettre en place cette compensation à 4 fois la surface impactée (induisant un coût supplémentaire pour la société avec achat de parcelle compensatrice). Globalement, l’évolution du projet a permis de limiter les destructions d’espèces et d’habitats d’espèces protégées sans s’en affranchir totalement. Demande de dérogation d’autorisation d’intervention sur espèces protégées : dossier CNPN
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I.5.1. LE MILIEU PHYSIQUE :
La commune de Montreuil‐Bellay est située au Sud‐Est du département, son relief est perturbé par la présence de la rivière « Le Thouet » qui traverse le territoire communal en son milieu du Nord‐Est vers le Sud‐Ouest. Les altitudes moyennes oscillent autour de 51 m NGF. Les altitudes les plus élevées sont relevées en limite Ouest du territoire communal avec un maximum de 73 m NGF à proximité du lieu‐dit "Les Terres Fortes", et les altitudes les plus faibles sont relevées au niveau du lit du Thouet, avec un minimum de 29 m NGF. Globalement, la zone d'étude présente un relief de plateau. La zone industrielle de Méron se situe à une altitude de 40 m NGF. Ce paysage de plateau constitue une particularité de ce secteur où les vues lointaines de champs céréaliers sont perturbées çà et là par les zones d’habitations ou par des bâtiments industriels et agricoles. On notera que la zone industrielle de Méron est desservie par la route départementale 347 qui rejoint Montreuil‐Bellay à Loudun. I.5.2. LE CONTEXTE SOL ET SOUS-SOL :
La géologie du secteur conditionne la pédologie. Ainsi, les sols présents sur la zone d’étude ont une texture majoritairement sableuse. Ils sont le plus souvent moyennement profonds, deviennent séchants et sont sensibles à l’érosion. En fond de vallée, des apports limoneux viennent enrichir ces sols. Les sols développés sur les calcaires du Jurassique et sur les craies et tuffeaux du Turonien donnent des terres riches essentiellement consacrées à la culture des céréales. Les sols sableux du Cénomanien, souvent couverts de bois ou de prairies, sont parfois cultivés (cultures maraîchères, céréales, oléagineux, vignes). Sur les terrains argilo‐siliceux du Sénonien, on pratique souvent la viticulture ; les vins produits sont réputés (aire d'appellation de Chinon). Les alluvions des vallées correspondent souvent à des zones humides, essentiellement couvertes de prairies. La zone industrielle de Méron s’inscrit au sein d’un plateau céréalier (alternance de cultures de blé, colza, maïs, tournesol). Les parcelles situées au sein du site de DENKAVIT non aménagées sont exploitées de manière extensive en prairies fauchées (fauches tardives). La gestion de ces prairies est suivie par le Parc Naturel Régional Loire‐Anjou‐Touraine et par la LPO. 18
I.5.3. LE CONTEXTE HYDROGEOLOGIQUE ET HYDROGRAPHIQUE :
Les principaux réservoirs aquifères existants sur le territoire sont les suivants :  Dogger ;  Oxfordien ;  Cénomanien sableux ;  Craies et tuffeaux du Turonien ;  Alluvions anciennes. Suivant les informations fournies par l’Agence Régionale Sanitaire (ARS), le captage le plus proche est celui localisé sur la commune de MONTREUIL‐BELLAY, au lieu‐dit « La Fontaine Bourreau ». Il s'agit d'une prise d'eau souterraine qui a fait l’objet d’un arrêté de D.U.P. du 3 mars 2009 avec la définition de périmètres immédiat, rapproché et éloigné (voir cartographie ci‐après). Chaque périmètre de protection fait l’objet de prescriptions réglementaires spécifiques. Demande de dérogation d’autorisation d’intervention sur espèces protégées : dossier CNPN
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On rappellera que le site de DENKAVIT est localisé en dehors du captage de la Fontaine Bourreau. Et, l’alimentation en eau du site est assurée par le réseau publique (absence de forage). De plus, les parcelles utilisées pour la valorisation agronomique d’une partie des effluents organiques issus du centre de recherche sont éloignées des périmètres « immédiat » et « rapproché sensible ». Le territoire communal est marqué par un réseau hydrographique assez concentré au niveau de la rivière le Thouet. On distingue :  La rivière « Le Thouet » et ses affluents : elle s’écoule du Nord‐Est vers le Sud‐Ouest de la commune en passant à proximité du bourg ;  le Ruisseau de "La Losse" : c’est un affluent de la rivière « Le Thouet ». Il s’écoule dans la partie Sud de la commune ;  L’ancien canal de la Dive : il s’écoule au niveau de la limite Est de la commune Ainsi la commune est entièrement incluse dans le bassin versant du Thouet qui fait l’objet d’un Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE du Thouet) en cours de rédaction. Concernant la qualité des eaux de ce réseau hydrographique, les principaux résultats de mesure sont obtenus auprès de l’Observatoire de l’eau du Maine‐et‐Loire. Le Thouet possède une qualité mauvaise en nitrates et bonne en phosphore (Données Qualité – 2014). Les parcelles d’épandage et le site d’élevage sont localisés au sein du bassin Loire‐Bretagne qui a fait l’objet d’un Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux adopté en novembre 2015 pour les années 2016‐ 2021. L’ensemble de ces différents enjeux a été pris en compte par la société DENKAVIT pour la mise en place de son projet. Il s’agira en particulier d’avoir après projet, une bonne gestion des effluents qui soit à la fois parfaitement maîtrisée et contrôlée, limitant ainsi les risques pour les milieux naturels. Pour se faire, la société DENKAVIT va optimiser le système de prétraitement de sa station d’épuration avec la mise en place d’un séparateur de phase. Par ailleurs, le projet de construction ne va impacter aucune zone humide et aucun cours d’eau ne fera l’objet d’aménagement spécifique. Seul un bassin de régulation des eaux pluviales sera mis en place pour capter les eaux de pluie issues des nouveaux bâtiments, faciliter leur décantation et réguler leur débit vers le réseau de fossés existants. Pour la valorisation des effluents d’élevage, le plan d’épandage a été suffisamment dimensionné pour respecter l’équilibre de la fertilisation en adéquation avec les prescriptions du SDAGE Loire‐Bretagne. De plus, aucun épandage ne sera réalisé à proximité de cours d’eau (les distances réglementaires seront respectées). 19
I.5.4. LE CONTEXTE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES : ZNIEFF ET NATURA 2000 :
Les principales richesses écologiques de la commune de Montreuil‐Bellay et des environs sont constituées par :  les différents cours d'eau et vallées qui serpentent sur le territoire communal ;  l’alternance d’un paysage de plaine avec un semi‐bocage qui crée de la diversité écologique ;  la présence de quelques bosquets et bois (parfois humides en fond de vallées) ainsi que des landes disséminés sur le territoire communal qui contribuent au développement de la diversité écologique. Suivant le répertoire des Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique de la DREAL, on note la présence de deux ZNIEFF sur la commune de Montreuil‐Bellay : ZNIEFF de type 1 (N°520016114) : PLAINE DE MERON ET DE DOUVY : Cette ZNIEFF s’étend sur 1 069 ha. C’est une plaine céréalière ouverte très diversifiée, comportant une superficie importante de friches herbacées. Elle est traversée par le canal de la Dive au bord duquel des communautés végétales de zones humides se sont développées. Cette zone possède un intérêt botanique et ornithologique remarquable. C’est aussi une zone de reproduction importante notamment pour l’Outarde canepetière. La zone industrielle de Méron où est implanté DENKAVIT est directement concernée par cette ZNIEFF. ZNIEFF de type 2 (N°520004473) : FORET DE BROSSAY : Cette ZNIEFF s’étend sur 1 270 ha. Ce massif forestier enrésiné comporte de nombreuses mares, des zones de landes et des futaies de feuillus. Il possède une flore originale, comportant de nombreuses espèces calcicoles, dont une espèce protégée au niveau régional. Cette ZNIEFF est éloignée de la zone industrielle de Méron. Le site d’implantation du centre de Recherche et d’Innovation de la société DENKAVIT est situé au sein de la ZNIEFF de type 1 (N°520016114) : PLAINE DE MERON ET DE DOUVY. Néanmoins, les dirigeants de la société DENKAVIT sont conscients de la nécessité de préserver de telles zones, et des mesures ou actions suivantes sont déjà mises en œuvre et seront poursuivies avec :  un plan d’épandage suffisamment dimensionné permettant de limiter les apports organiques en fonction des besoins des cultures,  en préservant les haies, talus, prairies et autres éléments topographiques (conformément à la PAC),  en conduisant certaines parcelles suivant le cahier des charges de MAE (Mesures Agro‐
Environnementales) : dans ce cas, ces parcelles ne reçoivent pas d’effluents organiques et sont conduites de manière extensive en limitant les intrants. Demande de dérogation d’autorisation d’intervention sur espèces protégées : dossier CNPN
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La carte suivante détaille le positionnement des différentes ZNIEFF et Zones NATURA 2000 présentes sur Montreuil‐Bellay et les communes avoisinantes. Le projet de construction tiendra compte du paysage de plaine dans lequel il s’insère. Ce paysage sera préservé avec l’absence de plantations de haie et le choix des couleurs des futurs bâtiments se rapprochant des couleurs naturelles pour s’intégrer au mieux dans l’environnement. Outre les ZNIEFF présentes sur la commune de Montreuil‐Bellay, on recense aussi la zone NATURA 2000 de la « CHAMPAGNE DE MERON » (FR5212006), située à 30 mètres des bâtiments (la zone NATURA 2000 entourant la zone industrielle de Méron). On notera qu’au regard de la situation géographique de cette zone industrielle par rapport à la zone NATURA 2000, une réglementation spécifique prenant en compte ces richesses écologiques et environnementales a été prise au sein de cette zone industrielle (voir page 15). La zone NATURA 2000 de la CHAMPAGNE DE MERON a fait l’objet d’un document d’objectifs en septembre 2010. Cette plaine de champagne est le témoin de la richesse biologique qu’abritaient ces paysages agricoles il y a une soixantaine d’années. Ces espaces ont plusieurs fonctionnalités écologiques, ils jouent un rôle essentiel pour la reproduction, la migration et/ou l’hivernage d’un nombre important d’espèces dont le statut de conservation est aujourd’hui considéré comme défavorable à l’échelle communautaire, nationale ou régionale. Ces espèces qui participent à la richesse biologique du site sont aujourd’hui des éléments fragiles de la biodiversité en France. Elles trouvent sur ce site les conditions nécessaires à leur survie, un couvert favorable à leur reproduction, des ressources alimentaires abondantes et variées, et des espaces où les perturbations liées à l’activité humaine sont limitées. Les éléments clés indispensables à la survie des espèces sont le maintien d’un couvert favorable à la 20
reproduction ; le maintien de ressources alimentaires abondantes et variées ; la limitation des perturbations anthropiques faibles. La zone recèle un certain nombre d’espèces d’oiseaux remarquables pour la région :  19 espèces d’intérêt communautaire sont présentes sur le site (inscrites à l’Annexe 1 de la Directive Oiseaux), 14 d’entre elles de manière régulière.  9 d’entre elles s’y reproduisent, avec parfois des densités élevées. Parmi celles‐ci, trois espèces dépassent les critères de sélection européens : Busard cendré, Outarde canepetière et Oedicnème criard, la France a donc pour ces espèces une responsabilité forte en terme de préservation. Et la ZPS possède une responsabilité significative (>1 %) pour ces espèces. Certaines ne sont que migratrices ou hivernantes et peuvent présenter des effectifs importants : Hiboux des marais, Pluvier doré. La France possède une responsabilité au niveau européen pour la préservation du Pluvier doré en période d’hivernage, mais au regard des effectifs maximum atteints sur le site, la responsabilité de la ZPS est faible. D’autres espèces, bien que non transcrites à l’Annexe 1 de la Directive Oiseaux, présentent des effectifs importants au niveau national ou régional. Elles doivent être considérées comme vulnérables sur le site, on retiendra principalement le Vanneau huppé et le Courlis cendré. Outre l’avifaune remarquable, la zone renferme une flore messicole identifiée depuis longtemps par les botanistes qui considèrent ce site comme l’un des sites les plus remarquables pour la flore de l’Ouest de la France. Cette richesse botanique repose également sur son caractère de steppe herbacée ou pelouse calcicole sèche, rare avec notamment plusieurs espèces protégées ou vulnérables : Le Xéranthème fétide, le Millet printanier, l’Euphorbe de Séguier, la Germandrée botryde, et l’Odontite de Jaubert. Au regard de ces richesses écologiques et environnementales de cette zone NATURA 2000, une attention toute particulière a été portée sur le site d’implantation des futurs bâtiments. Une réflexion a été réalisée pour limiter l’augmentation de la surface impactée au sol. Et, des compensations vont être mises en place pour limiter les impacts à moyen et long terme. Localisation de la Zone NATURA 2000 de la Champagne de Méron Demande de dérogation d’autorisation d’intervention sur espèces protégées : dossier CNPN
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Concernant le patrimoine architectural, il se concentre au niveau du bourg de la commune. On notera que le site de la ZI de Méron est partiellement touché par le périmètre de 500 mètres de protection du camp d’internement des tziganes (partie nord‐ouest de la ZI), qui a fait l’objet d’un classement au titre des Monuments Historiques par arrêté du 8 juillet 2010. Toutefois, le projet est localisé à l’extrémité Sud‐Est de la ZI et n’est donc pas concerné par ce périmètre lié aux monuments historiques. Par ailleurs, la zone industrielle du Méron est régie par le règlement du Plan Local d’Urbanisme qui au regard de la situation géographique de la zone, conduit à éviter tout rehaussement de sol et à conserver ce paysage de plaine. Nous rappellerons aussi, que le site de DENKAVIT est localisé au sein du Parc Naturel Régional Loire‐
Anjou‐Touraine. Projet
Les espaces naturels dans le département du Maine-et-Loire (DREAL Pays-de-Loire)
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I.6. AUTRES PRECISIONS SUR LE PROJET
I.6.2. CALENDRIER DES PHASES DU PROJET ET ETAT D’AVANCEMENT
I.6.1. INTERETS SOCIO-ECONOMIQUES, AMENAGEMENTS ET COUT DU PROJET
Outre le projet de construction de nouveaux bâtiments, ce projet va induire les modifications suivantes de l’installation : I.6.2.1 : Mise à niveau de la station de prétraitement : Au regard de l’augmentation des effectifs après projet, la station de prétraitement existante va être optimisée en mettant en place un séparateur de phase. Ce dernier va permettre de capter une grande partie des éléments organiques qui seront ensuite valoriser par épandage ou par exportation chez un composteur. Parallèlement le plan d’épandage a été mis à jour et concerne deux exploitations voisines qui depuis plus de 20 ans valorisent sur leurs terres les effluents issus de l’élevage de DENKAVIT. I.6.2.2 : Modifications des installations annexes :
En plus des constructions de bâtiments d’élevage, le parking existant sera augmenté de quelques places et un bassin de régulation des eaux pluviales sera mis en place. Ces nouvelles surfaces impactant le milieu naturel seront prises en compte. Les panneaux photovoltaïques existants qui ont été mis au sol seront positionnés sur les nouvelles toitures. Les bâtiments existants qui sont voués à être démolis contiennent une couverture amiantée. Au regard de la réglementation en vigueur, un plan de désamiantage sera réalisé et les différents matériaux démolis feront l’objet d’un traitement spécifique en fonction de leur filière de recyclage. L’ensemble des travaux est estimé à environ 5 millions d’euros. Pour rappel, les nouvelles constructions n’induisent pas de modification de cours d’eau, ou d’impact direct sur le réseau hydrographique. Seul un fossé à ciel ouvert sera busé de manière à répondre aux exigences réglementaires. Les principaux impacts concernant les espèces protégées se situent principalement au niveau de l’emprise des futurs bâtiments. Demande de dérogation d’autorisation d’intervention sur espèces protégées : dossier CNPN
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Suite à la phase de concertation auprès des acteurs locaux, la société DENKAVIT a fait établir le dossier de permis de construire ainsi que le dossier installation classée. En effet, ce projet est soumis à la procédure autorisation suivant la nomenclature des installations classées en raison de l’élevage de boucherie qui comptera après projet un maximum de 2 260 places (Rubriques = 2101.1 a avec plus de 400 animaux en présence simultanée). Ce dossier installation classée a été déposé le 4 mai 2016 et le permis de construire a été déposé en mairie le 13 mai 2016. Suivant les deux réunions de validation réalisées en sous‐préfecture, l’objectif est que la société DENKAVIT puisse obtenir son autorisation d’exploiter pour la fin d’année 2016. Les coûts estimatifs des différents travaux sont estimés à un investissement global de 5 millions d’euros. La phase de travaux ne pourra avoir lieu qu’après obtention des différentes autorisations (ICPE, demande de dérogation CNPN et permis de construire). Et, cette phase de construction devra s’effectuer en adéquation avec les restrictions réglementaires en vigueur et les mesures environnementales détaillées dans ce dossier et suivant les arrêtés obtenus. Au final, les travaux ne pourront avoir lieu qu’après l’obtention des autorisations : fin d’année 2016 et au début de l’année 2017. I.6.3. DESCRIPTION
DES ETAPES SUIVIES POUR LA PRISE EN COMPTE DES ENJEUX LIES A
LA BIODIVERSITE ET PLUS PARTICULIEREMENT AUX ESPECES PROTEGEES DANS LA
CONCEPTION DU PROJET
Préalablement à la réalisation du projet, pour obtenir un maximum d’acceptation, et afin de tenir compte des spécificités environnementales du secteur, la société DENKAVIT a mis en place une première phase de concertation qui a été couplée à une phase d’inventaire des espèces faunistiques et floristiques présentes autour des bâtiments existants. Ensuite, les travaux seront réalisés avec mise en place des mesures compensatoires et de suivi. L’ensemble de ces dernières phases s’effectuera en respect de la réglementation et des autorisations obtenues.  1ère phase : Concertation et inventaire Cette première phase consiste à rechercher un maximum de consensus entre les acteurs pour aboutir à une proposition de travaux qui soit en adéquation avec les richesses environnementales de la zone d’implantation du projet. Cette phase a consisté en de multiples rencontres avec les acteurs locaux (élus, associations environnementales, le Parc Naturel Régional, les administrations…) pour établir un projet concerté. Ces rencontres ont été réalisées de manière collective et suivant les besoins, de manière individuelle. 22
En parallèle à l’établissement du projet, un inventaire de terrain a été réalisé par la société THEMA ENVIRONNEMENT pour établir la liste des espèces protégées présentes à proximité des bâtiments existants. Ces données ont été complétées par celles fournies par le Parc Naturel Régional Loire‐Anjou‐
Touraine, par la LPO et le Conservatoire Botanique National de Brest. Cette phase s’est terminée par une réunion en sous‐préfecture en début d’année 2016 qui permit de valider les grands principes du projet, les mesures compensatoires et d’établir les différentes procédures administratives à suivre pour l’obtention des autorisations nécessaires.  2ième phase : le projet et suivi Cette phase correspond à l’aboutissement du projet avec la construction des nouveaux bâtiments. Pour la construction et notamment les travaux de terrassement, DENKAVIT fera appel à des entreprises qui lors de l’appel d’offre devront respecter un cahier des charges qui respecte les prescriptions environnementales établies. Préalablement, en concertation avec les associations environnementales et notamment avec le Parc Naturel Régional Loire‐Anjou‐Touraine, des transferts de graines principalement de Germandrée botryde seront réalisés sur des surfaces d’accueil potentielles. La phase de travaux de terrassement sera réalisée à une période n’induisant pas d’impact pour l’Outarde canepetière. Une parcelle va être achetée par DENKAVIT en compensation pour être conduite avec une gestion écologiquement adaptée (gestion différenciée) avec une convention de suivi en lien avec le PNR et la LPO. Ainsi, comme nous l’avons précédemment précisé, l’effort principal a été de limiter au maximum les nouvelles emprises des futurs bâtiments. Par ailleurs, soucieux de conduire un projet respectueux de l’environnement, DENKAVIT va mettre en place des mesures compensatoires avec :  d’une part l’augmentation de la surface OAP « Espace conservé et géré afin d’en préserver le patrimoine faunistique et floristique, qui ne peut être détruit ni impacté par les aménagements futurs » ;  d’autre part l’acquisition d’une parcelle de 4 150 m² pour la conserver au sein de la zone industrielle en zone non constructible et la gérer de manière écologique ; Soit une compensation égale à 4 fois la surface impactée. En conclusion : du début du projet jusqu’au suivi après projet, tout a été mis en œuvre pour préserver la biodiversité et les espèces protégées du secteur. I.6.4. RAPPEL DES AUTRES PROCEDURES REGLEMENTAIRES APPLICABLES AU PROJET
Le site d’élevage est soumis à autorisation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement et a fait l’objet d’une demande d’autorisation avec dossier d’étude d’impact qui a été déposé début mai 2016. Demande de dérogation d’autorisation d’intervention sur espèces protégées : dossier CNPN
Construction d’un Centre de Recherche et d’innovation, commune de Montreuil-Bellay
Après instruction par la DDPP, ce dossier fera l’objet d’un avis de la DREAL qui sera joint au dossier lors de l’enquête publique. On notera que ce dossier comporte une notice d’incidence NATURA 2000 par rapport au site d’élevage mais aussi aux parcelles d’épandage qui pour la plupart sont localisées au sein de la zone NATURA 2000 de la Champagne du Méron. Ce projet est soumis à autorisation auprès de la Commission Départementale d’Orientation Agricole. Un dossier de demande a été déposé et est en cours d’instruction. Enfin, un dossier de permis de construire a été déposé à la mairie de Montreuil‐Bellay et en cours d’instruction. Suivant la phase de concertation détaillée précédemment, le sous‐préfet de Saumur a indiqué que ce dossier ne constituait pas un dossier à autorisation unique mais que dans la philosophie de la Loi MACRON (Août 2015) : il s’agissait d’instruire l’ensemble de ce dossier d’intérêt économique majeur pour la région dans un temps raisonnable permettant l’obtention des différentes autorisations en fin d’année 2016. I.6.5. COHERENCE DU PROJET AVEC
L’ENVIRONNEMENT ET DE LA NATURE
LES AUTRES POLITIQUES DE PROTECTION DE
Dès le début de l’étude, la société DENKAVIT a pris en compte les différentes politiques existantes sur le plan environnemental. Dans un premier temps, le secteur à aménager étant soumis au titre du Plan Local d’Urbanisme, la société DENKAVIT a donc pris en compte l’OAP (l’Orientation d’Aménagement et de Programmation) spécifique à cette zone industrielle localisée au sein de la zone Natura 2000 de la Champagne de Méron. Au‐delà des constructions, ce projet a été réfléchi de manière à respecter les prescriptions environnementales et en étant en adéquation avec les plans locaux ou nationaux en vigueur. En conséquence, le projet a été établi en respect du SDAGE du bassin Loire ‐ Bretagne qui a été révisé et adopté par le Comité de Bassin en 2015. Ce SDAGE Loire – Bretagne a défini 14 orientations fondamentales pour la reconquête d’un bon état écologique des milieux aquatiques : Les 14 objectifs du SDAGE Loire‐Bretagne sont les suivants : 1‐ Repenser les aménagements de cours d’eau 2‐ Réduire la pollution par les nitrates 3‐ Réduire la pollution organique et bactériologique 4‐ Maîtriser la pollution par les pesticides 5‐ Maîtriser les pollutions dues aux substances dangereuses 6‐ Protéger la santé en protégeant la ressource en eau 7‐ Maîtriser les prélèvements d’eau 8‐ Préserver les zones humides 9‐ Préserver la biodiversité aquatique 10‐ Préserver le littoral 11‐ Préserver les têtes de bassin versant 12‐ Faciliter la gouvernance locale et renforcer la cohérence des territoires et des politiques publiques 13‐ Mettre en place des outils réglementaires et financiers 14‐ Informer, sensibiliser, favoriser les échanges 23
De plus, conformément à la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, le bassin versant du Thouet fait l’objet d’un Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) en cours d’achèvement. Les premiers objectifs issus du diagnostic du SAGE sont : 





Le développement des ressources alternatives et la sécurisation de l'alimentation en eau potable La reconquête de la qualité des eaux de surface La gestion quantitative de la ressource La protection des têtes de bassins et des espaces naturels sensibles Le rétablissement d'une connectivité amont‐aval des cours d'eau La valorisation touristique et la maîtrise des loisirs liés à l'eau Aussi, le projet a été construit en prenant en compte ces éléments et en intégrant notamment au niveau des prescriptions environnementales, la nécessité de préserver les cours d’eau, les zones humides, et de limiter les impacts sur le milieu hydrographique. Dans la pratique, le projet mis en place par DENKAVIT est en accord avec les objectifs du SDAGE. En effet, les effluents d’élevage seront traités en partie d’une part par la station d’épuration existante qui sera aménagée pour conduire à des rejets acceptables dans le réseau collectif et d’autre part, par la valorisation d’une partie des effluents sur un plan d’épandage qui a été suffisamment dimensionné pour répondre aux exigences du SDAGE et éviter toute surfertilisation. Suivant les besoins, une partie des effluents pourra être exportée chez un composteur. De plus, une bande enherbée est mise en place sur les parcelles d’épandage proches des cours d’eau, et les haies et talus seront conservés afin de limiter les transferts vers le réseau hydrographique. Des parcelles susceptibles d’être utilisées pour l’épandage sont localisées au sein de la zone NATURA 2000. Au regard du document d’objectif et des préconisations du Parc Régional, il a été décidé qu’il n’y aura pas d’apport d’effluents provenant du centre de Recherche et d’Innovation de DENKAVIT sur les terres situées en zone NATURA 2000. De plus, hors zone NATURA 2000 et afin de limiter l’impact de l’activité sur le milieu naturel, DENKAVIT continuera à appliquer les mesures suivantes : ‐ les épandages s’effectueront comme aujourd’hui, au plus près des cultures de manière à éviter toute surfertilisation ; ‐ un cahier d’épandage et plan de fumure sont tenus à jour permettant de connaître les apports prévisionnels et réalisés ; ‐ des analyses de sols seront effectuées régulièrement pour connaître les réserves du sol et adapter en conséquence les apports. ‐ les parcelles en prairies seront conservées ; ‐ les épandages s’effectueront avec un matériel adapté permettant d’effectuer des apports au plus près des cultures à des périodes en adéquation avec le calendrier d’épandage en zone vulnérable. ‐ et comme l’oblige désormais la PAC (Politique Agricole Commune), les éléments topographiques tels que les cours d’eau, mares, boisements, haies, arbres isolés… seront conservés. De plus, afin d’éviter toute dégradation du cours d’eau, l’épandage des effluents s’effectuera à 35 mètres des berges des cours d’eau ou 10 mètres dans le cas où la bande enherbée est de 10 m. Demande de dérogation d’autorisation d’intervention sur espèces protégées : dossier CNPN
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Le plan d'épandage de DENKAVIT sera suffisamment dimensionné de manière à ce que les apports organiques s'effectuent en fonction des besoins des cultures. Dans tous les cas, ces apports organiques respecteront la Directive Nitrates avec moins de 170 kg N/ha épandable et les apports seront équilibrés en fonction des besoins des cultures, conformément au SDAGE. On rappellera que le projet de modernisation du centre de recherche et d’innovation ne modifie pas les pratiques actuelles de la société DENKAVIT (plan d’épandage existant, station de prétraitement existante…). Seules les nouvelles constructions vont impacter par leur emprise le milieu naturel et les espèces protégées existantes (voir inventaires et mesures compensatoires prévues dans le chapitre suivant). 24
CHAPITRE II
LES INVENTAIRES
Demande de dérogation d’autorisation d’intervention sur espèces protégées : dossier CNPN
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25
II.1. METHODOLOGIE
La ZI de Méron et le site de la société DENKAVIT ont fait l’objet de nombreuses études naturalistes, depuis déjà plusieurs années. Des études spécifiques liées au projet de construction de bâtiments d’élevage de la société DENKAVIT ont également été réalisées sur un périmètre d’étude correspondant au site du projet. De plus, le PNR LAT ainsi que la LPO Anjou interviennent régulièrement afin de réaliser des inventaires sur la zone et assurer un suivi des peuplements faunistiques et floristiques. C’est pourquoi, au vu de la quantité de données importantes disponibles sur la zone d’étude, il n’a pas été choisi de réaliser de nouvelles sessions de prospection pour la réalisation du présent dossier de dérogation espèces protégées, mais d’utiliser l’ensemble des documents et inventaires disponibles concernant le site du projet. L’ensemble des documents consultés pour la réalisation de ce dossier de dérogation pour destruction d’espèces protégées sont les suivants : Ces différentes études / prospections ont été menées à des périodes différentes permettant au final de couvrir un cycle biologique complet, offrant ainsi une bonne visibilité sur les cortèges faunistiques et floristiques présents en fonction de chaque saison. Le tableau ci‐dessous synthétise les périodes de prospections couvertes par chacune des études. Périodes de prospection couvertes par les différentes études
Étude
Jan.
Fév.
Mar.
Avr.
Mai
Jui.
Jui.
Aoû.
Sep.
Oct.
Nov.
Déc.
THEMA 2014
Données PNR
-
-
Une expertise Faune / Flore / Milieux naturels réalisée par le Bureau d’Étude THEMA Environnement en 2014. Cette expertise constitue un diagnostic écologique réalisé sur les parcelles du projet et leurs abords immédiats dans le but de dresser un état initial complet du projet et d’évaluer les impacts écologiques liés à la mise en place du projet, ainsi que les mesures d’évitement, de réduction, de compensation et d’accompagnement à mettre en place. Les données faunistiques et floristiques disponibles au Parc Naturel Loire Anjou Touraine au sein de la zone du projet et aux abords immédiats. Ces données sont issues des investigations et prospections spécifiques menées par le PNR au sein de la Zone Industrielle de Méron. -
Les données de la LPO Anjou commandées par le PNR LAT sur le site. -
Présentation au COPIL de la ZI de Méron du 15 décembre 2015 réalisée par le PNR LAT. -
« Conservation et restauration d’habitats naturels, de la flore et de la faune de la Zone Industrielle de Méron à Montreuil‐Bellay » en date du 3 juin 2012 et rédigé par le PNR LAT. -
Vade‐Mecum opératoire pour le transfert de 4 espèces végétales protégées, du 16 avril 2012, PNR LAT -
Conservation et restauration d’habitats naturels, de la faune et de la flore de la ZI de Méron / Demandes de dérogations vis‐à‐vis de la flore, 19 juin 2015, PNR LAT. -
Étude floristique et faunistique, et proposition de mesures de conservation, de réduction et de compensation, rapport THEMA 2010/2011 -
Le DOCOB de la ZPS « Champagne de Méron ». La source, l’origine et les conditions de collecte de ces informations s’avèrent diverses et variées et ne sont pas obligatoirement en lien direct avec le projet. C’est pourquoi, afin de cadrer la méthodologie de collecte de ces données, une présentation de chacune de ces sources d’informations et des métadonnées associées est présentée ci‐après. Demande de dérogation d’autorisation d’intervention sur espèces protégées : dossier CNPN
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Données LPO
THEMA 2010/2011
Synthèses des
périodes de
prospection toutes
études confondues
La zone prise en compte pour l’évaluation des impacts correspond à l’ensemble de la zone concernée par les travaux et est présentée dans la cartographie page 14. Cette zone englobe notamment : ‐ l’emprise des futurs bâtiments et de la voirie associée (14 025 m²) ‐ le bassin de régulation des eaux pluviales (300 m²) ‐ une extension de parking (207 m²) ‐ le busage du fossé et sa zone de travaux (504 m²). II.1.1. UNE EXPERTISE FAUNE / FLORE / MILIEUX NATURELS REALISEE PAR LE BUREAU
D’ÉTUDE THEMA ENVIRONNEMENT EN 2014.
Ce dossier constitue l’expertise faune/flore/milieux naturels relative au projet d’extension du site DENKAVIT situé au sein de la zone industrielle de Méron sur la commune de Montreuil‐Bellay (49). Il vise également à servir de fondement à la constitution du dossier d’étude d’impact et du dossier d’incidence Natura 2000 du projet. Cette étude écologique a été réalisée dans le cadre du projet de la société DENKAVIT qui souhaite étendre son activité sur la partie Est de son site actuel. Le périmètre d’étude utilisé dans le cadre de ces prospections est présenté dans la cartographie ci‐
après. 26
Les inventaires écologiques réalisés dans le cadre de cette étude ont pour but d’évaluer au mieux l’impact du projet sur la faune et la flore locale. La méthodologie appliquée avait pour objectif d’être la plus exhaustive possible dans les inventaires réalisés afin de faire ressortir l’ensemble des enjeux écologiques existants. La méthodologie mise en place pour chaque groupe taxonomique est détaillée ci‐après. Les prospections ont été menées en juillet 2014 et août 2014. II.1.1.1. Bibliographie
Le Cabinet d’étude THEMA Environnement a réalisé en amont des prospections de terrain, une synthèse des données bibliographiques disponibles à l’échelle locale. Cette synthèse s’est basée sur les éléments suivants : -
Les données bibliographiques issues de l’inventaire national du patrimoine naturel (INPN) l’étude des zonages de protection et d’inventaire existants au niveau du projet, les trames vertes et bleues, et les réseaux écologiques au niveau local l’inventaire des haies sur la commune de Montreuil‐Bellay la pré‐cartographie des zones humides fournie par la DREAL Pays de la Loire. Ces données permettent un premier cadrage de la zone d’étude. II.1.1.2. Protocole d’inventaire
Les inventaires mis en œuvre ont concerné tous les groupes taxonomiques suivants : mammifères, reptiles, amphibiens, insectes, oiseaux, ainsi que la flore et les habitats. On notera que les espèces protégées ont particulièrement été recherchées. Les prospections de terrain se sont déroulées durant les mêmes campagnes de visites de sites. Inventaire des habitats et de la Flore Le protocole de prospection, inspiré de la méthode des relevés phytosociologiques, a permis : -
d’identifier les groupements végétaux (milieux/habitats) en présence et de les caractériser selon la typologie CORINE Biotopes et EUNIS, -
de les cartographier, -
d’inventorier les espèces végétales les caractérisant. Les prospections ont été menées sur l’intégralité du site d’étude et ce lors de chacun des passages d’inventaire. Inventaires mammologiques Figure 2 : Périmètre d'étude du Rapport THEMA 2014
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Concernant les mammifères, les inventaires se sont basés sur des observations directes ainsi que sur la recherche d’indices de présence (terriers, empreintes, traces, fèces…). Aucune cession d’écoute nocturne spécifique au groupe des chiroptères n’a été mise en œuvre en raison de l’absence de sensibilité marquée pour ce groupe d’espèces au niveau du site d’étude. 27
Inventaires herpétologiques et batrachologiques Concernant les reptiles, des prospections au niveau des lisières ont systématiquement été réalisées aux heures les plus favorables de la journée afin de favoriser les observations directes. Les indices de présence (mues…) ont également été recherchés. En outre, le calendrier des inventaires de terrain adopté dans le cadre de la présente étude se place en période d’observation favorable pour ce groupe d’espèces. Concernant les amphibiens, aucun protocole d’inventaire particulier n’a été mis en œuvre compte tenu de l’absence d’habitat favorable à ce groupe d’espèces (absence de sites de reproduction notamment) et de l’absence de sensibilité marquée pour ce groupe d’espèces dans l’aire d’étude. Inventaires entomologiques Au niveau du secteur d’étude, les inventaires entomologiques ont consisté à réaliser des passages aléatoires au filet entomologique au sein des différents habitats afin de capturer les espèces présentes (orthoptères, lépidoptères notamment). De plus, les indices de présence ont été pris en compte (individus retrouvés morts…). Inventaires ornithologiques Au niveau du secteur d’étude ont été réalisés des inventaires ornithologiques par écoute et à vue sur la base de la méthode des Indices Ponctuels d’Abondance (IPA). Des indices de présence ont également été recherchés (plumes, nids…). Une attention particulière a été portée sur la présence ou non d’espèces d’oiseaux d’intérêt communautaire ou à enjeu singuliers. II.1.2. LES DONNEES FAUNISTIQUES ET FLORISTIQUES DISPONIBLES AU PARC NATUREL
LOIRE ANJOU TOURAINE
C’est données sont toutefois collectées de façon aléatoire sans mise en place de protocoles spécifiques à l’inventaire d’un taxon particulier. Par conséquent elles ne peuvent être considérées comme exhaustives. Par ailleurs, dans le cadre des suivis réalisés sur la ZI de Méron, le PNR LAT est missionné annuellement pour la réalisation de suivi et d’inventaire, et notamment d’inventaires floristiques. Les interventions régulières permettent ainsi de disposer d’une très bonne connaissance du secteur. La connaissance floristique y est notamment très bonne et tend vers l’exhaustivité. II.1.3. LES DONNEES FAUNISTIQUES ET FLORISTIQUES ISSUES DE LA BASE DE DONNEES
FAUNE ANJOU.
Ces données ont été commandées par le PNR LAT à la LPO Anjou dans le cadre d’une commande Natura 2000. Elles ont été collectées durant une période comprise entre 2012 et 2015. Ces données semblent principalement avoir été collectées par l’équipe salariée de la LPO Anjou sur l’ensemble de la ZI de Méron. Ces informations concernent l’avifaune, les rhopalocères et les orthoptères. Comme pour les informations issues de la base de données STERNE, ces données ne peuvent être considérées comme exhaustives. II.1.4. LES RAPPORTS
TOURRAINE :
ET ETUDES DU
PARC NATUREL REGIONAL LOIRE ANJOU
Ces données sont issues de la base de données STERNE du Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine (PNR LAT). Cette base de données est amendée des diverses observations naturalistes réalisées par les salariées du PNR LAT, ainsi que par l’ensemble des bénévoles de la structure. La présence d’un réseau de bénévoles sur le territoire permet la collecte d’un nombre important de données et une large couverture du territoire. Le réseau de la base de données STERNE défini un groupe de données requérant validation scientifique avant d’être diffusées dans la base de données. Ce groupe contient au moins les données de la catégorie « sensibles ». La validation porte notamment sur l’identification du taxon. Des experts, désignés validateurs, sont identifiés au sein du réseau et organisés par groupes taxonomiques. Ces groupes sont informés périodiquement des nouvelles entrées à valider qui les concernent. Lors de la validation, le validateur taxonomique peut décider d’un niveau de sensibilité qui justifie une limitation de la diffusion de la donnée brute. Le critère de sensibilité est apposé aux groupes d’espèces qui pâtiraient de la divulgation d’informations les concernant (afflux de curieux, convoitises). Cette procédure de validation des données dites sensibles permet de garantir la qualité des données présentes dans la base, en s’assurant de leur véracité. Demande de dérogation d’autorisation d’intervention sur espèces protégées : dossier CNPN
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Il s’agit d’un ensemble de rapports réalisés par le PNR LAT. Ces rédactions concernent la ZI de Méron et contiennent de nombreuses informations. Ces rapports sont les suivants : -
PRESENTATION AU COPIL DE LA ZI DE MERON DU 15 DECEMBRE 2015 REALISEE PAR LE PNR LAT -
« CONSERVATION ET RESTAURATION D’HABITATS NATURELS, DE LA FLORE ET DE LA FAUNE DE LA ZONE INDUSTRIELLE DE MERON A MONTREUIL‐BELLAY » EN DATE DU 3 JUIN 2012 ET REDIGE PAR LE PNR LAT. -
VADE‐MECUM OPERATOIRE POUR LE TRANSFERT DE 4 ESPECES VEGETALES PROTEGEES, DU 16 AVRIL 2012, PNR LAT -
CONSERVATION ET RESTAURATION D’HABITATS NATURELS, DE LA FAUNE ET DE LA FLORE DE LA ZI DE MERON / DEMANDES DE DEROGATIONS VIS‐A‐VIS DE LA FLORE, 19 JUIN 2015, PNR LAT. Ces rapports font suite à la réalisation d’inventaires sur la zone et font également la demande et le bilan des opérations de transplantation réalisées concernant 4 espèces floristiques. Ces rapports contiennent notamment de nombreuses informations relatives aux données floristiques. 28
II.1.5. ÉTUDE
FLORISTIQUE ET FAUNISTIQUE, ET PROPOSITION DE MESURES DE
CONSERVATION, DE REDUCTION ET DE COMPENSATION, RAPPORT THEMA 2010/2011
Consciente des enjeux écologiques existants sur le site de la ZI de Méron, la Communauté
d’Agglomération Saumur Loire a souhaité la réalisation d’une évaluation environnementale sur l’ensemble de la zone d’activités, afin d’établir une stratégie de sauvegarde de la biodiversité compatible avec la vocation économique de la zone industrielle. Pour cela, une campagne d’inventaire des habitats, de la flore et de la faune a été réalisée sur l’ensemble de la ZI de Méron, ainsi que sur ses abords soit une surface totale prospectée de 420 ha. La carte page suivante illustre le périmètre d’étude. Ces inventaires ont été réalisés sur deux années, en 2010 et 2011. à la présence d’espèces patrimoniales (protégées, rares, indicatrices…) qui ont fait l’objet d’investigations de terrain parfois spécifiques. Ces inventaires ont été menés sur la ZI et le périmètre élargi (périmètres vert et rouge précédemment définis). II.1.5.2 Investigations concernant la flore et les habitats naturels (communautés
végétales)
Le protocole de prospection, mis en œuvre pour identifier et caractériser les espèces et les groupements végétaux, s’est inspiré de la méthode des relevés phytosociologiques. Les espèces végétales indicatrices, remarquables et/ou protégées ont été particulièrement recherchées (comparaison avec les listes d’espèces protégées à tout niveau). Une cartographie de la végétation a été réalisée sur la base des investigations de terrain et de l’interprétation selon la typologie CORINE Biotope. Les stations de plantes protégées contactées ont été cartographiées : localisation sur le terrain (coordonnées XY Lambert II du barycentre de la station par GPS ‐ enregistrement in situ de la station). Des compléments d’étude ont été menés en 2011, afin de mettre en évidence le développement du Millet scabre, espèce végétale à développement vernal, n’ayant pas été mis en évidence en 2010. Protocole des inventaires des communautés végétales
Figure 3 : Périmètre d'étude du Rapport THEMA 2010-2011
La méthodologie mise en place pour la réalisation des différents inventaires est la suivante : II.1.5.1 Inventaires écologiques
Le niveau de prospection a été adapté à la sensibilité écologique mise en évidence dans la synthèse réalisée préalablement sur la base des données bibliographiques. Ce dernier a notamment été adapté Demande de dérogation d’autorisation d’intervention sur espèces protégées : dossier CNPN
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La mission a consisté en la réalisation de relevés phytosociologiques selon la méthode sigmatiste élaborée par Braun Blanquet en 1951, dite « d’abondance‐dominance », permettant de caractériser la diversité des habitats naturels du secteur d’étude. Cette méthode a consisté à affecter un coefficient d’abondance‐dominance à chaque espèce végétale relevée permettant de traduire le pourcentage de recouvrement de cette espèce sur une aire donnée. Cette aire, aussi appelée quadrat, a été définie sur site en fonction de la physionomie des milieux présents et de leur superficie (pour simplifier, plus les milieux sont ouverts, c’est‐à‐dire moins ils sont boisés, plus la surface du quadrat est faible). En première approche, les quadrats ont une aire minimale de l’ordre de 10 m² pour les pelouses, 10‐
20 m² pour les prairies…voir plus dans le cas où le cortège floristique n’était pas saturé. Les valeurs de classes de recouvrement (échelle à 6 ou 7 degrés) sont les suivantes : Classes de recouvrement
r
+
1
2
3
4
5
Signification un individu recouvrement insignifiant moins de 5% de 5 à 25% de 25 à 50% de 50 à 75% plus de 75% Tableau 1 : Classes de recouvrement utilisées pour les relevés phytosociologiques
29
Ainsi, pour chaque communauté végétale identifiée, plusieurs relevés phytosociologiques ont été réalisés par les écologues de THEMA Environnement. Un complément d’étude a été mené au cours de l’année 2011, afin d’aboutir à une typologie des habitats naturels au rang de l’association végétale dès que possible ou à défaut, aux unités syntaxonomiques directement supérieures (sous‐alliance, alliance). Cette détermination a été établie au regard :  des relevés phytosociologiques complémentaires réalisés sur le terrain et de leur traitement au bureau,  de l’analyse de la littérature phytosociologique. A ce titre, outre le rattachement à la nomenclature CORINE Biotopes comme précédemment indiqué, les habitats naturels ont été nommés selon les référentiels phytosociologiques en vigueur, à savoir : le référentiel typologique des habitats du Conservatoire Botanique National de Brest et le prodrome des végétations de France de Bardat et coll. Par rigueur scientifique, l’analyse de terrain sur le secteur périphérique a suivi un protocole identique (relevés phytosociologiques, cartographie…) à celui appliqué à l’intérieur de la ZI de Méron ce qui a permis une comparaison rigoureuse et pertinente entre les deux secteurs étudiés. En 2010, les relevés botaniques ont été les plus exhaustifs possible et ont été réalisés aux périodes optimales d’observation de la flore, soit sur la plage : mars ‐ juillet, comme présenté ci‐après. Des investigations spécifiques à la recherche d’un taxon protégé, l’Odontite de Jaubert, ont été menées au mois de septembre en compagnie de M. GESLIN – CBN Brest. Les compléments réalisés en 2011 ont débutés à partir du mois de mars et se sont déroulés jusqu’au mois de juin 2011, afin de rendre compte de l’ensemble des communautés végétales. Période d’intervention « flore/habitats naturels » en 2010 :
Mois
Période optimale
Visites réalisées
J
F
M
A
M
J
J
A
S
1
4
1
2
1
1
O
N
D
Au total, 10 visites de terrain ont été consacrées aux habitats naturels et à la flore en 2010. Période d’intervention « flore/habitats naturels » en 2011 :
Mois
Visites à réaliser
J
F
M
3
A
4
M
2
J
2
J
A
S
O
N
D
Au total, 11 visites de terrain ont été consacrées aux habitats naturels et à la flore en 2011. Protocole d’inventaires de la flore vasculaire, des mousses et des lichens
Outre la caractérisation des milieux naturels selon la méthode des relevés phytosociologiques, les investigations de terrain ont également visé à inventorier la flore de l’aire d’étude et à dresser la liste la plus exhaustive possible des espèces végétales observées. Ainsi, les chargés d’études de THEMA Demande de dérogation d’autorisation d’intervention sur espèces protégées : dossier CNPN
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Environnement ont procédé à la caractérisation des milieux et en ont profité pour dresser la liste des espèces végétales (y compris les espèces végétales remarquables). L’établissement de cette liste d’espèces a été effectué par un parcours de l’intégralité de l’aire d’étude (à l’intérieur et à l’extérieur des quadrats phytosociologiques, soit sur les 420 hectares). Les stations d’espèces protégées ont été cartographiées. Inventaire de la flore vasculaire
Dans le cas présent, THEMA Environnement a recherché en priorité les espèces végétales protégées qui avaient été mises en évidence lors des études préalables (relevés du CBN, du PNR LAT, …), ainsi que les espèces rares et/ou menacées. Toutes les plantes vasculaires, c’est‐à‐dire les Monocotylédones (« graminées ») et les Dicotylédones (« plantes à fleurs »), ont été recherchées dans le cadre de cette étude. Compte tenu du contexte écologique, il est apparu qu’une partie des plantes vasculaires à enjeu appartiennent notamment au groupe des plantes messicoles (« flore adventice ségétale »). Les investigations de terrain ont également été mises à profit, afin de découvrir d’autres stations d’espèces protégées ou patrimoniales non encore connues à ce jour sur la zone étudiée. Inventaire des mousses et des lichens
Les milieux xériques et oligotrophes sont souvent colonisés par des formations de mousses et de lichens parfois frutescents, c’est‐à‐dire foliacés. Ainsi, l’étude a inclus l’identification des bryophytes (mousses) et des lichens. Pour ces groupes d’identification difficile et spécifique, THEMA Environnement a fait appel en sous‐traitance à Aair Lichens, bureau d’études expert en bryologie et lichenologie. Méthodologie spécifique aux inventaires mousses et lichens
Une investigation préalable du site a permis de recenser les sites :  Ecologiquement sensibles,  Susceptibles de présenter, de par leur ombrage ou au contraire leur exposition, des conditions d’habitat spécifiques à certaines espèces,  Susceptibles de présenter des conditions favorables à l’installation de lichens et mousses terricoles ou calcicoles ou spécifiques de milieux acides ou calcaires,  En zone industrielle, recherche de sites témoignant de l’influence des activités ou de sites reliques à protéger. 30
A partir de ces données préalables, les secteurs d’intérêt potentiels ont été découpés en sous‐unités régulières numérotées. Sur chacune une visite la plus exhaustive possible a permis d’approcher fidèlement les habitats et leurs populations de mousses et de lichens. Les espèces ont été observées et identifiées au niveau des arbres, des haies et des broussailles et au niveau des sols. Les espèces dont l’identification nécessitait des produits chimiques ou le recours au microscope ont été prélevées pour être identifiées en laboratoire, après s’être assuré de leur présence récurrente, afin que le prélèvement ne mette pas en péril la survivance de l’espèce en question. On rappellera qu’Aair Lichens est aujourd’hui l’une des seules sociétés françaises capable à l’heure actuelle, par la reconnaissance et l’interprétation des lichens et mousses installés naturellement dans l’environnement, de réaliser des inventaires spécifiques caractérisant la qualité atmosphérique des milieux. Demande de dérogation d’autorisation d’intervention sur espèces protégées : dossier CNPN
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II.1.5.3 Investigations concernant la faune
La composition et la répartition des populations animales ont été décrites en fonction des différents milieux rencontrés sur le site. Une carte précise les secteurs particulièrement importants (sites de nidification, de reproduction, zones refuges) pour les espèces patrimoniales (protégées, rares, indicatrices) de chacun des groupes faunistiques étudiés (Cf. paragraphes suivants). Les investigations relatives à la faune ont été réalisées lors des visites de terrain proposées pour les inventaires flore et milieux naturels, afin d’optimiser les déplacements sur site (mutualisation). Elles ont particulièrement visé les espèces identifiées lors des études précédentes et potentiellement présentes au vu des milieux naturels constituant le site d’étude, notamment :  les insectes, en raison de la présence de milieux xériques (secs),  les reptiles, pour la même raison,  les oiseaux, en raison de la ZPS « Champagne de Méron » (site Natura 2000) à proximité et de l’influence potentielle de la zone industrielle sur les populations aviaires,  les mammifères dont les chiroptères en raison de la présence supposée des insectes (nourriture privilégiée des chiroptères). Le détail des protocoles d’inventaires appliqués pour chaque groupe est présenté dans les paragraphes suivants. Les inventaires entomologiques
Les inventaires entomologiques ont été réalisés par chasse à vue, (matériel utilisé : filet entomologique, les espèces étant déterminées sur place à l’aide d’une loupe de terrain et/ou à partir des photographies des individus prises sur site). Parmi les insectes, les Lépidoptères, Coléoptères, et Orthoptères ont été particulièrement recherchés et ont été déterminés selon cette méthodologie. En fonction des groupes, des protocoles particuliers ont Photographie non prise sur site
été mis en œuvre et sont présentés ci‐après. Lors des inventaires « globaux », les parcelles ont été parcourues de manière aléatoire à l’avancement des chargés d’études (Cf. carte ci‐après). S’agissant des investigations spécifiques, les parcelles ont été quadrillées méthodiquement (prospections systématiques) de sorte à échantillonner de manière quasi exhaustive l’ensemble des lépidoptères émergents lors des prospections (Cf. carte ci‐après). Les transects d’inventaire, espacés de 50 m environ pour éviter les doubles comptages, ont été déterminés après un repérage préliminaire du site, afin d’inventorier tous les milieux naturels. La détermination des individus a été effectuée sur place pour les spécimens facilement identifiables et de retour au bureau à l’aide de macrophotographies pour les espèces dont la détermination nécessite une comparaison multicritères (clé de détermination). Les stades larvaires (chenilles) ont également été recherchés sur la végétation présente au sein de l’aire d’étude. Pour cela, les plantes‐hôtes des chenilles de papillons d’intérêt (rares ou protégés) ont particulièrement été recherchées. Toute observation fortuite au gré des pérégrinations des chargés d’études ont été également collectées.
Les inventaires ont été ciblés sur les papillons patrimoniaux, rares et/ou protégés. Néanmoins, toutes les espèces observées ont été consignées dans le rapport de synthèse. Compte tenu des caractéristiques présumées de Précisions quant l’intervention
à l’aire d’étude (milieux calcaires), certains papillons tel que l’Azuré du serpolet (Maculinea arion) étaient potentiellement présents. La recherche des plantes‐hôtes et nectarifères des espèces animales protégées a donc été effectuée, ce qui a permis de caractériser l’état de conservation des habitats des espèces protégées. Période d’intervention « Lépidoptères » :
Mois
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1
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Ces périodes d’investigation de terrain ont permis à la fois de contacter les espèces animales visées et de les comptabiliser, afin de caractériser leur abondance sur le site étudié. Au total, 10 journées d’inventaires ont permis l’étude du groupe des Lépidoptères sur l’aire d’étude. Les compléments d’étude menés en 2011 ont à nouveau permis d’enrichir la connaissance sur les Lépidoptères du site. Protocole de terrain « Lépidoptères »
L’inventaire des Rhopalocères (papillons diurnes) a été réalisé par chasse à vue des adultes volants (imagos) à l’aide d’un filet entomologique pour la capture et la détermination des individus ne pouvant être identifiés en vol ou posés. Demande de dérogation d’autorisation d’intervention sur espèces protégées : dossier CNPN
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Figure 4 : Exemple du cheminement lors de prospections aléatoires sur une journée de terrain
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Figure 5 : Exemple du cheminement lors de prospections systématiques sur une journée de terrain
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Protocole de terrain « Coléoptères »
Concernant les Coléoptères, l’étude a mis en place la réalisation d’investigations ciblées axées sur la recherche des espèces patrimoniales et/ou protégées. A ce titre, les protocoles d’inventaires qui ont été menés sur l’aire d’étude ont consisté à : + Collecter à vue sans matériel particulier : Des investigations de terrain spécifiques ont été menées afin d’observer les stades imago (adultes) de ces insectes lors de leur émergence (période propice : été, lors des journées chaudes). Ces investigations ont été couplées aux autres inventaires entomologiques. + Collecter au filet fauchoir : L’opération a consisté à faucher la végétation ou l’air, afin de récolter les individus qui s’y trouvent. En outre, la recherche d’indices de présence a été effectuée au sein du site d’étude (recherche de restes d’individus : élytres ou toutes autres parties de l’exosquelette). Période d’intervention « Coléoptères » :
Mois
Période optimale
Visites réalisées
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1
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Au total, 6 journées d’investigation ont été consacrées à l’étude des coléoptères sur l’aire d’étude. Les compléments d’étude menés en 2011 ont à nouveau permis de compléter les informations. Protocole de terrain « Orthoptères »
L'inventaire des Orthoptères (sauterelles, criquets, grillons) a reposé sur la détection à la fois visuelle et auditive des espèces. Les milieux ont été prospectés « à vue » lors des heures chaudes et ensoleillées de la journée. La période favorable pour l'inventaire des orthoptères s'étend du milieu du printemps (espèces précoces, observation des formes juvéniles, espèces hivernantes), jusqu'au milieu de l'automne (espèces frondicoles à phénologie tardive), avec un pic pendant les mois les plus chauds (juillet‐septembre). Pour les mantes religieuses, l’observation directe d’individus adultes a été privilégiée. En outre, la recherche d’oothèque a également été réalisée, afin d’attester de la reproduction de l’espèce sur le site. Les inventaires se sont le plus souvent déroulés en début d’après‐midi (aux heures les plus chaudes par temps ensoleillé) à l’aide d’un filet à papillons. L’identification des Orthoptères a été faite essentiellement à vue et/ou par capture‐relâché durant les inventaires. Cependant, il arrive que des espèces demandent des examens plus approfondis pour leur détermination, notamment à la loupe binoculaire. Le prélèvement de certains individus a donc été réalisé, afin de permettre, après comparaison avec une clé de détermination, l’identification précise de l’espèce. Demande de dérogation d’autorisation d’intervention sur espèces protégées : dossier CNPN
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Période d’intervention « Orthoptères » :
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Période optimale
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Au total, 5 journées d’inventaires ont été consacrées à l’étude du groupe des Orthoptères. L’identification des individus au bureau a mobilisé 3 journées supplémentaires. Les compléments d’étude menés en 2011 ont à nouveau permis d’affiner la connaissance des Orthoptères sur le site. Les inventaires herpétologiques
Le milieu a été analysé en termes de fonctionnalité des domaines vitaux des espèces de reptiles susceptibles d’être présentes. Plus précisément, la méthode d’investigation a reposé sur deux étapes permettant d’optimiser les chances d’observation des reptiles : Les milieux fréquentés par les reptiles sont assez divers, mais il y a cependant des zones plus riches que d’autres. Ces animaux étant poïkilothermes, l’analyse préalable du site a permis de cibler préférentiellement les zones les plus ensoleillées : talus, vieux murs, rocailles, landes, friches, lisières de bois… Le ballast de l’anneau ferré présent au sein de la zone industrielle et les talus connexes ont spécifiquement été parcourus, afin de mettre en évidence la présence des reptiles. La plupart des espèces se rencontrent dans ces milieux à découvert, mais certaines espèces comme l’Orvet fragile ou encore la Coronelle lisse pratiquent l’insolation indirecte, c’est‐à‐dire qu’ils aiment se chauffer sous des débris végétaux ou sous des pierres. Ainsi, mais c’est aussi vrai pour les autres reptiles, ces espèces ont donc été recherchées sous les pierres, les souches ainsi que des plaques (plastique, fibrociment…) disséminées à l’intérieur de la zone industrielle (Cf. illustrations ci‐dessous) Figure 6 : Illustrations des prospections spécifiques aux reptiles – recherche des individus à couvert sous
plaques à l’aide d’une pince à reptile
Après le choix des milieux à prospecter, une attention particulière a été portée sur les conditions d’observation des reptiles. Les investigations herpétologiques ont donc été réalisées durant les mois 35
printaniers (mai‐juin) pour que celles‐ci s’avèrent efficaces. C’est en effet à cette période qu’ont lieu la sortie d’hibernation lorsque les reptiles ont besoin de s’exposer au soleil, et la reproduction. En été, les lézards restent visibles, mais la plupart des serpents sont très discrets, voire introuvables. Période d’intervention « herpétologie » :
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Les inventaires ont été menés dans les conditions climatiques et horaires adéquats (temps ensoleillé, température extérieure à l’ombre comprise entre 10°C et 20°C) de fin mars à juin avec un passage supplémentaire au début du mois de septembre. Au total, 6 journées ont été consacrées à l’étude des populations herpétologiques sur l’aire d’étude. Les compléments d’études ont été menés en 2011. Les inventaires ornithologiques
Pour les oiseaux, les données du site Natura 2000 (ZPS) fournies par la LPO Anjou ont été exploitées : elles ont permis d’obtenir des informations sur 3 espèces patrimoniales, notamment sur leur effectif, leur répartition et les milieux nécessaires à leur présence (nidification, territoire de chasse et/ou d’alimentation, zone de repos ou d’hivernage…). L'inventaire de l'avifaune s’est basé sur l'observation directe des oiseaux, et sur le recensement des mâles chanteurs (points d'écoute). La méthode standardisée des IPA (Indice Ponctuel d’Abondance) a été utilisée. Cet inventaire des espèces aviaires a été complété par la détection d'indices de présence sur le site (nids, œufs prédatés, plumes, ossements, pelotes de réjection pour les espèces nocturnes notamment...). Les prospections ont été effectuées préférentiellement dans les trois heures qui suivent le lever du soleil (activité maximale des chanteurs pour la plupart des espèces) et ont été complétées par des recherches d’indices le reste de la journée. Des prospections spécifiques en fin de journée ont également été entreprises en réalisant des affuts, afin de comptabiliser plus précisément les individus de certaines espèces patrimoniales comme l’Œdicnème criard, l’Outarde canepetière, le Courlis cendré… Le statut de chaque espèce sur le site d'étude (de passage, nicheur certain, nicheur probable...) a été évalué sur la base des critères habituellement utilisés dans les atlas de répartition (période d'observation, comportement, indices de reproduction...). Les modalités d'utilisation des différents milieux du site (alimentation, reproduction...) ont également été étudiées. Pour les oiseaux nocturnes, des prospections spécifiques ont été réalisées au crépuscule et à la tombée de la nuit (ces prospections étant couplées avec les prospections « papillons de nuit » et « chiroptères »). Par ailleurs, les indices de présence, tels que les pelotes de rejection, ont été recherchés. Période d’intervention « ornithologie » :
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La plage d’observation avril‐juin a été particulièrement ciblée. Au total, 8 journées d’inventaires ont permis l’étude des populations aviaires sur l’aire d’étude. Les compléments d’étude menés en 2011 ont à nouveau permis de compléter des données de 2010. Les inventaires mammalogiques
Sur la zone d’étude, ont été recensés :  les indices de présence (coulées, traces, dimensions…),  les espèces concernées,  l’existence de milieux réservoirs,  les domaines vitaux et les zones d’exploration périphérique. Les espèces contactées directement au cours des différentes prospections de terrain ont été identifiées et cartographiées. L'inventaire des mammifères s’est basé sur l'observation directe des animaux et sur la recherche d'indices de présence (terriers, nids, cris, couches, empreintes, fèces, reliefs de repas...). Les modalités d'utilisation des différents milieux présents sur l’aire d'étude ont été discutées (zone d'alimentation, gîte de reproduction, territoire de chasse, axe de déplacement...). Focus sur les chiroptères (chauve-souris)
Compte tenu de la physionomie de l’aire d’étude (milieux ouverts riches en insectes favorables a priori à ce groupe), il semblait judicieux de réaliser un inventaire pour ce groupe, afin de caractériser les territoires de chasse potentiels pour les diverses espèces. La réalisation d’écoutes nocturnes à l’aide d’un détecteur d’ultrasons appelé couramment « BATBOX » est la méthode qui a été choisie dans le cadre de cette étude. Les points d’écoute ont été positionnés de manière à quadriller le territoire d’étude en fonction des exigences écologiques des espèces de chauves‐souris ciblées. La méthode a consisté à réaliser des points d’écoute de 10 minutes minimum localisés sur les corridors potentiels au détecteur d’ultrasons (Pettersson), dans des conditions de température et de météorologie favorables (pas de prospection lors de jours de grand vent ou de fortes précipitations). Les écoutes ont eu lieu dans les 3 heures consécutives au coucher du soleil. Période d’intervention « mammalogie/chiroptères » :
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II.2. RESULTATS
Reportage photographique
De nombreuses photographies numériques (macrophotographies) ont été prises, afin de présenter visuellement certaines espèces animales et végétales, ainsi que les habitats naturels d’intérêt majeur (vues panoramiques). Ces illustrations, associées aux présentations cartographiques des espèces, permettent de rendre compte de la répartition et de la richesse spécifique des lieux. Cartographie
La composition et la répartition des populations animales et végétales en fonction des différents milieux ont été décrites. Des cartes précisent les secteurs particulièrement importants pour les espèces de chacun des groupes faunistiques et floristiques patrimoniaux qui ont été recensés. Cette analyse a permis de caractériser le fonctionnement écologique du site, le rôle et l’intérêt des différents secteurs qui le composent. II.1.6. LES DONNEES ISSUES DOCOB DE LA ZPS « CHAMPAGNE DE MERON ».
Le site Natura 2000 de la ZPS de la Champagne de Méron a fait l’objet d’un Document d’objectifs (DOCOB) rédigé en septembre 2010 par le Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine. Ce document décrit l’ensemble du site Natura 2000 et définit les objectifs de gestion à mettre en place afin de conserver et d’améliorer les potentialités écologiques qu’il abrite. De nombreuses informations sont donc présentes dans ce document. Il est important de rappeler que le site du projet se trouve inclus au sein même de ce site Natura 2000. Par conséquent, il a donc été étudié à plusieurs reprises dans le cadre des différentes études menées sur ce site Natura 2000. Les données fournies au sein de ce document permettront d’étoffer le présent dossier et de prendre en compte l’ensemble des enjeux existants. Demande de dérogation d’autorisation d’intervention sur espèces protégées : dossier CNPN
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II.2.1. HABITATS NATURELS
Le site d’étude peut être distingué en deux entités bien distinctes :  la première correspond à la portion déjà urbanisée du site et/ou sous l’influence anthropique marquée : cette portion comprend les bâtiments existants à l’est de l’aire d’étude ainsi que les espaces permettant d’y accéder depuis l’ouest (voirie, espaces entretenus) ;  la seconde correspond à la parcelle montrant un faciès prairial, soumise à une gestion par pâturage d’ovins : elle couvre la partie sud de l’aire d’étude. Compte tenu de l’usage actuel du site, un réseau de voirie et de surfaces imperméabilisées et/ou artificialisées est également constaté sur une portion non négligeable en termes de surface de l’aire d’étude. La portion sud de l’aire d’étude se caractérise en revanche par la présence de milieux montrant une plus forte naturalité, ce faciès prairial, supportant un pâturage extensif par des moutons une partie de l’année. Les milieux identifiés au sein de l’aire d’étude sont résumés dans le tableau de la page suivante. En outre, une tâche de Brachypode penné a été observée au sein de la prairie pâturée au sein de l’aire d’étude et correspond aux « Communautés à Brachypode penné » rattachées à la classe des « TRIFOLIO MEDII‐GERANIETEA SANGUINEI Müller 1962 ». Ces formations prairiales constituent des ourlets préforestiers traduisant la dynamique évolutive des pelouses calcicoles relevant du Mésobromion vers les fruticées relevant de la classe des CRATAEGO MONOGYNAE‐PRUNETEA SPINOSAE Tüxen 1962. Le cortège floristique de ces formations apparait relativement appauvri (diversité floristique faible) et correspond à des « irradiations atlantiques appauvries de ces communautés » (Comm. Pers. P. LACROIX). La cartographie de ces milieux (occupation du sol) est présentée ci‐après. 37
Tableau 2 Milieux identifiés au sein du projet
Figure 7: Cartographie des habitats naturels
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II.2.1.1. Pelouses sèches
 Code CORINE Biotope : 34.11 – Pelouses médio‐européennes sur débris rocheux  Code EUNIS : E1.11 ‐Gazons eurosibériens sur débris rocheux Une partie du site d’étude est occupée par des pelouses sèches, bordant principalement la voirie d’accès aux étables existantes. Ces espaces semblent entretenus à l’image de pelouse par tonte rase. Compte tenu de la nature pédologique des sols et de leur caractère drainant, une végétation thermophile s’y développe. Les relevés floristiques ont conduit à mettre en évidence le développement des espèces végétales suivantes au niveau de cette formation végétale. Tableau 10 : Espèces végétales observées au niveau des pelouses sèches Tableau 3: Liste des espèces végétales observées au niveau des Pelouses sèches
Le cortège végétal associé à ces pelouses sèches est relativement riche puisque 59 espèces végétales y ont été identifiées. Parmi cette liste, 2 espèces végétales protégées se distinguent : l’Odontite de Jaubert, protégée au niveau national et la Germandrée botryde, protégée au niveau régional. Cet habitat naturel est soumis à une gestion régulière sur l’aire d’étude à la manière de pelouses tondues. Cet habitat naturel constitue un habitat naturel d’intérêt communautaire prioritaire : la zone étudiée au sein de la Champagne de Méron montre un cortège d’habitats naturels relevant de la nomenclature Natura 2000, et des habitats naturels singuliers dont la répartition géographique est restreinte. Figure 8: Illustration de zones de pelouses sèches
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II.2.1.2. Les pelouses écorchées
 Code CORINE Biotope : 34.11 – Pelouses médio‐européennes sur débris rocheux  Code EUNIS : E1 .11 ‐Gazons eurosibériens sur débris rocheux Les pelouses écorchées constituent un faciès divergeant des pelouses sèches décrites au paragraphe précédent. Comme leur nom l’indique, elles présentent une végétation encore plus rase : le recouvrement de la végétation n’atteint pas 100% au sein des stations ou apparaît parfois la roche à nu. Ce faciès se retrouve sur trois secteurs au sein de l’aire d’étude : - le premier est présent au sud de la voirie d’accès aux étables existantes, - le second est visible plus au sud‐ouest de l’aire d’étude et déborde sur les terrains plus à l’ouest, - le dernier se distingue sur la pointe Est de l’aire d’étude. Le cortège végétal recensé à leur niveau ne diffère pas véritablement de celui indiqué au paragraphe précédent : seul le recouvrement et la densité de Germandrée botryde observée varient. Sur ces faciès écorchés, la Germandrée botryde apparaît très bien développée, formant par endroit de véritables « tapis ». Ces faciès montrent un intérêt particulier pour le développement de cette espèce caractéristique des milieux pionniers/écorchés, où les conditions écologiques sont particulièrement contraignantes. II.2.1.3. Les pelouses sèches et l’interface avec les ourlets thermophiles
 Code CORINE Biotope : 34.3 Prairies pérennes denses et steppes médio‐européennes  Code EUNIS : E1.2 ‐Pelouses calcaires vivaces et steppes riches en bases La transition entre les pelouses sèches et les ourlets thermophiles (fruticées à Prunus spinosa hors emprise de l’aire d’étude) se traduit au nord du site par une végétation de transition où se distingue l’Odontite de Jaubert. Le cortège végétal recensé, qui s’exprime uniquement en marge nord de l’aire d’étude, est représenté par les espèces regroupées dans le tableau suivant. Tableau 4: Liste des espèces végétales observées au niveau des pelouses sèches et l’interface avec les
ourlets thermophiles
Figure 9: Illustration de zones de pelouses écorchées
Figure 10 : Illustration de pelouses sèches et interface avec les ourlets thermophiles
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II.2.1.4. La prairie thermophile pâturée
 Code CORINE Biotope : 34.3 Prairies pérennes denses et steppes médio‐européennes  Code EUNIS : E1.2 ‐Pelouses calcaires vivaces et steppes riches en bases La portion sud de l’aire d’étude correspond à une prairie pâturée par des ovins. Au niveau de cette parcelle non urbanisée et peu soumise à l’influence anthropique, à l’exception d’un talus/remblais, la végétation prairiale se distingue par le développement des graminées. Des plantes à fleurs viennent compléter le cortège floristique. Les espèces observées sur cette parcelle sont regroupées dans le tableau ci‐dessous. Tableau 5: Liste des espèces végétales observées au niveau des prairies pâturées
Cet habitat naturel constitue une formation typique du FESTUCO VALESIACAE‐BROMETEA ERECTI BR.‐Bl. & Tüxen ex BR.‐Bl. 1949, d’intérêt communautaire. Ce faciès prairial s’enrichie de plantes à fleurs sur les secteurs moins denses. En outre, la Germandrée botryde est présente sur certaines portions de la parcelle à la faveur d’un sol presque nu : à ce niveau le faciès de pelouse écorchée (précédemment décrit) est ponctuellement distingué. Figure 11: Illustration de la zone de prairie pâturée
Les pelouses nitrophiles
 Code CORINE Biotope : 85.121 – Pelouses de parcs  Code EUNIS : E2.64 – Pelouses des parcs Demande de dérogation d’autorisation d’intervention sur espèces protégées : dossier CNPN
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Encerclant les bâtiments d’élevage existants à l’est de l’aire d’étude, les pelouses observées correspondent à des pelouses nitrophiles où une végétation appauvrie se développe. Malgré une certaine eutrophisation des terrains aux abords proches des bâtiments existants, les marges orientales de cette formation végétale se distinguent par l’apparition de l’Euphorbe de Séguier, espèce végétale protégée au niveau régional. Plusieurs stations de cette espèce protégée ont été observées en marge de l’aire d’étude au niveau de la clôture Est des emprises de la société Denkavit, le long de la RD 178. Le cortège floristique est principalement représenté par des espèces de flore communes et à large répartition géographique. Ce cortège est regroupé dans le tableau ci‐après. 41
Tableau 6: Liste des espèces végétales observées au niveau des Pelouses nitrophiles
II.2.1.5. Les espaces bâtis
 Code CORINE Biotope : 86.3 ‐Sites industriels en activité  Code EUNIS : J1.4 ‐Unités commerciales urbaines et suburbaines L’aire d’étude renferme des espaces bâtis et/ou aménagés : les étables existantes comprenant les bâtiments anciens et les tunnels plus récents, des panneaux solaires… Ces espaces aménagés ne supportent pas de végétation spontanée singulière. II.2.1.6. Les friches
 Code CORINE Biotope : 87.1 – Terrains en friche  Code EUNIS : I.52 ‐Jachères non inondées avec communautés rudérales annuelles Les espaces situés en périphérie des bâtiments existants montrent l’influence anthropique avec une certaines perturbations des cortèges floristiques spontanées. S’y distinguent ainsi des plantes caractéristiques des espaces en friches, sans exigences écologiques singulières. Le cortège floristique se rapproche de celui des pelouses nitrophiles. Tableau 7: Liste des espèces végétales observées au niveau des friches
Le cortège floristique apparait relativement varié au sein de cette formation ; la Spiranthe d’automne est cependant à remarquer. Espèce déterminante ZNIEFF, il s’agit de la première observation de l’espèce sur la commune de Montreuil‐Bellay (Comm. Pers. Julien GESLIN, Référent interrégional flore, Responsable de l’inventaire floristique du Maine‐et‐Loire, Conservatoire botanique national de Brest, Antenne Pays de la Loire). Demande de dérogation d’autorisation d’intervention sur espèces protégées : dossier CNPN
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II.2.1.7. Fossé – Friche nitrophile
Au nord des étables existantes, un fossé est observé et permet l’écoulement des eaux des bâtiments vers l’angle nord‐est de la parcelle. A son niveau, une végétation spécifique s’individualise. Les espèces végétales s’y développant sont regroupées dans le tableau ci‐dessous. 42
Tableau 8: Liste des espèces végétales observées au niveau des fossés et Friches nitrophiles
II.2.1.9. Les habitats naturels d’intérêt communautaire
Sur la base de l’analyse phytosociologique menée dans l’étude globale 2010 – 2011 et des inventaires botaniques réalisés en 2014 sur l’aire d’étude, par le Bureau d’études THEMA Environnement, les habitats naturels cartographiés sur l’aire d’étude ont été rattachés aux groupements phytosociologiques connus. De cette manière, la présence d’éventuels habitats naturels d’intérêt communautaire a pu être affirmée. Le tableau suivant dresse la liste des rattachements réalisés. Tableau 10: Tableau des habitats naturels d'intérêts communautaires
L’ensemble du cortège floristique s’y développant se caractérise par des espèces communes, à large amplitude écologique et sans exigence écologique singulière. II.2.1.8. Fossé
Un fossé draine les eaux de la portion occidentale du site au nord de la voirie d’accès. Ce fossé est orné d’une végétation spontanée. Les espèces végétales identifiées à ce niveau sont regroupées dans le tableau suivant. Tableau 9: Liste des espèces végétales observées au niveau des fossés
L’analyse de la spécificité des habitats naturels identifiés au sein de la zone d’étude conduit à mettre en évidence la présence de 2 habitats naturels d’intérêt communautaire sur l’aire d’étude. La cartographie de la page suivante rend compte de leur répartition au sein des emprises étudiées. Demande de dérogation d’autorisation d’intervention sur espèces protégées : dossier CNPN
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Figure 12: Cartographie des habitats d'intérêts communautaires
II.2.2. LA FLORE :
Les différentes investigations menées sur la zone d’étude, ainsi que les données bibliographiques collectées ont permis de mettre en évidence la présence de 5 espèces floristiques protégées régionalement et/ou nationalement au sein de l’aire d’étude. Ces espèces sont les suivantes : ‐ Espèce végétale protégée au niveau national : o Odontite de Jaubert, Odontites jaubertianus (Boreau) D.Dietr. Ex Walp. subsp. Jaubertianus ‐ Espèce végétale protégée au niveau régional : o Germandrée botryde, Teucrium botrys o Millet printanier, Milium vernale o Xéranthème fétide Xeranthemum cylindraceum o Euphorbe de Séguier, Euphorbias eguieriana Les cartographies ci‐après localisent les différentes stations de ces espèces à l’échelle de la ZI de Méron. Ces cartographies ont été réalisées à partir de l’étude menée par THEMA Environnement en 2010 /2011 et des données du PNR LAT de la même époque. De nouvelles stations pour chacune de ces espèces ont été retrouvées depuis. Notons également qu’il n’est à ce jour pas possible d’obtenir un état des lieux à un instant T permettant de connaître précisément et quantitativement la localisation de l’ensemble des stations de ces 5 espèces. En effet, les données sont évolutives et peuvent fluctuer d’une année à l’autre. De plus à ce jour aucun inventaire quantitatif global sur l’ensemble de la zone n’a été réalisé, et les données disponibles s’échelonnent sur plusieurs années. L’ensemble des données disponibles permettent toutefois de se faire une idée de l’abondance de chaque espèce à l’échelle de la ZI de Méron. Demande de dérogation d’autorisation d’intervention sur espèces protégées : dossier CNPN
Construction d’un Centre de Recherche et d’innovation, commune de Montreuil-Bellay
44
Figure 13: Carte de localisation des stations d’Odontite de Jaubert
Demande de dérogation d’autorisation d’intervention sur espèces protégées : dossier CNPN
Construction d’un Centre de Recherche et d’innovation, commune de Montreuil-Bellay
Figure 14: Carte de localisation des stations de Germandrée botryde
45
Figure 15: Carte de localisation des stations de Millet scabre
Figure 16: Carte de localisation des stations de Xéranthème fétide
Demande de dérogation d’autorisation d’intervention sur espèces protégées : dossier CNPN
Construction d’un Centre de Recherche et d’innovation, commune de Montreuil-Bellay
46
Le patrimoine végétal identifié au sein de l’aire d’étude présente donc des sensibilités floristiques significatives. L’intérêt botanique sur l’aire d’étude est également avérée par la mise en évidence des plusieurs espèces végétales protégées, mais également par la présence d’un cortège floristique diversifié. Rappelons également que les inventaires floristiques menés au sein de l’aire d’étude par THEMA Environnement, ainsi que les données fournies par le PNR LAT, font mention de nombreuses autres espèces floristiques. Ces dernières ne font toutefois pas l’objet de statut de protection mais peuvent cependant s’avérer déterminantes de ZNIEFF ou présenter un état de conservation défavorable. Elles ne sont donc pas prises en compte dans cette étude, mais renforcent toutefois l’intérêt écologique de la zone d’étude. C’est notamment le cas de la Luzerne orbiculaire (Medicago orbicularis), de la Germandrée des montagnes (Teucrium montanum) de la Spiranthe d’automne (Spiranthes spiralis) (NT, seulement 10 mentions départementale en 20 ans de prospections). Elles bénéficieront également des différentes mesures mises en place afin de préserver et favoriser le patrimoine florisitique de la zone. SYNTHESE :
Les prospections réalisées sur la zone d’étude ont permis de mettre en évidence la présence de deux
habitats jugés d’intérêt communautaire occupant des portions non négligeables de l’aire d’étude.
La qualité de ces habitats naturels permet l’accueil d’une diversité floristique également intéressante et
composée de nombreuses espèces protégées ou définies comme déterminantes de ZNIEFF. Ces
éléments viennent donc renforcer l’intérêt écologique de la zone d’étude concernant les enjeux habitat /
flore existants.
L’enjeu habitat / Flore sur le site d’étude s’avère donc modéré à fort.
Figure 17: Carte de localisation des stations d’Euphorbe de Séguier.
Demande de dérogation d’autorisation d’intervention sur espèces protégées : dossier CNPN
Construction d’un Centre de Recherche et d’innovation, commune de Montreuil-Bellay
47
II.2.3. LES AMPHIBIENS :
L’analyse des différentes sources de données disponibles ne semble pas faire état de la présence d’amphibiens sur le site du projet de la société DENKAVIT. Seule une population de grenouilles vertes (Pelophylax kl. Esculentus) est connue au niveau de la bâche incendie localisée à proximité immédiate du rond‐point des Trois provinces au sein de la zone d’activités. Les habitats présents sont majoritairement des milieux définis comme steppiques. Ces milieux secs s’avèrent peu favorables aux amphibiens. De plus, l’absence de milieux aquatiques permanents ou restant en eau suffisamment longtemps afin de permettre la reproduction ne permet pas aux amphibiens de réaliser un cycle biologique complet au sein du site. Par conséquent, l’absence d’observation d’amphibiens et l’absence d’habitat favorable au sein du périmètre d’étude et de ses abords confirme le faible attrait de la zone pour les amphibiens. SYNTHESE :
Il semble donc que le site du projet soit peu favorable à l’accueil des amphibiens. En effet, l’absence de
milieux aquatiques ne permet pas la reproduction des amphibiens sur le site d’étude. De plus, les milieux
semblent très secs et n’offrent que peu d’intérêt pour les amphibiens.
présence au sein même du projet n’a pu être constatée, mais au vu des difficultés que présente l’inventaire des reptiles, sa présence au sein de l’aire d’étude ne peut être exclue. Ces quelques observations confirment donc la présence de reptiles au sein du projet et de ses abords. De plus, le talus issu de remblais présent au sud‐ouest de la zone d’étude, s’avère intéressant pour le groupe des couleuvres. Il constitue un site privilégié pour l’installation des reptiles. Les terriers de Lapin de Garenne, ainsi que les nombreuses pierres présentes à cet endroit offrent à la fois des « caches », des sites d’hivernage et des sites de solarisation privilégiés. L’ensemble de ces espèces est présenté dans le tableau ci‐dessous : Statut de protection
Statut de conservation
Famille
Nom
scientifique
Nom
vernaculaire
International
Européen
National
Lacertidae
Podarcis
muralis
Lézard des
murailles
Berne
(an II)
DH
Annexe
IV
Reptile
Protégé
(art 2)
Viperidae
Vipera aspis
Vipère aspic
Berne
(an III)
Colubridae
Hierophis
viridiflavus
Couleuvre
verte et jaune
Berne
(an II et III)
DH
Annexe
IV
E
D
Z
Européen
(LR 2009)
National
(LR
2015)
Statut
PDL
LC
LC
LC
Statut
PDL
Niveau
de
Pirorité
PDL
3
Reptile
protégé
(art 4)
X
LC
LC
VU
I
Reptile
protégé
(art 2)
X
LC
LC
LC
I
Ces trois espèces sont protégées au niveau national par l’arrêté du 19 novembre 2007, au titre de l’article 2 ou 4. Cette analyse semble se confirmer au travers des prospections réalisées puisqu’il n’a été fait aucune
observation d’amphibien au sein de l’aire d’étude, ou en périphérie immédiate, et ce dans l’ensemble des
SYNTHESE :
documents consultés.
Les données herpétologiques existantes à l’échelle du projet restent limitées puisque seule une espèce
s’avère présente de façon certaine, à savoir le Lézard des murailles. La présence des deux autres
Les enjeux concernant ce groupe taxonomique restent donc faibles au sein de l’aire d’étude.
espèces reste toutefois probable.
Notons que l’inventaire des reptiles, et notamment des serpents, peut s’avérer parfois difficile car il
II.2.4. LES REPTILES :
s’agit d’espèces discrètes et craintives qui fuient rapidement à l’approche d’un danger. Le peuplement
L’analyse bibliographique menée a permis de mettre en évidence de façon certaine, la présence d’une seule espèce de reptile au sein de la zone d’étude. Il s’agit du Lézard des murailles (Podarcis muralis). (Source PNR LAT) Toutefois, une seconde espèce de reptile est mentionnée comme potentiellement présente au sein de l’aire d’étude, à savoir la Couleuvre verte et jaune (Hierophis viridiflavus) (source THEMA 2014). Enfin, une troisième espèce, mentionnée au sein de la ZNIEFF de type 1 n°520016114 « PLAINES DE MERON ET DE DOUVY » semble également présente. Il s’agit de la Vipère aspic (Vipera aspis). Sa Demande de dérogation d’autorisation d’intervention sur espèces protégées : dossier CNPN
Construction d’un Centre de Recherche et d’innovation, commune de Montreuil-Bellay
sur site peut donc s’avérer plus important et diversifié.
A noter également, la présence d’habitat propice offrant ainsi un potentiel d’accueil pour les différentes
espèces de reptiles et ce au sein même de l’aire d’étude.
Par conséquent, des enjeux herpétologiques existent au sein de l’aire d’étude mais restent toutefois
assez limités.
48
II.2.5. L’ENTOMOFAUNE :
II.2.6. LA MAMMALOFAUNE :
Plusieurs données entomologiques ont pu être collectées au travers des différentes ressources bibliographiques analysées. Ces observations concernent majoritairement les Orthoptères, les Lépidoptères mais également les araignées. Quelques observations de Mantoptères, d’Hémiptères et de Coléoptères sont également signalées. Les Odonates sont quant à eux très peu représentés. Cela peut s’expliquer par l’absence de points d’eau à proximité. Au total, 118 espèces d’insectes ont été recensées au sein de l’aire d’étude dont 20 sont déterminantes de ZNIEFF. A noter également qu’il est fait mention de la présence de 68 espèces d’araignées dont 4 sont déterminantes de ZNIEFF. Ces observations ont été réalisées sur un périmètre large englobant à la fois là le site du projet et la ZI de Méron dans lequel il s’inscrit, mais également la ZNIEFF de type 1 n°520016114 « PLAINES DE MERON ET DE DOUVY ». L’intérêt du site d’étude pour les invertébrés est donc avéré. La qualité, la diversité et la spécificité des milieux naturels composant le site explique principalement cette richesse entomologique. Les milieux steppiques de pelouses et de prairies offre notamment un potentiel d’accueil important pour de nombreuses espèces. Malgré la présence d’une diversité importante d’insectes, aucune n’est protégée par l’arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection. Le groupe des mammifères peut‐être divisé arbitrairement en 3 entités distinctes, à savoir les macro‐
mammifères, les micromammifères, et les chiroptères Concernant les « Macro‐mammifères », la consultation des différentes ressources bibliographiques a permis de mettre en évidence la présence de 6 espèces. Sur l’ensemble de ces espèces (présentées dans le tableau ci‐dessous) seul le Hérisson d’Europe (Erinaceus europaeus) fait l’objet d’un statut de protection national. Concernant les chiroptères, la réalisation d’un inventaire spécifique à ce groupe taxonomique n’a pas pu être confirmée. Seules deux espèces de chiroptères sont mentionnées au sein des différentes ressources bibliographiques étudiées. Il s’agit de la Pipistrelle commune (Pipistrellus pipistrellus) et du Grand Murin (Myotis myotis). La présence de ces espèces au sein même de l’aire d’étude n’a pas été confirmée. Enfin, concernant les micromammifères, seul le Campagnol des champs (Microtus arvalis) est mentionné comme présent. Il est également à noter que la majorité de ces espèces a été observée sur un territoire plus large que celui uniquement lié au site du projet. Le Lapin de garenne (Oryctolagus cuniculus) et le Blaireau (Meles meles) ont été observés de façon certaine au sein même de la zone d’étude. Toutefois, au vu des capacités de déplacement de ces différentes espèces, leur présence au sein de la zone d’étude n’est pas à exclure et c’est pourquoi elles sont prises en compte dans ce rapport. Ainsi, l’intérêt mammalogique semble limité au sein de l’aire d’étude, et ce du fait d’un faible potentiel d’accueil. Il semblerait que les habitats périphériques soient plus favorables à l’accueil des mammifères ce qui explique la présence de ces différentes espèces. (Source THEMA 2014). La liste des espèces de mammifères est la suivante : Statut de protection
SYNTHESE :
Nom
scientifique
Les données entomologiques issues des études menées par THEMA Environnement, ou des bases de
Nom
vernaculaire
Internat.
Europ.
/
/
Vulpes
vulpes
Renard roux
Capreolus
capreolus
Chevreuil
Berne
Annexe
III
/
de cette diversité entomologique.
Lepus
europaeus
Lièvre
d'Europe
/
/
Par conséquent, bien que des enjeux entomologiques existent au sein de l’aire d’étude du fait de la
Oryctolagus
cuniculus
Lapin de
garenne
/
/
défavorable, aucune de ces espèces n’est concernée par la demande de dérogation pour destruction
Meles meles
Blaireau
d’espèces protégées ou d’habitats d’espèces protégées car aucune d’entre elle n’est protégée à
Erinaceus
europaeus
Hérisson
d’europe
Pipistrellus
pipistrellus
Pipistrelle
commune
données des associations naturalistes locales et des inventaires ZNIEFF font mention d’une diversité
entomologique riche principalement représentée par les Orthoptères, les araignées et les Lépidoptères.
La qualité des milieux naturels et la présence d’habitats à forte naturalité s’avère propice à la présence
présence d’une diversité importante d’espèces dont certaines présentent un niveau de conservation
l’échelle nationale.
Berne
Annexe
III
Berne
Annexe
III
DH
Annexe
IV
/
Mammifères
protégées
art 2
Mammifères
protégées
art 2
National
Espèce
classé gibier
(art 1er)
Espèce
classé gibier
(art 1er)
Espèce
classé gibier
(art 1er)
Espèce
classé gibier
(art 1er)
Espèce
classé gibier
(art 1er)
Statut de conservation
Mondial
(2009)
Europ.
(2007)
National
(2009)
LR
PDL
LC
LC
LC
LC
LC
LC
LC
LC
LC
LC
LC
LC
NT
NT
LC
LC
LC
LC
LC
LC
LC
LC
LC
LC
LC
LC
LC
Statut
PDL
Niveau de
prioritée
E
D
Z
X
2
Demande de dérogation d’autorisation d’intervention sur espèces protégées : dossier CNPN
Construction d’un Centre de Recherche et d’innovation, commune de Montreuil-Bellay
49
Myotis myotis
Grand Murin
Microtus
arvalis
Campagnol
des champs
DH
Annexe
II
Mammifères
protégées
art 2
LC
LC
LC
VU
LC
LC
LC
LC
V
2
X
SYNTHESE :
Les observations mammalogiques réalisées sur le site d’étude montrent un faible intérêt pour les
mammifères. Le nombre d’espèces inventoriées reste faible et les capacités d’accueil semblent
limitées. (Source THEMA 2014)
Il est toutefois à noter la présence de 3 espèces protégées nationalement. Il s’agit du Hérisson d’Europe
(Erinaceus europaeus), de la Pipistrelle commune (Pipistrellus pipistrellus) et du Grand Murin (Myotis
myotis).
Bien que la présence de ces espèces n’ait pu être confirmée au sein même de l’aire d’étude. Il a été
THEMA Environnement mets en évidence une dualité directement liée à la nature des milieux concernés. Cette dualité se spatialise comme suit : - Secteur urbanisé/anthropisé : les espèces d’oiseaux observées au niveau des secteurs déjà urbanisés peuvent être qualifiées de « banales », même si certaines espèces de passereaux telles que le Chardonneret élégant, l’Hirondelle rustique ou la Bergeronnette grise…, ont un statut de protection national. - Secteur «naturel»/prairial : les espèces d’oiseaux inféodées à ces milieux ouverts (Outarde canepetière, Busard cendré, Courlis cendré, Oedicnème criard, …) montrent une sensibilité élevée, et un statut de conservation et de protection plus important. Les inventaires menés au sein du périmètre d’étude et de ses abords immédiats a ainsi permis de mettre en évidence la présence de 17 espèces d’oiseaux protégées, et donc concernées par le présent dossier de demande de dérogation. Ces espèces sont les suivantes : Nom Vernaculaire
Nom Scientifique
décidé de tenir compte de ces dernières dans le présent dossier. En effet, au vu des capacités de
Directive
Oiseaux
Espèce
protégée
France
Statut PDL
LR
Europe
Hiver
(2015)
LR PDL
LR France
Nich
Hiver
Migr
Nich
(2014)
art. 3
N
H
M
LC
LC
LC
art. 3
N
M
LC
LC
LC
art. 3
N
M
VU
LC
NT
M
VU
LC
VU
(2008)
Nich
(2011)
Hiver
(2011)
NAd
Avifaune prioritaire PDL E
Migr
(2011)
déplacement de ces différentes espèces, leur présence ou leur venue sur le site du projet ne peut être
Bergeronnette grise
Motacilla alba
exclue.
Bondrée apivore
Pernis apivorus
Bruant proyer
Emberiza calandra
Busard cendré
Circus pygargus
Annexe1
art. 3
NR
Busard Saint-Martin
Circus cyaneus
Annexe1
art. 3
N
H
M
LC
NT
LC
NAc
NAd
Buse variable
Buteo buteo
art. 3
N
H
M
LC
LC
LC
NAc
NAc
Chardonneret élégant Carduelis carduelis
art. 3
N
H
M
NT
LC
LC
NAd
NAd
Cochevis huppé
Galerida cristata
art. 3
N
H
M
NT
LC
LC
Faucon crécerelle
Falco tinnunculus
art. 3
N
H
M
LC
LC
LC
Faucon hobereau
Falco subbuteo
art. 3
N
M
LC
LC
LC
Hirondelle de fenêtre Delichon urbicum
art. 3
N
M
LC
LC
LC
Linotte mélodieuse
Carduelis cannabina
art. 3
N
M
VU
LC
VU
Milan noir
Milvus migrans
art. 3
N
M
NT
LC
LC
art. 3
N
H
M
LC
LC
LC
Annexe1
art. 3
N
HR
M
LC
LC
NT
NAd
Annexe1
art. 3
NR
MR
CR
VU
VU
NAc
art. 3
N
M
LC
LC
LC
NAd
Malgré la prise en compte de ces espèces, l’enjeu mammalogique sur le site d’étude s’avère faible.
II.2.7. L’AVIFAUNE :
Les études menées au sein même de l’aire d’étude semblent mettre en évidence la présence d’un cortège avifaunistique relativement commun au sein même du périmètre d’étude. Ces espèces utilisent le site comme zone d’alimentation voire de reproduction (probable pour un certain nombre d’espèces même si celles‐ci ne sont pas avérées avec certitude). Cette relative « banalité » des espèces observées sur le site d’étude s’explique par la nature des milieux : l’urbanisation d’une partie du secteur d’étude tend à réduire le potentiel d’accueil d’une avifaune singulière. A contrario, les espaces naturels situés en périphérie du secteur d’étude, correspondant schématiquement à une « prairie », soit un milieu ouvert, offre naturellement un potentiel d’accueil bien supérieur. Le contexte dans lequel s’inscrit le site, secteur très proche de la Zone de Protection Spéciale « Champagne de Méron », est à fortiori un élément à prendre en compte. En effet, de forts enjeux ornithologiques existent dans ce secteur du fait de la présence de zones de reproduction de nombreuses espèces d’oiseaux de plaine patrimoniaux (Outarde canepetière, Busard cendré, Courlis cendré, Oedicnème criard, …). Demande de dérogation d’autorisation d’intervention sur espèces protégées : dossier CNPN
Construction d’un Centre de Recherche et d’innovation, commune de Montreuil-Bellay
Annexe1
Annexe1
Moineau domestique Passer domesticus
Œdicnème criard
Burhinus oedicnemus
Outarde canepetière Tetrax tetrax
Rougequeue noir
Phoenicurus ochruros
H
H
H
Nich
(2008)
Hiver
(2008)
Migr
(2008)
D
Z
LC
Priorité
élevée
(B2)
NAd
Priorité
très
élevée
(B1)
Priorité
élevée
Non
prioritaire
(B4)
NAd
X
X
X
NAd
NAd
Non
prioritaire
(B4)
Non
NAc
prioritaire
Priorité
NAd
élevée
NAb
Priorité
NAd
élevée
Priorité
élevée
(B2)
X
DD
NAd
X
X
NAd
Par ailleurs, cette liste fait apparaître 6 espèces protégées au niveau européen au titre de l’annexe I de la directive « Oiseaux » 2009/147/CE du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux 50
sauvages. Certaines de ces espèces sont susceptibles de se reproduire sur le site d’étude ou aux abords immédiats au regard des milieux présents. A noter également que plusieurs de ces espèces présentent un statut de conservation défavorable. Outre ces espèces protégées, il est également important de noter que d’autres espèces au statut de conservation défavorable et faisant l’objet d’autres mesures de préservation sont également présentes. C’est notamment le cas du Courlis cendré qui fait actuellement l’objet d’un moratoire sur sa chasse reconduit en juillet 2013 pour une durée de 5 ans. Bien que non pris en compte dans ce dossier de demande de dérogation pour destruction d’espèces protégées, du fait de l’absence de statut de protection, ces espèces bénéficieront tout de même des mesures d’évitement, de réduction, de compensation et d’accompagnement mises en place. Les conclusions sur ce groupe taxonomique mettent en évidence une sensibilité singulière au niveau de l’aire d’étude. Par comparaison avec le patrimoine avifaunistique connu sur les secteurs alentours, l’aire d’étude n’abrite pas les espèces d’oiseaux suivantes : Outarde canepetière et Courlis cendré : ces espèces n’ont pas été observées sur les emprises de l’aire d’étude lors des inventaires menés (Source THEMA 2014). Notons toutefois que ces espèces sont présentes en périphérie immédiate de l’aire d’étude, et qu’elles risquent ainsi d’être impactées lors de la mise en place du projet. SYNTHESE :
Les données ornithologiques issues du rapport de THEMA et des données issues des bases
naturalistes de la LPO Anjou et du PNR LAT, semblent mettre en évidence un cortège avifaunistique
assez peu diversifié car seulement 26 espèces d’oiseaux sont inventoriées.
Cependant ce peuplement s’avère présenter de nombreux enjeux car il abrite un nombre important
d’espèces protégées et/ou présentant un statut de conservation défavorable.
Les enjeux de conservation de l’avifaune sur les parcelles du projet et leurs abords sont donc bien
présents et sont d’ailleurs à l’origine de la ZPS Champagne de Méron.
L’enjeu avifaune au sein de la zone d’étude est donc jugé très fort.
Les données issues du DOCOB du site Natura 2000 ZPS « Champagne de Méron » font mention de 10 autres espèces d’oiseaux présentes au sein de ce site Natura 2000. Ces données sont toutefois difficilement utilisables car il s’avère difficile de connaître avec précision les secteurs utilisés par ces espèces, et leur proximité vis‐à‐vis du site du projet. Toutefois, l’absence d’observation de ces dernières au sein même du site du projet lors de prospections spécifiques réalisées sur la zone, laissent à penser que ces dernières ne fréquentent pas ou peu la zone d’étude. Pour rappel, ce site Natura 2000 couvre une superficie de 1 334 ha et les parcelles du projet sont situées hors du périmètre Natura 2000. A titre informatif, les 10 espèces supplémentaires citées dans ce site sont : -
Pipit rousseline, Pluvier doré, Pluvier guignard Mouette mélanocéphale, Hibou des marais, -
Pie grièche‐écorcheur, Faucon émerillon, Faucon pèlerin Busard des roseaux, Circaète Jean‐le‐blanc, Demande de dérogation d’autorisation d’intervention sur espèces protégées : dossier CNPN
Construction d’un Centre de Recherche et d’innovation, commune de Montreuil-Bellay
51
II.2.8. LISTE DES ESPECES PROTEGEES CONCERNEES PAR LE PROJET DE CONSTRUCTION D’UN BATIMENT D’ELEVAGE
Nous rappellerons que la zone d’étude se trouve en périphérie immédiate de la Z.I de MÉRON, plus largement situé dans la champagne de MÉRON constituant un vaste ensemble de steppes et de cultures sur sol calcaire. Sur le plan faunistique et floristique, les différents inventaires réalisés par le cabinet d’Étude THEMA Environnement, ainsi que les données naturalistes collectées par le PNR LAT ainsi que la LPO Anjou et transmises par le PNR LAT ont permis de mettre en lumière la présence de plusieurs espèces protégées au niveau européen, national et régional.  5 espèces floristiques  3 espèces de mammifères,  0 espèces d’amphibiens,  3 espèces de reptiles,  0 espèce d’insectes,  17 espèces d’oiseaux, Les tableaux ci‐dessous listent l’ensemble des espèces protégées pouvant être impactées par le projet et les travaux liés à sa réalisation. - Espèces floristiques : Statut de protection
Nom vernaculaire Nom scientifique Odontite de Jaubert, Statut de conservation
International Européen National Régional Mondial Européen (2014) National (2012) EDZ Odontites jaubertianus Espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire français métropolitain : Article 1
/ / Germandrée botryde, Teucrium botrys Espèces végétales protégées en région Pays‐de‐la‐Loire : Article 1 / LC / X Euphorbe de Séguier, Euphorbias seguieriana Espèces végétales protégées en région Pays‐de‐la‐Loire : Article 1 / / VU X Xéranthème fétide Xeranthemum cylindraceum. Espèces végétales protégées en région Pays‐de‐la‐Loire : Article 1 / / / X Millet printanier, Milium vernale Espèces végétales protégées en région Pays‐de‐la‐Loire : Article 1 / / VU X -
Espèces herpétologiques : Statut de protection
Nom vernaculaire Nom scientifique International Européen National National LR Statut de conservation
Régional Statut
Priorité
EDZ Vipère aspic Vipera aspis Berne annexe II et III reptiles protégés (article 4) Liste rouge (LC) VU I 3 X Couleuvre verte et jaune Hierophis viridiflavus Berne annexe II Directive habitats annexe IV reptiles protégés (article 2) Liste rouge (LC) LC I X Lézard des murailles Podarcis muralis Berne annexe II Directive habitats annexe IV reptiles protégés (article 2)
Liste rouge (LC) LC I Demande de dérogation d’autorisation d’intervention sur espèces protégées : dossier CNPN
Construction d’un Centre de Recherche et d’innovation, commune de Montreuil-Bellay
52
-
Espèces Mammalogiques : Statuts de protection
Nom français Nom scientifique Hérisson d'Europe Erinaceus europaeus Pipistrelle commune Pipistrellus pipistrellus Grand Murin Myotis myotis -
Régional
Statut
International Européen National Berne Annexe III Mammifère terrestre protégé
(article2) LC LC LC LC Directive habitats annexe IV Mammifère terrestre protégé (article2) LC LC LC LC Directive habitats annexe II & IV Mammifère terrestre protégé (article2) LC LC LC VU V 2 X Berne annexe II, Bonn annexe II EUROBATS ‐ ANNEXE 1 Berne annexe II, Bonn annexe II EUROBATS ‐ ANNEXE 1 Européen (2007) Statuts de conservation National (2009) LR Mondial (2014) Priorité
EDZ Espèces Avifaunistiques : Statuts de protection
Nom français Nom scientifique International Européen National Statuts de conservation National (2009) Régional
Mondial Européen Nicheur Hivernant Passage LR LR (2014) (2015) (2010) (2010) (2010) Nicheur Hivernant EDZ
Priorité Bergeronnette grise Motacilla alba Berne II Oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection : Article 3 LC LC NAd LC Bondrée apivore Pernis apivorus Berne II & III Bonn II Directive Oiseaux annexe 1 Oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection : Article 3 LC LC LC LC LC Bruant proyer Emberiza calandra Berne III Oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection : Article 3 LC LC NT VU Priorité élevée (B2) Busard cendré Circus pygargus Berne II & III Bonn II Oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection : Article 3 LC LC VU NAd VU Priorité très élevée (B1) Busard Martin Circus cyaneus Berne II & III Bonn II Directive Oiseaux annexe 1 Directive Oiseaux annexe 1 Oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection : Article 3 LC LC LC NAc NAd LC Priorité élevée (B3) X LC LC LC NAc NAc LC X LC LC LC NAd NAd NT LC LC LC NT Non prioritaire (B4) LC LC LC NAd NAd LC LC LC LC NAd LC LC LC LC DD LC Non prioritaire (B4) LC LC VU NAd NAc VU Non prioritaire (B4) Saint‐
Buse variable Buteo buteo Chardonneret élégant Carduelis carduelis Cochevis huppé Galerida cristata Faucon crécerelle Falco tinnunculus Faucon hobereau Falco subbuteo Hirondelle fenêtre Delichon urbicum de Linotte mélodieuse Carduelis cannabina Milan noir Milvus migrans Moineau domestique Passer domesticus Œdicnème criard Burhinus oedicnemus Berne II & III Bonn II Berne II & III Bonn II Berne III Berne II & III Bonn II Berne II & III Bonn II Oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection : Article 3 Oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur
protection : Article 3 Oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection : Article 3 Oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection : Article 3 Oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection : Article 3 Oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection : Article 3 Oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection : Article 3 Berne II & III Berne II Berne II & III Bonn II Directive Oiseaux annexe 1 Oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection : Article 3 LC LC LC NAd NT Priorité élevée (B3) Oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection : Article 3 LC LC LC NAb LC Berne II & III Bonn II Directive Oiseaux annexe 1 Oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection : Article 3 LC LC NT NAd NAd LC Priorité élevée (B3) NT LC VU NAc CR Priorité élevée (B2) LC VU LC NAd NAd LC Outarde canepetière Tetrax tetrax Berne II & III Directive Oiseaux annexe 1 Rougequeue noir Phoenicurus ochruros Berne II & III Oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection : Article 3 Espèces de vertébrés protégées menacées d'extinction en France et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département : Article 1er Oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection : Article 3 Demande de dérogation d’autorisation d’intervention sur espèces protégées : dossier CNPN
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CHAPITRE III
ANALYSE DES EFFETS
DU PROJET ET
MESURES ASSOCIEES Demande de dérogation d’autorisation d’intervention sur espèces protégées : dossier CNPN
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III.1. LES IMPACTS DU PROJET SUR LES ESPECES CONCERNEES
Différents type de milieux vont être impactés par ces nouveaux aménagements. Le tableau ci‐après liste ces différents milieux et la surface correspondante impactée : Habitat Surface impactée Pourcentage Alignement d'arbres (CCB : 84,1 / EUNIS : G5,1) 300 m² 2 % Fossé aménagé 504 m² 3,3 % Communauté à Brachypode penné 61 m² 0,4 % 1180 m² 7,8 % 61 m² 0,4 % Pelouse (CCB : 85,12 / EUNIS : E2,64) 1518 m² 10,1 % Pelouse écorchée (CCB : 31,11 / EUNIS : E1,11) 343 m² 2,3 % Pelouse sèche (CCB : 34,3 / EUNIS : E1,2) 1438 m² 9,6 % Prairie pâturée (CCB : 34,3 / EUNIS : E1,2) 3427 m² 22,8 % Zone artificialisée et bâtis (CCB : 86,3 / EUNIS : J1,4) 6204 m² 41,2 % 15 036 m² 100% III.1.1. LES TRAVAUX ENVISAGES
Comme nous l’avons développé précédemment, les travaux consistent à la construction de nouveaux bâtiments pour le centre de recherche et d’innovation de DENKAVIT. Au final, le projet de construction va conduire à la réalisation de deux bâtiments. Les nouvelles constructions vont conduire avec les aménagements supplémentaires (voierie, parking…) à impacter une surface de 8 832 m² de zone considérée comme « Espace vert privatif au sein duquel une gestion écologique adaptée devra être recherchée, afin de préserver la biodiversité présente et conserver un milieu ouvert ». Au regard des zones naturelles impactées, des mesures compensatoires vont être mises en place (détaillées ci‐après). III.1.2. LES IMPACTS
Les paragraphes suivants vont détailler l’évaluation des impacts sur les différents groupes taxonomiques. III.1.2.1. Impacts sur les habitats
Les habitats naturels ne sont pas concernés par la réalisation du présent dossier de demande de dérogation, et ce malgré la présence d’habitats jugés d’intérêt communautaire. Toutefois, afin d’appréhender au mieux les impacts engendrés par le projet, il a été choisi de détailler une partie mettant en évidence les habitats naturels impactés par la mise en place du projet. Ces éléments permettront ainsi de disposer de l’ensemble des éléments pour juger de l’impact du projet sur les différentes espèces faunistiques et floristiques concernées par le présent dossier. Le projet de création de bâtiment de la société DENKAVIT, engendre une artificialisation des milieux naturels présents en périphérie des installations actuelles. En effet, les futures installations s’implantent en partie sur les bâtiments actuellement existants, mais également sur les habitats périphériques. La surface impactée par la future construction et les aménagements annexes est de 15 036 m² y compris la surface des bâtiments à démolir. Cette surface comprend également les zones travaux, de stockage, … Demande de dérogation d’autorisation d’intervention sur espèces protégées : dossier CNPN
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Friche (CCB : 87,1 / EUNIS : I1,52) Haie ornementale (CCB : 83,3 / EUNIS: I2,11) TOTAL Le choix d’implantation a permis de limiter l’impact sur le milieu naturel en réhabilitant les secteurs déjà anthropisés. Ainsi le principal habitat impacté correspond aux zones artificialisées et aux bâtis (41,2%). On retrouve ensuite les prairies pâturées qui représentent 22,8% de la surface du projet soit une surface de 3 427m². Ce milieu s’avère également être le mieux représenté dans la partie Sud du projet, entre la RD347 et les bâtiments de la ZI de Méron. On retrouve également une proportion assez importante de Pelouse (10,1%), de Pelouse sèche (9,6%) et de friches (7,8%). Les autres habitats ne sont présents que sur une superficie limitée à quelques centaines de mètre carré. 55
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III.1.2.2. Impacts sur la flore
Afin d’évaluer le plus précisément possible les impacts potentiels du projet sur les stations d’espèces floristiques protégées au sein des parcelles de la société DENKAVIT, le PNR Loire Anjou Touraine à mis à disposition ses données cartographiques à jour et récentes, issues de diverses campagnes de prospection et d’un suivi annuel sur la Zone Industrielle de Méron. C’est à partir de ces informations que l’évaluation des impacts a été réalisée. Afin de visualiser l’implantation du projet vis à vis des enjeux floristiques, une cartographie a été réalisée et est présentée ci‐contre. Pour rappel, les inventaires réalisés par la société THEMA Environnement, ainsi que les données fournies par le PNR LAT et la LPO Anjou avaient permis de mettre en évidence la présence de 5 espèces floristiques au sein de la zone d’étude et de ses abords. Ces espèces sont :  Odontite de Jaubert, (Odontites jaubertianus)  Germandrée botryde, (Teucrium botrys)  Euphorbe de Séguier, (Euphorbias seguieriana)  Xéranthème fétide (Xeranthemum cylindraceum)  Millet printanier, (Milium vernale) Après mise en parallèle des enjeux floristiques et du projet de construction de bâtiments de la société DENKAVIT, le projet engendrera un impact direct par destruction d’habitat et d’individus sur 3 des 5 espèces précédemment citées. En effet, la création de ces nouveaux bâtiments engendre la suppression de :  4 140m² de Germandrée botryde (Teucrium botrys) sur les 481 625 m² connu sur la ZI de Méron, (soit 0,85%)  65m² d’Euphorbe de Séguier, (Euphorbias seguieriana) sur les 360 ha connu sur la ZI de Méron, (soit <0,01%)  65m² et un pied de Millet printanier, (Milium vernale) sur les 130 ha connu sur la ZI de Méron, (soit <0,01%) Ainsi, la mise en place du projet engendrera la destruction directe, ainsi que la perte d’habitat pour 3 des 5 espèces protégées présentes. Cette perte représente une part variable des stations floristiques existant, allant de 0,85 % à moins de 0,01% de la surface connue à l’échelle de la ZI de Méron et de ses abords pour ces espèces. L’évaluation du nombre précis de pieds impactés n’a pas été réalisée car les informations disponibles ne s’avèrent pas assez précises pour évaluer cet élément. Cet impact interviendra principalement durant les opérations de terrassement et sera permanent sur les 8832 m² de milieux naturels impactés. Au vu des enjeux liés aux espèces protégées en place, l’impact peut être évalué de modéré à fort en fonction des espèces. La mise en place de mesures pour limiter ou compenser cet impact s’avère donc obligatoire. Figure 18: Localisation des espèces floristiques impactées par le Projet Demande de dérogation d’autorisation d’intervention sur espèces protégées : dossier CNPN
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III.1.2.3. Impacts sur les amphibiens
Étant donné qu’aucune espèce d’amphibien n’a été recensée sur la zone d’étude et qu’aucun habitat naturel présent ne s’avère favorable à ce groupe taxonomique, il est possible de conclure sur le fait que le projet n’aura aucune incidence sur les populations locales d’amphibiens. III.1.2.4. Impacts sur les reptiles
Les études menées n’ont pas permis de mettre en évidence la présence certaine d’espèces de reptiles. Toutefois de fortes probabilités de présence de certaines espèces de reptiles protégées ont pu être définies et doivent de ce fait être prises en compte. Ces trois espèces sont pour rappel : Le Lézard des murailles (Podarcis murallis), la Couleuvre verte et jaune (Hierophis viridiflavus) et la Vipère aspic (Vipera aspis). Le Lézard des murailles (Podarcis muralis), fréquente une grande variété de biotopes. Il affectionne néanmoins les substrats solides des endroits pierreux et ensoleillés : vieux murs, rocailles, carrières, talus et voies de chemins de fer. Bien que préférant les milieux secs, on peut également le rencontrer dans des endroits plus humides. D’après les diverses données collectées, il semblerait que cette espèce soit principalement localisée aux abords des bâtiments et des zones anthropisées. Sa présence peut toutefois être observée sur l’ensemble du périmètre projet.
La Couleuvre verte et jaune (Hierophis viridiflavus), fréquente également un large panel d’habitats, elle peut également vivre à proximité des zones urbanisées. Elle affectionne toutefois les zones où la végétation est assez dense (ronciers, fourrés, bords de haie,…) ce qui lui permet de fuir rapidement un danger. Il est donc possible que cette espèce fréquente de nombreux habitats au sein de l’aire d’étude. Enfin, la Vipère aspic fréquente particulièrement les endroits rocailleux et bien exposés car elle affectionne particulièrement la chaleur. Demande de dérogation d’autorisation d’intervention sur espèces protégées : dossier CNPN
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L’un des impacts temporaires potentiels lié à la phase travaux est le dérangement. En effet, durant la phase de travaux, la circulation des engins de chantiers, l’émission de poussière et de bruit, ainsi que les vibrations peuvent engendrer une gêne pour les différentes espèces de reptiles présentes. Toutefois ce dérangement s’avère relativement limité dans le temps, puisque les travaux devraient durer environ 6 mois. De plus les travaux de démolition des anciens bâtiments, ainsi que de terrassement, jugés comme les plus impactant en terme de dérangement pour les reptiles ne devraient pas durer plus d’un mois. Le second impact pouvant être mentionné sur ce type de projet est la perte d’habitat. En effet, la construction des nouveaux bâtiments (voierie, extension parking, bassin de rétention, fossé compris) devrait impacter les milieux naturels sur 8 832 m². La perte de milieux naturels engendre la perte d’habitats favorables aux reptiles engendrant ainsi une diminution de la surface potentiellement utilisable comme zone d’alimentation, de reproduction ou d’abri pour les reptiles. Rappelons également que le bureau d’études THEMA Environnement mentionne une portion du site, composée notamment d’un talus issu de remblais présent au sud‐ouest de la zone d’étude, comme intéressant pour le groupe des couleuvres. Ce talus constitue un site privilégié pour l’installation des reptiles et en particulier le groupe des couleuvres. Les terriers de Lapin de Garenne, ainsi que les nombreuses pierres présentes à cet endroit offrent à la fois des « caches », des sites d’hivernage et des sites de solarisation privilégiés. L’arrachage de portion de haies d’ornement, ainsi que la démolition des bâtiments existants et les travaux de terrassement peuvent également engendrer une destruction directe d’individus. En effet, les reptiles présents au sein de la haie ou des bâtiments peuvent être victimes d’écrasement ou d’enfouissement lors des travaux. Le choix de la période d’intervention peut cependant permettre de limiter cet impact. III.1.2.5. Impacts sur les insectes
Dans le cadre de ce projet, aucune espèce d’insecte protégée à l’échelle locale, nationale ou européenne n’a été inventoriée, par conséquent, aucune espèce n’est prise en compte dans ce dossier. Toutefois, même si ces espèces ne sont pas concernées par une demande de dérogation pour destruction d’espèces ou d’habitats d’espèces protégées, elles doivent être prises en considération dans le document d’étude d’impact. De plus, les mesures d’évitement, de réduction et de compensation mises en place dans le présent rapport en faveur des espèces protégées concernées pourront également s’avérer propices au cortège entomologique présent. 58
III.1.2.6. Impacts sur les mammifères
On notera que parmi les mammifères présents sur le site, seulement trois espèces s’avèrent protégées. Aucune d’entre elles n’a été observées au cours des investigations de terrain, et seule la ZNIEFF de type 1 n°520016114 « PLAINES DE MERON ET DE DOUVY » les mentionne comme présentes au sein de son périmètre. Concernant les deux espèces de chiroptères mentionnées, il est fort probable que leur présence potentielle sur le site de DENKAVIT soit uniquement liée à des comportements de chasse et / ou de transit. La Pipistrelle commune est une espèce commune et ubiquiste qui fréquente un large panel d’habitats. On la retrouve aussi bien au sein des milieux à forte naturalité, que dans des milieux fortement anthropisés. L’utilisation des bâtiments existants comme gite diurne reste assez peu probable, quoique possible. Le Grand murin est plus lié à des milieux naturels assez préservés. On le retrouve principalement au sein des zones boisées ou il trouve ses zones de chasse de prédilection. Il peut cependant exploiter les prairies comme territoire de chasse, ce qui n’exclut donc pas sa présence au sein du site. Les capacités d’accueil en termes de gite diurne s’avèrent très faibles pour cette espèce. Le principal impact du projet sur ces espèces sera lié à une diminution de la surface de territoire de chasse disponible. Cela s’avère particulièrement vrai pour le Grand Murin car la Pipistrelle commune pourra utiliser les secteurs urbanisés comme zone de chasse. Le risque de dérangement ou de destruction directe d’individus durant la phase chantier s’avère très faible du fait des potentialités limitées d’accueil des chiroptères en gîte diurne. Concernant le Hérisson d’europe, il semblerait que le site du projet présente un intérêt limité pour l’espèce. En effet, le site s’avère très ouvert et dépourvu de corridor ou de structure végétale plus dense offrant des zones d’abri pour l’espèce. La présence du hérisson sur site peut donc être liée à du transit ainsi qu’à la recherche de nourriture, mais il est probable que cela reste assez occasionnel. La mise en place du projet risque donc d’engendrer une diminution de la surface potentiellement utilisable par le hérisson en alimentation. Cet impact reste toutefois relativement limité. Les impacts du projet sur les espèces de mammifères potentiellement présentes (non observées au sein même du projet par THEMA Environnement), restent donc limités. Seule une perte de zones d’alimentation pourrait être anticipée. Cette surface inférieure 1ha reste également limitée vis‐à‐vis des surfaces existantes en périphérie. Demande de dérogation d’autorisation d’intervention sur espèces protégées : dossier CNPN
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La mise en place du projet n’est donc pas de nature à mettre en péril les populations des espèces précédemment citées. III.1.2.7. Impacts sur l’avifaune
Au total, les études réalisées par THEMA Environnement, ainsi que les informations fournies par le PNR LAT et la LPO Anjou ont permis de mettre en évidence la présence de 17 espèces d’oiseaux protégées. L’ensemble de ces espèces n’utilisent toutefois pas le site de la même manière, ce qui engendre des niveaux d’impact fluctuants par espèce en fonction de leur utilisation du site. - Perte de zone d’alimentation, de reproduction et de repos. Les différentes espèces d’oiseaux inventoriées sur le site du projet et ses abords utilisent la zone pour différentes raisons. Certaines, comme l’Hirondelle de fenêtre, la Bondrée apivore, la Buse variable, le Chardonneret élégant, le Milan noir, ou encore le Busard Saint‐Martin, viennent uniquement pour s’alimenter, tandis que d’autres utilisent le site comme zone de nidification ou simplement comme zone de repos. La mise en place du projet et la consommation de milieux naturels risque donc d’entrainer une perte de zones d’alimentation, de reproduction ou de repos pour les différentes espèces présentes. Cette perte reste toutefois relativement réduite car la construction des nouveaux bâtiments n’impactera qu’environ 4% de la grande parcelle concernée. Cette surface impactée s’avère encore plus dérisoire au regard des habitats similaires présents au sein de la ZI de Méron et de ses abords. L’impact lié à une perte de zone d’alimentation est donc jugé faible. - Destruction directe d’individus La destruction directe d’individus est un risque temporaire à prendre en compte durant les actions de démolition et de terrassement. Cette destruction est principalement liée au risque de destruction de nid, d’œufs ou d’oisillons durant la période de nidification. En effet, il est fort probable que les individus adultes puissent prendre la fuite lors de la réalisation des travaux de préparation du site, mais ce n’est pas le cas des jeunes individus. Les espèces concernées par ce risque de mortalité directe sont celles pouvant s’avérer potentiellement nicheuses sur la zone d’étude, à savoir le Rougequeue noir et le Moineau domestique, notamment au niveau des bâtiments existants, et le Cochevis huppé , la Bergeronnette grise, l’Œdicnème criard ainsi que potentiellement l’Outarde canepetière dans les secteurs de pelouses et des prairies pâturées. La nidification possible de ces espèces au sein des parcelles constituant le projet confirme que le risque de destruction d’individus est réel. Le risque d’impact temporaire du projet par la destruction directe d’individus est donc jugé fort et ce, uniquement en période de nidification. Hors de cette période, il est jugé faible. - Dérangement Comme pour de nombreuses espèces, les activités de la société DENKAVIT (circulation, chargement des camions, manutention, présence humaine, ….) risque d’être à l’origine d’un dérangement sur les populations d’oiseaux présents. Ce risque de dérangement reste toutefois à relativiser car la société DENKAVIT est déjà en fonctionnement depuis plusieurs dizaines d’années, et de nombreuses autre entreprises sont également 59
présentes aux abords. Malgré cela les diverses espèces d’oiseaux observées fréquentent la zone et cohabitent avec les activités agricoles et industrielles déjà en place. La création de nouveaux bâtiments engendrera toutefois une extension des activités de la société DENKAVIT sur les espaces naturels actuellement utilisés par les oiseaux. Il est donc à prévoir que cette extension engendre un retrait de la zone occupée par les oiseaux d’une surface similaire. Ainsi les oiseaux habitués à garder une distance de retrait d’une centaine de mètre vis‐à‐vis des installations auront tendance à se retirer à environ 150m des bâtiments actuellement existants pour conserver un retrait de 100m des futures installations, soit une perte de 50m de la surface utilisée. Cette distance de fuite semble plus ou moins importante en fonction des espèces La distance de fuite sera toutefois potentiellement plus importante durant la phase travaux. Cette phase de travaux peut également engendrer un dérangement plus conséquent si elle est réalisée durant la période de nidification car le bruit et le passage régulier d’engins de chantier peut mettre en péril la nidification de certaines espèces suite au dérangement. Au vu de la surface impactée relativement réduite, l’impact du dérangement restera également assez faible. Ce dérangement peut toutefois s’avérer à fort impact si la phase de travaux est réalisée durant la période de nidification. Il est également à noter que même si les impacts du projet sur l’avifaune peuvent s’avérer relativement réduits, le niveau de sensibilité pour l’avifaune (croisement entre le niveau d’enjeu et le niveau d’impact) peut s’avérer très fort car plusieurs espèces à enjeu fort à très fort sont présentes comme par exemple l’Outarde canepetière ou encore le Busard cendré. Demande de dérogation d’autorisation d’intervention sur espèces protégées : dossier CNPN
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III.1.3. SYNTHESE
ET CONCLUSION DES IMPACTS DU PROJET SUR LES ESPECES
PROTEGEES
Synthèse des impacts Nom vernaculaire Nom scientifique Habitat Odontite de Jaubert, Euphorbe de Séguier, Millet printanier, Germandrée botryde, Impacts Type d’impact Niveau 
Perte d’habitats Permanent Faible 
Destruction directe d’espèces floristiques Temporaire Faible 
Perte d’habitats Permanent Faible 
Destruction directe d’espèces floristiques Temporaire Modéré 
Perte d’habitats Permanent Modéré 
Destruction directe d’espèces floristiques Temporaire Modéré 
Perte d’habitats Permanent Modéré 
Destruction directe d’espèces floristiques Perte d’habitats Temporaire Fort Permanent Modéré Odontites jaubertianus Euphorbias seguieriana. Milium vernale Teucrium botrys 
Xéranthème fétide Vipère aspic Couleuvre verte et jaune Lézard des murailles Bergeronnette grise Xeranthemum cylindraceum. Vipera aspis Hierophis viridiflavus Podarcis muralis Motacilla alba 
Destruction directe d’espèces floristiques Temporaire Faible 
Perte d’habitats Permanent Faible 
Dérangement Temporaire Faible 
Destruction d’individus Temporaire Faible 
Perte d’habitat de repos, de reproduction et d’alimentation Permanent Faible 
Dérangement Temporaire Faible 
Destruction d’individus Temporaire Faible 
Perte d’habitat de repos, de reproduction et d’alimentation Permanent Faible 
Dérangement Temporaire Faible 
Destruction d’individus Temporaire Faible 
Perte d’habitat de repos, de reproduction et d’alimentation Permanent Faible 
Dérangement Temporaire Faible 
Destruction d’individus Temporaire Faible 
Perte d’habitat de nidification et d’alimentation Permanent Faible 60
Bondrée apivore Bruant proyer Busard cendré Busard Saint‐Martin Buse variable Chardonneret élégant Cochevis huppé Faucon crécerelle Pernis apivorus Emberiza calandra Circus pygargus Circus cyaneus Buteo buteo Carduelis carduelis Galerida cristata Falco tinnunculus 
Dérangement Temporaire Faible 
Destruction d’individus Temporaire Faible 
Perte d’habitat d’alimentation Permanent Faible 
Dérangement Temporaire Faible 
Destruction d’individus Temporaire Faible 
Perte d’habitat de nidification et d’alimentation Permanent Faible 
Dérangement Temporaire Fort 
Destruction d’individus Temporaire Faible 
Perte d’habitat d’alimentation Permanent Faible 
Dérangement Temporaire Faible 
Destruction d’individus Temporaire Faible 
Perte d’habitat d’alimentation Permanent Faible 
Dérangement Temporaire Faible 

Destruction d’individus Perte d’habitat d’alimentation Dérangement Destruction d’individus Perte d’habitat d’alimentation Dérangement Destruction d’individus Perte d’habitat d’alimentation et nidification Dérangement Destruction d’individus Perte d’habitat d’alimentation Dérangement Destruction d’individus Temporaire Faible Permanent Faible Temporaire Temporaire Faible Faible Permanent 










Faucon hobereau Falco subbuteo Hirondelle de fenêtre Delichon urbicum Linotte mélodieuse Carduelis cannabina Milan noir Moineau domestique Milvus migrans Passer domesticus 
Perte d’habitat d’alimentation 



Dérangement Dérangement Destruction d’individus Perte d’habitat de nidification et d’alimentation Dérangement Destruction d’individus Perte d’habitat d’alimentation Dérangement Destruction d’individus 




Demande de dérogation d’autorisation d’intervention sur espèces protégées : dossier CNPN
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
Œdicnème criard Outarde canepetière Burhinus oedicnemus Tetrax tetrax Permanent Faible Temporaire Temporaire Fort Faible Permanent Modéré Temporaire Temporaire Fort Faible Permanent Modéré Temporaire Temporaire Faible Faible Perte d’habitat de nidification et d’alimentation Permanent Faible 
Perte d’habitat de repos et d’alimentation Permanent Faible 







Rougequeue noir Phoenicurus ochruros Perte d’habitat de nidification et d’alimentation Dérangement Destruction d’individus Perte d’habitat d’alimentation et de nidification Dérangement Destruction d’individus Perte d’habitat d’alimentation et de nidification Dérangement Destruction d’individus 
Hérisson d'Europe Erinaceus europaeus Pipistrelle commune Pipistrellus pipistrellus 
Perte d’habitat de chasse Permanent Faible Faible Grand Murin Myotis myotis 
Perte d’habitat de chasse Permanent Faible Temporaire Temporaire Faible Faible Permanent Faible Temporaire Temporaire Faible Faible Permanent Faible Temporaire Temporaire Faible Faible Permanent Faible Temporaire Temporaire Temporaire Faible Faible Faible Permanent Faible Temporaire Temporaire Faible Faible Permanent Faible Temporaire Temporaire Faible Faible Au vu des différents impacts engendrés par les travaux de construction des futurs bâtiments d’élevage et de ses aménagements connexes (bassin de rétention des eaux pluviales, agrandissement du parking …) et des différentes espèces présentes, on observe que l’impact fluctue de fort à faible en fonction du type d’enjeu. 61
III.2. LES MESURES MISES EN PLACE
Dans l’objectif d’éviter, de réduire, de compenser, ou d’accompagner ces impacts, un certain nombre de mesures devront être mises en place. Ces mesures seront proportionnelles aux impacts définis précédemment et pourront faire l’objet de mesure d’accompagnement visant à améliorer les capacités d’accueil du site et de ses abords pour la faune et la flore locale. La réalisation de ce projet en l’état fait suite à l’absence d’une solution alternative précédemment présentée dans le paragraphe « I.4. DEMONSTRATION DE L’ABSENCE DE SOLUTION ALTERNATIVE ». III.2.1. MESURES D’EVITEMENT :
Le choix d’implantation des futurs bâtiments et leur configuration (détaillés au paragraphe I.2.3. LES ALTERNATIVES ETUDIEES POUR LA MISE EN PLACE DU PROJET) ont toutefois permis de réduire la surface à artificialiser et, éviter autant que possible d’impacter les stations de Germandrée botryde localisées à l’Ouest du projet. Toutefois, l’évitement de la destruction et du dérangement d’espèces dans un projet de construction sont principalement conditionnés par la période des travaux et la durée d’intervention. Il est donc préconisé de réaliser les travaux entre le mois d’août et de novembre. Cette période est jugée de moindre impact car elle se situe à la fin du cycle de reproduction de nombreuses espèces et avant le cycle d’hibernation de certaines espèces. Les juvéniles de l’année sont alors autonomes, et aptes à se déplacer. Les travaux ne devraient donc pas les impacter de manière plus significative que pour les adultes. L’intérêt de réaliser les travaux avant la phase d’hibernation consiste quant à lui à intervenir avant la dormance des espèces hibernant. Ainsi les animaux sont encore actifs et attentifs aux activités les environnant ce qui leur permet de fuir durant les opérations de démolition et de terrassement. De plus, les arrêtés relatifs à la ZI de Méron : arrêté ministériel du 28 mars 2013 (dérogation Outarde canepetière) et arrêté préfectoral du 09 avril 2013 (dérogation espèces végétales et animales protégées) imposent le démarrage des travaux entre le 30 septembre et le 1er mars afin de ne pas impacter la nidification des outardes. Toutefois, les travaux devant durer environ 6 mois, il s’avère difficile de respecter scrupuleusement les dates d’intervention, sans quoi les travaux seraient réalisés sur 2 ans ce qui ne s’avère pas possible. Ainsi nous préconisons de réaliser les travaux de démolition et de terrassement durant les périodes définies (en octobre et en mars de préférence et de façon obligatoire entre le 30 septembre et le 1er mars). Les travaux de construction engendrant moins de risque de mortalité directe et de dérangement chez les reptiles et les oiseaux pourront être réalisés en dehors de cette période. La période hivernale sera toutefois à privilégier car ces travaux n’impacteront alors pas la reproduction des différentes espèces. Concernant la durée des travaux, il est intéressant de la limiter dans le temps. La durée de démolition et de terrassement sera d’environ 2 mois, tandis que la durée de construction sera environ de 4 mois. Demande de dérogation d’autorisation d’intervention sur espèces protégées : dossier CNPN
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Cette durée de travaux relativement restreinte devrait permettre de réaliser l’ensemble des travaux hors de la période de reproduction de nombreuses espèces faunistiques et floristiques. III.2.2. MESURES DE REDUCTIONS :
Pour réduire l’impact du projet sur les espèces protégées, deux principales mesures sont prévues : + Mise en place de panneaux solaires sur le toit ; +et réductions des aménagements aux stricts besoins avec l’absence de plantation de haies. III.2.2.1. Mise en place de panneaux solaires sur le toit
Aujourd’hui, la société DENKAVIT dispose de panneaux solaires qui sont positionnés au sol à proximité Sud des bâtiments d’élevage existants. La surface occupée par ces panneaux est d’environ 600 m². Afin de réduire la surface impactée, ces panneaux solaires seront mis en place sur la toiture des futurs bâtiments III.2.2.2. Absence de plantation
Les travaux d’aménagement annexes à la construction des bâtiments concernent l’augmentation de la superficie du parking, le busage d’un fossé, la création d’un bassin tampon de régulation des eaux pluviales et la voierie. Ces travaux connexes à la construction des bâtiments ont été pris en compte dans le calcul de la surface impactée et ont été réduit dans l’espace au strict nécessaire. On notera que les aménagements liés à la station de prétraitement (avec notamment l’installation d’un séparateur de phase) s’effectueront sans augmenter les surfaces artificialisées. Et, pour l’intégration paysagère des bâtiments, il a été privilégié un travail sur les couleurs des toitures et façades en lien avec le bâti existant. Pour ne pas engendrer de modification importante du paysage et des milieux naturels, il a été fait le choix de ne pas réaliser de plantation et de maintenir une topographie plane en ne créant pas de merlon. Cette mesure permet le maintien d’un milieu « steppique » ouvert favorable aux espèces faunistiques et floristiques présentes. Cette mesure fait référence aux engagements pris part la communauté d’agglomération de Saumur et retranscrit dans les arrêtes relatifs à la ZI de Méron du 28 mars 2013 et du 09 avril 2013. Ces absences de plantation et de merlon permettent de ne pas augmenter la surface impactée. 62
III.2.3. MESURES DE COMPENSATIONS :
III.2.3.1. Mise en place d’une mesure de protection et de conservation
La société DENKAVIT est positionnée au sein de la zone industrielle de Méron qui au regard des richesses environnementales spécifiques a fait l’objet d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation. Cette OAP vise à traduire dans les grandes lignes les dispositions des arrêtés suivants : ‐ de l’arrêté ministériel de dérogation Outarde canepetière sur le site de la ZI de Méron en date du 28 mars 2013, ‐ de l’arrêté préfectoral en date du 09 avril 2013 concernant les espèces protégées. Cette OAP a conduit à la réalisation d’une cartographie visant à définir les différentes zones potentiellement aménageables au sein de la Z.I. de Méron, ainsi que les secteurs à préserver qui ne peuvent être détruits ni impactés par les aménagements futurs. Cette carte est présentée ci‐après. Demande de dérogation d’autorisation d’intervention sur espèces protégées : dossier CNPN
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III.2.3.2. Gestion et remise en état de terrain communal à vocation écologique
Projet
Afin de compenser les impacts liés à la mise en place de ces nouvelles installations, la société DENKAVIT a décidé de convertir 31 178 m² de sa propriété actuellement en « Espace privatif en gestion écologique » en « Espace conservé et géré afin d’en préserver le patrimoine faunistique et floristique, qui ne peut être détruit, ni impacté par les aménagements futurs ». Cette mesure permettra d’assurer le maintien et la pérennité de cette nouvelle surface, en tant que milieu naturel à enjeu écologique au sein de ce nouveau zonage, et pourra ainsi être préservée de tout risque d’impact à l’avenir. Cette modification du zonage devra également être rendue cohérente avec le PLU de la commune de Montreuil‐Bellay, en faisant évoluer le plan de zonage de ces parcelles de la zone U a/n à une zone N. Afin de ne pas engendrer des démarches administratives conséquentes, cette modification sera à intégrer lors de la prochaine révision ou modification du PLU. Demande de dérogation d’autorisation d’intervention sur espèces protégées : dossier CNPN
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En plus du classement d’une partie de sa propriété en « Espace conservé et géré afin d’en préserver le patrimoine faunistique et floristique, qui ne peut être détruit ni impacté par les aménagements futurs », la société DENKAVIT va en partenariat avec la Mairie de MONTREUIL‐BELLAY et la communauté d’agglomération de Saumur, assurer la gestion écologique d’une parcelle d’environ 4150 m² située à proximité immédiate du projet. Il s’agit de la parcelle n°1950 de la section D02 sur la commune de Montreuil‐Bellay. Cette parcelle appartient actuellement à la commune de Montreuil‐Bellay Cette parcelle actuellement en prairie et en partie aménagée via des aires de stationnement et des chemins goudronnés sera également classée en « Espace conservé et géré afin d’en préserver le patrimoine faunistique et floristique, qui ne peut être détruit ni impacté par les aménagements futurs ». Parcelle
concernée par
une gestion
écologique
Cette action permettra ainsi d’augmenter la surface de milieux naturels gérés en faveur de l’environnement au sein même de la Zone industrielle de Méron. Cette parcelle a fait l’objet d’inventaires menés par le PNR LAT et n’abrite actuellement pas d’espèces protégées. Toutefois, 3 espèces inscrites dans les listes rouges sont présentes. Afin de favoriser son potentiel d’accueil et la remise en état de cette zone, Quelques aménagements seront à prévoir. Ces aménagements seront de trois types : ‐ Le premier aménagement à mettre en place consiste en un retrait des zones goudronnées et un déblaiement jusqu’au terrain naturel sur les 400 m² de surface actuellement goudronnée. Ces zones pourront ensuite être remblayées avec les gravats issus des déblais liés à la construction des bâtiments de la société DENKAVIT, ce qui permettra de valoriser la banque de graines présente, et espérer une recolonisation rapide du milieu. Le remblai remis en place ne pourra excéder 10 cm afin de ne pas recréer un sol trop profond. ‐ Le second aménagement visera à dégrader le substrat goudronné composant les 100m de chemin existant sur la parcelle. Cette dégradation passera par des fracturations de l’enrobé, ou la réalisation de saignées visant à recréer des fissures fortement favorables au développement de la Germandrée botryde (Teucrium botryde). ‐ Le troisième consiste en une mise en défend de la parcelle via la pose d’un grillage sur l’ensemble de son périmètre. L’objectif est de limiter les intrusions et le stationnement d’engins, ainsi que le dépôt d’ordures. 64
III.2.3.3. Mise en place d’un Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope (APPB)
En plus, des modifications de zonages de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation de la Zone Industrielle de Méron, et du PLU de la commune de Montreuil‐Bellay, la société DENKAVIT, accompagnée et assistée de la LPO Anjou et du PNR Loire Anjou Touraine, devra proposer la mise en place d’un Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope (APPB) englobant l’ensemble des parcelles propriété de la société et définis comme « Espace conservé et géré afin d’en préserver le patrimoine faunistique et floristique, qui ne peut être détruit, ni impacté par les aménagements futurs ». Cet APPB concernera une superficie de 117 220m². La proposition de classement de cette zone en APPB reposera sur les enjeux avifaunistiques (Outarde canepetière, Courlis cendré, Œdicnème criard), entomologiques et floristiques qui existent au sein de ce périmètre. Cet APPB permettra ainsi de définir les restrictions qui devront être mises en place sur ce zonage. L’ensemble des éléments règlementés par cette APPB devront être définis précisément par les trois structures liées à la mise en place de cet arrêté. A minima, l’arrêté devra interdire : Zone d’enrobé à déblayer
Chemin à dégrader.
-
La mise en place de toute construction (hors construction légère liée à la mise en place de bétail sur la zone dans un objectif de gestion des milieux naturels).
-
La réalisation de travaux d’affouillement et d’exhaussement de nature à modifier significativement la nature des habitats.
Cette mesure permettra ainsi de compléter les outils réglementaires de protection mis en place dans un objectif de préservation des habitats présents au sein de ces zonages. Elle devra être mise en place dans l’année suivant la fin des travaux de construction du bâtiment et permettre d’assurer une protection de la zone à long terme. La carte ci‐après localise le périmètre, à minima, qui sera proposé pour la mise en place d’un APPB. Ainsi la nouvelle gestion appliquée à cette parcelle associée à l’augmentation de la surface « Espace privatif » au sein du site de DENKAVIT portent à 35 328 m² la surface en espaces naturels préservés ne pouvant être détruits, ni impactés par les aménagements futurs et faisant l’objet d’une gestion écologique adaptée en concertation avec le Parc Naturel Régional et la LPO Anjou. Cette surface de compensation (35 328 m²) constitue 4 fois la surface impactée (8 832 m²), ce qui correspond au ratio de compensation attendu pour la destruction de station de Germandrée botryde. Cette mesure constitue également une mesure majorant pour la compensation des impacts sur les autres espèces protégées pour lesquelles le ratio de compensation exigé est de 3 fois la surface impactée. Un accord de principe présenté en annexe atteste de la volonté de la Maire et de la Communauté d’agglomération de Saumur de mettre en place cette mesure. Demande de dérogation d’autorisation d’intervention sur espèces protégées : dossier CNPN
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de déplacement d’espèces floristiques protégées déjà réalisés au sein de la zone industrielle de Méron par le PNR LAT. En effet, depuis 3 ans, le PNR LAT travaille sur une expérimentation de transfert d’espèces protégées par collecte des graines sur les pieds impactés, et semis de ces dernières sur des placettes définies. Ce transfert d’espèces a été réalisé selon un Vade‐Mecum précis et détaillé présentant la méthodologie à mettre en place pour ce transfert. De plus, ces opérations de transfert ont fait l’objet d’un suivi annuel visant à évaluer le taux de reprise et de germination des semis réalisés. La Germandrée botryde, (Teucrium botrys), n’a pas été concernée par ce transfert expérimental. Les III.2.3.4. Mise en place d’une gestion différenciée extensive et écologique :
Afin de garantir la pérennité des habitats composant les différentes zones mises en protection, ainsi que les zones non protégées et non urbanisées existantes au sein de la société DENKAVIT, une convention de gestion tripartite devra être mise en place entre la société DENKAVIT, la LPO Anjou et le PNR Loire Anjou Touraine. Cette convention pourra s’inspirer de celle actuellement en place entre la LPO et DENKAVIT (voir annexe). Cette convention aura pour objectif de définir un plan de gestion des différents milieux naturels présents dans un objectif de préserver et de développer les capacités d’accueil des espèces faunistiques et floristiques présentes ou potentiellement présentes au sein de la zone d’étude. La gestion mise en place devra être différenciée afin d’être adaptée aux différents milieux naturels gérés (zones prairiales, abords des bâtiments d’élevage, abords de bureau, …). Un plan de gestion devra être défini et rédigé au plus tard au cours de l’année suivant la fin des travaux de construction. Ce plan de gestion devra être maintenu, moyennant de potentielles révisions, durant l’ensemble de la période d’exploitation du site par la société DENKAVIT. actions de transfert réalisées dans le cadre de la demande de dérogation pour destruction d’espèces protégées joueront donc ce rôle d’expérimentation. Le protocole de transfert à mettre en place devra respecter le Vade‐Mecum pré‐défini. La collecte de graines devra être réalisée sur l’ensemble des pieds situés dans l’emprise du futur projet et donc impactés par ce dernier. Ces pieds seront dénombrés précisément lors de la collecte. Le transfert sera à réaliser sur les parcelles de la société DENKAVIT et idéalement dans les secteurs qui feront l’objet d’une gestion différenciée extensive et écologique et d’une protection (OAP, PLU et APPB), ou dans des parcelles appartenant à la Communauté d’agglomération de Saumur et dédiées à la réalisation de ces transferts. Le transfert sera ainsi réalisé uniquement sur des parcelles où la pérennité pourra être assurée et bénéficiant d’une gestion favorable. Afin de profiter de l’expérience acquise par le PNR LAT suite à ces trois années d’étude du transfert de 4 espèces protégées, la société DENKAVIT devra obligatoirement faire appel à ce dernier pour la réalisation de cette opération de transfert et devra respecter et mettre en place les contraintes définies par l’intervenant. Le PNR devra, avant réalisation du transfert, réaliser un document visant à préciser la méthodologie mise en place et les détails de l’intervention (Localisation des placettes de semis, travail de préparation du sol initial, période de collecte des graines, périodes de semis, modalité de suivi, …). Ce document sera transmis au CNPN. L’objectif de cette mesure est d’assurer le maintien d’un nombre similaire voire supérieur de pieds, de Germandrée botryde, à celui existant à l’état initial. La mise en place de mesures de gestion sur les parcelles concernées par le transfert devrait ainsi permettre le maintien, la pérennisation et le développement des populations de chacune des espèces protégées. Après échange avec les services de la DDT 49, de la DREAL Pays de la Loire ainsi que du PNR LAT, et à leur demande, il n’a pas été jugé nécessaire de réaliser le transfert des autres espèces protégées présentent et pour lesquelles les enjeux de conservation à l’échelle de la ZI de Méron sont moins importants du fait de leur relative abondance. III.2.3.5. Transfert des stations d’espèces floristiques protégées
Dans l’objectif de compenser l’impact du projet sur la destruction de trois espèces floristiques protégées, et de la perte d’habitats liée à la mise en place des nouvelles installations de la société DENKAVIT, il est prévu de réaliser un transfert des différentes espèces. Ce transfert fait suite à des projets expérimentaux Demande de dérogation d’autorisation d’intervention sur espèces protégées : dossier CNPN
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III.2.4. SYNTHESE DES MESURES
Les mesures mises en œuvre ont pour objectifs d’éviter, de réduire et/ou compenser les impacts résiduels afin de limiter l’impact négatif du projet sur l’environnement local. Le tableau ci‐dessous synthétise l’ensemble des mesures mises en œuvre, et l’impact final du projet sur les différents groupes taxonomiques. Espèce Nom vernaculaire Nom scientifique Habitat Odontite Jaubert, Synthèse des impacts avant mise en place de mesures Impacts Type d’impact Niveau La mise en place des mesures de réduction et de compensation semble donc suffisante pour limiter l’impact sur les populations faunistiques et floristiques présentes sur le secteur d’étude. Le projet n’est donc pas de nature à remettre en cause le bon état de conservation des différentes espèces impactées sur la section. Mesures Mesure d’évitement et de réduction mise en place Compensation Impact résiduel Mesure de compensation Surface compensée Impact final Gestion écologique d’une nouvelle parcelle au sein de la ZI de Méron par la société DENKAVIT. Augmentation sur le site DENKAVIT de « l’espace privatif en gestion écologique ». Mise en place d’une gestion différenciée extensive et écologique Mise en place d’une mesure de protection et de conservation (PLU/OAP) Mise en place d’un Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope (APPB) 4 fois la surface impactée Faible Faible 4 fois la surface impactée Faible Faible 4 fois la surface impactée Faible Faible 4 fois la surface impactée Faible Faible Faible Faible 4 fois la surface impactée Faible 
Perte d’habitats Permanent Faible 
Destruction directe d’espèces floristiques Temporaire Faible Intervention entre le 30 septembre et le 1er mars 
Perte d’habitats Permanent Faible 
Destruction directe d’espèces floristiques Temporaire Modéré 
Perte d’habitats Permanent Modéré 
Destruction directe d’espèces floristiques Temporaire Modéré 
Perte d’habitats Permanent Modéré 
Destruction directe d’espèces floristiques Temporaire Fort 
Perte d’habitats Permanent Modéré 
Destruction directe d’espèces floristiques Temporaire Faible Faible Perte d’habitats Permanent Faible Faible de Odontites jaubertianus Euphorbe de Euphorbias Séguier, seguieriana. Millet printanier, Germandrée botryde, Xéranthème fétide Milium vernale Teucrium botrys Xeranthemum cylindraceum. 
Demande de dérogation d’autorisation d’intervention sur espèces protégées : dossier CNPN
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Gestion écologique d’une nouvelle parcelle au sein de la ZI de Méron par la société DENKAVIT. Augmentation sur le site DENKAVIT de « l’espace privatif en gestion écologique ». Mise en place d’une gestion différenciée extensive et écologique Mise en place d’une mesure de protection et de conservation (PLU/OAP) Mise en place d’un Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope (APPB) Gestion écologique d’une nouvelle parcelle au sein de la ZI de Méron par la société DENKAVIT. Augmentation sur le site DENKAVIT de « l’espace privatif en gestion écologique ». Mise en place d’une gestion différenciée extensive et écologique Mise en place d’une mesure de protection et de conservation (PLU/OAP) Mise en place d’un Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope (APPB) Gestion écologique d’une nouvelle parcelle au sein de la ZI de Méron par la société DENKAVIT. Augmentation sur le site DENKAVIT de « l’espace privatif en gestion écologique ». Mise en place d’une gestion différenciée extensive et écologique Mise en place d’une mesure de protection et de conservation (PLU/OAP) Mise en place d’un Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope (APPB) Transplantation des espèces impactées Gestion écologique d’une nouvelle parcelle au sein de la ZI de Méron par la société DENKAVIT. Augmentation sur le site DENKAVIT de « l’espace privatif en gestion écologique ». Mise en place d’une gestion différenciée extensive et écologique Mise en place d’une mesure de protection et de conservation (PLU/OAP) Mise en place d’un Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope (APPB) Gestion écologique d’une nouvelle parcelle au sein de la ZI de Méron par la société DENKAVIT. Augmentation sur le site DENKAVIT de « l’espace privatif en gestion écologique ». Mise en place d’une gestion différenciée extensive et écologique Mise en place d’une mesure de protection et de conservation (PLU/OAP) Mise en place d’un Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope (APPB) 67
Espèce Nom vernaculaire Synthèse des impacts avant mise en place de mesures Nom scientifique Impacts 
Vipère aspic Vipera aspis Hierophis viridiflavus Mesure d’évitement et de réduction mise en place Impact résiduel Faible Intervention entre le 30 septembre et le 1er mars (En privilégiant les mois d’octobre, novembre et février pour le début des travaux) Faible Faible 
Destruction d’individus Temporaire Faible 
Perte d’habitat de repos, de reproduction et d’alimentation Permanent Faible Dérangement Temporaire Faible Intervention entre le 30 septembre et le 1er mars (En privilégiant les mois d’octobre, novembre et février pour le début des travaux) Intervention entre le 30 septembre et le 1er mars (En privilégiant les mois d’octobre, novembre et février pour le début des travaux) Surface compensée Impact final Faible Faible Faible 4 fois la surface impactée Faible Faible Faible Faible Mesure de compensation Gestion écologique d’une nouvelle parcelle au sein de la ZI de Méron par la société DENKAVIT. Augmentation sur le site DENKAVIT de « l’espace privatif en gestion écologique ». Mise en place d’une gestion différenciée extensive et écologique Mise en place d’une mesure de protection et de conservation (PLU/OAP) Mise en place d’un Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope (APPB) Gestion écologique d’une nouvelle parcelle au sein de la ZI de Méron par la société DENKAVIT. Augmentation sur le site DENKAVIT de « l’espace privatif en gestion écologique ». Mise en place d’une gestion différenciée extensive et écologique Mise en place d’une mesure de protection et de conservation (PLU/OAP) Mise en place d’un Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope (APPB) 
Destruction d’individus Temporaire Faible 
Perte d’habitat de repos, de reproduction et d’alimentation Permanent Faible Faible 4 fois la surface impactée Faible Faible Intervention entre le 30 septembre et le 1er mars (En privilégiant les mois d’octobre, novembre et février pour le début des travaux) Faible Faible Faible Faible Faible 4 fois la surface impactée Faible 
Lézard des Podarcis murailles muralis Temporaire Compensation Niveau Intervention entre le 30 septembre et le 1er mars (En privilégiant les mois d’octobre, novembre et février pour le début des travaux) 
Couleuvre verte et jaune Dérangement Type d’impact Mesures Dérangement Faible Temporaire 
Destruction d’individus Temporaire Faible Intervention entre le 30 septembre et le 1er mars (En privilégiant les mois d’octobre, novembre et février pour le début des travaux) 
Perte d’habitat de repos, de reproduction et d’alimentation Permanent Faible Demande de dérogation d’autorisation d’intervention sur espèces protégées : dossier CNPN
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Gestion écologique d’une nouvelle parcelle au sein de la ZI de Méron par la société DENKAVIT. Augmentation sur le site DENKAVIT de « l’espace privatif en gestion écologique ». Mise en place d’une gestion différenciée extensive et écologique Mise en place d’une mesure de protection et de conservation (PLU/OAP) Mise en place d’un Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope (APPB) 68
Espèce Nom vernaculaire Synthèse des impacts avant mise en place de mesures Nom scientifique Bruant proyer Type d’impact Niveau Mesure d’évitement et de réduction mise en place Impact résiduel 
Dérangement Temporaire Faible Intervention entre le 30 septembre et le 1er mars Faible 
Destruction d’individus Temporaire Faible Intervention entre le 30 septembre et le 1er mars Faible 
Perte d’habitat de nidification et d’alimentation Permanent Faible Faible 
Dérangement Temporaire Faible Intervention entre le 30 septembre et le 1er mars Faible 
Destruction d’individus Temporaire Faible Intervention entre le 30 septembre et le 1er mars Faible 
Perte d’habitat d’alimentation Permanent Faible Faible 
Dérangement Temporaire Faible Intervention entre le 30 septembre et le 1er mars Faible Pernis apivorus Emberiza calandra 
Destruction d’individus Temporaire Faible Intervention entre le 30 septembre et le 1er mars Faible 
Perte d’habitat de nidification et d’alimentation Permanent Faible Faible 
Dérangement Temporaire Fort Intervention entre le 30 septembre et le 1er mars Faible 
Destruction d’individus Temporaire Faible Intervention entre le 30 septembre et le 1er mars Faible 
Perte d’habitat d’alimentation Permanent Faible Faible 
Dérangement Temporaire Faible 
Destruction d’individus Temporaire Faible 
Perte d’habitat d’alimentation Permanent Faible Circus Busard cendré pygargus Busard Saint‐
Martin Compensation Impacts Bergeronnette Motacilla grise alba Bondrée apivore Mesures Circus cyaneus Demande de dérogation d’autorisation d’intervention sur espèces protégées : dossier CNPN
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Intervention entre le 30 septembre et le 1er mars Intervention entre le 30 septembre et le 1er mars Mesure de compensation Gestion écologique d’une nouvelle parcelle au sein de la ZI de Méron par la société DENKAVIT. Augmentation sur le site DENKAVIT de « l’espace privatif en gestion écologique ». Mise en place d’une gestion différenciée extensive et écologique Mise en place d’une mesure de protection et de conservation (PLU/OAP) Mise en place d’un Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope (APPB) Gestion écologique d’une nouvelle parcelle au sein de la ZI de Méron par la société DENKAVIT. Augmentation sur le site DENKAVIT de « l’espace privatif en gestion écologique ». Mise en place d’une gestion différenciée extensive et écologique Mise en place d’une mesure de protection et de conservation (PLU/OAP) Mise en place d’un Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope (APPB) Gestion écologique d’une nouvelle parcelle au sein de la ZI de Méron par la société DENKAVIT. Augmentation sur le site DENKAVIT de « l’espace privatif en gestion écologique ». Mise en place d’une gestion différenciée extensive et écologique Mise en place d’une mesure de protection et de conservation (PLU/OAP) Mise en place d’un Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope (APPB) Gestion écologique d’une nouvelle parcelle au sein de la ZI de Méron par la société DENKAVIT. Augmentation sur le site DENKAVIT de « l’espace privatif en gestion écologique ». Mise en place d’une gestion différenciée extensive et écologique Mise en place d’une mesure de protection et de conservation (PLU/OAP) Mise en place d’un Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope (APPB) Faible Faible Faible Gestion écologique d’une nouvelle parcelle au sein de la ZI de Méron par la société DENKAVIT. Augmentation sur le site DENKAVIT de « l’espace privatif en gestion écologique ». Mise en place d’une gestion différenciée extensive et écologique Mise en place d’une mesure de protection et de conservation (PLU/OAP) Mise en place d’un Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope (APPB) Surface compensée Impact final Faible Faible 4 fois la surface impactée Faible Faible Faible 4 fois la surface impactée Faible Faible Faible 4 fois la surface impactée Faible Faible Faible 4 fois la surface impactée Faible Faible Faible 4 fois la surface impactée Faible 69
Espèce Nom vernaculaire Buse variable Chardonneret élégant Cochevis huppé Faucon crécerelle Faucon hobereau Synthèse des impacts avant mise en place de mesures Nom scientifique Mesures Mesure d’évitement et de réduction mise en place Compensation Impacts Type d’impact Niveau 
Dérangement Temporaire Faible 
Destruction d’individus Temporaire Faible 
Perte d’habitat d’alimentation Permanent Faible 
Dérangement Temporaire Faible 
Destruction d’individus Temporaire Faible 
Perte d’habitat d’alimentation Permanent Faible Faible 
Dérangement Temporaire Faible Intervention entre le 30 septembre et le 1er mars Faible 
Destruction d’individus Temporaire Faible Intervention entre le 30 septembre et le 1er mars Faible 
Perte d’habitat d’alimentation et nidification Permanent Faible Faible 
Dérangement Temporaire Faible Intervention entre le 30 septembre et le 1er mars Faible 
Destruction d’individus Temporaire Faible Intervention entre le 30 septembre et le 1er mars Faible 
Perte d’habitat d’alimentation Permanent Faible Faible 
Dérangement Temporaire Faible Intervention entre le 30 septembre et le 1er mars Faible 
Destruction d’individus Temporaire Faible Intervention entre le 30 septembre et le 1er mars Faible 
Perte d’habitat d’alimentation Permanent Faible Faible Intervention entre le 30 septembre et le 1er mars Intervention entre le 30 septembre et le 1er mars Impact résiduel Faible Faible Buteo buteo Intervention entre le 30 septembre et le 1er mars Intervention entre le 30 septembre et le 1er mars Faible Falco tinnunculus Falco subbuteo Demande de dérogation d’autorisation d’intervention sur espèces protégées : dossier CNPN
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Gestion écologique d’une nouvelle parcelle au sein de la ZI de Méron par la société DENKAVIT. Augmentation sur le site DENKAVIT de « l’espace privatif en gestion écologique ». Mise en place d’une gestion différenciée extensive et écologique Mise en place d’une mesure de protection et de conservation (PLU/OAP) Mise en place d’un Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope (APPB) Faible Faible Carduelis carduelis Galerida cristata Mesure de compensation Gestion écologique d’une nouvelle parcelle au sein de la ZI de Méron par la société DENKAVIT. Augmentation sur le site DENKAVIT de « l’espace privatif en gestion écologique ». Mise en place d’une gestion différenciée extensive et écologique Mise en place d’une mesure de protection et de conservation (PLU/OAP) Mise en place d’un Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope (APPB) Gestion écologique d’une nouvelle parcelle au sein de la ZI de Méron par la société DENKAVIT. Augmentation sur le site DENKAVIT de « l’espace privatif en gestion écologique ». Mise en place d’une gestion différenciée extensive et écologique Mise en place d’une mesure de protection et de conservation (PLU/OAP) Mise en place d’un Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope (APPB) Gestion écologique d’une nouvelle parcelle au sein de la ZI de Méron par la société DENKAVIT. Augmentation sur le site DENKAVIT de « l’espace privatif en gestion écologique ». Mise en place d’une gestion différenciée extensive et écologique Mise en place d’une mesure de protection et de conservation (PLU/OAP) Mise en place d’un Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope (APPB) Gestion écologique d’une nouvelle parcelle au sein de la ZI de Méron par la société DENKAVIT. Augmentation sur le site DENKAVIT de « l’espace privatif en gestion écologique ». Mise en place d’une gestion différenciée extensive et écologique Mise en place d’une mesure de protection et de conservation (PLU/OAP) Mise en place d’un Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope (APPB) Surface compensée Impact final Faible Faible 4 fois la surface impactée Faible Faible Faible 4 fois la surface impactée Faible Faible Faible 4 fois la surface impactée Faible Faible Faible 4 fois la surface impactée Faible Faible Faible 4 fois la surface impactée Faible 70
Espèce Nom vernaculaire Nom scientifique Hirondelle de Delichon fenêtre urbicum Linotte mélodieuse Milan noir Moineau domestique Œdicnème criard Synthèse des impacts avant mise en place de mesures Carduelis cannabina Burhinus oedicnemus Type d’impact Niveau Mesure d’évitement et de réduction mise en place Impact résiduel Mesure de compensation Surface compensée Impact final 
Dérangement Temporaire Faible Intervention entre le 30 septembre et le 1er mars Faible Faible 
Dérangement Temporaire Faible Intervention entre le 30 septembre et le 1er mars Faible Faible 
Destruction d’individus Temporaire Faible Intervention entre le 30 septembre et le 1er mars Faible Faible 
Perte d’habitat de nidification et d’alimentation Permanent Faible Faible 4 fois la surface impactée Faible 
Dérangement Temporaire Faible Intervention entre le 30 septembre et le 1er mars Faible Faible 
Destruction d’individus Temporaire Faible Intervention entre le 30 septembre et le 1er mars Faible Faible 
Perte d’habitat d’alimentation Permanent Faible Faible 4 fois la surface impactée Faible 
Dérangement Temporaire Faible Intervention entre le 30 septembre et le 1er mars Faible Faible 
Destruction d’individus Temporaire Faible Intervention entre le 30 septembre et le 1er mars Faible Faible 
Perte d’habitat de nidification et d’alimentation Permanent Faible Faible 4 fois la surface impactée Faible 
Dérangement Temporaire Fort Intervention entre le 30 septembre et le 1er mars Faible Faible 
Destruction d’individus Temporaire Faible Intervention entre le 30 septembre et le 1er mars Faible Faible 
Perte d’habitat d’alimentation et de nidification Permanent Modéré Faible 4 fois la surface impactée Faible Dérangement Temporaire Fort Intervention entre le 30 septembre et le 1er mars Faible Faible 
Destruction d’individus Temporaire Faible Intervention entre le 30 septembre et le 1er mars Faible Faible 
Perte d’habitat d’alimentation et de nidification Permanent Modéré Faible 4 fois la surface impactée Faible 
Outarde canepetière Compensation Impacts Milvus migrans Passer domesticus Mesures Tetrax tetrax Demande de dérogation d’autorisation d’intervention sur espèces protégées : dossier CNPN
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Gestion écologique d’une nouvelle parcelle au sein de la ZI de Méron par la société DENKAVIT. Augmentation sur le site DENKAVIT de « l’espace privatif en gestion écologique ». Mise en place d’une gestion différenciée extensive et écologique Mise en place d’une mesure de protection et de conservation (PLU/OAP) Mise en place d’un Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope (APPB) Gestion écologique d’une nouvelle parcelle au sein de la ZI de Méron par la société DENKAVIT. Augmentation sur le site DENKAVIT de « l’espace privatif en gestion écologique ». Mise en place d’une gestion différenciée extensive et écologique Mise en place d’une mesure de protection et de conservation (PLU/OAP) Mise en place d’un Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope (APPB) Gestion écologique d’une nouvelle parcelle au sein de la ZI de Méron par la société DENKAVIT. Augmentation sur le site DENKAVIT de « l’espace privatif en gestion écologique ». Mise en place d’une gestion différenciée extensive et écologique Mise en place d’une mesure de protection et de conservation (PLU/OAP) Mise en place d’un Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope (APPB) Gestion écologique d’une nouvelle parcelle au sein de la ZI de Méron par la société DENKAVIT. Augmentation sur le site DENKAVIT de « l’espace privatif en gestion écologique ». Mise en place d’une gestion différenciée extensive et écologique Mise en place d’une mesure de protection et de conservation (PLU/OAP) Mise en place d’un Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope (APPB) Gestion écologique d’une nouvelle parcelle au sein de la ZI de Méron par la société DENKAVIT. Augmentation sur le site DENKAVIT de « l’espace privatif en gestion écologique ». Mise en place d’une gestion différenciée extensive et écologique Mise en place d’une mesure de protection et de conservation (PLU/OAP) Mise en place d’un Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope (APPB) 71
Espèce Nom vernaculaire Rougequeue noir Nom scientifique Phoenicurus ochruros Hérisson d'Europe Erinaceus europaeus Pipistrelle commune Pipistrellus pipistrellus Grand Murin Myotis myotis Synthèse des impacts avant mise en place de mesures Impacts Type d’impact Niveau 
Dérangement Temporaire Faible 
Destruction d’individus Temporaire Faible 
Perte d’habitat de nidification et d’alimentation Permanent Faible 
Mesures Mesure d’évitement et de réduction mise en place Intervention entre le 30 septembre et le 1er mars
Intervention entre le 30 septembre et le 1er mars Compensation Impact résiduel Mesure de compensation Faible Faible Faible Perte d’habitat de repos et d’alimentation Permanent Faible Faible 
Perte d’habitat de chasse Permanent Faible Faible 
Perte d’habitat de chasse Permanent Faible Faible Gestion écologique d’une nouvelle parcelle au sein de la ZI de Méron par la société DENKAVIT. Augmentation sur le site DENKAVIT de « l’espace privatif en gestion écologique ». Mise en place d’une gestion différenciée extensive et écologique Mise en place d’une mesure de protection et de conservation (PLU/OAP) Mise en place d’un Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope (APPB) Gestion écologique d’une nouvelle parcelle au sein de la ZI de Méron par la société DENKAVIT. Augmentation sur le site DENKAVIT de « l’espace privatif en gestion écologique ». Mise en place d’une gestion différenciée extensive et écologique Mise en place d’une mesure de protection et de conservation (PLU/OAP) Gestion écologique d’une nouvelle parcelle au sein de la ZI de Méron par la société DENKAVIT. Augmentation sur le site DENKAVIT de « l’espace privatif en gestion écologique ». Mise en place d’une gestion différenciée extensive et écologique Mise en place d’une mesure de protection et de conservation (PLU/OAP) Gestion écologique d’une nouvelle parcelle au sein de la ZI de Méron par la société DENKAVIT. Augmentation sur le site DENKAVIT de « l’espace privatif en gestion écologique ». Mise en place d’une gestion différenciée extensive et écologique Mise en place d’une mesure de protection et de conservation (PLU/OAP) Mise en place d’un Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope (APPB)
Surface compensée Impact final Faible Faible 4 fois la surface impactée Faible 4 fois la surface impactée Faible 4 fois la surface impactée Faible 4 fois la surface impactée Faible Demande de dérogation d’autorisation d’intervention sur espèces protégées : dossier CNPN
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III.3. SUIVI ET ACCOMPAGNEMENT
III.3.1. MESURES D’ACCOMPAGNEMENT
Outre le transfert de plantes protégées (détaillé au paragraphe III.2.3.5. Transfert des stations d’espèces floristiques protégées) qui peut constituer une mesure d’accompagnement ; un suivi de chantier et une sensibilisation des intervenants apparaît nécessaire pour la réussite des mesures mises en place. Suivi de chantier par le PNR LAT et sensibilisation des intervenants : Une journée de sensibilisation devra être réalisée entre un représentant du PNR LAT ayant connaissance du dossier, et le chef de chantier. Au cours de cette journée, le représentant du PNR pourra ainsi exposer au chef de chantier les différents points de sensibilité de la zone, et les préconisations à respecter. En effet, c’est fréquemment l’absence de sensibilisation du responsable de chantier qui peut conduire au non‐respect des mesures, ou à la réalisation d’interventions fortement impactantes pour la faune et la flore locale. Ainsi au cours de cette journée, l’ensemble des secteurs sensibles sera parcouru. Divers points devront être abordés :  Les activités à proscrire au sein ou à proximité des zones sensibles,  Les secteurs à éviter,  Les zones de circulations à emprunter par les engins de chantier,  Les différentes zones de stockage, stationnement, et autre zone utile à la bonne mise en place du chantier… La réalisation de cette journée pourra aboutir à un balisage à l’aide de rubalise des secteurs sensibles, ou des zones de travaux à ne pas dépasser. Cette journée de rencontre devra être réalisée avant le début des travaux au maximum un mois avant le début du chantier. III.4. SYNTHESE FINANCIERE DE L’ENSEMBLE DES MESURES
Les principales mesures consistent en : 





Mise en place d’une mesure de protection et de conservation
Gestion et remise en état de terrain communal à vocation écologique
Mise en place d’un Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope (APPB)
Mise en place d’une gestion différenciée extensive et écologique
Transfert des stations d’espèces floristiques protégées
Mise en place des panneaux solaires sur le toit des futurs bâtiments
L’ensemble de ces mesures au regard de l’avancement actuel du projet sont encore difficilement estimables. Toutefois, l’ensemble de ces mesures seront supportées financièrement par la société DENKAVIT qui a prévu un budget global d’investissement de 5 millions d’euros. Le tableau ci‐dessous chiffre de façon approximative chacune de mesures misent en place : Mesure Type de mesure Coût Le choix du projet de moindre impact
Réduction Compensation Définition Périodes et durée d’intervention les moins
impactante
100 000 € Mise en place d’un Arrêté Préfectoral de Protection
de Biotope (APPB)
5 000€ Mise en place d’une gestion différenciée extensive
et écologique
10 000€ Transfert des
protégées
stations
d’espèces
floristiques
Mise en place des panneaux solaires sur le toit des
futurs bâtiments
7 500€ Coût inclus dans le projet construction III.3.2. MESURES DE SUIVI
Dans l’objectif d’assurer la mise en place des mesures de compensation prévues, un suivi à court et moyen terme doit être effectué. Le bilan à court terme consiste à réaliser une journée de terrain afin d’évaluer le taux de reprise des différentes stations de transfert réalisées. Ce suivi devra être réalisé dès l’année suivant la réalisation des transferts, et ce sur une durée minimale de 4 ans. Les prospections terrain donneront lieu à une note de synthèse rapportant le taux de reprise des semis réalisés, et un bilan général de l’évolution de la zone. De plus, un bilan des mesures de gestion différenciée mises en place devra être réalisé 5 ans et 10 ans après le début de la mise en place de ces mesures de gestion. Ce bilan aura pour objectif de faire le point sur les mesures mises en place et leur efficacité. Il permettra également, au besoin, de réviser et réajuster ces mesures. Demande de dérogation d’autorisation d’intervention sur espèces protégées : dossier CNPN
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CHAPITRE IV
CONCLUSION
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Conscient de la nécessité de mettre en place un projet tout en préservant les espèces protégées, la société DENKAVIT a privilégié la concertation avec les acteurs locaux (services administratifs, Parc Naturel Régional, LPO, commune de Montreuil‐Bellay, Communauté d’agglomération de Saumur….) en essayant de trouver des solutions les moins impactantes. Ainsi, lors des différents échanges avec les acteurs locaux, la problématique première a été de préserver l’environnement. Et, tout a été mis en œuvre pour limiter la surface supplémentaire à artificialiser et, réduire et compenser les impacts sur l’environnement et notamment sur les espèces protégées. Néanmoins, plusieurs contraintes ont dû être prises en compte par rapport au projet de construction avec l’impossibilité de délocaliser le projet en raison de la proximité des infrastructures déjà existantes (notamment la station de prétraitement des effluents) et des équipes de suivi (ingénieurs, vétérinaires…) déjà présentes sur le site. En conséquence, le projet de construction d’un centre de Recherche et d’Innovation impacte inévitablement une surface de milieux naturels de 8 832 m². On notera que 41% de la surface concernée par les travaux correspond déjà à des surfaces articificialisées. Nous rappellerons que la zone d’étude se trouve en périphérie immédiate de la Z.I de MÉRON, plus largement située dans la Champagne de MÉRON constituant un vaste ensemble de steppes et de cultures sur sol calcaire (en Zone NATURA 2000). Sur le plan faunistique et floristique, les différents inventaires réalisés par le cabinet d’Étude THEMA Environnement, ainsi que les données naturalistes collectées par le Parc Naturel Loire Anjou Touraine ainsi que la LPO Anjou ont permis de mettre en lumière la présence de plusieurs espèces protégées au niveau européen, national et régional, pouvant être impactées par le projet et les travaux liés à sa réalisation :  5 espèces floristiques  3 espèces de mammifères,  0 espèces d’amphibiens,  3 espèces de reptiles,  0 espèce d’insectes,  17 espèces d’oiseaux, Après mise en parallèle des enjeux floristiques et du projet de construction de bâtiments de la société DENKAVIT, on remarque que le projet engendrera un impact direct par destruction d’habitat et d’individus de 3 espèces. En effet, la création de ces nouveaux bâtiments engendre la suppression de :  4 140m² de Germandrée botryde (Teucrium botrys) sur les 481 625 m² connu sur la ZI de Méron, (soit 0,85%)  65m² d’Euphorbe de Séguier, (Euphorbias seguieriana) sur les 360 ha connu sur la ZI de Méron, (soit <0,01%)  65m² et un pied de Millet printanier, (Milium vernale) sur les 130 ha connu sur la ZI de Méron, (soit <0,01%) Ainsi, la mise en place du projet engendrera la destruction directe, ainsi que la perte d’habitat pour 3 des 5 espèces protégées présentes. Cette perte représente une part variable des stations floristiques existantes au sein de la ZI de Méron allant de 0,85% à moins de 0,01%. Cet impact interviendra principalement durant les opérations de terrassement et sera permanent. Au vu des enjeux liés aux espèces protégées en place, l’impact peut être évalué de modéré à fort en fonction des espèces. La mise en place de mesures pour limiter ou compenser cet impact s’avère donc obligatoire. Demande de dérogation d’autorisation d’intervention sur espèces protégées : dossier CNPN
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Il est également à noter que même si les impacts du projet sur l’avifaune peuvent s’avérer relativement réduits, le niveau de sensibilité pour l’avifaune (croisement entre le niveau d’enjeu et le niveau d’impact) peut s’avérer très élevé pour plusieurs espèces à enjeu fort à très fort comme par exemple l’Outarde canepetière ou encore le Busard cendré. En concertation avec les acteurs locaux, des choix ont été validés en amont sur le positionnement et la configuration des nouveaux bâtiments de manière à limiter la surface impactée et réutiliser les espaces déjà aménagés. De plus, pour limiter l’impact écologique du projet, la période de travaux est préconisée entre le mois de septembre et mars. Cette période est jugée de moindre impact car elle se situe à la fin du cycle de reproduction de nombreuses espèces. Les juvéniles de l’année sont alors autonomes, et aptes à se déplacer. Les travaux ne devraient donc pas les impacter de manière plus significative que pour les adultes. En complément, les arrêtés relatifs à la ZI de Méron : arrêté ministériel du 28 mars 2013 (dérogation Outarde canepetière) et arrêté préfectoral du 09 avril 2013 (dérogation espèces végétales et animales protégées) imposent le démarrage des travaux entre le 30 septembre et le 1er mars afin de ne pas impacter la nidification des outardes. Au regard de ces éléments, la démolition et les travaux de terrassements d’une durée de 2 mois environ sont prévus avant le 1er mars 2017. Ils seront suivis par 4 mois de construction. Des mesures de réductions sont aussi prévues, pour limiter les impacts environnementaux : + les panneaux solaires actuellement au sol (600 m² environ) seront montés sur les toitures des nouveaux bâtiments ; + les aménagements connexes aux constructions (extension parking, voierie, régulation eaux pluviales..) sont réduits au strict nécessaire. Et pour conserver le paysage ouvert et en respect des prescriptions réglementaires, aucun merlon et plantation ne seront réalisés. En parallèle de ces mesures d’évitement et de réduction, les impacts concernant la perte d’habitat et la destruction d’espèces végétales protégées, vont être compensés par les mesures suivantes :  Mise en place d’une gestion extensive adaptée et avec remise en état d’une parcelle communale par la société DENKAVIT et augmentation au sein du site de la ZI de Méron de « L’espace privatif en gestion écologique ». La surface concernée par cette mesure est de 4 150 m².  Modification de 31 178 m² en « Espace conservé et géré afin d’en préserver le patrimoine faunistique et floristique, qui ne peut être détruit, ni impacté par les aménagements futurs » avec mise en place d’une gestion différenciée extensive et écologique (suivant l’OAP du PLU).  Mise en place d’un Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope (APPB) sur une surface de 117 220 m². En conséquence, au regard des mesures d’évitement, de réduction et de compensation qui vont être réalisées, les impacts sur les espèces protégées et plus largement sur l’environnement seront fortement minimisés. Au contraire, la gestion écologique d’une surface supplémentaire de 35 328 m² au sein de la ZI du Méron va contribuer à améliorer la biodiversité sur ce secteur. 75
CHAPITRE V
ANNEXES
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V.1.1. LISTE DES ANNEXES
Annexe 1 : Cadre réglementaire.
Annexe 2 : Les textes de référence.
Annexe 3 : Arrêté ministériel du 28 mars 2013 (dérogation Outarde Canepetière) et arrêté préfectoral du 09 avril 2013 (dérogation espèces végétales et animales protégées). Annexe 4 : Convention existante entre la société DENKAVIT et la LPO.
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I.
CADRE REGLEMENTAIRE
Le contexte juridique du dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées L’article L411‐2 du code de l’environnement relatif à la préservation du patrimoine biologique, décliné par l’article R 411‐6 et suivants, et l’arrêté interministériel du 22 décembre 1999 prévoyaient la possibilité d’autorisations préfectorales de prélèvement d’espèces à titre exceptionnel et dérogatoire, uniquement à des fins scientifiques. Depuis le 5 janvier 2006, en application de la loi n° 2006‐11 du 5 janvier 2006 d’orientation agricole (Chap. III‐art 86), le champ de ces dérogations est étendu à d’autres fins que celles purement scientifiques (santé et sécurité publique, intérêt publique majeur, dommages importants dus aux espèces concernées,…) à condition qu’il n’existe pas d’autres solutions satisfaisantes et que la dérogation ne nuise pas au maintien, dans un état de conservation favorable des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle. Ces derniers articles ont été révisés dans le cadre de la Loi « Grenelle II de l’environnement » du 12 juillet 2010 (Loi n° 2010‐788). Article L411‐1 Modifié par la Loi n° 2010‐788 du 12 juillet 2010 – art. 124, dite Loi « Grenelle II » (en attente de la publication des décrets d’application de la loi). II. – Lorsqu’un intérêt scientifique particulier ou que les nécessités de la préservation du patrimoine naturel justifient la conservation de sites d’intérêt géologique, d’habitats naturels, d’espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats, sont interdits : 1° La destruction ou l’enlèvement des œufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l’enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d’animaux de ces espèces ou, qu’ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur détention, leur mise en vente, leur vente ou leur achat ; 2° La destruction, la coupe, la mutilation, l’arrachage, la cueillette ou l’enlèvement de végétaux de ces espèces, de leurs fructifications ou de toute autre forme prise par ces espèces au cours de leur cycle biologique, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat, la détention de spécimens prélevés dans le milieu naturel ; 3° La destruction, l’altération ou la dégradation de ces habitats naturels ou de ces habitats d’espèces ; 4° La destruction, l’altération ou la dégradation des sites d’intérêt géologique, notamment les cavités souterraines naturelles ou artificielles, ainsi que le prélèvement, la destruction ou la dégradation de fossiles, minéraux et concrétions présents sur ces sites. III. – Les interdictions de détention édictées en application du 1°, du 2° ou du 4° du I ne portent pas sur les spécimens détenus régulièrement lors de l’entrée en vigueur de l’interdiction relative à l’espèce à laquelle ils appartiennent. Demande de dérogation d’autorisation d’intervention sur espèces protégées : dossier CNPN
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Article L411‐2 Modifié par la Loi n° 2010‐788 du 12 juillet 2010 – art. 124, dite Loi « Grenelle II » (en attente de la publication des décrets d’application de la loi). Un décret en Conseil d’Etat détermine les conditions dans lesquelles sont fixées : 1° La liste limitative des habitats naturels, des espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées ainsi que des sites d’intérêt géologique, y compris des types de cavités souterraines, ainsi protégés ; 2° La durée et les modalités de mise en œuvre des interdictions prises en application du I de l’article L. 411‐1 ; 3° La partie du territoire national sur laquelle elles s’appliquent, qui peut comprendre le domaine publique maritime, les eaux intérieures et la mer territoriale ; 4° La délivrance de dérogation aux interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l’article L. 411‐1, à condition qu’il n’existe pas d’autre solution satisfaisante et que la dérogation ne nuise pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle : a) Dans l’intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des habitats naturels ; b) Pour prévenir des dommages importants notamment aux cultures, à l’élevage, aux forêts, aux pêcheries, aux eaux et à d’autres formes de propriété ; c) Dans l’intérêt de la santé de la sécurité publique ou pour d’autres raisons impératives d’intérêt public majeur, y compris de nature sociale ou économique, et pour des motifs qui comporteraient des conséquences bénéfiques primordiales pour l’environnement ; d) A des fins de recherche et d’éducation, de repeuplement et de réintroduction de ces espèces et pour des opérations de reproduction nécessaires à ces fins, y compris la propagation artificielle des plantes ; e) Pour permettre, dans des conditions strictement contrôlées, d’une manière sélective et dans une mesure limitée, la prise ou la détention d’un nombre limité et spécifié de certains spécimens ; 5° La réglementation de la recherche, de la poursuite et de l’approche, en vue de la prise de vues ou de son, et notamment de la chasse photographique des animaux de toutes espèces et les zones dans lesquelles s’applique cette réglementation, ainsi que des espèces protégées en dehors de ces zones ; 6° Les règles que doivent respecter les établissements autorisés à détenir ou élever hors du milieu naturel des spécimens d’espèces mentionnés au 1° ou au 2° du I de l’article L. 411‐1 à des fins de conservation et de reproduction de ces espèces ; 7° Les mesures conservatoires propres à éviter l’altération, la dégradation ou la destruction des sites d’intérêt géologique mentionnés au 1° et la délivrance des autorisations exceptionnelles de prélèvement de fossiles, minéraux et concrétions à des fins scientifiques ou d’enseignement. 78
 la DREAL peut solliciter toute observation d’experts qui lui semblerait nécessaire ;  la DREAL transmet le dossier au Ministère chargé de l’environnement avec son avis pour saisine du CNPN sous couvert du préfet de département ;  le Ministère chargé de l’environnement transmet l’avis au Préfet, sur la base duquel il prendra sa décision d’autorisation ou de refus. Les conditions d’application de la loi Sous réserve de modification induite par la publication des décrets d’application de la loi Grenelle II. Le décret n° 2007‐15 du 4 janvier 2007 relatif aux espèces animales non domestiques ainsi qu’aux espèces végétales non cultivées et modifiant le code de l’Environnement, correspond à l’application de la loi dans les conditions antérieures à la promulgation de la Loi Grenelle II du 12 juillet 2010. En attendant, les décrets d’application de cette dernière, nous considérons le précédent décret applicable. L’arrêté du 19 février 2007 Il fixe les conditions de demande et d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L. 411‐2 du code de l’environnement portant sur les espèces de la faune et de la flore sauvages protégées. Les arrêtés de protection d’espèces La protection des espèces et de leurs milieux particuliers s’appuient sur la loi n° 76‐629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature et sur les arrêtés fixant les listes des espèces protégées sur le territoire national (7 arrêtés de 1981 à 2007), régional (Arrêté du 25 janvier 1993 relatif à la liste des espèces végétales protégées en Pays‐de‐la‐Loire complétant la liste nationale) ou départemental. Les arrêtés interdisent en règle générale :  l’atteinte aux spécimens (destruction, mutilation, capture, enlèvement des animaux et de tout ou partie des plantes) ;  la perturbation intentionnelle des animaux dans le milieu naturel ;  la dégradation des habitats et en particulier les éléments réputés nécessaires à l’accomplissement de tout ou partie du cycle de vie de l’espèce considérée ;  la détention, le transport, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l’achat, l’utilisation commerciale ou non, des spécimens prélevés dans le milieu naturel. La mise en conformité des textes nationaux (2007) avec les directives européennes (Faune Flore Habitats et Oiseaux) introduit le raisonnement à l’échelle de la population et non plus du seul individu pour évaluer les impacts potentiels d’un projet et ainsi la demande de dérogation. Le contenu du dossier de demande Le dossier de demande comprend le(s) formulaire(s) CERFA relatif(s) au(x) cas de dérogation. Ces différents formulaires sont téléchargeables sur le site internet du Ministère chargé de l’environnement. Un dossier explicatif doit accompagner les formulaires CERFA remplis. Ce dossier expose :  la justification et la présentation du projet ;  la description de l’impact du projet sur la ou les espèces protégées concernées ;  les mesures d’atténuation et/ou de compensation ;  une conclusion sur le maintien dans un état de conservation favorable des populations des espèces concernées après application des mesures. La procédure Dans le cas général, les dérogations sont accordées par le préfet du département du lieu de l’opération après avis du CNPN (Conseil National de Protection de la Nature). L’instruction des demandes de dérogation se déroule en plusieurs étapes :  le demandeur dépose un dossier spécifique en préfecture ;  la préfecture saisit la DREAL pour instruction ; Demande de dérogation d’autorisation d’intervention sur espèces protégées : dossier CNPN
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ANNEXE 2 : LES TEXTES DE REFERENCES Texte communautaire
 Directive 92/43/CEE modifiée du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que la faune et la flore sauvages (JO n°L206 du 22/07/1002), dite directive « Habitats », et notamment ses articles 12 et 16. Textes nationaux
 Articles L. 411‐1 et 2 du code de l’environnement (modifiés par la loi n°2006‐11 du 5 janvier 2006 d’orientation agricole).  Articles R. 411‐1 à 14 du code de l’environnement (modifiés par le décret n°2007‐15 du 4 janvier 2007 relatif aux espèces animales non domestiques ainsi qu’aux espèces végétales non cultivées).  Arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L. 411‐2 du code de l’environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées (JORF 19/04/2007).  Circulaire DNP n°98‐1 du 3 février 1998 relative à la déconcentration des décisions administratives individuelles relevant du ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement.  Circulaire DNP n°00‐02 du 15 février 2000 relative à la déconcentration de décisions administratives relevant du ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement dans le domaine de la chasse, de la faune et de la flore sauvages.  Circulaire DNP n°2008‐01 du 21 janvier 2008 relative aux décisions administratives individuelles relevant du ministère chargé de la protection de la nature dans le domaine de la faune et de la flore sauvages (complément des circulaires DNP n°98‐1 du 3 février 1998 et DNP n°00‐02 du 15 février 2000). Arrêtés ministériels de protection des espèces : Flore
 Arrêté modifié du 20 janvier 1982 relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l’ensemble du territoire national (JORF du 13/05/1982).  Arrêté du 19 juillet 1988 relatif à la liste des espèces végétales marines protégées (JORF du 09/08/1988).  Arrêté du 25 janvier 1993 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Pays de la Loire complétant la liste nationale (JORF du 05/03/1993). Faune
 Arrêté du 8 décembre 1988 fixant la liste des espèces de poissons protégés sur l’ensemble du territoire national (JORF 22/12/1988).  Arrêté du 27 juillet 1995 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national (JORF 01/10/1995).  Arrêté du 20 décembre 2004 relatif à la protection de l'espèce Acipenser sturio (esturgeon) (JORF 07/01/2005).  Arrêté du 20 décembre 2004 fixant la liste des animaux de la faune marine protégés sur l'ensemble du territoire (JORF 07/01/2005).  Arrêté du 14 octobre 2005 fixant la liste des tortues marines protégées sur le territoire national et les modalités de leur protection (JORF 06/12/2005).  Arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection (JORF 10/05/2007).  Arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection (JORF 06/05/2007).  Arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mollusques protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection (JORF 06/05/2007).  Arrêté du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection (JORF 18/12/2007).  Arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection (JORF 05/12/2009). Demande de dérogation d’autorisation d’intervention sur espèces protégées : dossier CNPN
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Pièce n°6-4
de MONTREUIl-BELLAY
du Plan Local d’Urbanisme
Révision n°1
ANNEXE 3
Arrêtés relatifs à la ZI de
Méron : arrêté ministériel du 28
mars 2013 (dérogation Outarde
Canepetière) et arrêté
préfectoral du 09 avril 2013
(dérogation espèces végétales et
animales protégées).
Approbation
MARS 2014
URBAN’ism - Agence d’Urbanisme,
Architecture & Paysages
9 rue du Picard – 37140 BOURGUEIL
tél : 02 47 95 57 06
fax : 02 47 95 57 16
mail : [email protected]
Vu pour être annexé à la délibération du
Conseil Municipal en date du 06 mars
2014
approuvant la révision n°1 du P.L.U.,
THEMA Environnement
Agence Ouest
ZA Aéropôle-Alizés – Bât. C
181 rue Georges Guyenemer
44150 ANCENIS
tél : 02 40 09 62 91
fax : 02 40 09 62 78
Le Maire,
Jocelyne MARTIN
ANNEXE 4 : Convention existante entre la société DENKAVIT et la LPO Demande de dérogation d’autorisation d’intervention sur espèces protégées : dossier CNPN
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