Fiche N°7 thérapeutique
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Fiche thérapeutique N°7 Sous la responsabilité de leurs auteurs he he e c i F c h i e c i F icFhe F F Prescrire les stupéfiants en tenant compte des nouvelles règles de prescription Fiche à détacher et à archiver Muriel Gaudoneix-Taïeb* Dispositions réglementaires Le décret du 31 mars 1999 a modifié les règles de prescription et de dispensation des médicaments soumis à la réglementation des stupéfiants. En particulier, la suppression des bons extraits du carnet à souches et leur remplacement par des ordonnances sécurisées ainsi que la modification de la durée maximale de prescription des stupéfiants sont les deux principaux changements. Entrées en vigueur le 1er juillet 1999, les ordonnances sécurisées sont obligatoires depuis le 1er octobre 1999 (l’utilisation des carnets à souches reste tolérée jusqu’au 30 septembre prochain). Ces ordonnances sécurisées doivent être réalisées sur du papier filigrané blanc naturel et comporter plusieurs éléments de sécurisation. Antalgie à l’hôpital Mentions préimprimées en bleu : les nouvelles règles de prescription sont appliquées pour les patients vus en consultation externes ou lors de la rédaction d’ordonnances de sortie : – identification de l’établissement : nom, adresse et numéro d’inscription au fichier national des établissements sanitaires et sociaux ; – nom et coordonnées de l’unité de soins ; – nom, titre et numéro ADELI du chef de service (il n’est pas nécessaire au prescripteur de faire figurer son propre numéro s’il agit sous la responsabilité du chef de service) ; – numéro d’identification du lot d’ordonnances ; – carré préimprimé pour inscrire le nombre de médicaments prescrits. Mentions obligatoires à la prescription de stupéfiants : – nom, sexe et âge du malade et, si nécessaire, sa taille et son poids ; – nom de la spécialité ; – voie d’administration ; – nombre d’unités thérapeutiques par prise, nombre de prises et dosage en toutes lettres ; – doses ou concentrations de substances et le nombre d’unités, ou volume s’il s’agit de préparations ; – durée de traitement ou nombre total de conditionnements en toutes lettres. Aucun blanc ne doit figurer afin d’éviter toute falsification. Pour les patients à 100 %, le médecin doit porter sur l’ordonnance la mention ALD ou retranscrire sa prescription sur une ordonnance bizone classique. Le patient présentera les deux ordonnances au pharmacien. Durée de prescription La règle des 7, 14 ou 28 jours est inversée en 28, 14 ou 7 jours. La liste des stupéfiants, dont la durée est réduite à 7 ou 14 jours, est fixée par arrêté ministériel. Fractionnement Certains stupéfiants ont une délivrance fractionnée fixée par arrêté. La durée de prescription (également fixée par arrêté) doit correspondre à chaque fraction. Pour l’instant, le fractionnement obligatoire concerne deux molécules : – fentanyl en dispositif transdermique Durogésic® : fractionnement limitant la durée de traitement à 14 jours ; – buprénorphine (Temgesic®)* : délivrance par fraction de 30 jours au maximum ; – buprénorphine haut dosage (Subutex®)* : délivrance par fraction de 28 jours maximum. Chevauchement L’interdiction de chevauchement concerne maintenant directement le prescripteur et le pharmacien (auparavant, la réglementation interdisait au patient de recevoir une ordonnance induisant un chevauchement avec la précédente. Le prescripteur peut toujours déroger à cette règle en inscrivant sur l’ordonnance “ordonnance établie en complément de...”. * Médicaments liste I auxquels s’appliquent certains articles de la réglementation des stupéfiants. 91 Fiche thérapeutique he he e c i F c h i e c i F icFhe F F N°7 Sous la responsabilité de leurs auteurs Validité de l’ordonnance – ordonnance présentée dans un délai de 24 heures après rédaction : exécution pour la durée totale de la prescription ; – ordonnance présentée au-delà de 24 heures : délivrance de la quantité de médicaments nécessaire pour la durée de prescription restant à couvrir. Les règles sont les mêmes Antalgie en ville En CSST L’ordonnance sécurisée remplace le bon extrait du carnet à souches et doit être rédigée en conformité aux nouvelles règles de prescription. Pour les dotations, la mention “pour usage professionnel” est à inscrire sur l’ordonnance. Substitution À l’hôpital La prescription de méthadone et de buprénorphine haut dosage suit les mêmes règles de prescription que les antalgiques classés comme stupéfiants : – méthadone : la prescription initiale hospitalière est réservée à quelques spécialistes ; la durée maximale de prescription a été modifiée par arrêté et suit désormais la règle des 14 jours. une délégation de prescription doit être envoyée par le CSST qui prend en charge le patient ; il est nécessaire d’obtenir la délégation de prescription du CSST initiateur du traitement. – buprénorphine haut dosage : le fractionnement de la buprénorphine haut dosage a été fixé par arrêté ministériel : “la délivrance de la buprénorphine par voie orale, aux doses supérieures à 0,2 mg, doit être fractionnée et les fractions doivent correspondre à des durées de prescription de sept jours” ; En ville L’ordonnance sécurisée remplace le carnet à souches. Le numéro ADELI doit obligatoirement figurer sur l’ordonnance. La durée maximale de prescription est de 28 jours. La délivrance est fractionnée pour certains médicaments dont la liste est fixée par arrêté ministériel, sauf mention expresse du prescripteur. La totalité d’un traitement peut être délivrée si l’ordonnance est présentée au pharmacien dans un délai de 24 heures. Spécialité Buprénorphine Temgésic® Buprénorphine Subutex® Fentanyl Durogésic® Morphine Morphine® Skénan® Moscontin® Alfentanil Rapifen® Fentanyl Fentanyl® Méthadone Méthadone® Pentazocine Fortal® Péthidine Dolosal® Oxycodone Eubine® Rémifentanil Ultiva® Sufentanil Sufenta® Durée Fractionnement Voie Liste 30 j 28 j 28 j 14 j 28 j 28 j 7j 7j 14j 7j 7j 7j 7j 7j Non Oui : 7 j Oui : 14 j Non Non Non Non Non Non Non Non Non Stup Stup Orale Orale Transdermique SC, IM,IV Orale LP Orale LP IV IV Orale SC, IM,IV SC, IM,IV Rectale IV IV I I Stup Stup Stup Stup Stup Stup Stup Stup Stup Stup Stup Stup * Pharmacien hospitalier, hôpital Paul-Guiraud, Villejuif. Le Courrier des addictions (2), n° 2, juin 2000 92 En pratique Fiche à détacher et à archiver La prescription des stupéfiants est soumise aux mêmes règles qu’à l’hôpital. L’ordonnance sécurisée doit comporter les mentions préimprimées suivantes : – nom et titre du prescripteur ; – adresse, numéro de téléphone ou de messagerie électronique ; – numéro d’identification ADELI.
