Fiche N°7 thérapeutique

Fiche à détacher et à archiver
N°7
Fiche
Sous la responsabilité de leurs auteurs
thérapeutique
Prescrire les stupéfiants en tenant compte des
nouvelles règles de prescription
Muriel Gaudoneix-Taïeb*
Le décret du 31 mars 1999 a modifié les règles de prescription et de dispensation des médicaments sou-
mis à la réglementation des stupéfiants. En particulier, la suppression des bons extraits du carnet à
souches et leur remplacement par des ordonnances sécurisées ainsi que la modification de la durée
maximale de prescription des stupéfiants sont les deux principaux changements.
Entrées en vigueur le 1er juillet 1999, les ordonnances sécurisées sont obligatoires depuis le 1er octobre
1999 (l’utilisation des carnets à souches reste tolérée jusqu’au 30 septembre prochain).
Ces ordonnances sécurisées doivent être réalisées sur du papier filigrané blanc naturel et comporter plu-
sieurs éléments de sécurisation.
Mentions préimprimées en bleu : les nouvelles règles de prescription sont appliquées pour les
patients vus en consultation externes ou lors de la rédaction d’ordonnances de sortie :
– identification de l’établissement : nom, adresse et numéro d’inscription au fichier national des établis-
sements sanitaires et sociaux ;
– nom et coordonnées de l’unité de soins ;
– nom, titre et numéro ADELI du chef de service (il n’est pas nécessaire au prescripteur de faire figurer
son propre numéro s’il agit sous la responsabilité du chef de service) ;
– numéro d’identification du lot d’ordonnances ;
– carré préimprimé pour inscrire le nombre de médicaments prescrits.
Mentions obligatoires à la prescription de stupéfiants :
– nom, sexe et âge du malade et, si nécessaire, sa taille et son poids ;
– nom de la spécialité ;
– voie d’administration ;
– nombre d’unités thérapeutiques par prise, nombre de prises et dosage en toutes lettres ;
– doses ou concentrations de substances et le nombre d’unités, ou volume s’il s’agit de préparations ;
– durée de traitement ou nombre total de conditionnements en toutes lettres.
Aucun blanc ne doit figurer afin d’éviter toute falsification.
Pour les patients à 100 %, le médecin doit porter sur l’ordonnance la mention ALD ou retranscrire sa pres-
cription sur une ordonnance bizone classique. Le patient présentera les deux ordonnances au pharmacien.
Durée de prescription
La règle des 7, 14 ou 28 jours est inversée en 28, 14 ou 7 jours. La liste des stupéfiants, dont la durée
est réduite à 7 ou 14 jours, est fixée par arrêté ministériel.
Fractionnement
Certains stupéfiants ont une délivrance fractionnée fixée par arrêté. La durée de prescription (également
fixée par arrêté) doit correspondre à chaque fraction.
Pour l’instant, le fractionnement obligatoire concerne deux molécules :
– fentanyl en dispositif transdermique Durogésic®: fractionnement limitant la durée de traitement à
14 jours ;
– buprénorphine (Temgesic®)* : délivrance par fraction de 30 jours au maximum ;
– buprénorphine haut dosage (Subutex®)* : délivrance par fraction de 28 jours maximum.
Chevauchement
L’interdiction de chevauchement concerne maintenant directement le prescripteur et le pharmacien
(auparavant, la réglementation interdisait au patient de recevoir une ordonnance induisant un chevau-
chement avec la précédente.
Le prescripteur peut toujours déroger à cette règle en inscrivant sur l’ordonnance “ordonnance établie
en complément de...”.
* Médicaments liste I auxquels s’appliquent certains articles de la réglementation des stupéfiants.
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Antalgie à
l’hôpital
Dispositions
réglementaires
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Antalgie en ville
Validité de l’ordonnance
– ordonnance présentée dans un délai de 24 heures après rédaction : exécution pour la durée totale de
la prescription ;
– ordonnance présentée au-delà de 24 heures : délivrance de la quantité de médicaments nécessaire
pour la durée de prescription restant à couvrir.
Les règles sont les mêmes
La prescription des stupéfiants est soumise aux mêmes règles qu’à l’hôpital.
L’ordonnance sécurisée doit comporter les mentions préimprimées suivantes :
– nom et titre du prescripteur ;
– adresse, numéro de téléphone ou de messagerie électronique ;
– numéro d’identification ADELI.
En CSST
L’ordonnance sécurisée remplace le bon extrait du carnet à souches et doit être rédigée en conformité
aux nouvelles règles de prescription. Pour les dotations, la mention “pour usage professionnel” est à
inscrire sur l’ordonnance.
À l’hôpital
La prescription de méthadone et de buprénorphine haut dosage suit les mêmes règles de prescription
que les antalgiques classés comme stupéfiants :
– méthadone : la prescription initiale hospitalière est réservée à quelques spécialistes ;
la durée maximale de prescription a été modifiée par arrêté et suit désormais la règle des 14 jours.
une délégation de prescription doit être envoyée par le CSST qui prend en charge le patient ; il est
nécessaire d’obtenir la délégation de prescription du CSST initiateur du traitement.
– buprénorphine haut dosage : le fractionnement de la buprénorphine haut dosage a été fixé par arrêté
ministériel : “la délivrance de la buprénorphine par voie orale, aux doses supérieures à 0,2 mg, doit
être fractionnée et les fractions doivent correspondre à des durées de prescription de sept jours” ;
En ville
L’ordonnance sécurisée remplace le carnet à souches.
Le numéro ADELI doit obligatoirement figurer sur l’ordonnance.
La durée maximale de prescription est de 28 jours.
La délivrance est fractionnée pour certains médicaments dont la liste est fixée par arrêté ministériel,
sauf mention expresse du prescripteur.
La totalité d’un traitement peut être délivrée si l’ordonnance est présentée au pharmacien dans un délai
de 24 heures.
Substitution
En pratique
Spécialité Durée Fractionnement Voie Liste
Buprénorphine Temgésic®30 j Non Orale I
Buprénorphine Subutex®28 j Oui : 7 j Orale I
Fentanyl Durogésic®28 j Oui : 14 j Transdermique Stup
Morphine Morphine®14 j Non SC, IM,IV Stup
Skénan®28 j Non Orale LP Stup
Moscontin®28 j Non Orale LP Stup
Alfentanil Rapifen®7j Non IV Stup
Fentanyl Fentanyl®7j Non IV Stup
Méthadone Méthadone®14j Non Orale Stup
Pentazocine Fortal®7j Non SC, IM,IV Stup
Péthidine Dolosal®7j Non SC, IM,IV Stup
Oxycodone Eubine®7j Non Rectale Stup
Rémifentanil Ultiva®7j Stup IV Stup
Sufentanil Sufenta®7j Stup IV Stup
* Pharmacien hospitalier, hôpital Paul-Guiraud, Villejuif.
Fiche à détacher et à archiver
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Le Courrier des addictions (2), n° 2, juin 2000