OUVRONS LA FRANCE PAR SES TERRITOIRES

OUVRONS LA FRANCE PAR SES TERRITOIRES !
Dossier de presse
Jean-Christophe Fromantin
Député des Hauts-de-Seine
Président de Territoires en Mouvement
SOMMAIRE

INTRODUCTION

LA DEMARCHE « Ouvrons la France par ses territoires ! »

PRINCIPE 1 : Des métropoles qui connectent et qualifient les territoires

PRINCIPE 2 : Des mobilités au cœur des dynamiques de développement

PRINCIPE 3 : L’épargne au service de la croissance

PRINCIPE 4 : Les talents au plus près des perspectives de développement

PRINCIPE 5 : L’innovation des politiques publiques

PERSPECTIVES

CONCLUSION

ANNEXE
2
INTRODUCTION
Les enjeux de la mondialisation, les défis économiques et les mutations technologiques
nous interpellent chaque jour sur la capacité de notre modèle à assurer les conditions
d’un développement pérenne et harmonieux. Malheureusement, force est de constater
que – jour après jour, année après année – nous accumulons les difficultés et que notre
pays glisse progressivement dans la déprime, le pessimisme et l’absence d’ambition.
Notre modèle ne produit plus ni richesse, ni efficacité, ni perspective d’avenir ; il tourne
dans le vide. Les entreprises – étouffées par des prélèvements obligatoires records
(46%+ en 2013) – sont les boucs émissaires ; les classes moyennes – sur fiscalisées –
craignent le déclassement et les jeunes – constatant l’absence d’ambitions – rêvent
d’horizons meilleurs. Le débat politique reste figé dans des perspectives de court terme
en réaction aux émotions et à l’actualité. Les (près de) 2000 milliards de dette que notre
pays doit supporter agissent comme une terrible épée de Damoclès et paralysent toute
initiative, la dépense publique ne cesse d’augmenter atteignant près de 57% du PIB. La
France s’enfonce progressivement dans un climat délétère. Un sentiment de défiance
s’installe. Et c’est sur ce terreau, vide d’espérance, que viennent dangereusement
prospérer les mouvements populistes et radicaux, lesquels, de tout temps, ont su profiter
des périodes de doute ou de fin de cycle pour nous faire croire à des solutions simplistes
qui, le plus souvent, tendent d’abord à diviser.
L’objectif du projet « Ouvrons la France par ses territoires ! » est de proposer une
démarche structurante en partant des territoires et de leur formidable potentiel. D’abord
parce qu’ils possèdent l’ensemble des leviers en mesure de régénérer nos avantages
comparatifs en terme de culture, d’environnement, de savoir-faire ou de connaissance ;
ensuite parce que, grâce aux capacités de nos identités territoriales, ils sont le meilleur
rempart pour éviter les risques de standardisation liés à la mondialisation.
Cette démarche est développée sur une série de principes qui correspondent aux
nouveaux défis du XXIème siècle :



S’inscrire dans les nouvelles échelles, les rythmes et les flux que
développe la mondialisation
Régénérer nos avantages comparatifs en prenant en compte l’émergence
de nouveaux consommateurs à travers le monde
Impliquer de nouveaux talents en phase avec les nouveaux défis que nous
avons à relever
En 2020, plus de 30% des classes moyennes dans le monde seront issues des pays
émergents. C’est un des plus grands leviers de croissance des décennies à venir ; pour
la plupart d’entre elles notre pays reste parmi les plus attractifs au monde car nos
valeurs sont fortes et porteuses d’équilibre. Elles sont notre capital d’avenir ; elles sont
ancrées au plus profond de la France et de ses territoires ; elles portent les bases de
notre rayonnement et de notre requalification dans la mondialisation.
C’est la raison pour laquelle la France que nous devons ré-imaginer doit réinvestir ses
territoires et régénérer ses avantages comparatifs ; elle doit restaurer la capacité
d’initiatives des Français – là où ils vivent – et multiplier les connexions entre chaque
territoire et le reste du monde ; elle doit s’inscrire dans de nouveaux réseaux qui
3
permettront de réconcilier les échelles locales et globales ; elle doit réinventer son offre
et reconstituer de la valeur ajoutée en mobilisant ses savoir-faire, ses richesses et ses
connaissances ; elle doit redonner à chacun une fierté et un sentiment d’appartenance
en réhabilitant sa culture et son patrimoine ; elle doit retrouver un projet et une ambition.
C’est à ces conditions, si elle sait rester singulière et porteuse d’espérance, que la
France sera à nouveau positive, rayonnante et prospère.
« La France que nous devons imaginer doit réinvestir ses territoires pour
régénérer ses avantages comparatifs ».
Réinventer la France par ses territoires suppose de repenser son modèle à l’aune des
nouveaux enjeux. En 1790 Jean-Dominique Cassini finalisait la nouvelle carte de France
adoptée par l’Assemblée Nationale. Cette carte avait pour objectif de répondre aux
attentes politiques, administratives et économiques de l’époque en positionnant chaque
français à moins d’une journée de cheval d’un chef-lieu de département. Aujourd’hui, à
l’heure des technologies et de la mondialisation, nous continuons à travailler sur cette
même construction géographique sans prendre en compte les nouveaux flux et les
dynamiques de développement qu’ils engendrent. Cette situation est lourde de
conséquences sur notre efficacité économique, sur l’emploi et sur l’évolution de la
dépense publique. Le mille-feuille institutionnel actuel est le résultat d’une stratification
des différentes couches de collectivités que nous renforçons au fil du temps et des
textes sur la décentralisation. Il nous éloigne progressivement des rythmes et des flux de
la mondialisation. Ce décalage croissant est en grande partie responsable de notre
incapacité chronique à s’inscrire dans ce nouveau monde. En 2013, plus de deux siècles
après la carte de Cassini, chaque français, chaque entreprise, chaque territoire,
pourraient légitimement espérer une évolution de notre modèle en phase avec les
enjeux du nouveau siècle.
En proposant un modèle de développement à partir des territoires nous ouvrons une
voie à la fois fidèle à nos valeurs, promotrice de nos atouts et accessible à tous.
4
LA DEMARCHE « OUVRONS LA FRANCE PAR SES TERRITOIRES ! »
Depuis deux ans, Territoires en Mouvement, 1 avec une équipe d’entrepreneurs,
d’économistes, d’élus et de représentants de la société civile 2 travaille sur la géographie
économique et sociale du XXIème siècle.
L’objectif de cette démarche est de faire correspondre notre organisation territoriale à la
réalité de la France et du monde d’aujourd’hui ; nous voulons que notre pays retrouve
une perspective de création, de production et de rayonnement, en Europe et à travers le
monde. Ce projet considère qu’une grande partie de notre perte de compétitivité est due
à une structure de territoires inadaptée ; qui n’encourage pas l’initiative ; qui génère de
la dépense publique, qui ne draine pas les financements nécessaires à son
développement ; qui n’est pas suffisamment connectée aux nouveaux moteurs de la
croissance. Notre projet vise à dessiner les bases d’un modèle adapté à la nouvelle
configuration de l’économie et de la mondialisation.
« L’objectif de cette démarche est de faire correspondre notre organisation
territoriale à la réalité de la France et du monde d’aujourd’hui ; nous voulons que
notre pays retrouve une perspective de développement ».
La démarche « Ouvrons la France par ses territoires ! » fait un double pari : celui des
territoires et celui de la valeur ajoutée :
Celui des territoires c’est celui des échelles de projet et de la valorisation des avantages
comparatifs ; car les échelles actuelles sont totalement inadaptées aux enjeux auxquels
nous devons faire face ; il est indispensable, pour des raisons à la fois économiques et
sociales, de réinvestir nos territoires et de les configurer de manière à ce qu’ils soient à
nouveau des vecteurs de développement.
Celui de la valeur ajoutée c’est celui de l’initiative, de la créativité et de l’innovation ;
notre économie a plus que jamais besoin de retrouver une dynamique entrepreneuriale ;
pour atteindre cet objectif nous devons à la fois stimuler la convergence de tous les
acteurs, publics et privés, afin que – sur un territoire donné – ils puissent créer,
développer, produire et promouvoir mais également assurer la mise en réseau de leur
territoire dans l’écosystème global.
La conjugaison des deux - territoire et valeur ajoutée - constitue l’effet de levier proposé
par notre démarche.
« Nous proposons de faire des territoires le point de départ des réformes
structurelles dont la France a besoin pour entrer dans cette nouvelle ère ».
Territoires en Mouvement est le mouvement créé en 2010 par Jean-Christophe Fromantin afin de
mettre le sujet des territoires au cœur de notre démarche politique. Jean-Christophe Fromantin a
accompagné ce projet de deux livres « Mon village dans un monde global » et « Le temps des
territoires » Ed. François Bourin.
2 Cf. liste en annexe
1
5
La mise en œuvre de cette démarche repose sur cinq principes :
Le 1er est directement lié à la régénérescence de notre tissu économique en créant des
territoires de plus grande taille au sein desquels les métropoles soutiennent l’économie
productive en y incluant plus de valeur ajoutée.
Le 2ème vise à accroître toutes les formes de mobilités, locales et globales, physiques et
numériques, résidentielles et logistiques afin d’améliorer les niveaux de connections des
hommes et des territoires.
Le 3ème touche à la mobilisation de l’épargne au sein des territoires afin de redonner à
l’économie, au patrimoine et aux infrastructures des nouveaux financements et des
leviers de croissance.
Le 4ème consiste à coordonner plus efficacement les politiques publiques qui concourent
directement à l’emploi en stimulant les correspondances entre l’éducation, la formation
et les entreprises.
Le 5ème vise à mobiliser toutes les formes d’innovation pour faire du territoire un
« espace augmenté », et pour donner aux acteurs publics et privés des nouvelles
perspectives de croissance.
6
POURQUOI UNE TELLE DEMARCHE ?
Cette approche est motivée par plusieurs éléments :
1) Le premier est directement lié à l’évolution de notre économie. Nous sommes
aujourd’hui dans un monde global où toutes les économies sont liées. Nous devons
focaliser notre énergie et nos moyens sur la création de valeur ajoutée, au plus près de
nos avantages comparatifs. Or il y a urgence ; car notre économie n’arrive pas à
s’adapter aux défis du XXIème siècle ; car la France n’exploite pas les opportunités
d’exportation liées à la connaissance 3 ; car notre désindustrialisation est en grande
partie liée à la difficulté à y incorporer de la valeur ajoutée susceptible de compenser les
surcoûts de production ; enfin car notre organisation territoriale agit comme un filtre de
distorsion entre les territoires et le reste du monde …
Pourtant dès 2015 la planète comptera plus d’1 milliard de nouveaux consommateurs
issus des pays émergents. C’est un formidable défi pour une économie comme la nôtre
dont les produits, la culture mais aussi la connaissance du consommateur lui donne une
avance considérable dans de très nombreux domaines (santé, luxe, distribution,
agroalimentaire, services, mobilités etc.)
« Le monde a changé d’échelle et de rythme ; alors que les flux commerciaux
augmentent de 7% par an, les flux de capitaux de 10% par an, les flux
d’information augmentent - eux - de 50% par an ! ».
Ces écarts expliquent une grande partie de nos difficultés actuelles ; ils montrent à quel
point nous devons accompagner ces dynamiques de croissance et combien les modèles
anciens, générateurs d’inerties, agiront de plus en plus comme des freins à la
croissance.
2) Notre deuxième urgence est liée à l’évolution de notre dépense publique. Dans une
étude réalisée en mai 2011, l’Institut Thomas More faisait le constat que la France
comptait 163 milliards d’EUR de dépense publique de plus qu’en Allemagne avec 18
millions d’habitants en moins4 …
L’incapacité que nous avons à réduire les dépenses est en grande partie due au
caractère systématique de nos politiques publiques. Là où nous avons besoin de
souplesse et de flexibilité pour adapter des règlements, des normes ou des projets aux
réalités économiques et sociales locales, nous opposons la centralisation des décisions
et la rigidité de nos systèmes ; là où nous aurions besoin de mieux coordonner les
actions pour que, par exemple, la politique de formation soit en phase avec les projets
des entreprises ou que les politiques sociales ou d’aménagement du territoire soient
adaptées aux évolutions économiques, nous opposons un mille-feuille territorial
générateur de complexité et un Etat hyper-normatif ; là où nous avons besoin de faire
des efforts particuliers, nous opposons des règles égalitaristes etc.
Selon McKinsey la part de nos exportations des industries consommatrices de connaissance est
quasi nulle (en % du PIB)
4 Institut Thomas More « 163 milliards de plus … Analyse comparative de la dépense publique en
France et en Allemagne » Mai 2011
3
7
Comme l’a expliqué Laurent Davezies 5 les années à venir nous amèneront
inévitablement à une baisse des dépenses publiques et/ou à une augmentation des
prélèvements. Ces mesures ont, et auront, de plus en plus d’impacts sur nos territoires :
la baisse de la dépense publique sera difficile à supporter pour les territoires qui
subissent la désindustrialisation et l’augmentation des prélèvements aura un impact
direct et négatif sur les territoires qui ont un potentiel de croissance. Nous ne pouvons
pas nous contenter de ces deux alternatives et assister à un développement
asymétrique de la France en opposant les territoires les uns aux autres. Nous avons le
devoir d’explorer la voie de la croissance car c’est elle qui, la première, nous permettra
de maintenir les amortisseurs sociaux. Cela passe bien entendu par une orientation
politique nationale qui favorise l’entrepreneuriat (l’investissement et la reconstitution des
marges) mais aussi et surtout par un modèle territorial adapté aux nouvelles
perspectives de développement et aux opportunités de la mondialisation.
3) La troisième raison qui stimule cette démarche est le débat qui s’annonce autour
d’une nouvelle réforme territoriale. Malheureusement, une fois de plus, cette réforme
n’est pas inspirée par la volonté de reconfigurer nos territoires à l’aune des nouveaux
enjeux mais plutôt de faire ou de défaire des modules territoriaux sans déplaire à
personne. Le nouvel acte III de la décentralisation, au-delà du fait qu’il soit coupé en
trois morceaux, n’apporte aucune innovation structurelle : maintien des 22 régions,
maintien des départements, ajout systématique des intercommunalités aux communes,
rétablissement de la clause de compétence générale pour tous, création de multiples
schémas de mise en cohérence, création de conférences territoriales etc. Ce n’est pas
d’une réforme mais d’une refonte de son organisation territoriale dont la France a
besoin. Il nous faut un projet global qui stimule l’initiative, simplifie la gouvernance,
neutralise les inerties, rend plus lisible les compétences et optimise la dépense publique.
« Parce que la France, pour tirer parti de la croissance mondiale, a besoin de
retrouver de la vitesse dans la décision et de la souplesse dans l’action ».
5
La Crise qui vient, Laurent Davezies, Edition Seuil, collection La République des Idées
8
PRINCIPE N°1
DES METROPOLES QUI CONNECTENT ET QUALIFIENT NOS TERRITOIRES.
Créons des écosystèmes performants – autour de 8 pôles territoriaux – grâce à une
économie plus diversifiée, plus complémentaire et qui permette à chacun, dans sa
région, de bénéficier de l’attractivité naturelle d’une métropole. Repartons de la carte des
départements pour les agréger au sein de grandes régions autour de puissantes
métropoles connectées au monde.
1)
Opportunités
L’idée centrale de ce projet est de combiner les fonctions tertiaires et créatives des
métropoles de celles à vocation productive de nos territoires. Notre économie productive
n’a d’avenir que si elle se ressource grâce à la valeur ajoutée produite dans les
métropoles ; les fonctions à valeur ajoutée des métropoles (créative, innovante,
financière etc.) n’ont de justification que si elles sont d’abord au service des fonctions
productives territoriales. Si cette complémentarité des économies tertiaires et
productives est la base d’une stratégie économique d’aménagement du territoire, elle est
aussi le fondement d’une politique d’emploi. En travaillant la combinaison de ces
économies, on assure la diversité des emplois et une échelle de qualification en phase
avec les réalités sociales des territoires.
De nombreux chercheurs s’accordent à dire que les métropoles ont un rôle pivot à jouer
dans la mondialisation ; elles sont à la fois ces nouvelles « fabriques » de valeur ajoutée
qui donnent à notre économie un bon nombre de ses facteurs de développement mais
également ces interfaces de connexion indispensables avec le reste du monde. Pour
autant ces métropoles doivent être directement branchées à nos territoires ; elles
participent d’un écosystème régional qui doit trouver de nouveaux équilibres à la fois
fonctionnels et opérationnels.
« Il est aujourd’hui fondamental de repositionner notre potentiel de valeur ajoutée
au plus près de nos avantages comparatifs ; c’est l’objectif principal des pôles
métropoles-régions ».
Cette stratégie territoriale correspond également à une réalité française. Il n’est pas en
France un seul territoire qui n’ait hérité d’atouts particuliers en termes de culture, de
paysage, de savoir-faire ou de connaissance. Pour autant ces atouts se sont délités au
fil des temps car ils n’ont pas pu s’adapter aux nouvelles conditions de la concurrence
mondiale. En rapprochant la connaissance et la créativité de chaque territoire on ouvre
des perspectives d’évolution ou de reconversion pour l’ensemble des secteurs
industriels, artisanaux ou agricoles, on stimule les circuits courts qui sont de véritables
leviers d’apprentissage pour les secteurs productifs et on redéploye de la valeur ajoutée
sur l’ensemble du pays. Il est aujourd’hui fondamental de repositionner notre potentiel de
valeur ajoutée au plus près de nos avantages comparatifs.
Un autre élément stratégique qui motive cette structuration économique de nos
territoires est celui de la globalisation. Le monde, tel qu’il se dessine, amène
9
progressivement chaque entreprise à se positionner le plus efficacement possible dans
des chaînes de valeurs. Les territoires de croissance doivent être des territoires
fortement connectés avec le monde.
Notre stratégie consiste à partir des métropoles et à agréger, autour d’elles, des
territoires régionaux de taille suffisante pour que d’autres leviers comme les
financements, la formation ou l’innovation puissent fonctionner de façon optimum (cf.
principes 3, 4 et 5). Ces métropoles doivent être reliées entre elles, connectées au reste
du monde et communiquer le plus efficacement possible avec l’ensemble du territoire
qu’elles desservent pour jouer pleinement leur rôle de « locomotive territoriale » (cf.
principe 2).
Ce schéma métropole/région qui vise à redéployer nos efforts sur l’ensemble du
territoire présente également l’avantage de reconsidérer l’avenir des villes moyennes.
Aujourd’hui la plupart de ces villes – souvent bien dotées en équipement et en services
publics – mesurent leur potentiel de développement à l’aune de leur liaison avec Paris.
Cette évolution est contre-productive, voire dangereuse, car elle isole progressivement
ces villes, ainsi que leurs entreprises, des pivots métropolitains ; elle les prive
progressivement de toutes perspectives de développement et les entraîne à terme dans
une spirale négative. Or ces villes moyennes présentent de nombreux atouts. Leur
dimension humaine et la qualité de vie qui en découlent sont des atouts indéniables
pour la préservation de nos équilibres. En reconsidérant la relation entre les villes
moyennes et les pivots métropolitains on redonne une attractivité économique et sociale
à ces villes.
« Pour accompagner cette évolution de notre économie il convient de développer
une organisation territoriale plus simple, plus lisible et plus opérationnelle. Ce
découpage doit s’opérer selon une logique de projet en recherchant la meilleure
efficacité ».
Fidèle au principe de subsidiarité nous partirons des communes : si le maillage
communal reste un socle indélébile et essentiel à notre démocratie il doit néanmoins
retrouver pleinement sa place dans ce projet de développement. Chaque métropole,
chaque commune ou chaque village doivent être dotées d’un socle de compétences
générales afin d’avoir un véritable pouvoir d’initiative. En redéployant une ambition sur
l’ensemble du territoire national, le socle communal redevient une échelle stratégique en
termes économique et social. Ces mêmes communes doivent travailler à tout ce qui
valorise leurs cultures, leurs patrimoines et leurs savoir-faire afin d’adosser
progressivement leur économie à leurs avantages comparatifs. Elles doivent tendre vers
la mutualisation des services publics au sein d’intercommunalités ou de syndicats de
projets.
La trame départementale doit persister car elle marque des identités territoriales fortes.
Elle sert de base à la création de circonscriptions régionales afin d’élire les Conseillers
régionaux. Il convient donc de fusionner les Conseils généraux avec les grandes régions
– cf. ci-dessous – dont les compétences actuelles pourraient être réparties entre les
acteurs intercommunaux et régionaux. Celles des compétences qui justifieraient d’être
déployées ou animées à l’échelle départementale ne nécessitent pas pour autant une
10
structure politique comme celles des Conseils généraux d’aujourd’hui. Les départements
doivent rester l’échelon des relations quotidiennes entre l’Etat et les communes.
Des grands « Pôles territoriaux » seraient créés sur des binômes métropoles-régions en
fonction de la réalité des flux économiques et des effets de seuil qu’il convient de
développer. Ils devraient être plus efficacement organisés pour synchroniser les
politiques publiques qui concourent à cette nouvelle dynamique de croissance : les
actions de développement économique, les politiques d’aménagement du territoire, la
formation, une part importante des politiques d’éducation, les politiques sociales et les
dispositifs d’emploi. Cela permettrait une convergence et une cohérence des politiques
publiques en fonction des orientations stratégiques du territoire et de ses atouts. Un
pouvoir normatif et réglementaire serait transféré dans ces grands pôles territoriaux afin
d’accélérer les prises de décisions et l’efficacité des politiques publiques.
Pour réaliser ce travail nous nous sommes également inspirés de dizaines d’exemples
d’organisations privées (centrales d’achats de la distribution, directions régionales de
grandes entreprises etc. qui toutes convergent vers une organisation de leurs modèles
vers 8 à 12 grands territoires)
L’Etat pourrait ainsi davantage s’appuyer sur les territoires pour retrouver de l’efficacité
dans ses missions régaliennes et stratégiques. Il pourrait s’articuler autour de deux
assemblées : l’assemblée nationale dans une version réduite et une assemblée des
territoires composée des représentants des grands pôles territoriaux. Cette assemblée
des territoires deviendrait la première chambre pour tous les projets à vocation
territoriale.
2)
Recommandations

Travailler sur de nouveaux Pôles territoriaux – métropoles/régions – qui
permettent de combiner les fonctions productives et les fonctions à valeur
ajoutée. Sélectionner les métropoles à partir de leur potentiel de rayonnement
mondial, de leur capacité de développement et de leur contribution à l’équilibre
des territoires français.

Assurer la connexion des territoires avec des pôles logistiques en mesure
d’assurer la meilleure fluidité des flux import/export afin de faciliter le
positionnement des entreprises dans les chaînes de valeurs qui se construisent
dorénavant sur des échelles mondiales.

Réformer l’organisation de nos collectivités locales 1) en renforçant le maillage
communal/ intercommunal pour stimuler leur pouvoir d’initiative ; 2) en
transférant les compétences sociales des Conseils généraux vers le bloc
communal/intercommunal et/ ou vers les Pôles territoriaux et en maintenant au
niveau des départements une administration décentralisée ; 3) en dotant les
métropoles d’un statut particulier avec davantage d’autonomie et de moyens
pour exercer des fonctions de développement ; 4) en structurant le territoire
autour de 8 grands Pôles territoriaux (métropole-région), en leur donnant
11
d’avantage d’autonomie et de moyens pour coordonner les politiques publiques
qui concourent à la croissance, en leur donnant un pouvoir réglementaire et
normatif ; 5) en révisant complètement le système des dotations afin
d’encourager la coordination des politiques publiques et la mutualisation des
équipements.

Réformer le mode d’élections régionales en créant des circonscriptions
régionales à partir de la carte des départements dont les conseillers seraient élus
au scrutin majoritaire avec une part de proportionnelle afin de favoriser des
logiques de projet.

Transformer le Sénat en Assemblée des Territoires au sein de laquelle siègeront
les représentants des exécutifs métropolitains et régionaux. Fusionner le CESE
avec cette nouvelle assemblée.

Faire de chaque Pôle territorial une circonscription européenne afin de
« territorialiser » les parlementaires européens et de les responsabiliser dans le
cadre des relations entre chaque pôle et les instances européennes.
Cf. Schéma de la Gouvernance territoriale en pièce-jointe
12
PRINCIPE N°2
DES MOBILITES AU CŒUR DES DYNAMIQUES DE DEVELOPPEMENT.
Nos mobilités sont génératrices de croissance si elles accompagnent les flux
économiques et sociaux. Développons les échanges à tous les niveaux, infrarégional et
interrégional comme global. Renforçons nos mobilités logistiques, véritables leviers de
croissance dans la compétitivité industrielle mondiale et déployons nos mobilités
numériques.
1)
Opportunités
Le sujet des mobilités doit être abordé en fonction de l’évolution réelle des flux.
Les flux du XXIème siècle ne sont pas ceux des siècles précédents ; ils se caractérisent
par trois éléments qui sont au cœur de notre réflexion :
 L’influence grandissante des métropoles,
 L’évolution du commerce international,
 Les dynamiques numériques.
« La double fonction des métropoles – connectée au monde / nouvelle fabrique de
valeur ajoutée – doit nous amener à considérer une double exigence de mobilité ».
« La première consiste à assurer les mobilités au sein du territoire naturel de
rayonnement de chaque métropole afin que chaque Français soit progressivement
à moins d’1h30 d’une métropole ».
Cette exigence est fondamentale tant d’un point de vue politique qu’économique. D’un
point de vue politique elle répond à cette recherche d’équité territoriale qui doit permettre
à chaque habitant d’être à une distance acceptable de ces nouveaux espaces à forte
concentration de connaissance et de potentiel que sont les métropoles. D’un point de
vue économique on comprend facilement combien ces métropoles sont des interfaces
stratégiques pour les entreprises. En concentrant une grande partie des fonctions
créatives, logistiques et tertiaires, elles deviennent pour les entreprises des espaces
hautement stratégiques grâce auxquels elles pourront accélérer leur développement.
Par conséquent la première mobilité que nous devons réinventer est celle qui relie un
territoire à une métropole. C’est à partir de cette exigence que nous devons repenser un
schéma de transport rapide entre les villes petites/moyennes et les métropoles. C’est un
véritable enjeu territorial. Il y a certes une solution technique et un modèle économique à
réinventer pour atteindre cet objectif, mais nul doute qu’il sera un des éléments
structurants d’une nouvelle ambition économique et sociale pour la France et
probablement une source d’innovation et de compétitivité.
« La deuxième exigence consiste à ce que la métropole assure les fonctions
d’interface de connexion avec le reste du monde ».
L’avenir de chaque territoire passe inévitablement par sa proximité avec la
mondialisation. Cette tendance, dont la dynamique se confirme chaque jour, nous
13
impose que chaque métropole assure à la fois des fonctions de transport des voyageurs
et de gestion des flux de marchandises. Pour atteindre cet objectif chaque métropole
doit s’interroger sur sa relation avec les autres métropoles (françaises, européennes et
mondiales). Concrètement cela passe par le développement d’un réseau ferroviaire
« inter-métropolitain » à grande vitesse entre les métropoles françaises et européennes,
par la relation de chaque territoire avec un aéroport et par le positionnement de chaque
métropole au plus près d’une zone logistique à rayonnement mondial.
Le choix de métropoles adossées aux Grands ports maritimes français est de ce point
de vue particulièrement important. La fragmentation des processus industriels et la
nécessité pour les entreprises de se positionner dans des chaînes de valeurs au niveau
global accélèrent l’importance stratégique du transport par containers. Ce phénomène
est amplifié par la construction de porte-containers de plus en plus gros (18000 boites)
qui diminue progressivement la part du coût du transport dans les échanges
internationaux. La conséquence directe de cette évolution est d’accroître la part des
biens importés dans nos systèmes productifs et, dans de nombreux cas, de participer à
l’amélioration de notre compétitivité. C’est la raison pour laquelle chaque pôle territorial
devra s’assurer que la relation entre un port à vocation internationale et son hinterland
soit le plus fluide et rapide possible. De nombreux progrès sont à faire dans ce domaine
car aujourd’hui Rotterdam et Anvers sont de loin les premiers ports français et cette
situation détériore fortement nos positions économiques et notre compétitivité.
« Les mobilités numériques doivent être directement intégrées dans ce
repositionnement des enjeux de territoires ».
Nous avons de ce point de vue une opportunité exceptionnelle de requalification de nos
zones à plus faible densité avec tous les avantages que cela peut avoir en terme
économique et social. Ces nouvelles mobilités numériques passent, de notre point de
vue, par trois orientations : une politique d’équipement des territoires de réseaux à très
haut débit ; une politique de développement des services publics par voie numérique ;
une politique d’implantation d’espaces de co-working sur l’ensemble du territoire français
afin d’y accueillir des fonctions métropolitaines déconcentrées ainsi que des activités
professionnelles délocalisées (accueil des créateurs d’entreprises et de salariés
délocalisés, centre d’examen pour des universités en ligne (MOOC 6 ), espaces de
mutualisation de technologies nouvelles comme les imprimantes en 3D etc.).
Cette ambition numérique justifie des échelles de projet comme celles que nous
proposons dans ces pôles territoriaux. Dans son étude annuelle sur l’impact du
numérique dans l’efficacité des politiques publiques, le magazine The Economist
démontre que les territoires les plus réceptifs sont ceux dont les échelles sont en
moyenne de 10 millions d’habitants 7 . Ce sont à la fois des échelles propices à
l’amortissement d’infrastructures importantes mais également des échelles
d’expérimentation (cf. principe 5).
6
7
Massive Open Online Course
Etude 2010 « Digital Economy Rankings » IBM et The Economist Intelligence Unit
14
2)
Recommandations

Faire de chaque métropole un point de convergence accessible en moins d’1h30
de chaque partie du territoire afin que chaque Français puisse en tirer le meilleur
bénéfice en termes de qualification et de connexion avec le monde.

Impliquer l’Etat dans la construction d’un réseau de transport rapide intermétropolitain, lui-même intégré dans un schéma européen, afin de favoriser les
mobilités entre les territoires.

Relier chaque métropole au plus près de zones portuaires et aéroportuaires
connectées au reste du monde afin d’être le plus performant possible dans la
nouvelle organisation modulaire du commerce international et de favoriser les
échanges.

Développer des réseaux numériques à très haut débit à l’échelle de chaque pôle
territorial et veiller à ce que soit privilégiées dans un premier temps les zones à
plus faible densité.

Mailler le territoire – en priorité les zones à plus faible densité - de zones de coworking hyper-connectés, pour accompagner le travail délocalisé, accueillir les
créateurs d’entreprises et déconcentrer des fonctions économiques
métropolitaines.
15
PRINCIPE N°3
L’EPARGNE AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT.
Par une ingénierie financière régionale dirigeons l’épargne des Français vers les projets
et la réalisation d’infrastructures qui créent de la valeur et stimulent l’emploi.
Développons un système d’irrigation efficace qui permette aux épargnants et
entrepreneurs d’un même territoire de contribuer ensemble au développement de leur
région. Encourageons une meilleure relation entre épargne longue et investissement
productif créateur d’emplois.
1)
Opportunités
L’appareil productif de notre pays est constitué d’une base extraordinairement large de
petites, voire de très petites entreprises, d’une part, et de quelques centaines de
groupes de taille mondiale d’autre part. Entre les deux, les entreprises de taille
intermédiaire (ETI) ne sont que quelques milliers et leur nombre diminue. Pourtant elles
sont souvent compétitives et font preuve d’une saine gestion : elles privilégient
l’investissement, la culture d’entreprise et la qualité des relations sociales. Sur les 2,8
millions d’emplois créés en France ces 20 dernières années, 2,3 millions l’ont été par
des entreprises de moins de 250 salariés.
Les systèmes productifs territoriaux forgent la voie de l’ouverture de la France, et les
difficultés que rencontrent aujourd’hui les PME/ETI dans leur développement sont autant
d’obstacles à la croissance et la création d’emplois dans notre pays.
Les raisons en sont connues : outre la lourdeur et l’inflexibilité administrative auxquelles
elles sont confrontées, c’est surtout le manque de fonds propres qui, tel un « plafond de
verre », les empêche de croître et, contrairement à leurs concurrentes allemandes ou
anglaises, leur interdit l’accès à une taille critique – garant d’un développement équilibré
et pérenne.
« Dans les prochaines années, les besoins en fonds propres des seules PME
devraient progresser fortement. De 13 Md € par an en 2012, ces besoins 8
pourraient dépasser les 20 Md € par an à l’horizon 2020 ».
Or ces besoins semblent peu susceptibles d’être couverts par les acteurs traditionnels
contraints par l’augmentation du coût du crédit (Bâle III) et des placements en actions
(Solvabilité II). Face à des financements externes restreints, l’autofinancement devient
un facteur indispensable au développement des PME/ETI.
La France dispose pourtant d’atouts nombreux et singuliers : un fort taux d’épargne
(16% du revenu disponible des ménages et un patrimoine d’épargne financière de
3 950 9 Md €), une position dominante de l’assurance-vie (1 430 Md € d’encours
théoriquement à maturité longue), des acteurs professionnels – banques et assurances
– puissants et solides, et du deuxième marché de capital investissement en Europe
après le Royaume-Uni.
8
9
Selon l’Association Paris Europlace 8 février 2013
Selon la comptabilité nationale
16
« La question n’est pas le volume ou la disponibilité de l’épargne financière des
ménages, mais son allocation au moyen d’un système d’irrigation efficace et
adapté aux besoins des entrepreneurs et des épargnants ».
Contrairement aux grandes entreprises qui disposent de plus de latitude dans leurs
modalités de financement, les PME/ETI n’ont quasiment pas d’accès aux marchés des
capitaux (le financement par augmentation de capital n’est utilisé que par 7% d’entre
elles, et dans une proportion encore beaucoup plus faible par offre au public) et sont
donc très dépendantes des crédits bancaires dont les coûts, aujourd’hui historiquement
bas, sont appelés à se renchérir dans les prochaines années (nouvelles règles
prudentielles et reprise de la demande).
Dans la même veine, les rythmes particuliers de croissance et de financement des
PME/ETI – faits de discontinuités, de successions de générations et de transmissions –
requièrent une base financière de fonds propres et d’autofinancement solide, stable et
durable. D’ailleurs, les prochaines années de sortie de crise vont être particulièrement
délicates pour les PME/ETI dont les équilibres financiers ont été fragilisés par des
marchés dépressifs et qui s'apprêtent à rembourser les crédits bancaires tendus
accordés jusqu’en 2008 et 2009.
Pour contourner ces obstacles, il existe un large choix de possibilités – telles que la mise
à disposition de nouveaux instruments financiers (émissions obligataires collectives, de
dettes mezzanines, de créances titrisées ou de prêts participatifs) et la création de
bourses régionales – qui permettent de consolider les fonds propres et quasi-fonds
propres des émetteurs, d’améliorer la liquidité des échanges et d’allonger la maturité des
financements.
Deux conditions fondamentales sont néanmoins nécessaires pour recréer une ingénierie
financière dans les territoires : (i) une taille critique suffisante, de 6 à 10 millions
d’habitants, offrant une typologie variée d’opportunités et (ii) la présence au niveau
régional de réelles compétences financières (notamment sur le haut de bilan).
Dans cette nouvelle organisation des flux financiers, nos territoires doivent jouer un rôle
de premier ordre. Epargnants et PME/ETI vivent côte à côte, partageant les mêmes
territoires, infrastructures, ambitions de développement local, préoccupations de bienêtre et de qualité de l'environnement. Cependant il n'existe quasiment aucune structure
régionale établie qui permette aux premiers d'investir dans les seconds.
« Et pourtant, n'y aurait-il pas une réelle logique à ce qu'un épargnant souhaitant
contribuer au développement de son territoire et de ses entreprises dispose de
moyens sérieux pour investir localement ? Plutôt que des supports d’épargne
généraux, ne pourrait-on pas passer à une mobilisation de l’épargne territoriale
sur des projets plus identifiés ? N'encouragerait-on pas ainsi une meilleure
relation entre épargne longue et l’investissement productif créateur d'emplois ? »
Territoires, acteurs privés et financiers doivent étroitement collaborer dans la résolution
de crises ou de discontinuités majeures dans la vie des entreprises. Si les pouvoirs
régionaux n’ont pas seuls les moyens de résoudre les aspects épineux des
restructurations industrielles, il leur incombe en revanche d’être à l’écoute du terrain et
d’avoir une connaissance anticipée des menaces auxquelles seraient exposées les
17
entreprises locales (réductions d’effectifs majeures, délocalisations, faillites etc.). Forte
de ses capacités de mobilisation, la région doit aider à trouver des solutions
d’accompagnement en amont des événements ce qui éviterait les descentes ex-post de
responsables nationaux aptes au prosélytisme et peu au fait des situations industrielles.
Les futurs Pôles territoriaux doivent compenser le tropisme de l’Etat en direction des
grandes entreprises et avoir une écoute attentive des PME/ETI en s’appuyant
notamment sur les filières économiques.
« Il est impératif de créer des boucles locales de financement où une partie de
l’épargne des résidents est investie dans des projets locaux ».
La proximité produit des effets multiplicateurs économiques plus rapides et plus forts.
Ces circuits courts régionaux « épargne longue-investissement long » (tels que les fonds
régionaux, les bourses régionales, la finance participative 10 ) associés à des
compétences d’ingénierie financière permettront une bien meilleure irrigation du système
de financement en fonds propres de nos PME/ETI. Bien encadrés, les circuits courts
régionaux seront plus rapides et moins coûteux que les circuits de financements
traditionnels.
2)
Recommandations

Créer de nouvelles bourses régionales dédiées aux PME/ETI pour permettre les
levées de fonds en capital ou en obligations et promouvoir la cotation sur les
bourses régionales de fonds d’investissement. Encourager la visibilité et l’accès
direct des bourses régionales aux investisseurs et analystes étrangers.

Réinventer la relation public-privé en inversant la logique qui prévaut aujourd’hui
où la subvention publique (apport de capitaux) est dissociée de l’évaluation
financière privée (sélection des risques). Mettre en place, au niveau régional, une
instance où les investisseurs privés (Business Angels, capital-risqueurs, fonds
d’investissement régionaux) proposeraient aux autorités de la région d’investir
pari passu dans les projets qu’ils ont eux-mêmes sélectionnés. Encourager
l’émergence de fonds publics-privés dédiés à l’investissement régional dans les
PME/ETI s’appuyant sur des programmes d’abondement ou de coinvestissement.

Encourager la création de nouveaux instruments financiers adaptés aux
PME/ETI tels que les émissions à moyen et long terme d’obligations convertibles
ou non, la titrisation de créances, les émissions collectives, les prêts participatifs.
Promouvoir des mécanismes de rehaussement de notation des titres émis par
les PME/ETI.

Redonner une fiscalité dynamique mais encadrée aux Pôles territoriaux pour
amorcer et accompagner les projets d’investissements dans les PME/ETI
La finance participative ou crowdfunding, qui connait un développement rapide dans les pays
anglo-saxons, permet à des particuliers de participer directement à des petites levées de fonds.
10
18
locales. Etablir une incitation fiscale pour permettre un « branchement » de
l’épargne résidentielle sur des investissements locaux. Créer un avantage fiscal
pour les particuliers à souscrire à des emprunts obligataires régionaux, à des
fonds d’investissements locaux ou à prendre des parts dans les entreprises
régionales.

En cohérence avec les incitations fiscales pour les investissements régionaux,
allonger par des dispositifs appropriés la maturité effective de l’épargne non
réglementée et notoirement de l’assurance-vie.

Promulguer un « Small Business Act » comprenant une dimension territoriale
avec pour vocation de privilégier le développement économique et un
écosystème de croissance régionale. A ce titre introduire dans les appels d’offres
une clause de proximité qui, sans constituer pour autant une clause de
préférence, valoriserait les avantages liés à la présence du fournisseur sur le
territoire.

Créer un système de garanties territoriales pour stimuler les investissements
régionaux. Les territoires bénéficieraient de garanties (BPI) afin de créer des
véhicules d’investissement pour les projets de proximité.

Amplifier et stabiliser l’implication et le rôle des grands groupes dans le
développement des territoires et des PME/ETI locales – fonds d’investissements
internes, plateformes de coopération « grands groupes-PME/ETI », chartes de
portage ou consortiums d’exploitation – au sein des filières et des sous-filières
économiques. Tarifer la participation des PME/ETI aux plates-formes de
coopération au coût marginal pour leur éviter de supporter la totalité des
investissements initiaux.

Etudier les possibilités de mettre en place un revenu minimum territorialisé fondé
sur les différences de coûts de vie régionaux pour augmenter l’attractivité des
territoires.

Favoriser les politiques « d’essaimage » des grands groupes en les
encourageant à des revues systématiques de leur portefeuille d’activités et de
participations et à la cession de leurs activités périphériques en faveur des
PME/ETI de leur région.

S’assurer que la région, les entreprises et les financiers identifient en amont les
entreprises locales exposées à des risques d’exploitation majeurs (réductions
d’effectifs, restructurations, difficultés de financement ou de transmission) et
collaborent étroitement pour développer des solutions.
19
PRINCIPE N°4
LES TALENTS AU PLUS PRES DES PERSPECTIVES DE CROISSANCE.
Adaptons les ressources humaines au potentiel de développement de chaque territoire
et aux besoins des entreprises. Par une plus grande souplesse dans l’éducation et la
formation et une gestion régionale de l’emploi, sachons répondre aux défis spécifiques
de nos territoires. La politique de l’emploi ne doit plus être vue comme un coût, mais
comme un levier d’adaptation pour l’économie du pays.
1)
Opportunités
Le choix du bon angle d’incidence détermine l’efficacité et l’impact des solutions
envisagées. Ainsi la question de l’emploi ne doit pas être abordée uniquement en
matière de politique sociale – nécessaire mais réductrice lorsqu’elle est considérée
isolément – mais aussi du point de vue du développement économique des entreprises.
Cette évolution, plus étendue et inclusive, repose sur trois principes interdépendants11.
Le premier est la territorialisation de la politique de retour à l’emploi, pour assurer
à la fois une appréciation plus fine des besoins des entreprises et une meilleure
coordination de toutes les politiques publiques concernées : développement
économique, éducation, formation professionnelle et traitement du chômage.
Le deuxième principe, conditionné à l’adoption du premier, est l’élaboration d’une
politique de l’emploi qui s’appuie sur les besoins des entreprises et le redéploiement
massif des ressources sur la formation plutôt que sur l’indemnisation.
Le troisième principe est l’amélioration de l’accueil et le suivi des dossiers pour traiter de
façon distincte, tant en matière d’indemnisation que d’accès à la formation, les
demandeurs d’emploi réemployables (ceux dont les profils coïncident avec les besoins),
des demandeurs d’emploi adaptables (ceux dont les profils ne permettent pas de
retrouver du travail rapidement).
« Il faut distinguer les demandeurs d’emploi réemployables – ceux dont les profils
coïncident avec les besoins –, des demandeurs d’emploi adaptables – ceux dont
les profils ne permettent pas de retrouver du travail rapidement – ; nous devons
adapter les solutions aux spécificités de ces situations très différentes ».
La conjugaison de ces trois principes fondamentaux transformera le paradigme
prévalant aujourd’hui de « sanctuarisation des postes » – conséquence d’une
centralisation excessive de la politique de l’emploi et dont on peut apprécier le manque
d’efficacité et le mécontentement partagé aussi bien par les employeurs que par les
employés – à celui « d’employabilité des salariés » qui exige proximité des individus et
intimité du terrain.
11
Le temps des territoires – Jean-Christophe Fromantin
20
Il faut garder à l’esprit qu’en France 71% des emplois du secteur privé résident dans les
2,8 millions d’entreprises de moins de 5 000 salariés. Ces 2,8 millions de sociétés sont
répartis sur l’ensemble des territoires. Du fait de leur dispersion géographique,
beaucoup de ces entreprises, notamment les nombreuses qui ont moins de 10 salariés,
souffrent d’isolement qui touche à la fois salariés et dirigeants.
Corrélativement, la compréhension de leurs besoins en temps réel est difficile, voire
impossible avec l’organisation actuelle. Ainsi Pôle Emploi, qui ne dispose que d’outils
nationaux placés sous la tutelle d’une direction centrale, n’a pas les moyens de
connaître précisément le nombre d’emplois vacants dans les petites et moyennes
entreprises et doit compter sur des sondages dont les taux de réponses sont souvent
insuffisants. Seuls des outils d’analyses régionaux permettent d’entendre les « signaux
faibles » en temps réel.
De plus chaque territoire a ses propres spécificités d’emploi – sociodémographiques,
spatiales, productives ou résidentielles – qui ne peuvent s’accommoder d’un calibrage
unique. Une illustration saillante de ces disparités est la relation taux de chômage-taux
de retour à l’emploi qui peut être divergente, voire inversée, selon les régions.
A cela il faut ajouter la multiplicité des intervenants et des unités de décision dans le
service public ou parapublic de l’emploi local présentant des risques d’asthénie
collective (difficultés de coordination, différents rythmes de décision etc.) et qui reste
illisible pour les usagers : Pôle Emploi, DIRRECTE, Maison de l’Emploi, AFPA, CAF,
Plan local pour l’insertion et l’emploi, Comité de coordination régionale pour l’emploi et la
formation professionnelle et autres instances de pilotage.
Enfin, la formation professionnelle ne joue que partiellement son rôle de soutien au
développement des compétences des salariés. Elle est gérée de façon indépendante de
la politique d’éducation alors qu’elle fait partie d’un parcours continu d’acquisition de
connaissances : éducation primaire, secondaire et professionnelle, universitaire et
technique, développement, qualification et orientation continus. Les OPCA 12 , qui
mutualisent et emploient une partie des fonds de la formation continue, ne jouent pas
leur rôle de « redistributeurs » de fonds au bénéfice des TPE/PME 13 . Ainsi en 2009
seules les entreprises de moins de 10 salariés ont reçu plus de fonds (25%) qu’elles
n’en ont versés (8%)14 et l’effet redistributif s’est réduit depuis 2004 (les chiffres étaient
respectivement de 4% et de 7%). La fongibilité asymétrique15 encadrée par la loi du 24
novembre 2009 ne fonctionne pas.
Le gisement d’emplois est d’abord là, dans les régions, au sein de centaines de
milliers de sociétés qui ont un besoin avéré de services d’accompagnement
proche.
Organisme Paritaire Collecteur Agréé
Le décret du 20 septembre 2010 a élevé le plafond de protection des entreprises disposant de peu
de ressources aux TPE/PME de moins de 50 salariés.
14 Annexe au projet de loi de finances pour 2012
15 Le principe de fongibilité asymétrique consiste à sanctuariser les fonds versés par les petites
entreprises tout en permettant d’y affecter les versements d’entreprises de plus grande taille
12
13
21
Les grandes entreprises de plus de 5 000 salariés doivent elles aussi jouer un rôle actif
dans l’aide du retour à l’emploi. A l’instar de certaines régions, elles ont les moyens par
exemple de « porter » des jeunes entrants pendant leur période d’apprentissage. Ceuxci peuvent ensuite être déployés auprès d’entreprises plus petites, clientes ou
fournisseurs des premières. Les résultats sont (i) une garantie de qualité de formation
pour les grandes entreprises, (ii) un recrutement rapide et peu coûteux pour les petites
et moyennes sociétés, (iii) l’assurance d’une allocation efficiente des contributions
régionales d’apprentissage et, évidemment, (iv) un emploi durable pour les jeunes.
Cependant les grandes entreprises ne peuvent pas à elles seules résorber le chômage.
Les gisements de plus grande ampleur résident dans les centaines de milliers de
PME/ETI enracinées dans les territoires. Il convient d’ailleurs de se rappeler que les 10
plus grandes entreprises mondiales de « l’économie numérique » ont créé des centaines
de milliards de dollars de capitalisation boursière mais à peine 200 000 emplois16. En
revanche, les effets induits en matière d’emploi auprès de PME/ETI partenaires de ces
géants sont tentaculaires.
« Le territoire doit être « mis en capacité » afin de discerner les besoins de
recrutement et d’adopter une approche globale des demandeurs d’emploi »
Pour cela, il doit avoir les facultés de coordonner tous les intervenants concernés : Pôle
Emploi, AFPA, CAF, services d’aide sociale (logement, surendettement, santé), services
juridiques du travail, entreprises etc. Selon l’ARF, 80% des mobilités professionnelles
interviennent à l’intérieur d’une région et 80% des formations suivies en-dessous du
niveau IV sont près du domicile. Dans cette perspective, seules des régions qui ont une
taille critique suffisante, de 6 à 10 millions d’habitants, peuvent s’appuyer sur une base
suffisamment large de diversités.
Cette nouvelle gouvernance permettra de mettre en œuvre les orientations nationales
de l’emploi de façon beaucoup plus efficace en les adaptant aux caractéristiques de
chaque territoire.
L’emploi et la formation sont deux services publics nationaux en France mais ne sont
pas des fonctions régaliennes. En matière d’emploi le nom commun doit être « la
Région » et l’adjectif « l’Etat ». Le poids et le rôle de l’Etat dans cette fin de cycle est un
tabou à lever.
2)
Recommandations

16
Transférer les Pôles Emploi au niveau des nouveaux pôles territoriaux.
Développer des partenariats multilatéraux avec les autres structures intervenants
dans l’information et l’orientation des jeunes (Onisep, CIDJ, AFIJ, Apec, Centre
Info, Cité des métiers, missions locales, CIO, etc.). Créer des services de support
aux entreprises avec les acteurs ayant une relation étroite avec les
Dominic Barton, Global Managing Director McKinsey
22
employeurs (Opca, chambres consulaires, branches, maisons de l’emploi,
collectivités territoriales)

Développer l’apprentissage dans le cadre d’un projet territorial de mise en
cohérence des formations et des emplois.

Inciter au regroupement des missions locales, des maisons de l’emploi et des
plans locaux pour l’insertion et l’emploi, afin de simplifier le service public de
l’emploi au niveau local.

Réformer la formation professionnelle : sélection rigoureuse des formations
proposées, assurer une redistribution réelle des budgets au profit des PME/ETI
(fongibilité asymétrique), créer une véritable transparence avec la mise en place
d’une banque de données.

Engager la mise en correspondance de la politique de formation avec les
secteurs économiques à fort potentiel et le développement des MOOC (Massive
Open Online Courses) pour promouvoir les filières de formation spécifiques aux
territoires.

Développer des indicateurs de résultats pertinents, fiables et en temps réel de
pilotage de l’emploi et les inclure dans les discussions budgétaires.

Investir dans les nouvelles technologies pour développer des structures de coworking, des centres de télétravail et le travail à domicile.
23
PRINCIPE N°5
L’INNOVATION DES POLITIQUES PUBLIQUES.
Open data, open source, co-working, programmes de soutien à la mise sur le marché.
Faisons de nos territoires des écosystèmes propices à l’initiative, aux échanges et à
l’expérimentation afin que soit convertie notre excellence technologique ou conceptuelle
en véritables succès économiques et sociaux.
1)
Opportunités
L’innovation est essentielle à la croissance et au bien-être social d’un pays. C’est une
caractéristique très particulière qui la met au cœur du développement économique et
social : elle offre des rendements croissants qui augmentent le volume de nos
connaissances et dont la dispersion se fait au bénéfice de tous. Or l’innovation, trop
souvent comprise dans une acception réductrice « d’invention technologique », n’est
encouragée par les pouvoirs publics qu’au moyen d’incitations fiscales ou de dotations.
Pour comprendre comment l’innovation peut être génératrice de valeur ajoutée, il faut en
définir ses contours de façon beaucoup plus large.
17

Bien au-delà de la seule conception, l’innovation concerne la fabrication, la
distribution et le suivi des produits et services. Elle fait appel à l’ensemble des
savoir-faire et des talents de l’entreprise pour assurer la migration du concept à
sa commercialisation. C’est le chemin « du concept à la marque » et
l’appropriation de la nouveauté par ceux qui auront à la mettre en œuvre. Une
bonne idée est une idée qui, confrontée à la réalité du marché, devient bonne.
L’innovation d’organisation est la mise en place d’un nouveau mode de
fonctionnement, d’une nouvelle méthode de travail. L’innovation de marketing
met en œuvre des concepts ou des stratégies de vente nouveaux ou qui diffèrent
distinctement des méthodes de vente antérieures. L’innovation de « rupture » est
aussi importante pour l’économie que l’innovation « incrémentale ». L’économie
sociale est en France un espace particulièrement propice à l’innovation et à
l’émergence d’une « économie quaternaire »17.

L’innovation, créatrice de bénéfices économiques et sociaux probants, est une
performance collective. C’est la capacité à faire travailler ensemble chercheurs,
responsables régionaux, salariés, associations, investisseurs et entrepreneurs.
C’est d’ailleurs en cela qu’elle peut-être fortuite, ne répondant à aucun
programme explicite, comme pour les codes-barres, les imprimantes à jet
d’encre ou les fours à micro-ondes. Elle requiert autant d’engagement intellectuel
et moral que de contrôle. Elle peut trouver ses origines à l’extérieur des bureaux
d’études et de R&D. Ainsi il est significatif d’observer que, dans les entreprises,
la moitié des innovations sont suggérées par les clients et les fournisseurs, et un
quart sont initiées par des opérationnels (commerciaux, producteurs, services
Michèle Debonneuil
24
après-vente). C’est la raison pour laquelle la promotion des circuits courts est
essentielle dans « l’apprentissage » de l’innovation.

Les données et leur traitement constituent les briques de base de l’innovation. En
croissance exponentielle depuis quelques années, les données de masse (Big
Data), mises à disposition gratuitement (open data), offrent aux innovateurs un
potentiel extraordinaire que l’on commence à peine à exploiter. Pour traiter des
masses d’informations aussi importantes et hétérogènes, les opérateurs
s’appuient sur des logiciels open source et des réseaux à très haut débit. La
France, précurseur en son temps du déploiement de l’ADSL, est aujourd’hui en
retard dans ces domaines. Cette situation présente pour nos entreprises et nos
territoires des coûts d’opportunités significatifs. Que ce soit dans le domaine
économique ou social, la diffusion large et instantanée d’informations pertinentes
(en respectant les normes de confidentialité) est essentielle à l’innovation, à la
compétitivité et au mieux-vivre.
Plus les données seront territorialisées, plus elles seront exploitables, à la
fois dans leur capacité prédictive et dans leurs usages économique, social
et collaboratif.
La France dispose d’un gisement d’innovation largement sous exploité : ainsi, notre pays
investit 13,1% de sa valeur ajoutée industrielle dans la R&D contre 10,4% en Allemagne
mais paradoxalement lorsqu’entre 2006 et 2008, 71% des entreprises allemandes
avaient lancé une innovation technologique et 73% une innovation marketing, seules
40% et 39%, respectivement, des entreprises françaises en avaient fait autant18. Ceci
est notamment la conséquence de la distorsion créée en France par les mécanismes de
prélèvement qui favorisent les dépenses (R&D) et surtaxent les résultats.
Plus inquiétant est notre inaptitude à exploiter notre capacité de recherche. Dans le
secteur des télécommunications19 alors que le marché mondial des brevets augmentait
de 38% par an entre 1997 et 2009, l’activité des sociétés françaises n’a crû que de 4,5%
par an. Comme nous le rappellent les lancinantes comparaisons avec l'Allemagne, celleci présente des proportions très similaires à la France en matière d'acquisitions et de
ventes de brevets (export, import et marché domestique). Pourtant les sociétés
françaises de télécommunication vendent leurs meilleurs brevets à l’étranger et leurs
moins bons à d’autres acteurs français,
alors qu’il n’existe aucune différence
significative du même ordre chez nos voisins allemands.
Notre capacité d’innovation est peu productive de développement économique et
social.
Ce n’est donc pas le volume des fonds alloués qui expliquent le retard de la France en
matière d’innovation, mais plutôt la difficulté de nos entreprises à transformer les
initiatives et programmes de recherche en valeur économique (accessibilité et qualité
des données, organisation de l’exploitation et de mise sur le marché). Le pilotage de la
18
19
Eurostat, OCDE, McKinsey, Les Echos
Rapport Mines Paris Tech, Cerna et France Brevets
25
recherche est trop assujetti à l’offre par le biais des nécessaires subventions et trop peu
d’attention est donnée aux étapes avals de production et de commercialisation. La
France a autant besoin de développement que de recherche.
L’excellence technologique ou conceptuelle a du mal à être convertie en succès
économique et notre capacité d’innovation est trop marginalement contributive au
développement social et aux résultats économiques.
Hormis pour quelques grands programmes nationaux, le territoire est l’écosystème
privilégié pour développer l’innovation. Il doit attirer les talents, enjoindre à la proximité et
aux échanges, et favoriser l’expérimentation.
Le territoire doit avoir une taille critique significative pour offrir un environnement ouvert,
connecté au reste du monde et accueillant les influences, les techniques et les cultures
venues d’autres horizons. Il permet une mobilisation efficace de l’ensemble des
interlocuteurs – responsables locaux, universitaires, entreprises, financeurs. C’est au
niveau territorial que la relation attractivité-innovation-compétitivité prend toute sa
mesure. Il offre des moyens éducatifs variés, une bonne cohésion sociale, un sentiment
d’appartenance, un environnement artistique et culturel dynamique. C’est l’espace où les
innovateurs peuvent être soutenus pour devenir entrepreneurs. L’enracinement territorial
est seul garant de résilience et de pérennité.
2)
20
Recommandations

Accentuer la déconcentration de la recherche au profit des futurs Pôles
territoriaux. Cette déconcentration de la recherche a démontré son efficacité,
quoique lente à mettre en place, tant sur l'aspect quantitatif que sur la qualité des
publications.20

Développer, en cohérence avec les directives nationales et les programmes
européens (pour atteindre des masses critiques), un « plan régional pluriannuel
de mise en œuvre du très haut débit (aspects financiers), de l’open data (aspects
réglementaires) et de l’open source (aspect d’accessibilité et de confidentialité) ».

Organiser de véritables liens entre pôles de compétitivité, entreprises,
universitaires et élus régionaux. Structurer dans toutes les régions des
partenariats très étroits avec l’enseignement supérieur sur des stratégies de
filières et des politiques d’adaptation compétitive efficaces.

Encourager l’innovation participative, spécifiquement dans les domaines de la
santé et des soins à la personne, en rapprochant les prestataires des
bénéficiaires.
O. Bouba-Olga, « La productivité scientifique des régions françaises », mars 2012.
26

Impulser une dynamique de connexions des acteurs territoriaux à l’international
et inciter à la mobilité professionnelle avec d’autres pays pour enrichir la base
des talents locaux.

Créer un baromètre des innovations et l’inclure dans les discussions budgétaires.
Faire de l’innovation une « ardente obligation » déclarée du territoire.

Former des demandeurs d’emploi à l’entrepreneuriat et faire la chasse aux
« opportunités dormantes » des entreprises en promouvant des projets
d’expérimentation dans un cadre juridique et fiscal adapté.
27
PERSPECTIVES
Pour éviter l’effet « rocher de Sisyphe » des différentes initiatives de régionalisation que
l’on connait depuis les années 70, il faut inscrire le programme de transformation dans le
temps, le construire sur un processus endogène, l’asseoir sur une réelle implication
démocratique et l’enraciner dans les territoires.
Dans cette optique, un terme de 10 ans paraît raisonnable et approprié aux impératifs
d’une transformation profonde.
Le programme doit être rythmé par des échéances intermédiaires successives :

2 ans de préparation, de concertation et de réflexion stratégique qui
conduisent à une « Conférence Territoriale Nationale » mobilisatrice en
charge de définir (i) les contours des futurs Pôles territoriaux, (ii) le nouveau
déploiement des compétences stratégiques et (iii) le cadre de la nouvelle
gouvernance. A l’issue de ce processus un référendum permettrait de valider
l’adhésion des citoyens.

3 ans pour adapter le cadre législatif et normatif, et pour que chaque “pôle
territorial” établisse un plan stratégique à 10 ans. Encadré par les plans
territoriaux décennaux, chaque Pôle lancera un « Grand Emprunt Régional »
pour financer les investissements infra-régionaux. Ces grands emprunts
régionaux permettront d’amorcer les circuits courts de financement en
associant l’épargne locale aux projets territoriaux. Parallèlement, l’Etat
émettra un « Grand Emprunt National » destiné à financer les
transformations majeures d’infrastructures inter-métropolitaines.

5 ans de mise en œuvre.
L’une des premières étapes de préparation consistera à déterminer les objectifs
budgétaires et les économies à réaliser sur les bases suivantes :
28

Sur les budgets actuels de fonctionnement des régions et des
départements – compte tenu de la transformation de 22 régions en 8 pôles
territoriaux et de la suppression des Conseils généraux – on estime
l’économie réalisable à environ 30% au terme du processus de refonte
d’environ 5 ans. Soit en rythme annuel, sur une assiette budgétaire de 71
milliards d’EUR, une économie réelle de 21 milliards d’EUR. Pour éviter le
risque récessif des baisses de dépenses d’investissement, les réductions de
coûts porteraient essentiellement sur les dépenses réelles de fonctionnement.

Cette refonte entrainerait de facto une diminution du même ordre de 30% des
dépenses de fonctionnement allouées aux agences de l’Etat correspondant à
des services déconcentrés. Soit, sur la base d’une assiette budgétaire de 50
milliards d’EUR, une économie supplémentaire de 15 milliards d’EUR.

Un effort moins important, de l’ordre de 20%, serait demandé aux communes
et aux groupements de communes à fiscalité propre représentant une
économie potentielle d’environ 16 milliards d’EUR en rythme annuel. Pour
atteindre cet objectif et compenser sa perte de revenus, le secteur communal
serait encouragé à recourir à des regroupements ou à des fusions et/ou à
développer des syndicats de projet plus ambitieux. Il serait néanmoins libre
de ses choix et de ses arbitrages compte tenu des différences entre les
régions et les politiques menées.

Cet effort budgétaire d’environ 52 milliards d’EUR sera accompagné d’une
trajectoire nationale de baisse de la dépense publique de 10 milliards d’EUR
par an grâce, notamment, à une diminution du nombre de fonctionnaires de
tutelle des collectivités locales ou déconcentrés, au transfert de pouvoirs
normatifs et à la rationalisation des systèmes de décision.
« L’économie globale de ce processus de refonte territoriale serait à terme de plus
de 60 milliards d’EUR par an, uniquement sur les dépenses de fonctionnement,
sans toucher aux investissements »
A ces économies de structure – éliminations des redondances, fermetures des entités
sans valeur ajoutée, consolidations – s’ajouteront des mesures d’amélioration de
l’efficience de la fonction publique. Il est patent de constater qu’en Allemagne les
fonctionnaires territoriaux (hors santé) sont capables de gérer des budgets 28%
supérieurs à ceux de leurs homologues français21.
Si les objectifs de réduction de coûts sont réalistes, c’est qu’ils sont le fruit d’une
profonde restructuration des collectivités territoriales. Ils seraient hors d’atteinte si,
comme cela a été le cas depuis les années 70, ils résultaient d’une succession de
projets « ad hoc », sans grand dessein, séquencés (ou annulés) au gré des échéances
électorales et dont les périmètres sont souvent beaucoup trop limités (des points de
pourcentage sur des assiettes de quelques millions d’EUR).
21
Institut Thomas More. 163 milliards de plus…
29
En conclusion …
L’ensemble de ce travail vise à démontrer le décalage profond entre la réalité des
dynamiques telles qu’elles se sont développées au fil des décennies et la persistance
d’un modèle ancien. Ce décalage, on le voit, est de plus en plus important ; il produit
deux effets directs qui sont aujourd’hui responsables de la situation catastrophique dans
laquelle est la France : le ralentissement de la croissance et l’inflation de la dépense
publique. Si nous voulons réduire durablement la dépense publique en stimulant la
croissance, alors il nous faudra adopter un modèle en phase avec les réalités de la vie ;
un modèle de réseaux plutôt que de frontières, un modèle d’échanges plutôt que
d’isolement …
Le moment est venu d’ouvrir le débat. La proposition que nous lançons à la veille d’un
texte sur la décentralisation vise à montrer qu’on ne prépare pas l’avenir en cherchant à
faire évoluer un modèle qui date de 1790, bien qu’il ait été amélioré au fil du temps, mais
qu’il est aujourd’hui indispensable que nous partions du présent pour dresser les
contours de la France du XXIème siècle.
30
ANNEXE
Liste des personnes ayant contribué à cette étude :
BERTRAND
BOLUFER
BOUGA-OLGA
BRIERE
CANCELLONI
CHAZAL
COULON
DANIEL
DANJOU
DARDIER
DE SORAS
DEBONNEUIL
DESCHEEMAEKER
DURAND-MEGRET
Mireille
Jean-Paul
Olivier
Quentin
Sylvie
Augustin
Thibault
Laurent
Thibault
Philipe
Rodolphe
Michèle
Françoise
Michel
FAUBERT
FOURCADE
LAURENT
Anne-Laure
Alexandra
Daniel
Kevin
Christian
Bertrand
Corinne
Christophe
Aude-Marie
Anne-France
Xavier
Jean-Philippe
Gilles
Gilles
Patrick
Michel
Eric
Olivier
Arnaud
Pierre-Emmanuel
Claude
Gilbert J.
Odile
Inès
Charles
Gabrielle
François
Olivier
Marc
François
Pierre-Adrien
Bruno
Julie
Philippe
François
LOGNONÉ
SAINT-ETIENNE
SOURISSEAU
VERRECCHIA
AULNETTE
BOUYE
BRAQUEHAIS
DE BAYSER
DUMONT
DUTHIL
FOUCHER
GIRY-DELOISON
HANNOUN
LABAYE
LANDEL
LANGLOIS-MEURINNE
LECERF
LIEBERMANN
LUCE
MONGHEAL
MORTREUIL-ROGIC
NICOLAS
NIVET
PAILLIER
RÉGIS
REYNAUD
SOUTY
BABEAU
CLICQUOT DE MENTQUE
COHEN
CUESTA
JEANMAIRE
31