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En novembre 2014, le Ministre de l’Économie,
Emmanuel Macron, disait à l’occasion de la 7ème
Conférence Annuelle des Entrepreneurs à Bercy
consacrée aux ETI : « il faut améliorer les possibilités
d’investissement en fonds propres, … ». Dans le
même temps, Christian Noyer, Gouverneur de la
Banque de France, s’alarmait des risques que la
baisse des taux de rendement (2,8% en moyenne
en 2014) faisait peser sur le bilan des assureurs.
Au moment où les compagnies d’assurance vie
investissent, pour améliorer la performance de
leurs fonds en euros, dans des fonds de capital
investissement, les souscripteurs ne peuvent pas le
faire à titre individuel, dans le cadre des contrats de
droit français.
Or, pour drainer une partie de l’épargne existante des français investie dans l’assurance vie (1400 milliards
d’euros) vers l’économie réelle, compte tenu du succès mitigé prévisible des contrats Euro Croissance
et Vie Génération, il suffirait de permettre aux souscripteurs de contrats d’assurance vie de droit français
d’investir dans des unités de compte correspondant à des parts de fonds d’investissement (capital
risque, capital investissement, capital développement). Tant l’État, les assureurs que les souscripteurs
ou les PME et ETI françaises y ont fortement intérêt ! C’est, d’ailleurs, déjà possible avec des contrats
d’assurance vie de droit luxembourgeois.
Pourquoi favoriser les filiales des compagnies d’assurance vie basées au Luxembourg qui payent leurs
impôts dans le Grand Duché, (16 milliards d’euros partis de France au Luxembourg au 2ème semestre
2014) au lieu de favoriser l’activité des compagnies d’assurance vie françaises, qui payent leurs impôts
en France et qui pourraient favoriser l’investissement dans les PME et ETI françaises via des unités de
compte investies au choix du souscripteur dans des fonds d’investissement préalablement agréés par
les assureurs ?
Donner aux assureurs et aux souscripteurs
la flexibilité pour investir dans les PME et ETI
Karine Berger et Dominique Lefebvre indiquaient dans leur rapport (2013) que
« le prochain cycle de l’expansion française dépendra entièrement de notre capacité à
relancer l’investissement productif ». Leur 8ème mesure préconise de s’appuyer en particulier
sur l’assurance vie, à savoir « redonner aux assureurs des marges de manœuvre dans
l’allocation d’actifs en faveur de l’économie productive et inciter les épargnants les plus
à même de le faire vers le financement des entreprises ». Ils préconisent de « favoriser
l’investissement en fonds propres dans les PME et les ETI ».