Objectif Développement
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Page 1 sur 10 Objectif Développement Le billet des représentants français au sein des institutions financières internationales Une publication bimestrielle de la DG Trésor réalisée en partenariat avec Business France et Medef International Conçue à destination des entreprises s’intéressant aux activités et aux marchés des institutions multilatérales en charge du développement, cette newsletter a pour objectif de leur transmettre une information utile à la construction ou à la poursuite de leurs projets, dans un environnement en perpétuelle évolution. Rédigée par les représentants français auprès des institutions à vocation mondiale (Banque mondiale, Nations-Unies) mais aussi régionales en Europe (BERD, BEI, RP UE, CEB) comme hors Europe (BAfD, BID, BAsD, BAII), elle traite des principaux sujets d’actualité de chacune de ces institutions. Ce premier numéro d’Objectif Développement présente le nouveau cadre environnemental et social adopté par la Banque mondiale pour ses sauvegardes, fait un point sur les « marchés publics » de l’ONU et offre une revue des principaux projets des Banques régionales de développement. Il recense enfin les principales actions menées par les institutions compétentes en Europe pour répondre aux urgences de la crise migratoire et accompagner l’accueil des réfugiés en provenance notamment de Syrie (rubriques BERD, BEI, RP UE, CEB). Pour chaque institution figurent : l’adresse de son site internet ainsi qu’un nom de contact désigné comme le point d’entrée au sein de l’institution concernée. La rubrique Focus développe le principal message que le correspondant souhaite transmettre. Enfin, la rubrique 📰📰 Brèves et liens utiles recense les événements et publications à noter tout comme les Sites ou liens utiles. Les liens et icônes sont cliquables. Groupe Banque mondiale ............................................................................................ 2 Système Onusien ......................................................................................................... 2 Groupe Banque africaine de développement (BAfD) ................................................ 3 Groupe Banque interaméricaine de développement (BID) ....................................... 4 Banque asiatique de développement (BAsD) ............................................................ 5 Banque asiatique d’investissmeent dans les infrastructures (BAII) .......................... 5 Banque européenne de reconstruction et de dévelopemment (BERD) ...................6 Groupe Banque européenne d’investissement (BEI) ................................................. 7 Financements européens ............................................................................................8 Banque de développement du Conseil de l’Europe (CEB) .........................................9 Objectif Développement numéro 1 – octobre 2016 Page 2 sur 10 GROUPE BANQUE MONDIALE www.banquemondiale.org Cécile Pot, Conseiller entreprise au bureau de l’Administrateur Focus : Réforme des sauvegardes environnementales et sociales A l’issue de deux ans de négociations, et de consultations menées dans 63 pays, la Banque a adopté le 4 août 2016 un nouveau cadre environnemental et social pour ses sauvegardes. Les droits de l’Homme et le principe de non-discrimination sont rappelés en introduction ; la lutte contre le changement climatique et la protection des populations autochtones sont renforcées ; un nouveau standard sur les droits des travailleurs s’aligne sur les normes de l’OIT. Ce nouveau cadre est censé permettre d’améliorer l’efficacité et la gouvernance des projets à travers une gestion adaptative des risques et un recours plus systématique aux cadres nationaux, tout en clarifiant les rôles et responsabilités des acteurs et en renforçant les capacités institutionnelles des pays clients. La mise en œuvre effective devrait avoir lieu à l’automne 2017. Pour en savoir plus, cliquer ici. 📰📰 Brèves Lancement du nouveau système de passation des marchés publics de la Banque le 1er juillet 2016 Publication du World Development Report 2016 sur les technologies numériques (digital dividends) Assemblées annuelles de la Banque mondiale et du FMI 7 - 9 octobre 2016 Nations-Unies www.un.org/fr/ Vanessa Gouret, Chef du service économique de la Représentation Permanente à l’ONU Christophe Morchoine, Conseiller économique DG Trésor Focus : Marchés de l’ONU Les « marchés de l’ONU » désignent les achats passés par la quarantaine d’organismes composant le système des Nations Unies : fonds, programmes et agences spécialisées ainsi que la Division des achats du siège de l’ONU-New York, qui réalise les achats pour les Opérations de maintien de la paix (OMP). Les marchés publics de l’ONU sont intéressants pour les entreprises françaises, PME et ETI y compris, et représentent des opportunités d’affaires considérables : en 2014 (dernières données disponibles), le volume d’achats de biens et services de l’ONU a atteint 17,24 Mds USD ; la France était le 8ème fournisseur de l’ONU en 2015. Objectif Développement numéro 1 – octobre 2016 Page 3 sur 10 La première étape indispensable pour répondre aux appels d’offres est l’enregistrement de l’entreprise sur le site « united nations global marketplace » qui présente également les opportunités de marché de l’ensemble du système ONU : les entreprises doivent assurer un suivi systématique de ces opportunités via les appels à expression d’intérêts (EOI) publiés sur ce site. Elles doivent également, pour emporter des marchés, proposer des produits/services correspondant précisément aux besoins de l’organisation, au plus juste prix. 📰📰 Liens utiles United Nations global Marketplace (site disponible en français) Site de la DG Trésor fiche technique sur les marchés de l’ONU GROUPE BANQUE AFRICAINE DEVELOPPEMENT (BAfD) DE www.afdb.org/fr/ Dominique Lebastard, Administrateur pour la France Focus : Lancement du « nouveau pacte pour l’énergie » en Afrique La Banque lance le « nouveau pacte pour l’énergie en Afrique » dont l’objectif est de parvenir à l’accès universel à l’énergie à l’horizon 2025 – avec des taux d’accès de 100 % dans les zones urbaines et de 95 % dans les zones rurales. Cet objectif suppose de doubler la capacité installée d’ici 2025 (de 170 GW à 330 GW) et de développer les connexions réseaux (de 83 à 213 millions au cours de la période) et hors réseaux (de 4 à 79 millions dans le même intervalle). Une attention particulière est portée au développement des énergies renouvelables. La Banque a d’ailleurs annoncé lors de la COP21 son engagement de tripler les financements climatiques pour les porter à 5 Mds USD par an d’ici 2020. La moitié de ces ressources serait dédiée au financement des énergies renouvelables (sans distinction) ; l’autre moitié serait consacrée au financement de mesures d’adaptation au changement climatique. 📰📰 Brèves Assemblées annuelles de la BAfD en 2017 prévues du 22 au 26 mai 2017 à Ahmedabad, en Inde Assemblées annuelles de la BAfD en 2018 prévues du 21 au 25 mai 2018 à Busan, en Corée Portail d’informations pour les entreprises comprenant le détail des appels d’offres de la BAfD ; cliquer ici. Objectif Développement numéro 1 – octobre 2016 Page 4 sur 10 GROUPE BANQUE INTERAMERICAINE DEVELOPPEMENT (BID) DE www.iadb.org Joffrey Célestin-Urbain, Administrateur pour la France Focus #1 : Unification des fenêtres de soutien du groupe BID au secteur privé Depuis le 1er janvier 2016, les financements du groupe BID au secteur privé sont réalisés par sa filiale la Société interaméricaine d’investissement (SII ou IIC – Interamerican Investment Corporation). En sus de son mandat habituel, la SII a notamment repris les activités de l’ancien service de financement structuré et d’entreprise (SCF) de la BID, avec un portefeuille élargi dans le domaine des infrastructures. En 2015, les financements de SCF avaient atteint environ 2.1 Mds USD et ceux de la SII (avant fusion) près de 400 MUSD. Pour assurer son développement, la SII bénéficie d’un plan de recapitalisation de 2 Mds USD, dont 1,3 Md USD étalés sur 7 ans de nouvelles contributions des actionnaires. La SII constitue désormais le principal guichet de financement du groupe BID pour les entreprises dans la région Amérique Latine et Caraïbes. Focus #2 : Changement climatique Le groupe BID s’est engagé à allouer, à l’horizon 2020, 30% de ses financements à des projets en faveur du climat, selon la définition commune retenue par les principales banques multilatérales de développement. Cet objectif ambitieux représente un doublement par rapport à la moyenne 2012-2015. La BID a créé à cet effet une nouvelle division spécialement dédiée aux questions de soutenabilité et de changement climatique, qui regroupe l’environnement, le climat, l’agriculture/forêt, et la ville durable (à partir de l’initiative pionnière ESCI Emerging Sustainable Cities Initiative lancée par la BID). A partir de 2018, la BID et la SII évalueront de façon plus systématique les risques posés par le réchauffement climatique sur leurs projets, afin d’incorporer des mesures d’adaptation dans la conception de leurs opérations. 📰📰 Brèves et liens utiles Assemblées annuelles de la BID en 2017 prévues du 30 mars au 2 avril 2017 au Paraguay (Asunción) � Site de la Société interaméricaine d’investissement SII – Interamerican Investment Corporation http://www.iic.org/en (en anglais) Portail appel d’offres de la BID cliquer ici Objectif Développement numéro 1 – octobre 2016 Page 5 sur 10 BANQUE ASIATIQUE DE DEVELOPPEMENT (BAsD) www.adb.org Martin Amar, Conseiller de l’Administrateur pour la France Focus : le dispositif d’appui aux entreprises françaises en partenariat avec Business France En avril 2016, un dispositif pilote comprenant la nomination d’un agent dédié à l’appui aux entreprises française postulant aux marchés de la BAsD a été mis en place en partenariat avec Business France. Cette démarche novatrice s’inscrit dans le cadre de l’accord de partenariat signé en 2015 entre la DG Trésor, MEDEF International et Business France, afin de mieux promouvoir l’offre française sur les projets financés par les banques multilatérales de développement. La personne recrutée, Mme Marjorie San Pedro, ancien agent de la BAsD, est employée par Business France. Elle se partage entre le Bureau BF de Manille et la Banque, où un bureau de passage est mis à sa disposition au sein de la chaise française. Le service proposé par Business France fonctionne par abonnement (12 mois) avec une tarification différenciée pour les PME, les ETI et les grands groupes. Stéphane Perchenet, Directeur Business France aux Philippines 📰📰 Brèves et liens utiles Séminaire opportunités d’affaires et changement climatique au Medef International le 7 novembre à Paris Les 50èmes Assemblées annuelles auront lieu du 4 au 7 mai 2017 à Yokohama (Japon) pour en savoir plus cliquer ici. Portail appel d’offres de la BAsD http://www.adb.org/site/businessopportunities/main BANQUE ASIATIQUE D’INVESTISSEMENT DANS LES INFRASTRUCTURES (BAII) www.aiib.org Bruno Menat, Adjoint au Chef du bureau Multifin 3 Focus : Assemblée annuelle de la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures Les 57 pays fondateurs, dont la France, ont participé à cette 1ère Assemblée annuelle fin juin à Pékin. Le CA a adopté 4 premiers projets, pour un financement cumulé de 509 MUSD (autoroute au Pakistan, cofinancé avec la BAsD et le DFID britannique ; réhabilitation de route au Tadjikistan, cofinancée avec la BERD ; Objectif Développement numéro 1 – octobre 2016 Page 6 sur 10 réfection de quartiers insalubres en Indonésie, cofinancée avec la BM ; modernisation d’un réseau de distribution électrique au Bangladesh). D’autres projets sont en cours d’examen et la BAII devrait progressivement monter en puissance (elle ne compte à ce stade qu’une cinquantaine d’employés). Un Fonds spécial visant à financer l’assistance technique pour la préparation de projets, destiné en priorité aux Etats (plus marginalement les entreprises) des pays à faible revenu, a été créé, pour lequel la Chine a annoncé une contribution de 50 MUSD. La sélection des projets est pour le moment opportuniste, mais la banque réfléchit à ses orientations stratégiques, qui pourraient notamment privilégier les infrastructures vertes (la BAII étant née seulement quelques jours après la signature de l’Accord de Paris), les infrastructures transfrontalières (qui correspondent à son mandat de connectivité) et la mobilisation de capital privé (grâce notamment à des partenariats public-privé, s’inscrivant dans la recherche d’un meilleur effet de levier des financements publics). A noter que la représentation des pays membres de la zone euro actionnaires de la banque est assurée, pour la première fois s’agissant d’une banque multilatérale, au sein d’une « chaise » unique. 📰📰 Brèves Le Canada a demandé le 31 août 2016 à adhérer à la BAII BANQUE EUROPEENNE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DEVELOPPEMENT (BERD) www.ebrd.com/fr/home Gustave Gauquelin, Conseiller entreprise au bureau de l’Administrateur Focus : Réponse de la BERD à la crise des réfugiés La réponse à la crise des réfugiés constitue désormais un axe prioritaire d’intervention de la BERD en Jordanie et en Turquie. La BERD a adopté le 19 juillet dernier la création d’un cadre de financement de 375 M€ (en prêts) permettant de financer, par une procédure accélérée, des projets renforçant les capacités des municipalités de ces deux pays affectées par l’afflux de réfugiés syriens. Ces financements en prêts devront cependant être complétés par des apports significatifs en dons de la part des bailleurs bilatéraux et multilatéraux. Toutes les informations relatives à ce programme et aux opportunités liées à celui-ci (notamment en matière de passation des marchés) sont disponibles sur les liens suivants : http://www.ebrd.com/refugees et http://www.ebrd.com/work-withus/projects/psd/refugee-response-framework-municipal-resilience.html Objectif Développement numéro 1 – octobre 2016 Page 7 sur 10 📰📰 Brèves Organisation les 9 et 10 novembre à Budapest (Hongrie) d’une conférence sur la croissance en Europe centrale cliquer ici Publication de deux documents d’analyse et de recherche, l’un sur l’importance du secteur du tourisme dans cette région dans l’Europe du Sud-Est, l’autre sur le développement des liens économiques avec la Chine cliquer ici Biélorussie : prochainement soumise au Conseil d’administration, la nouvelle stratégie pays devrait mettre l’accent sur le soutien au secteur privé et au développement des infrastructures. Publication à venir cliquer ici GROUPE BANQUE D’INVESTISSEMENT (BEI) EUROPEENNE www.eib.org/?lang=fr Bertrand Nora, Adjoint au Chef du bureau Europe 3 Focus : Extension du mandat extérieur de la BEI en réponse à la crise migratoire A l’invitation du Conseil européen, le CA de la BEI a adopté le 16 juin une stratégie « de résilience » pour le Voisinage sud et les Balkans occidentaux. Cette stratégie, qui pourrait accroitre de plus de 5 Mds€ les engagements de la BEI dans ces zones d’ici 2020, s’articule autour de 3 blocs qui s’ajouteront aux 7,5 Md€ engagés en moyenne chaque année hors UE par la banque. La BEI propose ainsi : 1) à moyens constants, de développer ses activités dans les régions affectées, sur son bilan et dans le cadre des mandats et outils existants; 2) avec moyens supplémentaires, de mettre en œuvre un mandat européen additionnel dédié à des projets publics dans les infrastructures sociales ou éducatives; 3) également avec moyens supplémentaires, de mettre en œuvre un mandat européen additionnel ambitieux en faveur du secteur privé, des TPME et de la création d’emplois. Pour être pleinement mis en œuvre, ces 2 derniers blocs devraient être accompagnés de plus de 700 M€ de subventions pour doter l’enveloppe d’investissements d’impacts (prévue au bloc 3), verser des primes à l’investissement et financer les faisabilités et assistances techniques nécessaires à l’accompagnement des maîtrises d’ouvrage locales à travers essentiellement les instruments de mixage de la Commission. Objectif Développement numéro 1 – octobre 2016 Page 8 sur 10 FINANCEMENTS EUROPEENS RP UE www.rpfrance.eu/ Rafael Santos, chef du Pôle Entreprises et Coopération à la Représentation Permanente auprès de l’UE Focus : Montée en puissance de la facilité Turquie pour l’accueil des réfugiés syriens A la suite de la déclaration conjointe du 29 novembre 2015, l’UE a mis en place cette facilité pour aider la Turquie à accueillir les réfugiés syriens. Une première enveloppe de 3 Mds € a été approuvée, dont 1/3 environ dédié à l’aide humanitaire et 2/3 à la gestion des migrations, éducation, santé, infrastructures municipales et soutien socio-économique. Dans son dernier rapport sur la mise en œuvre de l’accord du 18 mars, la Commission indiquait que 2,154 Md€ avaient été alloués, dont 229 M€ contractualisés et 106 M€ déboursés. Sur ces 2,154 Md€, un volet de 600 M€ sera mis en œuvre par les IFI dans les régions turques les plus affectées (Sanliurfa, Istanbul, Hatay, Gaziantep, Adana, Mersin, Kilis, Mardin, Kahramanmaras et Osmaniye). Dans les infrastructures municipales (entre 150 et 200 M€), les IFI chefs de file seront la BERD et la BEI, dans l’éducation (entre 150 et 200 M€), les chefs de file seront la Banque Mondiale et la KFW (Allemagne) ; dans le soutien socioéconomique (entre 100 et 150 M€), les chefs de file seront la KFW, la Banque Mondiale et la BEI ; dans la santé (50 M€), construction d’un hôpital à Kilis avec la BEI. Un fonds sera créé pour l’identification de nouveaux projets. 📰📰 Brèves Fiche sur la politique européenne de voisinage (en anglais) Mobilisation de la Commission européenne pour appuyer l’initiative africaine sur les énergies renouvelables portée par la Présidence de la COP 21 visant à mobiliser 10 Mds USD pour la génération de 10 GW d’ici 2020. Cliquer ici A la suite de la communication de la Commission sur les migrations du 6 juin le Président Juncker a présenté le 14 septembre, à la demande du Conseil, un plan d’investissement extérieur Objectif Développement numéro 1 – octobre 2016 Page 9 sur 10 BANQUE DE DEVELOPPEMENT DU CONSEIL DE L’EUROPE (CEB) www.coebank.org/fr/ Cosimo Winckler, Adjoint au Chef du bureau Europe 3 Focus : Rôle de la CEB dans la réponse à la crise migratoire La Banque de Développement du Conseil de l’Europe (CEB), seule banque multilatérale avec un mandat social, a été créé en 1956 pour répondre au défi des mouvements de population européens. Cette institution, basée à Paris, renoue avec cette mission historique en faisant des actions envers les réfugiés et les migrants l’une de ses trois priorités opérationnelles. Ainsi en plus de l’augmentation du nombre de ses projets en faveur de l’accueil des réfugiés (ex. ici en faveur d’ADOMA et de la SNI) qui font le cœur de ses actions, la CEB a créé en 2015 le Fonds pour les migrants et les réfugiés (MRF) et gère depuis 2010 l’important Programme régional de logement en Bosnie-Herzégovine, Monténégro, Croatie et Serbie. Le MRF est un instrument d’octroi de dons mis en place pour aider ses États membres à faire face à l'afflux de migrants et de réfugiés, qui finance en priorité des centres d’accueil et de transit et peut assister les pays membres de la CEB dans leurs efforts d’intégration des migrants. A ce jour, 19 donateurs y ont contribué (dont la France avec 3M€) et plus de 17M€ d’aide d'urgence ont d'ores et déjà été alloués par la CEB afin d'aider les pays concernés par la crise des réfugiés et de soulager le sort de ces derniers. Le programme régional de logement, fortement appuyé par la Commission européenne (230M€ sur les 268M€ d’engagements des donateurs) ainsi que par le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), vise à offrir des solutions de logement durables à 74 000 personnes vulnérables qui ont été déplacées durant la guerre en ex-Yougoslavie et qui vivent toujours dans des conditions précaires. Objectif Développement numéro 1 – octobre 2016 Page 10 sur 10 Agenda Date Lieu Objet Mercredi 19 octobre (8h30 à 10h30) MEDEF Réunion de travail Algérie, Maroc et Tunisie avec la BEI Lundi 7 novembre (8h30 à 11h00) MEDEF Lundi 14 novembre (8h30 à 10h00) MEDEF Réunion sur l'environnement et le changement climatique avec la BAsD Réunion avec la Société Financière Internationale (IFC, Groupe Banque mondiale) Délégation sur le thème : « L’eau : financements et stratégies intracommunautaires et programmes d’action dans les pays-tiers » Délégation sur le thème : « Financements des Banques de développement en Serbie » Mardi 15 et mercredi 16 novembre Bruxelles Lundi 21 et mardi 22 novembre Belgrade Mercredi 23 novembre Luxembo urg Délégation sur le thème : « Vendre à la NSPA, principale centrale d’achats de l’OTAN » Lundi 12 et mardi 13 décembre Djeddah et Riyad Délégation de chefs d’entreprise MEDEF International – Business France auprès de la Banque islamique de développement et du Fonds saoudien pour le développement, conduite par M. Patrice FONLLADOSA (Véolia) Intervenants Programme Mme Nathalie CLIMENCE, Chef de division Entreprises du Département Pays du Voisinage de l'UE, et Mme Gratianne DASCON, Chargée des opérations de la BEI au Luxembourg M. Juan MIRANDA, Managing Directeur General et ses équipes en charge du Procurement et du Climat Mme Vera SONGWE, Directrice régionale pour l’Afrique de l’Ouest et Centrale http://export.businessfrance.fr/belgi que/001PRG-25249+atelier-et-forumd-affaires-autour-des-financementseuropeens-intra-et-extracom.html http://export.businessfrance.fr/serbi e/001PRG-23970+missiondecouverte-en-serbie-rencontresavec-les-bailleurs-de-fonds-lesagen.html http://export.businessfrance.fr/envir onnement/001PRG24629+seminaire-otan-rencontresavec-les-acheteurs-de-la-nspaagence-de-soutienet.html?SourceSiteMap=1185 http://export.businessfrance.fr/arabi e-saoudite/001PRG24617+rencontres-avec-la-banqueislamique-de-developpement-bisdet-le-fonds-saoudie.html Contacts [email protected] [email protected] [email protected] laurence.hautefeuille@businessfran ce.fr ou [email protected] [email protected] [email protected] [email protected] [email protected] Objectif Développement est une publication bimestrielle de la DG Trésor réalisée en partenariat avec Business France et le Medef International Directeur de la publication : Thomas Courbe, directeur adjoint de la DG Trésor Rédacteur en chef : Philippe Baudry - [email protected] Direction générale du Trésor Ministère de l’Economie et des Finances Adresse: 139 rue de Bercy - 75572 Paris Cedex 12 www.tresor.economie.gouv.fr suivez-nous sur Twitter Objectif Développement numéro 1 – octobre 2016
