i1972 1973 0260

N° 260
SENAT
SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1972-1973
Annexe au procès-verbal de la séance du 26 avril 1973 .
RAPPORT D' INFORMATION
FAIT
EN APPLICATION DE
L
/ ARTICLE
22
DU RÈGLEMENT
au nom de la Commission des Finances , du Contrôle budgétaire
et des Comptes économiques de la Nation ( 1 ), sur les questions
monétaires internationales .
Par M. Yvon COUDÉ DU FORESTO ,
Sénateur ,
Rapporteur général .
( 1 ) Cette commission est composée de : MM . Edouard Bonnefous , président ; Paul Driant ,
Geoffry de Montalembert , Max Monichon , Robert Lacoste , vice-présidents ; Louis Talamoni ,
Yves Durand , Jacques Descours Desacres , Joseph Raybaud , secrétaires ; Yvon Coudé du
Foresto , rapporteur général ; André Armengaud , Roland Boscary-Monsservin , Jean-Eric
Bousch , Jacques Boyer-Andrivet , Martial Brousse , Pierre Brousse , Antoine Courrière ,
André Diligent , Marcel Fortier , Roger Gaudon , Henri Henneguelle , Gustave Heon , Roger
Houdet , Michel Kistler , Fernand Lefort , Modeste Legouez , Georges Lombard , Marcel Martin ,
Gaston Monnerville , René Monory , Paul Pauly , Pierre Prost , Mlle Irma Rapuzzi , MM . Paul
Ribeyre , Robert Schmitt , Henri Tournan .
Monnaie .
— Relations financières internationales - Rapport d' information .

LE DÉRÈGLEMENT PERSISTANT
DU SYSTÈME MONÉTAIRE
INTERNATIONAL

— 4 —
SOMMAIRE
Pages .
I. — Les profondes perturbations de la situation monétaire internationale . 11
A. — L' affaiblissement progressif du dollar 12
1° Le déficit de la balance des paiements américaine 12
2° La spéculation sur le marché des eurodevises 17
B. — La nouvelle dévaluation du dollar 21
1 " Le constat 22
2° Le pari 25
II . — Anarchie ou réforme monétaire ? 29
A. — L' ajustement des taux de change 30
1° La protection des intérêts européens 31
2° Le flottement concerté des monnaies « fortes » et le flotte
ment autonome des monnaies « faibles » 34
B. — La réforme du système monétaire 36
1° L' association des pays du Tiers-Monde 37
2° Les conditions d' une réforme 38
3 " Le problème de l' or 40
C. — L' unité européenne dans les relations monétaires internationales . 44
1° La sauvegarde de l' édifice communautaire 44
2° La parade à l' offensive commerciale américaine 46

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Mesdames , Messieurs ,
L' évocation de la crise monétaire qui sévit sans grande inter
ruption , depuis près de deux ans , pose un certain nombre de
problèmes difficiles .
Si l' examen chronologique des faits permet de voir quel a
été le déroulement des différentes péripéties qui émaillent cette
crise , il est beaucoup plus délicat , sinon impossible sans un recul
suffisant du temps , de déterminer pour chacun des pays concer
nés , et surtout pour les plus puissants d' entre eux , quelle est la
part de l' inévitable et celle de l' action délibérée .
Il en est ainsi en particulier dans les rapports entre les
membres du Marché commun , entre eux , et entre l' ensemble des
pays du Marché commun et les Etats-Unis .
Aux problèmes purement monétaires , se mêlent , bien entendu
très étroitement , des problèmes économiques et souvent des pro
blèmes politiques que l' on camoufle , de-ci , de-là , sous des aspects
affectifs .
Le chaos monétaire que nous constatons actuellement aurait -il
existé si des arrière-pensées politiques , et en particulier les rela
tions nouvelles établies entre la Chine et les Etats-Unis , d' une
part , l' Union soviétique et les Etats-Unis , d' autre part , et enfin
l' antagonisme peut-être momentané entre l' Union soviétique et la
Chine n' avaient pas eux-mêmes existé ?
En eût -il été de même également si les engagements des Etats -
Unis vis - à - vis de la péninsule indochinoise n' avaient pas pris fin ,
tout au moins par le retrait des armées et si , ayant les mains libres
ou plus libres du côté de l' Orient et de l' Extrême-Orient , les Etats -
Unis n' avaient pas recherché dans des reconversions difficiles , le
moyen de maintenir un niveau d' expansion suffisant en s' adres
sant bien entendu aux pays les plus solvables , c'est - à - dire à
l' Europe de l' Ouest ?
Longtemps les Etats-Unis ont été le gendarme du Monde .
Ils se trouvent maintenant confrontés à la bataille économique
avec un nouveau venu dont l' appétit n' égale que l' ingéniosité
et qui est le Japon . Ils se trouvent d' autre part aux prises avec

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une difficulté qui nous menace également mais dont notre opinion
n' a pas encore conscience , c'est - à - dire la pénurie d' énergie et la
pénurie de certaines matières premières essentielles et , au milieu
de ce désordre , ils voudraient bien substituer une primauté écono
mique mondiale à ce qui fut leur primauté militaire incontestée .
Pour ne pas casser l' expansion , il est concevable que les
Etats-Unis cherchent à se procurer par tous les moyens financiers ,
même les plus coûteux , ce qui leur manque . Ils sentent bien que
si leur puissance . économique est encore prépondérante dans le
Monde , cette prépondérance devient précaire .
En tout cas , maintenant , ils craignent qu' une soudure des neuf
pays européens sur le plan commercial et les accords bilatéraux
commerciaux possibles de cette Communauté avec les pays
scan
dinaves , la Suisse et même l' Autriche , renforcent et élargissent
le cordon douanier commun de la Communauté , au moment même
où ils désirent un puissant redressement de leur balance commer
ciale en attendant l' effet bénéfique de leurs investissements à
l' étranger sur leur balance des paiements .
Nous rappelons à ce sujet que , d' après des documents récents ,
ces investissements ont rapporté 8 milliards de dollars en 1970 ,
ce qui n' est pas négligeable mais est néanmoins nettement insuffi
sant pendant plusieurs années pour redresser une balance des
paiements toujours affectée par des sorties de capitaux .
En revanche , la balance commerciale américaine a connu en
mars l' un de ses déficits les plus modestes ( dix fois , moins élevé
qu' en février ) ce qui peut n' être qu' un phénomène épisodique mais
peut également présager les heureux effets de la dernière déva
luation du dollar .
Au surplus , les Etats-Unis ont cru que le traité de Rome condui
rait assez rapidement les pays d' Europe occidentale à aller au-delà
de la . création d' une zone de libre échange protégée , qui , à elle
. seule , ne rencontrait pas leur approbation , et qu' ainsi les inévitables
discussions entre les partenaires atlantiques pourraient cesser d' être
conduites bilatéralement entre les Etats-Unis d' une part , les nations
européennes en désaccord entre elles , considérées isolément , d' autre
part . Ils avaient ainsi espéré , dans un premier temps , trouver un
partenaire unique de même poids économique qu' eux et pouvant ,
à égalité avec eux , débattre des grands problèmes politiques :
relations avec l' Est , avec le Tiers-Monde , avec les pays producteurs
d' énergie .