RAPPORT D' INFORMATION SENAT N° 209

N° 209
SENAT
SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1965-1966
Annexe au procès-verbal de la séance du 16 juin 1966 .
RAPPORT D' INFORMATION
FAIT
au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan ( 1 ),
à la suite de la mission d' étude économique , industrielle et
agricole effectuée par une délégation de cette Commission en
Allemagne fédérale du 14 au 25 mars 1966 ,
Par MM . René JAGER , Michel KAUFFMANN , Raymond BRUN ,
Michel CHAUTY , Marc PAUZET , Paul PELLERAY , Robert
SCHMITT et Henri TOURNAN ,
Sénateurs .
( 1 ) Cette commission est composée de : MM . Jean Bertaud , président ; Paul Mistral ,
Etienne Restat , Joseph Yvon , Henri Cornat , vice-présidents ; René Blondelle , Auguste
Pinton , Joseph Beaujannot , Jean - Marie Bouloux , secrétaires ; Louis André , Octave Bajeux ,
Auguste Billiemaz , Georges Bonnet , Amédée Bouquerel , Robert Bouvard , Marcel Bregegere ,
Raymond Brun , Michel Champleboux , Michel Chauty , Henri Claireaux , Emile Claparède ,
Maurice Coutrot , Léon David , Alfred Dehé , Roger Delagnes , Henri Desseigne , Hector
Dubois , Jacques Duclos , Emile Durieux , Jean Errecart , Jean Filippi , Marcel Fortier ,
Victor Golvan , Léon-Jean Grégory , Roger du Halgouet , Yves Hamon , René Jager , Eugène
Jamain , Michel Kauffmann , Henri Lafleur , Maurice Lalloy , Robert Laurens , Marcel
Lebreton , Modeste Legouez , Marcel Legros , Henri Longchambon , Georges Marrane , Louis
Martin , François Monsarrat , André Morice , Charles Naveau , Gaston Pams , Guy Pascaud ,
François Patenôtre , Marc Pauzet , Paul Pelleray , Lucien Perdereau , Jules Pinsard , Henri
Prêtre , Eugène Ritzenthaler , Maurice Sambron , Robert Schmitt , Abel Sempé , Charles
Stoessel , Charles Suran , René Toribio , Henri Tournan , Raoul Vadepied .

- 2 _
SOMMAIRE
L — . L' AGRICULTURE ALLEMANDE
Pages .
INTRODUCTION . — Objet de la mission , itinéraire et programme S
CHAPITRE I ". - Structure et caractères généraux de l' agriculture allemande . 11
L' agriculture dans l' économie de l' Allemagne fédérale 11
1 . La faiblesse des surfaces cultivables par rapport au . chiffre de
la population ...... - ....... 12
2 . L' importance grandissante des spéculations animales 13
3 . Un bilan alimentaire déficitaire 14
4 . La prédominance des petites exploitations « 16
5 *. L' importance de l' exode rural 17
< r , L' esprit die : progrès d« l' agriculture allemande . 18
7 . Une . puissante organisation . professionnelle , syndicale et coopé
rative 23
CHAPITRE
II . — La politique agricole suivie dans le cadre du « Plan vert ». 27
I. — Historique 27
H. — L' amélioration des structures d' exploitation 30
III . — L' amélioration des structures de > commercialisation 33
IV . — L' amélioration du revenu des producteurs 35
V. — L' amélioration des prestations sociales agricoles 37
CHAPITRE
III . — L' agriculture allemande et le Marché commun . 38
I. — L' organisation des marchés agricoles 39
II . — L' unification des prix agricoles 45
III . — Les mesures de - compensation 46
IV . — Le développement des échanges intracommunautaires 49
V. — Le commerce interzones de produits agricoles et alimentaires 51
Conclusion .... ... .. ... 53
H. — L' INDUSTRIE ALLEMANDE
Itinéraire et programme " de la mission . 58

— 3 —
Pages .
PREMIÈRE PARTIE . — Quelques données de l' économie demande 58
CHAPITRE I ". —
Les données théoriques : l' économie sociale de marché
59
§ 1 ". — Les origines doctrinales de l' économie sociale de marché ... 59
§ 2 . — L' application de la politique néo-libérale en Allemagne 62
CHAPITRE II . —
Les données démographiques et la population active
64
CHAPITRE M. —
Les données économiques et la situation actuelle de l' in
dustrie allemande
. . . . 67
§ 1 ". — Situation actuelle des grands secteurs [ industriels 67
A. — Le secteur énergétique : charbon , gaz , pétrole 67
- B. — La production de minerai de fer et l' industrie sidé
rurgique 69
C. — Les industries mécaniques , et transformatrices - des
métaux et la construction automobile 71
D. — L' industrie chimique 73
E. — La construction électrique et électronique 74
§ 2 . — La concentration dans l' industrie allemande 75
A. — " Évolution de la concentration 75
B. — Les aspects actuels de la concentration industrielle . . . 78
§ 3 . — Les investissements étrangers . en Allemagne 81
A. — Inventaire des participations étrangères au capital
des sociétés allemandes 83
B. — Les investissements directs étrangers en Allemagne ... 88
DEUXIÈME PARTIE . — Les problèmes de l' économie allemande 90
CHAPITRE I ". —
Évolution et situation économique actuelle de l' Allemagne .
51
§ 1 ". — Évolution du niveau général des . prix et - salaires 92
§ 2 . — Hausse des prix et - dépenses - budgétaires 95
§ 3 . — La situation de la balance commerciale 96
CHAPITRE " IL —
Les échanges extérieurs de l' Allemagne
98
§ 1 er . — La situation actuelle du commerce extérieur 98
§ 2 . — L' aide au commerce extérieur 102
§ 3 . — La politique de coopération 103
CHAPITRE III . —
La participation des travailleurs allemands à la vie de
l' entreprise 105
§ 1 ". — L' expérience de cogestion 107
A. — Historique du droit de cogestion 107
B. — Les principes généraux sur lesquels repose la
cogestion 108

— 4 —
Pages .
C. — Mécanisme de la cogestion 110
1 . Le régime général de la cogestion 110
2 . La cogestion dans les entreprises minières et
sidérurgiques 112
D. — Les perspectives actuelles en matière de cogestion . . . 115
§ 2 . — Association des salariés aux résultats de la gestion 117
A. — La prise de conscience d' une nécessaire participation
des travailleurs à la richesse créée 117
B. — Les réalisations 119
1 . La Convention collective du bâtiment de mars
1965 120
2 . La loi du 5 mai 1965 sur la constitution de capital
au profit des salariés 120
TROISIÈME PARTIE . — Compte rendu des principales visites de la délégation . 125
CHAPITRE I ". —
La région de la Ruhr et les environs
125
§ 1 ". — Bayer 125
§ 2 . — Mannesmann 126
§ 3 . — Krupp 128
CHAPITRE N. —
Visites accomplies dans la région de Hanovre et de Hambourg .
129
§ 1 ". — Visite de l' entreprise de fabrication de pneumatiques Conti
nental - Gummi - Werke 129
§ 2 . — Hambourg 130
— Visite des chantiers navals de Howalds Werke 130
— La fabrique de cigarettes Reemtsmazigaretten 130
CHAPITRE
III . —
La dernière phase de la mission
133
— Wetzlar 133
— Augsbourg 134
— Siemens 135
Conclusion 137

— 5 —
Mesdames , Messieurs ,
Le rapport que nous avons l' honneur de vous présenter rend
compte d' une mission d' information économique accomplie en
Allemagne fédérale par certains membres de notre Commission
du 14 au 25 mars 1966 .
Par souci d' une meilleure , appréhension des problème écono
miques allemands , il a été décidé que la délégation de la Commis
sion se diviserait en deux groupes , l' un composé de
MM . KAUFFMANN ,
PAUZET , PELLERAY
et
TOURNAN
, plus spécialement chargé de l' étude
des questions agricoles ; l' autre composé de
MM . JAGER , BRUN ,
CHAUTY
et
SCHMITT
, chargé de l' étude des problèmes industriels .
La délégation était accompagnée de
MM .
Yves
MALGRAIN
et
Jacques
OLLÉ-LAPRUNE
, Administrateurs des Services du Sénat .
Avant de présenter nos observations et nos conclusions , qu' il
soit permis à notre délégation d' exprimer sa reconnaissance à tous
ceux qui , tant du côté allemand que du côté français , ont contribué
à la préparation de cette mission et en ont facilité le déroulement :
notre témoignage de reconnaissance s' adresse tout particulière
ment à M. l' Ambassadeur François
SEYDOUX DE CLAUSONNE
, aux
Services d' expansion économique en République fédérale d' Alle
magne , et notamment à MM .
HERRENSCHMITT
, Ministre Plénipo
tentiaire ,
TISSIER
, Conseiller commercial , et
BELIN
, Attaché agricole .