Introduction à différents outils d’urbanisme Rencontre réseau Mai 2016

Introduction à différents outils
d’urbanisme
Rencontre réseau
Mai 2016

Les outils et règlements d’urbanisme
Retour sur le rôle du Comité consultatif d’urbanisme (CCU)
PIIA
PAE
PPCMOI
Usages conditionnels
Les objectifs

Introduction

Les outils réglementaires traditionnels ne protègent pas les
caractéristiques de nos milieu
Gérer l’évolution du bâti en responsabilisant gestionnaires et
citoyens afin que les interventions se fassent en harmonie et
renforcent les qualités physiques distinctives d’un milieu
Les constats de départ

L’aspect discrétionnaire
Le principe à la base de l’existence des règlements à caractère
discrétionnaire:
Attribuer au conseil municipal le pouvoir de se prononcer sur
chaque projet qui lui est soumis en application des
règlements à discrétion.
Pour être valide, une décision du conseil doit avoir obtenu un
avis du CCU
Dérogation mineure, PAE, PIIA, PPCMOI, usages conditionnels
LES DIFFÉRENTS OUTILS D’URBANISME