Gynéco et société G ynéco et société L’information des patientes lors du dépistage de la trisomie 21 : quels enjeux éthiques et médicolégaux pour un consentement réellement éclairé ? » G. Moutel (1), R. Favre (1, 2) Les auteurs tiennent à dédier cet article au Pr Jean Bernard, décédé au mois d’avril 2006. Médecin et chercheur, Jean Bernard, avant d’être le premier président du Comité consultatif national d’éthique et l’un des pères de l’éthique médicale en faculté de médecine, fut un des grands artisans de la qualité de la recherche médicale dans notre pays et un des fondateurs de la recherche en éthique médicale, fondant sa réflexion sur le sens et la réalité des pratiques auprès des patients. Il guida nos pas dans ce domaine à la faculté de médecine Necker, devenue depuis faculté de médecine Paris-5, et nous lui devons beaucoup. CADRE RÉGLEMENTAIRE THÉORIQUE ET LIMITES ÉTHIQUES L e Comité consultatif national d’éthique français (CCNE) a émis un certain nombre de recommandations dans l’avis du 22 juin 1993 portant spécifiquement sur le dépistage de la trisomie 21 et l’utilisation des tests génétiques (1). Des conditions doivent être respectées, en particulier : Une information médicale préalable sur le test proposé, intelligible et adaptée, doit être donnée à la femme à laquelle un accompagnement psychologique doit pouvoir être offert. Le dosage des marqueurs sériques doit être effectué dans un laboratoire agréé. Cet avis décrit la situation de l’annonce d’un diagnostic anténatal de trisomie comme : “Le plus souvent ressenti comme un malheur pour l’individu, une épreuve affective et un fardeau économique pour la famille et la société.” Cette assertion souligne la stigmatisation d’emblée négative, d’où semble découler le choix de privilégier le diagnostic prénatal (DPN) plutôt que les conditions de prise en charge périnatale. C’est sans doute pourquoi le CCNE précise bien qu’il ne doit pas s’agir “d’un programme de masse visant à l’éradication de la trisomie, un tel programme poserait de redoutables problèmes.” Suite à cet avis, trois textes ont été publiés fixant les modalités de prise en charge des patientes enceintes lors d’un diagnostic prénatal. Le décret de mai 1995 définit pour la première fois les conditions du DPN (2). Les analyses biologiques doivent être précédées d’une consultation médicale permettant d’apporter aux patientes une information sur la maladie dépistée, sur les moyens de la dépister et sur les résultats attendus. Il est égale1. Laboratoire d’éthique médicale et de médecine légale, faculté de médecine Paris-5 et SFFEM (Société française et francophone d’éthique médicale) www.ethique.inserm.fr – http:// www.ethique.inserm.fr, 45, rue des Saints-Pères, 75006 Paris. 2. Département d’échographie et de médecine fœtale, CMCO-SIHCUS, 19, rue Louis-Pasteur, 67300 Schiltigheim. 10 ment prévu d’informer la patiente sur les risques inhérents au prélèvement et sur ses conséquences. De plus, le médecin doit signer une attestation certifiant que les informations sus-mentionnées ont bien été communiquées à la femme enceinte. Un arrêté du 30 septembre 1997 (3) impose un consentement écrit de la patiente déclarant qu’elle a bien reçu ces informations. Ce document aborde également la possibilité de révéler d’autres affections. Finalement (4), l’arrêté du 11 février 1999 va compléter ces deux précédents textes en inscrivant trois nouvelles obligations concernant : Le laboratoire qui effectue le caryotype doit être en possession de l’attestation de consultation médicale et du consentement écrit de la patiente en application du code de santé publique. Le compte-rendu ne peut être remis à la patiente que par l’intermédiaire du médecin prescripteur. Le dosage des marqueurs sériques : l’examen ne peut être pratiqué qu’au cours des 15e, 16e, 17e et 18e semaines d’aménorrhée. Le compte-rendu du résultat : il ne peut être remis à la patiente que par l’intermédiaire du médecin prescripteur. Le législateur a ainsi positivement intégré les recommandations faites par le CCNE et a souhaité un encadrement rigoureux de cette pratique. Mais il reste à savoir comment ces recommandations sont appliquées et si l’information et le consentement sont au niveau d’exigence éthique telle que souhaitée par le CCNE. Toutefois, au-delà de ces avis et encadrements, il convient de souligner que l’enjeu éthique de l’obtention du consentement dans ce domaine n’est pas d’avoir un écrit signé de la part de la patiente (qui viserait à protéger les médecins et à prouver qu’une information a été donnée). Il s’agit au contraire d’un élément bien plus fondamental d’un point de vue de la prise en compte du respect des personnes et de leur véritable autonomie de choix : quel est le niveau réel de la qualité de l’information donnée et quel en est le niveau de compréhension par les patientes ? Dans la littérature, les études sur le dépistage prénatal de la trisomie 21 par les marqueurs sériques maternels portent essentiellement sur les résultats de laboratoire ou sur la qualité des pratiques échographiques, mais peu de travaux font place à la compréhension de l’information (5). QUELLE EST LA NATURE DU CONSENTEMENT DANS LA RÉALITÉ DES PRATIQUES ? Le consentement est reconnu comme un élément fondamental de la relation médecin-patient, mais une des conditions de sa validité est qu’il soit sous-tendu par une information appropriée et compréhensible. La Lettre du Gynécologue - n° 315 - octobre 2006 Le contenu de la consultation médicale préalable à la pratique d’un dépistage prénatal a été analysé et un certain nombre de propositions ont été émises sur le contenu de l’information (6), soit : – information sur la maladie dépistée ; – signification d’un résultat à bas risque, signification d’un résultat à haut risque, pourcentage de patientes à bas risque, pourcentage de patientes à haut risque ; – risque de fausse couche après le prélèvement proposé aux patientes à haut risque ; – pourcentage de patientes à haut risque qui auront un fœtus trisomique ; – information sur la possibilité d’une interruption de grossesse pour les patientes dont le résultat prouve que le fœtus est trisomique. Ces recommandations ont été reprises et adaptées par le General Medical Council (7). En France, des textes réglementaires encadrent cette pratique (1-4), sans que les sociétés savantes aient finalisé pour autant des recommandations précises comme celles des Anglais. Une étude française que nous avons coordonnée (en cours de publication) montre la persistance de lacunes dans ce processus d’information et de consentement, en particulier concernant les notions de faux positifs et de faux négatifs, le dépistage associé de pathologies autres que la trisomie 21 et les conséquences de la démarche diagnostique (en particulier concernant l’amniocentèse et ses risques ou l’interruption de grossesse). La carence en informations prénatales avait déjà été soulignée par les travaux de Harris (8) portant sur les dossiers médicaux de faux négatifs de trisomie 21.Par ailleurs, Lane (9) montrait, en 2001, que 24% des obstétriciens et 21% des sages-femmes déclaraient n’avoir reçu aucune recommandation spécifique concernant la qualité de l’information à délivrer et le déroulement d’une consultation à ce sujet. Une étude réalisée dans le Nord de la France montrait que 57% des patientes n’avaient pas eu le choix d’accepter ou de refuser le test (10). Enfin, en Angleterre, 25% des obstétriciens prescrivaient les tests sans aucune explication préalable (11). Ceci était en rapport avec une mauvaise connaissance de ces tests et de leurs conséquences par les prescripteurs, et un déficit de prise de conscience de la nécessité d’une information de qualité à délivrer aux patientes (12, 13). Cette méconnaissance peut entraîner une insuffisance des conseils apportés par les médecins (14). L’ensemble de ces résultats souligne donc l’importance d’un investissement des professionnels dans ce domaine, d’autant plus qu’aujourd’hui ces derniers ont une obligation d’informer, d’apporter la preuve que cette information a été de qualité et qu’elle a permis aux patientes de faire un choix réellement éclairé (15, 16). LA RELATION CLINIQUE INTÈGRE-T-ELLE LES VALEURS DES PATIENTES ET S’ASSURE-T-ELLE DE LA COMPRÉHENSION DE L’INFORMATION PAR LES PATIENTES ? Avec son corollaire, l’information du patient, le consentement constitue donc un des points les plus sensibles de la relation médecin-patient. Comme le soulignait le Pr Jean Hamburger La Lettre du Gynécologue - n° 315 - octobre 2006 Gynéco et société G ynéco et société dans l’ouvrage L’Aventure humaine, publié en 1992, le consentement s’inscrit dans la complexité d’une médecine de plus en plus moderne et performante, confrontée à l’incertitude du progrès et de la maladie. Il souligne que la codécision entre le médecin et le patient est de plus en plus essentielle, le médecin devant accepter de se mettre à la place du patient et réciproquement pour bien appréhender toutes les facettes des choix : “Art de réflexion et de conjecture en 1900, la médecine est devenue une discipline d’action qui détient aujourd’hui mille pouvoirs de vie et de mort sur les malades qui lui sont confiés. Puissance merveilleuse et salvatrice, mais aussi puissance qui va doubler chaque problème technique d’un problème moral et contraindre le médecin à repenser toute l’éthique de son métier à chacun des nouveaux gestes d’audace.” “Toute décision grave doit être celle de deux hommes, chacun se mettant à la place de l’autre. Le médecin n’a pas à imposer autoritairement ses propres vues, les désirs profonds du malade comptent autant que les impératifs techniques pour la stratégie du traitement.” En 1997, on assiste à la renaissance du débat sur l’information des patients suite à la décision de la Cour de cassation qui bouleverse la doctrine antérieure en faisant désormais peser sur le médecin la charge de la preuve que l’information a été délivrée, se référant au code civil et à la nature d’un contrat (second article alinéa de l’article 1315 du code civil motivant cette innovation jurisprudentielle) : “...celui qui est légalement ou contractuellement tenu d’une obligation particulière d’information doit rapporter la preuve de l’exécution de cette obligation…” Face à cette décision, les médecins et leurs sociétés savantes vont s’interroger sur cette contrainte imposée, et vont comprendre cette décision comme une obligation d’apporter la preuve que l’information a été donnée, à travers un support écrit signé par le patient. Nous verrons que cette vision n’est que partiellement juste et que l’écrit signé d’un patient n’est ni la seule ni toujours la juste garantie d’une information de qualité. Quoi qu’il en soit, en 1998, la Cour de cassation complexifie la question de l’information et du consentement et précise que l’information doit être complète sur toutes les conséquences d’une décision médicale. La jurisprudence administrative en 2002 a eu pour objet l’alignement de la jurisprudence du Conseil d’État sur celle de la Cour de cassation. Le juge administratif a rejoint le juge judiciaire en affichant clairement la nécessité d’unifier les règles qui s’appliquent aux médecins du secteur public hospitalier avec celles qui sont appliquées pour les médecins du secteur privé. Cette jurisprudence est reprise dans la loi du 4 mars 2002, dite loi des droits des patients. Du coup, à côté des décisions de justice, un débat de nature éthique voit le jour : comment certes mieux informer, mais surtout mieux faire participer les patients et les patientes, quand cela est possible et nécessaire à la prise de décision, afin qu’une réelle codécision se construise. Ce débat n’est toujours pas clos, car il nécessite que chaque spécialité médicale réfléchisse à cette question pour définir jusqu’où on doit aller dans l’exhaustivité, puis comment accompagner les personnes au décours de l’information. Enfin, et surtout, comment s’assurer de la réelle implication des personnes et, en particulier, des patientes dans 11 Gynéco et société G ynéco et société le cadre de la périnatalité ? Les questions de fond sous-jacentes sont majeures : À quoi sert de délivrer une information si elle ne débouche pas sur une réelle discussion des choix et des conséquences à venir entre médecins et patientes ? À quoi sert cette information si, au décours, les femmes ne sont pas plus éclairées et autonomes face à des prises de décisions complexes ? C’est ce chemin qu’il convient de construire. CE QU’IL RESTE À CONSTRUIRE POUR UN CHOIX RÉELLEMENT ÉCLAIRÉ Deux prérequis apparaissent indispensables à la validité d’un consentement réellement éclairé pour une patiente : Avoir de bonnes connaissances (donc une bonne information, accessible et comprise) sur sa situation singulière. Avoir la possibilité d’agir en plein accord avec ses propres valeurs. Les médecins doivent donc être les garants du respect de ces deux prérequis, et les études montrent qu’aujourd’hui l’amélioration du consentement doit passer par une aide aux patientes à agir en plein accord avec leurs propres valeurs. Ceci suppose une prise en compte de cette dimension par les professionnels et une mise en confiance, quel que soit le choix des femmes. Par ailleurs, travailler sur la qualité de l’information (contenu et démarche) apparaît essentiel, d’autant plus que c’est une obligation légale depuis 2002 en France. La qualité de l’entretien médical a été évaluée dans notre étude (en cours de publication), elle serait un élément fondamental de la validité du consentement, mais elle doit être fortement améliorée car des notions essentielles sont très mal connues par les patientes. Par exemple, 70% évaluent mal la notion de faux positifs et 50,8% la représentation du risque. V. Goel (14) relève l’anxiété majeure induite par les faux positifs et la fausse réassurance chez les patientes ayant eu un faux négatif. On retrouve la même tendance dans l’étude de J. Gekas (10) seules 32% des femmes semblent avoir intégré la notion de faux négatifs. La perception du risque est également mal assimilée, 6% des femmes ayant eu un test à risque pensent réellement avoir un enfant trisomique et 21,5% majorent ce risque en pensant qu’il est de 50%, alors que la réalité est de moins de 1% (10). Il y a également une forte méconnaissance des patientes sur la notion du groupe à haut risque, dans les études, seules 13 % de patientes ont compris cette notion, les résultats de notre étude en cours (18) montreraient que le chiffre serait de 30%. L’information portant sur le dépistage concomitant des défauts de fermeture du tube neural et d’autres anomalies telles que le Klinefelter sont également défaillantes. Les résultats de notre étude en cours (18) montreraient qu’une forte majorité des femmes n’ont jamais entendu parler du spina bifida et du syndrome de Klinefelter. On doit donc s’interroger sur les modalités d’information sur ces points. Signalons enfin que tant pour le dépistage de la trisomie 21 que pour ces pathologies, il n’existe que des formulaires administratifs et médico-légaux de consentement, qui souvent ne s’intègrent pas (dans la forme et dans le fond) à une réelle démarche pédagogique médicale. 12 Ce pourrait être l’enjeu d’un travail des sociétés savantes en lien avec des représentants d’associations parentales. Il s’agit d’informer sans inquiéter. CONCLUSION Choix des parents, acceptation de la situation de handicap ou interruption de grossesse : un enjeu de santé publique et un enjeu éthique. Une enquête pratiquée en 1998 portant sur l’évaluation de l’information préalable, sur la remise des résultats et sur les décisions prises par les femmes conclut à la nécessité d’une amélioration (15). En 2006, la question perdure et devient un véritable enjeu de santé publique. En effet, l’âge maternel des patientes enceintes augmentant, le nombre de grossesses avec trisomie 21 augmente de manière parallèle et nos pouvoirs publics ont clairement fait le choix d’augmenter l’accès au diagnostic prénatal. Les chiffres français montre que la prévalence totale de la trisomie 21 est passé de 17 pour 10000 en 1990 à 26 pour 10000 en 2001 (16). Le nombre d’amniocentèses à Paris est passé de 12 à 16 % entre 1995 et 1999 (16). Le nombre d’interruptions médicales pour trisomie 21 a augmenté de manière parallèle, passant de 38,6% en 1990 à 75,5% en 2001 (16). Cette évolution majeure de notre société impose aujourd’hui de s’interroger, sans pour autant remettre en cause le choix des couples ni la légitimité d’interrompre des grossesses. Il faut en effet se demander si notre société, au-delà de ses discours convenus, propose de réelles alternatives et les moyens en rapport pour accueillir un enfant en situation de handicap. Malgré les annonces au plus haut sommet de l’État, les réalités pratiques objectivent toujours les carences. Une réflexion sur le handicap et les conditions de prise en charge des enfants est essentielle si l’on veut que le choix des parents soit réellement possible et honnête et éviter les dérives d’un recours automatique au dépistage et à ses conséquences. Aborder ce sujet et y consacrer réellement les moyens, au-delà des mots, est d’autant plus important que l’espérance de vie d’un individu trisomique est passé de 20 à plus de 50 ans en moins de 30 ans. Sans une telle approche, les médecins risquent de se tourner davantage (consciemment ou non) vers la pente glissante d’une systématisation de l’interruption de grossesse, d’autant plus que le souvenir de l’affaire Perruche est toujours présent. Cette affaire a laissé des traces et, à tort ou à raison, perdure l’idée que la médecine aurait pour finalité la naissance d’enfants “parfaits” (17). Depuis cette affaire, de nombreux travaux (17) montrent que la condamnation de médecins peut inciter en effet à une médecine sécuritaire où les professionnels glisseraient progressivement vers le principe de précaution, c’est-à-dire limitant la naissance d’enfants porteurs de handicap pourtant viables. Il faut donc que la notion de préjudice lié au fait d’être né en situation de handicap (implicitement imprimé dans les pratiques médicales suite à l’affaire Perruche) soit remplacée par celle de solidarité nationale forte, acceptant en son sein la présence de ces enfants dès lors que les couples le choisiraient. Ainsi, au vu de l’ensemble de ces données et réflexions, la question La Lettre du Gynécologue - n° 315 - octobre 2006 posée : “le niveau de l’information médicale sur la proposition d’un dépistage par les marqueurs sériques est-il pertinent ?” la réponse est clairement négative et un travail majeur est à entreprendre pour faire que les décisions des patientes reposent sur une réelle possibilité de choix, donc de compréhension d’une prescription médicale aux implications lourdes de conséquences. N RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES 1. Avis sur le dépistage du risque de la trisomie 21 fœtale à l’aide de tests sanguins chez les femmes enceintes. Rapport du CCNE, 1993. www.ccne-ethique.fr 2. Décret n° 95 – 559 du 6 mai 1995 relatif aux analyses de cytogénétique et de biologie pratiquées en vue d’établir un diagnostic prénatal in utero et modifiant le code de la santé publique. 3. 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MISES EN GARDE et PRECAUTIONS D'EMPLOI Prendre connaissance des mentions portées sur la notice technique. EFFETS INDESIRABLES • risques infectieux (endométrite, salpingite) nécessitant l'ablation du D.I.U. et une antibiothérapie adaptée. (Ces infections peuvent être cause de stérilité); • contractions utérines, saignements génitaux, réactions inflammatoires, expulsions.GYNELLE® 375 (735 605.9), UT 380® Standard (740 273.0), UT 380® Short (740 274.7), TT 380® (768 588.6), NT 380® Standard (439 647.2), NT 380® Short (439 646.6) Remb.Séc. Soc. au tarif de responsabilité pharmaceutique LPP Prix Public : 27,44. Fabrication : (CE. 0459) UT 380® Standard & Short, NT 380® Standard & Short et TT 380® : 7 MED.-F- 03270 - (CE. 0120) GYNELLE® 375 : PRODIMED -F- 60530- Pour info. complète cf. Vidal Laboratoire C.C.D. laboratoire de la femme® 48, rue des Petites-Écuries 75010 Paris La Lettre du Gynécologue - n° 315 - octobre 2006 13