L Information médicale : condition première de la qualité des soins ? V

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La Lettre d’Oto-rhino-laryngologie et de chirurgie cervico-faciale - n° 306-307 - septembre-décembre 2006
Information médicale : condition première
de la qualité des soins ?
IPD. Bouccara*
Le 13e Colloque de la Saint-Yves, organisé par les avocats
du Barreau de Saint-Brieuc à Tréguier, le 20 mai 2006,
avait pour thème : “Les libertés face aux contraintes
médicales : une relation impossible ?” À partir de cette inter-
rogation, un peu provocatrice, se posent les questions liées à
l’évolution de l’information des patients et, finalement, au-delà
des aspects purement juridiques, de son impact sur la relation
entre un patient et son médecin. La communication présentée
par Maître Dominique Cartron, avocat au Barreau de Rennes,
a permis de préciser la place prépondérante de l’information
du patient telle qu’elle a évolué.
ÉVOLUTION RÉCENTE DES SOINS
ET DE L’INFORMATION
Au cours des dernières années, trois facteurs sont venus modifier
les bases de l’information donnée au patient. Il s’agit tout d’abord
des progrès considérables de la médecine, qui s’accompagnent
d’un allongement de la durée de vie et, en conséquence, d’une
moindre tolérance à l’égard des échecs des procédures de soins
visant à la maintenir. Le second élément à prendre en compte
est la poussée consumériste globale, qui place chaque patient
en situation de “consommateur de soins”, avec des droits qui
y sont liés. Enfin, il faut tenir compte de l’impact de certaines
affaires emblématiques (sang contaminé, hormone de croissance,
etc.). De ce fait, la relation médecin-patient, qui reposait déjà
juridiquement sur des bases contractuelles, se trouve assujettie
à des notions de prestation de service, de justification de l’infor-
mation donnée, etc., qui pourraient contribuer à influencer la
relation individuelle fondamentale. Parallèlement, le législateur
a fixé le cadre juridique. Depuis 1997, la preuve de l’information
fournie au patient incombe au médecin. La loi du 4 mars 2002,
dite loi Kouchner, a placé le patient au centre des décisions
le concernant : son consentement libre et éclairé est toujours
nécessaire et il peut être retiré à tout moment. Au-delà de leur
aspect jugé parfois “contraignant”, ces obligations peuvent aussi
contribuer à définir des bases sereines à la relation entre le
patient et son praticien. Cela apparaît d’autant plus souhaitable
que, dans le même temps, les progrès et la place croissante des
examens complémentaires, ainsi que la fragmentation de la
prise en charge par différents intervenants, risquent d’aboutir
à une certaine dépersonnalisation des soins.
BASES JURIDIQUES DE L’INFORMATION
L’information que doit recevoir le patient comprend différentes
étapes :
– information préalable : nature des actes proposés, leurs
alternatives, leurs bénéfices et risques, mais aussi leurs coût
et remboursement ;
– information concomitante : le patient ayant reçu l’information
et étant totalement éclairé décide l’engagement des soins ;
– information postérieure : elle se poursuit au-delà de l’acte
et peut, si nécessaire, reposer sur l’accès direct du patient aux
informations le concernant par l’intermédiaire de la commu-
nication de son dossier médical ;
– information en cas d’accident médical : elle porte sur les
circonstances de l’accident dont le patient a été victime, sur son
origine ; cette information est souvent suffisante pour éviter
l’apparition d’un contentieux ;
– information prophylactique : au-delà de la fin des soins, le patient
est informé des complications à distance qui pourraient survenir
(exemple : victimes des contaminations transfusionnelles).
Les modalités de la délivrance de l’information ne sont pas impé-
rativement écrites. Celle-ci repose sur un colloque singulier entre
le praticien et son patient. Si la preuve de l’information revient
au médecin, celui-ci ne peut se limiter à faire signer des fiches
d’information, qui ne sont pas des décharges de responsabilité.
Les preuves de l’information reposent sur les données du dossier
médical, les correspondances avec le médecin traitant détaillant
l’information donnée, le délai entre les différentes consultations
et l’acte réalisé, ainsi que les fiches d’information remises.
Il est tout à fait possible que le patient choisisse de manière
éclairée de ne pas recevoir l’information, en particulier vis-à-vis
des risques exceptionnels.
Certaines circonstances renforcent la procédure d’information : l’ex-
périmentation clinique, où l’information est majorée, avec un support
écrit spécifique ; la prescription ou le traitement hors consensus, en
particulier hors AMM, et chez les mineurs ou les majeurs protégés.
Pour les personnes inconscientes, la procédure décisionnelle est
collégiale avec la personne de confiance préalablement désignée.
CONSÉQUENCES
Le manque d’information ne fait qu’exceptionnellement l’objet
d’une revendication isolée de la part des patients. En général,
à l’occasion d’un dommage corporel ou de la perte d’un être
cher, le patient, ou ses ayants droit, sont à la recherche d’une
* Service ORL, hôpital Beaujon, Clichy.

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Agenda
La Lettre d’Oto-rhino-laryngologie et de chirurgie cervico-faciale - n° 306-307 - septembre-décembre 2006
réparation. La procédure qui va alors être mise en œuvre aboutit
à une expertise. Si celle-ci n’identifi e aucune faute et conclut à
un aléa thérapeutique, donc à une complication sans faute, la
victime peut faire valoir un manque d’information. Pour cette
raison, l’établissement d’un lien de causalité entre le préjudice
subi et le manque d’information a fait l’objet d’une prise en
compte croissante au cours des dernières années. Pour simpli-
fi er : en l’absence d’information, le patient a perdu une chance
d’éviter une complication. Il est alors évident que les actes impé-
ratifs – dont la non-réalisation pourrait avoir des conséquences
graves, voire mortelles –, ne sont pas pris en compte de la même
manière que ceux qui ne sont pas obligatoires, pour lesquels il
existe des alternatives que le patient peut choisir.
PERSPECTIVES
À partir de ces évolutions, tant du côté du législateur que de la
jurisprudence, se dégage un nouveau préjudice : celui d’impré-
paration. Il vise à prendre en compte l’absence de préparation
à un risque, à une complication, mais aussi à des retombées
professionnelles, en raison d’une information insuffi sante.
Pour conclure, Maître Dominique Cartron précisait que la méde-
cine, comme toutes les activités humaines, n’échappe pas aux
règles de la société de communication. Le patient est maître
de sa santé, de son corps, du savoir le concernant. L’autorité,
c’est-à-dire le pouvoir de décision, lui appartient. Le médecin
est à ses côtés pour l’aider dans cette démarche. ■
DIPLÔMES
Carcinologie cervico-faciale
Diplôme universitaire 2006-2007 (UFR
médicale de l’université Paris-Sud et de
l’institut de cancérologie-Gustave Roussy)
Responsable de l’enseignement :
Pr P. Marandas.
L’enseignement comporte des cours théori-
ques et des présentations ainsi qu’un stage
pratique de deux semaines.
Les thèmes du cours portent sur la carcino-
logie cervico-faciale dans ses diff érentes lo-
calisations ainsi que sur les bases de la cancé-
rologie dans ses raisonnements et ses prises
en charge thérapeutiques.
Pour tout renseignement, s’adresser à Mme
Sophie Peyret. Tél. : [phone].
Anatomie chirurgicale oto-rhino-
laryngologique et neuro-otologique
Diplôme universitaire 2006-2007(Reims)
Responsables de l’enseignement : Prs J.F. De-
lattre, A. Chays, C. Avisse et M. Labrousse.
L’enseignement sur une année comprend
36 heures de cours et démonstrations opéra-
toires, et 36 heures de séances de dissection
en 3 séminaires de 3 jours.
Pour tout renseignement, s’adresser au se-
crétariat :
– du Pr Delattre-Mme Vigneau, service de
chirurgie générale, hôpital Robert-Debré,
avenue du Général-Koenig, 51092 Reims
Cedex. Tél. : [phone] ;
– du Pr Chays-Mme Ferrron, service d’oto-
rhino-laryngologie, hôpital Robert-Debré,
av. du Général-Koenig, 51092 Reims Cedex.
Tél. : [phone].
Rééducation de l’équilibre
Diplôme universitaire 2006-2007 (Nantes)
Il est organisé par le Pr P. Bordure et destiné
aux masseurs kinésithérapeutes.
Pour tout renseignement, s’adresser à l’univer-
sité de Nantes, Formation continue, 2 bis, bou-
levard Léon-Bureau, BP 96228, 44262 Nantes
Cedex 2. Tél. : [phone].
E-mail : evelyne.br[email protected]r
La réparation de la calvitie
Diplôme interuniversitaire (Lyon-Sud)
Organisé pour la deuxième fois par le Pr C. Du-
breuil, cet enseignement s’adresse aux chirurgiens
ORL, généralistes, maxillo-faciaux et plasticiens.
Pour tout renseignement, s’adresser à Mme
Chantal Dorieux, service ORL Pr C. Dubreuil,
centre hospitalier Lyon-Sud, 69495 Pierre-Bé-
nite Cedex.
E-mail : [e-mail]
La chirurgie du visage
Diplôme interuniversitaire 2006-2008
(Universités de la Méditerranée Aix-Mar-
seille-II, de Bordeaux-II, de Nice-Sophia-
Antipolis)
Ce diplôme est organisé par les Prs J. Bardot,
P. Caix et J. Santini.
Il va de l’anatomie aux techniques de chirur-
gie reconstructrice et esthétique.
Il se fait sous la forme de 6 séminaires de
3 journées sur 2 ans.
Adresser toute demande de renseignement à
l’une des adresses mail suivantes :
[email protected] (Marseille) ;
[e-mail] (Bordeaux) ;
[e-mail] (Nice).
Chirurgie plastique de la face
(sous la direction du Pr F. Disant)
Pathologie de la tête et du cou
et d’audiophonologie de l’enfant
(sous la direction du Pr P. Froehlich)
Pathologie de la communication
et d’audiophonologie de l’adulte
(sous la direction du Pr E. Truy)
Prise en charge des personnes
atteintes de trisomie
et syndromes assimilés
sous la direction du Pr F. Disant et de Mme
M. Cuilleret)
Diplômes universitaires
Pour tout renseignement, s’adresser au secré-
tariat universitaire de Mme É. Da Costa.
Tél. : [phone].
E-mail : evelyne.da-cost[email protected].
Chirurgie de l’oreille moyenne
Diplôme universitaire 2006-2007
Ce diplôme universitaire est organisé par le
Pr S. Bobin.
Il comprend des sessions théoriques de deux
jours une fois par mois, dont une matinée est
consacrée à des démonstrations opératoires
en direct.
Il comprend également des travaux de dis-
section et des cours théoriques à la faculté
de médecine de Bicêtre.
Pour tout renseignement, s’adresser à Mme
Barra, du secrétariat du Pr S. Bobin.
Tél. : [phone]. Fax : [phone].
Audiophonologie
et otologie de l’enfant
Diplôme universitaire 2006-2007
Ce diplôme est organisé par le Pr E.N. Garabédian.
Il comporte un tronc commun obligatoire
d’audiophonologie et une option otologie ré-
servée aux médecins spécialisés en ORL.
Il comprend également des cours théoriques
(64 heures) et des cours pratiques, avec une
clôture du diplôme par un examen écrit.
Il est organisé sous forme de conférences, de ta-
bles rondes et d’ateliers.
Pour tout renseignement, s’adresser au secré-
tariat du Pr E.N. Garabédian.
Tél. : [phone] ou 01 44 73 61 86.
Fax : [phone].