Les autorités algériennes déclarent la guerre aux revendeurs

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Les autorités algériennes déclarent la guerre aux
revendeurs
Le phénomène des revendeurs des voitures neuves s’est tellement banalisé que les autorités algériennes ont
décidé d’y faire face. Un projet de loi modifiant et complétant le décret exécutif n°07-390 du 12 décembre 2007
fixant les conditions et les modalités d'exercice de l'activité de commercialisation de véhicules automobiles
neufs est en cours de préparation, selon l’APS.
“Un projet de loi modifiant le texte de 2007 est en préparation. Ce projet de loi intervient pour prendre en
charge les dysfonctionnements et les anomalies constatées, notamment la pratique de l'achat de plusieurs
véhicules par la même personne pour la revente sur la voie publique”, a indiqué à l'APS le directeur du contrôle
et de la répression des fraudes au ministère du Commerce, Abdelhamid Boukahnoun. Selon ce responsable, le
texte réglementaire actuel ne répond pas au besoin, et ne prend pas en charge toutes les modalités d'exercice
de l'activité de commercialisation de véhicules automobiles neufs.
“Il y a un vide juridique concernant certaines pratiques qui n'ont pas été prises en charge par ce décret”, a-t-il
regretté, soulignant qu’“il n’y a aucune disposition dans le texte actuel qui interdit au concessionnaire de
vendre plusieurs véhicules à une personne”. “L’objectif escompté de la modification du décret n° 07-390 est
d'encadrer ces pratiques et de les prévoir pour qu'elles soient réprimées à l'avenir”, a-t-il poursuivi.
D’après l’APS, un groupe de travail composé d'un représentant du ministère du Commerce, des Finances, de
l'Industrie, de l'Énergie et des Mines, installé suite à une instruction du Premier ministre, prendra en charge la
révision du décret de 2007.
Ces dernières semaines, une dérégulation du marché a été observée et une prolifération de revendeurs non
agréés, agissant en toute illégalité, a été constatée sur les bordures des routes et dans les parkings des cités,
renforçant ainsi la spéculation et le secteur informel.
Un rapport qui traite du phénomène de la revente des véhicules neufs sur la voie publique a été déjà transmis
au Premier ministre, a fait savoir M. Boukahnoun qui révèle que “l'enquête menée a démontré que certains
employés des concessionnaires achètent plusieurs véhicules au nom des membres de leur famille pour les
revendre sur la voie publique”. “Le concessionnaire ne peut pas refuser la vente car ce serait une infraction”, at-il ajouté.
S'inquiétant de la forte croissance des flux d'importation de véhicules, le Premier ministre a adressé, en
novembre dernier, une instruction à quatre ministères (Finances, Commerce, Industrie et Transports) leur
ordonnant de mettre en œuvre certaines mesures à l'effet de décourager l’importation de véhicules qui ne
répondent pas aux critères de sécurité, veiller au respect, par les concessionnaires, des dispositions du décret
07-390 et s'assurer de l'homologation des véhicules selon le cahier des charges.
Par ailleurs, le gouvernement s’attaque, également, au dossier de la sécurité des véhicules. “Certaines
conditions pour l’importation de véhicules neufs, arrêtées par le groupe de travail, sont déjà mises en œuvre.
Désormais, tous les modèles de véhicules importés doivent avoir, au moins, deux airbags et le système de
freinage ABS”, a affirmé M. Boukahnoun.
En 2009, une première enquête a visé le degré d’application, par les concessionnaires, des dispositions du
décret 07-390 du 12 décembre 2007. “De nombreuses infractions liées, notamment au non-respect de la
superficie et des services après vente, ont été relevées”, a-t-il indiqué, affirmant que des sanctions ont été
infligées aux concessionnaires pour manquement aux dispositions du décret 07-390 et des demandes de
suspension d'agrément de trois concessionnaires ont été adressées au ministère de l'Industrie. Une autre
enquête sur le respect des conditions de vente a été réalisée entre 2010 et 2011.
“Suite à cette enquête, 288 mises en demeure à l'encontre des opérateurs pour qu'ils se conforment aux
conditions d'exercice de l'activité ont été établies par les services de contrôle habilités”, a-t-il encore précisé.
Les infractions constatées ont trait notamment au défaut de publicité des prix (33%), pratiques contractuelles
abusives (17%), défaut de facturation (11%), modification des mentions portées sur le registre du commerce
(2%) et exercice de l'activité dans l'illégalité (2%).
DS