Médecin à Martigues n°13 - Décembre 2011

N°13
Journal d’information semestriel - Gratuit - décembre 2011
À la une...
Éditorial
environnement +
Pollution atmosphérique et
hospitalisation dans le secteur
de l’étang de Berre : résultats
de l’étude 2004-2007
>> Lire page 3
DOSSIER +
L’hospitalisation
sans consentement
>> Lire page 12
prévention +
Mise en œuvre du Plan local
de santé publique en 2011 >> Lire page 17
Vers un Contrat local de santé
La rencontre-débat à laquelle les Maires de Martigues et de Port-de-Bouc
ont convié les professionnels de santé locaux, le 18 octobre dernier est une
étape importante pour convenir du contenu du futur Contrat local de santé
(CLS) qui liera le territoire intercommunal à l’Agence régionale de santé. Nous
avons souhaité en effet vous consulter sur ce qui paraît, dans la pratique quotidienne ou à
venir d’un professionnel de terrain, constituer des priorités locales à traiter dans le cadre de
l’action publique. Quarante six participants ont à cette occasion exprimé leurs inquiétudes
quant au devenir de l’offre de soins de 1er recours et leur attachement aux structures en place,
tels les Centres de santé mutualistes, la Maison médicale de garde ou le Centre de cardioprévention, que l’état doit absolument continuer à soutenir financièrement. Des besoins de
développement en offre de soins et en offre médico-sociale ont été formulés en faveur des
nourrissons et des adolescents, des personnes souffrant de pathologie mentale, des personnes
âgées ou handicapées. L’importance de la prise en compte des caractéristiques sociales et environnementales du territoire a également été soulignée : elle requiert une attention particulière
pour les personnes en précarité afin qu’elles ne renoncent pas aux soins, suggère la mise en
place d’enquêtes épidémiologiques et rend indispensable un soutien aux outils développés
localement en faveur de la prévention des pathologies professionnelles. Depuis cette date, des
travaux de mise en commun et de mise en confrontation des besoins et des priorités locales
ont été engagés avec l’ARS. Nous aurons l’occasion de revenir vers vous pour vous associer aux
décisions et à la programmation du CLS.
Dr Françoise Eynaud,
Maire adjointe chargée
des Affaires sociales et de la Solidarité,
Conseillère communautaire
...Également au sommaire
PARTENAIRES +
ENVIRONNEMENT +
Soirée de FMC sur les pathologies professionnelles p.2
Gouvernance du FIVA, un projet de réforme dénoncé p.2
P ollution atmosphérique et hospitalisations dans
le secteur de l’étang de Berre : recommandations
médicales et questions-réponses avec le Dr Pascal
p.4
n projet de surveillance des cancers du rein,
U
de la vessie et des leucémies aiguës chez l’adulte
dans les Bouches-du-Rhône
p.6
Les risques majeurs à Martigues p.6
Risques majeurs et information préventive du public p.7
• Un triple objectif pour le Centre hospitalier de Martigues p.8
• Formation des aidants familiaux de personnes
atteintes de la maladie d’Alzheimer p.9
savoir +
• état des lieux de la prise en charge
des violences conjugales • Dossiers MDPH, conseils pour la rédaction
de certificats médicaux p.10
p.11
DOSSIER +
p.12
EN BREF
p.20
ENVIRONNEMENT
+
Pathologies professionnelles
21 février 2012 : soirée de FMC
sur les pathologies professionnelles
Une proposition du Réseau local pathologies professionnelles en partenariat avec l’APPUM
L
e Réseau local de prévention et
de soins des pathologies professionnelles composé de médecins
spécialistes hospitaliers, de généralistes libéraux et mutualistes, de
médecins du travail, de la Direction santé
publique du Centre hospitalier de Martigues,
de l’Observatoire communal de la santé de
la Ville de Martigues, d’associations d’aide
aux victimes, de représentants des assurés
sociaux et de l’APCME, propose aux médecins du territoire, le mardi 21 février
2012 à partir de 20h à la villa Khariessa
à Martigues, une formation sur les pathologies professionnelles abordées par le
réseau durant l’année 2010-2011. Cette
formation s’inclura dans la FMC avec le
soutien opérationnel de l’Association de
perfectionnement post-universitaire des
médecins de Martigues.
Seront abordés l’épidémiologie locale, le
dépistage précoce et les procédures de
déclaration des pathologies de la fonction respiratoire :
 Broncho-pneumopathies chroniques
obstructives (BPCO)
 Mésothéliomes de la plèvre
 Cancers des voies aérodigestives
supérieures
 Cancers broncho-pulmonaires
mais aussi :
 Cancer de la vessie et autres voies urinaires,
 Cancer du rein,
 Leucémies et lymphomes LNH.
Seront également présentés les partenaires et outils ressources sur lesquels
les médecins peuvent s’appuyer dans leur
pratique quotidienne.
Pour tout contact :
Dr Christian Frapard,
médecin généraliste libéral :
04 42 44 13 76
Gouvernance du FIVA, un projet
de réforme dénoncé
L
Communiqué de l’Association de défense des victimes
de maladies professionnelles
e législateur a créé en décembre 2000
(article 53 de la loi 2000-1257 du 23
décembre 2000) le Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante
(FIVA), avec pour objectif d’assurer aux
victimes de l’amiante et à leurs familles une
indemnisation en évitant des procédures
longues et difficiles. Le FIVA est financé par
une contribution de l’Etat et par une contribution de la branche accidents du travail et
maladies professionnelles du régime général
de la Sécurité sociale. Depuis sa création
en 2002, notre association accompagne les
usagers dans la constitution de leur dossier
FIVA et entend poursuivre son action pour
obtenir une juste indemnisation des préjudices des victimes de l’amiante.
Le cadre juridique actuel : le Conseil
d’administration du FIVA est composé d’un
Président, magistrat indépendant de la Cour
de cassation avec voix prépondérante ; 5
représentants de l’Etat, 8 représentants des
Médecins à Martigues N°13
organisations siégeant à la Commission des
accidents de travail et des maladies professionnelles et 4 membres proposés par les
organisations nationales d’aide aux victimes
de l’amiante. Grâce à cette organisation où
aucune des parties ne dispose de la majorité, le système d’indemnisation fonctionne
depuis 9 ans sans aucune dérive.
Un projet de décret contesté : le gouvernement programmait un décret modifiant
les modalités de désignation du Président
du Conseil d’administration du FIVA en
nommant un membre du Conseil d’Etat
choisi par les ministres de tutelle. Mais,
devant la forte mobilisation estivale des
associations de victimes et le succès de la
manifestation de l’Association nationale de
défense des victimes de l’amiante (ANDEVA)
à Saint-Quentin, le gouvernement a plié.
Le décret paru le 6 octobre nomme à la
Présidence du FIVA une magistrate de la
Cour de cassation.
2
Les associations continuent la mobilisation pour appuyer leur recours en annulation
du décret devant le Conseil d’Etat. Elles
rappellent que la Présidence est assurée
par un magistrat de la Cour de cassation
appartenant au corps judiciaire, et qu’à
chaque fois que les représentants de l’Etat
et les employeurs ont tenté un mauvais
coup, avec comme intention de baisser le
montant ou les conditions de la réparation,
c’est grâce à cette voix prépondérante d’un
magistrat indépendant soucieux de faire
respecter le droit que cela a pu être évité.
Association de défense des victimes
de maladies professionnelles
(ADEVIMAP) - Tél : 04 42 43 50 23
www.ademivap.net
Permanences à la Maison de la Justice
et du Droit - Sur RDV les 1er et 3e
mardis du mois - Tél : 04 42 41 32 20
Air et santé
ENVIRONNEMENT
+
Pollution atmosphérique et hospitalisations pour pathologies cardio-vasculaires
et respiratoires, et pour cancers dans le
secteur de l’Etang de Berre
L
es industries du pourtour de l’Etang de
Berre émettent de nombreux polluants
atmosphériques qui font de ce territoire une des zones les plus polluées
de France malgré une diminution des
rejets depuis 10 ans. Afin de conduire une
étude épidémiologique concernant les effets
de la pollution atmosphérique sur la santé des
personnes y vivant, la Cire Sud a mené une
étude descriptive sur les hospitalisations, en
collaboration avec le Département santé
environnement de l’InVS.
Cette étude qui regroupe une zone de 29 communes (soit près de 400 000 habitants) porte :
 sur l’éventuel excès d’hospitalisations pour
les pathologies cardio-vasculaires, respiratoires ou cancéreuses durant la période
2004 à 2007,
 et sur l’identification d’une possible association entre les variations communales
de l’exposition aux traceurs de la pollution industrielle et des hospitalisations
sélectionnées.
Méthodologie de l’étude
Identification des effets toxiques et choix
des traceurs :
 Les indicateurs ont été construits à partir
de données d’hospitalisations d’établissements des Bouches-du-Rhône et des
départements voisins :
- 8 indicateurs pour les pathologies cardiovasculaires,
- 6 pour les pathologies respiratoires,
- 7 pour les cancers.
 Le dioxyde de soufre (SO2) a été choisi
comme traceur de la pollution industrielle
afin d’évaluer le niveau moyen d’exposition pour chaque commune. Les niveaux
moyens annuels de ce polluant ont été
Hospitalisations pour infarctus du myocarde
2,5
Homme
Risque relatif
2
Femme
1,5
1
0,5
0
référence
moyenne
élevée
référence
moyenne
Exposition au SO2
3
élevée
regroupés en 3 classes d’expositions :
référence (<4,2 μg/m3); moyenne (entre
4,2 et 6,4 μg/m3) et élevée (>6,4 μg/m3).
 Dans ce type d’étude, les données d’hospitalisation sont comptabilisées à l’échelle
de la commune et non de l’individu.
 L’analyse a été conduite séparément pour les
hommes et les femmes. Tous les indicateurs
ont été analysés chez les adultes de 15 ans
et plus, seuls les indicateurs de pathologies respiratoires ont été étudiés chez les
enfants.
Résultats de l’étude concernant
les risques d’hospitalisations
pour les riverains
 Les niveaux de SO2 élevés (supérieurs à
6 μg/m3) sont retrouvés pour les communes
les plus industrialisées, principalement au
sud de l’Etang. Les communes situées au
nord-est présentent les niveaux de SO2
les plus faibles.
 Les hospitalisations les plus fréquentes
concernent les maladies cardio-vasculaires
qui sont globalement plus fréquentes chez
les hommes. Pour la plupart des pathologies étudiées, le risque d’être hospitalisé
est le même quelles que soient les zones
d’exposition.
 Un excès de risque d’être hospitalisé
pour un infarctus du myocarde dans une
commune d’exposition moyenne ou élevée
au SO2 est présent chez les femmes : il est
respectivement de 38 % et de 54 % par
rapport aux communes de référence (cf
figure ci-contre).
 Un excès de risque d’être hospitalisé pour
IDM de 26 % est également retrouvé chez
les hommes sur les communes d’exposition élevée au SO2.
 Un excès de risque d’hospitalisation pour
leucémie aiguë a enfin été retrouvé chez
les hommes sur les communes d’exposition élevée au SO2 (cf figure p.4).
Médecins à Martigues N°13
ENVIRONNEMENT
+
Air et santé
Pollution atmosphérique et hospitalisations pour pathologies cardio-vasculaires et
respiratoires, et pour cancers dans le secteur de l’Etang de Berre (suite de la p.3)
Compte tenu des limites des études écologiques et de la réalisation de tests statiques
multiples, il n’est pas impossible que ces
résultats soient dus au hasard, ou que
certains facteurs de risques individuels non
pris en compte puissent expliquer les excès
d’hospitalisations observés.
Les résultats de cette étude soulignent
qu’en termes de morbidité hospitalière, la
situation sanitaire de la population exposée
à la pollution atmosphérique d’origine
industrielle n’est globalement pas préoccupante pour les pathologies respiratoires
et les cancers. Mais elle met en évidence
l’impact de la pollution atmosphérique
sur le système cardio-vasculaire.
Risque relatif
(suite de l'article en p.4)
Hospitalisations pour leucémies aiguës
7
6,5
6
5,5
5
4,5
Homme
Femme
4
3,5
3
2,5
2
1,5
1
0,5
0
référence
moyenne
élevée
référence
Exposition au
moyenne
élevée
SO2
Questions - réponses avec le
Dr Laurence Pascal, médecin
épidémiologiste à la CIRE-Sud
MàM. Il est dit en conclusion du rapport
d’étude que « compte tenu des limites
des études écologiques et de la réalisation de tests statistiques multiples, il n’est
pas impossible que ces résultats soient
dus au hasard ». Cette conclusion est-elle
spécifique aux résultats de cette étude
en particulier, ou est-ce la « règle » pour
toutes les études écologiques ? Quelle est
la particularité méthodologique des études
écologiques ? Quel est l’intérêt d’y recourir
si on ne peut éliminer le hasard ?
Dr L.P. Les études écologiques géographiques
ont pour objectif d’étudier l’association entre
Médecins à Martigues N°13
des variations géographiques d’un indicateur d’exposition et d’un indicateur sanitaire
au niveau d’une population en s’assurant
que les autres facteurs influents, comme
les conditions socio-économiques, soient le
plus semblables possibles. Ceci est important lorsque l’on mesure comme ici les taux
d’hospitalisation car les hospitalisations sont
très dépendantes des données et habitudes
locales, de l’offre de soins en particulier.
Toutes les études épidémiologiques comportent une part d’incertitude que l’on choisit
plus ou moins grande en fixant le seuil de
significativité des tests, ce n’est donc pas
4
propre à cette étude. Le fait de faire ces
tests sur un grand nombre d’indicateurs
augmente cette incertitude et donc la possibilité que les résultats observés soient dus
au hasard.
Notre objectif dans cette étude était surtout
de mettre en évidence des pathologies à
suivre plus particulièrement et surtout d’analyser les résultats dans leur contexte, et pas
seulement sur la valeur du test statistique, en
les mettant en perspective avec les connaissances de la situation locale, de suggérer
des recommandations collectives à l’intention des élus et du corps médical.
Air et santé
ENVIRONNEMENT
+
Recommandations médicales
issues de l’étude
S ensibiliser les médecins libéraux du secteur de
l’Etang de Berre à l’importance du lien entre pollution
atmosphérique et prévention des maladies cardiovasculaires, particulièrement chez les femmes.
S ensibiliser les médecins aux risques cancérogènes
liés aux expositions professionnelles présentes
sur le secteur de l’Etang de Berre (en particulier
amiante, benzène, rayonnements ionisants).
Informer les patients présentant une pathologie
cardiaque ou chronique telle que le diabète des méfaits
de la pollution atmosphérique et des mesures à prendre
en cas de forte exposition.
ccroître la surveillance des leucémies
A
chez les travailleurs et retraités du secteur.
Il faut comprendre que les études de
corrélations écologiques n’ont pas pour
objectif d’apporter des informations sur
la causalité du risque. Ce que dit cette
étude, c’est que le risque cardio-vasculaire
est à prendre sérieusement en compte, en
particulier chez les femmes.
MàM. L’étude compare les hospitalisations
entre des groupes d’habitants exposés plus
ou moins à la pollution selon leur ville
de résidence, mais tous issus d’un même
bassin d’emploi. Or ces personnes peuvent
résider sur une commune non polluée et
travailler sur une commune polluée. Ce
facteur de mobilité à l’intérieur du secteur
retenu pour l’étude n’a-t-il pas « annulé »
d’éventuelles différences entre les taux
d’hospitalisation de groupes exposés et non
exposés ? N’aurait-il pas été plus pertinent
de comparer les taux d’hospitalisation entre
d’une part les personnes résidant sur les
communes moyennement et très polluées
de ce secteur et, d’autre part, les résidants
issus de communes non polluées d’un autre
bassin d’emploi ?
Dr L.P. Comme je l’ai dit précédemment, les
hospitalisations sont très dépendantes des
données locales. C’est pourquoi il aurait
été dommageable de comparer une zone
polluée du secteur concerné à une zone
non polluée d’un autre secteur, rural par
exemple, où l’offre de soins et l’impact sur
les hospitalisations sont très différents.
Quant au facteur mobilité « zone de résidence - zone de travail », il n’est pas possible
de le contrôler. Ce que l’on sait, c’est qu’au
moins 50% des personnes résident et
travaillent sur une même zone. Pour les
autres, on peut penser que les flux s’équilibrent entre ceux qui travaillent dans une
zone et habitent dans une autre et ceux qui
font le contraire. Aussi peut-on considérer
que le biais qui est induit par l’absence de
contrôle de ce facteur est faible.
faute de données suffisantes. A noter que sur
cette pathologie, une meilleure réponse peut
être apportée par le Programme national de
surveillance du mésothéliome (PNSM) qui
enregistre tous les cas de mésothéliomes de
trois départements de la région PACA dont
les Bouches-du-Rhône.
MàM. Concernant le mésothéliome pleural,
le Centre hospitalier de Martigues a comparé
son nombre de séjours pour mésothéliome à
celui de la base régionale : il est 6 fois plus
élevé au CHM et l’analyse de la variance
montre une différence très significative, or
l’étude ne met pas en évidence de variation
d’hospitalisation sur cette pathologie. Y
a-t-il une explication à cela ? Son origine
professionnelle en fait-elle un bon indicateur pour cette étude centrée sur l’impact
de la pollution ?
Dr L.P. Pour une étude comme celle-ci qui porte
sur les taux d’hospitalisation, il est important
de préciser que l’indicateur d’hospitalisation
est très adapté pour mesurer des pathologies
qui nécessitent, de fait, un recours à l’hospitalisation, pour une opération par exemple.
Ainsi, c’est un bon indicateur pour les pathologies cardio-vasculaires, mais c’est moins
le cas pour les pathologies respiratoires, qui
peuvent être traitées en ambulatoire et qui
ont moins recours à l’hospitalisation.
Dr L.P. Le mésothéliome pleural a fait partie
des indicateurs retenus pour l’étude, et ce à
la demande express des associations qui ont
participé au comité technique de l’étude.
Cependant la faiblesse du nombre de cas
recensés n’a pas permis d’analyser cet indicateur. La conclusion n’est donc pas que
l’étude n’a pas mis en évidence de variation
d’hospitalisation sur cette pathologie, mais
que l’on n’a pas pu analyser la variation
5
MàM. Autres commentaires éventuels de
votre part sur les choix et contraintes
méthodologiques…
à cela s’ajoute que le PMSI, utilisé comme
outil d’accès aux données d’hospitalisation,
est construit comme un outil à visée économique et non épidémiologique. Ainsi les
données dont nous disposons au travers des
codifications d’actes manquent parfois de
précision quant à la nature de la pathologie
qui a motivé l’hospitalisation.
Médecins à Martigues N°13
ENVIRONNEMENT
+
Environnement et santé
Observatoire REVELA-13
Un projet de surveillance des cancers du rein,
de la vessie et des leucémies aiguës chez l’adulte
dans le département des Bouches-du-Rhône
C
es dernières années, de nombreuses critiques ont été formulées sur la méconnaissance de
la problématique des cancers
dans la région PACA. Celle-ci est
l’une des trois premières régions industrielles de France et comporte notamment
de grands complexes pétrochimiques et
sidérurgiques, tous implantés autour de
l’Etang de Berre. Afin de répondre aux
craintes de la population, des associations de riverains mais aussi des collectifs
de médecins, des études locales ont été
réalisées par la Cire Sud. Pour la période
2010-2013, une étude de faisabilité visant
à mieux caractériser les cas de cancers des
voies urinaires et des leucémies aiguës
chez l’adulte a été mise en place, pour une
période de deux ans, dans le département
des Bouches-du-Rhône.
Cette étude pilote, inscrite au Plan régional
santé-environnement PACA est réalisée par
la CIRE-Sud sur des réseaux sentinelles en
charge de signaler tout nouveau diagnostic
de cancer. Ils sont constitués de médecins urologues et onco-hématologues, de
médecins de la Directe, de l’Assurance
maladie, du service des maladies professionnelles travaillant en partenariat avec
les Centres de coordination en cancérologie
(3C) et le réseau régional de cancérologie
ONCOPACA-Corse.
Population ciblée : toute personne de plus
de 18 ans résidant dans le département et
pour laquelle une tumeur invasive du rein
ou de la vessie ou une leucémie aiguë a été
diagnostiquée depuis le 1er janvier 2012.
Données recueillies : le support de recueil
des informations est constitué par une fiche
de signalement spécifique à chaque type de
cancer surveillé, organisée en 4 parties :
 identité et adresse du patient,
 renseignements cliniques ainsi que des
informations sur les antécédents du
patient déjà identifiés comme des facteurs
de risque de la maladie,
 éléments anatomopathologiques permettant de valider le cas,
 histoire professionnelle du patient,
possible uniquement pour les leucémies.
Modalités de signalement :
 signalement direct par les professionnels
de santé,
 signalement des cas à partir des fiches
RCP (réunion de concertation pluridisciplinaire).
Information des patients et confidentialité des données :
Toute personne signalée à l’Observatoire
sera préalablement informée qu’elle sera
enregistrée dans la base de données dans
la plus stricte confidentialité, une demande
auprès de la CNIL ayant été déposée préalablement à la mise en œuvre du projet.
Pour tout contact
sur cette étude :
Dr Karine Mantey, chargée de projet
au service Santé-Environnement
de l’ARS PACA (siège régional)
Tél : 04 13 55 83 12
[email protected]
Les risques majeurs sur Martigues - Extrait du DICRIM
Les risques naturels
Le risque industriel
 Risque de feux de forêts dus aux espaces boisés répartis sur les
massifs de la chaîne de la Nerthe et des étangs.
 Risque de ruissellement pluvial urbain dû à l’imperméabilisation des sols lors des orages violents sur les zones des ruisseaux
de Saint-Jean et du Pauvre Homme, des vallons de la Réraille
et de l’Eurré-Verdon, du secteur de Canto Perdrix-Barboussade,
du centre-ville (Ferrières et Jonquières).
 Risque sismique sur la commune considéré comme très faible
(le dernier séisme ressenti dans la région est celui de Lambesc
en 1909).
 Risque de mouvement de terrain sur la plaine de Saint-Pierre
et Saint-Julien, les anses Couronne-Vieille et Beaumaderie.
Martigues est concernée par 11 Installations classées pour la
protection de l’environnement (ICPE) “Seveso seuil haut” liées à
l’activité industrielle et économique de la commune. Le risque
majeur à Martigues est celui d'émanation de nuage toxique.
Médecins à Martigues N°13
Le transport de matières dangereuses
Martigues est particulièrement concernée par le risque de
Transport de matières dangereuses (TMD) qui s’effectue :
 par voie maritime (chenal de Caronte, Canal Galiffet) ;
 par voie routière (A55, RN568, RD9) ;
 par voie ferroviaire ;
 par canalisation.
6
Risques majeurs
ENVIRONNEMENT
+
Risques majeurs
et information
préventive du public
L
e risque majeur est caractérisé
par sa faible fréquence et par
son exceptionnelle gravité. On
distingue 2 grandes catégories de
risques majeurs :
 Les risques naturels (mouvements de
terrain, séismes, phénomènes météorologiques potentiellement dangereux) ;
 Les risques technologiques (installations
industrielles « Seveso » ou nucléaires,
transports de matières ou marchandises
dangereuses, barrages).
L’information sur les risques est la première
démarche de prévention. Depuis la loi
n°87-565 du 22 juillet 1987, l’information préventive sur les risques majeurs est
un droit du citoyen inscrit dans le code
de l’environnement. Elle consiste à décrire
les risques, leurs conséquences prévisibles
pour les personnes, les biens, l’environnement et à faire connaitre les mesures de
prévention et de sauvegarde à appliquer
pour en limiter les effets. La responsabilité
de cette information préventive du public
(PP) est partagée entre le Préfet et le Maire.
Le rôle du Préfet en matière
d’information préventive est triple
 Il réalise le Dossier départemental sur les
risques majeurs (DDRM) ;
 Il transmet au Maire, les données qui
lui permettent de réaliser l’information
préventive sur son territoire ;
 Il crée, par arrêté, les Comités locaux d’information et de concertation (CLIC).
Le DDRM : dans chaque département, le
Préfet doit mettre le DDRM à jour, assurer
la publication de la liste des communes
concernées au recueil des actes administratifs de l’Etat ainsi que sa diffusion sur
internet. Il élabore en liaison avec l’exploitant d’une installation classée pour la
protection de l’environnement (sites industriels « SEVESO seuil haut »), les documents
d’information des populations riveraines
comprises dans la zone d’application
d’un Plan particulier d’intervention (PPI).
Le DDRM présente les risques majeurs
identifiés dans le département, mentionne
l’historique des évènements et des accidents, et récapitule les principales études
et sites internet qui peuvent être consultés
pour une complète information.
Le DCS : pour chaque commune du département, le Préfet établit un Document
communal synthétique qui informe la
commune des risques auxquels elle est
soumise, de leur localisation et des actions
de prévention menées sur le territoire
communal.
Le DDRM et le DCS sont consultables à la
préfecture et la sous-préfecture, ainsi que
dans les mairies des communes concernées
(à Martigues, au service Environnement).
Le CLIC : une information spécifique aux
risques technologiques est délivrée aux riverains des sites industriels à « hauts risques »
classés SEVESO et d’installations nucléaires
de base au sein du CLIC. Le Comité local
d’information et de concertation est un cadre
consultatif d’échanges et d’informations sur
les actions menées par les exploitants des
établissements classés, sous le contrôle des
pouvoirs publics, en vue de prévenir les
risques d’accidents majeurs que peuvent
présenter ces installations. Il est composé de
30 membres répartis en 5 collèges équilibrés
(administrations, élus, exploitants, salariés,
riverains et associations). Il est présidé en
alternance par le Préfet ou son représentant,
ou par un élu. Actuellement, M. Buroni,
maire de Châteauneuf, préside le CLIC.
 Le Comité reçoit des informations concernant les installations classées de la part
de l’exploitant, des pouvoirs publics ;
 Il émet des observations, demande des
explications, peut consulter des experts ;
 Il informe le public sur ses travaux et débats.
7
à titre d’information, l’ordre du jour de la
réunion du 22 juin 2011 a traité de l’avancement du Plan de prévention des risques
technologiques, du bilan du Système
de gestion de la sécurité des industriels
(Naphtachimie Lavéra, Total La Mède) et du
compte-rendu de l’incident du 22 avril 2011
à l’unité oxychloration d’Arkéma.
Le rôle du Maire en matière
d’information préventive au
niveau communal
Le Maire est responsable de l’information
et de la sauvegarde des personnes et des
biens au titre de son pouvoir de police.
Le Document d’information communal sur
les risques majeurs (DICRIM) et le Plan
communal de sauvegarde (PCS) constituent un volet essentiel de la politique de
prévention des risques.
Le DICRIM établi par le Maire est destiné à
informer la population sur les risques naturels et technologiques affectant le territoire
communal ainsi que sur les consignes de
sécurité devant être mises en œuvre en cas
de réalisation du risque. Il doit être annexé
au PCS. Le Maire doit informer la population au moins une fois tous les 2 ans, par
des réunions publiques communales ou
tout autre moyen approprié (affichage des
risques et consignes).
Dans la zone d’application d’un Plan particulier d’intervention (PPI), le Maire doit
distribuer les brochures d’information aux
personnes résidant dans cette zone.
Médecins à Martigues N°13
PARTENAIRES
+
Offre de soins
Un triple objectif
pour le Centre hospitalier
de Martigues
Par Elisabeth Coulomb, directrice adjointe du Centre hospitalier de Martigues*
L’Agence régionale de santé PACA doit publier en début d’année 2012 son Projet régional de santé et l’ensemble
des schémas qui y sont attachés : Schéma régional d’organisation des soins, Schéma régional d’organisation
médico-sociale, Schéma de prévention… Dans le même temps, le Centre hospitalier de Martigues se dote d’un
nouveau projet d’établissement, pour la période 2012-2016 ; ce projet s’inscrit dans le Projet régional de santé et
poursuit le triple objectif d’améliorer l’accessibilité aux soins pour les habitants du territoire, de développer l’offre
de soins de proximité, de garantir la qualité des prises en charge et l’efficience du dispositif.
De nouvelles activités pour le projet
d’établissement en cours
Offre de soins chirurgicale
Le Centre hospitalier de Martigues diversifie
son offre de soins chirurgicale. Au-delà
des spécialités déjà présentes que sont la
chirurgie digestive, la chirurgie gynécologique, l’orthopédie, l’ORL/stomatologie et
la chirurgie vasculaire, l’hôpital propose
désormais à la population du territoire
des consultations et des interventions
de chirurgie esthétique et réparatrice,
assurées par le Dr Ould Ali et depuis le mois
de novembre 2011, une activité d’urologie
réalisée par le Dr Toledano. Par ailleurs, le
Professeur Guys, Professeur des universités,
Praticien hospitalier (PUPH), spécialiste de
chirurgie infantile et néonatale, assure les
interventions de chirurgie infantile grâce
à un partenariat entre le service de pédiatrie et les équipes médicales de l’APHM. En
chirurgie vasculaire, un nouveau praticien
a commencé son activité en novembre 2011,
le Dr Donna Bianca, également chirurgien à
l’hôpital Nord de l’APHM.
Elisabeth Coulomb
Autorisations en cancérologie
Depuis fin 2009, les établissements de santé
qui traitent les malades atteints de cancer
doivent disposer d’une autorisation spécifique
délivrée par l’ARS. Le dispositif d’autorisation
repose sur la mise en œuvre par les établissements de conditions transversales de qualité
et de critères d’agrément spécifiques aux
* Directrice adjointe à l'hôpital Saint Marguerite à compter du 1er janvier 2012
Médecins à Martigues N°13
8
thérapeutiques, ainsi que sur un volume d’activité minimum pour chaque prise en charge.
Le Centre hospitalier de Martigues a
obtenu les autorisations en chirurgie des
cancers digestifs, chirurgie des cancers
ORL, chirurgie des cancers mammaires
ainsi que pour le traitement médical des
cancers ou chimiothérapie (pneumologie,
gastro-entérologie, hématologie…). Chacun
des cas de cancer traité dans l’établissement fait l’objet d’une discussion en
réunion de concertation pluridisciplinaire
(RCP) associant les spécialistes concernés
du CH Martigues et ceux des établissements partenaires dans la prise en charge
du cancer (Institut Paoli Calmettes, APHM).
L’hôpital assure également le relais vers
les structures de recours pour les prises en
charge qu’il ne réalise pas lui-même.
Ssiad Alzheimer
Un Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) spécialisé dans la prise en
charge des patients atteints de la maladie
Soutien aux aidants
d’Alzheimer et de troubles apparentés a
été créé en début d’année 2011. Il s’agit
d’un dispositif du Plan Alzheimer 20082012. L’équipe spécialisée, composée d’un
ergothérapeute, d’assistantes de soins
en gérontologie et d’un temps infirmier,
intervient à domicile, sur prescription médicale, pour assurer dès le diagnostic et en
phase aiguë de la maladie des soins d’accompagnement–réhabilitation favorisant
l’aptitude à la communication non verbale,
la prise en charge des troubles cognitifs et
la réadaptation, et pour apporter un soutien
psychologique et des conseils aux proches
ou aidants des patients. Cette équipe assure
également l’éducation thérapeutique du
patient, le bilan d’adaptation du logement,
la réhabilitation et la stimulation cognitive.
Le SSIAD Alzheimer est rattaché au SSIAD
de l’hôpital, il peut intervenir en parallèle
de celui-ci mais également en complément
d’un autre SSIAD, ou de soins infirmiers de
ville si le patient est déjà pris en charge sur
le plan infirmier ou des soins de nursing. Le
dispositif ainsi mis en place vient compléter
la filière gérontologique du territoire en
créant les conditions d’un véritable choix
entre domicile et institution.
Renseignements : 04 42 43 28 61
équipe mobile de Soins
palliatifs (EMSP)
L’équipe mobile de Soins palliatifs de l’hôpital
sera au complet à partir du mois de janvier
2012, comme annoncé dans « Médecins à
Martigues » n° 11.
Il s’agit d’une équipe interdisciplinaire et
pluriprofessionnelle qui intervient auprès
des groupes prenant en charge des patients
en soins palliatifs, auprès de leurs proches
et éventuellement des patients euxmêmes, à la demande des professionnels de
l’établissement de santé. L’équipe mobile
exerce une activité transversale au sein
de l’établissement de santé, elle a un
rôle de conseil et de soutien auprès des
équipes soignantes, de formation, et est
éventuellement associée à des fonctions
d’enseignement et de recherche.
PARTENAIRES
+
Les membres de l’EMSP se déplacent au
lit du malade et auprès des soignants, à la
demande des professionnels de santé des
services de l’établissement de soins. Ils ne
pratiquent pas d’actes de soins.
L’Equipe mobile pourra être amenée à intervenir à l’extérieur de l’établissement, que ce
soit dans le cadre de ses missions de formation ou d’accompagnement, et notamment
dans les maisons de retraite et établissements médico-sociaux du territoire.
Sous la responsabilité du Dr Elsa ColletSassere, médecin titulaire d’un Diplôme
universitaire de Soins palliatifs, l’EMSP est
composée d’un psychologue, d’1,75 équivalent temps-plein d’infirmier, et d’un temps
de secrétaire.
L’EMSP travaillera en partenariat avec l’association de bénévoles Passarello et dans le
cadre du maintien à domicile avec le réseau
de soins palliatifs RéSP 13.
Formation des aidants familiaux
de personnes atteintes de la
maladie d’Alzheimer
Le Réseau de santé gérontologique du CHM et le CLIC gérontologique,
en partenariat avec l’association A3 (Association d’Aide aux Aidants),
proposent sur le territoire du Pays martégal, des « Ateliers d’information
et de sensibilisation » destinés aux aidants familiaux de personnes
atteintes de la maladie d’Alzheimer et de maladies apparentées.
Ces ateliers apporteront à l’aidant les éléments de connaissance et
de compréhension sur la maladie, les difficultés qui y sont liées, son
évolution, ses conséquences, les éléments indispensables pour maintenir
une bonne relation avec son proche ainsi que les soutiens existants.
Cette formation entièrement gratuite se déroulera sur Martigues
durant 7 séances d’environ 1h30, la première débutant fin janvier 2012.
Elle sera animée par des professionnels.
9
Informations et inscription :
Secrétariat du Réseau gérontologique
Tél : 04 42 43 21 64
Médecins à Martigues N°13
SAVOIR
+
Violences conjugales
Etat des lieux de la prise en
charge locale des victimes
de violences conjugales
L’impact des violences conjugales ne se limite pas à un problème social et juridique. Il est considéré comme faisant
partie intégrante de la santé publique (cf. « Médecins à Martigues » n°11). Au niveau local, une première étude sur
les enfants exposés aux violences conjugales a été réalisée en 2008-2009 par l’APORS et une conférence organisée
par l’association sur le sujet en 2010 (cf. « Médecins à Martigues » n°12). A l’issue des ces travaux, la Délégation
auprès du Préfet à la cohésion sociale et la Délégation régionale aux droits des femmes ont commandé une étude
complémentaire ayant pour but de réaliser pour les deux communes un état des lieux des ressources locales, des
savoir-faire, des procédures et du maillage interprofessionnel en faveur des victimes directes et indirectes de
violences conjugales. L’état a confié à l’Atelier santé ville la réalisation de cette étude, inscrite comme une priorité
du Plan local de santé publique Martigues Port-de-Bouc 2010-2013 (cf. « Médecins à Martigues » n°12).
L'
état des lieux a été conduit par
voie de questionnaire auprès de
110 acteurs volontaires (sur
323 acteurs sollicités), susceptibles d’assurer une prise en charge
en faveur de victimes directes ou indirectes
de violences conjugales, que ce soit par
un accompagnement judiciaire, juridique,
médical, psychologique, social, administratif
ou éducatif. Parmi ces acteurs, 37 interviennent dans le champ sanitaire, 32 dans le
champ éducatif, 29 dans le champ social et 12
dans le champ juridique. 53 d’entre eux ont un
statut d’opérateurs publics, 38 sont issus du
secteur associatif et 19 exercent à titre libéral.
Notons l’implication dans le champ juridique
d’associations, telles que SOS Femmes, fragiles
de par leurs financements annuels.
Nature de la prise en charge
 97 acteurs sur 110 interrogés déclarent
être en contact avec des victimes de
violences conjugales, dont la quasi-totalité avec des victimes femmes, 1/3 avec
des victimes hommes et 2/3 avec des
victimes indirectes enfants.
 Les acteurs communaux sont essentiellement sur des petits volumes de prise en
charge (moins de 10 victimes par an), à
l’exception du Réseau d’aides spécialisées
Médecins à Martigues N°13
aux enfants en difficulté de l’éducation
nationale et du Centre communal d’action
sociale de Port-de-Bouc qui accompagnent
entre 20 et 50 victimes par an. Les acteurs
intercommunaux (Urgences du CHM,
permanences de SOS Femmes, Maison
départementale de la Solidarité,…) déclarent quant à eux prendre en charge entre
100 et 200 victimes par an, voire au-delà.
 L’ensemble des missions nécessaires à
une bonne prise en charge est assuré
sur le territoire : information et orientation, veille, coordination, soins, prise
en charge psychologique, saisine, prise en
charge de l’auteur, réparation, protection
et hébergement. La mission d’information
et d’orientation est la plus couverte (par
35 acteurs), tandis qu’un seul acteur
déclare pallier sur le territoire les besoins
d’hébergement d’urgence bien que ce ne
soit pas sa fonction première (CHM).
 Les acteurs ont recours dans leur pratique
à une large palette de modalités d’intervention, complémentaires selon les
secteurs d’intervention : consultation/
entretien, accompagnement individuel,
actions collectives, accompagnements
judiciaire et pénal, etc.
 Le nombre d’acteurs impliqués dans la prise
en charge diminue au fur et à mesure que
10
l’on avance dans le parcours (92 interviennent en début de prise en charge, 71 au
cœur de la prise en charge, 60 en fin de
parcours).
Fonctionnement de la prise en
charge
 72 acteurs, sur 97 en contact avec des
victimes, déclarent ne pas disposer
d’outils de repérage. Ceci est particulièrement vrai chez les acteurs de la santé,
pour 75% d’entre eux, à l’exception des
professionnels du secteur « psy ».
 57 acteurs s’appuient sur un acteur
ressource susceptible de les conseiller
dans leurs décisions, dont 24 sur l’association SOS Femmes et 16 sur le CCAS de
Port-de-Bouc.
 30 acteurs déclarent disposer d’un protocole formel d’intervention au sein de
leur structure (protocoles relatifs à la
protection de l’enfance et des personnes
vulnérables, liés à la mise en place d’une
charte de confidentialité, etc.
 43 acteurs déclarent participer à des
réunions entre partenaires abordant le
traitement de dossiers et de situations
concrètes. En revanche, seuls 4 déclarent
s’appuyer sur une convention de partenariat (avec SOS Femmes).
SAVOIR
Handicap
 Respectivement 69 et 62 acteurs estiment
que la thématique des violences conjugales est suffisamment prise en compte
par leur structure et par leurs partenaires.
 67 acteurs déclarent ne pas rencontrer de
difficultés dans la chaîne de traitement,
contre 43 qui en rencontrent. Sur ces 43
acteurs, 24 expriment des difficultés au
niveau de l’articulation entre les acteurs,
21 dans la construction de la réponse,
principalement du fait du manque d’hébergement et de l’indisponibilité des
acteurs selon les horaires.
Circuit de la prise en charge
 53 acteurs déclarent recevoir les victimes
après orientation par les services sociaux.
Viennent ensuite les réceptions sur conseil
d’une personne issue de l’entourage de la
victime pour 30 acteurs, puis les réceptions directes sans orientation préalable
pour 27 acteurs.
 Une majorité d’acteurs (62) oriente vers
SOS Femmes. Viennent ensuite les orientations vers la Police nationale pour 28
acteurs et vers la Maison de la solidarité
pour 24.
 62 acteurs bénéficient de retours d’information après orientation, principalement
par le biais de SOS Femmes pour 23 d’entre
eux, du CCAS de Port-de-Bouc pour 16, de
la Maison de la solidarité pour 13 ou de la
victime elle-même pour 21.
Participation à un réseau
 48 acteurs sont impliqués dans une
instance pluridisciplinaire, 42 dans une
instance concernant les victimes directes,
32 dans une instance concernant les
victimes indirectes. Cette implication
est plus importante pour les acteurs du
secteur social puisque 50% d’entre eux
y sont impliqués, tandis qu’elle concerne
environ 40% des acteurs des secteurs juridique et éducatif et 30% des acteurs du
secteur sanitaire. A noter que 27 acteurs
sur 62 ne participant à aucune instance
ont émis le souhait de le faire.
 4 instances sont les plus mobilisatrices :
la commission Enfance et familles animée
par l’APORS pour 28 acteurs, le réseau
Violences conjugales animé par SOS
Femmes pour 24 acteurs, la commission
relative aux informations préoccupantes
animée par la Maison de la solidarité pour
15 acteurs et l’Espace famille animé par le
CCAS de Port-de-Bouc pour 9 acteurs.
 Les partenaires décrivent en retirer
2 grandes catégories de plus-values :
- des plus-values centrées sur la victime,
facilitant la résolution de situations individuelles. Sont concernées ici les instances
+
animées par la Maison de la solidarité, par
le CCAS de Port-de-Bouc et, en fonction
secondaire, par SOS Femmes.
- Des plus-values centrées sur le professionnel, facilitant la coopération
professionnelle. Sont concernées ici les
instances animées par SOS Femmes et
l’APORS. Notons que l’instance animée par
SOS Femmes est décrite comme apportant
le plus de plus-values au regard de la
thématique, dont l’apport de connaissances
juridiques pour lesquelles elle est la seule
compétente.
Attentes exprimées
 69 acteurs de la prise en charge des
victimes de violences conjugales ont
formulé des attentes. Les plus exprimées sont des attentes en matière de
formation, pour 30 acteurs, en termes
d’information et de communication
pour 26, et d’efficacité du partenariat
pour 13 d’entre eux.
Suites à donner
 L’ensemble des résultats donnera lieu
prochainement à une présentation en
séance publique à destination des acteurs
concernés. Y seront également évoquées
les pistes de travail issues des travaux et
leurs modalités de traitement.
Dossiers MDPH, conseils pour la
rédaction des certificats médicaux
Rencontre avec Chantal Périer, chargée de mission à la Maison départementale
pour les personnes handicapées et chargée à ce titre de la permanence martégale
«L
e certificat médical pour
adulte ou enfant (2 modèles
différents) est une pièce
maîtresse du dossier à
constituer car il représente
un avis médical. Il renseigne sur les aspects
médicaux de l’affection et sur ses retentissements. Le taux d’incapacité et les besoins
de chaque personne sont évalués sur la base
de ce formulaire. Il est considéré comme
bien rempli quand il est suffisamment
détaillé et précis. En début de certificat
médical, il faut non seulement développer
le type de pathologie mais aussi mentionner
le stade de celle-ci.
Quelques spécificités à prendre en compte :
 Surdité : un audiogramme de moins de
trois mois est nécessaire.
 Cécité : un certificat ophtalmique est à
remplir par l’ophtalmologue (téléchargeable sur www.mdph13.fr)
11
L'établissement du certificat médical peut
être l’occasion de faire le point sur l’état
de santé du malade et sur les troubles
causés par la maladie influant sur sa vie
quotidienne. »
Permanences accueil MDPH,
dans le bâtiment de la CAPM
Mardi : 8h30-12h / 13h30-17h30
Médecins à Martigues N°13
dossier
+
Hospitalisation sans consentement
L’hospitalisation sans
L’HSC vue par les acteurs impliqués
Si la dérogation au principe général du consentement aux
soins repose sur un bien-fondé thérapeutique pour les
malades pour lesquels elle s’exerce ainsi que sur des textes
de Loi et des procédures encadrées, il n’en demeure pas
moins que sa décision reste éprouvante et son application
complexe pour bon nombre d’acteurs qu’elle implique. De
plus, la réforme votée en juillet 2011 de la Loi psychiatrie
relative aux droits et à la protection des personnes faisant
l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur
prise en charge est venue modifier le cadre réglementaire
et a fait bouger certaines lignes en introduisant davantage
de contrôle de la part du pouvoir judiciaire. Ce dossier
spécial « hospitalisation sans consentement » présente
les points clés de la réforme et les nouvelles procédures
d’entrée dans le dispositif tout en interrogeant les acteurs
locaux ou départementaux concernés : médecins de ville et
hospitalier, association de famille de malades, délégation
départementale de l’ARS, Maire, spécialiste de l’éthique,
y livrent tour à tour leur expérience ou leur regard sur
l’hospitalisation sans consentement.
Les points clés de la réforme
L’
hospitalisation sans consentement en France est une mesure
qui s’applique aux personnes
qui souffrent de problèmes
psychiatriques. C’est à la fois
une mesure de privation de liberté, prise
pour raison d’ordre public, et une mesure
d’obligation de soins lorsque les malades
dénient leur état pathologique. Deux
régimes d’hospitalisation sans consentement coexistent : celle effectuée à la
demande d’un tiers et l’hospitalisation
d’office ordonnée par les autorités (ces 2
régimes ne concernent pas les personnes
inconscientes, dont l’hospitalisation
relève de l’urgence). L’hospitalisation
sans consentement est une mesure
d’exception puisque le patient doit
normalement être associé à la démarche
thérapeutique. Le cas typique d’hospitalisation sans consentement est un
trouble mental empêchant la personne
de se prendre en charge, ou induisant un
Médecins à Martigues N°13
comportement dangereux pour elle-même
ou son entourage.
La loi n°2011-803 du 5 juillet 2011,
réforme de la Loi psychiatrie du 27 juin
1990, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins
psychiatriques et aux modalités de leur
prise en charge, est entrée en vigueur le
1er août 2011.
Les points clés
 Le terme « hospitalisation » disparaît du
texte de loi au profit de « admis en
soins psychiatriques » (ASP). Sont supprimées les appellations hospitalisation à
la demande d’un tiers (HDT) et hospitalisation d’office (HO), au profit de « soins
psychiatriques à la demande d’un tiers »,
« soins psychiatriques en cas de péril
imminent » et « soins psychiatriques sur
décision du représentant de l’Etat ». Ce
n’est plus l’hospitalisation qui est imposée
mais ce sont les soins. Ces soins peuvent
12
désormais être pris en charge en hospitalisation complète ou en ambulatoire.
 La mesure de contrainte sans tiers :
s’il est impossible de recueillir une
demande de tiers et qu’il y a « péril
imminent », le directeur de l’établissement peut désormais prononcer une
admission.
 Il existe une judiciarisation avec un
contrôle systématique du juge d’application des peines (JLD) mais,
contrairement aux autres pays européens, celui-ci ne prend pas effet au
départ de la mesure mais au 15e jour
dans le cas d’hospitalisation complète.
 Une période initiale d’observation en
hospitalisation complète de 72 h est
instaurée.
 Renforcement des droits des patients :
l’information des patients sur leurs
droits et recours est renforcée et les
conditions de sorties de courte durée
sont assouplies
dossier
Hospitalisation sans consentement
+
consentement
L’entrée dans le dispositif de soins
Nouvelle procédure sur demande d’un tiers ou en cas de péril
Appellation
Soins psychiatriques sur demande d’un tiers
Demandeur
Un membre de la famille du malade ou une personne justifiant de l’existence de
relations antérieures à la demande de soins et lui donnant qualité pour agir dans
l’intérêt de celui-ci.
Nature de la demande
Décision d’admission en soins psychiatriques sur demande d’un tiers prononcée
par le directeur de l’établissement.
Conditions d’entrée dans le dispositif de droit commun
Deux certificats circonstanciés de moins de 15 jours par des médecins (pas obligatoirement psychiatres)
 le 1er certificat ne peut pas être établi par un médecin exerçant dans l’établissement d’accueil.
Conditions d’entrée dans le dispositif d’urgence à titre exceptionnel et en cas de péril imminent pour la santé du malade
Un seul certificat médical, pouvant émaner d’un médecin exerçant dans l’établissement
 mais les certificats établis après l’admission (24h et 72h) devront être rédigés
par deux psychiatres distincts.
Certificat d’hospitalisation d’office (ho)
Nouvelle procédure sur décision du représentant de l’Etat ou de l’autorité judiciaire
Appellation
Soins psychiatriques sur décision du représentant de l’Etat
Nature de la mesure prise par le Maire (à Paris, par le
Commissaire de police)
Arrêté municipal prenant une mesure provisoire d’hospitalisation
 attention : si cette mesure est suivie d’une mesure préfectorale, la date de
départ pour compter les délais est égale à celle de l’établissement des certificats
 saisine du JLD (celle de la mesure provisoire d’hospitalisation)
Forme de la prise en charge à l’entrée dans le dispositif
Hospitalisation complète = période de soins et d’observation (maximum 72h)
Conditions d’entrée dans le dispositif de droit commun
Un certificat médical circonstancié ne pouvant émaner d’un psychiatre exerçant
dans l’établissement d’accueil
Conditions d’entrée dans le dispositif d’urgence
Un avis pouvant émaner de tout médecin ou par la notoriété publique.
 Ces exigences légales n’empêchent pas de fonder cette décision sur un certificat
médical
Procédure particulière : soins psychiatriques sur décision judiciaire
Nature de la mesure prise par l’instance judiciaire
Arrêté ou jugement prononçant l’admission en soins psychiatriques
NB : le Préfet, immédiatement avisé de cette décision, la met en œuvre (application, maintien, autorisation de prise en charge de l’hospitalisation complète…)
mais n’a pas à prendre un arrêté d’admission en soins psychiatriques.
1 - Un arrêté ou un jugement de déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause
de trouble mental
Conditions d’entrée
2 - Une expertise psychiatrique figurant au dossier de la procédure attestant que
les troubles mentaux de l’intéressé nécessitent des soins et compromettent la
sûreté des personnes ou portent atteinte, de façon grave, à l’ordre public.
13
Médecins à Martigues N°13
dossier
+
Hospitalisation sans consentement
Entretien avec le Dr Gérard Eddi,
médecin généraliste libéral à Martigues
Hospitalisation sur demande d’un tiers
« L’
hospitalisation
sur demande
d’un tiers représente une série d’étapes à
franchir pour le médecin
généraliste. Je reçois
dans un premier temps
la famille seulement, puis dans un second
temps le malade et sa famille et j’essaie
de convaincre le malade. Ce premier cap
est toujours difficile. Même si je sais que
le patient va mal, il est pénible de décider
pour lui et de lui imposer une situation. Mais
c’est un impératif. L’hospitalisation sans
consentement correspond à un cadre dont le
malade a besoin à une certaine période de sa
vie pour aller vers un mieux qui lui permettra
de retrouver équilibre et autonomie. Le
processus d’hospitalisation demande un
investissement important pour le médecin :
d’une part, il est nécessaire d’effectuer
des vérifications sur la santé psychique du
patient, et d’autre part, le médecin se trouve
dans une situation de conflit avec quelqu’un
qui n’a pas toute sa raison. Mais la place
spécifique et naturelle du généraliste est
primordiale dans la procédure d’hospitalisation. En effet, sa compétence, c’est le patient
dans sa globalité : il sait où et comment
il vit, et il agit au mieux de l’intérêt de ce
dernier, en demeurant attentif à ne pas le
laisser seul dans son parcours.
A propos de la réforme de la loi de 1990, le
contrôle systématique du juge d’application
des peines correspond à une pénalisation
pour le patient. Sa maladie est transformée
en sanction, ce qui entraine forcement des
situations décalées et dramatiques comme
cette expérience vécue par un malade
schizophrène complètement perdu qui a
téléphoné à sa mère pour savoir s’il fallait
recourir à un avocat pour sa défense ».
Entretien avec Gaby Charroux,
Maire de Martigues
Hospitalisation sans consentement
« L
a première fois que m’a été
présentée une situation d’hospitalisation d’office en tant que
maire, j’étais réticent à signer un
arrêté municipal prononçant, fût-telle provisoire, une mesure présentée par l’agent de
police. Malgré le caractère temporaire d’une
telle décision, je ne me sentais pas le droit
moral d’intervenir car cette hospitalisation
non volontaire correspondait pour moi à une
forme de contrainte envers la personne qui
allait être admise en institution contre son
gré. J’avais aussi en tête certains clichés,
notamment celui de « l’ancien qui perd
un peu la tête » et que les proches privent
de liberté pour le spolier. Puis un jour, j’ai
rencontré une mère qui demandait l’hospitalisation de son fils devenu très violent
suite à l’usage répété de drogues. La perte
de capacité de discernement de celui-ci les
mettait tous deux en danger. Cette maman
avait réussi à dépasser ses difficultés pour
Médecins à Martigues N°13
protéger son fils. La confrontation avec
cette femme m’a aidé à comprendre que
le dysfonctionnement psychologique d’une
personne doit être traité de la même façon
qu’un dysfonctionnement physiologique.
Lorsqu’une personne se casse la jambe, on
sait tout de suite ce qu’il faut faire pour la
soigner. Par contre, le flou de la localisation pour une pathologie psychiatrique nous
perturbe. J’ai pris conscience que la privation
de liberté de l’HO représente une assistance
primordiale lorsque la vie ou la santé d’une
personne est menacée si des soins ne lui
sont pas dispensés au plus vite et qu’aucune
autre manière moins contraignante de lui
venir en aide ne s’avère efficace.
Concernant la réforme de la loi de 1990,
elle présente un côté sécuritaire renforcé
par l’intervention systématique du juge des
libertés et de la détention, et la possibilité de
soins ambulatoires imposés. Ces nouvelles
notions alourdissent les procédures sans
14
Gaby Charroux
donner plus de moyens pour une prise en
charge humaine. Elles ne répondent pas à la
question citoyenne sur la maladie mentale
et nous laissent craindre l’éventualité d’un
amalgame entre la véritable nécessité d’un
traitement et une dérive sociale ».
Hospitalisation sans consentement
dossier
+
3 questions à…
Dr Thierry Bottaï, chef du Pôle de psychiatrie
générale du Centre hospitalier de Martigues
Q
uelle est l’importance et l’utilité
médicale d’une hospitalisation sans
consentement ?
« L’hospitalisation sans consentement est
une dérogation au Droit, légitimée par
des raisons sanitaires. Faire une demande
de soins, ce n’est pas seulement priver
quelqu’un de liberté, d’autant que nous
ne sommes pas là pour assurer la sécurité
publique. Seule l’administration de soins,
qui va permettre au malade d’aller mieux,
peut justifier cette privation de liberté ».
Comment travaillez-vous avec les médecins de ville et pouvez-vous leur donner
des conseils pour la rédaction d’un certificat d’hospitalisation ?
« Les psychiatres hospitaliers vivent mal
le manque de relation avec les médecins
de ville. Nous en sommes en grande partie
responsables. D’une façon générale, les
psychiatres écrivent peu et les hospitaliers encore moins. Nous ne dialoguons
guère avec le généraliste et, souvent nous
ne communiquons pas car nos patients
ne le souhaitent pas. Il y a des efforts
à faire des deux côtés pour améliorer
le maillage Services hospitaliers - Médecins de ville. Et
nous allons lutter contre ces
mauvaises habitudes.
De fait, il est rare d’avoir un
certificat médical d’admission
établi par un médecin de ville.
Outre le problème d’articulation, nous travaillons la plupart
du temps dans l’urgence et avec
l’obligation d’assumer notre
responsabilité.
Le médecin qui rédige le certificat (cf ci-contre) doit rester au
plus près de la sémiologie. Il ne
diagnostique pas mais constate
un certain nombre d’éléments
justifiant la demande ».
Comment percevez-vous la
réforme de la loi 1990 ?
« Cette réforme est très décriée car elle alourdit
les procédures et les coûts, spécialement au
niveau des quinze premiers jours d’hospitalisation. Le juge des libertés et de la détention (JLD)
doit voir tous les patients en hospitalisation
sans consentement. Les accompagnements
au Tribunal de grande instance entraînent
plusieurs problèmes : manque de personnel
et problèmes financiers qui en découlent, état
psychologique de patients qui supportent mal
cette audition devant le juge. Nous composons
avec, mais cette réforme complique une tâche
déjà ardue ».
Réforme de la loi sur l’hospitalisation sans
consentement, rôle et point de vue de l’ARS PACA
Par délégation du Préfet, dans le cadre des soins sans consentement à la demande du représentant de l’Etat (ex HO), l’ARS
prépare les requêtes de saisine du juge d’application des peines en cas d’hospitalisation complète dès le 15e jour, puis tous les
6 mois si elle se poursuit. Elle s’assure de l’application de la réforme notamment en matière de respect des libertés individuelles.
Commentaire du Dr Béatrice Pasquet, chef de service règlementation hospitalisation,
à la Délégation des Bouches-du-Rhône de l’ARS PACA
« Les dispositions de la Loi ont été mises en œuvre dans des délais
très contraints à compter du 1er août 2011, mais un bilan intermédiaire permet de faire un constat satisfaisant, aucun problème
majeur n’ayant été rencontré. L’ARS s’est organisée de même que
les services préfectoraux en charge du suivi des hospitalisations
d’office. Les nouvelles conditions juridiques sont plus complexes
(passage devant le juge des libertés et de la détention).
Toutefois, certaines difficultés se posent : accompagnement des
patients devant le Juge d’application des peines (JLD) par des
personnels médicaux en nombre insuffisant, alourdissement des
procédures administratives pour les médecins, incompréhension
des patients, difficultés en termes d’escorte de police ou de
gendarmerie pour les détenus (qui sont de plus en plus nombreux
à faire l’objet d’HO), sécurité des tribunaux...»
15
Médecins à Martigues N°13
dossier
+
Hospitalisation sans consentement
Réforme de la loi sur l’hospitalisation sans consentement
Le point de vue des familles de malades
L
e point de vue de Marie-Odile Meyer,
présidente départementale déléguée
de l’Union nationale des amis et des
familles de malades psychiques des
Bouches-du-Rhône (UNAFAM) :
« Nous avons été très impliqués lors de la
réforme de la loi de 1990. Les avis sur ses
changements sont abondants et très divergents à l’intérieur même de l’UNAFAM. Cette
réforme a été soutenue au niveau national
mais contrastée au niveau des bénévoles
avec des nuances dans nos positionnements.
Nous sommes nombreux à avoir douté, dès
leur annonce, que « des soins ambulatoires
sans consentement », dans le contexte de
l’évènement de Grenoble*, puissent être la
solution aux difficultés de l’accès aux soins.
N’avons-nous pas perdu, à ce moment-là,
l’occasion d’ouvrir un débat de fond sur la
psychiatrie et l’élaboration d’un véritable plan
de santé mentale ? L’UNAFAM revendique
la lutte contre la stigmatisation des malades
souffrant de troubles psychiques, mais en
approuvant par la voix de sa présidence les
dispositions principales de cette loi, n’a-t-elle
pas entériné involontairement l’amalgame fait
entre maladie mentale et dangerosité ? ».
* NDLR : meurtre en 2008 à Grenoble d’un
étudiant par un malade schizophrène ayant
quitté sans autorisation l’établissement
psychiatrique dans lequel il était hospitalisé.
Le point de vue de Pierre Dada, délégué
UNAFAM région Etang de Berre :
« Un parent confronté à un malade agité
niant sa pathologie ou n’en ayant pas
conscience se retrouve dans une situation
de désarroi, de douleur psychologique et
d’impuissance physique. Avant la réforme
des hospitalisations sans consentement,
l’hôpital ne répondait pas à ces problèmes
rencontrés en début de maladie ou en
HSC, le point de vue éthique
L’
éthique en tant que concept philosophique, surtout lorsqu’il s’agit
d’éthique biologique ou médicale,
évoque les questions et les problèmes
moraux qui peuvent apparaître à l’occasion de pratiques médicales et soulève les
grandes questions sur le sens de la dignité
humaine. L’éthique médicale est constituée
d’un ensemble de règles de bonne conduite
des professionnels de la santé vis-à-vis de
leurs patients et des professionnels entre eux
(principes de bienfaisance, de non-malfaisance, d’équité, d’autonomie et de dignité).
« Le serment d’Hippocrate, …, en France,
met en avant les exigences de bienfaisance
et de secret, mais non celle du respect de
l’autonomie et du consentement du malade »
(Jean-Pierre Vidal, directeur d’hôpital),
tandis que le Code de la santé publique (art
L.1111-4) rappelle le respect de la volonté de
la personne qui rend les décisions concernant sa santé avec le professionnel. Les soins
sans consentement sont une exception au
principe, affirmé par la Loi et le Code de
Médecins à Martigues N°13
déontologie, de l’acceptation des soins par
la personne qui les reçoit. L’hospitalisation
à la demande d’un tiers, en revanche, est
une forme de substitution du consentement,
le tiers agissant dans l’intérêt du malade,
comme l’est aussi le consentement du représentant légal du mineur.
L’hospitalisation sans consentement prive
une personne de sa liberté pour la protéger
et pour lui permettre de mieux retrouver
celle-ci. Le patient dispose de droits étendus
et ses conditions d’hospitalisation sont, au
regard des libertés individuelles et de la
dignité des personnes, sous le contrôle
d’une commission.
« La contrainte de l’enfermement fait
violence… C’est toujours une expérience
surprenante, pour le profane… que les patients
réticents aux traitements et à l’hospitalisation lorsqu’ils sont en état psychotique,
expriment, une fois guéris, leur reconnaissance aux soignants de les avoir hospitalisés
sous contrainte. C’est qu’avant que le droit
ne la fasse défense des libertés, l’éthique
16
période de crise. Aujourd’hui, en tant que
parents, nous sommes satisfaits du versant
de cette réforme qui répond à un besoin des
familles. Cette novation apportée, c’est avant
tout la possibilité de prendre en charge les
patients sous contrainte dans le cadre de
soins ambulatoires et non plus seulement
dans le cadre d’hospitalisations complètes.
Il est primordial que les structures de santé
mentale soient dotées de moyens qui leur
permettent d’aller au devant des malades
pour les intégrer aux soins.
Cependant, nous regrettons le côté sécuritaire de la Loi qui instaure des contraintes
supplémentaires excessives et non justifiées pour les sorties d’hôpital. Tous les
jours des actes de violence grave sont
commis. Mais lorsque, rarement (1 cas
sur 10 000), l’un d’entre eux est accompli
par un malade mental, il est amplifié,
notamment par les médias. Cela entraîne
une peur non fondée et il devient facile au
législateur de voter une Loi pour répondre
à cette peur » n
de l’enfermement psychiatrique est, de
fait, une éthique de la liberté » (Pr JeanMichel Azorin, chef de service Psychiatrie
adultes, hôpital Ste Marguerite).
Interrogée sur la réforme de la Loi de
1990, le Dr Nicole Cano, psychiatre,
coordinatrice de la commission
« Ethique et psychiatrie » de l’Espace
éthique méditerranéen, explique :
« Pour le moment, nous tentons avec difficulté d’appliquer ses dispositions dans la
réalité concrète de notre pratique. Nous
n’avons pas eu le recul suffisant pour une
réflexion éthique sur ce nouveau dispositif,
qui introduit des notions nouvelles telles
que l’intervention systématique du juge des
libertés et de la détention et la possibilité de
soins ambulatoires imposés.
Il est probable que les notions de liberté,
d’autonomie et de contrainte (symbolique
et/ou réelle) soient réinterrogées par ce
nouveau dispositif. Facilitera-t-il la visée
autonomisante du soin psychiatrique ? »
prévention
PLSP
+
Mise en œuvre du Plan local
de santé publique
Martigues Port-de-Bouc
en 2011
La mise en œuvre du Plan local de santé publique Martigues Port-de-Bouc
(actualisé en 2010, cf. Médecins à Martigues n°11) repose sur l’implication
de nombreux opérateurs locaux ainsi que sur différents programmes de
financement qu’il convient de remobiliser chaque année.
« M
édecins à Martigues »
met en lumière régulièrement telle ou telle
action conduite sur le
territoire des deux communes. Ce numéro
donne un aperçu d’ensemble des 36 actions
financées en 2011, pour un montant total
de plus de 420 000 , dans le cadre du Plan
régional de santé publique (remplacé par le
Schéma régional de prévention à compter
de 2012), du Plan régional santé environnement, des Contrats urbains de cohésion
sociale de Martigues et de Port-de-Bouc et
d’enveloppes spécifiques de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité
des chances.
Pour toute information sur
le PLSP et sa mise en œuvre :
Omar Kpodar,
Chargé de mission
Observatoire Communal
de la Santé Ville de Martigues
Animateur du Plan Local
de Santé Publique sur Martigues
Tél : 04 42 06 90 74
[email protected]
Raïssa Guyon,
Chargée de mission CCAS
Port-de-Bouc,
Animatrice du Plan Local
de Santé Publique
sur Port-de-Bouc
Tél : 04 42 40 65 89
[email protected]
Actions du Plan local de santé publique
Martigues Port-de-Bouc financées en 2011
Objectifs du PLSP
Porteur
Programme
de financement
Intitulé du projet
Financeur(s)
Financement
obtenu
Territoire
concerné
Axe « Accès aux soins et aux droits » du PLSP
- Faciliter le recours aux
bilans de santé gratuits
- Agir sur les comportements
individuels et collectifs/
Hygiène de Vie / Développer
les actions d’HBD
UFSBD
Prévention bucco-dentaire dans les maisons
de quartier des quartiers prioritaires
CUCS Martigues
Volet Santé
Ville de
Martigues/
ACSÉ / Région
3 000 €
Accès aux soins
et aux droits (en général)
CCAS
Port-de-Bouc
PARADS (Pôle d’accueil en réseau pour l’accès aux
droits sociaux)
CUCS Port-deBouc
Volet Santé
Ville de Portde-Bouc/ ACSÉ
/ Région
20 000 €
Martigues
Port-de-Bouc
Suite des tableaux en p.18-19
17
Médecins à Martigues N°13
prévention
Objectifs du PLSP
+
PLSP
Programme
de financement
Intitulé du projet
Porteur
Financeur(s)
Financement
obtenu
Territoire
concerné
Axe « Agir sur les comportements individuels et collectifs » du PLSP
CH Martigues
AACS
Jacques Méli
Hygiène de Vie /
Développer l’éducation
à l’équilibre alimentaire
CCAS
Port-de-Bouc
PRSP
Soutien au PLSP
ARS
7 162 €
Martigues
Port-de-Bouc
CUCS Martigues
Volet Santé
Ville de
Martigues /
ACSÉ
8 000 €
Martigues
Hôpital éducateur en santé nutrition : animation des
commissions de menus dans les collèges et les lycées
et sensibilisation à l’équilibre alimentaire
PRSP
Actions durables
ARS
Valorisation de soi par l’hygiène et l’équilibre alimentaire
CUCS Martigues
Volet Santé
Ville de
Martigues/
Région/CG13
5 000 €
Martigues
ARS
5 000 €
Port-de-Bouc
21 000 €
Port- de- Bouc
ARS
3 000 €
Port-de-Bouc
ARS
4 000 €
Port-de-Bouc
18 000 €
Port-de- Bouc
7 500 €
Port-de-Bouc
9 959 €
Port- de- Bouc
6 000 €
Martigues
2 500 €
Martigues
Hôpital promoteur en santé nutrition : promouvoir
une alimentation équilibrée et une activité physique
chez un public d’adultes en précarité
Alimentation à tout prix
La forme n’a pas d’âge
Agir sur les comportements
individuels et collectifs
(en général)
Hygiène de Vie / Encourager
la pratique d’exercices
physiques
IVG Contraception /
Agir sur l’information
du public.
IVG Contraception/
Améliorer l’accessibilité
à la contraception et à l’IVG
IVG Contraception /
Faire évoluer les pratiques
des professionnels
Violences conjugales
Caisse des
écoles de
Port-de-Bouc
Action éducation pour la santé auprès des élèves et
leurs parents
Centre Social
Tichadou
Atelier nutrition en direction des foyers ADOMA
Ville de Portde-Bouc/ACSÉ/
Région
Ville de Portde-Bouc/ACSÉ
ARS
Ville de Portde-Bouc/ ACSÉ/
Région
Ville de
Martigues/
Région/CG13
Ville de
Martigues/
Région
Martigues
Port-de-Bouc
Centre social
Tichadou
Santé pour tous
AACS
Jeanne
Pistoun
Prévention santé
CUCS Martigues
Volet Santé
Ville de
Martigues
Pédibus au fil des saisons
CUCS Martigues
Volet Habitat et
cadre de vie
CH Martigues
Action pilote collèges : cycle de sensibilisation corps,
sexualité, relations filles/garçons
PRSP
Soutien au PLSP
ARS
4 000 €
Martigues
Port-de-Bouc
PRSP
Actions durables
ARS
5 000 €
Martigues
Port-de-Bouc
Actions structurantes des PLSP
ACSÉ
7 000 €
Martigues
Port-de-Bouc
Etat des lieux local de la prise en charge des victimes
directes et indirectes de violences conjugales
Politique de la Ville
Etat (ACSÉ et
Délégation
régionale droits
des femmes)
7 000 €
Martigues
Port-de-Bouc
Prévenir les conduites à risque, la toxicomanie des
adolescents hors milieu scolaire
PRSP
Actions durables
ARS
10 000 €
Prévention et orientation : consultation Cannabis
PRSP
Actions durables
ARS
10 000 €
Ville de
Martigues
31 152 €
Martigues
Port-de-Bouc
Ville de
Port-de-Bouc
11 949 €
Martigues
Port-de-Bouc
Politique de la ville
Prévention de
la délinquance
Région
31 121 €
Martigues
Port-de-Bouc
20 000 €
Martigues
Port-de-Bouc
CH Martigues
Espace Santé
Jeunes
RSOEB
Ville de
Martigues
Atelier
Santé Ville
Martigues/
Port-de-Bouc
Information, sensibilisation, orientation des adolescentes, jeunes adultes autour de la prévention des
IVG et de la réduction des grossesses non désirées
Journée annuelle d’échange de pratiques professionnelles «Contraception et IVG : échangeons
et ensemble proposons»
CUCS Martigues
Volet Prévention
de la délinquance
CUCS
Port-de-Bouc
Volet Prévention
de la délinquance
AMPTA
Prévention des addictions
Dispositif intercommunal
de soin et de prévention
des addictions
- Prévention des addictions
- Souffrance psychique et
santé mentale/ Soutenir les
personnes en souffrance/
Développer l’offre d’écoute
PRSP
Actions durables
CUCS
Port-de-Bouc
Volet Santé
PRSP
Soutien au PLSP
PRSP
Actions durables
CUCS
Port-de-Bouc
Volet Santé
PRSP
Actions durables
CUCS
Port-de-Bouc
Volet Santé
15 000 €
RSOEB
Réseau thématique addictions
PRSP
Actions durables
ARS
VIE LIBRE
Aide aux personnes souffrant de problèmes d’alcoolisme
CUCS Martigues
Volet Santé
Ville de
Martigues/
ACSÉ
Médecins à Martigues N°13
18
2 000 €
Martigues
Port-de-Bouc
et autres
Martigues
Port-de-Bouc
et autres
Martigues
prévention
PLSP
Objectifs du PLSP
Porteur
Programme
de financement
Intitulé du projet
Financeur(s)
Financement
obtenu
+
Territoire
concerné
Axe « Souffrance psychique et santé mentale » du PLSP
Soutenir les personnes en
souffrance et les intervenants de terrain
Soutenir les personnes
en souffrance /
Développer l’offre d’écoute
et développer le soutien
à la parentalité
Soutenir les personnes
en souffrance /
Développer l’offre d’écoute
RSOEB
CH Martigues
Espace Santé
Jeunes
Le Mi-Dit
Prévention de la crise suicidaire
PRSP
Actions durables
ARS
10 000 €
Martigues
Port-de-Bouc
Permanences des Espaces Santé Jeunes de
Martigues et de Port-de-Bouc
PRSP
Soutien
au PLSP
ARS
12 000 €
Martigues
Port-de-Bouc
Permanences de l’Espace Santé Jeunes de
Martigues
CUCS Martigues
Volet Santé
Ville de
Martigues/
ACSÉ
15 500 €
Martigues
Education à la santé et prévention de la rupture
scolaire dans un collège de Martigues
Enveloppe
exceptionnelle
Education en
faveur des jeunes
des quartiers
ACSÉ
4 000 €
Martigues
CUCS Martigues
Volet Santé
Ville de
Martigues /
ACSÉ
18 000 €
Martigues
7 000 €
Martigues
Réponses à la souffrance psychique à Martigues :
permanences d’écoute dans les maisons de
quartier
Réponses à la souffrance psychique à Martigues :
permanences d’écoute dans les foyers d’hébergement
CCAS
Port- deBouc
Pôle Espace Famille
Soutenir les personnes
en souffrance / Faire
connaitre et coordonner
l’offre d’écoute
APORS
Structuration de l’offre d’écoute à la souffrance
psychique par le redéploiement et la mise à jour
du répertoire «Offre d’écoute à la souffrance
psychique» et par l’organisation d’une journée de
rencontre des intervenants locaux
Soutenir les personnes
en souffrance / Par des
actions sociales favorisant
le lien et l’estime de soi
CCAS
Port-de-Bouc
Ateliers du Possible
Soutenir les intervenants
de terrain
– Soutenir les intervenants
de terrain
– Axe transversal information
– Coordination / Favoriser
les liens entre les intervenants de terrain et leur
connaissance mutuelle
APORS
APORS
Du psychique au concret
Aider les aidants (animation des 3 commissions)
PRSP
Soutien au PLSP
CUCS
Port-de-Bouc
Volet Santé
ARS
Ville de Portde-Bouc/ACSÉ/
Région
25 000 €
Port de Bouc
ACSÉ
7 000 €
Martigues
Port-de-Bouc
PRSP
Soutien au PLSP
ARS
4 000 €
Port-de-Bouc
CUCS Martigues
Volet Santé
Ville de
Martigues /
ACSÉ
5 200 €
Martigues
Port-de-Bouc
CUCS
Port-de-Bouc
Volet Santé
ACSÉ / Région
3 000 €
Martigues
Port-de-Bouc
PRSP
Soutien au PLSP
ARS
7 000 €
Martigues
Port-de-Bouc
20 000 €
Martigues
Port-de-Bouc
Actions structurantes des PLSP
Axe « Maladies professionnelles et santé au travail » du PLSP
Soutenir et développer
les ressources locales/
Recenser les postes de
travail à risques et informer
sur les risques
APCME
Publier en ligne un cadastre territorial du risque
avéré
PRSE 2
ARS
Soutenir et développer
les ressources locales/
Accompagner les malades
et informer sur les droits
ADEVIMAP
Accompagnement social et administratif des
victimes de maladies professionnelles
CUCS Martigues
Volet Santé
Ville de
Martigues /
ACSÉ
2 000 €
Martigues
ARS
3 000 €
Martigues
Port-de-Bouc
ARS
4 000 €
Martigues
Port-de-Bouc
Axe « Environnement et santé » du PLSP
Pollution atmosphérique et
santé / Participer à l’information sur les risques du
territoire
Ville de
Martigues,
Observatoire
communal de
la santé
Diffuser un journal d’information en santéenvironnement auprès des médecins dans la
communauté d’agglomération de Martigues
PRSE 2
Axe transversal « information – coordination » du PLSP
Mettre en place
des campagnes d’information et de prévention au
sein des établissements
scolaires
CH Martigues
Espace santé
jeunes
Actions collectives en milieu scolaire ESJ
19
PRSP
Soutien au PLSP
Médecins à Martigues N°13
En bref
14 février 2012
« Journée de pratiques professionnelles
autour de l’IVG, la contraception,
l’éducation à la sexualité »
O
rganisée par le Réseau santé ouest étang de Berre en partenariat avec
la Maison départementale de la solidarité et en coordination avec
l’Atelier santé ville Martigues Port-de-Bouc.
Pré-programme de la journée : Epidémiologie ; Offre de soin et d’écoute
autour de l’IVG sur le territoire Martigues Port-de-Bouc ; Accès à l’IVG et la
contraception pour tous ; Contraception, IVG, sexualité, comment en parler ?
Médecins, infirmiers, pharmaciens sont les bienvenus lors de cette journée.
Accueil de 9h à 17h30, à l’office de tourisme de Martigues, salle de réunion
du 2e étage.
Informations : RSOEB
Tél. 04 42 44 11 62
www.rsoeb.org
Groupe de parole
« Comment vivre son deuil »
C
e groupe est organisé par les associations le
Mi-dit et Passarello. Il est ouvert gratuitement à
toute personne endeuillée
Lieu : 19 quai des Anglais à Martigues.
Dates des rencontres 2012 :
5 janvier, 2 février, 15 mars, 5 avril, 10 mai, 7 juin,
6 septembre, 4 octobre, 8 novembre, 6 décembre.
Horaires : à partir de 18h30
Pour tout contact
Pierre Legendarme, psychanalyste,
directeur du MI-DIT : 06 60 87 29 37
CCAS de Martigues :
accueil des personnes en
errance
13 Mars 2012 :
« Rencontre des acteurs
de l’offre d’écoute »
D
M
is en place par par l’APORS en partenariat avec l’Atelier santé ville
Martigues Port-de-Bouc dans le cadre de la Semaine d’information en
santé mentale (SISM).
Programme de la matinée : présentation de l’offre locale d’écoute et de ses
différents opérateurs ; diffusion du nouveau répertoire d’offre d’écoute.
Lieu à préciser
Informations : APORS
Tél. 04 42 45 27 26
[email protected]
eux matinées par semaine, un référent du CCAS
de Martigues accueille les personnes en errance
autour d’un petit déjeuner, avec possibilité de
prendre une douche (produits d’hygiène et de toilette
fournis) et de bénéficier d’une prestation laverie pour
leurs effets personnels. Lors de ce temps d’accueil,
une orientation pourra être faite vers les partenaires
sociaux en fonction de la demande des personnes
reçues.
Lieu : Bât E, les Capucins
Place Vaillant Couturier.
Les lundis et vendredis de 8h30 à 12h.
Médecins à Martigues / Contact : Observatoire Communal de la Santé (OCS) Hôtel de l’Agglomération Rond-point de l’Hôtel de Ville 13500 Martigues
Tél. 04 42 06 90 74 - Fax : 04 42 42 06 90 78 - Email : [email protected] / Directeur de la publication : Gaby Charroux / Rédactrice en chef :
Catherine German-Labaume / Rédaction : Marielle Ortega / Photos : Georges Xuereb / Mise en page : Anatome / Impression : Imprimerie CCI - Marseille / Nos
remerciements vont à l’ensemble des médecins et autres professionnels qui ont contribué à l’élaboration de ce numéro. L’édition papier a été tirée en 1200 exemplaires.
Médecins à Martigues N°13
20