Quels garde-fous? Préalable sémantique

Mesures compensatoires pour pertes de zones humides
Quels principes scientifiques?
Quelles règles? Quels garde-fous?
Geneviève BARNAUD, Bastien COÏC & Guillaume GAYET
Muséum national d’histoire naturelle - SPN
1
- Préalable sémantique
- Compensation de quoi ?
- Les fonctions mises en exergue
- Modes d’intervention et types de mesures de compensation
- Méthodes d’évaluation des fonctions écologiques
- Transfert potentiel et adaptation méthodologique
- Mises en garde et perspectives
« Milieux aquatiques – mesures compensatoires – Séquence ERC »
Journée d’échanges– MEDDE - DEB - ONEMA
Mardi 2 octobre 2012 - Vincennes
Se mettre d’accord sur la terminologie générale
! Les notions clés
• Mitigation: ensemble du processus de gestion des impacts fondé sur
le triptyque Eviter > Réduire > Compenser
• Offsets: la mesure compensatoire en elle-même
ainsi que les résultats associés
• Compensation: le dédommagement, aussi bien
monétaire que tangible, par la réalisation de mesures sur le terrain telles que les « offsets »
Préalable sémantique
Terminologie adoptée en France pour le MEA
! Les concepts incontournables
• Fonction écologique: résultat de processus ou
mécanismes liés au fonctionnement de l’écosystème
• Fonctionnalité: ensemble des fonctions d’un écosystème
• Valeur: qualité attribuée par une ou des personnes à une
caractéristique de l’écosystème (fonction, intérêt culturel)
• Services écosystémiques: avantage retiré par un individu
ou une société d’une fonction attribuée à un écosystème
• Equivalence écologique (F. Quétier) [www.mnhn.fr/spn/
rapports.html]
(Barnaud et Coïc, 2011)

Compensation de quoi?
Prise en compte des pertes :
! d’espèces, d’habitats
• Aux Etats-Unis (Endangered Species Credits) 1973
- Système de plafonnement et d'échanges / biodiversité
- Mai 2005 : Volume du marché > 40 millions $, 930 transactions
> 44 600 ha d'habitats d’espèces menacées protégés
• Europe, Directives Oiseaux & Habitats 1979 - 1992
Etude d’incidence Natura 2000
(Agence de l’Eau Loire-Bretagne, 2011)
THE IMPORTANCE OF
WETLANDS & UPLAND
CONSERVATION PRACTICES
IN WATERSHED MANAGEMENT:
FUNCTIONS & VALUES FOR
WATER QUALITY & QUANTITY
Executive summary
!"#$%&'()**+,(
! de superficie de milieux
• Aux Etats-Unis, zones humides depuis 1970
• Europe, Directives Oiseaux, & Habitats
! de fonctions écologiques
• Aux Etats-Unis, zones humides depuis 1988
• France, Sdage, Police de l’eau
! de valeurs
! de services écosystémiques
Processus
• Physiques
• Chimiques
• Biologiques
Structure de l’écosystème
• Géomorphologie
• Hydrologie
• Sols
• Faune et flore
Fonctions des zones humides
• Hydrologiques
• Biogéochimiques
• Écologiques Niveau des dynamiques
de la zone humide
(adapté de Maltby et al., 1996)
Services
• Contrôles des inondation
• Qualités de l’eau
• Soutiens de la chaine alimentaire
Valeurs
• Bois, Fourrages
• Poissons
• Oiseaux
Niveau des bénéfices
pour la société
Réseaux de services
environnementaux
Réseaux de produits
économiques
Maintien
de la vie
Maintien
de la vie
Biens marchands et
non marchands et
valeurs sociales
Biens marchands et
non marchands et
valeurs sociales
Production de nombreux services et valeurs importants d’un point de vue environnemental et
économique par les processus, fonctions et structure des zones humides
Les fonctions mises en exergue
Fonctions et services rendus
par les zones humides,
rentrons dans le vif du sujet.

Principales fonctions
Eau
turbide
Eau
claire
Contrôle des crues, recharge des nappes, soutien de débits d’étiage,
réduction de l'énergie des eaux/érosion
Rôle « d’éponge » ! Fonctions hydrologiques
Rôle de « filtre » ! Fonction sédimentation
Clarification de l’eau, rétention (matière en suspension, produits associés)
Rôle de « rein » ! Transformation, dégradation
Épuration, décontamination de l’eau (azote, phosphore, métaux lourds,
micropolluants organiques
Stabilisation des berges
Contrôle de l’érosion
Nicolle
Habitats pour de nombreuses espèces, fourniture de ressources vivantes
Rôle de « réservoir d’espèces » ! Réseaux trophiques complexes -
Productivité - Écosystèmes dynamiques
3. Lacs,
cours d’eau(
8. Marais,
marécages(
9. Estuaires,
herbiers(
! Fonction réduction de l'énergie des eaux : Protection des berges
! Fonction production d’humus : Tourbe (fertilisation, énergie)
! Fonction régulation des grands cycles : Rôle/changements globaux
(Whittaker & Likens, 1975)
(De Groot et al.,
2007)
Orientations sur
l’estimation des avantages
issus des services
écosystémiques des ZH
Rapport technique
Ramsar 3,
Série des
publications
techniques de la
CDB n°27
Une approche d’envergure mondiale
! Les orientations de la Convention de Ramsar
• Principe : l’utilisation durable et fonctionnelle d'un écosystème n'est
pas seulement plus rationnelle du point de vue écologique, mais aussi
plus avantageuse du point de vue économique (Balmford et al., 2002)
• Approches focalisées sur l’évaluation des services écosystémiques
et l’implication des acteurs
5 étapes :
(1) Analyse du contexte général (politique, institutionnel, objectif)
(2) Identification hiérarchisation des acteurs
(3) Analyse fonctionnelle (identification, quantification des biens et services)
(4) Estimation quantitative des services
(5) Diffusion de l’information
Cadre conceptuel pour éviter, atténuer et
compenser les pertes en zones humides
2012 - Résolution XI.9 COP11 Ramsar
Cadre intégré et lignes directrices pour éviter, atténuer
et compenser les pertes en zones humides

…les 40 ans d’expériences aux Etats-Unis
(Zedler et al.,
2001)
Chronologie des principaux facteurs stratégiques du développement de la
mitigation des zones humides aux Etats-Unis (adapté de INR, 2007)
" Procédure fondée sur l’émission de permis
Compensatory Mitigation
for Losses of Aquatic
Resources; Final Rule
Déclinaison selon
3 modes d’intervention
- Banque de compensation (Mitigation banking )
- Rémunération de remplacement (In lieu fee mitigation)
- Permis individuel (Permittee-responsible mitigation)
4 types de mesures de mitigation-compensation
- restauration
- création
- amélioration du fonctionnement
- préservation-protection
2008 " Evolution privilégier les
banques de compensation
Compensation, 3 grands modes d’intervention
(Marsh et al.,
1996)
! Banque de mitigation (Mitigation banking )
• Définition: organisme agréé, ayant pour principales missions :
- L’acquisition de terrains, voués à la création, restauration, amélioration,
exceptionnellement la conservation de zones humides
- La vente de terrains, en totalité ou partiellement, aux maîtres d’ouvrages
- La gestion des zones humides ainsi obtenues
" « crédits de compensation »,
calculés/destruction et type de ZH impacté
• Avantages
- Durée de latence raccourcie entre perte et récupération de fonctions
- Intervention sur des superficies importantes " garantie/obtention de plusieurs fonctions
" gouvernance globale, cohérente, pérennité du site…
" opération et résultats en principe plus pérennes
- Moins coûteux / mesures compensatoires individuelles
- Plus viable économiquement/destruction de petites zones
• Inconvénients
- Incitation à une politique du « tout mitigation », calibrage offre/demande
- Evaluation des fonctions moins poussée, compensation limitée à un échange d’ha ou d’acre
- Risque de pertes (surface, fonctions écologiques) en cas d’échec de la restauration
- Pérennité, risque de déficit de banques de mitigation
(Barnaud, 2009)

Trois grands systèmes de compensation/suite
! Permis individuel (Permittee responsible compensation)
• Définition: proposition par le maître d’ouvrage d’une (des) mesure(s) de compensation,
réalisé(e)s par lui-même ou délégué(e)s à un prestataire extérieur
Simultanéité des travaux compensatoires et du chantier d’aménagement
• Avantages
- Implication directe du maître d’ouvrage, mesure sous sa responsabilité
- Objectifs de compensation, gestion, plus adaptés et cohérents/ZH impactée
- Travaux réalisés simultanément
• Inconvénients
- Compétence pour restaurer des zones humides " Faire appel à une entreprise spécialisée
43 Programmes approuvés de
rémunération de remplacement actifs (10-05)
35% Zones
humides
9% Cours d'eau
40%
ZH +
Cours d'eau
(ELI, 2006)
16%
ZH + Cours d'eau + autres
! Rémunération de remplacement (In lieu fee mitigation)
• Définition: versement d’une somme d’argent par le maître d’ouvrage à un organisme public
ou une ONG pour compenser les impacts, impliquant des actions « favorables » ZH
• Inconvénients
- Souvent, nécessité pour l’organisme de sommer des fonds provenant de maîtres d’ouvrages
avant l’acquisition foncière de terrain pour l’application des mesures
" Compensation « concrète » retardée
Perte nette en fonctions et surfaces entre destruction et restauration
" Faible traçabilité des fonds
Centralisation de fonds ensuite répartis vers divers projets
Quid de la récupération des fonctions perdues
Evaluation de quelle opération, quand ?
Interstate Technology &
Regulatory Council (ITRC,
2005)
Des questions pratiques incontournables
(USAce, 2008)
! Quel type de compensation le plus pertinent ?
• Création : construction ex nihilo d’une zone humide à un endroit non humide
Ratio de 1 : 1 en principe, pour la recréation à l’identique la zone humide impactée
Prise en compte du : taux d’échec, du délai de récupération des fonctions
" Ratio minimum > 1 : 1
• Restauration : recréation d’une zone humide, en un lieu connu pour
en avoir été une, aujourd’hui dégradée pour de multiples raisons
Option :
- intéressante, lieu a priori prédisposé à accueillir ce type de milieu
- taux de réussite plus élevé que celui de la création
- site souvent partiellement connecté ou à proximité d’un réseau hydrographique
" Privilégier la restauration par rapport à la création, dans la mesure du possible
• Amélioration : amendement des fonctions d’une zone humide dégradée
Bonification, optimisation de fonctions présentes détériorées
- Ratio surfacique plus élevé en l’absence d’un gain de surface
- Examen de la possibilité de compenser toutes les fonctions perdues
" Option rarement retenue seule, `
en combinaison avec création ou restauration
• Préservation: maintien en l’état des fonctions
d’une zone humide risquant une dégradation
" Option peu recommandée (problème de délais, de partenariat)`