Le rapport au format pdf

N° 333
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010
Enregistré à la Présidence du Sénat le 24 février 2010
RAPPORT D´INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des affaires sociales (1) sur l'étude de la Cour des
comptes relative à la politique de lutte contre le VIH/Sida,
Par M. Claude JEANNEROT,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : Mme Muguette Dini, présidente ; Mme Isabelle Debré, M. Gilbert Barbier,
Mme Annie David, M. Gérard Dériot, Mmes Annie Jarraud-Vergnolle, Raymonde Le Texier, Catherine Procaccia, M. Jean-Marie
Vanlerenberghe, vice-présidents ; MM. Nicolas About, François Autain, Paul Blanc, Jean-Marc Juilhard, Mmes Gisèle Printz,
Patricia Schillinger, secrétaires ; M. Alain Vasselle, rapporteur général ; Mmes Jacqueline Alquier, Brigitte Bout, Claire-Lise
Campion, MM. Jean-Pierre Cantegrit, Bernard Cazeau, Mme Jacqueline Chevé, M. Yves Daudigny, Mme Christiane Demontès,
M. Jean Desessard, Mme Sylvie Desmarescaux, M. Guy Fischer, Mme Samia Ghali, MM. Bruno Gilles, Jacques Gillot, Adrien
Giraud, Mme Colette Giudicelli, MM. Jean-Pierre Godefroy, Alain Gournac, Mmes Sylvie Goy-Chavent, Françoise Henneron,
Marie-Thérèse Hermange, Gélita Hoarau, M. Claude Jeannerot, Mme Christiane Kammermann, MM. Marc Laménie, Serge
Larcher, André Lardeux, Dominique Leclerc, Jacky Le Menn, Jean-François Mayet, Alain Milon, Mmes Isabelle Pasquet, Anne-
Marie Payet, M. Louis Pinton, Mmes Janine Rozier, Michèle San Vicente-Baudrin, MM. René Teulade, François Vendasi, René
Vestri, André Villiers.

- 3 -
SOMMAIRE
Pages
AVANT-PROPOS ......................................................................................................................... 5
I. L’ÉTAT DES LIEUX DE L’ÉPIDÉMIE EN FRANCE........................................................... 7
II. LA POLITIQUE DE LUTTE CONTRE L’ÉPIDÉMIE ET L’UTILISATION DES
FINANCEMENTS PUBLICS : RENFORCER LA PRÉVENTION ET
AMÉLIORER LE PILOTAGE DE L’ACTION PUBLIQUE ................................................ 10
A. L’INTENSIFICATION SOUHAITABLE DES ACTIONS DE PRÉVENTION ET DE
DÉPISTAGE.............................................................................................................................. 10
B. RENFORCER LE PILOTAGE DE LA POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LE VIH ................. 15
1. Une organisation administrative perfectible ........................................................................... 15
2. Le saupoudrage des subventions aux associations .................................................................. 17
3. La prise en charge sanitaire et sociale.................................................................................... 19
TRAVAUX DE LA COMMISSION ............................................................................................. 21
I. P
RÉSENTATION PAR R OLANDE RUELLAN , PRÉSIDENTE DE LA SIXIÈME CHAMBRE DE LA
C OUR DES COMPTES ,J EAN -P IERRE V IOLA , CONSEILLER MAÎTRE , ET S TÉPHANIE
B IGAS , CONSEILLÈRE RÉFÉRENDAIRE , DE L ’ ÉTUDE RELATIVE À LA POLITIQUE DE
LUTTE CONTRE LE
VIH/S IDA , ET PAR M ICHEL T HOMAS , CONSEILLER RÉFÉRENDAIRE
À LA CINQUIÈME CHAMBRE
, DU RAPPORT « L’ ASSOCIATION S IDACTION : L ’ IMPACT
DES RECOMMANDATIONS DE LA
C OUR » ................................................................................... 21
II.
TABLE RONDE AVEC LES REPRÉSENTANTS DES ASSOCIATIONS SUR L ’ ÉTUDE DE LA
COUR DES COMPTES RELATIVE À LA POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LE VIH
/ SIDA ..................... 30
III.
PRÉSENTATION DU RAPPORT D ’ INFORMATION DE M . CLAUDE JEANNEROT SUR
L
’ ÉTUDE DE LA COUR DES COMPTES RELATIVE À LA POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LE
VIH
/ SIDA .................................................................................................................................... 41
ANNEXE 1 - ÉTUDE DE LA COUR DES COMPTES ............................................................... 47
ANNEXE 2 - SYNTHÈSE DE L’ÉTUDE DE LA COUR DES COMPTES................................147

- 5 -
AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
Conformément aux dispositions de l’article L.O. 132-3-1 du code des
juridictions financières, la commission des affaires sociales a demandé à la
Cour des comptes, par lettre en date du 4 décembre 2008, de réaliser une
enquête sur l’utilisation des fonds destinés à la lutte contre le sida et à la
recherche, particulièrement ceux collectés par les associations.
L’objectif poursuivi était de disposer d’un état des lieux des actions
conduites en matière de prise en charge thérapeutique et de prévention d’une
maladie qui suscite aujourd’hui moins d’intérêt médiatique qu’il y a quelques
années, compte tenu notamment de la réduction spectaculaire de la mortalité
qui lui est associée grâce au développement et à la généralisation des
traitements antirétroviraux.
L’étude réalisée par la Cour, qui dresse un état des lieux de
l’épidémie en France, avant de se pencher sur l’efficacité des politiques mises
en œuvre et l’évolution des financements consacrés à la lutte contre VIH/Sida,
contient de nombreux éléments susceptibles d’infléchir l’action des pouvoirs
publics.
La publication de cette étude intervient à un moment important dans
la lutte contre l’épidémie, puisqu’un nouveau plan pluriannuel de lutte contre
le VIH, couvrant les années 2010-2013, sera présenté à la fin du premier
trimestre 2010. La commission des affaires sociales souhaite que les constats
et recommandations formulés par la Cour puissent être pris en compte dans ce
cadre.