RAPPORT D´INFORMATION N° 417 SÉNAT

N° 417
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015
Enregistré à la Présidence du Sénat le 16 avril 2015
RAPPORT D´INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des finances (1) sur le projet de programme de
stabilité de la France 2015-2018, transmis par le Gouvernement à la
Commission européenne conformément à l'article 121 du traité sur le
fonctionnement de l’Union européenne,
Par M. Albéric de MONTGOLFIER,
Sénateur
Rapporteur général.
(1) Cette commission est composée de : Mme Michèle André, présidente ; M. Albéric de Montgolfier, rapporteur
général ; Mme Marie-France Beaufils, MM. Yvon Collin, Vincent Delahaye, Mmes Fabienne Keller, Marie-Hélène Des Esgaulx,
MM. André Gattolin, Charles Guené, Francis Delattre, Georges Patient, vice-présidents ; MM. Michel Berson, Philippe Dallier,
Dominique de Legge, François Marc, secrétaires ; MM. Philippe Adnot, François Baroin, Éric Bocquet, Yannick Botrel, Jean-
Claude Boulard, Michel Bouvard, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Thierry Carcenac, Jacques Chiron, Serge Dassault, Éric
Doligé, Philippe Dominati, Vincent Eblé, Thierry Foucaud, Jacques Genest, Alain Houpert, Jean-François Husson, Pierre Jarlier,
Roger Karoutchi, Bernard Lalande, Marc Laménie, Antoine Lefèvre, Gérard Longuet, Hervé Marseille, François Patriat, Daniel
Raoul, Claude Raynal, Jean-Claude Requier, Maurice Vincent, Jean Pierre Vogel, Richard Yung.

- 3 -
S O M M A I R E
Pages
COMMUNICATION DU RAPPORTEUR GÉNÉRAL ET DÉBATS EN
COMMISSION ......................................................................................................................... 5
AUDITIONS DE LA COMMISSION
I. AUDITION DE MICHEL SAPIN, MINISTRE DES FINANCES ET DES
COMPTES PUBLICS, ET DE CHRISTIAN ECKERT, SECRÉTAIRE D’ÉTAT
CHARGÉ DU BUDGET, SUR LE PROJET DE PROGRAMME DE STABILITÉ
2015-2018 (15 AVRIL 2015) ................................................................................................. 29
II. AUDITION DE DIDIER MIGAUD, PRÉSIDENT DU HAUT CONSEIL DES
FINANCES PUBLIQUES, SUR L’AVIS DU HAUT CONSEIL RELATIF AUX
PRÉVISIONS MACROÉCONOMIQUES ASSOCIÉES AU PROJET DE
PROGRAMME DE STABILITÉ 2015-2018 (15 AVRIL 2015) .......................................... 42
III. AUDITION DE VALDIS DOMBROVSKIS, VICE-PRÉSIDENT DE LA
COMMISSION EUROPÉENNE EN CHARGE DE L’EURO ET DU DIALOGUE
SOCIAL, SUR LA RECOMMANDATION DE LA COMMISSION
EUROPÉENNE AU CONSEIL SUR LE DÉFICIT PUBLIC DE LA FRANCE (11
MARS 2015) ......................................................................................................................... 56
CONTRIBUTIONS DES GROUPES POLITIQUES
I. CONTRIBUTION DU GROUPE SOCIALISTE ................................................................. 71
II. CONTRIBUTION DU GROUPE UNION DES DÉMOCRATES ET
INDÉPENDANTS – UNION CENTRISTE (UDI-UC) ..................................................... 74
III. CONTRIBUTION DU GROUPE COMMUNISTE RÉPUBLICAIN ET CITOYEN
(CRC) .................................................................................................................................... 82
IV. CONTRIBUTION DU GROUPE RASSEMBLEMENT DÉMOCRATIQUE ET
SOCIAL EUROPÉEN (RDSE) ............................................................................................ 84
V. CONTRIBUTION DU GROUPE ÉCOLOGISTE ............................................................. 86

C OMMUNICATION DU RAPPORTEUR GÉNÉRAL - 5 -
COMMUNICATION DU RAPPORTEUR GÉNÉRAL
Réunie le 16 avril 2015, sous la présidence de Mme Michèle André,
présidente, la commission a entendu une communication de M. Albéric de
Montgolfier, rapporteur général, sur le projet de programme de stabilité
transmis par le Gouvernement à la Commission européenne
conformément à l’article 121 du traité sur le fonctionnement de l’Union
européenne.
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général. – Le Conseil des
ministres a adopté, le 15 avril, le projet de programme de stabilité pour les
années 2015 à 2017, qui établit, pour cette période, les hypothèses
macroéconomiques retenues par le Gouvernement, de même que la
trajectoire des finances publiques. Ce projet de programme de stabilité
présente un intérêt particulier dans la mesure où il expose la « réponse » du
gouvernement français à la recommandation du Conseil de l’Union
européenne du 10 mars 2015, qui a reporté le délai de correction du déficit
excessif de la France de 2015 à 2017.
Sans qu’il soit nécessaire de revenir sur la question de l’organisation
d’un débat en séance, qui n’aura pas lieu, j’indique que, conformément à une
tradition bien ancrée de la commission des finances du Sénat qui publie un
avis circonstancié sur les projets de programme de stabilité depuis 2011,
nous nous sommes attachés à procéder à un examen aussi approfondi que
possible – eu égard aux délais impartis – du projet de programme de
stabilité 2015-2018 avant sa transmission aux institutions européennes, qui
doit intervenir avant la fin du mois d’avril.
Je commencerai par vous présenter le cadrage macroéconomique du
projet de programme de stabilité. Le Gouvernement anticipe une
accélération progressive de l’activité économique à compter de 2015. Ainsi,
le produit intérieur brut (PIB) progresserait de 1 % en 2015, 1,5 % en
2016-2017 et de 1,75 % en 2018. De même, l’inflation serait nulle en moyenne
annuelle en 2015, avant de remonter à 1 % en 2016, 1,4 % en 2017 et 1,75 % en
2018.
Tableau n° 1 : Les principaux indicateurs du scénario macroéconomique
du projet de programme de stabilité 2015-2018
(évolution, en %)
2014 2015 2016 2017 2018
PIB (volume) 0,4 1,0 1,5 1,5 1,75
Déflateur de PIB 0,9 1,0 0,9 1,3 1,7
Indice des prix à la consommation 0,5 0,0 1,0 1,4 1,75
Masse salariale du secteur privé 1,4 1,3 2,7 3,1 3,6
Source : commission des finances du Sénat (d’après le projet de programme de stabilité 2015-2018)